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SECTION BATEAUX A MOTEUR - C'est ici que ça se passe ! => TOUT SAVOIR SUR LA REGLEMENTATION : REMORQUE, NAUTIQUE ... => Discussion démarrée par: Ghauscao le 19 Juin 2019 13:08:29



Titre: Dafn et vétusté
Posté par: Ghauscao le 19 Juin 2019 13:08:29
Je me pose 2 questions concernant la dafn et l’abattement pour vétusté ?

La première :
Un bateau fabriqué en 2008 mais dont la  1ère immatriculation au douane est de 2010. À t’il droit à l’abattement de 33% ?

La deuxième :
Un bateau de 2008 immatriculé en eau intérieur jusqu’en 2013 par exemple et ensuite au douane a t’il droit à l’abattement de 33% pour vétusté ?


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: RIK-HA-RIK le 19 Juin 2019 13:16:29
Les réponses sont là

https://www.unan.fr/actualite-gel-des-abattements-du-dafn-la-reponse-de-la-douane-20190309-289.html


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: djmecra le 19 Juin 2019 13:20:03
Je me pose 2 questions concernant la dafn et l’abattement pour vétusté ?

La première :
Un bateau fabriqué en 2008 mais dont la  1ère immatriculation au douane est de 2010. À t’il droit à l’abattement de 33% ?

La deuxième :
Un bateau de 2008 immatriculé en eau intérieur jusqu’en 2013 par exemple et ensuite au douane a t’il droit à l’abattement de 33% pour vétusté ?
bonne question, pour le moment je suis dans ton premier cas, notre bateau étant fabriqué en 1992 mais immatriculé qu'en 1998 ce passerais de 80% a 55%
pour le moment on a éliminé le problème avec un moteur non taxé, mais cela ne durera pas éternellement ...

en lisant cela : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F833
c'est bien l'age du bateau (il n'est pas fait état de première immatriculation, contrairement aux voitures)



Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: Ghauscao le 19 Juin 2019 16:12:49
Merci à vous 2.

Donc si tu achètes une coque neuve de 2008 qui traîne chez un cc tu auras de facto 33% de vétusté...


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: f3d73 le 19 Juin 2019 17:11:27
Je croyais que l'abattement pour la vétusté disparaissait .....donc plus  besoin de calculer


Titre: Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: Ghauscao le 19 Juin 2019 17:25:26
Je croyais que l'abattement pour la vétusté disparaissait .....donc plus  besoin de calculer

Non... Les bateaux qui ont un abattement le conserve... Les autres n'y auront plus droit lorsqu'ils auront atteint 10 ans par exemple...


Titre: Re : Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: lomdurone le 19 Juin 2019 18:36:28
Non... Les bateaux qui ont un abattement le conserve... Les autres n'y auront plus droit lorsqu'ils auront atteint 10 ans par exemple...
D'où l'intérêt d'effectuer un refit sur une coque ancienne motorisée avec un moteur neuf (ne payant pas la taxe par exemple  ;) )  Certaines coques anciennes bien motorisables (je pense aux fishings américains) vont reprendre de la valeur  ;D  Une coque d'occasion importée aurait-elle droit aux mêmes avantages ?


Titre: Re : Re : Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: Magkev le 19 Juin 2019 19:40:47
 Une coque d'occasion importée aurait-elle droit aux mêmes avantages ?

Pour te répondre Denis, oui, enfin en tous cas pour une importation d'un bateau venant de la communauté européenne.
C'est le cas de mon bateau venant d'Italie, l'abattement pour vétusté c'est appliqué.
Mais je ne vois pas pourquoi cela ne s'appliquerait pas pour des bateaux venant d'un pays en dehors de l'union Européenne. 


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: lomdurone le 19 Juin 2019 20:09:43
Alors la chasse va être ouverte  ;D ;D ;D


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: Sveti le 29 Juin 2020 05:09:36
Est-ce que l’abattement pour vétusté de la DAFN reste acquis par le nouveau propriétaire lors de l’achat d’un bateau en bénéficiant depuis ces nouvelles règles de 2019 ?


Titre: Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: Sebastien le 29 Juin 2020 05:18:21
Est-ce que l’abattement pour vétusté de la DAFN reste acquis par le nouveau propriétaire lors de l’achat d’un bateau en bénéficiant depuis ces nouvelles règles de 2019 ?

chepa mais ta question m'interroge  ;D ;D ;D ;D


Titre: Re : Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: Sveti le 29 Juin 2020 05:42:57
chepa mais ta question m'interroge  ;D ;D ;D ;D

Nous aussi Seb O0 Nuits blanches en perspectives...


Titre: Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: Renaud le 29 Juin 2020 06:22:43
Est-ce que l’abattement pour vétusté de la DAFN reste acquis par le nouveau propriétaire lors de l’achat d’un bateau en bénéficiant depuis ces nouvelles règles de 2019 ?

En tout cas c'est ce que j'avais lu : l'abattement n'évolue plus mais il est acquis pour le bateau et transmissible aux propriétaires successifs.


Titre: Re : Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: Sveti le 29 Juin 2020 06:23:47
En tout cas c'est ce que j'avais lu : l'abattement n'évolue plus mais il est acquis pour le bateau et transmissible aux propriétaires successifs.

Merci pour l’info Renaud !


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: bataclo le 29 Juin 2020 06:46:04
j'avais compris pareil, acquis au navire et grosses dépenses perpétuelles pour les propriétaires de récents (ou les non éligibles)


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: stephane le 29 Juin 2020 06:54:51
C'est aussi ce que j'avais compris alors quoi faire au bout de quelques années, conserver ou vendre


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: Magkev le 29 Juin 2020 07:10:42
Oui Antony, tous navires soumis à un taux de vétusté avant le 1er janvier 2019 conservent leur taux de vétusté.
Mais ce taux ne peut plus évolué après cette date.


Titre: Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: Sveti le 29 Juin 2020 07:12:58
C'est aussi ce que j'avais compris alors quoi faire au bout de quelques années, conserver ou vendre

Acheter et conserver Stéphane :P


Titre: Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: Sveti le 29 Juin 2020 07:14:30
Oui Antony, tous navires soumis à un taux de vétusté avant le 1er janvier 2019 conservent leur taux de vétusté.
Mais ce taux ne peut plus évolué après cette date.

Merci Gilles, donc un navire ayant un taux d'abattement, par hasard :-*, de 55% le conservera.
Au fait, c'est après la 20e année ou dès la 20e année ?


Titre: Re : Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: Magkev le 29 Juin 2020 07:22:35
Merci Gilles, donc un navire ayant un taux d'abattement, par hasard :-*, de 55% le conservera.
Au fait, c'est après la 20e année ou dès la 20e année ?

Oui pour la première question, si bateau avec un abattement de 55%, le bateau conservera son abattement même en changeant de propriétaire.

Et c'est après la 20e année que l'abattement de 55% s'applique.


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: Tournesol le 30 Juin 2020 15:50:05


       Fanny a un taux de 80% ! ! !  :P

       Cela fait 400 et qq € / an ! ! ! qui dit mieux pour une coque de cette qualité (pas d'osmose sur celles-ci avant les

       modèles d'après 1976 !!!)

       Et une place de port annuelle de + ou - 900 € ... (12.06 m sur 3.87 m) ???  :P

       40 m² habitables ... un beau studio pas cher et qui navigue ! ! !

       Si j'étais plus jeune je ne la vendrais pas ! ! !        mais  <???> :'(





(http://www.pccreation.net/dm/photos/20121224160922.JPG)



Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: toby64 le 30 Juin 2020 17:25:10
Ça fait un moment que tu en parles de la vendre, C'est quoi selon toi qui bloque ?


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: Robalo le 14 Novembre 2020 22:45:04
Je viens de parcourir ce fil et les liens qui s'y trouvent; je me pose la question du remplacement du moteur:
D'après les infos, il semblerait que ce soit l'âge du bateau qui compte pour le calcul de la vétusté, et non l'âge du moteur. Un moteur neuf bénéficierait donc de la vétusté applicable à la coque?

Deux points intéressants (pour certains):
-Le fait de passer ne serait-ce qu'un jour dans un port Corse permet de bénéficier d'un taux réduit (70%)
-la bimotorisation HB est moins couteuse (fiscalement): on bénéficie deux fois de l'abattement des 5 premiers CV, et le montant du droit par cheval sera le plus souvent moins important.


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: California le 15 Novembre 2020 06:50:58
Alors oui c'est l'âge de la coque qui détermine l'abattement.
Attention les décotes sont dorénavant bloquées, c'est a dire que l'abattement ( ou non) actuel est définitif .
 
Pour la suite je ne sais pas... mais vu le nombre de bateaux immatriculés en Corse, il doit y avoir qq chose  ;-)


Titre: Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: Robalo le 15 Novembre 2020 08:35:18
Alors oui c'est l'âge de la coque qui détermine l'abattement.

Je ne me suis pas assez renseigné, j'aurais peut-être conservé 250cv au lieu de passer à 225 si j'avais su, le montant de la DAFN avec l'abattement de 55% que j'aurai eu était moins douloureux.


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: Rena4 le 15 Novembre 2020 08:54:06
Bon bénéficier des 30% d’abattement pour la corse il faut que le bateau soit immatriculé en corse et justifié d’un avitaillement en corse par an
C’est pour ça que tous mes bateaux sont et ont été immatriculé la bas même le Quick le cc ne voulait pas pour des raisons pratiques pour lui et me disait que l’abattement devait disparaître l’année dernière mais encore cette année c’est passé


Titre: Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: Doudou39330 le 15 Novembre 2020 10:07:12
Alors oui c'est l'âge de la coque qui détermine l'abattement.
Attention les décotes sont dorénavant bloquées, c'est a dire que l'abattement ( ou non) actuel est définitif .
 
Pour la suite je ne sais pas... mais vu le nombre de bateaux immatriculés en Corse, il doit y avoir qq chose  ;-)


Tu veux dire que si je < re-motorisais  > lilou avec un moteur neuf la DAFN resterait la même.

Par contre en cas de changement de cylindrée ou d’énergie ?











Titre: Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: Ghauscao le 15 Novembre 2020 11:37:32
Bon bénéficier des 30% d’abattement pour la corse il faut que le bateau soit immatriculé en corse et justifié d’un avitaillement en corse par an
C’est pour ça que tous mes bateaux sont et ont été immatriculé la bas même le Quick le cc ne voulait pas pour des raisons pratiques pour lui et me disait que l’abattement devait disparaître l’année dernière mais encore cette année c’est passé

Tu veux dire que tu fais un a/r par saison en Corse juste pour cela avec le bateau ?


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: NJÖRD le 15 Novembre 2020 12:16:47
Ou tu prends le ferry, tu vas sur un port et tu proposes au premier bateau qui se présente à la pompe de lui payer 50l d'essence. Et tu as un ticket d'avitaillement essence. Tu passes ensuite au supermarché d'à côté et tu achètes pour 20 balles de nourriture des saucissons tant qu'à faire). ET hop le tour est joué !  :P

Bon je retourne faire du crochet moi .... ;D


Titre: Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: Ghauscao le 15 Novembre 2020 12:20:19
Ou tu prends le ferry, tu vas sur un port et tu proposes au premier bateau qui se présente à la pompe de lui payer 50l d'essence. Et tu as un ticket d'avitaillement essence. Tu passes ensuite au supermarché d'à côté et tu achètes pour 20 balles de nourriture des saucissons tant qu'à faire). ET hop le tour est joué !  :P

Bon je retourne faire du crochet moi .... ;D

Là c’est du détournement de la loi. Je ne pense pas qu’un membre de Vcf oserait faire cela.


Titre: Re : Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: NJÖRD le 15 Novembre 2020 12:35:37
Là c’est du détournement de la loi. Je ne pense pas qu’un membre de Vcf oserait faire cela.

Ce n'est pas ce que j'ai écrit ni même sous entendu.


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: Rey le 15 Novembre 2020 12:44:18
Pourquoi 30% de réduction en Corse?
La vraie question est là, et si certains exploitent les failles de la loi censée être la même pour tout citoyen.. ..ils ont bien raison à mon avis.


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: toby64 le 15 Novembre 2020 13:27:18
oui, tu pars en corse en bateau faire un plein pour justifier l'immat corse, et dans la foulée, tu continue histoire e sortir des eaux françaises pour justifier des 10% e la LOA :) :)


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: Rena4 le 15 Novembre 2020 13:56:08
Il te faut un ticket avec le nom du bateau et l’immatriculation


Titre: Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: Ghauscao le 15 Novembre 2020 14:20:36
Il te faut un ticket avec le nom du bateau et l’immatriculation

Pour justifier que le bateau y a bien navigué en Corse je comprends.

Donc faut absolument que le bateau est fait le plein en Corse pour avoir cela sinon c’est ne n’est pas possible d’avoir le document  ?

Une personne sans scrupule peux faire comme le dit Olivier ou plus simplement demander à un plaisancier allant en Corse ou y résidant de ramener le document.


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: Rena4 le 15 Novembre 2020 14:26:55
Et encore si ton bateau est en Loa la société de leasing te demandera obligatoirement ce justificatif car comme le bateau est à eux ce sont eux qui payent la dafn et te prélève ensuite pour se rembourser
Mais si le bateau est à toi tu dois ba voir le papier et l’envoyer que si les douanes te le demander et sous 8 jours


Titre: Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: Ghauscao le 15 Novembre 2020 14:28:09
Et encore si ton bateau est en Loa la société de leasing te demandera obligatoirement ce justificatif car comme le bateau est à eux ce sont eux qui payent la dafn et te prélève ensuite pour se rembourser
Mais si le bateau est à toi tu dois ba voir le papier et l’envoyer que si les douanes te le demander et sous 8 jours

Et certains leaser prennent des frais pour faire cette opération là.


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: Tournesol le 16 Novembre 2020 00:26:18


       Salut les fous des Lois

       Il y a une solution, au moins pour les con sommateurs de GazOil : si vous avez, de temps en temps, l'occasion
       de faire un plein (ou moins !!!  ;) ;D)  dans le îles britanniques, c'est que vous naviguez en dehors des eaux françaises
       CQFD  :-[

       Le mieux étant de faire un plein de GazOil domestique là, car, ensuite, comme il est 'rouge' et tracé comme Fuel oil,
       vous pourrez continuer à en mettre dans votre réservoir dans les eaux françaises, car le test des douanes ne sait
       pas dire depuis combien de temps vous avez cessé d'en consommer dans icelles (il ne trouve que le 'traceur' du fuel)
       dans le carburant que vous consommez ... (c'est normal dans le port là-bas ... il n'y avait que ça !!!)

       Dommage pour les mangeurs de 98 ... même 95, même éthanol !!!

       Bon ... j'suis plus là ... je 'mange' du GazFuel ...    :P  moi    bonne soirée






(http://www.pccreation.net/dm/photos/20111028165721.JPG) (http://www.pccreation.net/dm/photos/20120106155330.JPG)






Titre: Re : Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: California le 16 Novembre 2020 06:31:56
Tu veux dire que si je < re-motorisais  > lilou avec un moteur neuf la DAFN resterait la même.

Par contre en cas de changement de cylindrée ou d’énergie ?


Si c 'est  la même puissance fiscale que ton moteur actuel, tu payeras la même chose, même avec un moteur neuf.
Personnellement lors d cela re-motorisation j'ai bénéficié de l' abattement des anciens moteurs .
Si tu changes de puissance fiscale, c'est évidement adapté... mais tu garde toujours ton % d' abattement.
Vérifie quand même , mais jusqu'a l'année dernière c'était le fonctionnement.


Edit Sharky : balise de fin de citation remise à sa place


Titre: Re : Dafn et vétusté
Posté par: alexrum le 16 Novembre 2020 18:34:17
hello
J' ai re motorisé mon Coronet 24 Family .
Exit les Aq 130 pour 2 Mercruiser 3l 145cv .
Déclaré au Aff Mar : nouvelle puissance fiscale mais la vétusté sur la coque est restée .
Au passage expertise pour l'assurance !
Juste la facture des moteurs pour les numéro de série a fournir .

Cela c'est super bien passer !


Titre: Re : Re : Dafn et vétusté
Posté par: California le 17 Novembre 2020 06:40:16
hello
J' ai re motorisé mon Coronet 24 Family .
Exit les Aq 130 pour 2 Mercruiser 3l 145cv .
Déclaré au Aff Mar : nouvelle puissance fiscale mais la vétusté sur la coque est restée .
Au passage expertise pour l'assurance !
Juste la facture des moteurs pour les numéro de série a fournir .

Cela c'est super bien passer !

parfait!   :)