J'ai vu sur le site RAFALE que la catégorie de conception B devrait évoluer.

Je cite :
La certification catégorie B est actuellement en cours de refonte. Les nouvelles normes applicables sont beaucoup plus exigeantes, pour ce qui concerne les tests de stabilité notamment. De manière générale, les normes applicables aux semi-rigides seront désormais les mêmes que pour les coques rigides, ce qui est extrêmement pénalisant sur certain points, comme les hauteurs de franc-bords par exemple. Dans la pratique, il sera quasiment impossible de certifier en catégorie B des semi-rigides de moins de 7 mètres. Il convient donc d'être attentif à la date à laquelle le bateau a obtenu sa certification catégorie B : ancienne et nouvelle normes recouvrent des niveau d'exigence très différents.

Je n'ai vu aucun élément à ce sujet sur le site du ministère ou même celui du conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.

Affaire à suivre... Cela pourrait expliquer en partie que certains constructeurs se limitent à la catégorie de conception C.

L'article 240-2.02 de la division 240 définit les catégories de conceptions.

A+
JL

Et moi qui es toujours eu le rêve de construire mon bateau,

bon technicien du bois, de la charpente, bien outillé, du temps pour faire, pourquoi pas se lancer??? Après avoir lu le dossier Division 240, non merci j'ai compris que c'est pas "du bricolage" la catégorie B .   

Faut pas rêver, la mer c'est du sérieux! Y a pas de l'a peu près. Ou c'est parfait ou c'est pas bon!

Reste le salon pour choisir      ou  faire des maquettes pour les enfants   

Pa ni problem boug mwen  
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Pas de problème, mon ami 

Merci Jean-Luc tu es une source inépuisable d'informations 

L'arrêté du 28 avril 2014 vient modifier la division 240.

Je retiens :
- la passage de la puissance des engins de plage de 3 à 4,5 kW,
- l'introduction de la planche à pagaie (stand up paddle board),
- des considérations techniques sur les embarcations propulsées par l’énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage,
- les limites d'utilisations de ces embarcations propulsées par l’énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage.

Je mettrai plus tard un lien vers la division 240 consolidée de cet arrêté.

[Fichier joint supprimé par l'administrateur]

et au point 240  2 -44, il y a à mon avis une jolie "aberration"  puisque si vous avez un bateau sans cabine, et sans cuisine réchaud et que votre moteur fait moins de 120 kw ( dans les 170 cv " à la louche" ) , vous n' etes pas obligé d' avoir un extincteur 

on croit réver  .... 

C'est certainement mieux que rien mais pour info 1kg ----->7 secondes d’utilisation jet de 4m
                                                                       2kg------>14 secondes

1kg je pense que c'est court pour prendre connaissance de l'appareil de viser et de maitriser un départ de feu.
Le 2 kg n'est pas beaucoup plus gros mais cela me parait plus sérieux mine de rien 14 s on peut prendre son temps pour viser et voir venir.

La division 240 devrait fait l'objet d'une ré-écriture en 2014. C'est un chantier auquel doit s'atteler la "mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques" des Affaires maritimes.

Voir ci-dessous un extrait de l'interview de M. Hervé Goasguen, chef de cette mission, publié par le site actunautique.com.

Extrait :

En 2014, quels sont les grands chantiers sur lesquels vous travaillez aux Affaires Maritimes ?

HG - Le principal chantier sur lequel nous travaillons en ce moment a trait à la simplification de la réglementation pour le grand public. En l'occurrence, pour ceux qui connaissent un peu, la division 240 qui s'applique aux plaisanciers, pose un certain nombre de problèmes d'interprétation ou de mauvaise lecture, car elle est actuellement rédigée de façon un peu complexe, et mélange le bateau de monsieur tout le monde avec des bateaux plus exceptionnels comme des constructions amateurs. Notre objectif est de rédiger une division beaucoup plus courte, qui s'intéressera à la pratique de la plaisance et aux matériels qui doivent être embarqués !

Il est vrai que calculer le nombre de personnes que l'on peut embarquer sur son bateau est kafkaien ! Français dirons-nous...

HG - Il est clair que l'article du registre 240 abordant cette question n'est pas simple à appréhender et je défie quelqu'un qui n'a pas fait quelques années de mathématiques, de trouver le bon résultat !! Actuellement, la rédaction de cet article dit que l'on peut embarquer le nombre de personnes prévu sur la plaque constructeur, mais quand on embarque des enfants de moins de 37.5kg, ils peuvent compter pour la moitié d'un passager, à condition qu'il n'y ait pas plus de deux enfants par personne adulte. Pour un Zodiac admis pour 6 adultes, on a compté longtemps pour savoir combien on pouvait embarquer d'enfants, si l'on avait 3 adultes à bord. Le résultat c'est 9 personnes !! Voilà un exemple concret de simplification des textes sur lesquels on travaille actuellement !!

...

En bref, vous simplifiez pour éviter les problèmes d'interprétation !

HG - On souhaite une réglementation la plus simple possible, la plus applicable possible, qui fasse en sorte de ne pas engendrer de débat, au moment ou on est contrôlé, soit par les Affaires Maritimes, soit par les Gendarmes.

L'article complet : Ici

Bien intéressante cette lecture JL

C'est visiblement une volonté de L'UNAN, Union des associations de navigateurs, que d'étendre la notion d'abri pour une annexe, ce n'est pas une proposition du ministère ! Tout bateau pourrait devenir l'abri de n'importe qu'elle annexe à 300 m de lui !

Actuellement (D 240 à jour du 13 mai 2014), une annexe est une "embarcation utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur" (D 2040 Article 240-1.02, §4). Les annexes effectuent des navigations à une distance d'un abris n’excédant pas 300, sachant que leur navire porteur est considéré comme un abri (D 240 Article 240-3.03, §I). Au § II du même article je lis également des navigations diurnes à une distance d'un abri n'excédant pas 2 milles si consécutivement à un chavirement, un dispositif permette au pratiquant de rester au contact du flotteur et de remonter sur l’embarcation et repartir, seul ou la cas échéant avec assistance d'un accompagnant.
Lorsqu'elles effectuent une navigation à plus de 300 m de la côte (D240 Article 240-3.06, § IV), les annexes embarquent un équipement individuel de flottabilité par personne, ainsi qu'un moyen de repérage lumineux conforme à l'article 240-3.14

Tout cela n'est guère limpide   et mérite une simplification pour éviter toute mauvaise interprétation voir une simple erreur de lecture  


Je ne vois pas non plus l'intérêt de cette proposition ! Car de toute façon il est inconcevable de ne pas venir en aide aux passagers d'une annexe en difficulté.
N'importe quel bateau ne peut pas non plus devenir l'abri de plusieurs annexes au risque de dépasser ses propres capacités d'embarquement ... quid alors de la responsabilité du chef de bord d'un bateau sur lequel une annexe viendrait trouver refuge 

Merci beaucoup Jean Luc

C'est intéressant le semi-hauturier.. est ce compatible avec un bateau cat C ?
Il faut vraiment que je passe mon permis hauturier en prévision du prochain boat..

Petit complément :

Cette future modification de la division 240, si elle crée une nouvelle zone de navigation semi-hauturière de 6 à 60 milles en repoussant la zone hauturière au-delà de 60 milles d'un abri, n'impacte nullement les permis plaisance qui conservent leurs propres limitations.

Ainsi le permis hauturier sera donc toujours obligatoire au-delà des 6 milles d'un abri.

Oui c'est ce que je disais, il faut l'hauturier et ce n'est pas mon cas pour le moment  
Mon projet pour l'instant c'est un Flyer 701 qui est en B/C (b 6pers, c 8 pers) et je pense pas que c'est un bateau fait pour dépasser les 25-30 milles, d'oû le semi hauturier  

J'ai un Antarès 7.50 HB qui est en catégorie C pour 8 personnes et voilà cinq ans que je fais du semi-hauturier   Effectivement, je me suis parfois trouvé à plus de 25 milles d'un abri mais toujours dans les limites de la catégorie de conception de mon bateau, même bien en-deçà  .

Au-delà de 6 milles on n'est que deux à bord et mon radeau de survie est un hauturier pour 4 personnes.

Ce point n'est pas clair entre les 2 documents ... à suivre au J.O. Je n'ai pas pris le temps de bien lire les documents sur le moment, sinon je me serais fait préciser les choses.

Le supprimer n'irait pas dans le sens de la sécurité, à mon humble avis.