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Auteur Fil de discussion: Dafn et vétusté  (Lu 1486 fois)
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Ghauscao
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« le: 19 Juin 2019 14:08:29 »

Je me pose 2 questions concernant la dafn et l’abattement pour vétusté ?

La première :
Un bateau fabriqué en 2008 mais dont la  1ère immatriculation au douane est de 2010. À t’il droit à l’abattement de 33% ?

La deuxième :
Un bateau de 2008 immatriculé en eau intérieur jusqu’en 2013 par exemple et ensuite au douane a t’il droit à l’abattement de 33% pour vétusté ?
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Lady Jane

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Joel
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« Répondre #1 le: 19 Juin 2019 14:16:29 »

Les réponses sont là

https://www.unan.fr/actualite-gel-des-abattements-du-dafn-la-reponse-de-la-douane-20190309-289.html
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Nicolas sur Bakasable
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« Répondre #2 le: 19 Juin 2019 14:20:03 »

Je me pose 2 questions concernant la dafn et l’abattement pour vétusté ?

La première :
Un bateau fabriqué en 2008 mais dont la  1ère immatriculation au douane est de 2010. À t’il droit à l’abattement de 33% ?

La deuxième :
Un bateau de 2008 immatriculé en eau intérieur jusqu’en 2013 par exemple et ensuite au douane a t’il droit à l’abattement de 33% pour vétusté ?
bonne question, pour le moment je suis dans ton premier cas, notre bateau étant fabriqué en 1992 mais immatriculé qu'en 1998 ce passerais de 80% a 55%
pour le moment on a éliminé le problème avec un moteur non taxé, mais cela ne durera pas éternellement ...

en lisant cela : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F833
c'est bien l'age du bateau (il n'est pas fait état de première immatriculation, contrairement aux voitures)

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N'hésitez pas à poster dans mes sujets plutôt qu'envoyer des MP, comme cela tout le monde en profite (principe d'un forum)
Cap Camarat 675 restauré + Yamaha F250BETX + Lowrance HDS gen 2 touch 7 et 9 pouces, Fusion RA205, Radio Ocean RO6800 AIS + Remorque CBS T15M ==> ICI
Démystification interfaçage NMEA2000/ethernet ==> ICI
Comment mettre une photo sur le forum==> ICI
Ghauscao
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« Répondre #3 le: 19 Juin 2019 17:12:49 »

Merci à vous 2.

Donc si tu achètes une coque neuve de 2008 qui traîne chez un cc tu auras de facto 33% de vétusté...
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« Répondre #4 le: 19 Juin 2019 18:11:27 »

Je croyais que l'abattement pour la vétusté disparaissait .....donc plus  besoin de calculer
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« Répondre #5 le: 19 Juin 2019 18:25:26 »

Je croyais que l'abattement pour la vétusté disparaissait .....donc plus  besoin de calculer

Non... Les bateaux qui ont un abattement le conserve... Les autres n'y auront plus droit lorsqu'ils auront atteint 10 ans par exemple...
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Lady Jane

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Denis - alienor 470 de 1989 - 40 yam 2011
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« Répondre #6 le: 19 Juin 2019 19:36:28 »

Non... Les bateaux qui ont un abattement le conserve... Les autres n'y auront plus droit lorsqu'ils auront atteint 10 ans par exemple...
D'où l'intérêt d'effectuer un refit sur une coque ancienne motorisée avec un moteur neuf (ne payant pas la taxe par exemple  Clin d'oeil )  Certaines coques anciennes bien motorisables (je pense aux fishings américains) vont reprendre de la valeur  Grimaçant  Une coque d'occasion importée aurait-elle droit aux mêmes avantages ?
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La dialectique de l'instant nous permet d'apercevoir cette nécessité comme l'unité du possible et ainsi surgit l'immédiateté de la perception du principe de la vitesse d'atteinte

Denis
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« Répondre #7 le: 19 Juin 2019 20:40:47 »

 Une coque d'occasion importée aurait-elle droit aux mêmes avantages ?

Pour te répondre Denis, oui, enfin en tous cas pour une importation d'un bateau venant de la communauté européenne.
C'est le cas de mon bateau venant d'Italie, l'abattement pour vétusté c'est appliqué.
Mais je ne vois pas pourquoi cela ne s'appliquerait pas pour des bateaux venant d'un pays en dehors de l'union Européenne. 
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Denis - alienor 470 de 1989 - 40 yam 2011
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« Répondre #8 le: 19 Juin 2019 21:09:43 »

Alors la chasse va être ouverte  Grimaçant Grimaçant Grimaçant
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La dialectique de l'instant nous permet d'apercevoir cette nécessité comme l'unité du possible et ainsi surgit l'immédiateté de la perception du principe de la vitesse d'atteinte

Denis
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« Répondre #9 le: 29 Juin 2020 06:09:36 »

Est-ce que l’abattement pour vétusté de la DAFN reste acquis par le nouveau propriétaire lors de l’achat d’un bateau en bénéficiant depuis ces nouvelles règles de 2019 ?
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« Répondre #10 le: 29 Juin 2020 06:18:21 »

Est-ce que l’abattement pour vétusté de la DAFN reste acquis par le nouveau propriétaire lors de l’achat d’un bateau en bénéficiant depuis ces nouvelles règles de 2019 ?

chepa mais ta question m'interroge  Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant
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« Répondre #11 le: 29 Juin 2020 06:42:57 »

chepa mais ta question m'interroge  Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant

Nous aussi Seb Afro Nuits blanches en perspectives...
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« Répondre #12 le: 29 Juin 2020 07:22:43 »

Est-ce que l’abattement pour vétusté de la DAFN reste acquis par le nouveau propriétaire lors de l’achat d’un bateau en bénéficiant depuis ces nouvelles règles de 2019 ?

En tout cas c'est ce que j'avais lu : l'abattement n'évolue plus mais il est acquis pour le bateau et transmissible aux propriétaires successifs.
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« Répondre #13 le: 29 Juin 2020 07:23:47 »

En tout cas c'est ce que j'avais lu : l'abattement n'évolue plus mais il est acquis pour le bateau et transmissible aux propriétaires successifs.

Merci pour l’info Renaud !
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« Répondre #14 le: 29 Juin 2020 07:46:04 »

j'avais compris pareil, acquis au navire et grosses dépenses perpétuelles pour les propriétaires de récents (ou les non éligibles)
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Claude

C'est parce qu'il fallait le faire qu'ensemble on l'a fait, pour le reste, on verra bien la suite ...

Gérant du site de vente  EQUIPNAUTIC.COM

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« Répondre #15 le: 29 Juin 2020 07:54:51 »

C'est aussi ce que j'avais compris alors quoi faire au bout de quelques années, conserver ou vendre
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« Répondre #16 le: 29 Juin 2020 08:10:42 »

Oui Antony, tous navires soumis à un taux de vétusté avant le 1er janvier 2019 conservent leur taux de vétusté.
Mais ce taux ne peut plus évolué après cette date.
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« Répondre #17 le: 29 Juin 2020 08:12:58 »

C'est aussi ce que j'avais compris alors quoi faire au bout de quelques années, conserver ou vendre

Acheter et conserver Stéphane Tire la langue
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« Répondre #18 le: 29 Juin 2020 08:14:30 »

Oui Antony, tous navires soumis à un taux de vétusté avant le 1er janvier 2019 conservent leur taux de vétusté.
Mais ce taux ne peut plus évolué après cette date.

Merci Gilles, donc un navire ayant un taux d'abattement, par hasard Bisous, de 55% le conservera.
Au fait, c'est après la 20e année ou dès la 20e année ?
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« Répondre #19 le: 29 Juin 2020 08:22:35 »

Merci Gilles, donc un navire ayant un taux d'abattement, par hasard Bisous, de 55% le conservera.
Au fait, c'est après la 20e année ou dès la 20e année ?

Oui pour la première question, si bateau avec un abattement de 55%, le bateau conservera son abattement même en changeant de propriétaire.

Et c'est après la 20e année que l'abattement de 55% s'applique.
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« Répondre #20 le: 30 Juin 2020 16:50:05 »



       Fanny a un taux de 80% ! ! !  Tire la langue

       Cela fait 400 et qq € / an ! ! ! qui dit mieux pour une coque de cette qualité (pas d'osmose sur celles-ci avant les

       modèles d'après 1976 !!!)

       Et une place de port annuelle de + ou - 900 € ... (12.06 m sur 3.87 m) ???  Tire la langue

       40 m² habitables ... un beau studio pas cher et qui navigue ! ! !

       Si j'étais plus jeune je ne la vendrais pas ! ! !        mais  Huh? Pleurs







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Alain-Marc

Port d'attache Marans (17), et Olhão au Portugal en plus

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous ne les faisons pas ...
C'est parce que nous ne les faisons pas qu'elles nous semblent difficiles
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Thierry, Jeanneau cc 7.5 dc
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« Répondre #21 le: 30 Juin 2020 18:25:10 »

Ça fait un moment que tu en parles de la vendre, C'est quoi selon toi qui bloque ?
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Thierry . 
Jeanneau 7.5 DC / Yam F250B 2011.     " DC : legends of tomorrow"
Dept 64 et 34 ...
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