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Auteur Fil de discussion: Dafn et vétusté  (Lu 12106 fois)
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Ghauscao
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« le: 19 Juin 2019 13:08:29 »

Je me pose 2 questions concernant la dafn et l’abattement pour vétusté ?

La première :
Un bateau fabriqué en 2008 mais dont la  1ère immatriculation au douane est de 2010. À t’il droit à l’abattement de 33% ?

La deuxième :
Un bateau de 2008 immatriculé en eau intérieur jusqu’en 2013 par exemple et ensuite au douane a t’il droit à l’abattement de 33% pour vétusté ?
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« Vole comme le papillon, pique comme l’abeille, et vas-y cogne mon gars, cogne. » Cassius Clay
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Joel
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« Répondre #1 le: 19 Juin 2019 13:16:29 »

Les réponses sont là

https://www.unan.fr/actualite-gel-des-abattements-du-dafn-la-reponse-de-la-douane-20190309-289.html
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Nicolas sur Bakasable
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« Répondre #2 le: 19 Juin 2019 13:20:03 »

Je me pose 2 questions concernant la dafn et l’abattement pour vétusté ?

La première :
Un bateau fabriqué en 2008 mais dont la  1ère immatriculation au douane est de 2010. À t’il droit à l’abattement de 33% ?

La deuxième :
Un bateau de 2008 immatriculé en eau intérieur jusqu’en 2013 par exemple et ensuite au douane a t’il droit à l’abattement de 33% pour vétusté ?
bonne question, pour le moment je suis dans ton premier cas, notre bateau étant fabriqué en 1992 mais immatriculé qu'en 1998 ce passerais de 80% a 55%
pour le moment on a éliminé le problème avec un moteur non taxé, mais cela ne durera pas éternellement ...

en lisant cela : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F833
c'est bien l'age du bateau (il n'est pas fait état de première immatriculation, contrairement aux voitures)

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N'hésitez pas à poster dans mes sujets plutôt qu'envoyer des MP, comme cela tout le monde en profite (principe d'un forum)
Cap Camarat 675 restauré + Yamaha F250BETX + Lowrance HDS gen 2 touch 7 et 9 pouces, Fusion RA205, Radio Ocean RO6800 AIS + Remorque CBS T15M ==> ICI
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Comment mettre une photo sur le forum==> ICI
Ghauscao
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« Répondre #3 le: 19 Juin 2019 16:12:49 »

Merci à vous 2.

Donc si tu achètes une coque neuve de 2008 qui traîne chez un cc tu auras de facto 33% de vétusté...
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« Répondre #4 le: 19 Juin 2019 17:11:27 »

Je croyais que l'abattement pour la vétusté disparaissait .....donc plus  besoin de calculer
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Ghauscao
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« Répondre #5 le: 19 Juin 2019 17:25:26 »

Je croyais que l'abattement pour la vétusté disparaissait .....donc plus  besoin de calculer

Non... Les bateaux qui ont un abattement le conserve... Les autres n'y auront plus droit lorsqu'ils auront atteint 10 ans par exemple...
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Denis - alienor 470 de 1989 - 40 yam 2011
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« Répondre #6 le: 19 Juin 2019 18:36:28 »

Non... Les bateaux qui ont un abattement le conserve... Les autres n'y auront plus droit lorsqu'ils auront atteint 10 ans par exemple...
D'où l'intérêt d'effectuer un refit sur une coque ancienne motorisée avec un moteur neuf (ne payant pas la taxe par exemple  Clin d'oeil )  Certaines coques anciennes bien motorisables (je pense aux fishings américains) vont reprendre de la valeur  Grimaçant  Une coque d'occasion importée aurait-elle droit aux mêmes avantages ?
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La dialectique de l'instant nous permet d'apercevoir cette nécessité comme l'unité du possible et ainsi surgit l'immédiateté de la perception du principe de la vitesse d'atteinte

Denis
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« Répondre #7 le: 19 Juin 2019 19:40:47 »

 Une coque d'occasion importée aurait-elle droit aux mêmes avantages ?

Pour te répondre Denis, oui, enfin en tous cas pour une importation d'un bateau venant de la communauté européenne.
C'est le cas de mon bateau venant d'Italie, l'abattement pour vétusté c'est appliqué.
Mais je ne vois pas pourquoi cela ne s'appliquerait pas pour des bateaux venant d'un pays en dehors de l'union Européenne. 
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Denis - alienor 470 de 1989 - 40 yam 2011
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« Répondre #8 le: 19 Juin 2019 20:09:43 »

Alors la chasse va être ouverte  Grimaçant Grimaçant Grimaçant
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La dialectique de l'instant nous permet d'apercevoir cette nécessité comme l'unité du possible et ainsi surgit l'immédiateté de la perception du principe de la vitesse d'atteinte

Denis
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« Répondre #9 le: 29 Juin 2020 05:09:36 »

Est-ce que l’abattement pour vétusté de la DAFN reste acquis par le nouveau propriétaire lors de l’achat d’un bateau en bénéficiant depuis ces nouvelles règles de 2019 ?
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« Répondre #10 le: 29 Juin 2020 05:18:21 »

Est-ce que l’abattement pour vétusté de la DAFN reste acquis par le nouveau propriétaire lors de l’achat d’un bateau en bénéficiant depuis ces nouvelles règles de 2019 ?

chepa mais ta question m'interroge  Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant
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« Répondre #11 le: 29 Juin 2020 05:42:57 »

chepa mais ta question m'interroge  Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant

Nous aussi Seb Afro Nuits blanches en perspectives...
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« Répondre #12 le: 29 Juin 2020 06:22:43 »

Est-ce que l’abattement pour vétusté de la DAFN reste acquis par le nouveau propriétaire lors de l’achat d’un bateau en bénéficiant depuis ces nouvelles règles de 2019 ?

En tout cas c'est ce que j'avais lu : l'abattement n'évolue plus mais il est acquis pour le bateau et transmissible aux propriétaires successifs.
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« Répondre #13 le: 29 Juin 2020 06:23:47 »

En tout cas c'est ce que j'avais lu : l'abattement n'évolue plus mais il est acquis pour le bateau et transmissible aux propriétaires successifs.

Merci pour l’info Renaud !
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« Répondre #14 le: 29 Juin 2020 06:46:04 »

j'avais compris pareil, acquis au navire et grosses dépenses perpétuelles pour les propriétaires de récents (ou les non éligibles)
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On ne mesure jamais assez l'importance de savourer l'instant présent, aussi voyons toujours les bons côtés de la vie et profitons en au maximum, peu importe le loisir pourvu qu'on ait l'ivresse et les copains
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« Répondre #15 le: 29 Juin 2020 06:54:51 »

C'est aussi ce que j'avais compris alors quoi faire au bout de quelques années, conserver ou vendre
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« Répondre #16 le: 29 Juin 2020 07:10:42 »

Oui Antony, tous navires soumis à un taux de vétusté avant le 1er janvier 2019 conservent leur taux de vétusté.
Mais ce taux ne peut plus évolué après cette date.
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« Répondre #17 le: 29 Juin 2020 07:12:58 »

C'est aussi ce que j'avais compris alors quoi faire au bout de quelques années, conserver ou vendre

Acheter et conserver Stéphane Tire la langue
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« Répondre #18 le: 29 Juin 2020 07:14:30 »

Oui Antony, tous navires soumis à un taux de vétusté avant le 1er janvier 2019 conservent leur taux de vétusté.
Mais ce taux ne peut plus évolué après cette date.

Merci Gilles, donc un navire ayant un taux d'abattement, par hasard Bisous, de 55% le conservera.
Au fait, c'est après la 20e année ou dès la 20e année ?
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« Répondre #19 le: 29 Juin 2020 07:22:35 »

Merci Gilles, donc un navire ayant un taux d'abattement, par hasard Bisous, de 55% le conservera.
Au fait, c'est après la 20e année ou dès la 20e année ?

Oui pour la première question, si bateau avec un abattement de 55%, le bateau conservera son abattement même en changeant de propriétaire.

Et c'est après la 20e année que l'abattement de 55% s'applique.
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« Répondre #20 le: 30 Juin 2020 15:50:05 »



       Fanny a un taux de 80% ! ! !  Tire la langue

       Cela fait 400 et qq € / an ! ! ! qui dit mieux pour une coque de cette qualité (pas d'osmose sur celles-ci avant les

       modèles d'après 1976 !!!)

       Et une place de port annuelle de + ou - 900 € ... (12.06 m sur 3.87 m) ???  Tire la langue

       40 m² habitables ... un beau studio pas cher et qui navigue ! ! !

       Si j'étais plus jeune je ne la vendrais pas ! ! !        mais  Huh? Pleurs







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Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous ne les faisons pas ...
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Thierry,
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« Répondre #21 le: 30 Juin 2020 17:25:10 »

Ça fait un moment que tu en parles de la vendre, C'est quoi selon toi qui bloque ?
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Thierry . 

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« Répondre #22 le: 14 Novembre 2020 22:45:04 »

Je viens de parcourir ce fil et les liens qui s'y trouvent; je me pose la question du remplacement du moteur:
D'après les infos, il semblerait que ce soit l'âge du bateau qui compte pour le calcul de la vétusté, et non l'âge du moteur. Un moteur neuf bénéficierait donc de la vétusté applicable à la coque?

Deux points intéressants (pour certains):
-Le fait de passer ne serait-ce qu'un jour dans un port Corse permet de bénéficier d'un taux réduit (70%)
-la bimotorisation HB est moins couteuse (fiscalement): on bénéficie deux fois de l'abattement des 5 premiers CV, et le montant du droit par cheval sera le plus souvent moins important.
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Michel
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« Répondre #23 le: 15 Novembre 2020 06:50:58 »

Alors oui c'est l'âge de la coque qui détermine l'abattement.
Attention les décotes sont dorénavant bloquées, c'est a dire que l'abattement ( ou non) actuel est définitif .
 
Pour la suite je ne sais pas... mais vu le nombre de bateaux immatriculés en Corse, il doit y avoir qq chose  ;-)
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« Répondre #24 le: 15 Novembre 2020 08:35:18 »

Alors oui c'est l'âge de la coque qui détermine l'abattement.

Je ne me suis pas assez renseigné, j'aurais peut-être conservé 250cv au lieu de passer à 225 si j'avais su, le montant de la DAFN avec l'abattement de 55% que j'aurai eu était moins douloureux.
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« Répondre #25 le: 15 Novembre 2020 08:54:06 »

Bon bénéficier des 30% d’abattement pour la corse il faut que le bateau soit immatriculé en corse et justifié d’un avitaillement en corse par an
C’est pour ça que tous mes bateaux sont et ont été immatriculé la bas même le Quick le cc ne voulait pas pour des raisons pratiques pour lui et me disait que l’abattement devait disparaître l’année dernière mais encore cette année c’est passé
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« Répondre #26 le: 15 Novembre 2020 10:07:12 »

Alors oui c'est l'âge de la coque qui détermine l'abattement.
Attention les décotes sont dorénavant bloquées, c'est a dire que l'abattement ( ou non) actuel est définitif .
 
Pour la suite je ne sais pas... mais vu le nombre de bateaux immatriculés en Corse, il doit y avoir qq chose  ;-)


Tu veux dire que si je < re-motorisais  > lilou avec un moteur neuf la DAFN resterait la même.

Par contre en cas de changement de cylindrée ou d’énergie ?









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Sans bateau pour le moment…

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« Répondre #27 le: 15 Novembre 2020 11:37:32 »

Bon bénéficier des 30% d’abattement pour la corse il faut que le bateau soit immatriculé en corse et justifié d’un avitaillement en corse par an
C’est pour ça que tous mes bateaux sont et ont été immatriculé la bas même le Quick le cc ne voulait pas pour des raisons pratiques pour lui et me disait que l’abattement devait disparaître l’année dernière mais encore cette année c’est passé

Tu veux dire que tu fais un a/r par saison en Corse juste pour cela avec le bateau ?
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Olivier
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« Répondre #28 le: 15 Novembre 2020 12:16:47 »

Ou tu prends le ferry, tu vas sur un port et tu proposes au premier bateau qui se présente à la pompe de lui payer 50l d'essence. Et tu as un ticket d'avitaillement essence. Tu passes ensuite au supermarché d'à côté et tu achètes pour 20 balles de nourriture des saucissons tant qu'à faire). ET hop le tour est joué !  Tire la langue

Bon je retourne faire du crochet moi .... Grima&ccedil;ant
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« Répondre #29 le: 15 Novembre 2020 12:20:19 »

Ou tu prends le ferry, tu vas sur un port et tu proposes au premier bateau qui se présente à la pompe de lui payer 50l d'essence. Et tu as un ticket d'avitaillement essence. Tu passes ensuite au supermarché d'à côté et tu achètes pour 20 balles de nourriture des saucissons tant qu'à faire). ET hop le tour est joué !  Tire la langue

Bon je retourne faire du crochet moi .... Grima&ccedil;ant

Là c’est du détournement de la loi. Je ne pense pas qu’un membre de Vcf oserait faire cela.
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