Bonjour à tous
J'aurais besoin de votre aide. Mon père est décédé courant janvier, il avait mit son bateau à vendre en fin d'année.
La carte de circulation est à son nom.
Je vais m'occuper de la suite de la vente de ce bateau pour ma mère, mais quelqu'un sait il si on doit auparavant mettre la carte de circulation à un autre nom? Ou faire quelques démarches auprès des affaires maritimes?
Merci pour vos retours et conseils

Bonsoir,

Je pense effectivement que le bateau  fait partie de la succession, comme l'ensemble des biens du couple  ( si ils étaient marié sou le régime de la communauté ) donc il faut voir avec le notaire qui  rédigera un acte de succession, acte a présenté au Aff Mar .

Mais je ne suis pas sur qu'il faille faire le changement de  propriétaire de monsieur vers madame avant la vente l'acte notarié devrait suffire a prouver la nouvelle propriété et en permettre la vente sans soucis.

Va falloir qu'on arrête la vente alors le temps que la paperasse se fasse? Surtout que c'est un bateau de 39 ans qui n'a plus grande valeur, ah quel cirque toutes ces paperasses  , et en plus, on sort à l'instant de chez le notaire et on a pas pensé à parler de ce bateau 

Bonsoir, toutes mes condoléances déjà. Sur ce sujet pensez vous qu’il est intéressant de faire de son vivant porter la propriété son bateau par ses enfants et ainsi réduire tracasseries et frais de succession le moment venu ?
Et si oui comment procéder ?

Sincères condoléances 
Puisqu'on est à évoquer ce sujet douloureux et compliqué (ma mère est décédée en juillet 2020 et la succession n'est pas encore complètement réglée...).
Que ce passe t'il en cas de décès du locataire/propriétaire d'un bateau en LOA couverte par une assurance décès ?

Sincères condoléances

J imagine que la carte est au nom de ton papa
Donc l acheteur devra présenter aux aff mar les papiers de la succession sinon le chgt de nom ne pourra jamais se faire
J ai eu le cas récemment et je me suis renseigné aux aff mar (dnte)
Le bateau n étant pas inventorié dans la succession impossible de changer le nom
Il aurait fallut que le vendeur réunisse ses 5 frères et sœurs que tous signent un papier avec carte identité
J ai abandonné l idée d acheter  ce bateau
Bon courage à toi et ta famille

Mes sincères condoléances.
Ayant vécu cette situation, je te donne mon expérience (dans mon cas, c'était un gros tracteur et une voiture de collection, mais je pense que le principe est le même).

1- nous avons dit au notaire que nous souhaitions le vendre mais qu'il était au nom du défunt.
2 - le notaire nous a demandé une valeur indicative du bien.
3- il a demandé un accord écrit co-signés des héritiers pour la vente pour son dossier.
4 - il nous a fait un courrier notarié comme quoi nous étions en droit de vendre au nom du défunt dans le cadre de sa succession.
5- le tracteur à été vendu avec ce fameux papier et le nouveau propriétaire à pu refaire sans problème les papiers a son nom.


voilà, pour nous ça c'était "bien" passé (administrativement parlant)