Bonsoir à tous
Je me mets à la place d'un futur propriétaire de bateau  : signature du contrat d'achat au salon nautique de Paris (decembre 2011) pour une livraison en mai 2012 par exemple
si la loi TVA sociale est votée et applicable rapidement (on parle d'avril 2012) quid de la TVA appliquée le jour de la livraison chez le concessionnaire :est ce 19.6 (tva appliquée au jour de la signature) ou la TVA augmentée (21,22%......)lors du paiement et donc du transfert de propriété
est ce que cette augmentation de TVA sera payée par le client ?
si il prend une LOA  cette augmentation de TVA sera reduite (50%)pour un bateau ,c'est un moindre mal
mais qu'en est il pour l'achat d'une voiture(avec delai de livraison ),d'un appartement(delai pret,notaire...)
J'espère que vous n'etes pas dans ce cas

Jean Paul

Bonjour,
D'aprés mes informations, il est hors de question de faire passer la TVA de 19,60 à 21 %. Il s'agit d'une augmentation de TVA réduite de 5,5 qui passera à 7%.
Voilà 

Aie aie aie 

A lire

http://www.politique.net/tva-sociale.htm

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/01/10/le-projet-de-tva-sociale-inquiete-dans-les-rangs-de-la-majorite_1627701_3234.html

Bonjour,
Je n'étais pas au courant des nouvelles évolutions en terme de TVA !
J'étais resté sur une TVA de 5,5 passant à 7 % 
Nous verrons bien ?

merci Thierry pour cette réponse qui peut donner espoir à de nombreux futurs propriétaires,quelque soit le domaine :maritime ,batiment,automobile....
il semblerait donc qu'il y ai une tolérence dans le délai de reception si la commande est antérieure à la date d'application de la loi
pour ma part ,j'ai commandé un véhicule le 16 decembre 2011 pour une livraison au plus tard le 31 avril 2012 ,donc si l'augmentation de tva est décidée ,je suis en plein dedans ,j'espere donc que ton info s'appliquera.................
bonne soirée à tous
Jean Paul