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Auteur Fil de discussion: Immatriculation provisoire - possibilité et fonctionnement  (Lu 1115 fois)
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Arnaud78
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Arnaud
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« le: 26 Mai 2020 19:51:05 »

Bonjour,

j'ouvre ce post pour comprendre les possibilités d'immatriculation provisoire qui existent (ou pas) lors de la livraison d'un bateau neuf, notamment en LOA.

-> est ce que cette possibilité existe réellement ? A-t-elle existé mais surtout existe-t-elle toujours aujourd'hui ?
-> pour quel cas de figure ? Immatriculation mer ? eaux intérieures ? +7m ou -7m ?
-> comment fonctionne le processus administratif, notamment pour les +7m ? Lien avec les douanes ? Lien avec la demande d'immatriculation définitive ?
-> coût de l'opération ?
-> délai pour obtenir cette immatriculation provisoire ? Durée de validité ?

Tout ce que j'ai trouvé sur internet c'est un lien vers un téléservice de l'état qui n'explique rien du sujet et mène a une "erreur 404" : immatriculation provisoire sur service-public.fr

Lien référencé par de nombreux autres sites avec la même erreur en bout de chaîne... Bref, rien de bien utile et surtout pas évident d'y voir clair dans tout ça.

Si certains ont de l'expérience sur ce sujet et peuvent la partager, ce serait top !  Sourire
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ziak31
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« Répondre #1 le: 26 Mai 2020 20:07:37 »

Bonjour Arnaud,
Je ne peux malheureusement te répondre pour les moins de 7m : carte rouge faite par le CC, comme une carte grise en WW, c'est immédiat.
je pense que ça devrait être pareil pour les + de 7m malgré la franchisation.
ça ne m'avait rien coûté. Clin d'oeil
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Philippe, Antares A8OB, Suzuki 200 AP,
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Jean-Luc - Arradon (56)
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« Répondre #2 le: 26 Mai 2020 20:16:05 »

J'ai des amis qui naviguent actuellement sur un SR neuf, livré tout récemment, sans immatriculation définitive ni même d'immatriculation provisoire, ils ont juste la facture du bateau et leur pièce d'identité.

Les services en charge des immatriculations aux affaires maritimes sont visiblement à la peine pour rattraper le retard.

Ils ont été contrôlés ce week-end par la gendarmerie maritime et non pas eu de problèmes.

Prends contact avec les Affaires Maritimes s'ils daignent répondre... Moi sans succès il y a quinze jours 😥
« Dernière édition: 26 Mai 2020 20:21:07 par Sharky » Journalisée

Antarès 9 OB - Suzuki  2 x DF 200 APX

Cap sur l'étrave, y a de l'eau jusqu'au fond, l'arrière suit l'avant 😜


Sites WEB : ALMACO - Facebook - Ma page perso : Mes contributions à VCF ...
Arnaud78
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Arnaud
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« Répondre #3 le: 26 Mai 2020 20:43:16 »

Bonjour Arnaud,
Je ne peux malheureusement te répondre pour les moins de 7m : carte rouge faite par le CC, comme une carte grise en WW, c'est immédiat.
je pense que ça devrait être pareil pour les + de 7m malgré la franchisation.
ça ne m'avait rien coûté. Clin d'oeil
Merci pour ton retour Philippe ! Effectivement dans mon cas il faut passer par les douanes pour la case francisation.
A la lecture de ton message, j'ai du aller sur la fiche technique de ta magnifique A8 OB : tu es quand même un sacré filou, passer sous la barre des 7m avec un bateau bien plus gros que le 805. Bien joué Bénéteau (et Philippe), c'est malin ! Clin d'oeil Grimaçant Grimaçant

J'ai des amis qui naviguent actuellement sur un SR neuf, livré tout récemment, sans immatriculation définitive ni même d'immatriculation provisoire, ils ont juste la facture du bateau et leur pièce d'identité.

Les services en charge des immatriculations aux affaires maritimes sont visiblement à la peine pour rattraper le retard.

Ils ont été contrôlés ce week-end par la gendarmerie maritime et non pas eu de problèmes.

Prends contact avec les Affaires Maritimes s'ils daignent répondre... Moi sans succès il y a quinze jours 😥
Merci Jean-Luc. Je vais voir ce qu'on m'explique demain. La solution que tu décris me conviendrait parfaitement tant elle est simple... Sourire Si tant est qu'elle ne dépende pas juste de la bonne volonté de l'autorité qui effectue le contrôle. J'aimerais pouvoir démarrer en fluvial rapidement pour tester le bateau et roder le moteur avant d'aller en mer cet été.
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