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Auteur Fil de discussion: En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers  (Lu 1053578 fois)
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bataclo
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« Répondre #720 le: 03 Mars 2015 22:27:44 »

d'ailleurs cela a repris ...
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Claude

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« Répondre #721 le: 03 Mars 2015 22:28:30 »

Le débat continue...

La ministre vient de déclaré que c'est une redevance et qu'une redevance ne peut exister qu'en l'échange d'une service qui devrait être démontré pas la collectivité locale
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ogmabreizh
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« Répondre #722 le: 03 Mars 2015 22:28:47 »

on parie que d ici la fin de l année ça sera toutes les côtés françaises qui seront concernées, et en priorité les pnr ?
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bataclo
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« Répondre #723 le: 03 Mars 2015 22:29:41 »

elle parle de mettre des services en face de la "redevance" ...
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« Répondre #724 le: 03 Mars 2015 22:31:01 »

elle parle de mettre des services en face de la "redevance" ...

elle joue sur les mots !
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« Répondre #725 le: 03 Mars 2015 22:35:06 »

Ils envisagent la saisie du conseil constitutionnel ... rupture d'égalité
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« Répondre #726 le: 03 Mars 2015 22:36:13 »

c'est honteux ... cette volonté de nous tromper ....
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Claude

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« Répondre #727 le: 03 Mars 2015 22:37:46 »

elle parle de mettre des services en face de la "redevance" ...

C'est plutôt une bonne chose...
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« Répondre #728 le: 03 Mars 2015 22:40:53 »

Aujourd'hui seul pourrait être touché par cette loi... La corse et la réserve de Banyuls/Cerbères....
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« Répondre #729 le: 03 Mars 2015 22:42:34 »

Aujourd'hui seul pourrait être touché par cette loi... La corse et la réserve de Banyuls/Cerbères....

Et demain ?
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« Répondre #730 le: 03 Mars 2015 22:43:49 »

Aujourd'hui seul pourrait être touché par cette loi... La corse et la réserve de Banyuls/Cerbères....

Aujourd'hui ... mais pensons à l'avenir !!!

Au fait un grand groupe de la plaisance n'a visiblement pas eu le poids nécessaire pour venir à bout de cet amendement !!!!  Diabolique Embarrassé Embarrassé Embarrassé Embarrassé
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« Répondre #731 le: 03 Mars 2015 22:43:57 »

Et demain ?

Peut être aucun....
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« Répondre #732 le: 03 Mars 2015 22:44:13 »

on a pu assister à des arguments pour le moins contradictoires,

d'un côté on a l'impression d'être "rassurés" par les POUR la taxe qui jurent leurs grands dieux que cela ne pourra s'appliquer que pour la Corse sur certaines parties et que pour les motoryachts monstrueux et

de l'autre côté , les CONTRE la taxe qui montent au créneau car eux ont bien compris que ces mesures concerneraient bien une très grande partie de nos eaux ....

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Claude

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« Répondre #733 le: 03 Mars 2015 22:45:41 »

Aujourd'hui seul pourrait être touché par cette loi... La corse et la réserve de Banyuls/Cerbères....

ça me parait compliqué et même en théorie anticonstitutionnelle. Indécis
Ou alors c'est une taxe locale, dont le débat à l'assemblée Nationale est inapproprié.
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la logique vous conduira d'un point A à un point B, l'imagination et l'audace vous conduiront où vous le désirez.
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« Répondre #734 le: 03 Mars 2015 22:46:03 »

Une loi c est national. ..

Le marché de la plaisance va se casser la gueule...
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« Répondre #735 le: 03 Mars 2015 22:46:39 »

ils nous font péter les scores de fréquentation .... 94 membres VCF se sont connectés ce jour .... on doit pas être loin du record ...
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« Répondre #736 le: 03 Mars 2015 22:47:28 »

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« Répondre #737 le: 03 Mars 2015 22:48:16 »

tiens ça me donne une idée



taxe sur l'occupation du clavier ....  nageur nageur nageur nageur à mon profit siouplaît ....
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« Répondre #738 le: 03 Mars 2015 22:48:27 »

c'est sur quelle chaine svp ?
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« Répondre #739 le: 03 Mars 2015 22:48:32 »

L'après "pseudo débat" des sous amendements et le vote de l'amendement était "folklorique...

Au final, beaucoup de ce qui a été dit n'est pas dans le texte et la ministre elle même c'est embrouillée parlant de possible applications au de la de la Corse... que n'ont pas manqué de relever certain députés

Pour Banyuls Cerberes, finalement on ne sais pas trop, tout et sont contraire a été dit...

Mais l'amendement est passé, donc si la loi est voté... faut s'attendre à tout...

A moins que la la suspension de séance soit pour discuter et remettre en question ce qui c'est passé ce soir lors du vote?
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« Répondre #740 le: 03 Mars 2015 22:48:43 »

Si là loi n est pas appliquée nationalement ça finira en justice des qu un grand ponte ne voudra pas payer la "redevance"...
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« Répondre #741 le: 03 Mars 2015 22:49:26 »

live sur http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

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« Répondre #742 le: 03 Mars 2015 22:49:45 »

Mesdames  et Messieurs, ils nous restent  l'Espagne le Portugal, l'Italie, la Grece, la Croatie, ces pays ont compris ou sont leurs intérêts.

Désolé mais je suis français et j'entends pouvoir profiter de mon pays, même si d'autres ne sont pas dénués de charme.
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« Répondre #743 le: 03 Mars 2015 22:50:51 »

Désolé mais je suis français et j'entends pouvoir profiter de mon pays, même si d'autres ne sont pas dénués de charme.

Faudra sortir le chéquier. ..
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« Répondre #744 le: 03 Mars 2015 22:51:09 »

alors sur quelle chaine ?
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« Répondre #745 le: 03 Mars 2015 22:52:04 »

alors sur quelle chaine ?



live sur http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

mais ils sont passés à autre chose yoyo
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« Répondre #746 le: 03 Mars 2015 22:55:10 »

Il reste à attendre la rédaction de cet amendement 1878 sous-amendés (une dizaine de sous-amendements) pour en avoir le teneur complète.

Ce texte de toute façon doit repartir au Sénat, le conseil constitutionnel devrait également avoir son avis à donner. Donc la 'lutte" n'est pas finie, il faut de nouveau solliciter nos sénateurs et nos élus ... ne rien lâcher !!
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« Répondre #747 le: 03 Mars 2015 22:55:54 »

Faudra sortir le chéquier. ..

Commence à mettre des sous de côté 
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« Répondre #748 le: 03 Mars 2015 22:56:14 »

Oui Claude, Donc contre l'avis de la commission des lois l'amendement 1878 sous-amendé (une dizaine de sous-amendements) est passé. ...

J'attends la parution demain du texte sous-amendé.

Tu as raison Jean-Luc, ça nous permettra de mieux mesurer l'étendue des dégâts.
Le fait que la discussion ait repris après le vote est tout de même très surprenant...normalement ça ne se produit jamais....ça traduit quand même un sérieux malaise !
Le souci pour nous, c'set que nous ne connaissons pas le détail des sous-amendements...
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« Répondre #749 le: 03 Mars 2015 22:59:26 »

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