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Auteur Fil de discussion: Démarches administratives plaisanciers : nouveau portail en 2020  (Lu 658 fois)
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Sharky
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« le: 06 Décembre 2019 21:14:42 »

Portail pour démarches en ligne en 2020 : Ici

Pour l'instant : bateaux de moins de 7 m
« Dernière édition: 06 Décembre 2019 21:51:08 par Sharky » Journalisée

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Cap sur l'étrave, y a de l'eau jusqu'au fond, l'arrière suit l'avant 😜


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xabmay
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« Répondre #1 le: 06 Décembre 2019 21:25:06 »

Super. Merci Jean-Luc.
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Xavier

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« Répondre #2 le: 07 Décembre 2019 10:07:53 »

Merci pour l'info
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« Répondre #3 le: 07 Décembre 2019 16:24:03 »

Super, merci pour l'info Jean-Luc.
Cela devrait bien simplifier les démarches.
Voilà lien enregistré dans mes favoris  Très souriant

Il est dommage que les plaisanciers de ces 5 régions (dont je fais parti puisque mon boat est immatriculé DP) n'aient pas reçu cette information   ... enfin cela va peut-être venir qui sait ?

Ciao
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Lionel

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Michel
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« Répondre #4 le: 20 Mai 2020 14:30:05 »

Il semblerait que depuis Octobre dernier pour les bateaux de moins de 7 mètres, la nouvelle carte de circulation ne serait plus l'ancien document cartonné bleu, mais cela en format A4




A noter que ce document
1.   a une durée de validité de 10 ans
2.   précise que le bateau peut etre loué

La nouvelle carte de circulation peut être imprimée, photocopiée ou même téléchargée sur un smartphone.

Plutôt que de s’adresser aux DDTM, on peut désormais utiliser le portail plaisancier afin d'effectuer nos démarches.

Il suffit de créer un compte sur Franceconnect  cliquer  I C I  .... et de s’identifier comme propriétaire connu.

Le plaisancier pourra alors :
- accéder aux informations concernant son bateau
- accéder à sa carte de circulation et la réimprimer à la demande
- effectuer des modifications administratives
- réaliser une vente/cession-acquisition (mutation de propriété) entre deux personnes physiques.

J'ai l'impression que pour les bateaux de plus de 7 m, ... cela faisait un certain temps que le livret plastifié orange avait lui aussi été remplacé par un document au format A 4


Attention ....


Portail pour démarches en ligne en 2020 : Ici


Ce lien ne semble plus fonctionner   Indécis .....

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« Répondre #5 le: 20 Mai 2020 14:48:08 »

quand j'ai reçu ma taxe, il était dit que l'on pouvait ( enfin ) faire les virements par le net... j'ai essayé... impossible,  mon le quartier d'immatriculation ( Nice pour moi) n'était pas proposé, donc démarche avortée. j'ai contacté les services par mail, réponse ...evasive, du genre oui ca fonctionne, puis plus tard peut etre....bref j'ai payé par cheque. Clin d'oeil
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« Répondre #6 le: 20 Mai 2020 15:00:55 »

Je confirme, j’ai réalisé les démarches pour le Doral normalement et j’ai reçu une carte nouvelle génération. Par contre, quid de l’intérêt de la période de validité ?
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Xavier

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« Répondre #7 le: 20 Mai 2020 15:36:14 »

Je confirme, j’ai réalisé les démarches pour le Doral normalement et j’ai reçu une carte nouvelle génération. Par contre, quid de l’intérêt de la période de validité ?

probablement pour remettre à jours les infos tous les 10 ans  ....

C'est pareil pour les permis, non ?   Pleurs


Cela dit, ce besoin de renouvellement peut etre intéressant dans le cadre du nautisme pour DEUX choses selon moi

1) vérifier que le bateau est encore existant ; je suis sur qu'il y a des bateaux qui "existent" encore "légalement", ...
alors qu'en réalité cela fait des années qu'ils ont été détruits ou sont totalement hors service ( je pense par exemple à des pneumatiques de plus de 30 ans .... )
 
2) permettre aux autorités portuaires de contacter le proprio d'un bateau ventouse, abandonné, plus en état de naviguer qui encombre inutilement les ports les ports ou les rias / mouillages à flot, bateau qui ferait mieux d'etre détruit par la filière de déconstruction.  
Parmi ces bateaux abandonnés, certains appartenaient à des personnes désormais incapables de les utiliser ( quand elles ne sont pas décédées  ...  Indécis) .

il peut etre "intéressant" également d' avoir des coordonnées récentes du propriétaire par exemple en cas de non paiement de droit de stationnement à flot ou à terre ...
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« Répondre #8 le: 20 Mai 2020 16:07:53 »

Pour le permis je ne sais pas.
Pour le reste, je pense que tu es dans le vrai. C’est logique.
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« Répondre #9 le: 20 Mai 2020 16:55:37 »

Pour ceux qui ont un bateau en LOA, les démarches ne sont pas possibles...
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« Répondre #10 le: 20 Mai 2020 19:15:03 »

Et oui "ce navire ne peut être loué" ! Sourire

Par contre, qu est ce qui motive cette interdiction de louer son bateau ?
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« Répondre #11 le: 20 Mai 2020 19:55:09 »


Et oui "ce navire ne peut être loué" ! Sourire
...

çà , c'est parce que ton boat est en LOA  ?



...
Par contre, qu est ce qui motive cette interdiction de louer son bateau ?


ce serait assimilé à de la SOUS-LOCATION ?


Mais si tu es le proprio du boat que tu l' as acheté directement sans LOA,  la nouvelle "carte de circulation" mentionne bien que tu PEUX le louer  ...


Eh, les champions de la LOA, vous avez déjà gratté la moitié de la TVA sur les loyers , c'est déjà pas mal , non  ?   Tire la langue Grima&ccedil;ant

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« Répondre #12 le: 20 Mai 2020 20:05:00 »

Je ne sais pas pour ces histoires de location, mais toute manip' est impossible en ligne si votre bateau est en LOA

J'ai voulu faire un simple changement d'adresse : impossible.
Les AffMar m'ont informé que je ne suis pas le seul concerné par la carte de navigation, donc les démarches en ligne ne fonctionnent pas...
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« Répondre #13 le: 20 Mai 2020 20:31:24 »

Il est bien précisé sur le site que cela ne concerne QUE les personnes physiques .

Donc les bateaux qui sont propriété de sociétés, associations etc  ...ne sont pas concernés par cet "accès" ...
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