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Legisplaisance :
Nouvelles modalités de délivrance des cartes de circulation des bateaux de plaisance en eaux intérieures
L'enregistrement d'un bateau de plaisance circulant en eaux intérieures (rivières, lacs, canaux) dépend notamment de sa longueur et de sa puissance. C'est le propriétaire qui doit procéder à l'enregistrement du bateau. Suite à l'instruction de son dossier, il reçoit une carte de circulation
A compter du
05 août 2019, les plaisanciers qui auront renseignés leur adresse électronique par le biais du formulaire cerfa
14682*01 pourront recevoir directement leur carte de circulation par courrier électronique et imprimer eux-mêmes le titre.
En outre, cette nouvelle modalité permettra à l'usager d'enregistrer la carte au format PDF pour le rééditer au besoin.
Le portail plaisance maritime qui sera lancé à l'automne 2019, devrait devenir l'outil unique de gestion des procédures d’immatriculation des bateaux et des navires de plaisance avec une échéance fin 2020.
Complément d'info : Arrêté du 5 août 2019 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d’inscription, d’immatriculation et d’apposition de marques extérieures d’identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
