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LE SALON DE DISCUSSION => ICI ON PARLE DE TOUT ET DE RIEN ! => Discussion démarrée par: Sharky le 21 Janvier 2015 14:44:01



Titre: En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 21 Janvier 2015 14:44:01
Sharkywoman, vient de m'adresser par texto un petit article paru récemment : Il y est question d'une nouvelle taxe instituée par un amendement à un projet de loi. Cet amendement a été approuvé par le Sénat hier soir.


Après une rapide recherche sur le site du sénat et le texte du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, j'ai trouvé dans la "petite loi" (http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/175.html) l'article suivant que je vous communique :


Article 18 A (nouveau)

Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé :

« Art. L. 321-13. – Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l’année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée à l’article L. 334-1.

« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d’une telle redevance.

« Son montant est établi en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne peut dépasser 20 € par mètre de longueur du navire et par jour. Il est fixé par arrêté du ministre chargé du budget sur proposition du ministre chargé de l’environnement et de la mer.

« Cette redevance est affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334-1. En contrepartie du service rendu, elle est consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée.

« Son montant est liquidé par les services de la collectivité territoriale ou de l’établissement public bénéficiaire de la redevance, au vu des constatations établies par les agents commissionnés compétents au sein des aires marines protégées.

« Elle est recouvrée par l’agent comptable assignataire de la collectivité territoriale ou de l’établissement public bénéficiaire de la redevance dans les conditions prévues à l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »



Justification trouvée in fine du texte initial de cet amendement :

Objet

Les surcoûts générés par l'activité plaisancière pour les gestionnaires de l'aire marine protégée correspondante et notamment les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d'une aire marine protégée sur délégation de l'Etat, n’étaient pas couverts jusque là. Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d'être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers. Leur protection et leur valorisation peut justifier l'institution d'une participation des usagers et des touristes de passage en contrepartie de la mise en valeur du site et de la mise à disposition de postes de mouillage adaptés.

Le présent amendement permet ainsi aux gestionnaires des aires marines protégées d’instituer une redevance de mouillage pour tout navire de plaisance mouillant à l'ancre entre le 1er juin et le 30 septembre en métropole, toute l'année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d'une aire marine protégée visée à l'article L. 334-1 du code de l'environnement. Son montant est calculé en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire. Il ne peut pas excéder 20 € par mètre de longueur du navire et par jour.

La redevance de mouillage est affectée au gestionnaire de l'aire marine protégée correspondante et notamment aux collectivités territoriales ou aux établissements publics de coopération intercommunale qui assurent la gestion, la préservation et la protection d'une aire marine protégée, le cas échéant, sur délégation de l'Etat. Les mouillages rendus nécessaires en cas de danger grave, certain et imminent seront exonérés du paiement d’une telle redevance.



Nota :
La "petite loi" : état provisoire d'une loi en cours d'élaboration, qui montre les modifications apportées par le Sénat au texte en cours de discussion.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 21 Janvier 2015 15:07:10
Nous sommes des (http://www.sillon38.com/blog/wp-content/uploads/2009/10/vache_tirelire.jpg) (vaches à lait) que l'on va traire jusque la dernière goutte  ^:D


La carte interactive des aires marines protégées est disponible : Ici (http://www.aires-marines.fr/Les-aires-marines-protegees/Carte-interactive)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: anterak le 21 Janvier 2015 16:09:23
20 €/m ca fait cher le mouillage !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 21 Janvier 2015 16:21:24
Comment vont-il gérer cela.... Vas y avoir un coût de gestion énorme pour récolter cette location... Ce n'est pas comme en voiture ou lorsque tu te gares il y a un parkmètre pour récupérer ta location ponctuelle de place...

Pour l'instant je ne suis pas touché... Que cela soit dans le 40 ou 66/ES.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 21 Janvier 2015 16:43:09

Justification trouvée in fine du texte initial de cet amendement :

Objet

Les surcoûts générés par l'activité plaisancière pour les gestionnaires de l'aire marine protégée correspondante et notamment les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d'une aire marine protégée sur délégation de l'Etat, n’étaient pas couverts jusque là. Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d'être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers. Leur protection et leur valorisation peut justifier l'institution d'une participation des usagers et des touristes de passage en contrepartie de la mise en valeur du site et de la mise à disposition de postes de mouillage adaptés.


Que doit t'on entendre par "mise en valeur du site" ???
Et si il n'y a pas de postes de mouillage adaptés fournis, est-ce que les mouillages "sauvages" sont concernés par cette taxe...?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 21 Janvier 2015 17:05:10
Comment vont-il gérer cela.... Vas y avoir un coût de gestion énorme pour récolter cette location...

Oui, énorme ... la taxe suffira-t-elle ?  ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 21 Janvier 2015 18:44:44
20€ le M par jour, vous imaginez pour un 8 m, 160€ par jour  :'(
Je paye en moyenne au alentour des 25€ par jour dans les ports Bretons en visiteur pour un 10 M  :-[
Que cherchent-ils ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ponant33 le 21 Janvier 2015 19:02:54
Merci Jean Luc...

En fait c'est déjà applicable et appliqué dans certains endroits il me semble...

Ici, il se murmurent que les mouillages de nuit au banc d'Arguin pourrait devenir payant, dans ce cadre là.



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: étincelle le 21 Janvier 2015 19:07:08
merci Jean Luc et Béa pour cette information
encore un budget a prévoir  wx wx pour apprécier nos beaux mouillages


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 21 Janvier 2015 20:07:51
20€ le M par jour, vous imaginez pour un 8 m, 160€ par jour  :'(
Je paye en moyenne au alentour des 25€ par jour dans les ports Bretons en visiteur pour un 10 M  :-[
Que cherchent-ils ?

Je suis furieux : on nous prend vraiment pour des imbéciles et ça frise l'extorsion de fonds. Ce serait un véritable racket.

Si cette disposition était appliquée et compte-tenu de l'usage que je fais de mon bateau, je paierais entre 4000 et 5000 € par an (entre 25 et 30 mouillage minimum) pour un 8 mètres !!! Voire plus !!!! C'est du délire absolu !!!

Vous imaginez les répercussions sur l'économie du nautisme !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 21 Janvier 2015 20:20:51
Oui, et sur la notre aussi  ^:D

                 (http://static.wamiz.fr/images/forum/large/toller_528e3a7807ad9.jpg)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Lyric le 21 Janvier 2015 20:37:36
Allons allons il faut savoir raison gardée. Il est bien évident qu'ils ne vont pas taxer à hauteur de 5000 roros par an car dans ce cas toute la filière de la plaisance effondrerait (je n'ai pas dis Grande plaisance). Non, si cette taxe voit vraiment le jour elle sera habillement calculée afin de ne pas décourager les usagers tout en leur extorquant un peu plus de monnaie.

Ils sont bien plus malins qu'on ne le pense quand il s'agit de traire la vache  ^:(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 21 Janvier 2015 20:47:10
Allons allons il faut savoir raison gardée. Il est bien évident qu'ils ne vont pas taxer à hauteur de 5000 roros par an car dans ce cas toute la filière de la plaisance effondrerait (je n'ai pas dis Grande plaisance). Non, si cette taxe voit vraiment le jour elle sera habillement calculée afin de ne pas décourager les usagers tout en leur extorquant un peu plus de monnaie.

Ils sont bien plus malins qu'on ne le pense quand il s'agit de traire la vache  ^:(

Imaginons qu'elle soit ne serait-ce que dividée par 2 ou par 3, ça représente quand même des sommes non négligeables.  :-X

... Ce n'est pas leur argent !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: urpeko 64 le 21 Janvier 2015 21:49:21
En mer on ne trait pas les vaches, on tond les moutons et il y en a...juste avant la tempête!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 22 Janvier 2015 08:18:27
C'est une connerie sans nom....si j'ai bien compris seuls certains espaces vont être concernés.
Donc effet 1: les espaces alentours vont être surpeuplés, :-[  donc les fonds marins de ces endroits très abimes par l'augmentation de la population ^:D, la qualité des eaux va s'y dégrader, etc.... ^:D

Effet 2: seuls les plus fortunés pourront aller mouiller  dans ses endroits  ^:D

Je suis prêt a participer sans pb a la sauvegarde de notre littoral, d'ailleurs je vais de temps en temps en rade d'Agay,  il y a un mouillage payant( pour mon bateau 6 euros la journée, et 8 ou 10 la journée plus la nuit), mais....bouée pour s'amarrer, espace important entre chaque bateau, zodiac qui vous accueil , qui vous aide a vous accrocher a la bouée,qui peut vous amener à terre et vous ramener a votre bateau, poubelle flottante amarrée elle aussi a une bouée. :D




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: francky83 le 22 Janvier 2015 08:52:04
Vous comprenez pourquoi certains se cassent de ce merveilleux pays ! On demeurera toujours et encore plus, la nation la plus taxée au monde, oui oui ..... 😈


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: TIK140 le 22 Janvier 2015 09:02:42
y a vraiment un manque de considération pour les citoyens que nous sommes
mais bon personne dans la rue donc pourquoi se priverait ils ?
vincent


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Flex29 le 22 Janvier 2015 10:58:36
Une taxe même pour un bateau mouillé sur ancre?
C'est du délire!

Et oui, quid de la mise en place de la récolte?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 22 Janvier 2015 11:35:17
20 € / Metres lineaire / jour ???????????????????????????????????

Ok
7 m * 20 * 2 jours a porquerolles = 280 €
7m * 20 * 5 jours aux calanques de cassis = 700 €
7m * 20 * 2 jours a port cros = 280 €

Soit un total pour la croisiere que j'ai fait cet été 1260 € de mouillage soit les 2/3 de la place annuelle d'un bateau de la taille du mien au cap d'agde à l'année !!!!!!!!!!!!!!!!!!

Ils sont pas sérieux là ????????????????

En tout ca si ca passe moi je vais revoir mes prévisions d'achat de bateau et la je suis trés sérieux !! ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: fredo31 le 22 Janvier 2015 11:54:01
c'est la meme chose en Espagne , taxes sur les mouillages sur le cap creus.
on attend de voir.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Lyric le 22 Janvier 2015 12:16:30
Effet 2: seuls les plus fortunés pourront aller mouiller  dans ses endroits  ^:D
Il y a peut-être aussi un peu de ça : au travers de cette taxe il sera possible de réserver les plus beaux mouillages à une certaine élite.
Egalité quand tu nous lâches ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 22 Janvier 2015 12:55:38
je viens de regarder toute ma zone de navigation (les côtes de Camargue) est en territoire à mouillage payant  ^:D  Je sens que je vais me mettre à la pêche en dérive  :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pelaskos le 22 Janvier 2015 13:01:59
tu as raison Denis que la pèche en dérive ou autre solution en cas de contrôle lâcher l'ancre au fond et dire moi j étais  pas a l ancre mr le contrôleur  ;D ;D ;D le seul pb prévoir  un budget ancre conséquent lol  aa aa aa aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 22 Janvier 2015 13:08:30
... nos très chers dirigeants n'avaient-il pas expliqué qu'il n'y aurait aucun nouvel impôt en 2015 ? Car c'est de cela qu'il s'agit ^:(

Néanmoins, il faut continuer à s'informer et il faudra bien exprimer notre désaccord d'une façon ou d'une autre (pétition, communiqué, rassemblement de bateau dans leur avant-port respectif le même jour à la même heure avec un concert de klaxons et cornes de brume pendant 10 minutes - ça aurait la gueule !!! ;D ;D ;D) sinon nous y aurons droit dans les termes énoncés précédemment.  :'(
 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: sergio94 le 22 Janvier 2015 14:27:16
pour nous , on ira à l 'étranger  8) 8) et malheureusement très peu en France malgré que nous avons de très beaux endroits


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: anterak le 22 Janvier 2015 14:36:20
Vous comprenez pourquoi certains se cassent de ce merveilleux pays ! On demeurera toujours et encore plus, la nation la plus taxée au monde, oui oui ..... 😈

Heuuuu non ca c'est nous, les belges ;-)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pelaskos le 22 Janvier 2015 15:27:07
et oui Marc nous on va devenir (http://www.pccreation.net/dm/photos/20150122142543.JPG)   ^:D ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 22 Janvier 2015 16:49:09
pour nous , on ira à l 'étranger  8) 8) et malheureusement très peu en France malgré que nous avons de très beaux endroits
+ 1.000.000 !!!!!!!
C'est tout se qu'ils vont arriver a faire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ANPM au secours !!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 23 Janvier 2015 15:41:21
http://www.corsematin.com/article/corse/le-senat-vote-la-redevance-sur-le-mouillage-en-corse-et-ailleurs.1672732.html


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: TIK140 le 23 Janvier 2015 16:18:27
La messe est dite  :'(
vincent


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 23 Janvier 2015 16:49:02
http://www.corsematin.com/article/corse/le-senat-vote-la-redevance-sur-le-mouillage-en-corse-et-ailleurs.1672732.html

je relève dans cet article de Corse-matin que les plaisanciers fuyaient la Sicile à cause de ce type de taxe et se "rabattaient" sur la Corse.
On va donc maintenant taxer la corse également. A t'on (le gouvernement) bien compris ???


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pelaskos le 23 Janvier 2015 16:49:28
une question si on bat pavillon belge pas de taxes?? donc pour 300euros sur internet tout le monde va ce barrer du pavillon Français !!!!!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 23 Janvier 2015 16:51:57
Mais c'est pas possible, la il vont tuer la plaisiance !!!!
Ils se rendent compte seulement que c'est juste 4 a 5 fois plus cher qu'une place au port ?????

Comment justifié ça ?

Du coup franchement mon futur achat, qui pourtant etait bien engagé, va peut etre etre annulé dans ce pays de fou.

J'acheterai mon bateau ailleurs et irai dépenser mon argent ailleurs


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 23 Janvier 2015 16:52:44
une question si on bat pavillon belge pas de taxes?? donc pour 300euros sur internet tout le monde va ce barrer du pavillon Français !!!!!

Je ne pense pas, car ce n'est pas le bateau qui est taxé mais le fait de mouiller en zone Francaise protégées


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Kiko13 le 23 Janvier 2015 17:43:39
Mais c'est pas possible, la il vont tuer la plaisiance !!!!
Ils se rendent compte seulement que c'est juste 4 a 5 fois plus cher qu'une place au port ?????

Comment justifié ça ?

Du coup franchement mon futur achat, qui pourtant etait bien engagé, va peut etre etre annulé dans ce pays de fou.

J'acheterai mon bateau ailleurs et irai dépenser mon argent ailleurs

+1 , en plus applicable dés cet été "Au plus tôt mi-juillet, au plus tard au 1er juin 2016. Le projet de loi NOTRe devant être voté définitivement en juin, le gouvernement est en train de réfléchir aux modalités transitoires qui pourront être appliquées dès cet été."

Pas de chance pour moi ,je mouille essentiellement dans les calanques de Cassis et 3 semaines l'été à Porquerolles / Port Cros....

Il va falloir acheter chaque année un droit de mouiller pour telle période , une vignette quoi ! putain de pays de m***..

Pareil , mon projet de renouvellement risque bien de se retrouver en stand by un moment... ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 23 Janvier 2015 18:47:05
C'est vraiment une disposition complètement folle !!! Si folle que j'aimerais penser que nos politiques, de droite comme de gauche car cet amendement a été voté à la quasi unanimité, ne mesurent pas la portée ni les conséquences d'une telle disposition si elle était appliquée.

Dans cette histoire, ce qui me chagrine le plus c'est que la mer me semblait être un des derniers espaces de liberté. C'était encore quasiment le cas lorsque j'ai acheté mon premier bateau, il y a 20 ans. Que reste-t-il de cela aujourd'hui ? C'est navrant !

La bonne nouvelle, c'est que l'affaire n'est pas encore entérinée. Cela signifie qu'il appartient à la plaisance dans son ensemble de faire entendre son point de vue afin d'alerter les pouvoirs publics sur l'absurdité de leur projet. Comment ?


Naïvement, je voudrais poser une question :

Qu'entend-on pas pression exercée sur l'environnement par les plaisanciers ? En effet, je ne me représente pas ce que cela signifie car, en prenant simplement l'exemple de mon bassin de navigation où de très nombreux mouillages se font sur fonds de sable, avec un pic d'affluence du 15 juillet au 20 août, une fréquentation raisonnable en juin et septembre (loin de la surpopulation qu'on pourrait imaginer) puis au moins 9 mois avec peu de bateaux au mouillage, je me dis que l'environnement respire au moins les 3/4 de l'année et doit forcément se régénérer naturellement.

D'ailleurs, dès la mi-septembre et jusqu'à fin juin, tout le monde peut constater que nos eaux sont cristallines, ce qui démontre que la pression des plaisanciers, si elle est avérée, n'existe que sur 10 % de l'année (15 juin / 20 août).
C'est ce que je constate. Mais, peut-être que je me trompe !



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: sergio94 le 23 Janvier 2015 18:51:19
 ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 23 Janvier 2015 18:59:15

... sur 10 % de l'année (15 juin juillet / 20 août).




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 23 Janvier 2015 19:21:04
je ne saisis pas encore trop bien l'étendue de la mesure ....

il faut comprendre que seules les zones protégées sont concernées, aussi faudrait il pouvoir les identifier clairement ...

Et le tarif ne peut pas être journalier, c'est juste impensable ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 23 Janvier 2015 19:32:06
Claude, c'est bien 20 €a la journée au metre, et de plus la zone qui va de l'embouchure de l'herault jusqua la grande motte est une zone protégée donc taxé, les calanques, les iles de porquerolles, la corse, le cap creus sont concernés !!!

Soit une journée au arasquier pour mon bateau c'est 140 € !!!!

c'est Débile  ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 23 Janvier 2015 19:32:40
http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/175/Amdt_774.html

http://nautisme.meteoconsult.fr/breves-nautisme/divers-0/2015-01-21-16-26-18/une-nouvelle-redevance-pour-les-plaisanciers-15464.php

http://www.aires-marines.fr/Les-aires-marines-protegees/Carte-interactive

Le premier lien renvoie vers l'amendement rejeté en décembre 2014 mais voté mardi soir. Il fixe les limites de la redevance (c'est moins brutal que le mot "taxe" mais ça produit le même effet !!!), c'est à dire 20 € par mètre et par jour dont on comprend que son montant ne sera pas forcément fixé au plafond prescrit par les nouvelles dispositions du code de l'environnement.
Toutefois, une fois définitivement votée, cette disposition aura force de loi et là ... on l'aura dans le .... euh ... sboube ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 23 Janvier 2015 19:36:10


Soit une journée au arasquier pour mon bateau c'est 140 € !!!!

c'est Débile  ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D


160 € pour moi !!! ... et entre 30 et 40 mouillages entre le 1er juin et le 30 septembre 2014 soit entre 4800 € et 6400 €.

C'est un coup à arrêter le nautisme et à donner le bateau à un tiers voire à la déconstruction car, à ce tarif là, il sera invendable !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: fredo31 le 23 Janvier 2015 20:56:01
on en est pas encore là , arretez de flipper les gars !  ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Kiko13 le 23 Janvier 2015 21:20:15
Si la taxe passe ( ce qui semble bien parti vu que ce sont les élus de gauche ou de droite qui sont pour ) , elle ne pourra pas être dans l'absolu à 20€/m/j au risque de détruire complètement la filière nautique.

Pour la mise en oeuvre par contre rien de plus simple , Je vois plutôt une taxe à payer chaque année en début de saison pour la durée du 01/06 au 30/09 qui soit "acceptable" ( 500-1000 euros par ex... ) et réserver les 20€/ml à ceux qui seront contrôlés lors d'un mouillage qui n'auront pas acquitté cette taxe.... wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 23 Janvier 2015 22:06:29
alors ceux qui ne mouillent jamais ou rarement (pecheurs par exemple) ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: urpeko 64 le 23 Janvier 2015 22:39:02
 ^:D
"-une taxe qui soit acceptable: 500/1000€" je rêve?????!!!! Tu travailles pas à Bercy par hasard??


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: FREDOU81 le 23 Janvier 2015 23:02:22
Il me semble quand même invraisemblable de payer une telle somme pour un mouillage ! Je pense qu il faut se calmer sur cette somme. Je ne vais pas payer autant de Mouillages que le prix d une place de port à l année !  Si il s avère être vrai, je sérais le 1er à protester contre cette loi . Je pense qu il y a des hommes responsables en haut pour comprendre les choses. Les grands patrons du nautisme ne le verrons certainement pas d un bon oeil. .. et seront les premiers à monter au créneau Très certainement <???>


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 23 Janvier 2015 23:58:56
Salut les copains, on reste cool :P, on ne s'énerve pas inutilement :P, on braillera ensemble le jour où on aura des informations complètes. :P
Certains d'entres nous vont craquer une pile avant que le texte passe. :P ;D
Attendons un peu , il y aura sûrement des amendements, du moins espérons le. :P
Il y a fort à parier que l'industrie du nautisme et leurs réseaux de distribution vont monter au créneau.
Si le texte passe dans l'état, ça nous donnera un excellent prétexte pour aller défiler à panam, histoire de clamer notre légitime colère. :P
Et surtout de se retrouver le soir autour d'une bonne table. :P
Le discours du chef est déjà prêt. :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 24 Janvier 2015 00:23:47
J'ai dans l'idée qu'on est simplement en train de nous préparer....
C'est tellement classique :
Première étape on nous annonce 20...
Pour finir on sera tous très heureux que ce ne soit "QUE" 15

Un peu ce qui ce fait pour les plans sociaux, non ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 24 Janvier 2015 00:54:16
Un peu de lecture  :

http://www.senat.fr/rap/r13-654/r13-65410.html

http://www.medpan.org/mpas-financing

http://www.aires-marines.fr/Media/Agence/Fichiers/Veille-juridique/Veille-juridique-n-20


L'argent manque cruellement pour être à la hauteur des ambitions écologiques .... tous les moyens seront "bons", vous verrez  wx





Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: fredo31 le 24 Janvier 2015 05:09:55
Salut les copains, on reste cool :P, on ne s'énerve pas inutilement :P, on braillera ensemble le jour où on aura des informations complètes. :P
Certains d'entres nous vont craquer une pile avant que le texte passe. :P ;D
Attendons un peu , il y aura sûrement des amendements, du moins espérons le. :P
Il y a fort à parier que l'industrie du nautisme et leurs réseaux de distribution vont monter au créneau.
Si le texte passe dans l'état, ça nous donnera un excellent prétexte pour aller défiler à panam, histoire de clamer notre légitime colère. :P
Et surtout de se retrouver le soir autour d'une bonne table. :P
Le discours du chef est déjà prêt. :P

merci !  ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 24 Janvier 2015 07:11:41
Mode humour "ON"  wx  :

Et pourquoi ne pas voir les côtés positifs ?

1) Certains de nos bateaux bénéficient d'une fonction d'ancre virtuelle pour se maintenir à une position GPS, sans mouiller...
Il suffit de laisser tourner les moteurs pour rester là, sans payer !
Le coût de l'option et du carburant sera finalement très inférieur au coût de la taxe !! et tant pis pour la pollution !!!

2) Encore un petit effort de taxation et les listes d'attente pour une place à flot ne seront bientôt qu'un vieux souvenir... Je vais gagner .... 10 ans d'attente  O0

Mode humour "OFF"  ^:D



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 24 Janvier 2015 08:46:46
Salut les copains, on reste cool :P, on ne s'énerve pas inutilement :P, on braillera ensemble le jour où on aura des informations complètes. :P
Certains d'entres nous vont craquer une pile avant que le texte passe. :P ;D
Attendons un peu , il y aura sûrement des amendements, du moins espérons le. :P
Il y a fort à parier que l'industrie du nautisme et leurs réseaux de distribution vont monter au créneau.
Si le texte passe dans l'état, ça nous donnera un excellent prétexte pour aller défiler à panam, histoire de clamer notre légitime colère. :P
Et surtout de se retrouver le soir autour d'une bonne table. :P
Le discours du chef est déjà prêt. :P

L'idée n'est pas nouvelle mais là, elle prend tournure ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: FREDOU81 le 24 Janvier 2015 13:05:52
C'est bien ce que je disais, il est invraisemblable de payer une telle somme. La fin du 3 ème article conviendra très bien à tout le monde si c'est pour améliorer le milieu marin. Je suis plongeur, et je peux vous dire que le milieu marin de ce que je vois se comporte bien en méditerranée. Je suis près à payer une somme pour mon pays mais certainement pas une somme astronomique comme il est indiquait au départ de la conversation et je fais confiance aux autorités pour comprendre les choses. Je vous donne la phrase du 3èmè article donné par Sharky

"Le coût de 500 millions d’euros par an d’ici
2020 pour mettre en œuvre la directive « stratégie pour le milieu marin », et
bénéficier ainsi d’un environnement marin préservé, restauré et surveillé,
représenterait « une somme de l’ordre de 10 euros par Français et par an ».
Tel serait donc le prix du consentement à payer pour que la France protège de
façon adéquate ses eaux, tant en métropole qu’en outre-mer, lesquelles
représentent 3% de l’océan mondial.

car pour moi, tout le monde touche la mer de près ou de loin !! ( pollution des ruisseaux , rivières, plages, croisière, pêche, pollution des voitures, pollution des entreprises............)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Svartebe le 24 Janvier 2015 13:32:01
J'avoue ne pas avoir saisi toutes les subtilités de cette nouvelle taxe, mais si je l'interprète intrinsèquement, chaque jet d'encre revient à 20€ par mètre linéaire ...  !!!
Bref Monsieur le législateur technocrate, qui entre parenthèse est grassement payé par nos impôts, ne tire pas trop sur la corde en pensant te faire de l'argent facile sur le dos de passionnés qui ont encore des rêves. De telles décisions ont juste pour effet de faire un nivellement vers le haut, et tu vas seulement réussir à faire l'inverse. Ne te laisse pas éblouir par les beaux yachts amarrés (battants pavillon étranger pour la plupart) dans les plus beaux ports de France ... et sort un peu de ton bureau pour aller prendre connaissance du terrain ! Ceux la auront les moyens de se tourner vers d'autres horizons, et les autres, dont moi, obligés de penser différemment !
Penses tu réellement que je suis prêt à te lâcher 4 à 5000 € par an pour cette nouvelle taxe ??? Additionné à ce que coûte le luxe de posséder une modeste coquille de noix, je peux facilement me tourner vers des pays qui favorisent les activités de loisir !. Pour le coup, ta taxe ne serait qu'un coup d'épée dans l'eau, avec en plus un effet direct sur la perception des différentes autres (dont la francisation, basée sur une formule de calcul qui pourrait également faire débat) qui sont liées. Avec un effet de masse, il y aurait également un impact sur le monde du nautisme au sens large, et qui est déjà mal en point, et dont toi serai le principal responsable !
A bon entendeur.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 24 Janvier 2015 20:13:38
car pour moi, tout le monde touche la mer de près ou de loin !! ( pollution des ruisseaux , rivières, plages, croisière, pêche, pollution des voitures, pollution des entreprises............)


Savez vous que la pollution marine causée par les bateaux est de ....1%, et que la plaisance est responsable de 0,1% de ces 1%.......

C'est pas sur nous amoureux de nos mers et océans puisque c'est la que nous y trouvons notre plaisir qu'il faut taper...mer*e ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pascal.30 le 25 Janvier 2015 00:36:47
Bonsoir,
De pire en pire ce gouvernement,  ils vont nous taxer jusqu'au bout de nos ancres.
Oui........ On touche le fond à défaut d'atteindre des sommets.
AFFAIRE À SUIVRE DE PRÈS.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 25 Janvier 2015 02:51:49
Toutefois, une fois définitivement votée, cette disposition aura force de loi [/b][/u][/size].....

Eh bien non.  :P

Une loi votée , n' est pas une loi applicable

Pour qu' elle soit applicable, il doit y avoir la parution au Journal officiel du décret d' application de la-dite loi .

Tant que ce Décret n' est pas paru ,  la loi n' est pas applicable


Si vous saviez en France le nombre de lois qui ont été voté par le parlement et , .. dont on n' a JAMAIS publié le décret d' application  ....



Bon, .... ça c' est la version " optimiste "  :P des choses ...


La version " pessimiste "  ^:D  regarde la situation des finances françaises,  ^:( et on peut se dire que dès lors qu' il y a de l' argent à récupérer ....

la motivation pour publier le décret d' application risque d' être forte ....    :(
  


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 25 Janvier 2015 07:57:04
Si la loi est votée, il faudra agir avant le décret justement.
J espere que les pros de la filière vont réagir, car leurs arguments économiques seront bien plus"audibles" que nos voix a nous pauvres petit plaisancier.
Je ne veux pas faire de politique, mais quelle drôle de loi pour un gouvernement socialiste que de restreindre la mer aux plus fortunés.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 25 Janvier 2015 09:35:03
Rappelez-vous en 2012 l'apparition de la dafn monstrueuse pour les jets... La filière n'a pas bougé... Pourquoi voudriez-vous qu'elle bouge aujourd'hui...

Sachant qu'il y a de longue liste d'attente dans les ports... Il y aura juste un arrêt de la plaisance pour ceux qui auront plus les moyens de payer remplacer par ceux qui attendent une place et qui ont les moyens...

La plaisance n'est pas un bien de première nécessité donc pas facile de porter une attaque contre un projet...

Pour les pros cela ne changera rien... Toujours autant de clients mais plus les mêmes....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: fredo31 le 25 Janvier 2015 10:16:19
très bonne analyse !  ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 25 Janvier 2015 10:53:36
Je pense comme Cédric !

Il est IMPERATIF que chacun d'entre nous se rapproche de son fabricant de bateau, concessionnaire, revendeur, forum, magazine, radio, média local, député etc... afin de préciser quelques points et en essayant de ne pas nous victimiser, ceux-ci par exemple :

Je donne des prix (à la louche, chacun pourra aisément les adapter à son cas)

Avoir un bateau c'est à minima injecter ceci dans l'économie chaque année :

- Assurance 350/400€
- Port 2000€
- Entretien annuel 600€
- Essence pour 50H de nav à 12L/H 1300€
- Faux frais divers 500€ (places au port en nomade etc)

On est donc peu ou prou sur un budget de 5000€ récurrent (bien sûr cela peut être moins mais aussi bien plus)

Désormais .... avec cette superbissime débilité monstrueuse que ces incompétents ont envisagé de nous asséner ça serait une rallonge de :

Je prends bêtement notre cas perso pour 1 an l'an dernier

Durée de la croisière = 11 nuits, comme il n'existe pas la possibilité de laisser son bateau à la dérive en sécurité = 11 fois on aura jeté l'ancre = 7M X 20€ X 11 = pour cette seule ballade = 1540€ de plus

Mais .... c'est pas fini .... on utilise le bateau environ 30 jours par saison = il faudra  rajouter 7 X 20 X 19 = 2660€

Soit une très modeste augmentation de 1540 + 2660€ = 4200€ une paille .....

Le budget annuel bateau sera donc de 9200€ .... ben voyons, on vient juste de le doubler !!!!!


Vous avez dit débile ? je rajoute délirant car avec ce budget on va désinscrire le bateau de son quartier maritime, naviguer en fluvial ou ailleurs voir se dire que si on est devenus débiles à ce point, pour ce budget on se paiera des vacances dans un autre pays et le bilan pour notre économie sera DESASTREUX par ses conséquences !!!!!

Au lieu de rentrer des recettes on en aura perdu !

Bien entendu, les dommages sur la filière nautique seront réels, pourquoi diable fabriquer des bateaux et tenter de nous les vendre.....

Cela ne fera pas de chômeurs .... mais non .....

J'ai créé une alerte sur facebook, allez partager ce cri de colère le plus possible car là .... on descend vraiment au fond ...










Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: sergio94 le 25 Janvier 2015 11:45:31
 une opération escargot avec non bateaux pour les prochaines vacance aller devant le sénat aussi voila une idée ... avec les journalistes les professionnelles
pour soutenir la plaisance  8)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 25 Janvier 2015 11:58:27

J'ai créé une alerte sur facebook, allez partager ce cri de colère le plus possible car là .... on descend vraiment au fond ...


J'ai posté sur Discount Marine et Pneuboat en plus de VCF et j'ai relayé cette information dès le 21 janvier vers l'UNAN (union nationale des associations de navigateurs), l'ANPM (Association nationale des plaisanciers motonautiques) et le site www.Actunautique.com via leur formulaire de contact.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 25 Janvier 2015 12:10:21
Merci à BEA pour cette information que tu nous as aussitôt relayée Jean Luc,

As tu transmis aussi à Stéphanie ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 25 Janvier 2015 12:48:47
Je viens de transmettre l'info au forum bricomarine...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 25 Janvier 2015 12:52:33
As tu transmis aussi à Stéphanie ?

euh non   :-[


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 25 Janvier 2015 12:54:28
euh non   :-[

Doivent être informé depuis un moment enfin j'espère...

Par contre PB permet de toucher énormément de plaisanciers... Comme un article dans une revue spécialisée... MBM doit bien être tirée à 2/300000 exemplaires...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: corsica1 le 25 Janvier 2015 13:14:12
Bonjour,
Je pense que vous mélangez un peut tout , la taxe n est pas pour tous les plaisanciers quand ils mouillent une nuit avec leur bateau , mais uniquement pour ceux qui mouillent dans les aires marines protégés ..
Si vous ne voulez pas payer de taxe, il faut mouiller ailleurs ..


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: MERRY FISHER 755 le 25 Janvier 2015 13:21:58
Je pense comme Cédric !

Il est IMPERATIF que chacun d'entre nous se rapproche de son fabricant de bateau, concessionnaire, revendeur, forum, magazine, radio, média local, député etc... afin de préciser quelques points et en essayant de ne pas nous victimiser, ceux-ci par exemple :

Je donne des prix (à la louche, chacun pourra aisément les adapter à son cas)

Avoir un bateau c'est à minima injecter ceci dans l'économie chaque année :

- Assurance 350/400€
- Port 2000€
- Entretien annuel 600€
- Essence pour 50H de nav à 12L/H 1300€
- Faux frais divers 500€ (places au port en nomade etc)

On est donc peu ou prou sur un budget de 5000€ récurrent (bien sûr cela peut être moins mais aussi bien plus)

Désormais .... avec cette superbissime débilité monstrueuse que ces incompétents ont envisagé de nous asséner ça serait une rallonge de :

Je prends bêtement notre cas perso pour 1 an l'an dernier

Durée de la croisière = 11 nuits, comme il n'existe pas la possibilité de laisser son bateau à la dérive en sécurité = 11 fois on aura jeté l'ancre = 7M X 20€ X 11 = pour cette seule ballade = 1540€ de plus

Mais .... c'est pas fini .... on utilise le bateau environ 30 jours par saison = il faudra  rajouter 7 X 20 X 19 = 2660€

Soit une très modeste augmentation de 1540 + 2660€ = 4200€ une paille .....

Le budget annuel bateau sera donc de 9200€ .... ben voyons, on vient juste de le doubler !!!!!


Vous avez dit débile ? je rajoute délirant car avec ce budget on va désinscrire le bateau de son quartier maritime, naviguer en fluvial ou ailleurs voir se dire que si on est devenus débiles à ce point, pour ce budget on se paiera des vacances dans un autre pays et le bilan pour notre économie sera DESASTREUX par ses conséquences !!!!!

Au lieu de rentrer des recettes on en aura perdu !

Bien entendu, les dommages sur la filière nautique seront réels, pourquoi diable fabriquer des bateaux et tenter de nous les vendre.....

Cela ne fera pas de chômeurs .... mais non .....

J'ai créé une alerte sur facebook, allez partager ce cri de colère le plus possible car là .... on descend vraiment au fond ...










Hello, Bonjour
Qui a dit que la plaisance coûtait chère ?  ^:D ^:D ^:D ^:D
Claude ton analyse est très proche de la mienne. Dans mon calcul annuel, on peut rajouter le leasing et là on est déjà à 10 000 euros/an.
50 heures c'est effectivement une moyenne nationale.

Mais la question que je me pose, c'est comment vont-ils pouvoir contrôler tous les bateaux au mouillage ?  wx wx wx wx

Maintenant il est vrai que la filière nautique continuera à bien se porter.
Les uns vont remplacer les autres..............  wx wx wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 25 Janvier 2015 13:37:40
Et vous oubliez pour ceux qui en ont les "DAFN"  :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 25 Janvier 2015 14:47:48
Bigre ....  wx

"Terrain miné"  ...

il va falloir "louvoyer en finesse" ... entre

notre passion du nautisme qui nous rassemble ici  :P
et le terrain "politique" ....  "vecteur" si facile pour créer de la division entre nous ...  :-X

D' abord quelques faits ....

- encore une Taxe ou un impôt nouveau  ; c' est manifeste que de ce côté là ( ... de la force obscure  ^:( ) nos politiques ont de l' imagination..
Et pour "mieux faire passer la pilule" on va nous brandir le coté "écologique" de la chose  ( ben tiens , ... quand ça arrange nos politiques, ils ne vont pas se priver  ... )  

- regardez, ... l' écotaxe des camions a bien été votée .... et pourtant , les "portiques de détection" prévus pour son recouvrement vont être démontés ...

Après , .. des opinions

- je reviens sur l' Ecotaxe Poids Lourds ; en Allemagne elle existe, c' est ce qui fait qu' à la frontière, en Alsace, les poids lourds européens circulent de préférence sur les autoroutes françaises en les engorgeant .... Demandez aux Alsaciens s'ils sont contre l' Ecotaxe, et bien peu seront de cet avis .... Et pourtant, ... du fait d' un mouvement de colère ( dont je n' ai pas tous les éléments pour juger de sa légitimité ) de certains ... l' Ecotaxe poids lourd telle qu' elle a été votée ne sera pas utilisée....

- Si le projet de taxation des mouillages est VRAIMENT prévu pour la sauvegarde de la nature, et qu'on nous y offre un SERVICE ( par exemple des bouées de mouillage et une possibilité de navette / passeur pour se rendre à terre ) - Service que l' on accepte librement et donc que l' on est libre de refuser , alors , .. je pense que cela pourrait etre une bonne chose ...
Si on lit l' article de Corse Matin ( Merci J-L pour le lien  :P )  , on y lit que la taxation existant en Italie , comme elle n' existe pas en France , les "Italiens"  se détournent de leur pays pour venir mouiller en France .  On en revient à l' histoire de l' ecotaxe appliquée en Allemagne et pas en Alsace  ...
Cela dit, il y a une différence ... on ne me fera pas croire que tous les petits bateaux ITALIENS de moins de 7 m déboulent en corse ou sur nos mouillages ...

- Si le projet de taxation des mouillages est une forme de "racket" sous un pseudo couvert d' Ecologie , il devient évident que le procédé est plus que discutable....
Si l' on parle de racket fiscal, .. regardez ce qui se passe entre le cours du Pétrole et le prix à la pompe. On le sait bien la somme extravagante des taxes ( autres que le TVA ) sur le litre de carburant vendu à la pompe.
Le pétrole a baissé de moitié .... et même si' l' on apprécie la baisse à la pompe, on est loin du compte  ....

- s' il s'agit de faire payer un accès à des endroits exceptionnels et privilégiés, cela peut probablement se comprendre, sous réserve d' une limitation de fréquentation. C' est un peu ce qui se fait en Méditerranée près des iles MEDES en ESPAGNE pour la plongée, ou par jour , il y a des quotas de nombre de plongeurs.

Mais pour ceux qui fréquentent la Baie de Cannes durant l" été, et je pense notamment aux mouillages entre les iles des Lérins ( Ste Marguerite et ST Honorat ) ; au niveau fréquentation c' est la totale !

Je n' ai pas bien lu le texte , mais c' est à partir de quelle durée que le mouillage sera du ?

Après comme certains l' ont noté ici , je me demande bien comment l' Administration fera pour récupérer son "dû" ....

Une certitude .... nous n' avons pas le même pouvoir de nuisance vis à vis de la population que certaines catégories professionnelles ...
ET puis nous, d' une certaine façon, par notre activité de "loisirs" , nous sommes considérés comme des "nantis" ,  ... YACHTmen que nous sommes  :'( ...         



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 25 Janvier 2015 15:00:44
Bonjour,
Je pense que vous mélangez un peut tout , la taxe n est pas pour tous les plaisanciers quand ils mouillent une nuit avec leur bateau , mais uniquement pour ceux qui mouillent dans les aires marines protégés ..
Si vous ne voulez pas payer de taxe, il faut mouiller ailleurs ..

J'ai tenté de regarder quels endroits n'étaient pas considérés comme des aires protégées ... je cherche encore .... et .... elles le seront forcément demain puisque TOUS nous iront là bas et .... il deviendra IMPERATIF de les protéger à leur tour ...
On se mord la queue


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 25 Janvier 2015 15:05:46
c' est sur que si on met cet "engrenage" en route ... même si au début on nous jurera que ce n' est QUE pour les zones protégées .... 
qu' Est-ce qui nous prouve que dans un soucis de meilleur rendement ultérieur, ça ne se généralisera pas ailleurs  ???


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 25 Janvier 2015 15:17:39
c' est sur que si on met cet "engrenage" en route ... même si au début on nous jurera que ce n' est QUE pour les zones protégées .... 
qu' Est-ce qui nous prouve que dans un soucis de meilleur rendement ultérieur, ça ne se généralisera pas ailleurs  ??? 

je vous donne un exemple .

La taxe VNF

Quand celle-ci a été créée ... on nous a assuré que les clubs sportifs assoc sans but lucratif ne seraient pas touchés par cette "taxe" pour leurs bateaux destinés à l' enseignement ou à la sécurité ...

Seule contrainte, les clubs devaient faire une démarche auprès de VNF pour obtenir cette vignette gratuite ....
Ce que l' on a fait pendant quelques années ...

jusqu' au jour où .....

l'on nous a dit que cette vignette "gratuite" devenait à "tarif Spécial" ...
Autrement dit , si les clubs paient désormais une vignette VNF pour chacun de leurs bateaux , elle est effectivement à tarif plus réduit que si le bateau appartenait à un particulier ....

MAIS ...  dans un futur + ou - proche  ....


Qu'Est-ce qui va empecher l' "administration" d' augmenter plus fortement les tarifs spéciaux que les tarifs particuliers ?

BREF,  ... on sait où on commence  ...... mais après  .....  :'( 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 25 Janvier 2015 15:41:30
D'accord en tous points avec vous.
C'est ce que j'ai exprimé dans un post précédent .

Les zones non protègées vont être "massacrées" vu la très forte affluence qui va se reporter sur celles-ci. donc c'est nul comme solution.

Seul la grand plaisance pourra aller dans ces lieux payant, avec leurs ancres monstrueuses( qui elles bien sur ne dégradent pas les fonds hein??!!!!)

Si il y avait une autre "idée" que de nous assassiner en nouvelles taxes( il ne devait pas y avoir de nouveaux impôts jusqu'a la fin du quinquennat MOUHHAHAHAHA!!),... il peut y avoir des solutions (pour les zones exceptionnelles en péril), comme en rade d'Agay, tarif modique (6 euros la journée pour bateau de 8 a 10m) et 2 euros de plus pour la nuit, mais bouée d'amarrage, zodiac qui vous accueil, qui vous aide a vous amarrer, qui peut vous amener a terre et vous ramener si vous le souhaitez, et boubelles flottantes avec collecte journalière organisée.

Bref le problème c'est bien qu'on créer un nouvel impôt sous un prétexte d'écologie.

La décision du tarif étant ensuite décidée par le CG par exemple, on peut espérer que certains pensent a appliquer des tarifs très raisonnables, avec de bonnes conditions d'accueil,  cela aura  pour effet de préserver la nature, de créer des emplois saisonniers, et d'amener de l'activité économique dans les départements qui joueront le jeu.

Mais peut être suis-je un peu utopiste.

Ayant mes entrées aux CG 06, je me gênerais pas pour tenter d' en discuter avec le President du conseil général 06.







Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 25 Janvier 2015 15:50:50

.... Ayant mes entrées aux CG 06, je me gênerais pas pour tenter d' en discuter avec le President du conseil général 06. 

tiens nous au courant de ces échanges  ( en espérant qu' il n' y aura pas de "déphasage"  entre ... le discours ... et la réalité ) ....  ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 25 Janvier 2015 16:03:24
tiens nous au courant de ces échanges  ( en espérant qu' il n' y aura pas de "déphasage"  entre ... le discours ... et la réalité ) ....  ;)

Oui et la Mairie d'Antibes aussi, car que ce soit  pour le 06 ou Antibes, la plaisance est un enjeux capital.

Apres se sont des politiques...entourés de "conseillers"....mais au moins j'aurais essayé de les sensibiliser


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guilhem06 le 25 Janvier 2015 19:40:04
Personnellement, en tant que plongeur, je ne peux que constater que les réels dégats causés par les ancres. Certaines zones servant habituellement au mouillage l'été se retrouvent dévastées. J'essaye de faire attention où je pose mon ancre, ce n'est pas toujours évident. D'ailleurs, à ce sujet, je vous indique l'applicaiton Donia que nous devrions tous avoir sur notre téléphone pour savoir comment limiter au mieux notre impact ( http://www.donia.fr/ ).
Alors, si une taxe permet d'équiper sérieusement des criques avec des bouées sur lesquelles s'amarrer, je suis pour: c'est mieux pour la nature, c'est moins d'emmerdements (zone d'évitage à calculer, ancre qui dérape ou au contraire qui se coince), et quand on laisse son bateau pour aller à terre, on a confiance qu'il ne va pas bouger.
Mais hélas, tel que je vois le projet de texte, j'ai bien peur qu'on ne s'achemine pas vers ça, mais vers un énième racket du plaisancier.

Et puis, une fois le principe établi, il y a le montant. Le prix d'une bouée en plastique avec 5m de chaîne et un peu de ciment reste de loin bien inférieur à celui d'un parcmètre. Pourtant, même dans les villes les plus chères, je n'ai jamais vu des emplacements de parking en surface à 140 € la journée.... On nage en plein délire là....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 25 Janvier 2015 19:54:19
Personnellement, en tant que plongeur, je ne peux que constater que les réels dégats causés par les ancres. Certaines zones servant habituellement au mouillage l'été se retrouvent dévastées. ....

OUI, ... et en tant que plongeur, lorsque l' on se promène à proximité de zones servant aux mouillages, ou même lors d' interventions sous marines dans les ports, on ne peut que déplorer le manque de civisme de certains plaisanciers ( sacs plastiques, vieilles batteries, bouteilles, canettes, vieux matériels de peche ... )  ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 25 Janvier 2015 19:59:52
oui c'est bien Donia, je l'ai sur mon tel.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 25 Janvier 2015 21:44:51
OUI, ... et en tant que plongeur, lorsque l' on se promène à proximité de zones servant aux mouillages, ou même lors d' interventions sous marines dans les ports, on ne peut que déplorer le manque de civisme de certains plaisanciers ( sacs plastiques, vieilles batteries, bouteilles, canettes, vieux matériels de peche ... )  ^:D

Ce n'est pas parce que c'est dans l'eau que c'est imputable au plaisancier.

Pour mémoire, 80% de la pollution marine émane de rejets terrestres. La part imputable à la plaisance est marginale. Il n'y a aucune raison que nous assumions seuls les problèmes environnementaux sur nos côtes.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 25 Janvier 2015 22:08:02
Ce qui me semble affligeant, c'est que la France possède le 2ème plus grand domaine maritime du monde avec plus de 10 millions de km2 de mers et d'océans et que ses dirigeants ne semblent pas connaître grand chose à la mer ni aux bateaux.

N'est-ce pas Moitessier qui écrivait dans sa "longue route" : "celui qui ne sait pas qu'un voilier est un être vivant ne comprendra jamais rien à la mer ni aux bateau !"

J'ai envie de remplacer "voiliers" par "bateaux" ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 26 Janvier 2015 02:25:05
J'ai posté sur Discount Marine et Pneuboat en plus de VCF et j'ai relayé cette information dès le 21 janvier vers l'UNAN (union nationale des associations de navigateurs), l'ANPM (Association nationale des plaisanciers motonautiques) et le site www.Actunautique.com via leur formulaire de contact.

L'UNAN en parle : Ici (http://www.unan.fr/actualite-redevance-sur-les-mouillages-dans-les-aires-marines-protegees-20150125-74.html)

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150126090634.JPG)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 26 Janvier 2015 08:48:09
Vu la profondeur des débats, ça fait un peu amendement voté à la va-vite et sans chercher à connaître réellement la portée de ses conséquences.

Ca conforte ce que j'écris précédemment :



Ce qui me semble affligeant, c'est que la France possède le 2ème plus grand domaine maritime du monde avec plus de 10 millions de km2 de mers et d'océans et que ses dirigeants ne semblent pas connaître grand chose à la mer ni aux bateaux.




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: djmecra le 26 Janvier 2015 09:49:59
Ci-joint l'intégralité des débats :

Citation
Article additionnel avant l'article 18

M. le président. L'amendement n° 1208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Avant l'article 18

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé :

« Article L. 321-13. - Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l’année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée visée à l’article L. 334-1.

« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d’une telle redevance.

« Son montant est établi en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne peut dépasser 20 € par mètre de longueur du navire et par jour. Il est fixé par arrêté du ministre chargé du budget sur proposition du ministre chargé de l’environnement et de la mer.

« Cette redevance est affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée visée à l’article L. 334-1. En contrepartie du service rendu, elle est consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée.

« Son montant est liquidé par les services de la collectivité territoriale ou de l’établissement public bénéficiaire de la redevance, au vu des constatations établies par les agents commissionnés compétents au sein des aires marines protégées.

« Elle est recouvrée par l’agent comptable assignataire de la collectivité territoriale ou de l’établissement public bénéficiaire de la redevance dans les conditions prévues à l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

La parole est à Mme la ministre.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Cet amendement répond à quarante-deux demandes d’adaptation au droit formulées par la collectivité territoriale de Corse. Il s’agit de permettre le prélèvement d’une redevance de mouillage pour les bateaux de plaisance au bénéfice des collectivités gestionnaires des aires marines protégées. En effet, les surcoûts engendrés par l’activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d’une aire marine protégée sur délégation de l’État n’étaient jusque-là couverts par aucune ressource.

Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d’être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers. Leur protection et leur valorisation peut justifier l’institution d’une participation de ces usagers et des touristes de passage en contrepartie de la mise en valeur du site et de la mise à disposition de postes de mouillage adaptés.

Il existe des aires marines protégées en Corse, outre-mer, en mer d’Iroise. Ce sont des sites extraordinaires, dépourvus de ports de plaisance, naturellement, mais dont les gestionnaires acceptent de mettre à la disposition des plaisanciers des postes de mouillage. Pardonnez la trivialité du propos, mais cela impose par exemple de prévoir l’évacuation des déchets, ce qui engendre des coûts.

Or la Sicile a institué récemment une taxe sur le mouillage dans ses aires marines protégées. De ce fait, tous les bateaux qui mouillaient devant la Sicile mouillent maintenant dans l’aire marine protégée de Corse, parce que c’est gratuit. Ce n’est pas juste pour les collectivités territoriales qui gèrent et entretiennent les aires marines protégées, ce qui demande beaucoup de travail et mobilise du personnel. Nous proposons qu’elles puissent bénéficier du produit d’une redevance.

Nous suggérons donc de permettre aux collectivités gestionnaires d’instituer une redevance de mouillage pour tout navire de plaisance mouillant à l’ancre entre le 1er janvier et le 30 septembre en métropole et, à la demande de la ministre des outre-mer, toute l’année dans les eaux ultramarines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée visée à l’article L. 334-1 du code de l’environnement.

Le montant de cette redevance est calculé en fonction, notamment, de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne peut, en tout état de cause, excéder 20 euros par mètre de longueur du navire et par jour. Cette redevance est affectée au gestionnaire de l’aire marine protégée, notamment aux collectivités territoriales ou aux établissements publics de coopération intercommunale qui en assurent la gestion.

Cette mesure importante fait droit à une demande que vous avez tous défendue, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, celle de pouvoir procéder à une adaptation. Nous avons beaucoup travaillé sur cette question, et je remercie les services de Mme Ségolène Royal d’avoir bien voulu examiner très précisément ce qu’il était possible de faire en droit.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. La commission est bien en peine de donner un avis sur cet amendement, qu’elle avait jugé irrecevable…

En effet, dès lors que la redevance est affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics de coopération intercommunale qui assurent la gestion des aires marines protégées, la commission des finances de l'Assemblée nationale considère qu’il s’agit d’une disposition relative aux collectivités territoriales. Or nous sommes très soucieux d’éviter la censure du Conseil constitutionnel, qui pourrait y voir un cavalier législatif.

Toutefois, il semble que le dispositif soit sécurisé. Les objectifs visés, madame la ministre, sont tout à fait légitimes : il est normal de permettre aux collectivités qui contribuent à la gestion des aires marines et mettent à disposition un certain nombre d’équipements, ce qui représente un coût, de bénéficier d’une ressource.

De plus, comme vous l’avez indiqué, madame la ministre, il y a une concurrence déloyale de certains rivages proches.

À titre personnel, je donne un avis favorable à cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. Pour la première fois, on va traduire dans la loi une demande d’adaptation réglementaire formulée par une collectivité territoriale. Je tiens à souligner ce fait. Nous avons justement voté, la semaine dernière, une disposition visant à renforcer cette faculté, pour les collectivités territoriales, de demander de telles adaptations. Par conséquent, je suis très heureux que l’on adopte pour la première fois une mesure d’adaptation réglementaire sur proposition d’une collectivité territoriale.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 1208.

(L'amendement est adopté.)

Il semble qu'il y ait un problème en Corses à l'origine de cet amendement, maintenant le risque c'est d'avoir des taxes partout même là où l'utilisation des mouillage reste mesurée.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 26 Janvier 2015 10:31:01

Or la Sicile a institué récemment une taxe sur le mouillage dans ses aires marines protégées. De ce fait, tous les bateaux qui mouillaient devant la Sicile mouillent maintenant dans l’aire marine protégée de Corse, parce que c’est gratuit. Ce n’est pas juste pour les collectivités territoriales qui gèrent et entretiennent les aires marines protégées, ce qui demande beaucoup de travail et mobilise du personnel. Nous proposons qu’elles puissent bénéficier du produit d’une redevance.



Ah bon ! Tous les bateaux qui mouillaient devant la Sicile mouillent en Corse ??? Cela signifie que la famille qui sort le dimanche sur son open de 6 ou 7 mètres pour un pique-nique et une baignade traverse jusqu'en Corse pour faire trempette. J'apprends quelque chose.



Il existe des aires marines protégées en Corse, outre-mer, en mer d’Iroise. Ce sont des sites extraordinaires, dépourvus de ports de plaisance, naturellement, mais dont les gestionnaires acceptent de mettre à la disposition des plaisanciers des postes de mouillage. Pardonnez la trivialité du propos, mais cela impose par exemple de prévoir l’évacuation des déchets, ce qui engendre des coûts.


La collecte des déchets vaut jusqu'à 20 € par mètre et par jour ? Les poubelles sont en or ?




Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d’être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers. Leur protection et leur valorisation peut justifier l’institution d’une participation de ces usagers et des touristes de passage en contrepartie de la mise en valeur du site et de la mise à disposition de postes de mouillage adaptés.



Arrêtez-moi si je me trompe, mais qu'en est-il des millions de touristes qui affluent sur les plages l'été au point que certains mouillages, bordés par des plages publiques (ou privées) bondées, sont saturés d'effluves de crème solaire ? Où vont les résidus de crème au moment de la baignade ?
Il n'y aurait aucune raison pour que TOUS les usagers de la mer ne participent pas à un effort s'il devait être mis en oeuvre, y compris les baigneurs. Ce serait là une véritable injustice !!!

En revanche, j'ai rarement vu des plaisanciers au mouillage jeter leurs poubelles par dessus bord même si je ne doute pas que cela puisse exister.

Enfin, je navigue dans ces fameuses aires marines protégées puisque l'intégralité de la rade de Hyères, la Presqu'île de Giens, les îles d'Hyères, 80 à 90 % de la côte jusqu'à Nice et une grande partie de cette côte vers l'ouest, est concernée.

J'ai plutôt l'impression que les plaisanciers font de plus en plus attention et sont soucieux de l'environnement dans lequel ils évoluent. Dans les zones évoquées, il existe très peu de zones de mouillage sur bouées. Lorsqu'elles existent, il est impossible de s'y amarrer car elles sont vites encombrées.

A Port-Cros, par exemple, le mouillage organisé consiste en une "grosse" ancre à vis, vissée dans le fond duquel part une chaîne reliée à la bouée. En fin de saison, lorsque ces ancres à vis sont retirées, il reste un cercle blanc sur le fond, à l'endroit où elles étaient vissées. C'est parfaitement visible depuis la surface. C'est un carnage ! Alors, l'écologie !!!!


Pardonnez-moi d'en rajouter sur ce sujet, mais je n'admets pas d'être encore racketté et cela me parait profondément injuste.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 26 Janvier 2015 10:51:38
Il n'y aurait aucune raison pour que TOUS les usagers de la mer ne participent pas à un effort s'il devait être mis en oeuvre, y compris les baigneurs. Ce serait là une véritable injustice !!!

En revanche, j'ai rarement vu des plaisanciers au mouillage jeter leurs poubelles par dessus bord même si je ne doute pas que cela puisse exister.

Enfin, je navigue dans ces fameuses aires marines protégées puisque l'intégralité de la rade de Hyères, la Presqu'île de Giens, les îles d'Hyères, 80 à 90 % de la côte jusqu'à Nice et une grande partie de cette côte vers l'ouest, est concernée.

J'ai plutôt l'impression que les plaisanciers font de plus en plus attention et sont soucieux de l'environnement dans lequel ils évoluent. Dans les zones évoquées, il existe très peu de zones de mouillage sur bouées. Lorsqu'elles existent, il est impossible de s'y amarrer car elles sont vites encombrées.

Pardonnez-moi d'en rajouter sur ce sujet, mais je n'admets pas d'être encore racketté et cela me parait profondément injuste.

+1

et dans ma zone de navigation le Golfe du Morbihan, ainsi que Houat et Hoëdic, qui sont mes destinations favorites sont dans le périmètre de cette nouvelle taxe :

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150126095049.JPG)



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Farniente le 26 Janvier 2015 11:20:18

Ils sont en train de nous refaire le coup de la redevance audio-visuelle
le cout de traitement et de recouvrement était si élevé qu'en 2005 au moment ou cette taxe a été adossée à la taxe d'habitation, la cour des compte a relevé un gain de 65% !!!
Je ne pense pas que les montants donnés puissent réellement être mis en application trop cher et trop compliqué a collecter. Par contre je verrai bien un glissement vers une nouvelle taxe annuelle. Et tout le monde dira: Ouf! on a eu chaud !!!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 26 Janvier 2015 11:51:20

Je ne pense pas que les montants donnés puissent réellement être mis en application trop cher et trop compliqué a collecter.



Au contraire, je pense que la collecte peut être très simple : un petit semi-rigide avec 15 ou 20 cv qui aborderait chaque bateau qui jetterai son ancre pour mouiller.

La longueur étant indiquée sur les papiers du bateau, une simple calculette suffit pour déterminer le montant de la taxe à payer.
Ensuite, un TPE portatif et un fonds de caisse pour encaisser les espèces et le tour est joué.

Comme la taxe financerait salaires et matériels, cela ne pose aucune difficulté, au moins jusqu'à ce que cela se sache.
Ensuite, il se pourrait bien que la mise en oeuvre coûte plus chère que les recettes faute de "combattants" !



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 26 Janvier 2015 11:52:27
Au fait, j'ai fait passer le texte à mon député-maire. On verra s'il y a une suite ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guilhem06 le 26 Janvier 2015 12:04:48
Pour mémoire, 80% de la pollution marine émane de rejets terrestres. La part imputable à la plaisance est marginale. Il n'y a aucune raison que nous assumions seuls les problèmes environnementaux sur nos côtes.
Tout à fait d'accord là dessus, d'ailleurs je ne parlais pas de saletés jetées à l'eau mais des dégats des ancres, surtout dans l'herbier de posidonie. Mais il est évident que la pression urbaine en zone cotière génère la majeure partie du problème.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 26 Janvier 2015 12:16:35
Je pense qu'il ne faut pas relâcher la pression et ne pas hésiter à dénoncer cette situation ridicule.

Au départ s'ils ont constaté une "glissement" des plaisanciers SARDES et non SICILIENS ..... vers le sud Corse, on pouvait comprendre qu'ils cherchent à se "protéger" d'une invasion massive .....

Maintenant savoir que nos technocrates ont repris cette idée pour la quasi généraliser à toutes nos eaux, c'est du pur foutage de tronche !!!

Je pense que si ça passe,  je réfléchirai à faire radier le bateau de son immat mer et ainsi je ne paierai même plus la DAFN !

Stop à la plaisance racket !

PARTAGEZ le lien FACEBOOK à tous vos proches et connaissances de tous bords avec un petit commentaire ....

https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=424163321083962&id=402217249945236

Je l'ai fait suivre à MBM, il faut qu'on se mobilise tous ....

Je suis aussi très heurté de constater que les milliers de pollueurs de nos plages, qui laissent des milliers de tonnes de déchets à gérer aux communes littorales ne sont même pas "inquiétés" de devoir "contribuer" aux coûts qu'ils génèrent !!!!

Nous les plaisanciers de +7M payons déjà  le DAFN pour le conservatoire du littoral, s'y rajoutent mes impôt fonciers et autres taxes locales pour la ville de Palavas = STOOOOOOOOOOOP !!!!!



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 26 Janvier 2015 12:17:35
............
Par contre je verrai bien un glissement vers une nouvelle taxe annuelle. Et tout le monde dira: Ouf! on a eu chaud !!!

C'est exactement ce à quoi je pense aussi...

Au contraire, je pense que la collecte peut être très simple : un petit semi-rigide avec 15 ou 20 cv qui aborderait chaque bateau qui jetterai son ancre pour mouiller.
..........
A mon avis cette solution est bien trop coûteuse.
J'imagine plutôt une vignette (style VNF pour les eaux intérieures) à afficher sur le bateau :
Différents tarifs suivant achat à la journée / semaine / à l'année...
Pas besoin de collecter systématiquement à chaque mouillage, mais une vérification ponctuelle et aléatoire des zones.
Rajoutez là dessus un tarif dissuasif d'amende pour ceux qui espèrent passer à travers et qui se font prendre...
Et le tour est joué.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 26 Janvier 2015 12:24:29
.
J'imagine plutôt une vignette (style VNF pour les eaux intérieures) à afficher sur le bateau :
Différents tarifs suivant achat à la journée / semaine / à l'année...
Pas besoin de collecter systématiquement à chaque mouillage, mais une vérification ponctuelle et aléatoire des zones.
Rajoutez là dessus un tarif dissuasif d'amende pour ceux qui espèrent passer à travers et qui se font prendre...
Et le tour est joué.


... Ne leur donne pas de bonnes idées ...  :-[


Je pense qu'il ne faut pas relâcher la pression et ne pas hésiter à dénoncer cette situation ridicule.


Stop à la plaisance racket !


Je suis aussi très heurté de constater que les milliers de pollueurs de nos plages, qui laissent des milliers de tonnes de déchets à gérer aux communes littorales ne sont même pas "inquiétés" de devoir "contribuer" aux coûts qu'ils génèrent !!!!

Nous les plaisanciers de +7M payons déjà  le DAFN pour le conservatoire du littoral, s'y rajoutent mes impôt fonciers et autres taxes locales pour la ville de Palavas = STOOOOOOOOOOOP !!!!!




+1


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 26 Janvier 2015 12:26:48

Au contraire, je pense que la collecte peut être très simple : un petit semi-rigide avec 15 ou 20 cv qui aborderait chaque bateau qui jetterai son ancre pour mouiller.

La longueur étant indiquée sur les papiers du bateau, une simple calculette suffit pour déterminer le montant de la taxe à payer.
Ensuite, un TPE portatif et un fonds de caisse pour encaisser les espèces et le tour est joué.

Comme la taxe financerait salaires et matériels, cela ne pose aucune difficulté, au moins jusqu'à ce que cela se sache.
Ensuite, il se pourrait bien que la mise en oeuvre coûte plus chère que les recettes faute de "combattants" !



Et j'imagine les "alertes" sur la VHF lorsque le bateau raquetteur arriverait sur zone  :D :D :D
Comme aux meilleures heures de la CB...
Brutalement.... plus une ancre dans l'eau

                     (http://i83.servimg.com/u/f83/17/79/16/19/0013_z10.gif)
 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 26 Janvier 2015 12:39:50

Et j'imagine les "alertes" sur la VHF lorsque le bateau raquetteur arriverait sur zone  :D :D :D
Comme aux meilleures heures de la CB...
Brutalement.... plus une ancre dans l'eau
 


Dans l'eau oui ... sur le fond non ...  ;D ;D ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 26 Janvier 2015 12:42:10

"... Au contraire, je pense que la collecte peut être très simple : un petit semi-rigide avec 15 ou 20 cv qui aborderait chaque bateau qui jetterai son ancre pour mouiller."



A mon avis cette solution est bien trop coûteuse.



Il s'en fiche ... ce n'est pas leur argent !!! C'est toujours plus facile avec l'argent des autres ... ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 26 Janvier 2015 15:47:24
Ce sujet est également abordé sur le forum Sail The World (http://www.stw.fr/forumstw/quest_answers.cfm?quest_id=53192&topic_id=22&st_row=1)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Yvon le 26 Janvier 2015 15:58:18
Jean-Luc j'ai bien lu 20 euros par mètre et par jour.

J'ai relevé l'île d'Arz, l'île aux Moines l'île Ilur sans doute

L'île Houat, Hoëdic, Groix, Sauzon

C'est de la folie pure

Je dois me tromper

YVON


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 26 Janvier 2015 16:29:13
Oui, tu as bien lu

La quasi totalité de notre bassin de navigation rentre dans le périmètre des aires marines protégées.

A titre d'information, le document joint donne dans son annexe la liste des sites Natura 2000 (http://veradoclubfrance.smf-fr.org/index.php?action=dlattach;topic=4229.0;attach=2411) pour la façade Atlantique qui sont de facto (Article L 334-1 du code de l'environnement) des aires marines protégées.

A sa lecture on se demande qui n'est pas concerné par cet affaire !  ^:D


(http://golfedumorbihan.org/images/oncfs/Cartes/carte_zsc_zps.jpg)

(http://csem.morbihan.fr/dossiers/atlas_env/etat/images/milieux_naturels/carte2_odem.jpg)


[Fichier joint supprimé par l'administrateur]


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 26 Janvier 2015 16:47:29
Moi je pense serieusement a acheter un bateau ailleurs et a profiter d'une unitée plus importante et d'aller voguer dans des pays plus enclin a recevoir l'argent de ma consomation sur place.
Par ce que je vous le dit à ce prix la terminer la med pour moi !!! ^:D ^:D ^:D ^:D

Claude le fait de radier ton bateau de l'immat mer ne t'empechera pas de payer quand meme la taxe mouillage, puisque c'est une taxe a l'acte.............. :-\ :-\ :-\

Pour info nous sommes en natura 2000 à 90% de la frontiere espagnole jusqu'au limite du gard (voir carte joint).

Apres pour ce qui parlent des massifs de posidonies, ce n'est pas une taxe qui reglera le probleme car les gens ne sont pas eduquer à regarder ou ils mouillent, je dirais meme que je crains un effet pervers de ce prix exhorbitant, c'est à dire je paye je jete mon ancre ou je veux, voir je jette tous ce que je veux puisque je paye !!!!!!!

(http://reseau-languedocmer.n2000.fr/sites/all/files/reseau-languedocmer/files/images/sites/2010%2011%2004%20cartoMED_N2000_GES_sites_mer_LR.jpg)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Lyric le 26 Janvier 2015 17:24:00
Claude le fait de radier ton bateau de l'immat mer ne t'empechera pas de payer quand meme la taxe mouillage, puisque c'est une taxe a l'acte.............. :-\ :-\ :-\

Ben si justement car le fait de radier le bateau de l'immat mer impliquera de l'immatriculer rivière genre pour naviguer sur la Seine et là peut-être, mais peut-être seulement pas de taxe de mouillage.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Yvon le 26 Janvier 2015 17:35:58
Mais comment vont ils faire pour surveiller tous les bateaux (manque de personnel et de moyen)

C'est presque pas possible

YVON


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 26 Janvier 2015 17:56:26
Les idées parisiennes ... sans connaissance, voir souci de la réalité du terrain !


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 26 Janvier 2015 17:58:06
Ben si justement car le fait de radier le bateau de l'immat mer impliquera de l'immatriculer rivière genre pour naviguer sur la Seine et là peut-être, mais peut-être seulement pas de taxe de mouillage.


Ben ca n'empechera rien puisque comme je l'ai dit ca sera un paiement a l'acte sans aucune consideration d'immat ou de pavillon


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 26 Janvier 2015 18:31:20
Je ne peux pas le croire...

Je ne peux pas croire que le simple fait de jeter l'ancre et faire une pause pour déjeuner sur l'eau constitue un acte aussi incivique et aussi grave que le fait de passer en excès de vitesse devant une école maternelle... :o
Quel est le rapport ?   Eh bien le tarif, il est le même : une amende de 4ème classe : 135€.
Ah ce n'est pas une amende ? c'est le prix du service mis à disposition (bouée)???
OK mais dans ce cas Messieurs, il va juste falloir diviser le tarif par 10 pour être un tant soit peu cohérents avec ce qui se fait dans les ports (place à la journée).

Je suis vraiment débutant dans la plaisance, mais là j'ai comme une envie de gerber... ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 26 Janvier 2015 18:32:46
Mais comment vont ils faire pour surveiller tous les bateaux (manque de personnel et de moyen)

C'est presque pas possible

YVON

Ce seront des jobs d'été financés par la fameuse taxe. Il y aura peut-être un peu plus de souplesse en juin et septembre. Et puis, ils finiront par se rendre compte que le recouvrement coûte un argent pas possible en raison de l'obligation de positionner une personne par mouillage pour surveiller les arrivées et percevoir la taxe. Cela fait un salaire et éventuellement un bateau type semi-rigide. Et puis, avec les 35 heures, il devra y avoir au moins 2 personnes par mouillage. Et puis, comme il devra y avoir un jour de repos par semaine, des temps de pause imposés par la loi, etc., cela fera 3 personnes par mouillage.
Payées au SMIC (1457.52 € brut pour 151.67 heures / mois), cela fera un peu plus de 2000 € par mois brut chargé x 3 personnes = plus de 6000 € en personnel par mouillage.
(Il pourrait même y avoir 4 personnes : faut pas déconner, il fait chaud l'été !!!)

Sur la rade de Hyères, en partant de La Londe, les mouillages les plus importants sont :

Léoubes, l'Estagnol, l'Ilot du Jardin, Brégançon, Port Man, Port-Cros, La Galère, Notre-Dame, L'Alycastre, Le Lequin, l'Anse du Bon Renaud, Le Langoustier, l'Anse du Parfait, Bagaud, La Badine, Les Pesquiers et j'en oublie un bon paquet.

Mais déjà, là, il y a au moins 100000 euros de masse salariale par mois soit 400000 € du 1er juin au 30 septembre.

Il faut ajouter le financement des semi-rigides (20000 € / bateau la 1ère année), le carburant, l'entretien, le stockage du matériel, etc., on a vite fait de se retrouver avec un budget de 400000 à 500000 € dès la 1ère année.

Le million sera vite atteint et même dépassé. Il faut en percevoir des taxes pour financer tout cela !!!

La bonne nouvelle, c'est que ce n'est pas encore voté à l'Assemblée Nationale et qu'ensuite il faudra qu'il y ait un décret d'application puis recruter, lancer des appels d'offre pour le matériel, etc.
Pour 2015, on devrait être tranquille. Mais après ... :(



Ou bien, comme l'écrivait Régis, il y aura un système de vignette. Le problème, c'est : qui percevra le produit de la vignette du bateau du Cap d'Agde qui mouillera à la Plage d'Argent à Porquerolles ?

Quel bazar !!!



Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 26 Janvier 2015 18:40:20
Ce seront des jobs d'été financés par la fameuse taxe. Il y aura peut-être un peu plus de souplesse en juin et septembre. Et puis, ils finiront par se rendre compte que le recouvrement coûte un argent pas possible en raison de l'obligation de positionner une personne par mouillage pour surveiller les arrivées et percevoir la taxe. Cela fait un salaire et éventuellement un bateau type semi-rigide. Et puis, avec les 35 heures, il devra y avoir au moins 2 personnes par mouillage. Et puis, comme il devra y avoir un jour de repos par semaine, des temps de pause imposés par la loi, etc., cela fera 3 personnes par mouillage.
Payées au SMIC (1457.52 € brut pour 151.67 heures / mois), cela fera un peu plus de 2000 € par mois brut chargé x 3 personnes = plus de 6000 € en personnel par mouillage.

Sur la rade de Hyères, en partant de La Londe, les mouillages les plus importants sont :

Léoubes, l'Estagnol, l'Ilot du Jardin, Brégançon, Port Man, Port-Cros, La Galère, Notre-Dame, L'Alycastre, Le Lequin, l'Anse du Bon Renaud, Le Langoustier, l'Anse du Parfait, Bagaud, La Badine, Les Pesquiers et j'en oublie un bon paquet.

Mais déjà, là, il y a au moins 100000 euros de masse salariale par mois soit 400000 € du 1er juin au 30 septembre.

Il faut ajouter le financement des semi-rigides (20000 € / bateau), le carburant, l'entretien, le stockage du matériel, etc., on a vite fait de se retrouver avec un budget de 400000 à 500000 €.

Le million sera vite atteint et même dépassé. Il faut en percevoir des taxes pour financer tout cela !!!



Ou bien, comme l'écrivait Régis, il y aura un système de vignette. Le problème, c'est : qui percevra le produit de la vignette du bateau du Cap d'Agde qui mouillera à la Plage d'Argent à Porquerolles ?

Quel bazar !!!



Oui apparemment "l'étude de marché" n'a pas été faite (ou mal faite).
Je propose qu'on passe tout de suite le tarif à 200€/mètre. Là on atteindra -peut être- la rentablité... ^:(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Yvon le 26 Janvier 2015 18:43:33
Il faut  toujours qu'ils nous pondent des règlementation à la C..

Sans aucune consultation des plaisanciers sans avoir pensé aux conséquences et comment récupérer cette taxe
et le coût que cela représente.

Il ferait bien mieux de commencer à diminuer les dépenses de l'Etat qui augmentent d'année en année.

C'est plus facile de taxer, pourtant je croyais qu'il y avait trop de taxes en France.

Les promesses ne valent que pour ceux qui y croient

ANTICIPER, PREVOIR, ORGANISER et UN PEU DE BON SENS tout simplement


YVON


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 26 Janvier 2015 19:03:46
.............
Claude le fait de radier ton bateau de l'immat mer ne t'empechera pas de payer quand meme la taxe mouillage, puisque c'est une taxe a l'acte.............. :-\ :-\ :-\
...........

Sans compter que tu te "condamnes" à ne naviguer qu'en fluvial (ce n'est pas une punition bien sûr, mais cela te conviendrait-il ?)

........... je dirais meme que je crains un effet pervers de ce prix exhorbitant, c'est à dire je paye je jete mon ancre ou je veux, voir je jette tous ce que je veux puisque je paye !!!!!!!
............

Marc, je crois malheureusement que tu as raison


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 26 Janvier 2015 20:18:36
+1


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Svartebe le 26 Janvier 2015 20:29:39
Je suis vraiment débutant dans la plaisance, mais là j'ai comme une envie de gerber... ^:D ^:D ^:D

Pareil, mais en plus un sentiment d'atteinte à ma liberté ! Il doit bien y avoir une faille qui ne permettra d'appliquer un décret aussi lamentable !!! dans le même ordre idée il y en autre en gestation qui vaut largement son pesant de cacahuètes !!!

https://www.youtube.com/watch?x-yt-cl=84503534&v=SyErmtrm4zU&x-yt-ts=1421914688

SyErmtrm4zU


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: MERRY FISHER 755 le 26 Janvier 2015 20:53:37
Pareil, mais en plus un sentiment d'atteinte à ma liberté ! Il doit bien y avoir une faille qui ne permettra d'appliquer un décret aussi lamentable !!! dans le même ordre idée il y en autre en gestation qui vaut largement son pesant de cacahuètes !!! https://www.youtube.com/watch?x-yt-cl=84503534&v=SyErmtrm4zU&x-yt-ts=1421914688


Oui mais celle là, elle est connue. Les modalités d'applications ont été reculées.
Jusqu'à quand ?  wx wx wx wx


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 26 Janvier 2015 21:52:47
Oui mais celle là, elle est connue. Les modalités d'applications ont été reculées.
Jusqu'à quand ?  wx wx wx wx

Alors là je vous arrête tous les deux ... c'est en application depuis le 1er janvier 2015 ... Voir le fil suivant (http://veradoclubfrance.smf-fr.org/Re%C2%A0-%20Taxe%20fonciere%20des%20ports-msg-4204-78602.html#msg78602) et les posts qui ont suivi ainsi que le décret d'application (http://veradoclubfrance.smf-fr.org/index.php?action=dlattach;topic=4204.0;attach=2400).

Mon port d'attache a provisié dans son budget de fonctionnement 2015 une somme pour répondre à cette taxe. Ça n'est pas directement répercuté sur le plaisancier ... puisque l'on a vu cette année l’augmentation de nos cotisations (prix place de port)  baisser de 2 % (4 dernières années) à 1,2 % (2015).

PS : Pour tout commentaire sur la taxe foncière, merci d'utiliser le fil concerné où l'on en a déjà débattu  ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: MERRY FISHER 755 le 27 Janvier 2015 08:50:56
Je n'avais pas tout suivi ..............  :P :P :P :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 27 Janvier 2015 10:16:53
Et voici les nouveaux parcmètres de la mer... pour surveiller les horodateurs on aura droit aux sirènes  aa

Et dire que je viens d'acheter un bateau à + 60 000 euros...  moi qui rêvais de me réveiller le matin au mouillage et d'admirer le paysage...
Déjà la navigation plaisance fait grise mine, mais là on va développer encore un peu plus le chômage et la fermeture d'entreprises ...

Je suis abasourdi par tout ce qui se passe  :'( :o


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 27 Janvier 2015 10:39:04
 Bonjour à tous,

Tout d'abord merci à Jean Luc qui nous a alerter sur ce dossier.
Après avoir regarder de plus près et au regard d'une part d'une mise en application potentiellement rapide et d'autre part du nombres de zones concernés nous avons décidé d'agir auprès des pouvoir publics.

1- un article est à disposition sur le site: http://www.anpm.fr/une-nouvelle-taxe-sur-les-plaisanciers-appel-la-mobilisation/ et va des qu'elle sera valider donner la possibilité de signer une pétition
2- des courriers ont d'ores et déjà été adressé à quelques sénateurs, députés et au président de l'association des maires du littoral.

A ce stade, nous dénonçons plus particulièrement le carractere discriminatoire de cette mesure car seul les plaisanciers, représentant une faible partie des usagers des ces sites seraient concernés.
L'absence de concertation, et le le montant potentiel sont également des points que nous soulevons.

Nous comptons sur la mobilisation de tous, à moteur, à voile, professionnels du Nautisme à signer cette pétition et à dénoncer ce projet de loi injuste.

Merci à tous


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 27 Janvier 2015 10:46:47
La pétition est en ligne:
http://www.mesopinions.com/petition/politique/taxe-mouillages-discriminatoire-destructrice-emploi/13641


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 27 Janvier 2015 11:13:48
Pétition signée.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 27 Janvier 2015 11:14:15
La pétition est en ligne:
http://www.mesopinions.com/petition/politique/taxe-mouillages-discriminatoire-destructrice-emploi/13641

Signée


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 27 Janvier 2015 11:22:35
Pétition signée


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: philm45 le 27 Janvier 2015 11:23:51
Pétition signée.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 27 Janvier 2015 11:44:27
Signé des deux mains.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 27 Janvier 2015 11:51:08
Signé aussi.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 27 Janvier 2015 11:57:54
Merci et n'hésitez pas a partager dans vos associations, auprès de vos amis plaisanciers, sur d'autres forums auxquels vous participer, Les réseaux sociaux...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Yvon le 27 Janvier 2015 11:59:47
Signée

YVON


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 27 Janvier 2015 12:37:52
Merci et n'hésitez pas a partager dans vos associations, auprès de vos amis plaisanciers, sur d'autres forums auxquels vous participer, Les réseaux sociaux...
Oui ! c'est fait aussi  :)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 27 Janvier 2015 13:07:21
Pétition signée !


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 27 Janvier 2015 13:10:18
Merci et n'hésitez pas a partager dans vos associations, auprès de vos amis plaisanciers, sur d'autres forums auxquels vous participer, Les réseaux sociaux...


C'est fait aussi !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: thechassiron le 27 Janvier 2015 13:45:07
+1


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 27 Janvier 2015 13:57:30
C'est fait.
 ^:D


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 27 Janvier 2015 14:29:03
Oui ! c'est fait aussi  :)
J'ai fait signer madame, les mômes et même les chiens  :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: calouemm le 27 Janvier 2015 15:10:35
+1 signé


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 27 Janvier 2015 15:29:53
J'ai fait signer..... et même les chiens  :D

T'as raison Gilles, après tout ils en profitent aussi du bateau  ;)

                  (http://petitemimine.p.e.pic.centerblog.net/o/7ada83e9.png)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: yoyo81 le 27 Janvier 2015 15:37:10
pétition signée


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 27 Janvier 2015 16:10:10
signée et partagée sur facebook !

Adhérez aussi à l'ANPM c'est MAINTENANT qu'il faut agir pour bloquer ce genre de décision arbitraire, injuste, discriminatoire, liberticide et qui portera un coup fatal à toute la filière nautique si cette absurdité de taxe venait à voir le jour !!!!!

Ne vous dites plus "demain j'adhérerai" non ! c'est maintenant qu'il faut se bouger !



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisancier
Posté par: sergio94 le 27 Janvier 2015 16:19:54
J ai partager et signée
A vous de le faire
Opération escargot ou autre je suis partent


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 27 Janvier 2015 16:22:32
Pour la pétition, il faut signer en ligne sur le site mais cela ne suffit pas, ensuite pour valider son vote, il ne faut pas oublier de consulter ses mails et de cliquer sur le lien de validation.

à 15h22 : 91 votes mais seulement 54 validations
  wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 27 Janvier 2015 16:24:49
excellent rappel JL !!!!!!


lisez vos emails !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 27 Janvier 2015 16:31:11
Pour la pétition, il faut signer en ligne sur le site mais cela ne suffit pas, ensuite pour valider son vote, il ne faut pas oublier de consulter ses mails et de cliquer sur le lien de validation.

à 15h22 : 91 votes mais seulement 54 validations
  wx

Ok Jean - Luc

Pétition signée

et ... je viens de valider ma signature à la réception du mail de "mesopinions.com"


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 27 Janvier 2015 16:45:29
J'ai relayé auprès du forum " Forum bateau"( l'info et la pétition)
j'ai edité la loi afin de préparer le courrier que je vais adresser au President du CG06, du Maire d'antibes, et du President du Port d'Antibes quiet aussi 1er adjoint a la ville.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 27 Janvier 2015 16:47:29
Pour la pétition, il faut signer en ligne sur le site mais cela ne suffit pas, ensuite pour valider son vote, il ne faut pas oublier de consulter ses mails et de cliquer sur le lien de validation.

à 15h22 : 91 votes mais seulement 54 validations
  wx

Oui, c'est fait


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisancier
Posté par: Pier Ildut le 27 Janvier 2015 16:49:31
J ai partager et signée
A vous de le faire
Opération escargot ou autre je suis partent

Bigorneau ???


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: MERRY FISHER 755 le 27 Janvier 2015 17:06:34
C'est fait et j'y ai associé la famille et tous les z'amis  ^:( ^:( ^:( ^:( ^:( ^:( ^:(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 27 Janvier 2015 17:11:08
En "prime", je viens d' adhérer à l' ANPM  ;)

Un petit reproche sur le principe de paiement par carte bancaire ... :'(

une fois que la transaction est lancée, il ne se passe ... rien ...
et on revient sur la même page sans aucun message d' erreur ou de validation ...  :'(

ce qui peut laisser suppose que la transaction ne s' est pas bien passé   :(

j' ai donc recommencé l' opération une 2ème fois ....   apparemment toujours sans succès   ^:D

Comme je ne suis pas du genre à me décourager, ...  ^:( j' ai donc recommencé l' opération une 3ème fois ....   sans plus de résultat  :-X

Et en allant sur  ma messagerie , je vois qu' il y a bien eut TROIS transactions de débitées sur ma carte  aa

J' ai mis un mail au Trésorier afin qu' il m' arrange cela   ^-^


En conclusion , si vous faites un règlement d'adhésion par carte Bancaire ...
Avant de vous lancer dans de multiples transactions  , ....

Allez voir sur votre messagerie si vous avez reçu un mot de PAYPAL qui gère les transactions   :P



 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: fredo31 le 27 Janvier 2015 17:33:45
excellent !  ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 27 Janvier 2015 17:50:41
Hum :( désolé... Je vois cela avec le trésorier/webmaster...on va bien entendu te rembourser !

Mais merci de nous soutenir et surtout si vous avez des compétences specifiques et/ou un peu de temps pour nous aider, on est preneur de toutes les bonnes volontés ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 27 Janvier 2015 17:59:27
Signée et validée egalement.
Cotisation a jour :)
J'en ai profiter pour aller voir mon concess, qui bien sur n'était pas au courant et les bras lui en sont tomber, il n'y croyais pas, m'as dit c'est pas possible je lui ai dit que si, que différente association et MBM etait interpeler il m'as dit qu'il en parlerai a son association pro la FIN (http://www.industriesnautiques.fr/frameset.asp?langue=fr)

Peut etre que l'ANPM peut aussi les interpellés directement :)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 27 Janvier 2015 19:14:23
J'ai commencé a rédiger les courriers que je vais envoyer aux politiques du coin.
Je vais essayer de leur remettre en main propre.
Je vous mettrai le courrier sur le site, une fois que je l'aurai finit, vous me donnerai votre avis, si  bien sur cela vous convient que l'on fasse ainsi.

Dites moi



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 27 Janvier 2015 19:23:09
Pas de souci Denis, je crois que plus on se fera entendre du plus grand nombre et mieux ce sera donc aucune objection !

Au passage, à regarder vite fait les différents sites web, je pense que VCF est probablement le site où les forumeurs se sentent le plus concernés par cette menace d'absurdité, car ailleurs ça rigole plus où ça ne prend pas trop l'info de JL au sérieux ...

Pourtant ils devraient ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: OSLO le 27 Janvier 2015 19:29:58
signeé et validée
cat


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 27 Janvier 2015 19:32:50
Hum :( désolé... Je vois cela avec le trésorier/webmaster...on va bien entendu te rembourser !  ...  

ce n' est plus d' actualité , le Trésorier à  P A R F AI T E M E N T  géré  ce mini "bug" .  

BRAVO  pour  la  REACTIVITE  ! ^-^

Mais merci de nous soutenir et surtout si vous avez des compétences specifiques et/ou un peu de temps pour nous aider, on est preneur de toutes les bonnes volontés ;)  

Si je peux aider dans la mesure de mes moyens ...  Cela dit , depuis quelques années , je ne navigue plus en mer ...   :-[

Je vais commencer déjà par lire les statuts  et "potasser" un peu plus le site que je n' ai fait que survoler pour l' instant  ;)



Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 27 Janvier 2015 19:40:23
Pas de souci Denis, je crois que plus on se fera entendre du plus grand nombre et mieux ce sera donc aucune objection !

Au passage, à regarder vite fait les différents sites web, je pense que VCF est probablement le site où les forumeurs se sentent le plus concernés par cette menace d'absurdité, car ailleurs ça rigole plus où ça ne prend pas trop l'info de JL au sérieux ...

Pourtant ils devraient ....

Pas forcément c'est là le problème... Regarde la dafn qui devait en 2013 baisser à 20cv pour les moins de 7m à 15cv en 2014 pour les moins de 7m et ensuite une dafn à la puissance réelle et et et...

Rien n'a été mis en place en 2013, pas plus quand 2014 et encore moins en 2015...

Combien de loi voté non aucun décret d'application...

Je comprends en partie les plaisanciers... Qui pense comme d'habitude... Cela n'ira pas forcément au bout des choses...

Mais effectivement il faut surveiller cela du coin de l'oeil... Et rester en vieille sur le sujet...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 27 Janvier 2015 19:50:09
enfin le dicton "pas de fumée sans feu" pourrait s'appliquer .... Je trouve perso qu'ils se sont donné beaucoup de mal si c'est pour tout planter ....

lorsqu'on voit comment il est aisé de nous taper dessus et que tout le monde (le citoyen lambda) s'en fiche "nantis" de plaisanciers que nous sommes....

je ne serai pas surpris de l'hypothèse du "lâcher de ballon d'essai" pour voir comment ça réagit dans les chaumières et encore moins surpris d'une volonté de fragmenter les usagers entre eux d'un côté les "terriens" et nous autres plaisanciers .... responsables de tous les maux, y compris des milliers de tonnes de papiers gras laissés chaque été sur les plages ....

J'espère que ça restera sans effet, et je me dis que le pognon balancé pour "concevoir" de telles inepties le serait mieux affecté à d'autres VRAIS besoins de la société ......


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: djmecra le 27 Janvier 2015 20:13:01
signée/validée


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Amzerzo85 le 27 Janvier 2015 20:52:01
Pétition signée !


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 27 Janvier 2015 21:03:20
Pas de souci Denis, je crois que plus on se fera entendre du plus grand nombre et mieux ce sera donc aucune objection !

Au passage, à regarder vite fait les différents sites web, je pense que VCF est probablement le site où les forumeurs se sentent le plus concernés par cette menace d'absurdité, car ailleurs ça rigole plus où ça ne prend pas trop l'info de JL au sérieux ...

Pourtant ils devraient ....


Je confirme ... Pourtant VCF est un forum dont la convivialité sans égale est habituellement empreinte d'un humour ... Ravageur  ;D

Toutefois, nous voyons bien que cette jolie bande de passionnés sait retrouver toute sa rigueur et son sérieux lorsqu'il s'agit d'épouser une cause. Le plus merveilleux dans tout cela, c'est l'absence d'agressivité et de vulgarité dans le verbe ... Continuez, vous êtes formidables !!!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: epervier35 le 27 Janvier 2015 21:05:30
signée et validée  ^:D !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 27 Janvier 2015 21:21:16
enfin le dicton "pas de fumée sans feu" pourrait s'appliquer .... Je trouve perso qu'ils se sont donné beaucoup de mal si c'est pour tout planter ....
.... je ne serai pas surpris de l'hypothèse du "lâcher de ballon d'essai" pour voir comment ça réagit dans les chaumières ....  

je ne sais plus qui l' a déjà mentionné ici , mais on peut imaginer notre "soulagement" lorsque nos "penseurs" se "rendant à la raison" dans leur "grande générosité" ne nous facturerons que "quelques "maigres" euros le mètre linéaire .... ( et cela, ...  en attendant d' éventuelles augmentations les années suivantes, ... et pas seulement alignées sur l' inflation  :-X )

ET HOP !  :(

Est-ce que nos amis "moutons" plaisanciers accepteront d' etre ainsi "tondus" un peu moins que prévu ???  wx


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 27 Janvier 2015 21:29:45
je ne sais plus qui l' a déjà mentionné ici , mais on peut imaginer notre "soulagement" lorsque nos "penseurs" se "rendant à la raison" dans leur "grande générosité" ne nous facturerons que "quelques "maigres" euros le mètre linéaire .... ( et cela, ...  en attendant d' éventuelles augmentations les années suivantes, ... et pas seulement alignées sur l' inflation  :-X )

ET HOP !  :(

Est-ce que nos amis "moutons" plaisanciers accepteront d' etre ainsi "tondus" un peu moins que prévu ???  wx

J'ai peur qu'en effet ce soit le cas  :'(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Dominique76 le 27 Janvier 2015 21:53:22
Signée et partagée

Dominique


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 27 Janvier 2015 22:07:27
je ne sais plus qui l' a déjà mentionné ici , mais on peut imaginer notre "soulagement" lorsque nos "penseurs" se "rendant à la raison" dans leur "grande générosité" ne nous facturerons que "quelques "maigres" euros le mètre linéaire .... ( et cela, ...  en attendant d' éventuelles augmentations les années suivantes, ... et pas seulement alignées sur l' inflation  :-X )

ET HOP !  :(

Est-ce que nos amis "moutons" plaisanciers accepteront d' etre ainsi "tondus" un peu moins que prévu ???  wx


C'est pourquoi je suis personnellement opposé à toute forme de compromis sur ce sujet. L'histoire a déjà montré qu'une fois la main dans l'engrenage, la machine t'écrase ... Exemple : la CSG. Quel bel impôt !!!


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: MERRY FISHER 755 le 27 Janvier 2015 22:23:15
Merci et n'hésitez pas a partager dans vos associations, auprès de vos amis plaisanciers, sur d'autres forums auxquels vous participer, Les réseaux sociaux...

Je viens d'adhérer aussi à l'association.
Moi, j'ai cliqué qu'une fois .................................  aa aa aa aa aa aa aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 27 Janvier 2015 22:41:00
Je viens d'adhérer aussi à l'association.
Moi, j'ai cliqué qu'une fois .................................  aa aa aa aa aa aa aa

pffff  !  PETIT JOUEUR  ;D

EN procédant ainsi, tu n' auras pas de remboursement  :P


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 27 Janvier 2015 22:41:43

Je confirme ... Pourtant VCF est un forum dont la convivialité sans égale est habituellement empreinte d'un humour ... Ravageur  ;D

Toutefois, nous voyons bien que cette jolie bande de passionnés sait retrouver toute sa rigueur et son sérieux lorsqu'il s'agit d'épouser une cause. Le plus merveilleux dans tout cela, c'est l'absence d'agressivité et de vulgarité dans le verbe ... Continuez, vous êtes formidables !!!

Allez ! l'heure est grave, on se motive...
                  
              (http://i38.servimg.com/u/f38/17/79/16/19/motiva10.jpg)                


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 27 Janvier 2015 22:48:48
Mon Père me disait :

" les coups de pieds au derrière, il vaut mieux que tu te les donnes toi même ... ; car si tu attends que quelqu'un le fasse à ta place ...

a) tu ne sauras pas QUAND ils arriveront

b) tu n'en sauras pas le nombre

c) tu n' en sauras pas la force  ...
"  


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 27 Janvier 2015 23:02:52
..........
" les coups de pieds au derrière, il vaut mieux que tu te les donnes toi même ... ; car si tu attends que quelqu'un le fasse à ta place ...
..........

Tout à fait, et toute l'infinie subtilité du dessin est là :
- tu tires la bobinette et la godasse cherra...  ;)

 :D :D :D :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Vadem le 27 Janvier 2015 23:04:33
J'arrive en retard mais c'est fait !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 27 Janvier 2015 23:18:33
Pétition signée   ^:D 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 27 Janvier 2015 23:26:46
Impressioné...
Merci à tous

les courriels sont partis vers quelques députés et sénateurs...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: safran le 28 Janvier 2015 09:26:41
pétition signée


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 28 Janvier 2015 09:56:42
signé hier :P


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: OSLO le 28 Janvier 2015 10:40:38
signeé et validée
cat
moi aussi
Pat


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 28 Janvier 2015 13:47:45
Signée et validée egalement.
Cotisation a jour :)
J'en ai profiter pour aller voir mon concess, qui bien sur n'était pas au courant et les bras lui en sont tomber, il n'y croyais pas, m'as dit c'est pas possible je lui ai dit que si, que différente association et MBM etait interpeler il m'as dit qu'il en parlerai a son association pro la FIN (http://www.industriesnautiques.fr/frameset.asp?langue=fr)

Peut etre que l'ANPM peut aussi les interpellés directement :)

Nous les avons contacté, ainsi que la FFM avec qui nous travaillons régulièrement.

Dans l'attente des retours... On vous tiendra au courant


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Vadem le 28 Janvier 2015 14:03:39
Dites, je me posais une question : si on mouille dans l'entrant, c'est la même chose ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 28 Janvier 2015 14:20:26
Dites, je me posais une question : si on mouille dans l'entrant, c'est la même chose ?

tu veux sans doute parler de l' ESTRAN ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Yvon le 28 Janvier 2015 14:44:56
Et si tu mouilles 3 à 4 heures comment cela se passe, il faut que les gars soient là en permanence ou comme
les contraventions selon le passage

C'est une usine à gaz et quelle dépense

YVON


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 28 Janvier 2015 15:05:07
On est encore loin de tout ça.  Il faut encore que l'assemblée nationale vote la loi. Ensuite il y aura des décrets d'application,  enfin les autorités gestionnaires des aires maines concernées devront mettre en place ou pas ces redevances et définir les modalités qui ne seront sans doute pas les mêmes selon les endroits.

On est dans la phase "stérilisation" .... il faut tuer le poussin avant l'éclosion !

Cela dit on peut imaginer une tarification au prorata temporis !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 28 Janvier 2015 16:51:57
Je suis  inquiet....
Il m'arrive d'aller ramasser des champignons dans notre belle forêt domaniale de Fontainebleau à 40km environ de mon domicile. :D
Pour cela j'utilise ma voiture que je stationne en forêt. ;)
Et si le projet scélérat dont nous parlons faisait tache d'huile...??? après tout ça ne serait pas plus stupide (juste autant). ^:D ^:D ^:D
Bon je vous laisse, je vais contrôler la longueur de ma bagnole... :-[


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guilhem06 le 28 Janvier 2015 17:03:03
Cela dit on peut imaginer une tarification au prorata temporis !
Je vois bien les sketches qu'on pourrait faire, à nager vers le bateau pour remettre une pièce dans la bouée-parcmètre avant que le bateau de Longtarin n'arrive....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Yvon le 28 Janvier 2015 17:06:22
Tu as raison ils sont fous ces technocrates, ils faut qu'is se distinguent et donc ils nous pondent des usines à gaz.

Au fait j'espère que tu ne vas pas au bois en voiture, tu pollues l'Atmosphère et ne me dis pas que tu roules
au dièsel, les foudres vont tombées sur toi malheureux

YVON


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 28 Janvier 2015 17:18:23
Tu as raison ils sont fous ces technocrates, ils faut qu'is se distinguent et donc ils nous pondent des usines à gaz.

Au fait j'espère que tu ne vas pas au bois en voiture, tu pollues l'Atmosphère et ne me dis pas que tu roules
au dièsel, les foudres vont tombées sur toi malheureux

YVON

Ben...si....j'ai parce que j'ai essayé à vélo, 40 bornes ça se fait facile mais le problème c'était les 30 kg de cèpes dans les sacoches...



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 28 Janvier 2015 17:27:52
Ben...si....j'ai parce que j'ai essayé à vélo, 40 bornes ça se fait facile mais le problème c'était les 30 kg de cèpes dans les sacoches...

Ben oui, parce qu' après ta cueillette de champignons CEPES pas tout çà,

mais il faut rentrer  ;D  ... et  SANS appuyer .... sur  le ....   " champignon" pour

a) ( un peu ) préserver nos ressources pétrolières  :P

b) ( beaucoup ) préserver notre porte - monnaie afin qu' il nous reste des sous pour payer les taxes que nos technocrates que NOUS payons, NOUS IMPOSENT ( et je trouve le verbe particulièrement bien choisi  :P )


Je pense à un truc .....  vous savez la différence entre les champignons et cette nouvelle taxe ?

Certains champignons peuvent être HALUCINOGENES  aa ;)

et ..

Cette Taxe est ... HALLUCINANTE  ^:D ^:( aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 28 Janvier 2015 17:41:33
....Au fait j'espère que tu ne vas pas au bois en voiture, ....

Seuls les membres du Clergé peuvent se passer de voiture, vu qu'ils portent des vêtement ça sert d' auto   aa ;D

( elle est bien vieille celle - là , mais elle me fait encore rigoler  ;) ... j' espère qu' il en est de même pour vous  :P )   


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 28 Janvier 2015 17:44:13
On est dans la phase "stérilisation" .... il faut tuer le poussin avant l'éclosion !

On va faire une omelette ?  ;D
J'apporte les mouillettes !
Nos parlementaires exagères !
C'est une sacré galère.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 28 Janvier 2015 17:47:06
On va faire une omelette ?  ;D
J'apporte les mouillettes !
Nos parlementaires exagères !
C'est une sacré galère. 

oui.. et on risque de ne pas se "poeler" beaucoup si ça passe   :-X


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 28 Janvier 2015 18:35:46
Un Michel très en forme  ;D ;D ;D ;D ;D



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 28 Janvier 2015 18:52:33
Je suis en pleine prépa d' AG  ... constitution de rapports  / graphiques / analyses ....  :-[

Alors, je m' autorise une petite pause de temps à autre  :P

c' est à cause de cette "charge de travail" que j' ai un peu mis en veilleuse le fil de discussion " DINOSAURES " ....

http://veradoclubfrance.smf-fr.org/index.php?topic=4198.0


mais soyez tranquille , ....  j' ai de la matière   ^-^


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: fredo31 le 28 Janvier 2015 19:07:40
on en doute pas !  ;D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 28 Janvier 2015 21:34:20

mais soyez tranquille , ....  j' ai de la matière   ^-^



Houlalala ...


Ça va trop vite ... On s'absente quelques heures et c'est le binz ... enfin le bin ´s ...   :P

... et Michel qui s'emballe ... qui s'emballe ... il faut suivre ...


On est passé de la taxe à la cueillette des champignons.

J'avoue que l'idée de la taxation de la voiture garée aux abords des coins à champignons me plaît bien car elle montre l'absurdité de la mesure. C'est vrai ça ! Pourquoi les espaces protégés terrestres seraient-ils moins nobles en matière de taxe que les espaces marins ?
On pourrait envisager une taxe au gramme de CO2 émis, comme pour la TVS. Ça piquerait les yeux dans tous les sens du terme. Mais après tout, si nos chers dirigeants veulent être un minimum cohérent, c'est ce qu'il faudrait faire !!!
Et puis ça permettrai d'entretenir les ors de la République vu qu'ils ne veulent pas diminuer leur train de vie. Enfin si ... mais avec parcimonie ... faudrait pas exagérer tout de même ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 28 Janvier 2015 21:39:45
Je suis en pleine prépa d' AG  ... constitution de rapports  / graphiques / analyses ....  :-[

Alors, je m' autorise une petite pause de temps à autre  :P

c' est à cause de cette "charge de travail" que j' ai un peu mis en veilleuse le fil de discussion " DINOSAURES " ....

http://veradoclubfrance.smf-fr.org/index.php?topic=4198.0

mais soyez tranquille , ....  j' ai de la matière   ^-^

Bon ben finalement , j' ai mis en "veilleuse" ma prépa d' AG, et je vous ai mis "quelques éléments " que je laisse à votre appréciation  :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pccn le 28 Janvier 2015 22:53:57
Pétition signée.


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 28 Janvier 2015 23:32:05
Je vois bien les sketches qu'on pourrait faire, à nager vers le bateau pour remettre une pièce dans la bouée-parcmètre avant que le bateau de Longtarin n'arrive....


(https://encrypted-tbn3.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcS8OzGJk2gb15ewDhxlwkYggoRtxoYKs4gLN7RworLohU19hF-Z)


(https://encrypted-tbn3.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcTXhZDt64mdSTDYfvlb6XfUG6JhPYsm651-yqg-leF1snuYJEde)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 29 Janvier 2015 00:03:15

(http://i83.servimg.com/u/f83/17/79/16/19/00020110.gif)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 29 Janvier 2015 09:23:17
Moi je vous dis "champions du monde" !

Mais quel humour de circonstance les amis !


Il n'aura échappé à personne que le héros de cette "nouvelle" BD relative aux mouillages taxés, s'appelle Gaston la ..... gaffe, imaginez que son non fût Gaston la roue ça l'aurait pas fait  ;D ;D ;D ;D

Gaston lanex si ..... aussi ....


d'accord ..... on va tenter de recruter un dessinateur pour le personnage de Gaston lanex

allez lâchez vous  ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pelaskos le 29 Janvier 2015 09:54:22
(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150129085300.JPG) en attendant le contrôleur pour la taxe  ;D ;D ;D ;D ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 29 Janvier 2015 09:56:40
Trop fort Pierre  aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 29 Janvier 2015 09:58:16
Moi je le verrais bien cuistot à la prochaine rencontre VCF, il a ce qu'il faut !

            (http://www.lefigaro.fr/medias/2014/02/28/PHO242880be-a08a-11e3-a8a3-ee36abce22e0-805x453.jpg)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 29 Janvier 2015 10:09:41
BRAVO à tous les deux !

Le dessin de Pierre est symboliquement trop génial TOUT y est :

pas d'ancre pour échapper à la taxe
paupérisation du plaisancier qui n'a plus de moyens obligé de naviguer en bateau de plage
aspect beauf avec la radio

l'avenir de la plaisance est sous nos yeux !!!!!

énorme  aa aa aa aa aa aa

Pour Régis .... Sergio s'est déjà entrainé avec le HB de l'aannexe sur la chaise, prochaine étape la grosse gamelle pour la soupe popul collective  ;D ;D ;D ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pelaskos le 29 Janvier 2015 14:11:35
Et oui Claude si on continue à tuer la plaisance on va finir comme sur le dessin  ^:D ^:D ;D ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: MERRY FISHER 755 le 29 Janvier 2015 15:57:47
Ils veulent prendre de l'argent partout !  ^:D ^:D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 29 Janvier 2015 16:00:18
Ils veulent prendre de l'argent partout !  ^:D ^:D


Ils n'ont qu'a le prendre où il y en a beaucoup  O0


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 29 Janvier 2015 16:23:13
Ils n'ont qu'a le prendre où il y en a beaucoup  O0 

ça c' est la Théorie ..
il est beaucoup plus facile de prendre DIX euros à dix mille personnes ayant peu de moyens que  .. mille euros à 10 personnes plus aisées , qui, elles, ne vous ont pas attendu pour faire de l' "optimisation fiscale" ....

ET en plus , ... ça rapporte bien plus  :(

Depuis un certain temps, il est clair que nos "dirigeants TAXEURS" ont bien compris qu' il fallait récupérer de l'argent sur le plus grand nombre de personnes ...

vous vous souvenez de cela  ... ?

3_DvThM81fo

Etant gamin , ça m' avait fait bien rire .....  mais maintenant ça me rend triste de voir que cette caricature est devenue ... la réalité   :-X

 



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pelaskos le 29 Janvier 2015 19:29:22
(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150129182821.JPG) pour moi le problème de l ancrage est réglé  ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pelaskos le 29 Janvier 2015 19:31:05
(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150129183019.JPG) la au moins pas de taxe  ;D ;D ;D ;D ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 30 Janvier 2015 08:56:50
Même si je ne suis plus membres de l'anpm j'ai signé la pétition... Enfin j'espère que ce n'tétait pas réservé aux membres...  wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: camaro le 30 Janvier 2015 09:07:47
bonjour à tous.
N'oubliez pas de transmettre la pétition à vos concessionnaires et à vos associations locales  . Moi c'est fait


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 30 Janvier 2015 11:08:50
Bonjour Cedric et tous,
L'ANPM est une association ouverte, pas une secte ;) - merci de soutenir la démarche et de signer la pétition. Etre membre n'est en aucun cas une obligation
Mais la porte est toujours ouverte d'ailleurs, les bonnes idées et les bonnes volontés sont les bienvenues aussi.

On essai, bénévolement et par passion, de Federer des plaisanciers pour essayer de préserver nos libertés d'usages et créer des opportunités de rencontres, partager des expériences...

En revanche la participation a des événements nautiques type assistance... Sont eux réservés aux membres pour des questions d'organisation et d'assurance entre autre.

Petit scoop... Nous allons prochainement lancer le recensement des membres intéressés pour participer à l'assistance du départ de la Solitaire du Figaro fin Mai 2015 (bateaux et équipiers)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 30 Janvier 2015 14:29:11
L'Union Nationale des Associations de Navigateurs avance sur ce dossier en partenariat avec la Fédération des industries Nautiques et la Fédération Française des Ports de Plaisance :

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150130132221.JPG) (http://www.unan.fr/actualite-redevance-sur-les-mouillages-dans-les-aires-marines-protegees-20150129-76.html)

A lire les deux documents suivants : Motion commune UNAN FIN FFPP (http://www.unan.fr/userfiles/actualite/Motion%20FIN%20FFPP%20UNAN%2028%2001%202015%20(2).pdf) et Les aires marines protégées en France (http://www.unan.fr/userfiles/actualite/Les%20AMP%20en%20France.pdf)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 30 Janvier 2015 15:36:58
Pioché sur le site de l'assemblée Nationale, le calendrier (dates et heures) où le texte du projet de loi validé par le sénat sur la Nouvelle organisation territoriale de la république (qui comporte le fameux article 18 nouveau, qui nous préoccupe), sera examiné par les différentes commissions et organes de contrôle de l'Assemblé Nationale :

LUNDI 2 FÉVRIER 2015
Commission des affaires sociales
à 16 h 30, salle 6351 (Affaires sociales)
- examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (rapport).

MARDI 3 FÉVRIER 2015
Commission des affaires économiques
à 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques)
- nouvelle organisation territoriale de la République (avis) (n° 2529).

Commission du développement durable
à 18 h 30, salle 6237 (Développement durable)
- nouvelle organisation territoriale de la République (avis) (n° 2529).
à 21 heures, salle 6237 (Développement durable)
- nouvelle organisation territoriale de la République (avis) (suite) (n° 2529).

Commission des finances
à 16 h 15, salle 6350 (Finances)
- projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (article 17 septdecies ainsi que titres IV et VI, avis).

Commission des lois
à 16 h 30, salle 6242 (Lois)
- nouvelle organisation territoriale de la République : audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et examen (n° 2529) (rapport).

à 21 heures, salle 6242 (Lois)
- nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).


MERCREDI 4 FÉVRIER 2015
Commission du développement durable
à 9 h 30, salle 6237 (Développement durable)
- nouvelle organisation territoriale de la République (avis) (suite) (n° 2529).

Commission des lois
à 9 h 30, salle 6242 (Lois).
- nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).
à 16 h 30, salle 6242 (Lois).
- nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).
à 21 heures, salle 6242 (Lois).
- nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).

JEUDI 5 FÉVRIER 2015
Commission des lois
à 9 h 30, salle 6242 (Lois).
- éventuelle, nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (suite rapport).
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens


L'agenda s'arrêtait au 4 mars 2015.




Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 30 Janvier 2015 19:10:25
L'Union Nationale des Associations de Navigateurs avance sur ce dossier en partenariat avec la Fédération des industries Nautiques et la Fédération Française des Ports de Plaisance :


A lire les deux documents suivants : Motion commune UNAN FIN FFPP (http://www.unan.fr/userfiles/actualite/Motion%20FIN%20FFPP%20UNAN%2028%2001%202015%20(2).pdf) et Les aires marines protégées en France (http://www.unan.fr/userfiles/actualite/Les%20AMP%20en%20France.pdf)


Très bien cette motion commune FIN/UNAN/FFPP.
Le rappel des chiffres concernant la filière nautique française est important (de plus là, c'est du précis) parce que ça ramène au nerf de la guerre : l'économie.


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 30 Janvier 2015 19:27:09
Très bien cette motion commune FIN/UNAN/FFPP.
Le rappel des chiffres concernant la filière nautique française est important (de plus là, c'est du précis) parce que ça ramène au nerf de la guerre : l'économie.

Avec ou sans taxe mouillage la filière du nautisme ne risque rien...

Il y aura juste la disparition des plaisanciers les moins riches par les personnes plus riches qui attendent depuis des lustres une place dans un port pour acheter un navire...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 30 Janvier 2015 19:28:47
Cédric, tous les concessionnaires ne vendent pas des Yachts pour milliardaires !!! ... et non certainement pas les infrastructures pour le faire !


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 30 Janvier 2015 19:32:40
Cédric, tous les concessionnaires ne vendent pas des Yachts pour milliardaires !!! ... et non certainement pas les infrastructures pour le faire !

Je parle pas de yacht... Les listes d'attentes dans les ports sont pour des bateaux comme les notre...

Sur Arcachon tu as 27 piges d'attente et la plupart des places sont inférieur à 10m... Donc pas pour des yachts...


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 31 Janvier 2015 09:23:44
Avec ou sans taxe mouillage la filière du nautisme ne risque rien...

Il y aura juste la disparition des plaisanciers les moins riches par les personnes plus riches qui attendent depuis des lustres une place dans un port pour acheter un navire...

Sans compter tous les petites sociétés de mécano, de services, mes commerces....et tous les fabricants de bateaux de vendent pas des unités de 15m minimum.
50% des bateaux achetés en France font moins de 7 metres...ce ne sont pas des gens fortunés


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 31 Janvier 2015 09:39:16
Sans oublier le marché de l'occasion ou il va y avoir un flux très très important de bateaux à vendre, bonjour la stagnation  aa aa wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Yvon le 31 Janvier 2015 15:48:30
Je croyais avoir entendu de la part du gouvernement qu'il n'y aurait pas d'impôts nouveaux en 2015

Ah mais c'est vrai une taxe ce n'est pas un impôt ^:D ^:D ^:D

YVON


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 31 Janvier 2015 16:19:04
Je croyais avoir entendu de la part du gouvernement qu'il n'y aurait pas d'impôts nouveaux en 2015
Ah mais c'est vrai une taxe ce n'est pas un impôt ^:D ^:D ^:D
YVON

C'est pourquoi nous devons rester vigilant  ;D

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150131151709.JPG)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 31 Janvier 2015 16:26:54
Je croyais avoir entendu de la part du gouvernement qu'il n'y aurait pas d'impôts nouveaux en 2015
Ah mais c'est vrai une taxe ce n'est pas un impôt ^:D ^:D ^:D
YVON

Cela fait bien longtemps que le principe que " les promesses n' engagent que ceux qui les écoutent "  est appliqué   ^:(

Mais , ... je ne ferai pas de politique ici ...


Peu m' importe de quel bord serait l'homme politique qui aurait une nouvelle idée pour faire rentrer plus de sous dans les caisses dans lesquelles il puise ... sans compter  ....
le résultat est là  ....  wx


ça me rappelle une discussion entre 2 personnes qui ont fait leur service militaire dans le même régiment ... ( il y a .. quelques années .... )


Bien plus tard, l' un est devenu Entraineur réputé d' un club de foot et l' autre ... Homme politique dirigeant

le "sportif" disant à l' homme "politique" :

Nous n' avons pas la même méthode pour gérer nos affaires :
Moi dans mon club, en fonction des recettes encaissées, je vois quelles sont mes possibilités pour acheter de nouveaux joueurs et décider d' investissements ... , bref je détermine mes dépenses en fonction de mes recettes

Vous en politique, ... vous commencez par dépenser l' argent,
et APRES vous voyez comment faire pour faire rentrer l' argent, autrement dit vous adaptez les recettes aux dépenses ...


L' histoire est véridique ...

L' entraineur ( de l' A.J. AUXERRE )  s' appelle Guy ROUX  
L' homme politique était 1er ministre à l' époque ... c' était Lionel JOSPIN ..


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 01 Février 2015 12:34:41
https://escales.wordpress.com/2015/01/31/misere-ils-sont-en-train-de-flinguer-la-plaisance/


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pelaskos le 01 Février 2015 12:42:33
et oui Jean Luc si ca passe c'est la fin de beaucoup de plaisanciers et toute les emplois qui vont avec faut ce battre tous pour cette loi absurde  ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 01 Février 2015 12:53:08
.... faut ce battre tous pour cette loi absurde  ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D


... Tu veux plutôt dire contre ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 01 Février 2015 13:58:35
L'important c'est de se battre  :D

                      (http://i39.servimg.com/u/f39/17/79/16/19/g04b10.jpg)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: apache le 01 Février 2015 15:42:09
Salut à tous

Pétition signée et validée. ^:D ^:D ^:D

Philippe


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Yvon le 01 Février 2015 16:30:58
D'accord avec appache

YVON


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Arnaud78 le 01 Février 2015 16:50:56
Pétition signée et validée aussi !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 01 Février 2015 18:35:18
L'important c'est de se battre  :D

                      (http://i39.servimg.com/u/f39/17/79/16/19/g04b10.jpg)

et comme ils disent dans le forum des irréductibles plaisanciers  .....

" Chouette ! ,  ... une bagarre  aa "


(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150201173344.JPG)




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 01 Février 2015 18:38:07
si j' osais ...

je vous dirais qu' avec un tel projet de loi .....


on touche le fond  

( ..... de quoi ?  ... ne comptez pas sur moi pour outrepasser ma légendaire retenue   :P )


Certains pourraient même écrire que c' est.....  la bouteille à l'ancre    ;D
:P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pelaskos le 01 Février 2015 18:51:03
bien sur oui Contre


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 01 Février 2015 19:10:44
D'accord avec appache

YVON

Et Panache  ;D ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 01 Février 2015 19:18:00
Et Panache  ;D ;D   

je sens que l' on va arriver sous peu à la ganache .... et que nous allons rapidement nous retrouver sur le chemin des  ... profiteroles  ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 02 Février 2015 11:27:54
Moteur Boat Magazine relaie également ce sujet : Ici (http://www.moteurboat.com/actualite/breves-communiques/vers-une-redevance-sur-les-mouillages.html)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 02 Février 2015 14:36:58
Le site Acutnautique.com relaie également l'information : Ici (http://www.actunautique.com/2015/02/plaisance-le-senat-invente-une-nouvelle-taxe-sur-les-mouillages-forains.html)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 02 Février 2015 16:56:52
Sauf erreur de ma part -ou lecture trop rapide- il me semble que Actu Nautique oublie de préciser que cette taxe s'appliquerait par jour.
Cela peut laisser penser qu'il s'agirait par exemple d'une taxe mensuelle ou annuelle....


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 02 Février 2015 17:18:09
Sauf erreur de ma part -ou lecture trop rapide- il me semble que Actu Nautique oublie de préciser que cette taxe s'appliquerait par jour.
Cela peut laisser penser qu'il s'agirait par exemple d'une taxe mensuelle ou annuelle....

Je l'ai précisé en commentaire sur leur page facebook


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 02 Février 2015 18:49:06
De toute façon je ne me laisserais pas tondre la laine sur le dos comme un vulgaire mouton. S'il le faut je serais le premier à boucher un port pour faire entendre ma voix. Je ne suis pas révolutionnaire mais puisque nos gouvernants ne comprennent que les manifestations je crois que nous serons quelques uns à nous rebeller   ^:D ^:D ^:D  et pas que par nos bulletins de vote.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 02 Février 2015 19:07:53
Ce rebeller pour un loisirs... Nous risquons d'en faire rire plus d'un... Qui n'arrive pas à boucler leurs fin de mois ou donner à manger à ses enfants...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 02 Février 2015 19:15:59
Je ne pense pas car regarde ce qu'une poignée d'illuminés a réussi à faire pour un aérodrome près de Nantes  ;D ;D  Je ne prend pas parti dans cette histoire de Nantes car je ne connais pas les dessous de l'affaire mais ils ont bien réussi leur coup médiatique  ;)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: fredo31 le 02 Février 2015 19:27:31
Ce rebeller pour un loisirs... Nous risquons d'en faire rire plus d'un... Qui n'arrive pas à boucler leurs fin de mois ou donner à manger à ses enfants...

bien d'accord , on va avoir bonne mine ! ;D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 02 Février 2015 19:28:53
Je ne pense pas car regarde ce qu'une poignée d'illuminés a réussi à faire pour un aérodrome près de Nantes  ;D ;D  Je ne prend pas parti dans cette histoire de Nantes car je ne connais pas les dessous de l'affaire mais ils ont bien réussi leur coup médiatique  ;)

Pas la même chose... Combat d'écolo... Pour assurer un avenir meilleure à leurs enfants... Qu'il est tord ou raison... J'en sais rien...

Là c'est un problème subtile... touchant un loisir... Donc il faut le régler dans la subtilité... Tu peux manifester... Il n'y aura rien de mieux pour eux...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 02 Février 2015 19:34:59
En même temps Cédric, c'est réducteur ...

le loisir qui est menacé par ce projet débile, entraînera avec lui la mort de centaines d'entreprises et donc fera plusieurs dizaines de milliers de chômeurs en plus, autant de recettes fiscales et de tva en moins,, des frais supplémentaires astronomiques pour le recouvrement de cette taxe, et j'en passe, et tout cela au nom d'une éventuelle "redistribution" .... penses tu ......

non, on est stigmatisé du fait de notre statut de plaisancier ! Point barre !

Le mec qui va signer (et qui ne s'est jamais privé de le faire) à tour de bras des crédits pour tous les achats de sa vie et qui claque sans compter, lui il se marre de notre "gentillesse" et/ou de nous voir taxer !!!!




 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 02 Février 2015 19:39:24
Et sans refaire l'histoire ou entrer dans des débats politiques polémiques (on n'est pas ici pour ce genre de discussion), du haut de mes 54 piges je ne compte plus le nombre de mes relations qui claquaient en restau, boites de nuit, hifi, magnétoscope, voyages, pallettes de jouets pour les mômes, fringues à la mode, TV super hyper méga extra full HD, super bagnoles, baskets à des tarifs démentiels etc (liste interminable) et qui en gagnant pareil que moi n'avaient JAMAIS un centime devant eux ....

Alors NON, perso, je e veux pas culpabiliser d'avoir une passion que j'assume seul ! La question étant alors : pour combien de temps encore ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 02 Février 2015 19:44:15
Mille fois daccord avec toi Claude sur ces 2 interventions que tu viens de faire !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 02 Février 2015 19:51:29
Pour moi, c'est aussi une restriction de liberté, c'est sans doute ce qui me plait dans la plaisance, ce sentiment de liberté...la j'aurais l'impression de la perdre, si on a des "parcmètres" au mouillage, et si j'arrive a les payer...

D'autre part, je n'ai pas encore envie de culpabiliser parce que je gagne correctement ma vie, je travaille 60 heures par semaine, je suis absent de mon domicile plus de 100 jours par an, bref...ce n'est pas parce qu'on gagne bien ça vie qu'on doit fermer sa gu..le.





Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 02 Février 2015 19:55:11

le loisir qui est menacé par ce projet débile, entraînera avec lui la mort de centaines d'entreprises et donc fera plusieurs dizaines de milliers de chômeurs en plus, autant de recettes fiscales et de tva en moins,, des frais supplémentaires astronomiques pour le recouvrement de cette taxe, et j'en passe, et tout cela au nom d'une éventuelle "redistribution" .... penses tu ......


La filière nautique ne risques pas grand choses... Regarde la liste d'attentes dans les ports... Tu auras simplement un roulement... Ce qui ont une place aujourd'hui laisseront la place a une personnes qui peut payer cette taxe... Qui achèteras un bateau, le fera entretenir, etc... etc...

On serait à flux tendu avec des ports à moitié rempli... Cela serait différent...

Je pense qu'il faut agir contre cette taxe... Mais de façon subtile... notamment en coulisse...

Il n'y a rien de réducteur dans mes propos... Juste faire comprendre que l'on parle d'un loisir... Faut pas y aller avec nos gros sabots...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 02 Février 2015 20:09:11
Exercice de calcul rapide :

A porter à l'attention de nos têtes pensantes ...

Considérant que :

a) le plaisancier Français type est propriétaire d'un voilier vieux de 20 ans (ou plus âgé) dont la longueur est 8/9M ...
b) les fabricants de voiliers Français ont subtilement réussi à faire chuter la taxation du mètre linéaire des bateaux de + de 7M
c) ces mêmes fabricant ont déjà "suggéré" avec succès au gouvernement d'augmenter la valeur taxable du CV pour l'ensemble des moteurs de la flotte française assujettie à la DAFN
d) le plaisancier typique Français est retraité et loue déjà une place de port

Questions :

1) En l'espace de combien de temps ces personnes devront choisir de se séparer de leur bateau espace de liberté

2) Quel sera le coût d'une saison de navigation en 2016 / 2014 en % puis en valeur absolue ...

3) Quelle sera la valeur marchande du navire du plaisancier "lambda" lors qu'il s'agira de le revendre

4) A quelle vitesse l'individu concerné sera t'il placé en situation de blocage ....



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 02 Février 2015 20:53:16
J'aimerais connaître le pourcentage de futurs plaisanciers qui continueront dans leur projet d'achat de bateau quand ils apprendront qu'avec, par exemple un bâteau de 6m, il pourront payer jusqu'à 120 euros maxi par jour, donc 120 euros x 2 jours par week end x 4 week end/mois soit 960 euros/mois de mouillage, et j'en connais plus d'un à Lorient qui font cela tous les week end.

Peut être qu il y aura plein de places vacantes dans les ports mais je ne suis pas sûr que les listes d'attente seront aussi fournies qu'aujour'dui pour autant.

ou alors les ports seront aussi pleins qu'avant,  mais les gens ne navigueront presque plus et n'arriveront pas à vendre leur bateau sur le marché de l'occasion, donc conserveront leur place.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 02 Février 2015 21:01:20
Nos élus n'ont absolument pas réalisés la portée de leurs actes. En impactant la filière Française du nautisme ils vont démolir une des rares production hexagonale susceptible d'être exportatrice ... et de beaucoup. Grâce à eux les entreprises française du nautisme n'aurons plus le marché intérieur pour amortir les investissements nécessaires pour être compétitif dans les marchés extérieurs. Si on supprime ce socle de l'industrie nautique française nous ne produirons plus bateaux car nous n'aurons plus de puissance exportatrice. Ce sera encore un pan de l'économie qui disparaitra avec une quantité de chômeurs équivalente. A titre personnel je me fout totalement de cette taxe car je ne mouille pas suffisamment l'ancre en juillet/aout pour avoir à payer. Par contre ça me fout en pétard de voir que, une fois de plus, nos gouvernants ne voient pas plus loin que le bout de leur nez. Pour cela je pense que si les plaisanciers n'ont pas une réaction violente contre cette taxe ils n'auront pas gain de cause et une fois de plus nous seront tondus. Cela risque de faire des dégâts dans la filière nautique car les gens changeront de loisir et c'est tout. Le papet avec sa barque Marseillaise qui va mouiller son ancre devant les côtes de Camargue risque de se retrouver avec une note de mouillage qui l'obligera à vendre le barcot. Ses petits enfants ne connaîtrons jamais le nautisme et cela fera des clients en moins pour la filière. La France est, en surface de sa zone d'influence, la deuxième nation maritime au monde mais elle fait tout pour dégouter ses habitants de la chose nautique.  


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pelaskos le 02 Février 2015 21:10:43
complètement d accord avec toi Claude et Jean luc bon résumé de la situation et des conséquences de cette taxe les plaisanciers assume ce loisir car c'est des passionnées et on bosse pour ca entre autre donc pas de honte a avoir a chacun c'est passions mais cette taxe va quand même changer la donne si elle passe un jour il nous prennes pour des milliardaires certains on des bateaux de 4 m a petit budget et alors pour tous quelque soit les moyens c'est encore et encore de prendre de l argent facile combien y feront face ou devrais arrêter et vendre leur bateau?  touchez pas a notre plaisir de naviguer


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 02 Février 2015 21:20:19
touchez pas a notre plaisir de naviguer

Justement ils veulent pas toucher à ton loisir de naviguer... Ils veulent que tu navigues plus puisqu'il vont te taxer uniquement quand tu seras ancrer sur le fonds de certaines zones bien précise...  ;D ;D ;D ;D

On c'est focalisé depuis le début sur les 20 euros par mètres linéaires... Mais c'est le maximum... Donc ils pourront aussi bien choisir de taxer cela à 20 cents le mètres linéaires... Ou simplement de ne pas l'appliquer... Il n'y aura aucune obligation pour les zones définis d'appliquer cette loi si elle est votée et si un décret paraît... Un jour...

Donc faut surveiller cela du coin de l'oeil...

Vais faire un mail demain matin au contact des actionnaires beneteau... Pour savoir s'ils ont un avis sur la chose... Et s'ils comptent intervenir...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 02 Février 2015 21:32:13
Donc faut surveiller cela du coin de l'oeil...

Vais faire un mail demain matin au contact des actionnaires beneteau... Pour savoir s'ils ont un avis sur la chose... Et s'ils comptent intervenir...

ça c'est excellent Cédric !

Que chacun d'entre nous qui a des connaissances auprès d'un groupe comme Beneteau ou Jeanneau les interpelle en évoquant les conséquences de ce projet !

Je vais envoyer un MP à M. Monnier du chantier Ocqueteau


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pelaskos le 02 Février 2015 21:33:49
oui remarque c'est vrai plus je navigue plus je paye en tout cas j ai vu la carte Bretagne nord entre Roscoff et st Brieuc tout est hachuré  ^:D ^:D ^:D ^:D ca promet  aa  


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: MERRY FISHER 755 le 02 Février 2015 21:44:43
Moi, j'ai la solution.

Je vais utiliser mon ancre flottante !  aa aa aa aa aa aa aa



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pelaskos le 02 Février 2015 21:53:36
Philippe je prépare des ancres en fer tord pour pouvoir tout lâcher en cas de control ;D ;D ;D ;D ca m est arrivé d être accroché et au lieu de perdre l'ancre j ai laisser mon bout de ferraille ;D   


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 02 Février 2015 21:54:22
Moi, j'ai la solution.

Je vais utiliser mon ancre flottante !  aa aa aa aa aa aa aa

(http://i39.servimg.com/u/f39/17/79/16/19/ylcd4k10.gif)

Pas ça malheureux ! tu vas nous énerver Michel !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 02 Février 2015 22:03:02
tout cela finalement me rappelle diantrement le monde de la BAGNOLE .

j'ai la chance d' etre propriétaire d' un parking , mais dès que j' utilise ma voiture et que je dois stationner ailleurs ( sur Paris ou RP ) , .. je me retrouve à payer ...une place de stationnement

Bref, si la taxation devient dissuasive, .... le bateau restera au port ....
Mais en restant au port , il ne consommera donc plus de carburant ....
ET ça , c' est plutôt dommage pour l' Etat vu le niveau de taxation d' un litre de carburant   ^:(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 02 Février 2015 22:04:57
Philippe je prépare des ancres en fer tord pour pouvoir tout lâcher en cas de control ;D ;D ;D ;D ....

pour résumer , c' est avec un fer TORD que tu auras RAISON des éventuels racketteurs  ^:(

bien joué !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 02 Février 2015 22:06:29
(http://i39.servimg.com/u/f39/17/79/16/19/ylcd4k10.gif)

Pas ça malheureux ! tu vas nous énerver Michel !

remarque, ... pour une fois que cette ancre flottante servirait à quelque chose   ^:(  ;D  


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pelaskos le 02 Février 2015 22:13:04
trop fort Michel bien répondu elle est excellente  ;D ;D ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 02 Février 2015 22:58:41
trop fort Michel bien répondu elle est excellente  ;D ;D ;D

Merci Pierre  :P

Comme quoi,  .... sans me renier ...

je peux faire preuve ( d' un peu ... faut quand même pas exagérer  ;D ) de "largesse d'esprit" et d' un peu de pragmatisme   ^-^


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 03 Février 2015 11:16:54
Merci a Actunautique qui consacre un article ce matin:
http://www.actunautique.com/2015/02/plaisance-signez-la-petition-contre-la-taxe-sur-les-mouillages-forains.html

La mobilisations des associations et les actions diverses, visibles ou non, vont nous l'esperons faire bouger les lignes.

Cordialement
Bureau ANPM


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guilhem06 le 03 Février 2015 11:37:28
Moi, j'ai la solution.

Je vais utiliser mon ancre flottante !  aa aa aa aa aa aa aa



Je vais acheter une annexe de 1m. Arrivé sur mon lieu de mouillage, j'ancre l'annexe, donc je paye pour 1m. Et j'attache le bateau derrière l'annexe, donc lui n'est pas mouillé...  ;D Si quelqu'un veut s'attacher derrière mon bateau, il peut le faire au tarif de 1 bière par heure  :D !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 03 Février 2015 12:25:14
Je vais acheter une annexe de 1m. Arrivé sur mon lieu de mouillage, j'ancre l'annexe, donc je paye pour 1m. Et j'attache le bateau derrière l'annexe, donc lui n'est pas mouillé...  ;D Si quelqu'un veut s'attacher derrière mon bateau, il peut le faire au tarif de 1 bière par heure  :D !

Heueueu.....
Ah oui, la vente d'alcool est illégale  ^:(

                  (http://i58.servimg.com/u/f58/17/79/16/19/anim_g10.gif)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pccn le 03 Février 2015 14:28:34
Bonjour

"Je vais acheter une annexe de 1m. Arrivé sur mon lieu de mouillage, j'ancre l'annexe, donc je paye pour 1m. Et j'attache le bateau derrière l'annexe, donc lui n'est pas mouillé..."

Voila une idée trés interessante ghilhem 06.


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 03 Février 2015 14:43:20
Je vais acheter une annexe de 1m. Arrivé sur mon lieu de mouillage, j'ancre l'annexe, donc je paye pour 1m. Et j'attache le bateau derrière l'annexe, donc lui n'est pas mouillé...  ;D Si quelqu'un veut s'attacher derrière mon bateau, il peut le faire au tarif de 1 bière par heure  :D !

Et pourquoi voulez-vous payer pour 1 m, vous déguisez un par battage (à double anneaux) en maquette de bateau (environ 50 cm) que vous ancrez, et vous vous attachez dessus  :)

Ah non monsieur l'agent verbalisateur, je ne suis pas ancré  :-[ regardez mon ancre est à poste  ;D  ;D  ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 03 Février 2015 17:12:02
Bonjour
Voici la lettre que je vais donner en main propre au premier adjoint de la ville d'antibes, qui est aussi conseiller départemental, et President du port d'Antibes.
C'est une lettre a titre personnel, elle n'engage pas le veradoclub.
Elle est orientée Alpes Maritime bien sur, mais si chacun touche directement dans son département des élus locaux...
Dites moi ce que vous en pensez:


"
Objet : examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République.
Amendement n° 1208 présenté au sénat le 20 janvier 2015.



Monsieur le Premier Adjoint,

Par la présente je me permets d’attirer votre attention concernant l’examen du projet  projet de loi cité en objet.

Si cette loi était votée en l’état cela signifierait la fin de la plaisance « familiale » qui représente l’immense majorité des pratiquants de ce secteur d’activité, avec des conséquences désastreuses, sans pour autant résoudre les problèmes auxquels celle-ci est supposée s’attaquer.

Permettez –moi Monsieur le Premier Adjoint de vous faire part des différentes réflexions que nous inspire une telle éventualité.

L’accès à la mer serait donc réservé aux plus riches qui eux, seraient en mesure de se payer le droit de mouiller leurs bateaux dans les aires marines protégées.
Voulons nous réserver la plaisance à une élite ?
 Les ancres de plus fortunés, ne ne font elles pas de dégâts ?

Pour le plaisancier lambda  que restera t-il ? Il sera quasiment impossible de trouver un mouillage non payant entre Mandelieu et Menton (voir la carte jointe).
De maigres espaces, et des zones non classées en « aire marine protégée », vont se trouver surpeuplées, saturées, et vont donc être littéralement dévastées, quel avantage tireront nous alors d’une mesure qui se veut protéger l’environnement ?

Loin de nous plaisanciers locaux de ne pas vouloir agir pour la protection de nos littoraux, qui aime plus que nous la mer, et notre région ?

Des exemples de réalisations performantes existent déjà en de rares endroits.
L’exemple de la rade d’Agay, est très intéressant (cout modique, moins de 10 euros les 24h pour un bateau de 10m), avec une bouée pour s‘amarrer, du personnel qui vous place, qui vous propose un service de qualité avec possibilité de vous amener à terre, et de vous ramener à votre bateau, des poubelles flottantes régulièrement vidées), mais ce projet de loi  lui n’oblige en rien la création de tels équipements, et de tels services.




Le plafond haut  du tarif annoncé dans ce projet de loi, est tout simplement inconcevable.
Voici l’exemple d’un plaisancier, avec un bateau de taille moyenne (8m), bien souvent acheter au prix d’une berline :
8 mètres X 20€ X 30 jours de mouillages dans l’année= 4800€…soit beaucoup plus cher qu’une place de port à l’année pour une unité de cette taille.
Même en divisant par trois ou plus cette nouvelle taxe, celle-ci affichera des taris insoutenables pour les passionnés de nautisme.
Quel automobiliste accepterai de payer 150 euros par jour sa place de parking ?

Ce surcout est tel qu’il entrainera à coup sur l’effondrement de la filière du nautisme dans notre département, avec le la chute brutale et parfois irrémédiable d’une activité économique pourtant importante (ports de plaisance, entreprises d’entretien, de mécanique, etc…).
Le départ des possesseurs de bateaux (fortunés ou pas) vers nos voisins sera inéluctable (Italie et Espagne prennent des mesures fiscales incitatives pour attirer les plaisanciers sur leurs rivages).

La stigmatisation des plaisanciers dans la pollution de la mer est le reflet d’une bien mauvaise connaissance des choses, quand on sait que c’est la pression urbaine, les industries qui sont responsables de la quasi-totalité de la dégradation de nos mers.

La mise en place d’une telle reforme, et son cout  de fonctionnement arriveront-ils au final à  dégager de l’argent pour l’environnement ? Combien de centaines de personnes faudra-t-il employer, équiper en bateaux, entretenir  ceux-ci pour collecter les sommes prévues, dans chaque crique, chaque baie….

Dirigeons nous vers un nouveau fiasco  version «  l’écotaxe » ? L’écologie doit elle se faire sur le dos des classes moyennes pour que plus riches en profitent ?

Dans un pays étranglé par les taxes (il ne devait  plus y en avoir de nouvelle jusqu'à la fin du quinquennat paraît il) …où le législateur est omniprésent, ne pouvons pas laisser la mer comme dernier lieu de liberté ?

Ce courrier n’a d’autre objectif que de souhaiter que les maralpins puissent encore profiter de leur si beau patrimoine naturel, tout en le respectant.


Je sais Monsieur le premier Adjoint savoir compter sur votre vigilance, d’autant plus que vos fonction de Président du Port vous amènent à suivre ce sujet de près.
Je ne doute pas que vous alerterez Monsieur  Jean Leonetti, Maire d’Antibes, et Monsieur Eric Ciotti, Président du Conseil Général des Alpes Maritimes sur ce sujet.


Je vous prie de recevoir Monsieur le Premier Adjoint l’assurance de mes  salutations distinguées.




Pj : -courrier commun de la fédération des industries nautiques, de la fédération des ports de plaisance, et de l’union nationale des associations de navigateurs.
       - implantation des zones marines protégées.



Voila
Bonne fin d'apres-midi
Denis


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 03 Février 2015 17:31:06
Denis,

ça me convient parfaitement. Cette lettre pourrait servir de modèle pour alerter nos élus.
J'ai repris ton texte dans ton message en rayant deux mots doublés.

JL


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 03 Février 2015 17:47:49
Denis,

ça me convient parfaitement. Cette lettre pourrait servir de modèles pour alerter nos élus.
J'ai repris ton texte dans ton message en rayant deux mots doublés.

JL

Merci pour la correction JL


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 03 Février 2015 18:11:37
Bravo pour ce courrier très explicite

Je me suis permis de faire quelques petites rectifs indiquées en rouge ....  ;) afin que tu puisses les reprendre sur le courrier original .



"
Objet : examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République.
Amendement n° 1208 présenté au sénat le 20 janvier 2015.



Monsieur le Premier Adjoint,

Par la présente je me permets d’attirer votre attention concernant l’examen du projet  projet de loi cité en objet.

Si cette loi était votée en l’état cela signifierait la fin de la plaisance « familiale » qui représente l’immense majorité des pratiquants de ce secteur d’activité, avec des conséquences désastreuses, sans pour autant résoudre les problèmes auxquels celle-ci est supposée s’attaquer.

Permettez–moi Monsieur le Premier Adjoint de vous faire part des différentes réflexions que nous inspire une telle éventualité.

L’accès à la mer serait donc réservé aux plus riches qui eux, seraient en mesure de se payer le droit de mouiller leurs bateaux dans les aires marines protégées.
Voulons nous réserver la plaisance à une élite ?
 Les ancres des plus fortunés, ne ne font elles pas de dégâts ?

Pour le plaisancier lambda  que restera t-il ? Il sera quasiment impossible de trouver un mouillage non payant entre Mandelieu et Menton (voir la carte jointe).
De maigres espaces, et des zones non classées en « aire marine protégée », vont se trouver surpeuplées, saturées, et vont donc être littéralement dévastées, quel avantage tireronst nous alors d’une mesure qui se veut protéger l’environnement ?

Loin de nous plaisanciers locaux de ne pas vouloir agir pour la protection de nos littoraux, qui aime plus que nous la mer, et notre région ?

Des exemples de réalisations performantes existent déjà en de rares endroits.
L’exemple de la rade d’Agay, est très intéressant (coût modique, moins de 10 euros les 24h pour un bateau de 10m), avec une bouée pour s‘amarrer, du personnel qui vous place, qui vous propose un service de qualité avec possibilité de vous amener à terre, et de vous ramener à votre bateau, des poubelles flottantes ( régulièrement vidées), mais ce projet de loi  lui n’oblige en rien la création de tels équipements, et de tels services.




Le plafond haut  du tarif annoncé dans ce projet de loi, est tout simplement inconcevable.
Voici l’exemple d’un plaisancier, avec un bateau de taille moyenne (8m), bien souvent achetéer au prix d’une berline :
8 mètres X 20€ X 30 jours de mouillages dans l’année= 4800€…soit beaucoup plus cher qu’une place de port à l’année pour une unité de cette taille.
Même en divisant par trois ou plus cette nouvelle taxe, celle-ci affichera des tarifs insoutenables pour les passionnés de nautisme.
Quel automobiliste accepterait de payer 150 euros par jour sa place de parking ?

Ce surcoût est tel qu’il entrainera à coup sûr l’effondrement de la filière du nautisme dans notre département, avec le la chute brutale et parfois irrémédiable d’une activité économique pourtant importante (ports de plaisance, entreprises d’entretien, de mécanique, etc…).
Le départ des possesseurs de bateaux (fortunés ou pas) vers nos voisins sera inéluctable (Italie et Espagne prennent des mesures fiscales incitatives pour attirer les plaisanciers sur leurs rivages).

La stigmatisation des plaisanciers dans la pollution de la mer est le reflet d’une bien mauvaise connaissance des choses, quand on sait que c’est la pression urbaine, les industries qui sont responsables de la quasi-totalité de la dégradation de nos mers.

La mise en place d’une telle réforme, et son coût  de fonctionnement arriveront-ils au final à  dégager de l’argent pour l’environnement ? Combien de centaines de personnes faudra-t-il employer, équiper en bateaux, entretenir  ceux-ci pour collecter les sommes prévues, dans chaque crique, chaque baie…. ?

Nous dirigeons nous vers un nouveau fiasco  version «  l’écotaxe » ? L’écologie doit elle se faire sur le dos des classes moyennes pour que les plus riches en profitent ?

Dans un pays étranglé par les taxes (il ne devait  plus y en avoir de nouvelle jusqu'à la fin du quinquennat paraît il) …où le législateur est omniprésent, ne pouvons -nous pas laisser la mer comme dernier lieu de liberté ?

Ce courrier n’a d’autre objectif que de souhaiter que les maralpins puissent encore profiter de leur si beau patrimoine naturel, tout en le respectant.


Je sais crois Monsieur le Premier Adjoint savoir compter sur votre vigilance, d’autant plus que vos fonctions de Président du Port vous amènent à suivre ce sujet de près.
Je ne doute pas que vous alerterez Monsieur  Jean Leonetti, Maire d’Antibes, et Monsieur Eric Ciotti, Président du Conseil Général des Alpes Maritimes sur ce sujet.

Je vous prie de recevoir Monsieur le Premier Adjoint l’assurance de mes  salutations distinguées.


Je me suis permis à mon tour de reprendre en vert les quelques oublis de ponctuation et Denis, ton courrier est vraiment représentatif.

Si tu le désires, je pense qu'il serait souhaitable que tu précises que tu fréquentes assidûment des sites nautiques spécialisés sur le web et que ton courrier est le reflet de la pensée des 500 personnes (environ) fréquentant le nôtre.

Bravo pour le courrier !!!!

Claude


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 03 Février 2015 19:02:37
La démarche est excellente et je prévois également de rédiger un courrier à l'attention de mon député-maire avant la fin de la semaine.

Si tu me le permets, je reprendrai quelques éléments de ton courrier tout en développant mes arguments.

Je ferai référence aux différents sites et publications qui véhiculent la réaction du monde de la plaisance car nous devons aussi démontrer que la démarche n'est pas qu'individuelle.

Toutefois, je me garderai d'opposer la plaisance des "riches" et celle des autres dont est issue la majorité d'entre nous afin de ne pas stigmatiser qui que ce soit.

Je vous tiendrai au courant si j'ai des retours.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 03 Février 2015 19:43:06
Bonsoir,
Merci pour les corrections, je l'ai rédige quasiment d'un trait donc, pas de problème.
Si nous avons quelques points (à la marge ) sur lesquels nos avis divergent, c'est bien normal.
Pas de problème non plus si certains n'approuvent pas l'intégralité du courrier, nous sommes je crois rassemblés sur l'essentiel.
Je rajouterai si vous le souhaitez le coté "pratiquant" de site de nautisme.
Je ne voulais pas parler au nom d'autres personnes, puisque ce courrier n'est pas un courrier "officiel " du veradoclub.
Merci, ne lâchons rien


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 03 Février 2015 20:17:37

Si nous avons quelques points (à la marge ) sur lesquels nos avis divergent, c'est bien normal.



Et je dirai même ... "heureusement" ...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 03 Février 2015 20:51:53
La démarche est excellente et je prévois également de rédiger un courrier à l'attention de mon député-maire avant la fin de la semaine.

Si tu me le permets, je reprendrai quelques éléments de ton courrier tout en développant mes arguments.

Je ferai référence aux différents sites et publications qui véhiculent la réaction du monde de la plaisance car nous devons aussi démontrer que la démarche n'est pas qu'individuelle.

Toutefois, je me garderai d'opposer la plaisance des "riches" et celle des autres dont est issue la majorité d'entre nous afin de ne pas stigmatiser qui que ce soit.

Je vous tiendrai au courant si j'ai des retours.

Oui  Jérôme ce n'est pas en tapant sur "l'autre" que l'on aboutit. Et je ne veux bien sûr pas accabler "les riches" (ceux qui le sont plus que moi...).
Mais j'essaie simplement de comprendre ce qui a bien pu se passer dans le cerveau (?) du législateur qui a imaginé une telle ineptie : la taxation au mètre.
Je l'imagine bien être parti sur l'exemple d'un "riche" yacht de grandes dimensions et avoir ensuite appliqué une règle proportionnelle pour les bateaux plus petits.

Sauf que...l'impact sur un "petit" bateau n'est pas du tout le même que l'impact sur un "gros" bateau.

Base de calcul : 50 mouillages par an (exemple).
Yacht de 25 mètres : coût = 50 x 25 x 20€ = 25 000€/an. Ça représente quel % du prix du bateau ?
Yacht de  8 mètres : coût = 50 x 7 x 20€ = 7 000€/an. Ça représente quel % du prix du bateau ?
Yacht de  5 mètres : .........................

Je ne veux pas dire que ce soit indolore pour un 25 mètres.
Je suis par contre sûr que pour le 5 mètres ce sera mortel !

La majorité de la plaisance est constituée, me semble t'il de "petites" unités

C'est débile !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 03 Février 2015 21:46:21
Tu as 100% raison et je suis ton raisonnement jusqu'au bout.

Ce qui est dramatique et aussi stupéfiant que cela puisse paraître, nos parlementaires, comme une grande partie de nos concitoyens, ne connaissent rien à la mer et aux bateaux.
Ça l'est d'autant plus que nous possédons le 2ème plus grand domaine maritime du monde, des terres et des mers aux 4 coins du globe, la 5ème marine de guerre, l'une des premières flotte de bâtiments de commerce et des trésors inestimables partout sur la planète.

Peu s'en soucient et tout d'un coup il y a un mec qui te sort une ineptie sans rien connaître de tout cela. Je suis sûr qu'ils pensent qu'on jette nos poubelles par-dessus bord à Port-Cros, à Rondinara ou à Belle-île.

Installer des poubelles sur les plages pour les plaisanciers ! Quelle injure !!! A croire que nous sommes des bêtes !

Moi, je milite pour qu'aucune taxe ne voit le jour et il n'est pas question qu'en l'êtat actuel, nous payons le moindre centime.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 03 Février 2015 21:54:16
... Ce qui est dramatique et aussi stupéfiant que cela puisse paraître, nos parlementaires, comme une grande partie de nos concitoyens, ne connaissent rien à la mer et aux bateaux.....

c' est sûr que s'il y avait encore une "pointure" ( à la fois de plaisancier et d' homme Politique ) comme pouvait l' être Jean François DENIAU .. je ne pense pas qu' un tel texte aurait pu voir le jour  ...  

Souvenez vous du coup de gueule de TABARLY quand CHIRAC avait voulu déménager le musée de la Marine à Paris  ... le projet a vite été stoppé , .. puis ... abandonné

Est-ce qu' aujourd'hui si l'on demandait à Loick PEYRON, Franck CAMMAS,  Michel DESJOYEAUX,  ( voire De KERSAUZON ) .... quels seraient leur position ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Février 2015 10:45:03
Un espoir ?

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150204094614.JPG) (http://www.unan.fr/actualite-suite-redevance-sur-les-mouillages-dans-les-aires-marines-protegees-20150203-76.html)

Mais ne baissons pas la garde trop vite et restons mobilisés !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Février 2015 14:08:38
Les deux amendements en questions :

- http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2529/CION_LOIS/CL163.asp
- http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2529/CION_LOIS/CL275.asp

- Le gouvernement fait le "forcing" avec un nouvel amendement mais réduit à 10 € le montant maximal par mètre et par jour : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2529/CION_LOIS/CL805.asp


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 04 Février 2015 14:15:43
Faut pas se contenter de cette baisse de 50% ....

Car en imaginant que La loi soit ainsi votee , qu est ce qui nous garantit que le montant ne sera pas augmente par la suite  ?
On sait ou ca va commencer....
Mais pas ou ca va se terminer  wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Février 2015 14:21:55
Aurait-on été entendus ?(*) ou seulement par la commission des lois de l'assemblée nationale en attendant le vote final par l'assemblée ou le retour d'autres amendements sur le sujet ?

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150204132042.JPG)

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150204132144.JPG)


(*) J'emploi bien le conditionnel


Restons mobilisés !





Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 04 Février 2015 14:32:48
Il ne faut pas se relâcher. Pour l'heure rien n'est définitivement voté et le combat (...des idées ...) ne fait que commencer. Il y a au moins 2 députés sensibles à nos arguments. Il en reste 575. Puis la navette ..., le vote de la loi, le conseil Constitutionnel ... Le chemin est encore long.

Il va falloir adapter également nos courriers vers nos élus pour ceux qui prévoyaient d'en rédiger un.

Bon courage à tous et ne lâchons rien !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 04 Février 2015 14:34:05
J'ai remis le courrier ce matin en main propre.
Restons attentifs


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 04 Février 2015 14:38:24
Aurait-on été entendus ?(*) ou seulement par la commission des lois de l'assemblée nationale en attendant le vote final par l'assemblée ou le retour d'autres amendements sur le sujet ?

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150204132042.JPG)

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150204132144.JPG)


(*) J'emploi bien le conditionnel


Restons mobilisés !





a verifier s'ils sont membres de Vcf...

C'est leurs job de déposer des amendements... Et cela pourrait bien nous  arranger et c'est top...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 04 Février 2015 16:16:51
Faut pas se contenter de cette baisse de 50% ....

Car en imaginant que La loi soit ainsi votee , qu est ce qui nous garantit que le montant ne sera pas augmente par la suite  ?
On sait ou ca va commencer....
Mais pas ou ca va se terminer  wx


100% d'accord avec toi Michel !!! ni 50%, ni 20%, ni 1%  !!!!!

D'abord parce que le danger c'est effectivement une taxe "à géométrie variable" style CSG. Une fois le coin engagé dans la faille ...
Désolé mais, même si le suppositoire a une extrémité pointue, ça va finir par irriter...

Et puis parce qu'il n'y a pas le moindre Euro prélevé qui soit justifié !
Ce n'est pas une loi, c'est un braquage (On prend l'argent là où il est, sans justification, pour la seule raison qu'il s'y trouve....)

1) Soit l'on est dans une zone où le mouillage est autorisé parce que pas d'atteinte au milieu.
Si pas d'atteinte au milieu = pas de taxe.

2)Soit l'on est dans une zone où le mouillage est interdit parce que risque d'atteinte au milieu.
Si pas de mouillage = Pas de taxe.

Je ne vois pas de 3ème possibilité ! (Ah si : le braquage  ^:D ^:D ^:D)





Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 04 Février 2015 16:27:56
100% d'accord avec toi Michel !!! ni 50%, ni 20%, ni 1%  !!!!!

D'abord parce que le danger c'est effectivement une taxe "à géométrie variable" style CSG. Une fois le coin engagé dans la faille ... 

je ne crois pas faire de politique en rappelant que cette CSG initiée par la GAUCHE avait été critiquée par la DROITE quand elle avait été votée....

Et la preuve que c' était une MAUVAISE IDEE DE GAUCHE, quand la DROITE est revenue au pouvoir , qu' a - t - elle fait ?

La droite en a augmenté le taux  ^:( .... ce qui leur a apporté les critiques de la GAUCHE qui ne se sont pas privés de relever que l' idée initiale ne devait pas être si mauvaise, puisque NON SEULEMENT la DROITE l' avait maintenu, mais en avait renforcé le taux .

Dès le retour aux affaires de la GAUCHE, histoire de bien prouver à la DROITE qu' elle s' était fourvoyé, il me semble bien que la-dite GAUCHE, au lieu de revenir à l'ancien taux .... a fait comme la droite , et l' a augmenté à son tour ....

Et au final , c' est KIKIKIPAYE ?


Ce n'est pas une loi, c'est un braquage (On prend l'argent là où il est, sans justification, pour la seule raison qu'il s'y trouve....)

1) Soit l'on est dans une zone où le mouillage est autorisé parce que pas d'atteinte au milieu.
Si pas d'atteinte au milieu = pas de taxe.

2)Soit l'on est dans une zone où le mouillage est interdit parce que risque d'atteinte au milieu.
Si pas de mouillage = Pas de taxe.

Je ne vois pas de 3ème possibilité !  ....   

Complètement en phase avec toi , Pierre  ( à part la solution 3 "Bis"  ;D ) que je n' ai pas recopié  :D



Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 04 Février 2015 16:29:38

Ce n'est pas une loi, c'est un braquage (On prend l'argent là où il est, sans justification, pour la seule raison qu'il s'y trouve....)


Je suis heureux de lire cela...

Les plaisanciers ne sont pas à pleindre... Sinon ils ne seraient pas plaisanciers...

Après ton idée d'interdire le mouillage dans toutes ces zones n'est elle pas un peu trop restrictive ?




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 04 Février 2015 16:40:31
ben non Cédric, c'est pas trop restrictif !

car si on suit leur raisonnement "on" va acheter un droit de polluer ou de détruire la faune si précieuse de ces endroits là ?????

Ah non soit c'est sacré sacré sacré et 0 mouillage pour quiconque, soit c'est gratos mais pas le droit de polluer ou de détruire.


Intégrisme écologiste vous avez dit ?

Mais non, achetez vous des voitures électriques avec des batteries au lithium, c'est que du bon, du bio,  du 0 pollution ....

kinoudisent.... et que nous ballots que nous sommes on y croit .....   ou pas ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 04 Février 2015 16:41:36
...
2)Soit l'on est dans une zone où le mouillage est interdit parce que risque d'atteinte au milieu.
Si pas de mouillage = Pas de taxe.  ...

ça me rappelle une autre situation ... vécue dans la capitale

Il fut une époque bénie ( vous fatiguez pas, y' a peu de chances que vous l' ayez vécue ...  ;) :P  )
( ok ... pour les curieux ça date de l' automne 1955 ... )
ou l' on pouvait stationner n' importe où dans la capitale et cela ... gratuitement ...

Puis fut créé le principe de la Zone Bleue limitant le stationnement ( gratuit ) à 2 heures  dans certains quartiers de Paris ; je me souviens à l' époque que les automobilistes râlaient contre cette "atteinte intolérable "  ^:(  ( ils rigoleraient bien s' ils voyaient aujourd'hui comment ça se passe   :P )

Bref, pour faire simple , dans les années 60 on pouvait stationner gratuitement le long des trottoirs ...

puis quelques années plus tard, il fut décidé par nos "autorités" que c' était désormais devenu "interdit" ...  ( je ne sais plus sous quel pretexte probablement " capillo - tracté "   :D

puis quelques années encore, le stationnement payant fut décrété .. notamment là où il était interdit - auparavant - de stationner gratis ...

Bizarre ? ... vous avez dit bizarre  ?    ...  aa  


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 04 Février 2015 17:18:32
100% d'accord avec toi Michel !!! ni 50%, ni 20%, ni 1%  !!!!!

D'abord parce que le danger c'est effectivement une taxe "à géométrie variable" style CSG. Une fois le coin engagé dans la faille ...
Désolé mais, même si le suppositoire a une extrémité pointue, ça va finir par irriter...

Et puis parce qu'il n'y a pas le moindre Euro prélevé qui soit justifié !
Ce n'est pas une loi, c'est un braquage (On prend l'argent là où il est, sans justification, pour la seule raison qu'il s'y trouve....)

1) Soit l'on est dans une zone où le mouillage est autorisé parce que pas d'atteinte au milieu.
Si pas d'atteinte au milieu = pas de taxe.

2)Soit l'on est dans une zone où le mouillage est interdit parce que risque d'atteinte au milieu.
Si pas de mouillage = Pas de taxe.

Je ne vois pas de 3ème possibilité ! (Ah si : le braquage  ^:D ^:D ^:D)


+1


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 04 Février 2015 17:20:37
ben non Cédric, c'est pas trop restrictif !

car si on suit leur raisonnement "on" va acheter un droit de polluer ou de détruire la faune si précieuse de ces endroits là ?????

Ah non soit c'est sacré sacré sacré et 0 mouillage pour quiconque, soit c'est gratos mais pas le droit de polluer ou de détruire.


Intégrisme écologiste vous avez dit ?

Mais non, achetez vous des voitures électriques avec des batteries au lithium, c'est que du bon, du bio,  du 0 pollution ....

kinoudisent.... et que nous ballots que nous sommes on y croit .....   ou pas ...

+1 aussi

... mais ce qu'ils ne disent pas sur les voitures électriques (hormis certains mais vraiment du bout des lèvres) c'est que l'empreinte "carbone" consécutive à la fabrication de la voiture et de ses batteries est très importante ...  :-[


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 04 Février 2015 17:27:12
Je suis heureux de lire cela...

Les plaisanciers ne sont pas à pleindre... Sinon ils ne seraient pas plaisanciers...

Après ton idée d'interdire le mouillage dans toutes ces zones n'est elle pas un peu trop restrictive ?





Cédric,
je n'avais pas précisé : je voulais parler des zones où actuellement le mouillage est interdit. Ces zones sont relativement peu étendues et peu nombreuses.
Et non les zones qui sont envisagées dans le projet qui elles couvrent une partie énorme du littoral français (et pas la moins digne d'intérêt).


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Février 2015 17:36:27
Ce que je vous annonçais plus haut ...

Tout frais tout chaud :

http://www.unan.fr/actualite-redevance-sur-les-mouillages-dans-les-aires-marines-protegees-20150204-80.html

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150204164255.JPG)



Restons mobilisés jusqu'au vote définitif !!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 04 Février 2015 17:48:32
Ça semble bouger dans le bon sens...
Effectivement il ne faut pas baisser la garde !

Ce projet n'est ni JUSTIFIE, ni JUSTE


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 04 Février 2015 17:50:22
On propose 20€, puis 10€, c'est vraiment la preuve que rien n'avait été étudié, c'est juste du racket...l'écologie la dedans....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 04 Février 2015 17:58:15
serait elle morte ?

http://www.corsematin.com/article/derniere-minute/les-deputes-refusent-de-taxer-les-navires-de-plaisance-mouillant-dans-les-ai.1687473.html

un juriste parmi nous ? pour qu'on ne se réjouisse pas trop vite !

En tout cas, je propose une STANDING OVATION pour JL ONE notre DCPFG   (défricheur de compét des plans foireux du gouvernement )

Car je pense qu'on lui doit une fière chandelle, cette information a été publiée ICI même par ses soins avant toute autre diffusion publique !!!!


Bravo JL et sans crier victoire je dis :

Monsieur QUENTIN => MERCI pour votre compréhension de ce dossier qui vous honore et démarque !


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Février 2015 18:07:08
serait elle morte ?


Non, tant que la loi n'est pas définitivement votée par le parlement. Le gouvernement peut encore revenir à la charge ! wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Février 2015 18:11:54
http://www.ouest-france.fr/taxe-de-mouillage-annulee-par-les-deputes-pour-les-plaisanciers-3165640


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Février 2015 18:19:45

En tout cas, je propose une STANDING OVATION pour JL ONE notre DCPFG   (défricheur de compét des plans foireux du gouvernement )

Car je pense qu'on lui doit une fière chandelle, cette information a été publiée ICI même par ses soins avant toute autre diffusion publique !!!!


Rendons à Cléopâtre ce que vous attribuez à César !

C'est Sharkywoman, en déplacement professionnel à Carhaix (ville des bonnets rouges) qui lisant tranquillement Le Télégramme, m'a fait suivre par texto une photo d'un article paru au lendemain de l'adoption de l’amendement par le Sénat ... VCF n'a donc pas la primeur de cette diffusion publique, mais ... on a su allumer la mèche !!!!

La loi n'est pas encore votée ... donc attendons et restons vigilants !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 04 Février 2015 18:20:01
Et le pire c'est un député du XVIIIème qui en demande la suppression... Alors que sa circonscription est loin d'être sur le littoral...

Ce monsieur aurait-il un bateau ???? Vue son lieu de naissance cela pourrait être le cas.... ;D ;D ;D Et député Socialiste...   O0


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 04 Février 2015 18:27:40
Non, tant que la loi n'est pas définitivement votée par le parlement. Le gouvernement peut encore revenir à la charge ! wx  ...

d' autant que j' avoue ne pas avoir tout compris ....

( faut dire que je ne suis pas trop motivé pour me plonger dans l' étude des textes )  

Mais il faut dire ( pour ceux qui ne le sauraient pas )  à ma décharge, que navigant désormais exclusivement en eau douce , je ne suis pas actuellement visé

Bref, .. le truc que je n' ai pas compris c' est l' origine "Corse" de la chose  ....

Est-ce qu' au départ, on est parti d' une proposition d' élus corses qui voulait harmoniser leur protection avec celle de l' Italie ...

OU

Est- ce que nos politiques si finaux pour chercher le pognon, se sont servis de ce prétexte pour "cautionner" / "légaliser" / "légitimer" ( choisissez le verbe qui convient  :P... ) une nouvelle forme de racket ?


A l' occasion, si quelqu'un peut éclairer ... ma  .. lampe tempête ( ... parlementaire   ;D ) 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 04 Février 2015 18:28:04
Rendons à Cléopâtre ce que vous attribuez à César !

C'est Sharkywoman, en déplacement professionnel à Carhaix (ville des bonnets rouges) qui lisant tranquillement Le Télégramme, m'a fait suivre par texto une photo d'un article paru au lendemain de l'adoption de l’amendement par le Sénat ... VCF n'a donc pas la primeur de cette diffusion publique , mais ... on a su allumer la mèche !!!!

La loi n'est pas encore votée ... donc attendons et restons vigilants !

Dont acte mais bravo à Béa pour son message qui était passé incognito chez les différents médias et qui suscitait l'incrédulité ... tant c'était absurde ...


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 04 Février 2015 18:29:11
Rendons à Cléopâtre ce que vous attribuez à César !

C'est Sharkywoman, en déplacement professionnel à Carhaix (ville des bonnets rouges) qui lisant tranquillement Le Télégramme, m'a fait suivre par texto une photo de l'article au lendemain de son adoption par le Sénat ... VCF n'a donc pas la primeur de cette diffusion publique, mais ... on a su allumer la mèche !!!!

La loi n'est pas encore votée ... donc attendons et restons vigilants !

Oui, c'est bien ce que j'avais en mémoire (voir la toute première ligne du post).
Je crois qu'avec vous deux on a un couple redoutable au niveau de la veille. Il ne faut pas moins face aux requins législateurs en embuscade... :)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 04 Février 2015 18:37:29
Rendons à Cléopâtre ce que vous attribuez à César !

C'est Sharkywoman, en déplacement professionnel à Carhaix (ville des bonnets rouges) qui lisant tranquillement Le Télégramme, m'a fait suivre par texto une photo d'un article paru au lendemain de l'adoption de l’amendement par le Sénat ...
 

Avec Aragon  et Ferrat , on savait déjà que la Femme est l' Avenir de l'homme

et bien maintenant, ....  je constate que la Femme est l'Avenir de la Plaisance

Bref de quoi etre BEAt ... d' admiration ! .....

Respect à LA capitaine   ^-^


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Février 2015 18:54:08
d' autant que j' avoue ne pas avoir tout compris ....

( faut dire que je ne suis pas trop motivé pour me plonger dans l' étude des textes )  

Mais il faut dire ( pour ceux qui ne le sauraient pas )  à ma décharge, que navigant désormais exclusivement en eau douce , je ne suis pas actuellement visé

Bref, .. le truc que je n' ai pas compris c' est l' origine "Corse" de la chose  ....

Est-ce qu' au départ, on est parti d' une proposition d' élus corses qui voulait harmoniser leur protection avec celle de l' Italie ...

OU

Est- ce que nos politiques si finaux pour chercher le pognon, se sont servis de ce prétexte pour "cautionner" / "légaliser" / "légitimer" ( choisissez le verbe qui convient  :P... ) une nouvelle forme de racket ?


A l' occasion, si quelqu'un peut éclairer ... ma  .. lampe tempête ( ... parlementaire   ;D )  

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150204175356.JPG)          (http://www.pccreation.net/dm/photos/20150204175800.JPG)



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 04 Février 2015 18:54:18
Une victoire pour les plaisanciers !
Les actions des associations, des proffessionels de la filiere ont permis, dans l'imediat, de faire supprimer la taxe.
Merci a tous ceux qui ont signés la petition lancée par l'ANPM !

Et merci Jean Luc pour ta veille active ;)




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 04 Février 2015 18:58:27
Mon p'tit doigt me dit que cela est lié à l'intervention d'une p'tite dame.....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Farniente le 04 Février 2015 19:30:04

Merci à ceux qui se sont impliqués

César Cléopâtre, DCPFG, ANPM etc....

Je n'y croyais pas au départ tellement c’était énorme et stupide mais force est de constater qu'elle risquait d’être mise en application.
 
La personne qui a pondu cette énormité ne dois être ni un plaisancier ni quelqu'un qui a déjà été sur mouillage et encore moins un écolo !!!!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: corsica1 le 04 Février 2015 19:57:49
http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/2015/02/04/les-deputes-refusent-de-taxer-les-navires-de-plaisance-mouillant-dans-les-aires-protegees-648345.html


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 04 Février 2015 23:01:06

Une victoire pour les plaisanciers !
Les actions des associations, des proffessionels de la filiere ont permis, dans l'imediat, de faire supprimer la taxe.
Merci a tous ceux qui ont signés la petition lancée par l'ANPM !

Et merci Jean Luc pour ta veille active ;)


Ne pas crier victoire trop vite. Le chemin est encore très (trop) long avant le votre de la loi NOTRe et d'autres amendements peuvent tout à fait être déposés par l'Assemblée, le gouvernement, le Sénat, ...

Il ne faut pas s'endormir et continuer le lobbying (car c'est de cela dont il s'agit) jusqu'au bout.

Croire que c'est une victoire et que c'est déjà gagné serait une terrible erreur !!!



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 04 Février 2015 23:07:25
Oui Oui Oui... restons vigilant, mais c'est déjà un signe fort que les plaisanciers, les pros et les associations ont envoyés en se mobilisant rapidement.

Après il ne faut pas se leurrer, sous une forme ou sous une autre... certains vont revenir à la charge...

Taxes, interdictions diverses... on n'a pas fini  :(





Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Février 2015 23:35:17
On a gagné une victoire mais pas forcément la guerre ! Attendons le vote de cette loi avant de sabrer le champagne !

On est sur la bonne voie  ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pelaskos le 05 Février 2015 08:13:29
et oui sur ouest France même article taxe supprimée ouff pour le moment  :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 05 Février 2015 12:47:51
et oui sur ouest France même article taxe supprimée ouff pour le moment  :D  

je n' aurai que 2 commentaires

Oui, Pierre, une histoire de "OUF" ( en Verlan )  ;
Cela dit , restons vigilants, car les politiques à l' origine du Projet ( en Corse si je ne m' abuse ) ne vont sans doute pas s' avouer vaincus aussi facilement ...

ET puis vous savez comment ça se passe en France , ...
dès que l' on supprime un impôt , une taxe , un prélèvement "obligatoire", il va réapparaitre sous une autre forme ...

Logique  ^:D ... pourquoi voudriez-vous que dans les circonstances actuelles concernant les ressources de l' Etat, que celui-ci perde de son pouvoir de récupération financière ... ???

Ce n' est pas de la paranoia, mais plus bêtement de la "bête" logique financière  ...   wx

Quant à " ... pour le moment " ....  je ne sais pas si l' on peut dire "MERCI" et .. en écrire un bouquin  :P


Et pour résumer la situation actuelle , ne vous fiez pas au calme apparent et à la sérénité apparemment retrouvée....
Souvenez-vous que dans le pire des cyclones, quand vous êtes au centre, TOUT EST CALME  .... mais le danger n' est vraiment pas loin ....

Bref, comme à la "belle époque" proclamons : " Ce n' est qu'un combat, continuons le début " !! ( ou quelque chose dans ce genre  aa )


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 05 Février 2015 12:55:06
Ça me rappelle des souvenirs   8)   


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: MERRY FISHER 755 le 05 Février 2015 16:51:17
C'est curieux mais pour l'avenir, je penserai davantage pour une réforme du leasing, avec l'obligation de prouver le temps passé au delà des eaux territoriales et la nécessité de l'armer en hauturier (comme avant d'ailleurs).
Certaines sociétés de financement le demande, peut être au cas où........  ;) ;) ;)
Enfin n'allons pas donner des pistes à députés.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 05 Février 2015 17:07:06
Tu pourrais nous donner la listes des sociétés de leasing qui demande un controle stricte de la loa... Cela m'intéresse...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 06 Février 2015 13:30:55
Un peu de lecture

http://www.bateaux.com/article/19717/Suppression-de-la-taxe-sur-les-mouillages-en-aire-marine-protegee

https://escales.wordpress.com/2015/02/05/naufrage-exemplaire-sur-les-cotes-du-senat/



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Yvon le 06 Février 2015 13:51:17
Merci Jean-Luc pour ces informations

Restons vigilants

YVON


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 06 Février 2015 13:52:49
Un peu de lecture

http://www.bateaux.com/article/19717/Suppression-de-la-taxe-sur-les-mouillages-en-aire-marine-protegee

https://escales.wordpress.com/2015/02/05/naufrage-exemplaire-sur-les-cotes-du-senat/



Mon p'tit doigt ne c'était pas trompé... Au vue du 1er article...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: thechassiron le 06 Février 2015 20:52:05
Content de voir que c'est le député-maire de Royan qui a contribué à bouter ce dossier sur la touche...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 06 Février 2015 22:14:12
https://escales.wordpress.com/2015/02/06/taxation-des-mouillages-plaisanciers-suite-et-fin/


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 06 Février 2015 23:56:16
Oui, tout est dit dans ces quelques mots....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: yoyo81 le 07 Février 2015 09:44:50
Et bien moi je suis content de faire partie de ce forum.
Car la mobilisation de tous ceux ayant signé la pétition plus toutes les associations qui sont montées au créneau a permis (pour l'instant...) de supprimer cette absurdité.

Vive la plaisance,vive le nautisme,vive VCF... ;) ;) ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: MERRY FISHER 755 le 07 Février 2015 14:18:01
Et oui, comme quoi nos élus sont complètement coupés des réalités.  ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 07 Février 2015 15:10:32
Et oui, comme quoi nos élus sont complètement coupés des réalités.  ^:D ^:D ^:D 

Attention aux généralités ....

SI ton affirmation n' est pas forcément fausse,  elle n' est pas pour autant forcément exacte non plus

regardez d' où cela serait parti  ....

http://www.corsematin.com/article/corse/le-senat-vote-la-redevance-sur-le-mouillage-en-corse-et-ailleurs.1672732.html


J' ai l' impression que la demande initiale de nos amis corses en réaction à une taxation en Italie n' est pas dénuée de tout fondement ....

Après, .... de là à .... la transformer "en pompe à fric "  ciblant les ( présumés )  "riches" plaisanciers  ....  :'(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 07 Février 2015 16:22:28
Intervention de Mme Marylise Lebranchu devant l'Assemblée de Corse : http://ribombu-internaziunale.tumblr.com/post/110273429488/intervention-de-marylise-lebranchu-devant


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 07 Février 2015 17:39:10
C'est pour cela qu'il ne faut pas baisser la garde et rester vigilants jusqu'au vote de la loi.

Si on lit entre les lignes, on se rend bien compte que l'argument écologique pèse moins que la volonté de l'Etat d'impliquer l'Assemblée Corse dans les décisions de portée nationale. Chacun se fera sa propre opinion mais, finalement, ce n'est que de la politique avec toutes les manipulations qui l'accompagne.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 07 Février 2015 18:09:41
C'est pour cela qu'il ne faut pas baisser la garde et rester vigilants jusqu'au vote de la loi.

Si on lit entre les lignes, on se rend bien compte que l'argument écologique pèse moins que la volonté de l'Etat d'impliquer l'Assemblée Corse dans les décisions de portée nationale. Chacun se fera sa propre opinion mais, finalement, ce n'est que de la politique avec toutes les manipulations qui l'accompagne.

Oui, c'est ce que je ressens également.
Mais je ne souhaite pas, mais alors pas du tout, faire les frais de ce genre de manips.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Yvon le 07 Février 2015 18:22:18
Entièrement d'accord avec Pierre

YVON


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 07 Février 2015 19:38:38
Moi je suis très inquiet...
Extrait du texte donné par JL ci-dessus (M. Lebranchu devant l'assemblée de Corse, c'était vendredi 06/02/2015 le matin)

Ce projet de loi – je vous l’avais dit – serait un vecteur législatif pour répondre à certaines de vos demandes. C’est ce qui se vérifie aujourd’hui, maintenant que l’examen du texte est entamé au Parlement. Ainsi, lors de la première lecture au Sénat, le gouvernement a porté un amendement concernant la création d’un dispositif de redevance, pour le mouillage des bateaux dans les réserves naturelles. Ce dispositif, que vous appelez de vos voeux, sera –s’il est adopté d’ici la fin de l’examen parlementaire - la première adaptation législative résultant d’une proposition faite par votre Assemblée. Au-delà de son caractère nécessaire pour la Corse, cette mesure – qui sera d’application nationale - a donc aussi une portée symbolique forte.

Or d'autres sources indiquaient :
Ce mercredi 4 décembre, la Commission des Lois a supprimé la redevance sur le mouillage dans les aires marines protégées imposée aux navires de plaisance, qui avait été adoptée par le Sénat le 20 janvier dernier. L'auteur de l'amendement supprimant la taxe est Didier Quentin, député UMP de Charente-Maritime.

J'ai l'impression qu'il y en a de l'enfumage dans l'air pour certains...  et je vois deux options :
- Soit c'est les plaisanciers (avec une annonce "bidon" de la commission des lois -que je trouve très rapide ! - pour désamorcer la réaction qui commençait à enfler).
- Soit c'est l'assemblée Corse à qui "on" annonce une mesure théoriquement supprimée 2 jours auparavant...

Il me semble qu'il faut veiller encore...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ponant33 le 07 Février 2015 19:52:20
... restons très vigilent effectivement...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 07 Février 2015 20:00:24
Moi je suis très inquiet...
Extrait du texte donné par JL ci-dessus (M. Lebranchu devant l'assemblée de Corse, c'était vendredi 06/02/2015 le matin)

Ce projet de loi – je vous l’avais dit – serait un vecteur législatif pour répondre à certaines de vos demandes. C’est ce qui se vérifie aujourd’hui, maintenant que l’examen du texte est entamé au Parlement. Ainsi, lors de la première lecture au Sénat, le gouvernement a porté un amendement concernant la création d’un dispositif de redevance, pour le mouillage des bateaux dans les réserves naturelles. Ce dispositif, que vous appelez de vos voeux, sera –s’il est adopté d’ici la fin de l’examen parlementaire - la première adaptation législative résultant d’une proposition faite par votre Assemblée. Au-delà de son caractère nécessaire pour la Corse, cette mesure – qui sera d’application nationale - a donc aussi une portée symbolique forte.

Or d'autres sources indiquaient :
Ce mercredi 4 décembre, la Commission des Lois a supprimé la redevance sur le mouillage dans les aires marines protégées imposée aux navires de plaisance, qui avait été adoptée par le Sénat le 20 janvier dernier. L'auteur de l'amendement supprimant la taxe est Didier Quentin, député UMP de Charente-Maritime.

J'ai l'impression qu'il y en a de l'enfumage dans l'air pour certains...  et je vois deux options :
- Soit c'est les plaisanciers (avec une annonce "bidon" de la commission des lois -que je trouve très rapide ! - pour désamorcer la réaction qui commençait à enfler).
- Soit c'est l'assemblée Corse à qui "on" annonce une mesure théoriquement supprimée 2 jours auparavant...

Il me semble qu'il faut veiller encore...

Régis,
Je ne comprend pas "Ce mercredi 4 décembre["..... <???> <???>


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 07 Février 2015 20:20:36
4 février


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 07 Février 2015 20:31:33
Voici le lien vers le texte "provisoire" adopté par la commission des lois le 6 février 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta-commission/r2553-a0.pdf

En page 140 on constate que le "fameux" article 18 A a été supprimé.



Lien PDF obtenu à la page suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r2553-a0.asp

Le suivit de ce projet de loi, c'est : ici (http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delimitation_regions_organisation_territoriale.asp)


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 07 Février 2015 21:46:17
Régis,
Je ne comprend pas "Ce mercredi 4 décembre["..... <???> <???>

Désolé, c'est un copié collé de cet article :
http://www.bateaux.com/article/19717/Suppression-de-la-taxe-sur-les-mouillages-en-aire-marine-protegee
Mais dans lequel il fallait bien comprendre "mercredi 04 février"
Merci de ta vigilance  ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 07 Février 2015 21:56:27
Moi je suis très inquiet...
....

J'ai l'impression qu'il y en a de l'enfumage dans l'air pour certains...  et je vois deux options :
- Soit c'est les plaisanciers (avec une annonce "bidon" de la commission des lois -que je trouve très rapide ! - pour désamorcer la réaction qui commençait à enfler).
- Soit c'est l'assemblée Corse à qui "on" annonce une mesure théoriquement supprimée 2 jours auparavant...
Il me semble qu'il faut veiller encore...

Complètement d' accord ...
"logiquement" il y a un certain nombre de personnes qui ne vont pas accepter de "capituler" ... facilement  ....

- pour certaines, parce que c' est leur conviction et ( semble - t - il ) une réaction "légitime" de la part de certaines personnes ne désirant pas se faire "envahir" du fait d' une fiscalité plus contraignante hors de nos frontières  ....

- pour d' autres ( les "politiques" ) car il y va de leur crédibilité ( et "accessoirement" ... ) de leur ré élection et donc .. de leur .... pouvoir .. ( et ... semble-t-il quand on y a gouté.... on a du mal à y renoncer  .... ) .

Bref, ... sans vouloir jouer les pessimistes  .....

va falloir être hyper vigilant  ...

Mais je sais qu' on va pouvoir compter sur le "Sharky Racing team"  ^-^


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 07 Février 2015 22:12:18
Inutile de perdre du temps avec cela... Tant qu'un constructeur français n'en voudra pas nous n'aurons pas cette taxe...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 08 Février 2015 00:05:35
... Tant qu'un constructeur français n'en voudra pas nous n'aurons pas cette taxe...

Et bien tant mieux et pourvu que cela dure !


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 08 Février 2015 00:15:02
Mais je sais qu' on va pouvoir compter sur le "Sharky Racing team"  ^-^

Désolé de vous l'annoncer mais le "Sharky Racing Team" va se retirer temporairement de cette veille attentive du 10 au 20 février pour cause de vacances. Il va falloir assurer en notre absence  ;) Je compte sur vous  ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 08 Février 2015 10:09:34
Aaaaaaaaahhhhhhhhhhhhhh !!!!!!!!!!!!!!!!!!.......................... des vacances .......................... quelle merveille ...... :)

.............. vivement le mois d'août ..........

Profitez-en bien tous les deux et ramenez-nous une ou deux belles photos  ;)


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 08 Février 2015 10:19:58
Désolé de vous l'annoncer mais le "Sharky Racing Team" va se retirer temporairement de cette veille attentive du 10 au 20 février pour cause de vacances. Il va falloir assurer en notre absence  ;) Je compte sur vous  ;)

Encore......  aa :P ;)


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 08 Février 2015 12:03:25
Encore......  aa :P ;)

et oui (http://www.emoticones-gratuits.com/content/7.gif)


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ziak31 le 08 Février 2015 12:24:40
et oui (http://www.emoticones-gratuits.com/content/7.gif)

Bon ben alors, bonnes vacances Jean Luc et Pat aa aa aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ziak31 le 08 Février 2015 12:25:51
On la refait, Sorry :-[

Bonnes vacances Jean Luc et Béa aa aa aa


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 08 Février 2015 12:46:18
Bon ben alors, bonnes vacances Jean Luc et Pat aa aa aa

 :P Malgré toute l'amitié que je porte à Patrick, sur ce coup là , je crois que je vais quand même préférer partir avec Béa  ;) ... et puis Cat pourrait être jalouse  aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Tournesol le 08 Février 2015 12:53:40


Q'une chose à dire (encore  ;D :D 8))

Bonnes vacances les amis



(http://www.pccreation.net/dm/photos/20111028165721.JPG) (http://www.pccreation.net/dm/photos/20120106155330.JPG)








Titre: : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ziak31 le 08 Février 2015 13:05:46
:P Malgré toute l'amitié que je porte à Patrick, sur ce coup là , je crois que je vais quand même préférer partir avec Béa  ;) ... et puis Cat pourrait être jalouse  aa

 ;D ;D ;D 

 wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: MERRY FISHER 755 le 08 Février 2015 13:09:20
Hello Jean Luc,
Bonnes vacances et revenez nous pour remettre le bateau à l'eau !  :) :) :) :) :)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: merc83 le 08 Février 2015 13:29:51
Bonnes vacances sûrement bien méritées.
CE PROJET DE TAXES A ETE ABANDONNÉE.
Enfin une bonne nouvelle


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 08 Février 2015 14:08:38
Bonnes vacances  :P :P :P :P :P


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: sergio94 le 08 Février 2015 15:49:49
Bon ben alors, bonnes vacances Jean Luc et Pat aa aa aa


 ;D ;D ;D ;D ;D alors là Philippe tu as fait fort
Jean luc et Patrick partent ensemble en vacances  ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D
attention béa et cat c'est trop fort  ;D ;D ;D ;D ;D ;D
ok j 'ai rien vu  ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D
                                                           Bonnes Vacances  :D ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 09 Février 2015 09:23:27
De très bonnes vacances à tous les deux....
Que ce soient des vacances hiver neige et glace :

                 (http://www.smilchat.net/smiley/montagne/greenski07e.gif)  (http://www.smilchat.net/smiley/montagne/descski.gif)   (http://www.smilchat.net/smiley/montagne/skislalom.gif)

                 (http://www.smilchat.net/smiley/montagne/curling.gif)   (http://www.smilchat.net/smiley/montagne/hock.gif)

Où plutôt Soleil, mer et palmiers :

                  (http://www.smilchat.net/smiley/mer/vil2_bouee.gif)  (http://www.smilchat.net/smiley/mer/vil-surfb.gif)  (http://www.smilchat.net/smiley/mer/plong07b.gif)  (http://www.smilchat.net/smiley/mer/hamac2.gif)

                  (http://www.smilchat.net/smiley/mer/vil2_voilier.gif)  (http://www.smilchat.net/smiley/mer/bleuplage.gif)





Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Tournesol le 10 Février 2015 18:11:51


   Les nouvelles de ce jour de Mer et Marine : cliquez ci-dessous

   Mer et Marine (http://www.meretmarine.com/fr/node/98963)



(http://www.pccreation.net/dm/photos/20111028165721.JPG)(http://www.pccreation.net/dm/photos/20121224160922.JPG)





Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 11 Février 2015 09:22:42
Ouais....
Alain, je m'en étonnais un peu plus haut dans le post...
Cette taxe a été supprimée le 04 février (c'est claironnée un peu partout dans les médias concernés)
Là par exemple : https://escales.wordpress.com/2015/02/06/taxation-des-mouillages-plaisanciers-suite-et-fin/

Mais alors pourquoi cette annonce de M. Lebranchu, Ministre de la République, devant l'Assemblée de Corse le... vendredi 06 février 2015 donc 2 jours après la suppression ? :
Extrait du texte :
Ce projet de loi – je vous l’avais dit – serait un vecteur législatif pour répondre à certaines de vos demandes. C’est ce qui se vérifie aujourd’hui, maintenant que l’examen du texte est entamé au Parlement. Ainsi, lors de la première lecture au Sénat, le gouvernement a porté un amendement concernant la création d’un dispositif de redevance, pour le mouillage des bateaux dans les réserves naturelles. Ce dispositif, que vous appelez de vos voeux, sera –s’il est adopté d’ici la fin de l’examen parlementaire - la première adaptation législative résultant d’une proposition faite par votre Assemblée. Au-delà de son caractère nécessaire pour la Corse, cette mesure – qui sera d’application nationale - a donc aussi une portée symbolique forte.

Voir ici l'intégralité de ce texte.  (http://ribombu-internaziunale.tumblr.com/post/110273429488/intervention-de-marylise-lebranchu-devant)

Prudence...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 11 Février 2015 09:55:59
On peut se demander si Mme LEBRANCHU  est vraiment une bretonne ? J'en doute.
A-t-elle oublié qu'elle avait été élu député ? Représentant du peuple (Breton) Français.
C'est vraiment du n'importe quoi.
Le jour où un ministre (ou un député) connaîtra le prix de la baguette ... ils sont tous en dehors de la plaque après avoir été élu !
 ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 11 Février 2015 11:29:54
Ouais....
Alain, je m'en étonnais un peu plus haut dans le post...
Cette taxe a été supprimée le 04 février (c'est claironnée un peu partout dans les médias concernés)
Là par exemple : https://escales.wordpress.com/2015/02/06/taxation-des-mouillages-plaisanciers-suite-et-fin/

Mais alors pourquoi cette annonce de M. Lebranchu, Ministre de la République, devant l'Assemblée de Corse le... vendredi 06 février 2015 donc 2 jours après la suppression ? :
Extrait du texte :
Ce projet de loi – je vous l’avais dit – serait un vecteur législatif pour répondre à certaines de vos demandes. C’est ce qui se vérifie aujourd’hui, maintenant que l’examen du texte est entamé au Parlement. Ainsi, lors de la première lecture au Sénat, le gouvernement a porté un amendement concernant la création d’un dispositif de redevance, pour le mouillage des bateaux dans les réserves naturelles. Ce dispositif, que vous appelez de vos voeux, sera –s’il est adopté d’ici la fin de l’examen parlementaire - la première adaptation législative résultant d’une proposition faite par votre Assemblée. Au-delà de son caractère nécessaire pour la Corse, cette mesure – qui sera d’application nationale - a donc aussi une portée symbolique forte.

Voir ici l'intégralité de ce texte.  (http://ribombu-internaziunale.tumblr.com/post/110273429488/intervention-de-marylise-lebranchu-devant)

Prudence...

Complètement en "phase" avec Régis ...

S' agit-il d' une tentative "désespérée" de "fayotage à outrance" envers les élus Corses ??  wx

ET puis même si je me réjouis que ce projet n' ait pas été pour l" instant voté , ...
moi je serai à la place des élus Corses,
de façon "légitime"  ( s'il est prouvé l' "envahissement de leurs zones protégées" par des italiens - "chassés" de chez eux par une fiscalité sur les mouillages -) , ...
je ne lacherai pas l' affaire et tenterai de trouver un moyen d' éviter le surpeuplement de certaines belles zones  ....

Perso, c' est ce qui me "trouble" dans cette affaire ....

C' est à dire que si une généralisation de la taxation à la majorité des mouillages potentiels de nos cotes semble etre une erreur,

l'absence de protection / préservation de certaines zones serait également néfastes ...

Bref, pas si simple cette affaire    wx   


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Lyric le 11 Février 2015 11:35:53
je ne lacherai pas l' affaire et tenterai de trouver un moyen d' éviter le surpeuplement de certaines belles zones  ....

Oui sauf qu'en la matière cette taxe permettra de "réserver" les plus beaux mouillages aux plus fortunés  ^:(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 11 Février 2015 11:46:23
... Le jour où un ministre (ou un député) connaîtra le prix de la baguette ...  ^:D

En fait , il faudrait revenir à une base de simple BON SENS ....  que nos "décideurs politiques" s' appliquent à eux - même ce qu' ils décrètent ...

PARCE QUE ....

"ON" décide de la limitation de vitesse sur les routes  / autoroutes / et Périphériques ...., mais combien de ces ELUS respectent-ils ses limitations  ???  
Avec leurs escortes motorisées, et leurs gyrophares, pas sur que ça leur arrivent souvent   ^:(

"ON" décide de la taxation sur le litre de carburant ...
Je voudrais bien savoir la dernière fois que tel "décideur politique" a payé avec sa carte bancaire perso et à ses frais ( non remboursés ) le plein de sa voiture  ?  

et il est aisément possible de multiplier les exemples ....

Bref tant que nos élus décideront de choses dont ils n' auront pas à faire les frais ....
pourquoi voudriez-vous qu' ils se gènent ... :-\

Un peu plus d' exemplarité serait apprécié ... ;)

Cela dit, ne généralisons pas , ce serait trop facile,
il doit bien y avoir de ci de là quelques exceptions de droiture et d' honneteté parmi nos représentants ...

Statistiquement parlant il doit bien y en avoir quelques uns d' intègres ....

La question est : quelle est leur proportion   :-[   ?


Pour nos amis Modos , ..
si vous estimez que ce commentaire est trop "orienté" politiquement et qu' il sort du cadre du forum , vous pouvez le supprimer soit en partie , soit totalement ...  :-*


... Le jour où un ministre (ou un député) connaîtra le prix de la baguette ... ils sont tous en dehors de la plaque après avoir été élu !   ^:D

C' est sur que pour certains , ils ne s'améliorent pas forcément, une fois élus ...
Cela dit, pour d' autres, déjà AVANT leur élection, ils n' avaient déjà pas forcement les pieds sur terre ...
et j' ai l' impression que leur état ne fait qu' empirer après les élections  ....



Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Lyric le 11 Février 2015 12:07:08
simple BON SENS

De quoi tu parles Michel ? C'est quoi ce truc  :D :D :D :D :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 11 Février 2015 12:18:34
le BON SENS ....

De quoi tu parles Michel ? C'est quoi ce truc  :D :D :D :D :D

Ah ouais , ... j' ai oublié de préciser que c' était la séquence " science fiction "  aa

ou bien que cela a été anéanti ... en même temps que les dinosaures ....  ^:(


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 11 Février 2015 13:52:12

Où plutôt Soleil, mer et palmiers :

                  (http://www.smilchat.net/smiley/mer/vil2_bouee.gif)  (http://www.smilchat.net/smiley/mer/vil-surfb.gif)  (http://www.smilchat.net/smiley/mer/plong07b.gif)  (http://www.smilchat.net/smiley/mer/hamac2.gif)

                  (http://www.smilchat.net/smiley/mer/vil2_voilier.gif)  (http://www.smilchat.net/smiley/mer/bleuplage.gif)



Version palmiers et cocotiers, ti punch et planteur, poulet boucané, colombo, blaff et blanc-mangé  ;) :D aa

A+ je pars à la plage  aa aa


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 11 Février 2015 14:24:50

Version palmiers et cocotiers, ti punch et planteur, poulet boucané, colombo, blaff et blanc-mangé  ;) :D aa

A+ je pars à la plage  aa aa

Alors ça, c'est un coup bas pour nous z'ot qui sont restés... ^:D
Sans rancune ! ;)  Oubliez pas Acras, Gratin de christophines et autres Féroces... :D :D :D


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 11 Février 2015 15:06:57

Version palmiers et cocotiers, ti punch et planteur, poulet boucané, colombo, blaff et blanc-mangé  ;) :D aa

A+ je pars à la plage  aa aa

C'est de la provoc  ;D
mais au fait, t'es où, dis donc ? aa
Ne me dit pas que t'es reparti là où t'as déjà été récemment !  8)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 11 Février 2015 15:50:25
Bon, ben moi je vais à la piscine avec les lardons, c'est plus sur. ;D ;D

                                                (http://img4.hostingpics.net/pics/366701grenouillepiscine.png) (http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=366701grenouillepiscine.png)


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 11 Février 2015 18:41:57

Version palmiers et cocotiers, ti punch et planteur, poulet boucané, colombo, blaff et blanc-mangé  ;) :D aa

A+ je pars à la plage  aa aa

Nous compatissons, et sommes de tout cœur avec vous dans ces journées difficiles...

                        (http://4.bp.blogspot.com/-tNnRjpn1UKQ/T-CsKl7UflI/AAAAAAAADw0/4rkR-pN4098/s1600/pepe4paraderv9.jpg)

                     


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 11 Février 2015 19:42:18
Nous compatissons, et sommes de tout cœur avec vous dans ces journées difficiles...

                        (http://4.bp.blogspot.com/-tNnRjpn1UKQ/T-CsKl7UflI/AAAAAAAADw0/4rkR-pN4098/s1600/pepe4paraderv9.jpg)            

Et au cas ou la solitude te serait trop insupportable,  ...

on peut te rejoindre, histoire de ne pas laisser un ami dans la détresse et la difficulté  :P

si cela peut alléger quelque peu ton fardeau  .... tu peux compter sur nous  !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ponant33 le 13 Février 2015 13:34:43
Bonjour à tous,

Juste pour vous informer que nous avons reçu ce jour et suite à notre courrier, une réponse formelle et détaillée de la part du député Didier Quentin, à l'origine de l'amendement qui a permis de supprimer la taxe mouillages (dans l'immédiat).

Mr le député par ailleurs ancien Président du Conservatoire du Littoral, a pleinement conscience des enjeux et nous a confirmé pouvoir compter sur sa vigilance.

Une nouvelle fois merci à tous ceux qui ont signé la pétition et soutenue la démarche de l'ANPM mais également la mobilisation de l'ensemble de la plaisance.

Amicalement


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 13 Février 2015 14:27:51
Super   aa







PS : merci pour votre soutien. Je sais pouvoir compter sur vous. Mais pour l'heure point de détresse ni de difficulté.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 13 Février 2015 16:22:15
Super   aa
PS : merci pour votre soutien. Je sais pouvoir compter sur vous. Mais pour l'heure point de détresse ni de difficulté. 


tu sais bien que si tu n'as besoin de rien  ....

tu peux compter sur nous  ;D aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 16 Février 2015 15:43:11
Bonjour,

Le répit aura été de courte durée,

Le gouvernement revient à la charge:
http://www.actunautique.com/2015/02/taxe-sur-les-mouillages-forains-le-gouvernement-relance-le-projet.html#

Restons mobilisé...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 16 Février 2015 15:52:05
Hélas, ..  wx

Rien, d' étonnant à mes yeux ...  :-\

Vu l' origine de la demande ,  c' est plutôt un "enterrement de 1ere classe" ( je veux dire "définitif" ) qui m' aurait vraiment surpris...


Cela dit , vous aurez remarqué la "concomitance" des faits   :P

Comme par hasard, juste au moment ou  notre "veilleur" SHARKY est en vacances, ...

Certains politiques en profitent pour agir en douce   
aa




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 16 Février 2015 16:07:45
Je ne suis pas surpris  wx  j'ai signé la pétition et relayé l'info sur un petit forum ou je sévis
http://port.espiguette.soforums.com/t771-nouvelle-loi.htm#p21280


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 16 Février 2015 16:35:36
Oui, nous n'en sommes qu'au début des aller retours entre chambres et gouvernement...
Cela explique aussi le discours de Madame Lebranchu face aux élus Corses, continuant de soutenir cette taxe alors même qu'elle venait d'être supprimée par les députés...

Nous venons de contacter les députés qui nous avez répondu en proposant de rester en contact sur ce dossier.

A suivre


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 16 Février 2015 17:05:18
L'examen de cet amendement gouvernemental n'interviendra que dans 2 semaines, ce qui laisse un peu de temps pour s'organiser et faire front commun avec l'ensemble des acteurs de la filière.

Il semble que ce soit sous la pression des élus Corses que cette affaire revienne sur la table, hors, il existe dans l'arsenal législatif spécifique à l'île de beauté, de quoi mettre en place ce type de taxe sans que cela passe par une loi supplémentaire qui plus est quand elle serait susceptible de s'appliquer à tout le territoire...
C'est aussi une piste de discussion...

Nous aimerions aussi obtenir, puisque c'est l'argument, ce que coute de tant un plaisancier à la collectivité locale...

Bref il y a des sujets de discussion...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 16 Février 2015 17:18:37
... Cela explique aussi le discours de Madame Lebranchu face aux élus Corses, continuant de soutenir cette taxe alors même qu'elle venait d'être supprimée par les députés...

effectivement ce point ( semblant "incohérent"  ) avait été relevé par Notre Régis ( si je ne m' abuse )


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 16 Février 2015 17:19:15
..............
Cela explique aussi le discours de Madame Lebranchu face aux élus Corses, continuant de soutenir cette taxe alors même qu'elle venait d'être supprimée par les députés...
..............

Oui, Michel, effectivement j'avais trouvé ça un peu bizarre ici même le 07/02...
Contrairement à certains avis, il faut mieux perdre un peu de temps avec ça et remotiver un maximum autours de nous, parce que la pétition à environ 1200 signatures... c'est pas lourd  wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 16 Février 2015 17:28:00

Il semble que ce soit sous la pression des élus Corses que cette affaire revienne sur la table,...

C' est bien ce que je craignais  ....  d' autant plus que leur demande ne me semble pas vraiment illégitime ( si j' ai bien compris l' origine de la situation ... )

... Il semble que ce soit sous la pression des élus Corses que cette affaire revienne sur la table, hors, il existe dans l'arsenal législatif spécifique à l'île de beauté, de quoi mettre en place ce type de taxe sans que cela passe par une loi supplémentaire qui plus est quand elle serait susceptible de s'appliquer à tout le territoire...

De ce que je crois avoir compris, Nos "politiques" voulaient faire de cette loi ( au départ demandée par les Corses ) , l' exemple d' une loi qui "montrerait l' universalité de son action sur l' ensemble du territoire"  


Pour "caricaturer" un peu,

d' "habitude" nos élus veulent imposer en Corse les lois de la République ( ce qui peut faire grincer quelques "susceptibilités" de nos "iliens"  :'( ... ).

Or là, on partirait d' une proposition Corse pour leur montrer comment leur idée est bonne  .... au point de la généraliser à l' ensemble du territoire "continental" ....  

Bref, un joli coup politique de "fayotage intensif" ( intempestif... dirons certains   ;) )  vis - à - vis de nos amis de l' Ile de Beauté .


Mais ce n 'est que MON avis  ....  :-*


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 16 Février 2015 17:30:05
Oui, Michel, effectivement j'avais trouvé ça un peu bizarre ici même le 07/02...  

c' est bien ce qui me semblait  ;)


Contrairement à certains avis, il faut mieux perdre un peu de temps avec ça et remotiver un maximum autours de nous, parce que la pétition à environ 1200 signatures... c'est pas lourd   wx  

Complètement d' accord avec toi Régis ...

Ne nous endormons pas sur nos "lauriers" ( notre "victoire" du 1er "round ) ...

Ce n' est pas parce qu'en mouillage sauvage, on a balancé l' ancre par dessus bord, que le bateau est sécurisé .....  :'(  


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 16 Février 2015 17:56:44
Petit correctif, on est à + de 6700 signatures (pas 1200)... si on attend 10000 cela commencera à être significatif - 
Cela ne fait que soutenir l'industrie nautique... car ne nous leurrons pas, le gouvernement se moque des plaisanciers... mais il y 40000 emplois menacés... c'est la seule chose qui va leur parler... nous usagers ne rajoutons qu'une petit couche, mais cette solidarité est indispensable, alors oui cela vaut la peine de se mobiliser


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 16 Février 2015 19:41:55
C' est bien ce que je craignais  ....  d' autant plus que leur demande ne me semble pas vraiment illégitime ( si j' ai bien compris l' origine de la situation ... )

De ce que je crois avoir compris, Nos "politiques" voulaient faire de cette loi ( au départ demandée par les Corses ) , l' exemple d' une loi qui "montrerait l' universalité de son action sur l' ensemble du territoire" 


Pour "caricaturer" un peu,

d' "habitude" nos élus veulent imposer en Corse les lois de la République ( ce qui peut faire grincer quelques "susceptibilités" de nos "iliens"  :'( ... ).

Or là, on partirait d' une proposition Corse pour leur montrer comment leur idée est bonne  .... au point de la généraliser à l' ensemble du territoire "continental" .... 

Bref, un joli coup politique de "fayotage intensif" ( intempestif... dirons certains   ;) )  vis - à - vis de nos amis de l' Ile de Beauté .


Mais ce n 'est que MON avis  ....  :-*

C'est bien mon avis également.

On ne va pas faire de politique ici mais il en sort des comme cela dans tous les domaines et très régulièrement. Nos politiques sont en train de devenir fous, qu'ils soient dans la majorité ou bien dans l'opposition où on sent bien qu'ils ne savent pas comment aborder les problèmes économiques et de société.

A notre niveau, il faut continuer à diffuser sur les différents forums et se remotiver pour écrire à nos élus, une nouvelle fois pour les uns et la première fois pour les autres.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 16 Février 2015 19:51:52
redevance le retour ....

 ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 16 Février 2015 20:06:08
Quel est l espèce de ......

Qui embête notre sharky en pleines vacances   :-X

Y en a qui méritent le goudron et les plumes   ;D



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 16 Février 2015 21:44:25
............
Y en a qui méritent le goudron et les plumes   ;D

Il y a quelques temps, j'avais proposé un truc du genre :
                                 (http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcRNWz8L-NdoYe84g1h8AOodnvaiwyIkt7FQAFRmgezGlcqydGyf5lbOjYrO)

Mais Gilles pensait que sur un forum nautique il faut savoir s'adapter aux us et coutumes...
                     (http://www.pccreation.net/dm/photos/20141128064255.JPG)

C'est pas faux  ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 16 Février 2015 21:51:15
Excellent Régis ( comme à ton habitude  :P )



Cela dit , dans la marine à voile , .... dans le style "goudron"  on avait le coaltar .... quand tu t'en mettais ...

tu n' étais pas près de t' en débarrasser  ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pccn le 16 Février 2015 21:55:01
Bonjour

Dans le tonneau c'est bien un politique??


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 16 Février 2015 22:05:28
Petit correctif, on est à + de 6700 signatures (pas 1200)... si on attend 10000 cela commencera à être significatif - 
Cela ne fait que soutenir l'industrie nautique... car ne nous leurrons pas, le gouvernement se moque des plaisanciers... mais il y 40000 emplois menacés... c'est la seule chose qui va leur parler... nous usagers ne rajoutons qu'une petit couche, mais cette solidarité est indispensable, alors oui cela vaut la peine de se mobiliser

C'est là ou l'on se trompe l'industrie nautique risque pas temps que cela... Regardez juste les listes d'attente dans les ports.. Il y aura un turn over par l'argent simplement...

Dire que nous ne voulons pas payer nous actuel plzisanciers seraient une vision plus juste et réaliste...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 17 Février 2015 01:43:44
Et oui, Cedric, je ne veux pas payer .... 25 mouillages forains dans des AMP entre le 1er juin et le 30 sept en 2014.

25 fois 140 € en 2015  soit  3500,00 €  
C'est 2,6 fois mon mouillage à l'année au port d'Arradon
C'est plus de 50 % de mon budget annuel (hors LOA)

NON je n'ai pas envie de payer, de me faire racketter, pour un loisir.



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 17 Février 2015 02:25:42
Ne te gâche quand même pas la langouste Jean-Luc, c'est un coup à faire tourner le Ti punch. :P ;D
Profite du beau temps, ici c'est pas terrible. ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 17 Février 2015 03:30:09
Merci de t'inquiéter pour moi Benoît  ;)

Pour l'instant,  j'en profite pleinement  aa


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 17 Février 2015 08:05:52
Et oui, Cedric, je ne veux pas payer .... 25 mouillages forains dans des AMP entre le 1er juin et le 30 sept en 2014.

25 fois 140 € en 2015  soit  3500,00 €  
C'est 2,6 fois mon mouillage à l'année au port d'Arradon
C'est plus de 50 % de mon budget annuel (hors LOA)

NON je n'ai pas envie de payer, de me faire racketter, pour un loisir.



Je te rassure je n'ai pas spécialement envie de payer... C'est justement l'argument à mettre avant et non une filière qui serait en perdition si nous n'étions plus là... Car nous serons remplacé par d'autres plus fortuné dans les ports...

Ne pas fait d'amalgame entre le prix au mètre maximum autorisé à facturer et le prix réel.... Que chaque zone choisira... Qui pourra très bien être de 20 du mètre linéaire comme de 50 cents du mètre...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: anterak le 17 Février 2015 11:58:48
Je ne comprends pas l'entêtement du gouvernement vu les chiffres du secteur, avec autant d'emplois directs et indirects liés, de plus un secteur phare en France,
Alors je veux bien comprendre au yeux du grand public que ca doit être bien vu de taxer les "plaisanciers" pour l'image qu'ils véhiculent, mais je ne peux pas comprendre qu'un gouvernement s'entête avec une telle méconnaissance du dossier.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 17 Février 2015 12:21:02
en faisant miroiter

" un argument écologique " ( on va préserver certains lieux  :P .... sans se rendre compte qu' en fait on déplace le problème sans le régler
 
:-[ )

" un argument financier " ( cela va faire des rentrées financières ...  wx sans compter ce que la mise en œuvre d'une telle taxation va d' abord couter , voire même au final ; ce ne sera pas le 1er impôt qui coûte plus cher à recouvrer que ce qu' il rapporte  ....  :'( ) .


on peut arriver à biaiser ( le "I" est important  ! ... ) la réflexion des gens , qu' ils soient de simples citoyens comme des élus politiques ...

En fonction de la présentation des choses on peut facilement arriver à manipuler les opinions et donc , .. le débat ...
 


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 17 Février 2015 12:22:09
Je te rassure je n'ai pas spécialement envie de payer... C'est justement l'argument à mettre avant et non une filière qui serait en perdition si nous n'étions plus là... Car nous serons remplacé par d'autres plus fortuné dans les ports...

Ne pas fait d'amalgame entre le prix au mètre maximum autorisé à facturer et le prix réel.... Que chaque zone choisira... Qui pourra très bien être de 20 du mètre linéaire comme de 50 cents du mètre...

Quand bien même ce ne serait "que" 1 cent par mètre, ce centime n'est pas justifié....
Parce que de deux choses l'une : ou bien c'est une redevance (dernier terme employé dans le projet de loi) ou bien c'est un impôt ...

Ce n'est pas une redevance.
Une redevance correspond à un service supplémentaire apporté (par exemple, je ne rechigne pas a payer ma redevance audiovisuelle parce que je reçois un service en échange)

Ce ne peut pas être un impôt pour deux raisons :
1) En France l'impôt concerne tous les citoyens.
2) On vient de nous assurer qu'il n'y aurait aucun nouvel impôt en 2015...(Euh, j'ai p'têtre dit une co...rie là ?)

Donc pour moi, dès le premier cent. : c'est NON !
Et puis, comme on l'a déjà évoqué plus tôt, même si la "redevance" débutait à 1 cent./mètre, il est évident qu'elle croîtrait au fil des ans (style CSG...)
Il ne faut pas laisser le législateur engager le moindre "coin" dans la faille !

Et quand je dis faille attention à "l'effet suppositoire" on pourrait finir par l'avoir dans le C..


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 17 Février 2015 12:25:54
Complètement d' accord avec l' argumentation de notre ami Pierre

du 1 Cent  ( imètre ?  ;)  ....

 jusqu'au ... suppositoire   aa 

( oserai je dire que là encore , le "facteur" longueur pourra jouer ?  ^:( )    aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 17 Février 2015 13:57:06
J'ai renvoyé mon courrier a tous les députés des Alpes Maritimes.
IL faut que nous fassions tous de meme.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Amzerzo85 le 17 Février 2015 18:38:06
Bonjour à tous,

J'ai bien sûr signé la pétition en temps et en heure et j'en ai profité pour écrire à "mon" député de Vendée, monsieur Yannick Moreau. Voici sa réponse 24 heures après mon courriel :

Monsieur,
 
Merci de votre message auquel j’ai été très attentif.
Je peux déjà vous confirmer mon opposition totale à cette taxe. Bien évidemment, je voterai contre et alerterai mes collègues député sur cette question.
 
Je ne manquerai pas de vous informer à la suite de ce vote.
Très cordialement,
 
Yannick MOREAU
Député de la Vendée littorale


j'espère que cela va faire tâche d'huile et faire réagir les élus du littoral...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 17 Février 2015 18:42:13
Bonjour à tous,

J'ai bien sûr signé la pétition en temps et en heure et j'en ai profité pour écrire à "mon" député de Vendée, monsieur Yannick Moreau. Voici sa réponse 24 heures après mon courriel :

Monsieur,
 
Merci de votre message auquel j’ai été très attentif.
Je peux déjà vous confirmer mon opposition totale à cette taxe. Bien évidemment, je voterai contre et alerterai mes collègues député sur cette question.
 
Je ne manquerai pas de vous informer à la suite de ce vote.
Très cordialement,
 
Yannick MOREAU
Député de la Vendée littorale


j'espère que cela va faire tâche d'huile et faire réagir les élus du littoral...

Est ce un député de la majorité, ou de l'opposition?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 17 Février 2015 18:43:18
... "mon" député de Vendée, monsieur Yannick Moreau. Voici sa réponse 24 heures après mon courriel :

Monsieur,
 
Merci de votre message auquel j’ai été très attentif.
Je peux déjà vous confirmer mon opposition totale à cette taxe. Bien évidemment, je voterai contre et alerterai mes collègues député sur cette question.
...
Yannick MOREAU


j'espère que cela va faire tâche d'huile et faire réagir les élus du littoral...

BRAVO !  ... ça fait toujours plaisir à lire
cela dit je crains que d' autres députés ( Corses par exemple ) aient un avis franchement contraire .....  :'(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 17 Février 2015 18:48:13
Est ce un député de la majorité, ou de l'opposition?

en allant sur son site http://www.yannickmoreau.com/a-propos-de-yannick-moreau/

on y lit qu' il a adhéré à l' UMP en 2013 et à " rejoint la Droite Forte pour construire efficacement une véritable alternance pour 2017 ".

Cela dit, pour ce genre de sujet , pas sur qu' il y ait un "clivage "gauche / droite" mais plutôt des gens du littoral , face à des gens de l' intérieur  ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Amzerzo85 le 17 Février 2015 19:08:22
C'est aussi ce que je crois Ski Wake. Il y a une prise de conscience des élus du littoral du "danger" que représente cette loi pour l'industrie du nautisme dans son ensemble si elle devait être adoptée. Et la Vendée (entre autre) aurait beaucoup à perdre dans ce domaine...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 17 Février 2015 19:34:13
C'est aussi ce que je crois Ski Wake. Il y a une prise de conscience des élus du littoral du "danger" que représente cette loi pour l'industrie du nautisme dans son ensemble si elle devait être adoptée. Et la Vendée (entre autre) aurait beaucoup à perdre dans ce domaine...

Enfin là c'est quand même un élu de la droite de la droite.... Est-on prêt à tous pour ne pas voir cette loi voir le jours.... Personnellement non....



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 17 Février 2015 19:36:42
Est-ce que le "bon sens de plaisancier" est automatiquement lié à l' orientation politique ?

ça pourrait etre un bon sujet de philo pour le bac, çà ....  :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 17 Février 2015 19:37:53
Pas de politique Messieurs SVP.

D'avance merci. :)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 17 Février 2015 19:51:50
Cela n'est pas de la politique... Juste une recommandation...  aa


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 17 Février 2015 19:56:30
Cela n'est pas de la politique... Juste une recommandation...  aa

Bravo Cédric. Comme quoi, dès l'instant où on commence à faire de la politique, on est de mauvaise foi. :P :P :P ;D ;D ;D


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 17 Février 2015 19:57:32
Bravo Cédric. Comme quoi, dès l'instant où on commence à faire de la politique, on est de mauvaise foi. :P :P :P ;D ;D ;D

Benoît cela fait très longtemps que je fais de la politique... 


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 17 Février 2015 21:53:19
en faisant miroiter

" un argument écologique " ( on va préserver certains lieux  :P .... sans se rendre compte qu' en fait on déplace le problème sans le régler
 
:-[ )

" un argument financier " ( cela va faire des rentrées financières ...  wx sans compter ce que la mise en œuvre d'une telle taxation va d' abord couter , voire même au final ; ce ne sera pas le 1er impôt qui coûte plus cher à recouvrer que ce qu' il rapporte  ....  :'( )
................


Bien d'accord avec toi,
Il est évident qu'imaginer que cette taxe pourrait n'être QUE de quelques centimes c'est juste de l'optimisme béat pour ne pas dire autre chose de moins correct...
Ou peut se trouve le seuil de rentabilité d'une co...rie pareille ?
- Surveillance des zones, collecte de la taxe, frais de gestion etc... avant même d'imaginer d'en reverser une petite part à la cause qui en sert d'alibi (l'écologie bien sûr) on est bien parti pour... verser beaucoup d'euros dans un puit sans fond.

Le "Marin" qui parle également du retour de cette taxe :
http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/nautisme/21023-aires-marines-protegees-le-retour-de-la-taxe-de-mouillage


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Lyric le 18 Février 2015 14:03:48
+1.
 avec Régis et Michel sur toute la ligne.



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 18 Février 2015 14:11:40
... on est bien parti pour... verser beaucoup d'euros dans un puit sans fond.

et même si on doit en avoir pris l' habitude ( depuis le temps que ça dure  .... )

ce n'est pas pour autant que l' on va rester résignés  "ad vitam"  :-X  ( indéfiniment pour ceux qui ne seraient pas adeptes des pages roses du Petit Larrousse )


Comme aurait dit Pompidou : " quand on dépasse les bornes, ... il n' y a plus de limite "  ;)


( et dans le même style , ... je ne sais plus qui aurait dit :

" la France était au bord du gouffre, et elle a fait un grand pas en avant !"   aa ;D

( P.S. pour notre ami Benoit 56 : il s' agit bien de "Philosophie", bien sûr   :P )


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 18 Février 2015 14:26:05
Effectivement, il n'y a rien à dire sur ce post Michel. ;)
Belle progression, bravo !  :P :P


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 18 Février 2015 14:38:33

Comme aurait dit Pompidou : " quand on dépasse les bornes, ... il n' y a plus de limite "  ;)
( et dans le même style , ... je ne sais plus qui aurait dit :
" la France était au bord du gouffre, et elle a fait un grand pas en avant !"   aa ;D


Trop de taxes, impôts, redevances.
Celle-ci, ce serait...

La goutte d'eau qui met le feu aux poudres...
L'étincelle qui fait déborder le vase....

Lycée de Versailles...? comment ça Lycée de Ver....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 18 Février 2015 16:40:45
Moi j'aime bien vos délires...  ;)

................
( et dans le même style , ... je ne sais plus qui aurait dit :

" la France était au bord du gouffre, et elle a fait un grand pas en avant !"   aa ;D
................

Je pense que Coluche n'est pas loin derrière cette constatation


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 18 Février 2015 17:41:54
celles-là , j' aime bien les utiliser  :P

La goutte d'eau qui met le feu aux poudres...
L'étincelle qui fait déborder le vase....

et le plus amusant, c' est que lorsque tu les prononces, les gens ne réagissent pas,

.... ce qui prouve bien le peu d' écoute ATTENTIVE dont nous usons   :'(


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 18 Février 2015 18:45:07

et le plus amusant, c' est que lorsque tu les prononces, les gens ne réagissent pas,

Oui, je confirme, en général ça passe comme une lettre à la poste...(quoique, à la poste, des fois...ça passe pas facilement).



.... ce qui prouve bien le peu d' écoute ATTENTIVE dont nous usons   :'(
Ma femme me le reproche lorsqu'elle me parle boulot (restant à faire dans la maison)  :-X ... et que je lui réponds bateau... ;)  :D :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 18 Février 2015 19:13:43
Ma femme me le reproche lorsqu'elle me parle boulot (restant à faire dans la maison)  :-X ... et que je lui réponds bateau... ;)  :D :D  

Ah tiens  ? ....  chez  toi aussi   :P

bon, .... ben .... je me sens moins seul   ^-^


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 18 Février 2015 19:18:16
mer*e, je ne savais pas que ma femme avait des frangines. :P :P ;D ;D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 18 Février 2015 19:18:59
Ah tiens  ? ....  chez  toi aussi   :P

bon, .... ben .... je me sens moins seul   ^-^

Bon ben on est trois....( au moins) :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pccn le 18 Février 2015 19:46:20
Bonjour
Non cinq............


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 18 Février 2015 19:54:08
la vache  !!!!

une  véritable  contagion   aa ....

vite , il faut ouvrir un autre fil de discussion   ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 18 Février 2015 20:03:34
Oui, une vrai contagion.
Je crois que Femdurone fait également partie du Gang... ;) N'est-ce pas Denis..?  :-[


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 18 Février 2015 20:30:50
 ^:D ^:D  http://www.unan.fr/bienvenue.html   ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 18 Février 2015 20:40:37
^:D ^:D  http://www.unan.fr/bienvenue.html   ^:D ^:D 

ah ouais  ! .....

" Ce nouvel amendement serait  identique au précédent sauf qu'il dissimulerait  le montant de la taxe en la renvoyant au décret d'application. ... "

futés les gars .....  :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 18 Février 2015 20:44:37
^:D ^:D  http://www.unan.fr/bienvenue.html   ^:D ^:D 


et quand on voit cela .... http://www.unan.fr/actualite-vers-la-suppression-du-conseil-superieur-de-la-navigation-de-plaisance-et-des-sports-nautiques-20150205-79.html

ça ne va pas me rassurer outre mesure   ....  wx


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 18 Février 2015 20:49:19
^:D ^:D  http://www.unan.fr/bienvenue.html   ^:D ^:D

Perfidie !!!

C'est pour cela qu'il nous faut rejeter ce projet en bloc, pas un centime !!!

Si nous commettons l'erreur de dire "c'est trop cher" on va nous "la glisser" tout doux dans un premier temps, et ensuite il n'y aura plus qu'à déplacer le curseur....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 18 Février 2015 20:51:31
Le site internet de ce conseil est moribond depuis des années ... chronique d'une mort annoncée.  C'est bien triste effectivement ... un dénigrement affiché de toute la filière.   wx


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 18 Février 2015 22:24:04
Perfidie !!!

C'est pour cela qu'il nous faut rejeter ce projet en bloc, pas un centime !!!

Si nous commettons l'erreur de dire "c'est trop cher" on va nous "la glisser" tout doux dans un premier temps, et ensuite il n'y aura plus qu'à déplacer le curseur....


C'est tout à fait mon avis.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 18 Février 2015 22:26:41
Oui, une vrai contagion.
Je crois que Femdurone fait également partie du Gang... ;) N'est-ce pas Denis..?  :-[

Hélas ...  :'( 


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 18 Février 2015 22:36:48
Oui, une vrai contagion.
Je crois que Femdurone fait également partie du Gang... ;) N'est-ce pas Denis..?  :-[


... j'avais pas vu ! ... bon ben ... bienvenue au club  :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 18 Février 2015 22:42:23
Perfidie !!!

C'est pour cela qu'il nous faut rejeter ce projet en bloc, pas un centime !!!

Si nous commettons l'erreur de dire "c'est trop cher" on va nous "la glisser" tout doux dans un premier temps, et ensuite il n'y aura plus qu'à déplacer le curseur....

encore une fois d' accord  ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 19 Février 2015 00:10:34
Pour une fois... un seul mot : (http://i39.servimg.com/u/f39/17/79/16/19/plus110.gif)


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 19 Février 2015 00:11:24
Perfidie !!!

C'est pour cela qu'il nous faut rejeter ce projet en bloc, pas un centime !!!

Si nous commettons l'erreur de dire "c'est trop cher" on va nous "la glisser" tout doux dans un premier temps, et ensuite il n'y aura plus qu'à déplacer le curseur....

Je plussoie  ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Vadem le 19 Février 2015 09:04:10
++++1


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 19 Février 2015 22:23:34
C'est de l'acharnement !  ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D

Contrairement à tout ce qui a été écrit, les 20 € par mètre et  par jour sont maintenus. D'après ce que je comprends, 2 amendements sont rédigés le 11/02/2015 et seront présentés en séance publique. Tout est organisé pour que ces amendements soient votés.

L'amendement n°170 est justifié par le motif suivant : "Cet amendement vise à rétablir un amendement du gouvernement adopté au Sénat et supprimé en commission de loi, qui instauré une redevance de mouillage pour les navires."

Si le groupe qui a déposé l'amendement précise : "L’instauration d’une taxe en Sardaigne depuis 2006 a engendré un accroissement des mouillages en Corse, où aucune redevance n’est perçue." bien évidemment il n'indique pas que cette disposition a été abrogée en 2009 ... Démagogie démagogie ... quand tu nous tiens ...


http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2553/AN/138.asp  ^:D ^:D ^:D

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2553/AN/170.asp  ^:D ^:D ^:D


C'est vraiment le moment de remuer ciel et terre sinon vous pouvez commencer à envisager de vous débarrasser de vos apparaux de mouillage  ^:D



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 19 Février 2015 23:01:56
En Italie, les ... "régionaux" étaient exonérés de taxe. Moralité, se référer à un texte promulgué ailleurs est une chose mais, dans ce cas, il faut dire toute la vérité.

Le niveau de taxation était également nettement inférieur à ce qu'on nous promet.

Pour les courageux :


http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=72766&doclang=FR


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 19 Février 2015 23:43:19
Merci de ces infos intéressantes.....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 20 Février 2015 00:27:12
EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 138)
Les surcoûts générés par l’activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d’une aire marine protégée sur délégation de l’État, n’étaient pas couverts jusque là. Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d’être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers. Leur protection et leur valorisation peut justifier l’institution d’une participation des usagers et des touristes de passage en contrepartie de la mise en valeur du site et de la mise à disposition de postes de mouillage adaptés

Ces milieux sont susceptibles d'être mis en péril ?, ou bien sont-ils mis en péril de manière avérée ??? Si ce point n'est pas vérifié, il s'agit alors d'un "procès d'intention " que l'on fait à la plaisance !


EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 170)
Cet amendement vise à rétablir un amendement du gouvernement adopté au Sénat et supprimé en commission de loi, qui instauré une redevance de mouillage pour les navires.

Le mouillage des navires, notamment dans les aires marines protégées, a des conséquences pour l’environnement. Il importe de limiter ces impacts en faisant payer aux propriétaires de ces bateaux une telle redevance. Il est de plus normal de mettre en place un mécanisme par lequel les bénéficiaires contribuent aux dépenses qu’engendre de telles aires.
L’instauration d’une taxe en Sardaigne depuis 2006 a engendré un accroissement des mouillages en Corse, où aucune redevance n’est perçue.

Ah bon ? le simple fait de payer limiterait les impacts..???
A noter que dans l'amendement 138 se contentait de supposer des impacts, l'amendement 170 lui affirme :Le mouillage des navires..................... a des conséquences pour l’environnement.....



EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 170)
Cet amendement vise à rétablir un amendement du gouvernement adopté au Sénat et supprimé en commission de loi, qui instauré une redevance de mouillage pour les navires.

Le mouillage des navires, notamment dans les aires marines protégées, a des conséquences pour l’environnement. Il importe de limiter ces impacts en faisant payer aux propriétaires de ces bateaux une telle redevance. Il est de plus normal de mettre en place un mécanisme par lequel les bénéficiaires contribuent aux dépenses qu’engendre de telles aires.
L’instauration d’une taxe en Sardaigne depuis 2006 a engendré un accroissement des mouillages en Corse, où aucune redevance n’est perçue.

Les plaisanciers seraient les uniques bénéficiaires...??? je ne le crois pas, ce que l'on oublie en revanche un peu vite c'est leur contribution (DAFN)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 20 Février 2015 03:50:43
j'espère que le gouvernement ne jouera pas du 49-3  pour ce projet de loi comme il l'a fait pour la loi Macron.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 20 Février 2015 08:14:42
Je me suis fait la même réflexion  ..... wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 20 Février 2015 09:02:27
Vous rigolez ?
C'est sûr qu'ils vont trouver suffisamment de voix : tous ceux qui veulent se donner une virginité écologique vont sauter sur l'occasion de taper sur les "vilains plaisanciers pollueurs"
Il faudra juste rajouter une ou deux petites opérations de com chez M'sieur Pernaut et consort :

- Gros plan sur un trognon de pomme qui s'échoue sur une plage... (cris de mouettes en fond sonore)
- Un plan large sur des paysages magnifiques aux alentours, et on revient plein cadre sur monsieur le maire (écharpe tricolore) qui marche sur la plage.
- Il ramasse entre deux doigts une vieille tong. Il explique qu'il n'arrive plus à faire face à tout ça (il brandit la tong au niveau des yeux), que cette année encore... que les impôts locaux.... (gros plan sur la larme du maire) que oui les dotations baissent,  et qu'il faut faire rentrer d'une façon ce qui n'arrive plus d'une autre... sinon les impôts... Il aura prévenu... hein ? (sanglot étouffé mais viril dans la voix).
Fin du reportage, retour aux plateaux.
Pernaut, après un long silence : "une belle occasion pour nos élus de tous bords, de montrer qu'ils ne sont pas insensibles à ces horreurs..."



Mais qu'est-ce que je raconte moi ?  :-[


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 20 Février 2015 09:27:16
C'est scandaleux cet acharnement !



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 20 Février 2015 09:42:43
Je me repète, mais écrivez a tous les députés de votre circonscription .
C'est facile sur internet.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Lyric le 20 Février 2015 10:02:09
C'est scandaleux cet acharnement !
Non c'est politique. Combien de plaisanciers en France ? Quel pourcentage d'électeurs représentent-ils ?
Un minorité. Donc le simple fait de taper sur ces sales riches qui peuvent se payer des bateaux apportera des voix au PS pour peut qu'on en fasse une pub suffisante.



Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 20 Février 2015 10:10:34
j'espère que le gouvernement ne jouera pas du 49-3  pour ce projet de loi comme il l'a fait pour la loi Macron.
Impossible Jean-Luc, sauf erreur de ma part, le 49-3 ne peut se faire qu'une seule fois par session parlementaire ... donc la prochaine session est en septembre...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 20 Février 2015 10:12:40
Ce qui est surprenant, c'est l'absence d'argument sérieux pour justifier ces amendements.

En effet, aucune référence à une étude scientifique et économique sur le sujet n'est évoquée. Manifestement, il y a simplement la volonté de taxer.

Tout cela laisse transpirer une méconnaissance totale de la mer et des bateaux.

Je me repète, mais écrivez a tous les députés de votre circonscription .
C'est facile sur internet.

Je suis d'accord avec Denis.

Il faudrait également trouver les coordonnées des députés, Messieurs Quentin, Gaymard et Caresche, qui ont proposé les amendements faisant tomber l'article instaurant la taxe afin de les alerter.

Je jette un oeil de mon côté et faites en de même si vous le voulez bien. J'enverrai un petit mot à chacun si je parviens à obtenir leurs mails.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Lyric le 20 Février 2015 10:13:09
Pas grave on attendra septembre  ^:D
Mais je doute que le gouvernement ai besoin de passer un force un texte qui touche si peu de nos concitoyens.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 20 Février 2015 10:14:12
Vous rigolez ?
C'est sûr qu'ils vont trouver suffisamment de voix : tous ceux qui veulent se donner une virginité écologique vont sauter sur l'occasion de taper sur les "vilains plaisanciers pollueurs"
Il faudra juste rajouter une ou deux petites opérations de com chez M'sieur Pernaut et consort :

- Gros plan sur un trognon de pomme qui s'échoue sur une plage... (cris de mouettes en fond sonore)
- Un plan large sur des paysages magnifiques aux alentours, et on revient plein cadre sur monsieur le maire (écharpe tricolore) qui marche sur la plage.
- Il ramasse entre deux doigts une vieille tong. Il explique qu'il n'arrive plus à faire face à tout ça (il brandit la tong au niveau des yeux), que cette année encore... que les impôts locaux.... (gros plan sur la larme du maire) que oui les dotations baissent,  et qu'il faut faire rentrer d'une façon ce qui n'arrive plus d'une autre... sinon les impôts... Il aura prévenu... hein ? (sanglot étouffé mais viril dans la voix).
Fin du reportage, retour aux plateaux.
Pernaut, après un long silence : "une belle occasion pour nos élus de tous bords, de montrer qu'ils ne sont pas insensibles à ces horreurs..."



Mais qu'est-ce que je raconte moi ?  :-[

Tu as oublié un plan essentiel :

Caméra au niveau des yeux pour montrer la tristesse et décalage sur la gauche, vu sur mer et là, on filme tous les bateaux au mouillage, lol. clap de fin. Marqué sur l'ardoise... mais qui pollue... (elle n'est pas belle ma démagogie ?)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Lyric le 20 Février 2015 10:15:15
Ce qui est surprenant, c'est l'absence d'argument sérieux pour justifier ces amendements.

Pour quoi faire ? Une taxe n'a pas à être justifiée au-delà de son utilité à faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat.
Mais en mars il y a des élections départementales chacun en tirera les conclusions appropriées à sa situation.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 20 Février 2015 10:22:47
http://www.nosdeputes.fr/

Ca peut aider je pense, alors prenez 5 min de votre temps svp pour faire un courriel a vos députés !!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 20 Février 2015 10:56:26
Voilà moi c'est fait
Je tiens à dispo mon mail si vous désirez l'envoyer à votre député respectif.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Lyric le 20 Février 2015 11:33:31
Oui ce serait intéressant que tu nous le montre ton mail Marc. Ainsi tout le monde pourrait s'en inspirer.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 20 Février 2015 12:04:25
Bravo Marc !

Si tu peux mettre en ligne le courrier que tu as fais de ton côté, il va servir de base (ou sera envoyé tel quel) par tous les membres de VCF qui le voudront, à leurs députés respectifs !

Un grand merci pour la collectivité.

Il nous faut agir en urgence et avec des "armes" n'hésitez pas à évoquer la remise en question de l'activité nautique avec l'affectation des sommes allouées à des voyages hors CEE pour qu'ils comprennent que cet argent investi dans NOTRE PAYS POUR NOTRE ECONOMIE sera irrémédiablement PERDU pour la FRANCE et que ses emplois induits pour la filière en seront les premières victimes !

HONTE à ces gens qui nous méprisent et nous transforment en payeurs universels alors qu'on est déjà les seuls à le faire avec la DAFN !!!!

du pur foutage de tronche !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: MOJITO 30 le 20 Février 2015 12:18:23
Je suis persuadé que la plupart des politiciens qui vont voter pour cette nouvelle taxation ne savent même pas que la plupart des plaisanciers payent déjà la DAFN  ^:D ^:D ^:D

Si seulement c'était possible, il faudrait que personne paye la DAFN cette année en signe de protestation ..... :-X :-X :-X :-X


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 20 Février 2015 12:39:13
Voilà le courriel que j'ai adressé.
Il est surement loin d'etre parfait mais j'ai voulut faire court pour augmenter les chances qu'il soit lu en entier.

Vous pouvez bien sur le modifié à votre guise.

Monsieur le député,

Je vous écrit pour vous alerter sur une loi en préparation pour instaurer une taxe sur les mouillages forrain dans les zones marines protégées (soit 85 % du littoral de la cote espagnole jusqu'a porquerolles).
Cette loi prévoit de taxer tous les bateaux qui mouilleront dans une aire marine protégée au montant de 20€ par metre et par jour, oui oui, par jour.

Je ne sais pas si vous vous rendez compte de l'ineptie de la choses, mais un plaisancier comme moi qui mouille une 40 aine de fois par an devrait débourser prés de 5600 € pour profiter de mon bateau.
5600 € !!! sans service rendu en échange, c'est presque le triple d'une place au port à l'année !!!!!

Ce projet de loi se nomme projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, qui débutera le 17 février.

2 amendements ont été déposé pour rétablir cette taxe suite à sa suppression par la commission de loi.
Ces amendements sont:
EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 138)
Les surcoûts générés par l’activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d’une aire marine protégée sur délégation de l’État, n’étaient pas couverts jusque là. Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d’être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers. Leur protection et leur valorisation peut justifier l’institution d’une participation des usagers et des touristes de passage en contrepartie de la mise en valeur du site et de la mise à disposition de postes de mouillage adaptés

Aucune étude ne prouve que l'impact des plaisanciers est tel, que cela engendre des frais, et bizarrement on ne parle pas non plus de l'impact des baigneurs, qui peut etre eux aussi pouluent nos plages et donc les aires marines protégées. Peut être même plus, car les plaisanciers sont plus sensibilisés à l'écologie marine.

EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 170)
Cet amendement vise à rétablir un amendement du gouvernement adopté au Sénat et supprimé en commission de loi, qui instauré une redevance de mouillage pour les navires.

Le mouillage des navires, notamment dans les aires marines protégées, a des conséquences pour l’environnement. Il importe de limiter ces impacts en faisant payer aux propriétaires de ces bateaux une telle redevance. Il est de plus normal de mettre en place un mécanisme par lequel les bénéficiaires contribuent aux dépenses qu’engendre de telles aires.
L’instauration d’une taxe en Sardaigne depuis 2006 a engendré un accroissement des mouillages en Corse, où aucune redevance n’est perçue.


Sur quelle étude s'appuie cette affirmation ??? Et depuis quand le fait de faire payer va limiter l'impact écologique ???
La taxe instaurer en Sardaigne à été abroger en 2009 car la fréquentation des cotes avait baisser de plus de 50 %. Donc l'argument qui consiste à dire la taxe Sarde engendre un accroissement des mouillages en Corse est encore une erreur grossière.

D'autant plus que nous payons déjà une taxe DAFN, qui est censée déjà financé l'entretien des dites zones.

La mobilisation de plusieurs Association de plaisancier, la FIN (Fédération des industries nautiques) et une pétition rassemblant prés de 5000 signatures en seulement 3 semaines prouvent que cette loi sera un coup fatal à toutes l'industrie nautique Française !!!

Monsieur le député, vous connaissez, sans doute, l'état de santé précaire de la fillière nautique de plaisance qui représente 44 000 emplois direct et indirect. Si ce texte passe, c'est la fin de la plaisance en France avec tout ce que cela comporte, en terme économique et d'emploi pour notre bassin d’activités

Je vous remercie Monsieur le Député, pour l'attention que vous porterez à mon mail, et j'espère que vous pourrez intervenir dans le bon sens pour que la plaisance continue à exister. Je me tiens à votre entière disposition si vous aviez des questions sur les faits ou sur les intervenants mobilisés contre ce projet de loi.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 20 Février 2015 12:48:52
Je vais m'en inspirer.

Merci Marc.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 20 Février 2015 13:00:07
Mon député m'as déjà répondu !! (enfin sa chargé de communication :) )


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 20 Février 2015 13:03:24
Je préconise que chacun qui écrit à son (sa) député, fasse un copié-collé (ou un lien) pour permettre aux autres de s'en inspirer.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 20 Février 2015 13:04:10
Excellente initiative Marc, merci pour le partage.
Et oui, c'est toujours comme ça VCF. :P


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 20 Février 2015 13:17:38
En Italie, les ... "régionaux" étaient exonérés de taxe. Moralité, se référer à un texte promulgué ailleurs est une chose mais, dans ce cas, il faut dire toute la vérité.

Le niveau de taxation était également nettement inférieur à ce qu'on nous promet.

Pour les courageux :

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=72766&doclang=FR


Oui Jérôme, et de très très loin : puisque AUCUNE TAXE pour les bateaux de moins de 14 mètres.....

d)       1 000 euros pour les bateaux d’une longueur comprise entre 14 et 15,99 mètres;

e)       2 000 euros pour les bateaux d’une longueur comprise entre 16 et 19,99 mètres;

f)       3 000 euros pour les bateaux d’une longueur comprise entre 20 et 23,99 mètres;

g)       5 000 euros pour les navires d’une longueur comprise entre 24 et 29,99 mètres;

h)       10 000 euros pour les navires d’une longueur comprise entre 30 et 60 mètres;

i)       15 000 euros pour les navires d’une longueur supérieure à 60 mètres.


Par ailleurs ces montants sont étaient (puisque la loi est tombée à l'eau) des montants annuels...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 20 Février 2015 13:33:05
Bonne initiative Marc,

Nous avons également un lien direct avec quelques députés qui sont assez remontés...

Pour info, l'amendement déposé par des députés, entre autre écolo... et qui sera débattu début Mars:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2553/AN/170.asp

A ce stade, la pétition est a un peu plus de 7300 signatures, encore trop peu... et cela ne reste qu'un outil, il faut interpeller massivement les élus de l'assemblée.

Nous sommes également entrain d'interpeller les sociaux professionnels Corses puisque cette initiative de taxe est partie de là bas... car voir les plaisanciers déserter l'île leur porterai également préjudice.

Il nous faut essayer de mobiliser, au delà des plaisanciers, tout ce qui peuvent être impactés.
Amitiés



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 20 Février 2015 13:48:21
Pour trouver et écrire a votre député, c'est facile aller sur le site de l'assemblée nationale, et vous trouverez.

Moi j'ai écrits a ma député de circonscription, au President du CG06 ( qui est aussi député), au Maire d'Antibes( qui est aussi député).



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 20 Février 2015 13:49:42
les amis,

j'ai planché sur le document de Marc (mille mercis) et je l'ai ponctué de quelques perspectives au cas où ! Ils nous menacent ... nous aussi !

On enrichira les autres pays de nos devises !!!

voici ma mouture (partira tout à l'heure)

Monsieur le Député,

Je vous écris pour vous alerter sur les conséquences  dramatiques que subirait la filière Française du nautisme, en cas d’instauration de la loi actuellement en préparation, visant à instaurer une taxe sur les mouillages forains dans les zones marines protégées.

Cette loi prévoit de taxer tous les bateaux qui mouilleront dans une aire marine protégée au montant de 20€ par mètre et par jour, vous avez bien lu ….  Par mètre et par jour !

Je ne sais pas si vous vous rendez compte de l'ineptie de ce projet, mais un plaisancier « ordinaire » possédant un navire, pouvant être vétuste et de faible valeur,  désireux de passer une trentaine de nuits à bord de son bateau de 8M, se verrait « assujetti » au paiement de 4800 € , somme scandaleusement inacceptable, venant en outre s’additionner aux autres frais et taxes, déjà très élevés, qu’il paye annuellement !

Ce projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,  « NOTRé » a débuté le 17 février.

2 amendements ont été déposés pour rétablir cette taxe suite à sa suppression par la commission de loi.

Ces amendements sont:

EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 138)

« Les surcoûts générés par l’activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d’une aire marine protégée sur délégation de l’État, n’étaient pas couverts jusque là. Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d’être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers. Leur protection et leur valorisation peut justifier l’institution d’une participation des usagers et des touristes de passage en contrepartie de la mise en valeur du site et de la mise à disposition de postes de mouillage adaptés »

Aucune étude ne prouve d’ailleurs que l'impact des plaisanciers est si nuisible qu’il est si « aisément décrit ». Sur un aspect financier,  il est évident  que le recouvrement d’une telle taxe engendrera des frais incompressibles et récurrents en personnel et matériel, pour les collectivités, ce qui grèvera voire annulera le bénéfice de ces rentrées !

De plus, et cela nous heurte au plus haut point, nous autres les plaisanciers serions  les  seuls pollueurs « désignés d’office », mais quid  de la pollution de nos plages et des aires marines protégées  générée par les dizaines de milliers de touristes, baigneurs, promeneurs,  « profitant » eux aussi de notre beau pays ?
Saviez vous que les plaisanciers, sont pour la très grande majorité d’entre eux sensibilisés à l'écologie marine, et que par obligation, leurs navires doivent être équipés de systèmes de rétention des eaux souillées, dispositif non fourni d’usine par Dame Nature aux milliers de baigneurs « lambda » !!!

En outre, je tiens à vous rappeler Monsieur le Député, que le plaisancier Français  ayant « l’immense privilège » de posséder un navire de longueur de coque supérieure à 7M, même vétuste PAYE déjà sa contribution annuellement , et de manière exclusive des autres usagers de la mer, au Conservatoire du Littoral, par le ponctionnement inéquitable lui aussi qu’est le DAFN ! (droit annuel de francisation des navires)


EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 170)

Cet amendement vise à rétablir un amendement du gouvernement adopté au Sénat et supprimé en commission de loi, qui instaurait une redevance de mouillage pour les navires.

« Le mouillage des navires, notamment dans les aires marines protégées, a des conséquences pour l’environnement. Il importe de limiter ces impacts en faisant payer aux propriétaires de ces bateaux une telle redevance. Il est de plus normal de mettre en place un mécanisme par lequel les bénéficiaires contribuent aux dépenses qu’engendrent de telles aires.

L’instauration d’une taxe en Sardaigne depuis 2006 a engendré un accroissement des mouillages en Corse, où aucune redevance n’est perçue. »
Sur quelle étude s'appuie cette affirmation ???  Et depuis quand le fait de faire payer va-t-il limiter l'impact écologique ???

La taxe instaurée en Sardaigne en 2006 à été abrogée en 2009, car la fréquentation des côtes avait baissé  de plus de 50 %.  L'argument consistant à dire que la taxe Sarde engendre un accroissement des mouillages en Corse est encore une erreur grossière.

Les plaisanciers dans leur majorité écrasante, ressentent ce projet de loi comme une discrimination incroyable vis-à-vis des autres utilisateurs des aires marines et comme une forme de mépris très profond de la part de nos dirigeants politiques !

Monsieur le Député, il est aussi vital pour les 44 000 emplois directs ou indirects de la filière Française du nautisme, que cette loi ne voit jamais le jour, le coup sera fatal et le bilan final de cette taxation sera catastrophique !!!!

Pour l’Etat :
-   Plus de rentrées fiscales directes (on aura vendu, ou bradé nos bateaux inexploitables en l’espèce), on les désarmera = plus de DAFN !
-   Plus de TVA liée à l’achat de son nouveau bateau, l’entretien, l’assurance, les places de port…
-   Plus de recettes sur le carburant…
-   Plus de rentrées financières envers les commerçants locaux (restaurants, services portuaires, etc)
-   Adieu aussi les charges patronales et salariales des employés de la filière nautique…
-   Versement des indemnités chômage …


La mobilisation de plusieurs Associations de plaisanciers, la FIN (Fédération des industries nautiques) et une pétition rassemblant prés de 5000 signatures en seulement 3 semaines prouvent que cette loi serait un coup fatal à toute l'industrie nautique Française !!!

Soyez aussi assuré que si jamais cette loi voyait le jour, les plaisanciers contraints de vendre leur bateau et de renoncer à leur passion, sauront se souvenir que cet argent jadis versé à l’économie du pays, je parle là de plusieurs milliers d’euros par an et par plaisancier, seront désormais investis hors de nos frontières dans des voyages lointains, faisant de notre économie nationale la véritable victime de ce massacre annoncé !  …..

Je vous remercie Monsieur le Député, pour l'attention que vous porterez à mon mail, et j'espère que vous pourrez intervenir dans le bon sens pour que la plaisance continue à exister. Je me tiens à votre entière disposition si vous aviez des questions sur les faits ou sur les intervenants mobilisés contre ce projet de loi.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: nicolargo27 le 20 Février 2015 13:59:13
Très Bien... Bravo Claude pour cette Initiative...

Amicalement,


Nico


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 20 Février 2015 14:00:57
Je suis persuadé que la plupart des politiciens qui vont voter pour cette nouvelle taxation ne savent même pas que la plupart des plaisanciers payent déjà la DAFN  ^:D ^:D ^:D

Si seulement c'était possible, il faudrait que personne paye la DAFN cette année en signe de protestation ..... :-X :-X :-X :-X

T as raison Nicolas, je suis sur qu'ils ne savent pas que ça existe pour la plupart.

Moi j'ai écrit a ma député de circonscription, au President du CG 06 qui est aussi député et au Maire d'Antibes( aussi député).


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 20 Février 2015 14:08:25
Il faudrait aussi cibler les députés qui posent l'amendement car il font sur la base de ce qu'on leur a dit, sans savoir de quoi ils parlent...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 20 Février 2015 14:14:20
C'est nickel Claude !

Par contre ce sont  7375 signatures à ce jour pour la pétition....

Peut-être faudrait t'il dissocier davantage ce qui est l'exposé sommaire (qui porte bien son nom...) de ton propre texte (couleur ou police différente ???)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 20 Février 2015 14:31:53
rendons à Marco ce qui est à Marco !

J'ai modifié SON message à ma sauce, et je veux mettre l'accent sur nos "représailles".

Je vais mettre en italiques leur "litanie" et mes réponses en gras et actualiser le nombre des pétitionnaires.

Car au final, s'ils veulent nous ponctionner, eh bien au lieu d'être civiques et de mettre le peu de sous qu'il nous reste dans NOTRE économie, eh bien qu'ils aillent  imposer leurs taxes chez les pays qui nous hébergeront durant nos loisirs !

On n'est pas que des crétins de payeurs décérébrés, juste que l'on est doté de mémoire .... on doit leur rappeler.

Je me demande même si un procès contre l'ETAT ne nous donnerait pas gain de cause, on paye DEJA pour ce motif, on paye SEULS, et je crois que la double peine est interdite !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 20 Février 2015 14:51:56
C'est parti pour moi aux Député Maire de Hyères, et au Député de mon autre résidence dans l'Ain...
Ça vaudra peut-être le coup de voir les "réponses types" qui vont nous être envoyées  ^-^


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 20 Février 2015 15:01:10
voici la version finalisée que j'envoie à mes deux députés. J'ai rajouté des implications envers ses collègues députés

Monsieur le Député,

Je vous écris pour vous alerter sur les conséquences  dramatiques que subirait la filière Française du nautisme, en cas d’instauration de la loi actuellement en préparation, visant à instaurer une taxe sur les mouillages forains dans les zones marines protégées.
Cette loi prévoit de taxer tous les bateaux qui mouilleront dans une aire marine protégée au montant de 20€ par mètre et par jour, vous avez bien lu ….  Par mètre et par jour !

Je ne sais pas si vous vous rendez compte de l'ineptie de ce projet, mais un plaisancier « ordinaire » possédant un navire, pouvant être vétuste et de faible valeur,  désireux de passer une trentaine de nuits à bord de son bateau de 8M, se verrait « assujetti » au paiement de 4800 € , somme scandaleusement inacceptable, venant en outre s’additionner aux autres frais et taxes, déjà très élevés, qu’il paye annuellement !


Ce projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,  « NOTRé » a débuté le 17 février.

2 amendements ont été déposés pour rétablir cette taxe suite à sa suppression par la commission de loi.

Ces amendements sont:

EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 138)

« Les surcoûts générés par l’activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d’une aire marine protégée sur délégation de l’État, n’étaient pas couverts jusque là. Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d’être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers. Leur protection et leur valorisation peut justifier l’institution d’une participation des usagers et des touristes de passage en contrepartie de la mise en valeur du site et de la mise à disposition de postes de mouillage adaptés »



Aucune étude ne prouve d’ailleurs que l'impact des plaisanciers est si nuisible qu’il est si « aisément décrit ». Sur un aspect financier,  il est évident  que le recouvrement d’une telle taxe engendrera des frais incompressibles et récurrents en personnel et matériel, pour les collectivités, ce qui grèvera voire annulera le bénéfice de ces rentrées !

De plus, et cela nous heurte au plus haut point, nous autres les plaisanciers serions  les  seuls pollueurs « désignés d’office », mais quid  de la pollution de nos plages et des aires marines protégées  générée par les dizaines de milliers de touristes, baigneurs, promeneurs,  « profitant » eux aussi de notre beau pays ?
Saviez vous que les plaisanciers, sont pour la très grande majorité d’entre eux sensibilisés à l'écologie marine, et que par obligation, leurs navires doivent être équipés de systèmes de rétention des eaux souillées, dispositif non fourni d’usine par Dame Nature aux milliers de baigneurs « lambda » !!!

En outre, je tiens à vous rappeler Monsieur le Député, que le plaisancier Français  ayant « l’immense privilège » de posséder un navire de longueur de coque supérieure à 7M, même vétuste, PAYE déjà sa contribution annuellement , et de manière exclusive des autres usagers de la mer, au Conservatoire du Littoral, par le ponctionnement inéquitable lui aussi qu’est le DAFN ! (droit annuel de francisation des navires). Cautionnez vous l'instauration officielle d'une double peine ?


EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 170)

Cet amendement vise à rétablir un amendement du gouvernement adopté au Sénat et supprimé en commission de loi, qui instaurait une redevance de mouillage pour les navires.

« Le mouillage des navires, notamment dans les aires marines protégées, a des conséquences pour l’environnement. Il importe de limiter ces impacts en faisant payer aux propriétaires de ces bateaux une telle redevance. Il est de plus normal de mettre en place un mécanisme par lequel les bénéficiaires contribuent aux dépenses qu’engendrent de telles aires.

L’instauration d’une taxe en Sardaigne depuis 2006 a engendré un accroissement des mouillages en Corse, où aucune redevance n’est perçue. »



Sur quelle étude s'appuie cette affirmation ???  Et depuis quand le fait de faire payer va-t-il limiter l'impact écologique ???

La taxe instaurée en Sardaigne en 2006 à été abrogée en 2009, car la fréquentation des côtes avait baissé  de plus de 50 %.  L'argument consistant à dire que la taxe Sarde engendre un accroissement des mouillages en Corse est encore une erreur grossière.

Les plaisanciers dans leur majorité écrasante, ressentent ce projet de loi comme une discrimination incroyable vis-à-vis des autres utilisateurs des aires marines et comme une forme de mépris très profond de la part de nos dirigeants politiques !

Monsieur le Député, il est aussi vital pour les 44 000 emplois directs ou indirects de la filière Française du nautisme, que cette loi ne voit jamais le jour, le coup sera fatal et le bilan final de cette taxation sera catastrophique !!!!

Pour l’Etat :
-   Plus de rentrées fiscales directes (on aura vendu, ou bradé nos bateaux inexploitables en l’espèce), on les désarmera = plus de DAFN !
-   Plus de TVA liée à l’achat de son nouveau bateau, l’entretien, l’assurance, les places de port…
-   Plus de recettes sur le carburant…
-   Plus de rentrées financières envers les commerçants locaux (restaurants, services portuaires, etc)
-   Adieu aussi les charges patronales et salariales des employés de la filière nautique…
-   Versement des indemnités chômage …

La mobilisation de plusieurs Associations de plaisanciers, la FIN (Fédération des industries nautiques) et une pétition rassemblant prés de 7300 signatures en seulement 3 semaines prouvent que cette loi serait un coup fatal à toute l'industrie nautique Française !!!

Aussi si jamais cette loi assassine voyait le jour, les plaisanciers contraints à vendre leur bateau et à renoncer à leur passion, sauront se souvenir que cet argent, jadis versé à l’économie du pays, je parle là de plusieurs milliers d’euros par an et par plaisancier, sera désormais investi hors de nos frontières dans des voyages lointains, faisant de notre économie nationale la véritable victime de ce massacre annoncé !!!

Je vous remercie Monsieur le Député, pour l'attention réelle que vous porterez à mon message d’alarme, et j'espère votre soutien total.  J’espère que vous prendrez la pleine mesure quant à la gravité de cette future loi  et que vous ne manquerez pas d’intervenir efficacement  en informant le plus profondément possible les autres députés  de votre entourage, quelle que soit leur sensibilité politique, ceci pour que la plaisance FRANCAISE, et ses emplois continuent à exister !

Je me tiens à votre entière disposition, de même que plusieurs centaines  de plaisanciers  solidaires, qu’ils soient  membres des associations précitées, ou internautes actifs  sur les différents sites nautiques d’internet.



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 20 Février 2015 15:06:29
Claude,

Les actions type plainte au conseil d'état, voir au niveau de l'Europe ne pourrons ce faire qu'après le vote, voir la parution du décret d'application sans lequel une loi ne sert a rien...

En attendant, on va aussi pouvoir manifester... sous réserve d'une coordination avec tous les acteurs...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 20 Février 2015 15:09:37
ok Jérôme,

je ne leur en parlerai pas.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 20 Février 2015 15:14:07
et c'est parti chez ma député de Loire-Atlantique 10ème circonscription.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 20 Février 2015 15:27:54
premier message envoyé vers le député de mon domicile M. Christian JACOB

le second pour le député de la circonscription de Palavas va partir dans la foulée !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 20 Février 2015 15:29:54
Le mien est parti, chez Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 20 Février 2015 15:35:15
rendons à Marco ce qui est à Marco !

J'ai modifié SON message à ma sauce, et je veux mettre l'accent sur nos "représailles".

Je vais mettre en italiques leur "litanie" et mes réponses en gras et actualiser le nombre des pétitionnaires.

Car au final, s'ils veulent nous ponctionner, eh bien au lieu d'être civiques et de mettre le peu de sous qu'il nous reste dans NOTRE économie, eh bien qu'ils aillent  imposer leurs taxes chez les pays qui nous hébergeront durant nos loisirs !

On n'est pas que des crétins de payeurs décérébrés, juste que l'on est doté de mémoire .... on doit leur rappeler.

Je me demande même si un procès contre l'ETAT ne nous donnerait pas gain de cause, on paye DEJA pour ce motif, on paye SEULS, et je crois que la double peine est interdite !


Oui bien sûr, je n'oublie pas Marc qui a dégainé très vite en partant "d'une page blanche".....Chapeau !!!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 20 Février 2015 15:42:35
Le truc de dingue ...

sur le lien de Jérôme on lit quels sont les députés qui ont proposé l'amendement 170 et parmi eux .... le député de PALAVAS, celui-là même à qui j'envoie mon second mail !!!!

http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/606545.asp

et pour ceux qui veulent copier coller ça donne ça

Monsieur le Député,

Je vous écris pour vous alerter sur les conséquences  dramatiques que subirait la filière Française du nautisme, en cas d’instauration de la loi actuellement en préparation, visant à instaurer une taxe sur les mouillages forains dans les zones marines protégées.
Cette loi prévoit de taxer tous les bateaux qui mouilleront dans une aire marine protégée au montant de 20€ par mètre et par jour, vous avez bien lu ….  Par mètre et par jour !

Je ne sais pas si vous vous rendez compte de l'ineptie de ce projet, mais un plaisancier « ordinaire » possédant un navire, pouvant être vétuste et de faible valeur,  désireux de passer une trentaine de nuits à bord de son bateau de 8M, se verrait « assujetti » au paiement de 4800 € , somme scandaleusement inacceptable, venant en outre s’additionner aux autres frais et taxes, déjà très élevés, qu’il paye annuellement !



Ce projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,  « NOTRé » a débuté le 17 février.

2 amendements ont été déposés pour rétablir cette taxe suite à sa suppression par la commission de loi.

Ces amendements sont:

EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 138)

« Les surcoûts générés par l’activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d’une aire marine protégée sur délégation de l’État, n’étaient pas couverts jusque là. Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d’être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers. Leur protection et leur valorisation peut justifier l’institution d’une participation des usagers et des touristes de passage en contrepartie de la mise en valeur du site et de la mise à disposition de postes de mouillage adaptés »


Aucune étude ne prouve d’ailleurs que l'impact des plaisanciers est si nuisible qu’il est si « aisément décrit ». Sur un aspect financier,  il est évident  que le recouvrement d’une telle taxe engendrera des frais incompressibles et récurrents en personnel et matériel, pour les collectivités, ce qui grèvera voire annulera le bénéfice de ces rentrées !

De plus, et cela nous heurte au plus haut point, nous autres les plaisanciers serions  les  seuls pollueurs « désignés d’office », mais quid  de la pollution de nos plages et des aires marines protégées  générée par les dizaines de milliers de touristes, baigneurs, promeneurs,  « profitant » eux aussi de notre beau pays ?
Saviez vous que les plaisanciers, sont pour la très grande majorité d’entre eux sensibilisés à l'écologie marine, et que par obligation, leurs navires doivent être équipés de systèmes de rétention des eaux souillées, dispositif non fourni d’usine par Dame Nature aux milliers de baigneurs « lambda » !!!

En outre, je tiens à vous rappeler Monsieur le Député, que le plaisancier Français  ayant « l’immense privilège » de posséder un navire de longueur de coque supérieure à 7M, même vétuste, PAYE déjà sa contribution annuellement, et ce de manière exclusive des autres usagers de la mer, au profit du Conservatoire du Littoral, par le ponctionnement inéquitable lui aussi qu’est le DAFN ! (droit annuel de francisation des navires montant de 392€ / an dans mon cas).

Cautionnez vous l'instauration officielle d'une double peine au préjudice des seuls plaisanciers ?

EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 170)

Cet amendement vise à rétablir un amendement du gouvernement adopté au Sénat et supprimé en commission de loi, qui instaurait une redevance de mouillage pour les navires.

« Le mouillage des navires, notamment dans les aires marines protégées, a des conséquences pour l’environnement. Il importe de limiter ces impacts en faisant payer aux propriétaires de ces bateaux une telle redevance. Il est de plus normal de mettre en place un mécanisme par lequel les bénéficiaires contribuent aux dépenses qu’engendrent de telles aires.

L’instauration d’une taxe en Sardaigne depuis 2006 a engendré un accroissement des mouillages en Corse, où aucune redevance n’est perçue. »


Sur quelle étude s'appuie cette affirmation ???  Et selon vous le seul fait de faire payer va-t-il limiter l'impact écologique ?  Non soyons lucides et réalistes, les plaisanciers concernés se concentreront plus loin sur le littoral en zone non taxable, ce qui sera contre productif car conduira inexorablement à une sur-concentration, elle-même source de poluution dans cet espace d’accueil ! Et les élus locaux à leur tour s’insurgeront en …… réclamant la taxation !!!!

C’est une fuite en avant qui va se jouer là !

En outre, la taxe instaurée en Sardaigne en 2006 à été abrogée en 2009, car la fréquentation des côtes avait baissé  de plus de 50 %. 
L'argument consistant à dire que la taxe Sarde engendre un accroissement des mouillages en Corse est encore une erreur grossière et sert de prétexte !

Les plaisanciers dans leur majorité écrasante, ressentent ce projet de loi comme une discrimination incroyable vis-à-vis des autres utilisateurs des aires marines et comme la marque d’un mépris très profond de la part de nos dirigeants politiques !

Monsieur le Député, ce n’est plus le plaisancier qui parle maintenant mais le contribuable FRANÇAIS : Cette loi, si elle devait passer, sera FATALE aux  44 000 emplois directs ou indirects de la filière Française du nautisme et le bilan final de cette taxation sera catastrophique !!!!

Pour l’Etat :
-              Plus de rentrées fiscales directes (on aura vendu, ou bradé nos bateaux inexploitables en l’espèce), on les désarmera = plus de rentrées de  DAFN !
-              Plus de TVA liée à l’achat de son nouveau bateau,  sur l’entretien, l’assurance, les places de port…
-              Plus de recettes sur le carburant…
-              Plus de rentrées financières envers les commerçants locaux (restaurants, services portuaires, etc)
-              Adieu aussi les charges patronales et salariales des employés de la filière nautique…
-              Versement des indemnités chômage …

La mobilisation de plusieurs Associations de plaisanciers, la FIN (Fédération des industries nautiques) et une pétition rassemblant prés de 7300 signatures en seulement 3 semaines prouvent que cette loi serait certainement un coup fatal à toute l'industrie nautique Française !!!

Aussi si jamais cette loi assassine voyait le jour, les plaisanciers contraints à vendre leur bateau et à renoncer à leur passion, sauront individuellement se souvenir que cet argent, jadis versé à l’économie du pays, je parle là de plusieurs milliers d’euros par an et par plaisancier, sera désormais investi hors de nos frontières dans des voyages lointains, faisant de notre économie nationale la véritable victime de ce massacre annoncé !!!

Je vous remercie Monsieur le Député, pour l'attention réelle que vous porterez à mon message d’alarme, et je compte sur votre soutien total pour empêcher cela. 

J’espère que vous prendrez la pleine mesure,  quant aux conséquences irréversibles générées par cette future loi  et que vous ne manquerez pas d’intervenir efficacement  en informant le plus profondément possible les autres députés  de votre entourage, ceci quelle que soit leur sensibilité politique, afin que la plaisance FRANCAISE, et ses emplois continuent à exister !

Je me tiens à votre entière disposition, de même que plusieurs centaines  de plaisanciers  solidaires, qu’ils soient  membres des associations précitées, ou internautes actifs  sur les différents sites nautiques d’internet.

Bien cordialement





Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 20 Février 2015 15:43:06
second mail envoyé !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: anterak le 20 Février 2015 15:50:48
Je vous souhaite beaucoup de courage et de patiente, j'espère que votre combat portera ses fruits.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: yanbzh le 20 Février 2015 15:54:16
gilbert le bris,députe de la 8 circonscription du Finistère a aussi eu un courrier baser sur les infos fournis par denis.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Amzerzo85 le 20 Février 2015 16:43:48
Bien bien ! Je pense qu'avec tous ces arguments, les députés vont prendre conscience du problème. Les députés des circonscriptions littorales seront certainement les plus faciles à convaincre, cela quelque soit leur couleur politique, car ils sont (ou vont être) en première ligne. Par contre, quid des députés de "l'intérieur" ? Je ne connais pas le nombre de circonscriptions littorales par rapport au total des circonscriptions, mais il est sûr qu'il faut arriver à convaincre les députés littoraux pour que ceux-ci en fassent de même avec leur collègues de l'intérieur...

Le député de ma circonscription (Vendée littorale) a probablement une double raison de voter contre :
  1. Il est député de Vendée, département phare de l'industrie nautique sans parler de l'activité plaisance.
  2. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Maintenant, nos arguments aussi fondés soient-ils, suffiront-ils à convaincre un député xxxxxxxxx(fut-il "littoral" et/xxxxxxx) à voter contre (cette loi,xxxxxxxxxxxx) ?

Sans faire de politique, le problème est bien là, car les places sont douillettes...

J'ai modifié ton post Amzerzo85, beaucoup trop politique.
Benoît 56


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 20 Février 2015 17:31:15
J'ai également envoyé un email à mon député-maire.

Je réfléchis à l'envoyer à d'autres députés et pourquoi pas aux rédacteurs des amendements. J'attends le retour de mon député pour décider de la conduite à tenir.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Amzerzo85 le 20 Février 2015 18:05:20
Bien bien ! Je pense qu'avec tous ces arguments, les députés vont prendre conscience du problème. Les députés des circonscriptions littorales seront certainement les plus faciles à convaincre, cela quelque soit leur couleur politique, car ils sont (ou vont être) en première ligne. Par contre, quid des députés de "l'intérieur" ? Je ne connais pas le nombre de circonscriptions littorales par rapport au total des circonscriptions, mais il est sûr qu'il faut arriver à convaincre les députés littoraux pour que ceux-ci en fassent de même avec leur collègues de l'intérieur...

Le député de ma circonscription (Vendée littorale) a probablement une double raison de voter contre :
  1. Il est député de Vendée, département phare de l'industrie nautique sans parler de l'activité plaisance.
  2. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Maintenant, nos arguments aussi fondés soient-ils, suffiront-ils à convaincre un député xxxxxxxxx(fut-il "littoral" et/xxxxxxx) à voter contre (cette loi,xxxxxxxxxxxx) ?

Sans faire de politique, le problème est bien là, car les places sont douillettes...

J'ai modifié ton post Amzerzo85, beaucoup trop politique.
Benoît 56

Ok, je me tais ! Mais on est bien là dans de la tambouille politique, qu'on le veuille ou non. Pensez-vous réellement que des députés (quelle que soit leur appartenance) même convaincus par nos arguments iront voter contre une proposition de loi émanant de leur camp ? (Ça va dit de la sorte ? Je n'ai cité aucun parti connu : difficile de faire moins ou mieux !)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 20 Février 2015 18:15:36
Ok, je me tais ! Mais on est bien là dans de la tambouille politique, qu'on le veuille ou non. Pensez-vous réellement que des députés (quelle que soit leur appartenance) même convaincus par nos arguments iront voter contre une proposition de loi émanant de leur camp ? (Ça va dit de la sorte ? Je n'ai cité aucun parti connu : difficile de faire moins ou mieux !)

On a eu la réponse hier après-midi avec le 49-3 ...

C'est bien pour cela qu'il faut faire tomber les 2 amendements avant le vote de la loi.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 20 Février 2015 18:22:11
Effectivement, c'est mieux Amzerzo85.
Je te remercie de ta compréhension, comme je te l'ai écrit dans le mp que je t'ai envoyé pour te préciser le pourquoi de la modification de ton post.
On peut tout à fait débattre de ce sujet Ô combien passionnant sans faire part de ses opinions politiques.
Je vous re-post une précision que j'avais introduite (en accord avec l'équipe des modérateurs) sur un fil en Août 2014 les amis.

Bonjour à tous,
VCF est un superbe moyen d'évasion qui nous permet de voyager au fil des récits et reportages des amis qui postent leurs magnifiques navigations.
Ambiance chaleureuse, esprit irréprochable, intelligence, etc...  :P sont notre quotidien.
Il n'est cependant pas écrit que nous partageons tous les mêmes idées, et heureusement, la différence est une véritable richesse.
On peut tout à fait débattre sans mettre mal à l'aise qui que ce soit.
L'ambiance est si sympa sur VCF que je vous propose d'éviter la politique, pour notre bien à tous.
Chacun ses idées, elles sont dans leur grande majorité très respectables.
Cordialement.

Benoît


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 20 Février 2015 19:43:21
Pas mieux, mais quand je pense que le député de PALAVAS, région sinistrée sur le plan économique, est rédacteur de ce projet .... les bras m'en tombent !


On ne peux pas faire pire pour planter sa région et des centaines d'emplois d'une région qui est super heureuse de la manne touristique laissée par les plaisanciers !

Taxons les ils ne viendront plus et bye bye les emplois nautiques sur place !

Honte à vous pour ces idées stupides (si si  stupides) Monsieur le député à qui j'ai écrit tout à l'heure mon mécontentement  ^:D ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 20 Février 2015 19:55:09
Moi c'est bien simple si ca passe je n'acheterai plus mes bateaux en france et j'irai mouillé, au pire, en Espagne, au mieux en croatie !!!!!!

En plein projet de changement de bateau ben ca me freine vachement !!!


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 20 Février 2015 21:42:22
Pour trouver et écrire a votre député, c'est facile aller sur le site de l'assemblée nationale, et vous trouverez.

Moi j'ai écrits a ma député de circonscription, au President du CG06 ( qui est aussi député), au Maire d'Antibes( qui est aussi député).



Merci Denis, ça m'a permis de trouver comment joindre Noël Mamère.

AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

Je me suis donc fendu d'un petit message à son attention puisqu'il est en première ligne sur ce projet.
Message bien sûr très inspiré de ceux de Marc et Claude. merci !  ;)
Au passage je lui ai rappelé que si sa couleur politique "pouvait me convenir" (pas taper Benoît !!!) sa prise de position me paraissait totalement incompréhensible...
Message disponible bien sûr, mais en MP pour éviter les foudres de Benoît ! wx
à suivre...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 20 Février 2015 22:48:22
En plus du courrier que chacun devrait adresser à son député, ne pourrions nous pas réfléchir sur d'autres actions... Écrire aux maires du littoral qui ne sont pas député ?
Avertir les médias?  Avertir les professionnels du tourisme ? Etc... Etc...
Demander à Pernoud pour savoir ce qu'il en pense.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 20 Février 2015 23:01:31
En plus du courrier que chacun devrait adresser à son député, ne pourrions nous pas réfléchir sur d'autres actions... Écrire aux maires du littoral qui ne sont pas député ?
Avertir les médias?  Avertir les professionnels du tourisme ? Etc... Etc...
Demander à Pernoud pour savoir ce qu'il en pense.

Excellent Pierre, n'oublions pas nos Sénateurs,  très à l'écoute de nos élus locaux, qui les élisent...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 21 Février 2015 02:16:42
Les amendements 138 et 170 déposés le 11/02 auraient été repoussés ( à confirmer).

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/14-15/c1415047.asp



En revanche, l'amendement 1878 déposé le 13/02 est diabolique.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2553/AN/1878.asp

Même celui-là il ne faut pas le laisser passer car ça veut dire tout et n'importe quoi du style "ne t'inquiète pas" et dès que c'est voté "maintenant, je fais comme je veux".  Bref, c'est la porte ouverte à tout.

La volonté de faire payer un nombre restreint d'usagers est clairement affichée. Cette disposition est clairement discriminatoire.
Pour enfoncer le clou, ils brandissent la menace d'interdire l'accès à ces zones.

C'est tout simplement dégueulasse car les bateaux francisés paient déjà leur contribution aux aires protégées via le dafn et le conservatoire du littoral.



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 21 Février 2015 07:19:25
Pourquoi ne pas instaurer un accès payant à toutes les plages ayant un rapport avec ces zones pendant que l on y est, les baigneurs profitent également de ces endroits si privilégiés...., sans oublier les poissons,  etc etc..    ils sont vraiment déconnectés de la réalité ces élus..... ^:D ^:D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 21 Février 2015 07:45:36
Bien vu Jérôme

....................
En revanche, l'amendement 1878 déposé le 13/02 est diabolique.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2553/AN/1878.asp

Même celui-là il ne faut pas le laisser passer car ...............

J'aime particulièrement les premières lignes de l'exposé sommaire de cet amendement :

La commission des lois a supprimé cette possibilité, introduite par le gouvernement lors de la discussion au Sénat, au motif qu’elle pourrait nuire à la filière nautique et à l’attractivité du littoral français. Il est également dénoncé un impôt supplémentaire.

Mais le meilleur arrive ...
S’agissant d’une redevance, il ne s’agit pas d’un impôt ni d’une taxe. En l’occurrence, elle correspondrait, là où elle serait instituée, à la réalité d’un service rendu par la collectivité au travers de la gestion d’une aire marine protégée......

A les subtilités de la langue... une redevance n'est pas un impôt ni une taxe !
Sans déconner ?


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 21 Février 2015 08:17:00
Pourquoi ne pas instaurer un accès payant à toutes les plages ayant un rapport avec ces zones pendant que l on y est, les baigneurs profitent également de ces endroits si privilégiés...., sans oublier les poissons,  etc etc..    ils sont vraiment déconnectés de la réalité ces élus..... ^:D ^:D

Ne parle pas trop vite, il en a été question lors des discutions sur le PNM d'Arcachon en mettant les parkings des plages payant.....et l'affaire n'est pas terminée..


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 21 Février 2015 08:52:28
Si ça continue comme ça,  je revends mon bateau et mon maillot de bain !   aa aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: stephane le 21 Février 2015 09:05:16
Le bateau oui , le maillot de bain non.....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 21 Février 2015 10:28:23
Continuons, effectivement après les députés, les maires, et les sénateur, ça la loi va faire la navette...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 21 Février 2015 11:01:05
Et puis, il y a ce type de commentaire :

Il faut aussi que cette redevance puisse être perçue, ce qui suppose de la cibler sur un nombre restreint d’usagers.


Qui sont les "heureux assujetis désignés" relevants du "nombre restreint d'usagers" (dans le texte) ? En l'occurrence, les navires de plaisance sont montrés du doigt, mais on pourrait très bien imaginer que l'accès aux plages soit payant : 1 ticket par personne = 2 euros ... ça en fait des euros ... la 1ère année !!!!

Bien évidemment, cette phrase n'est pas extraite de l'article mais de son exposé sommaire : la discrimination ne fera pas partie de la loi mais de son esprit !

Tout cela respire l'hypocrisie, la démagogie et l'improvisation totale, le travail baclé, mal préparé.

Mais dites-moi : toutes les lois sont rédigées, modifiées et votées comme cela ? C'est extrêmement grave !



Dans l'esprit (exposé sommaire), il y a aussi cela :

"Ainsi, les yachts de luxe de plusieurs dizaines de mètres qui mouillent dans les réserves naturelles en Corse ou à Saint Martin pourraient-ils, sans porter atteinte à leur budget, s’acquitter d’une contribution à la gestion de l’espace naturel remarquable dont ils viennent profiter. Leur fréquentation est elle-même source de dépenses pour la collectivité car elle doit être encadrée et contrôlée pour éviter, dans l’exemple Corse, la destruction des herbiers de posidonies."

Une exemple :
Le golfe de Saint-Tropez n'est pas dans une aire marine protégée mais la plage de Pampelonne y est. Les yachts de Saint-tropez mouillent principalement à Saint-Tropez. Croyez-vous réellement que les propriétaires de yachts, aussi riches soient-ils, accepteraient de payer pour se montrer à Pampelonne et, le soir, à Saint-Tropez alors qu'il existe tant d'endroits magnifiques en Méditerranée qui ne rêvent que de détrôner Saint-Trop' ?
Pourtant, Saint-Tropez a besoin de cette clientèle essentielle pour son économie.


Alors, évidemment, on évoque l'esprit de la loi :

"Dans l’esprit, elle [la redevance] ne peut pas être systématique mais doit être utilisée quand elle est pertinente au vu des conditions locales, du point de vue des milieux naturels et de l’attractivité des mouillages, et cibler les utilisateurs pour lesquels la dépense serait marginale."

Cependant, une fois l'article voté dans les termes proposés, qui, dans quelques mois ou quelques années, se souviendra de l'esprit de cette loi ? Qui ne fera pas preuve de mauvaise foi en se retranchant derrière un "outil" législatif sans évoquer l'esprit dans lequel on lui a donné cet outil ?

Qui va décider des "utilisateurs pour lesquels la dépense serait marginale" ? On va montrer du doigt untel ou untel parcequ'il a un plus gros bateau ? un bateau neuf ? 2 moteurs ? 3 moteurs ? Un ketch ou une goélette (2 mâts) ?

Faudra-t-il naviguer avec son avis d'imposition ?

Pourquoi les députés et sénateurs qui proposent ces amendements n'évoquent-ils jamais le Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN) auquel sont déjà soumis les plaisanciers et qui finance le Conservatoire du Littoral pour un montant de 38,9 millions d'euros annuels. Savent-ils seulement que ce DAFN existe ?

http://www.senat.fr/rap/a11-110-3/a11-110-33.html

Ceux-là (les plaisanciers) apportent déjà leur contribution par l'intermédiaire de cette redevance (tiens, en échange de quel service d'ailleurs ?) alors que les millions d'usagers (touristes et sédentaires) sont quasi-exonérés de toute contribution ! Pourtant, compte-tenu des sites intégrant le Conservatoire, la logique voudrait que l'instauration d'une ... redevance ... soit dévolue aux usagers en provenance principalement de la terre et non pas de la mer.



Pour en revenir au DAFN : mon avis de paiement indique que je suis "redevable " du droit de navigation. Je comprends donc qu'il s'agit d'une redevance.
Pourtant, quel service me propose-t-on en échange ? Le droit d'arborer le pavillon français sur mon bateau ? Mais, que je sache, je suis français !
Le droit pour mon bateau de naviguer dans les eaux françaises ? Mais, n'est-ce pas là une entrave à ma liberté de circulation ?
Ah ! Ca y est ! J'ai trouvé : l'utilisation des services proposés par le Conservatoire du Littoral ! Mais ... quels services !  Là, on tourne en rond !!!


Il ne faut rien lâcher et je pense que je vais intégrer ces propos dans un mail adressé à mon député. Ils complèteront le courrier expédié hier.


Sur ce ... je m'en vais à la recherche de MBM. Ca ensoleillera un peu ma journée !!!












Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: MOJITO 30 le 21 Février 2015 11:35:56
Le bateau oui , le maillot de bain non.....

Moi j'en connais sur le forum qui en porte pas du tout, des maillots de bain...... ;D ;D ;D ;D :P :P :P :P :P

Pas tapé c'est juste pour un peu détendre l'atmosphère  :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 21 Février 2015 11:37:19


..... je vais intégrer ces propos dans un mail adressé à mon député. Ils complèteront le courrier expédié hier.


C'est fait !

Si vous voulez le texte, envoyez-moi vos email en mp et je vous le transfèrerai.

Cette après-midi ou demain, je le transfèrerais aux rédacteurs des amendements.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 21 Février 2015 11:47:44
Oui Jérôme,

Cet amendement 1878 ressemble fort à une grenade que l'on glisse dans un tiroir, et qu'il suffira de dégoupiller le moment venu...
Le projet de loi s'est vu refuser l'accès par la porte, puis par la fenêtre et maintenant il essaye le soupirail...

Ne surtout pas s'endormir !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 21 Février 2015 12:24:41
Leur rappeler qu'il existe la DAFN est aussi une bombe car pour le moment elle est assujetti qu'au bateau de plus de 7 m mais la loi leur autorise à la prélever pour toutes les longueurs, ce qui si jamais on leur rappel pourrait être appliqué rapidement et sans nouvelle loi......


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 21 Février 2015 12:33:57
Leur rappeler qu'il existe la DAFN est aussi une bombe car pour le moment elle est assujetti qu'au bateau de plus de 7 m mais la loi leur autorise à la prélever pour toutes les longueurs, ce qui si jamais on leur rappel pourrait être appliqué rapidement et sans nouvelle loi......

Oui mais le but est de taxer aussi les bateaux sous un autre pavillon que la France  ^:D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 21 Février 2015 18:21:00
Leur rappeler qu'il existe la DAFN est aussi une bombe car pour le moment elle est assujetti qu'au bateau de plus de 7 m mais la loi leur autorise à la prélever pour toutes les longueurs, ce qui si jamais on leur rappel pourrait être appliqué rapidement et sans nouvelle loi......

Ce n'est pas faux. Toutefois, en l'état actuel des choses, entre 20 € par mètre et par jour et le DAFN, mon choix est fait.

Dans l'absolu, c'est gavant de devoir payer ce DAFN (850 € quand même ! Mais je le savais au moment d'acheter le bateau) et maintenant que je sais à quoi sert cette redevance (alors que je ne bénéficie d'aucun service en retour !) qui ne concerne finalement qu'une infime partie des usagers des sites constituant le Conservatoire du Littoral, je la trouve particulièrement injuste voire discriminatoire.

D'ailleurs, c'est à méditer !


Une idée comme ça : vous semblerait-il saugrenu de réfléchir et de rédiger un amendement à suggérer à nos députés (ou sénateurs) respectifs dans l'espoir que l'un d'entre eux le propose au parlement dans le cadre de cette loi ?
Après tout, c'est ce que font les lobbyistes !

Nous trouvons cette disposition injuste et discriminatoire ? C'est ce qui semble ressortir de toutes nos remarques. Très bien !
Hormis une protestation et un refus catégorique de ce texte en serrant les fesses pour que rien ne passe (c'est imagé, n'est-ce pas ?  ;)), que sommes-nous capables de proposer pour financer la préservation des aires marines protégées ?
Mon idée est de faire ressortir un dispositif qui concernerait le plus grand nombre d'usagers à contrario de l'amendement n°1878 qui veut toucher un nombre restreint d'usagers, non pas pour faciliter la perception de la redevance, mais plutôt pour ne pas s'attirer les foudres de tous ceux qui seraient concernés tout en limitant l'impact négatif qu'aurait une telle mesure sur l'économie (ils ne sont pas que c.n !).

Prenons-le comme un jeu et voyons ce qu'il en ressort. Si vous êtes d'accord, nous pourrions peut-être ouvrir un fil dédié à ce thème.

Les maîtres mots sont "juste" "non discriminatoire" "acceptable pour tout le monde" "préservation" "environnement" . Y en a-t-il d'autres ?

Quelques idées qui n'ont rien d'originales :
1) Adosser une redevance de quelques euros aux cotisations des postes d'amarrage annuels (10 € ? 15 € ?) ou passagers (0,5 € ? 1 € ? 2 € ?)
2) Adosser une redevance à chaque nuité ou repas dans un établissement touristique (hotels, campings, restaurants de plage, sur le principe de la taxe de séjour (0,5 € ? 1€ ? 1,5 € ?)
3) Quoi d'autre ?


Il faut aussi se fixer une date limite au-delà de laquelle nous ne pourrions plus faire de suggestion : tout au plus 2 ou 3 jours.

Ensuite, il faut rédiger et soumettre la rédaction sur le forum pour l'entériner et la diffuser.

... et si vous n'êtes pas d'accord, vous n'avez plus qu'à jeter les pavés  :P






Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 21 Février 2015 18:33:31
Il existe déjà un financement des espaces naturels protégés :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10968-taxe-sur-les-passagers-maritimes-embarques-a-destination-d-espaces-naturels-proteges

Plutôt que d'inventer encore quelque chose et de superposer des briques qui feront un mur de travers, il faudrait peut-être penser à réformer ce qui existe déjà !

C'est vrai que le mot "réforme" est presque une injure dans notre pays !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Yvon le 21 Février 2015 18:35:58
Tout à fait d'accord avec Jérôme

YVON


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: promarine le 23 Février 2015 15:11:02
Message de la FIN

Bonjour,
 
Merci pour votre réaction.
 
Il est important que chaque professionnel adapte les courriers (parties en bleu à personnaliser) et les adresse directement à son maire, à son député et aux candidats aux prochaines élections départementales (comme indiqué dans notre mail).
Il faut que les élus locaux soient sollicités par les professionnels et plaisanciers locaux (leurs électeurs !) afin qu’ils prennent position sur le dossier.
 
La FIN mène, avec ses partenaires FFPP, UNAN et FNPPSF un gros travail de lobbying auprès des parlementaires, des régions, des ministères.
Ce travail et la mobilisation des acteurs du nautisme sur le terrain (professionnels et plaisanciers) sont indispensables et complémentaire pour faire barrage à la taxe.
Nous ne pouvons cependant pas relayer les courriers des professionnels vers les élus locaux.
 
Merci de votre compréhension, de votre mobilisation et du relais que vous pourrait faire localement vers les autres professionnels.
 
Sincèrement
 
Guillaume Arnauld des Lions
Secrétaire général adjoint
 
Fédération des industries nautiques
Port de Javel Haut - 75015 Paris - France
Tel. +33 1 44 37 04 08 - Portable. +33 6 77 27 32 39 - Fax +33 1 45 77 21 88
   arnauld@fin.fr   www.industriesnautiques.fr
 
 
 
 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: promarine le 23 Février 2015 15:13:03
Courrier 1  pour les elus départementaux

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A xxxx le xx xx 2015




Objet : taxe de mouillage sur le littoral français


Madame, Monsieur,
Candidat(e) aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015

Dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le gouvernement envisage de mettre en place une taxe sur le mouillage des bateaux de plaisance dans les aires marines protégées. Ce projet fait courir une menace directe sur la pérennité de nos entreprises.

Cette taxe, qui pourrait atteindre 20 euros/mètre/jour, soit 100 euros pour un canot de 5 mètres, serait susceptible de s’appliquer dans toutes les aires marines protégées, soit demain plus de 100 000 km2 dans la seule métropole.
C’est dire que toute sortie en mer deviendrait payante.

La création de ce nouvel impôt national, contraire aux engagements du Président de la République, ferait ainsi peser une menace grave sur toute l'économie du littoral français. Par cet impôt, le gouvernement veut faire supporter aux seuls plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du patrimoine marin), alors même que ces derniers financent déjà chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros.

Son application aurait des conséquences dramatiques sur l’ensemble de la filière nautique française, ses 4 915 entreprises, ses 415 ports de plaisance et ses 40 326 emplois directs. En outre, avec 10 emplois indirects pour 1 emploi direct, la plaisance représente un poids considérable sur l’économie des communes littorales (hôtellerie traditionnelle et de plein air, restauration, commerces et services). Pour les collectivités, le manque à gagner serait sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.

En tant que candidat(e) aux élections départementales sur un canton du littoral français, je suis convaincu(e) que vous saurez mesurer le danger que représente un tel dispositif fiscal pour l’attractivité du littoral, l’avenir de la filière nautique et la sauvegarde de l’activité économique locale.

Je vous demande de bien vouloir prendre publiquement position sur ce projet de nouvelle taxe et d’encourager le député de notre circonscription à s’y opposer.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

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Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: promarine le 23 Février 2015 15:14:37
pour les députés...

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A xxxx le xx xx 2015




Objet : taxe de mouillage sur le littoral français


Madame, Monsieur la/le Député(e),


Dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le gouvernement envisage de mettre en place une taxe sur le mouillage des bateaux de plaisance dans les aires marines protégées. Ce projet fait courir une menace directe sur la pérennité de nos entreprises.

Malgré le rejet de cette mesure par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, elle pourrait revenir en débat dans quelques jours sous la forme d’un nouvel amendement.

Cette taxe, qui pourrait atteindre 20 euros/mètre/jour soit 100 euros pour un canot de 5 mètres, serait susceptible de s’appliquer dans toutes les aires marines protégées, soit demain plus de 100 000 km2 dans la seule métropole. C’est dire que toute sortie en mer deviendrait payante.

La création de ce nouvel impôt, contraire aux engagements du Président de la République, ferait ainsi peser une menace grave sur toute l'économie du littoral français. Par cet impôt, le gouvernement veut faire supporter aux seuls plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du patrimoine marin), alors même que ces derniers financent déjà chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros.

Son application aurait des conséquences dramatiques sur l’ensemble de la filière nautique française, ses 4 915 entreprises, ses 415 ports de plaisance et ses 40 326 emplois directs. En outre, avec 10 emplois indirects pour 1 emploi direct, la plaisance représente un poids considérable sur l’économie des communes littorales (hôtellerie traditionnelle et de plein air, restauration, commerces, services). Pour les collectivités, le manque à gagner serait sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.

En tant que Député(e) d’une circonscription du littoral français, je suis convaincu(e) que vous saurez mesurer le danger que représente un tel dispositif fiscal pour l’attractivité du littoral, l’avenir de la filière nautique et la sauvegarde de l’activité économique locale.

Je vous demande de bien vouloir prendre position contre ce projet de nouvelle taxe.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur la/le Député(e), en l’assurance de ma considération distinguée.

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Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: promarine le 23 Février 2015 15:15:39
Pour les maires....

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A xxxx le xx xx 2015




Objet : taxe de mouillage sur le littoral français


Madame, Monsieur le Maire,

Dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le gouvernement envisage de mettre en place une taxe sur le mouillage des bateaux de plaisance dans les aires marines protégées. Ce projet fait courir une menace directe sur la pérennité de nos entreprises.

Cette taxe, qui pourrait atteindre 20 euros/mètre/jour soit 100 euros pour un canot de 5 mètres, serait susceptible de s’appliquer dans toutes les aires marines protégées soit demain plus de 100 000 km2 dans la seule métropole. C’est dire que toute sortie en mer deviendrait payante.

La création de ce nouvel impôt national, contraire aux engagements du Président de la République, ferait ainsi peser une menace grave sur toute l'économie du littoral français. Par cet impôt, le gouvernement veut faire supporter aux seuls plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du patrimoine marin), alors même que ces derniers financent déjà chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros.

Son application aurait des conséquences dramatiques sur l’ensemble de la filière nautique française, ses 4 915 entreprises, ses 415 ports de plaisance et ses 40 326 emplois directs. En outre, avec 10 emplois indirects pour 1 emploi direct, la plaisance représente un poids considérable sur l’économie des communes littorales (hôtellerie traditionnelle et de plein air, restauration, commerces et services). Pour les collectivités, le manque à gagner serait sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.

En tant que Maire d’une commune du littoral français, je suis convaincu(e) que vous saurez mesurer le danger que représente un tel dispositif fiscal pour l’attractivité du littoral, l’avenir de la filière nautique et la sauvegarde de l’activité économique locale.

Je vous demande de bien vouloir prendre publiquement position sur ce projet de nouvelle taxe et d’encourager le député de notre circonscription à s’y opposer.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma considération distinguée.

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Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 23 Février 2015 16:07:28


Son application aurait des conséquences dramatiques sur l’ensemble de la filière nautique française, ses 4 915 entreprises, ses 415 ports de plaisance et ses 40 326 emplois directs. En outre, avec 10 emplois indirects pour 1 emploi direct, la plaisance représente un poids considérable sur l’économie des communes littorales (hôtellerie traditionnelle et de plein air, restauration, commerces et services). Pour les collectivités, le manque à gagner serait sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.




Me concernant, il est évident que j'ai mis en stand-by des projets de travaux d'amélioration de mon bateau pour lesquels j'ai pourtant reçu des devis.
L'entretien et la sécurité seront assurés. Les améliorations et les envies dont le caractère indispensable n'est pas avéré, on verra plus tard ou jamais ...

Mais une chose est certaine : la plaisance est certes ma passion mais elle ne doit pas devenir un sacrifice pour ma famille.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 24 Février 2015 02:17:35
Moi j ai rendu ma place de corps mort.  J avais pourtant mis 8 ans sur liste d attente pour l avoir. Pas envie de voir multipliée par 3  (si 1€/j/m de juin à septembre) ma facture à l année. .. je payais déjà bien assez cher.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 24 Février 2015 02:54:44
Moi j ai rendu ma place de corps mort.  J avais pourtant mis 8 ans sur liste d attente pour l avoir. Pas envie de voir multipliée par 3  (si 1€/j/m de juin à septembre) ma facture à l année. .. je payais déjà bien assez cher.

Cette mesure ne concerne pas les places de port mais les mouillages forains ! ... enfin c'est mon interprétation.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 24 Février 2015 02:57:38
Travaux suspendus jusqu'au 2 mars, vote solennel le 10 mars 2015


https://plus.google.com/104694456017129901864/posts/aNmS69bujQt

Mes courriers vers les députés des 1ère et 2ème circonscriptions du Morbihan, ainsi que le maire d'Arradon (où j'ai mon mouillage) sont partis par mail.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 24 Février 2015 04:07:56
L'UNAN en appelle encore à la mobilisation : http://www.unan.fr/bienvenue.html


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 24 Février 2015 08:02:39
Apres les députés, j ai"attaqué " les sénateurs.
Continuons a écrire, et a nous faire entendre.
Le premir adjoint de la ville d'Antibes  m'a répondu que la ville ( dont le maire est député) est opposée a toute nouvelle taxe, même a 1 euro quoi que ce soit.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 24 Février 2015 09:27:56
............
Le premir adjoint de la ville d'Antibes  m'a répondu que la ville ( dont le maire est député) est opposée a toute nouvelle taxe, même a 1 euro quoi que ce soit.

Avez-vous d'autres réponses aux courriers envoyés ?
Personnellement je n'ai rien en retour....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 24 Février 2015 09:54:56
pas encore de "retour" en ce qui me concerne ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 24 Février 2015 10:04:17
Moi mon deputé m'a répondu en disant qu'il etait au courant du dossier et qu'il faisait tout pout lutter contre cette taxe.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 24 Février 2015 10:13:43
Avez-vous d'autres réponses aux courriers envoyés ?
Personnellement je n'ai rien en retour....
moi non plus, aucun retour.

Est ce à dire que nos courriers tombent dans les oubliettes ? Il est certain que nos courriers auraient plus d'impact si on était en fin de mandat... c'est pourquoi, vous pouvez aussi interpeler les élus départementaux qui se représentent bientôt... charge pour eux de diffuser le message aux parlementaires.

Bien le bonjour  ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 24 Février 2015 10:34:49
Moi mon deputé m'a répondu en disant qu'il etait au courant du dossier et qu'il faisait tout pout lutter contre cette taxe.

Marc,
J'espère qu'il fera remarquer à son homologue et confrère de Palavas - co-rédacteur de ce projet débile -  l'énormité de sa proposition qui priverait le Languedoc d'une grosse manne financière indispensable à l'économie d ela région !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 24 Février 2015 10:53:37
Dimanche je suis allez voir la fête du mimosas, vous me direz quel rapport, et bien je suis tomber sur les organisateurs du salon  du bateau de  l'occasion de Mandelieu.
Ca marche bien d'ailleurs leur truc,car 35% des bateaux présents chaque( 400 bateaux exposes a peu près) année sont vendus suite au salon.( j'ai pas pensé a demander si les bateaux exposés étaient des bateaux vendus par des pros ou des particuliers).
On a parlé de cette taxe débile, évidement ils sont au courant.
Dans les alpes maritimes, le nautisme c'est 25 000 emplois directs et indirects....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 24 Février 2015 11:28:27
@sharky : Çà ne concerne que les mouillages forains qui sont déjà interdits dans le golfe depuis....x années.  Selon toi. J attend de voir. Pour les mouillages forains y a la redevance pour occupation de l estran qui existe chez nous depuis près d une dizaine d annéeS. D ailleurs ce cher mr des affmar qui verbalisé cette redevance à une notion de l estran plus ou moins étalé. ..

en outre avec le parc régional du golfe qui te dit que cette mesure ne sera pas étendu aux corps morts ?


Qui ne te dit pas non plus que l effet ne sera pas rétro actif ?

En tout état de cause j ai les mains plus libres que toi vu la taille de mon embarcation qui est plus facilement transportable que la tienne.

Seule bonne nouvelle, ça libérera des corps mort ou sont stationnés depuis des années des bateaux ventouse.

Mauvaise nouvelle les 7000 corps morts du golfe ne seront réservés qu aux nouveaux propriétaires immobiliers qui n ont pas le même pouvoir d achat que les indigènes. .


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 24 Février 2015 11:32:48
Avez-vous d'autres réponses aux courriers envoyés ?
Personnellement je n'ai rien en retour....

Pas eu de réponse à mon courrier adressé à M. Noël Mamère...
Le fait que les amendements 138 et 170 aient été repoussés, peut t'il expliquer l'absence de réponse ???



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 24 Février 2015 11:36:14
On ne dit pas "noel mamère" mais "fête de fin d Année parent un".

Ce qui est certain c est qu avec ces lois au dessus de nos têtes je ne suis plus prêt à acheter plus gros... Adieu coque de + de 7m et gros diesel...


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 24 Février 2015 11:51:29
Pas eu de réponse à mon courrier adressé à M. Noël Mamère...
Le fait que les amendements 138 et 170 aient été repoussés, peut t'il expliquer l'absence de réponse ???

Je ne pense pas.
Le politique fera toujours tout pour montrer qu'il "comprend" ce qui lui est demandé, et qu'il "travaille déjà" sur le sujet....
Normalement il devrait y avoir un truc du genre :

"Merci d'avoir attiré mon attention sur...
Monsieur le député / maire /... machin est bien conscient des problèmes posés, croyez qu'il met tout en œuvre pour...
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites... blabla."


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 24 Février 2015 11:53:03
L'amendement n°1878 fait référence aux mouillages sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer ... :


« Art. L. 321‑13. – Il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée mentionnée à l’ article L. 334‑1 une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en France continentale, toute l’année dans les eaux ultra-marines et en Corse, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334‑1."


Je pense que les corps-morts sont également concernés ...


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 24 Février 2015 11:53:09
Pas eu de réponse à mon courrier adressé à M. Noël Mamère...
Le fait que les amendements 138 et 170 aient été repoussés, peut t'il expliquer l'absence de réponse ???



Il y a aussi l'amendement 1878 (http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2553/AN/1878.asp) et "repoussé" pour un examen aux prochaines séances qui débutent le 2 mars, ce n'est pas "refusé" ... le vote solennel de ce projet de loi est prévu le 10 mars ... on va être vite fixé !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 24 Février 2015 11:55:21
Vous pensez franchement que 7 à 10 000 signatures sur une pétition changeront quelque chose sur 66 000 000 de français ? J en doute.

Y aura d autres priorités pour ces politiques de tout bord.

Avant les pertes d emploi liées à un secteur de luxe ils verront l argent rentrant dans leurs caisses..




Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 24 Février 2015 11:55:34
Je ne pense pas.
Le politique fera toujours tout pour montrer qu'il "comprend" ce qui lui est demandé, et qu'il "travaille déjà" sur le sujet....
Normalement il devrait y avoir un truc du genre :

"Merci d'avoir attiré mon attention sur...
Monsieur le député / maire /... machin est bien conscient des problèmes posés, croyez qu'il met tout en œuvre pour...
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites... blabla."


Bien d'accord avec Régis.


Pour ma part, pas de réponse de mon député.

En revanche, j'ai également écrit à Didier Quentien, rédacteur de l'amendement qui avait fait tomber ce projet début février. Son secrétariat m'a demandé mon adresse postale. Pour une réponse par courrier je suppose.



Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 24 Février 2015 11:56:27
L'amendement n°1878 fait référence aux mouillages sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer ... :


« Art. L. 321‑13. – Il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée mentionnée à l’ article L. 334‑1 une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en France continentale, toute l’année dans les eaux ultra-marines et en Corse, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334‑1."


Je pense que les corps-morts sont également concernés ...


Moi aussi. C est pour ça que j ai pris les devants.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 24 Février 2015 11:59:30
L'amendement n°1878 fait référence aux mouillages sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer ... :


« Art. L. 321‑13. – Il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée mentionnée à l’ article L. 334‑1 une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en France continentale, toute l’année dans les eaux ultra-marines et en Corse, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334‑1."


Je pense que les corps-morts sont également concernés ...


Ca voudrait dire que mon mouillage à l'année sur bouée, je devrais le payer en plus 140 €/jours pendant les sept quatre mois ou mon bateau est dessus dans la période concernée ! Ce mouillage est géré par la compagnie des ports du Morbihan : http://www.compagniedesportsdumorbihan.com/fr/16-la-compagnie-des-ports-du-morbihan

Je ne pense pas que le rédacteur de l'amendement ait voulu également prendre en compte ces mouillages... mais je vais écrire au président de la CPM.


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 24 Février 2015 12:00:06
Moi aussi. C est pour ça que j ai pris les devants.

et moi, je ne l'aurai pas fait et ne le ferai pas !


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 24 Février 2015 12:01:45
Ca voudrait dire que mon mouillage à l'année sur bouée, je devrais le payer en plus 140 €/jours pendant les sept mois ou mon bateau est dessus ! Ce mouillage est géré par la compagnie des ports du Morbihan : http://www.compagniedesportsdumorbihan.com/fr/16-la-compagnie-des-ports-du-morbihan

Je ne pense pas que le rédacteur de l'amendement ait voulu également prendre en compte ces mouillages... mais je vais écrire au président de la CPM.

Pas pendant sept mois. De juin à septembre "seulement"



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 24 Février 2015 12:07:14
oui, tu as raison ... je m'égare  ;)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 24 Février 2015 12:31:49
oui, tu as raison ... je m'égare  ;)

je payais 330€ de corps mort au logeo pour mon crescent a l'année.
j'ai calculé que si la mairie de sarzeau, applicant la future loi, mettait le minimum (ce que je ne pense pas possible, vu le pouvoir d'achat des nouveaux habitants) soit 1€/m/j, j'avais une augmentation à l'année de 610€... soit 940€ en tout a payer pour un 4.50m

quand j'ai appelé la capitainerie du port ( entre indigenes on se connait bien ), il m'a dit, mais c'est pas fait, tu verras, et puis t'es pas sur corps mort, mais sur chaine...  

je lui ai juste rappelé que corps mort, ancre ou chaine, qu'importait, dans le texte il est mentionné :

Citation
« Art. L. 321‑13. – Il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée mentionnée à l’ article L. 334‑1 une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en France continentale, toute l’année dans les eaux ultra-marines et en Corse, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334‑1."

la, il n'a plus rien dit...
je lui ai répondu, tu vois j'ai déjà du mal a payer a l'année, et tu es bien gentil de me faire des mensualités, mais bientot tu n'auras plus a faire qu'a des

Edit bataclo : le ressenti de chacun sur les gens ne regarde que lui-même = on ne poste pas ce type de remarque ici merci

xxxxx (y a plus que ca la bas, des gens qui achetent des baraques secondaires a 400 000€ ou plus pour y vivre 1 mois a l'année)... qui s'en foutent car ils payent déjà un corps mort a l'année pour ne l'utiliser que 2 a 3 semaines par an... ils ne seront pas a 1000€ pres...
blasé a la fin de la conversation telephonique.

moi j'ai pris mon parti. j'ai abandonné ce corps mort à l'année. je garde pour le moment une place en zone de plate (52€ a l'année), mais si la loi passe, fini!
je revends tout, et je passe sur une petite coque semi rigide alu (moins de 4m, un 20 cv et je mettrai a l'eau a chaque fois, direct sur la plage, et je remonterai mon bateau sur le terrain a l'ile aux moines. fini les problemes de mouillages, d'annexe, de corps mort, de redevance pour occupation de l estran etc...)

le post scriptum incitant à la haine ne  passe pas non plus .... j'ai modéré.  On ne partage pas leurs idées mais on ne les insulte pas ici SVP


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 24 Février 2015 12:41:22


Tu aurais peut-être dû attendre de voir comment cela va se passer avant de te séparer de ton corps-mort. C'est dommage !


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 24 Février 2015 12:45:12
Pas pendant sept mois. De juin à septembre "seulement"

c'est déjà bien suffisant... ca fait 122 jours...
pour un 5m ca fait : (1ere colonne correspond au prix de l'amende par metre par jour
   
€       /5m   total
1    5   610
2    10   1220
3    15   1830
4    20   2440
5    25   3050
6    30   3660
7    35   4270
8    40   4880
9    45   5490
10      50   6100
11    55   6710
12    60   7320
13    65   7930
14    70   8540
15    75   9150
16    80   9760
17    85   10370
18    90   10980
19    95   11590
20    100   12200


Tu aurais peut-être dû attendre de voir comment cela va se passer avant de te séparer de ton corps-mort. C'est dommage !

c'est ce que m'a dit le capitaine au port du logeo, que je devrais attendre... je lui ai répondu que si ca devenait retro actif pour l'année, la vente de mon bateau ne me suffirait pas a payer ce que je dois a l'état en fonction du prix fixé par jour et par metre... et je lui ai aussi répondu quand il m'a parlé de la pétition, que ce n'est pas avec 7 ou 10 000 ou meme 50 ou 100000 signatures que ca changerai quelque chose... pour info, 1% aux elections présidentielles, c'est 400 000 voix....






Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 24 Février 2015 12:56:53
Quand on sait combien de temps il faut attendre pour obtenir une place !!! (14 ans dans mon cas...)

Je pense que tu devrais attendre.
Je n'imagine pas une seconde que cette loi, si tant est qu'elle soit votée, puisse être rétroactive !


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 24 Février 2015 12:59:47
Quand on sait combien de temps il faut attendre pour obtenir une place !!! (14 ans dans mon cas...)

Je pense que tu devrais attendre.
Je n'imagine pas une seconde que cette loi, si tant est qu'elle soit votée, puisse être rétroactive !

rétro active a partir de janvier 2015...

moi j'avais attendu 8 ans... c'est comme ca c'est trop tard. je pense que je vais mettre en vente ma coque et acheter un nethuns 11 avec roues de mise a l eau...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 24 Février 2015 12:59:55
Pas de réponses des députés écolos qui ont signé l'amendement en question que nous avons interpelés... dommages

Le reste des députés, au regards des réponses que nous avons eu et celle que vous partagez semble plutôt réceptif... mais seront t'il dans hémicycle au moment du vote... c'est oute la question car comme me le faisait rechantant remarqué Guillaume, ils se comptes sur les doigts d'une main quand les amendement sont en discussion...

Il nous faut aussi réfléchir, nous ouvrons le débat... aux mesures que nous plaisanciers pouvons proposer pour réduire l'impact environnemental

Pour revenir au mouillage, on parle de mouillages forains, donc, a priori pas des mouillages organisés... mais nous ne sommes peut être pas à l'abri de surprises, car si l'amendement passe... il faudra surtout voir ce que dit le secret d'application... et là...

Quoi qu'il en soit, si décret il y a (ce qui n'est pas non plus une certitude...) il faudra passer sur le terrain juridique en essayant de trouver une faille au regard du droit Françias ou Européen... et la ce ne sont pas les associations, en tout cas individuellement qui pourront jouer...

Restons optimistes...



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 24 Février 2015 13:14:42
comment cela se passera t il dans les parcs régionaux? est ce que tous les mouillages (officiels car chez nous il n'y en a plus de non officiels) ne seront ils pas impactés?

dans ce cas la c'est tout le monde qui trinquera, y compris les annexes qui seront amarrées en haut de cote...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 24 Février 2015 16:43:28
Voilà courrier adressé également au PDG de la compagnie des ports du Morbihan qui gère un bon nombre des places de port dans le Golfe du Morbihan (Ile-aux-Moines, Arradon, Port-Blanc, ...). Il se trouve qu'il est également président du conseil général du Morbihan et ancien député de la 1ère circonscription du Morbihan.



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: sergio94 le 24 Février 2015 18:23:26
merci Jean Luc  ;) ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 24 Février 2015 19:19:15
La france c était mieux avant... XXXXXX.
Edit Lyric : par respect pour tous merci d'éviter toutes références politiques

Petite réflexion. ..

Toutes les embarcation s immatriculées sont obligé dans leur armement d avoir un mouillage avec ancre...

Qui ne nous dit pas que d ici quelques années si cette loi passe, cette taxe ne soit pas appliquée à tous les bateaux immatriculés car ils sont tous succeptible tôt ou tard dès qu ils sont à l eau de mouiller...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 24 Février 2015 20:00:21
mon deputé m'a répondu si ca vous interresse je peux poster sa réponse.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 24 Février 2015 20:14:30
mon deputé m'a répondu si ca vous interresse je peux poster sa réponse.

Oui. Envoi nous ça pour voir comment il fait passer la pilule. ...

Il est de quel bord ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 24 Février 2015 20:18:27
Je pense que ce n'est pas le bord comme tu dis mais la proximité de sa circonscription avec la mer qui sera importante   wx 


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 24 Février 2015 20:19:16
Je pense que ce n'est pas le bord comme tu dis mais la proximité de sa circonscription avec la mer qui sera importante   wx 

Bord de mer en fait..


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 24 Février 2015 21:22:41
mon deputé m'a répondu si ca vous interresse je peux poster sa réponse.

Ce serait effectivement intéressant d'avoir son point de vue.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 25 Février 2015 11:38:19
Toute embarcation immatriculée doit avoir obligatoirement dans son armement un mouillage.


cette même embarcation est donc succeptible d être reliée tôt ou tard au fond.

 Donc tout le monde tôt ou tard  est succeptible d acquitter cette taxe.

Les affmar ont nos adresses liées à nos immatriculation. Ça arrivera par la poste directement. ..

Pourquoi s embetteraient ils à venir constater sur place ?

ce n est pas comme la taxe d occupation de l estran ou la il faut constater que le bateau mouillé à un endroit précis entre 2 zones...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 25 Février 2015 11:51:54
Moi je n ai qu une ancre flottante.....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 25 Février 2015 12:04:53
Quelques articles parus dans les journaux ces derniers jours :

Sud-Ouest (http://www.sudouest.fr/2015/02/25/les-plaisanciers-contre-le-projet-de-loi-1840498-2733.php)

Le Télégramme (http://veradoclubfrance.smf-fr.org/index.php?action=dlattach;topic=4229.0;attach=2477)

La Provence.com (http://www.laprovence.com/article/actualites/3274551/du-danger-de-la-taxe-de-mouillage.html)

[Fichier joint supprimé par l'administrateur]


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Lyric le 25 Février 2015 12:37:11
Il est de quel bord ?
Là n'est pas la question. Une telle information ne fera avancer le débat en rien.
Respectons les convictions politiques de chacun.


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 25 Février 2015 12:43:12
Respectons les convictions politiques de chacun.

Pour ma part certaines conviction ne sont pas républicaine... Cela n'engage que moi...  ^:D

Donc cela a effectivement son importance...


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 25 Février 2015 13:26:34
Là n'est pas la question. Une telle information ne fera avancer le débat en rien.
Respectons les convictions politiques de chacun.

En effet  :)  J'ai l'impression que ce projet de "contribution financière" a été mis en place car nos gouvernants (quelqu' en soient le bord  :P ) cherchent des sous par tous les moyens. Cette demande émanent de la collectivité Corse était trop belle pour ne pas sauter sur l'occasion. Les élus de circonscriptions proches du littoral ont compris le danger mais les autres ne voient que des moutons dont la laine est bonne à tondre  ^:D Un élu du centre de la France n'aura pas du tout la même préoccupation pour le développement de la plaisance que celui d'une ville côtière  wx  Pour lui les plaisanciers sont des nantis qui doivent faire un effort supplémentaire. Notre lobbying (car c'en est un) doit en priorité porter sur les élus des régions maritimes. Les autres, mêmes s'ils ne sont pas à négliger, seront beaucoup plus difficiles à convaincre sauf s'ils sont plaisanciers ou ont un proche qui pratique notre loisir.   


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 25 Février 2015 13:29:46
Les élus de circonscriptions proches du littoral ont compris le danger mais les autres ne voient que des moutons dont la laine est bonne à tondre  ^:D Un élu du centre de la France n'aura pas du tout la même préoccupation pour le développement de la plaisance que celui d'une ville côtière  wx  Pour lui les plaisanciers sont des nantis qui doivent faire un effort supplémentaire. Notre lobbying (car c'en est un) doit en priorité porter sur les élus des régions maritimes. Les autres, mêmes s'ils ne sont pas à négliger, seront beaucoup plus difficiles à convaincre sauf s'ils sont plaisanciers ou ont un proche qui pratique notre loisir.  

Hélas Denis .... un des PORTEURS du projet n'est autre que le DEPUTE DE PALAVAS !!!!!!!!!!

On se tire une balle dans le pied jusqu'à ne pas voir que le tourisme et le nautisme (et les emplois directs est indirects) sont des ressources VITALES pour cette région au taux de chômage astronomique !!!!!!

Dans quel monde vivent donc certains DEPUTES ??????????

Mais qu'ils osent taxer l'accès aux plages bondées de Palavas l'été, avec les milliers de M3 d'eau que JE paye déjà pour les milliers de touristes qui immanquablement impactent l'environnement bien plus que nous (poubelles partout, déchets partout, cigarettes dans l'eau et sur le sable, douche  -au savon - strictement interdite mais qui infectent le sable depuis des années et sans le moindre PV ...

Le mot clé de ce combat est pour moi DISCRIMINATION !!!!

Nous, plaisanciers, quels que soient nos moyens, notre "statut" nous vaut cette discrimination par ces démagogues de toutes tendances ! Et ça NON !!!!!!!!!!



JE SUIS PLAISANCIER !!!!!!!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 25 Février 2015 14:50:55
Il ne vous aura pas échappé que je n'ai rien contre les gens qui fréquentent les plages, mais que notre statut de pollueurs désignés d'office est injuste, en comparaison des flux respectifs et des coûts liés !

Ils vont bientôt mesurer le volume d'air emmagasinable par nos poumons pour instaurer une taxe sur l'air que nous respirons ....



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 25 Février 2015 15:08:44
Au départ cela été fait pour financer la mise en place ou la réparation de dégâts cosé par les ancres...

Les personnes venant sur les plages... N'ont pas des ancres aux pieds...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 25 Février 2015 15:21:04
Non, pas d'ancre mais je suis attristé de devoir ramasser les mégots (et je ne souhaite pas stigmatiser les fumeurs, c'est juste un exemple) que je trouve dans le sable !!! et malheureusement pas uniquement sur les plages de métropole  wx :-[ ^:D

Je mets toujours un point d'honneur à ce que la plage que je quitte sois plus propre à mon départ qu'à mon arrivée. Si chacun pouvait en faire autant  ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 25 Février 2015 15:22:04
On n'a pas de fonds autres que sableux et envasés par chez nous et on est en aire marine protégée ...

Ils interdisaient le dragage du canal de Palavas , Le LEZ fleuve côtier  (vital localement aux pros du tourisme et de la pêche) en raison de la pollution concentrée dans les vases (plomb, mercure et autres métaux lourds) et .... lorsque un orage violent éclate,  les égouts de Montpellier débordent, les stations d'épuration tuent des centaines de milliers de poissons et rejettent des tonnes de poison dans l'eau ...

Bah oui ...

Et ils nous mettent une taxe pour pollution ..... ou dégâts des fonds .... yes .... aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 25 Février 2015 15:28:09
@ Claude, j'ai un peu copié ton nouvel avatar :

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150225142730.JPG)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Kiko13 le 25 Février 2015 15:37:29
Ah bon ? ça a été chiffré " les dégâts causés par les ancres " ( VS les milliers de touristes sur les plages ?)

Perso , je fait moins de dégats à l'environnement quand je mouille en faisant gaffe à pas balancer l'ancre sur les herbiers de posidonie ( et ça les patrouilles des calanques te le rappellent sans pb ), plutôt que certains touristes au mois d'août dans les calanques...

Ils ont simplement trouvé une catégorie de personnes "nanties" aux yeux des autres à qui on peut pomper du fric sans pb.. faut pas perdre de vue qu'à partir de 4000 euros / mois on est considéré comme riche , hein ?!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 25 Février 2015 15:41:14
Il n y a plus qu a faire de la "pub" dans toutes les manifestations nautiques de cette année. ..

D autres slogans ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 25 Février 2015 15:51:36
Pas de souci pour la reprise de l'avatar  8) 8) 8) 8) et ses améliorations !

mais qu'on ne se méprenne pas ... ils s'en contrefichent de notre sort (les touristes, les élus seraient assez heureux de voir désigner en nous "des vilains méchants pollueurs nantis"

Après les VNM que nous connaissons tous, voici les VMPN .....

Je crains que notre salut ne puisse venir que des entreprises avec la menace de destruction d'emplois .....


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Kiko13 le 25 Février 2015 16:15:38

Je crains que notre salut ne puisse venir que des entreprises avec la menace de destruction d'emplois .....

"Si ça passe , on est mort !" dixit mon concess quand je lui ai demandé ce qu'il pensait de cette fameuse taxe....


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 25 Février 2015 16:20:20

Je crains que notre salut ne puisse venir que des entreprises avec la menace de destruction d'emplois .....

C'est là justement ou on se mes le doigt dans l'oeil bien profond les concessionnaires ne risque rien....

On ne veux pas cette contribution à payer... Et je suis bien d'accord... Mais d'autres seraient heureux de la payer pour avoir une place dans un port...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 25 Février 2015 16:23:36

Pour ma part, je suis convaincu que la plupart de nos dirigeants politiques se fichent royalement de qui va payer ... à partir du moment où quelqu'un paye ... au nom d'une idéologie, d'un dogme ou d'une doctrine.

Des projets comme celui-là, il en existe plein les cartons dans les ministères. Ils sont présentés régulièrement à chaque changement de ministre par des fonctionnaires qui oeuvrent dans ces ministères jusqu'à ce que l'un d'entre eux s'intéresse un peu plus à l'idée et fasse le nécessaire pour la faire aboutir.







Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Lyric le 25 Février 2015 16:27:15
Ils vont bientôt mesurer le volume d'air emmagasinable par nos poumons pour instaurer une taxe sur l'air que nous respirons ....
Et pour peu que la mesure se fasse à l'échappement vous imaginez tous les vacanciers équipés d'une sonde dans le fondement  :D :D
Ok ok je suis hors sujet je me retire subrepticement  ;)


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Kiko13 le 25 Février 2015 16:36:48
C'est là justement ou on se mes le doigt dans l'oeil bien profond les concessionnaires ne risque rien....

On ne veux pas cette contribution à payer... Et je suis bien d'accord... Mais d'autres seraient heureux de la payer pour avoir une place dans un port...


ben si justement, les places de port ( dans mon coin en tout cas et sur la cote mediterrannéene en général ne se vendent pas "seules" , d'ailleurs elles ne se vendent pas de plein droit ,  )mais toujours avec un bateau dessus ...

donc il y a aura effectivement un turn over dans un premier temps ( ceux qui utilisent le bateau 2-3 fois dans l'année )mais uniquement avec les bateaux d'occas , donc augmentation de l'offre sur l'occas , demande stable dans le meilleur des cas et donc baisse des prix sur le second marché...

Les concess vont tirer la langue encore plus pour vendre un bateau neuf sans place + taxe...

Jusqu'à 7.5 ils ne peuvent proposer que des places sur rack et au delà  que des places en location en "passager" dans les clubs à 600 euros / mois pour un 7.5m


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 25 Février 2015 16:44:19
ben si justement, les places de port ( dans mon coin en tout cas et sur la cote mediterrannéene en général ne se vendent pas "seules" , d'ailleurs elles ne se vendent pas de plein droit ,  )mais toujours avec un bateau dessus ...




Certainement pas ! Lorsque les ports sont publics, gérés par les collectivités ou les CCI, la place n'appartient pas au bateau et encore moins à son propriétaire comme trop de gens le croient. Elle n'est pas transmissible avec le bateau lors de sa vente.

En pratique, il existe des ruses du type 49/51 pour conserver la place mais ne pas croire que la place se transmet systématiquement avec le bateau.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 25 Février 2015 16:48:00
C'est bien ce que je disais il n'y a aucun risques...

De toutes façons sir le groupe beneteau ne veux pas de cette taxe elle ne sera pas voté...

Il y a un débat qui prend de l'ampleur sur PB... Vais aller lire cela...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 25 Février 2015 16:51:31

De toutes façons sir le groupe beneteau ne veux pas de cette taxe elle ne sera pas voté...


que nos députés t'entendent !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: MERRY FISHER 755 le 25 Février 2015 16:53:54
Bonjour,
Jamais un dossier n'avait fait couler autant d'encre (tant que c'est de l'encre, vous me direz).
Et bien justement il ne faut pas la jeter cette ancre car on est taxé
Moi je dis c'est une atteinte à la liberté d'expression  aa aa aa aa aa

Allez plus sérieux, nous parlions d'affluence liée à la fréquentation des plaisanciers sur nos rivages, mais cela ne concerne que quelques mois par an (de juin à septembre avec deux mois plus importants - juillet et août).
Je suis sorti 4h00, jeudi dernier avec un déjeuner sur bouée à l'île d'Aix puis petite ballade vers l'île d'Oléron et retour sur La Rochelle.
A part quelques voiliers, je n'ai croisé aucun bateau à moteur
J'avais l'impression d'être seul au monde et il faisait beau.

Même à des périodes plus propices à la navigation, je suis surpris par le peu de bateaux à moteur, dans la bassin de La Rochelle.
Alors si en plus, on décide d'aller sur l'île d'Yeu, là à part quelques gros bateaux de pêche ...........  ;) ;) ;)

Ce qui m'étonne le plus dans toute cette affaire, c'est l'énormité financière de cette nouvelle taxe.
A la limite, la création d'une contribution raisonnable pour entretenir notre patrimoine côtier, serait une formule bien plus intelligente et responsable.
Cette taxe existe bien pour les voies navigables de France (VNF).  :) :)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Kiko13 le 25 Février 2015 16:59:45

Certainement pas ! Lorsque les ports sont publics, gérés par les collectivités ou les CCI, la place n'appartient pas au bateau et encore moins à son propriétaire comme trop de gens le croient. Elle n'est pas transmissible avec le bateau lors de sa vente.

En pratique, il existe des ruses du type 49/51 pour conserver la place mais ne pas croire que la place se transmet systématiquement avec le bateau.

Ben c'est bien ce que j'ai dit ! les places ne se vendent pas ...

La seule façon de profiter une place est d'acheter le bateau qui est sur une place, payer un droit d'entrée au club, passer en général 24 mois en passager  , à 500-600 euros par mois et ensuite , seulement ensuite avoir le tarif sociétaire à 1200 -1500 eruos par an ! et la place n'est pas transmissible ( à quelques exceptions près, suivant les statuts du club ) à la descendance ( DSP ou non )..



Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 25 Février 2015 17:03:50
que nos députés t'entendent !

Je peux t'assurer que si cela dérange trop des personnes bien mieux placé que moi seront à la manoeuvre en coulisses pour faire rejeter cela...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 25 Février 2015 17:05:44
L'avenir nous le dira  ;)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Lyric le 25 Février 2015 17:06:28
A la limite, la création d'une contribution raisonnable pour entretenir notre patrimoine côtier, serait une formule bien plus intelligente et responsable.
La DAFN par exemple ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 25 Février 2015 17:13:44
.... A la limite, la création d'une contribution raisonnable pour entretenir notre patrimoine côtier, serait une formule bien plus intelligente et responsable.

Au départ, les TAXES diverses et nouveaux impots  ...

- sont PARFAITEMENT bien "légitimisées" pour nous faire "gober le truc"  ( et Dieu sait si les "ficelles" sont parfois plutôt grosses ... ... aa )

- sont souvent " raisonnables" ....  ; c' est APRES que cela se gate ... une fois que le "filon" est "enclenché", nos "quémandeurs de sous professionnels"  ^:(  n' ont qu' à ouvrir un peu plus fort le robinet ... le tout est de le faire progressivement  ;) ... 


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 25 Février 2015 17:24:05

Il y a un débat qui prend de l'ampleur sur PB... Vais aller lire cela...


PB ? Qu'est-ce que c'est ?


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 25 Février 2015 17:28:49

Ben c'est bien ce que j'ai dit ! les places ne se vendent pas ...

La seule façon de profiter une place est d'acheter le bateau qui est sur une place, payer un droit d'entrée au club, passer en général 24 mois en passager  , à 500-600 euros par mois et ensuite , seulement ensuite avoir le tarif sociétaire à 1200 -1500 eruos par an ! et la place n'est pas transmissible ( à quelques exceptions près, suivant les statuts du club ) à la descendance ( DSP ou non )..




Je n'avais pas tout compris alors. Désolé !

Ceci étant, j'évoquais les ports publics et non les sociétés nautiques.

Dans ma zone (Var et particulièrement Toulon / Hyères et alentours), les sociétés nautiques me semblent hermétiques et pas forcément représentatives car je ne suis pas convaincu qu'elles représentent tant de places que cela.
Mais peut-être que je me trompe ?


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 25 Février 2015 17:29:54
PB ? Qu'est-ce que c'est ?

Le plus gros forum francophone de plaisanciers... Beaucoup de membres... Beaucoup d'infos... Beaucoup de bêtises et blagounettes... C'est un gros rouleau compresseurs en sommes... Perso ce n'est pas trop mon kif...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 25 Février 2015 17:36:09


A noter une astuce pour avoir rapidement une place dans un port : Avant son départ à la retraite, cotiser pendant 3 mois comme inscrit maritime et ensuite faire une demande. La plupart des port ont un système prioritaire pour les retraités de la pêche. A Carro (donc Martigues) ça marche comme ça.


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 25 Février 2015 17:42:48
La DAFN par exemple ?

Cela fait 2 ou 3 ans qu'il est prévu de le modifier ... c'est sûrement dans les cartons.

C'est un sujet dont pourrait s'emparer judicieusement le conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sport nautiques ...  ce conseil est moribond et n'a plus de président depuis le 1er octobre 2014. Ce que j'estime être son denier gros travail avait été la refonte de la division 224 en division 240 en 2008. Il travaillait alors en liaison avec les associations (UNAN, ...).

CSNPSN (http://www.csnpsn.equipement.gouv.fr/)

Dans mes courriers, j'ai suggéré sa "réactivation" pour conseiller efficacement le gouvernement en matière de plaisance.



Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 25 Février 2015 18:10:25
ben si justement, les places de port ( dans mon coin en tout cas et sur la cote mediterrannéene en général ne se vendent pas "seules" , d'ailleurs elles ne se vendent pas de plein droit ,  )mais toujours avec un bateau dessus ...

donc il y a aura effectivement un turn over dans un premier temps ( ceux qui utilisent le bateau 2-3 fois dans l'année )mais uniquement avec les bateaux d'occas , donc augmentation de l'offre sur l'occas , demande stable dans le meilleur des cas et donc baisse des prix sur le second marché...

Les concess vont tirer la langue encore plus pour vendre un bateau neuf sans place + taxe...

Jusqu'à 7.5 ils ne peuvent proposer que des places sur rack et au delà  que des places en location en "passager" dans les clubs à 600 euros / mois pour un 7.5m


En Bretagne les place ne se vendent pas... C est liste d attente et location.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 25 Février 2015 18:19:05


http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/nautisme/21105-taxe-de-mouillage-la-contre-offensive-du-depute-didier-quentin


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 25 Février 2015 19:18:44
http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/nautisme/21105-taxe-de-mouillage-la-contre-offensive-du-depute-didier-quentin

Et les 576 autres... ils sont où ? A la pêche ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 26 Février 2015 11:28:30
Entendu sur FRANCE INFO ce matin ...
 " pas de nouvelles hausses d' impôts à venir sur les 2 années "

1°) d' abord, ... cela fait longtemps que l' on sait que les promesses n' engagent que ceux qui les écoutent     :P

2°) ensuite  "pas de nouvelles hausses d' impôts"  ne veut pas dire ....
 PAS DE NOUVEL IMPOT  :-X

3°) et puis de toutes façons, ...
 "tout le monde" sait qu'il ne s' agira que d'une nouvelle " redevance "   
 ( bref, RIEN à voir avec les impots , n' est-ce pas ???   ) 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pccn le 26 Février 2015 11:34:21
Ben non , rien à voir.............


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 26 Février 2015 12:43:23
Tous à fait d'accord avec toi Michel Vé n'est pas un impot...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 26 Février 2015 12:49:33
ce qui me gêne c'est qu'on est en train de faire de la sémantique et on joue le jeu des personnes qui veulent nous noyer sous un IMPOT exclusivement orienté vers nous !!!!

qu'on l'appelle TAXE, REDEVANCE, IMPOT, DROIT ou ABOULTONPEZ, c'est discriminatoire envers une catégorie d'utilisateurs de la mer !

et ça NON !!!!!!!!

Ne cautionnons pas cela car sinon, pourquoi ne pas étudier une taxe sur les carènes de couleur bleue ? ça impacte le système reproductif des étoiles de mer.... il faut les protéger .... j'ai pensé que taxer ces couleurs de coques serait LA SOLUTION .....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 26 Février 2015 12:51:08
vous voterez pour moi hein ... je vais me présenter à la députation ....  aa aa aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: MERRY FISHER 755 le 26 Février 2015 12:55:45
Je n'en suis pas certain.

Je m'étonne qu'ils ne se soient pas encore penchés sur le leasing ?  wx wx wx wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 26 Février 2015 13:15:04
Je n'en suis pas certain.

Je m'étonne qu'ils ne se soient pas encore penchés sur le leasing ?  wx wx wx wx

Chuuuuuuuuuuuttttttttt   8) 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 26 Février 2015 13:21:12
vous voterez pour moi hein ... je vais me présenter à la députation ....  aa aa aa 

Pour l' instant , on en st plutôt à la dépit ... tation   ^:( aa


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 26 Février 2015 13:30:53
Je n'en suis pas certain.

Je m'étonne qu'ils ne se soient pas encore penchés sur le leasing ?  wx wx wx wx

et le DAFN ? Et le DAFN ? sur un air bien connu :

(Alouette)

Plaisancier, Gentil Plaisancier
Plaisancier je te plumerai
Je te plumerai la tête
Et la tête, et la tête
Plaisancier , Plaisancier aaah
Plaisancier, Gentil Plaisancier
Plaisancier je te plumerai
....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 26 Février 2015 13:32:04
ah non ................... pas la queue ........


ça fait mal ...........


je sors ....  aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 26 Février 2015 13:33:14
vous voterez pour moi hein ... je vais me présenter à la députation ....  aa aa aa  

VOTEZ  CLAUDE
Le seul futur député qui sera pour vous


Un Ohm

Toujours POSITIF

Qui sera AU COURANT  ...

Tout en n' étant pas A LA MASSE

Et qui saura se comporter en ELECTRON LIBRE

Bref un homme  
électriquement éclectique
qui n' est pas LED pour autant
qui continuera son devoir jour après jour
et même la nuit quand il devra  
nous éclairer le chemin et
illuminer notre avenir  !

Pour voter pour lui, mettez un baton lumineux ( type Cyalume  ) dans l' urne


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 26 Février 2015 13:34:19
ou comment , .. faire partir "en vrille" un fil de discussion sérieux  ^:( aa


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 26 Février 2015 17:50:13
ou comment , .. faire partir "en vrille" un fil de discussion sérieux  ^:( aa

C est vrai que les impôts y a rien de plus sérieux.  Surtout quand c est pas les autres qui les payent...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 26 Février 2015 18:57:54
VOTEZ  CLAUDE
Le seul futur député qui sera pour vous


Un Ohm

Toujours POSITIF

Qui sera AU COURANT  ...

Tout en n' étant pas A LA MASSE

Et qui saura se comporter en ELECTRON LIBRE

Bref un homme  
électriquement éclectique
qui n' est pas LED pour autant
qui continuera son devoir jour après jour
et même la nuit quand il devra  
nous éclairer le chemin et
illuminer notre avenir  !

Pour voter pour lui, mettez un baton lumineux ( type Cyalume  ) dans l' urne

Et puis nous sommes tous conscients de l'énorme Différence De Potentiel qu'il y a entre Claude (+) et nos députés Rapetou (-)  :D !!!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 27 Février 2015 20:38:56
je ne l' ai pas lu , mais dans le sommaire du numéro de MARS de BATEAUX .... il semblerait qu' on y evoque la taxe mouillage

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150227193709.JPG)



Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 27 Février 2015 22:14:07
je ne l' ai pas lu , mais dans le sommaire du numéro de MARS de BATEAUX .... il semblerait qu' on y evoque la taxe mouillage

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150227193709.JPG)



Enfin !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 27 Février 2015 22:19:39
Enfin !

Dans Moteur Boat Magazine cela a fait l' objet de l' éditorial de la Rédactrice en Chef  ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pccn le 27 Février 2015 23:40:06
Bonsoir

Aujourd'hui, à midi au journal FR 3 Marseille le député UMP de MARSEILLE c'est exprimé contre le projet de loi relatif à l'instauration d'une taxe de mouillage en mer dans des zones protégés . Il y avait aussi les réactions de Présidents d'associations nautiques et bien sur de propriétaires de petits bateaux.

ça bouge!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pccn le 28 Février 2015 00:31:07
Pour info, Au Cap d'Agde
(Copié/collé)
Le site Natura 2000 « Posidonies du Cap d’Agde » FR 9101414 couvre une surface de 6 152 ha, sur une dizaine de kilomètres de linéaire côtier. Le site s’étend de l’embouchure de l’Hérault à l’ouest, jusqu’à Port Ambonne à l’est. Sa limite en mer est alignée sur la bande des 3 Milles nautiques soit environ 5,5 km. Depuis 2013 la Ville d’Agde et sa direction Gestion du Milieu Marin est animatrice de cette Aire Marine Protégée (AMP).
Ce site comprend de nombreux habitats d’intérêt communautaire :
-         1170-10 La roche supralittorale ;
-         1170-11 La roche médiolittorale supérieure ;
-         1170-12 La roche médiolittorale inférieure ;
-         1170-13 La roche infralittorale à algues photophiles ;
-         1170-14 Le coralligène ;
-         8330-2 Biocénose des grottes médiolittorales ;
-         8330-3 Biocénose des grottes semi-obscures ;
-         1110 – Bancs de sables à faible couverture permanente d’eau marine ;
-         1120-1 l’Herbier à Posidonia Oceanica.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 28 Février 2015 01:09:00
Un lien vers l'édito d'Isabelle Autissier dans la revue Bateaux :

https://www.hisse-et-oh.com/system/assets/000/101/905/original/ecotaxe.pdf?1425057589


Je me suis fendu d'un commentaire sur sa page Facebook.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 28 Février 2015 01:12:30
Le point de vue de Bateaux :

https://www.hisse-et-oh.com/system/assets/000/101/907/original/non_a_la_taxe.pdf?1425060245


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 28 Février 2015 08:50:48
Même si je ne suis pas en phase avec son point de vue, il est certain qu'Isabelle Autissier a une légitimité sur ces sujets que n'ont pas nos Enarques taxateurs...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 28 Février 2015 09:30:46
Même si je ne suis pas en phase avec son point de vue, il est certain qu'Isabelle Autissier a une légitimité sur ces sujets que n'ont pas nos Enarques taxateurs...


Oui mais elle finit elle meme par admettre que ce  serait un nouvelle usine a gaz, d'une lourdeur incroyable, et entre les lignes pas sur d'être économiquement viable... bref une mauvaise idée quoi ;)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 28 Février 2015 10:30:30
Même si je ne suis pas en phase avec son point de vue, il est certain qu'Isabelle Autissier a une légitimité sur ces sujets que n'ont pas nos Enarques taxateurs...



Tu as raison.

C'est bien çà le problème. Quand ces gens disent une connerie, ce qui arrive à tout le monde, elle est susceptible d'être reprise.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: safran le 28 Février 2015 10:33:54
La taxe de 20 euros/m/jour pour simplement pouvoir jeter l'ancre en échange de zéro service, c'est vraiment dégueulasse car cette taxe ne protègera en rien "Dame nature" et favorisera à coup sûr les riches plaisanciers . C'est une arnaque... et je ne suis pas étonné qu'elle ait été initiée par quelques élus corses.
Trêve de colère: J'approuverais une taxe "raisonnable" qui donnerait droit à s’amarrer à des dispositifs mis en place dans les zones sensibles (et entretenus d'où un coût) comme ceux existant autour de Fort Brescou au large du Cap d'Agde.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 28 Février 2015 10:45:11
Le revers de la médaille concernant les dispositifs, c'est qu'une fois les quelques bouées occupées, il n'y a plus de place.

A port-cros, par exemple, il est très compliqué d'obtenir une place sur bouée en saison.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 28 Février 2015 10:58:17
j'ai aussi rappelé à cette dame qu'entre expérience de navigatrice et représentante habilitée à la ramener pour légitimer cette décision débile ça fait deux !


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 28 Février 2015 11:24:00
Le revers de la médaille concernant les dispositifs, c'est qu'une fois les quelques bouées occupées, il n'y a plus de place.

A port-cros, par exemple, il est très compliqué d'obtenir une place sur bouée en saison.

C'est vrai Jerome, mais Port-cros est une resserve naturelle et on peut comprendre un logique de limitation du nombre de bateau.
Sur d'autres zone on pourrait mettre plus de bouées .
De toute façon cette loi n'oblige aucune  sans contrepartie, donc c'est inconcevable. ^:D
IL y a longtemps qu'en Rade d'Agay ils ont compris, mais il y a une vrai qualité de service pour un prix dérisoire.
Quand je suis dans le coin et que la météo est incertaine, je prends et paye une bouée ( 8 euros je crois dans mon cas), et je peux passer une nuit au mouillage tranquille.
IL t'aident a t'amarrer , il y des poubelles flottantes, ils peuvent t'amener terre et te ramener en pneumatique, bref c'est pas mal.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 28 Février 2015 11:31:47
quand on voit la carte j'ai un doute sur que 23 % des côtes en amp

carte ICI (http://www.aires-marines.fr/Les-aires-marines-protegees/Carte-interactive)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 28 Février 2015 11:42:24
C'est bizarre comme les zones marines protégées, correspondant a tous les mouillages soit sympas, soit protecteurs du littoral?! ^:D
 (j'ai regarder ce que je connais le mieux Alpes maritimes et Var)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 28 Février 2015 11:43:40
j'ai aussi rappelé à cette dame qu'entre expérience de navigatrice et représentante habilitée à la ramener pour légitimer cette décision débile ça fait deux !

Ah non... On ne dit pas de mal d'Isabelle....

Chacun a droit à son point de vue...

Le problème c'est qu'il y a beaucoup d'amalgame... Je viens de recevoir ce matin un mail d'un concessionnaire ou il parle de 20 euros le Mètre linéaire sur le bassin d'Arcachon ce qui est faux... Cela pourra très bien être 1 euro du mètre... Voir moins...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 28 Février 2015 11:47:48
+1 Claude

Très décevant cet article de cette "ex"navigatrice qui apparemment ne navigue plus sur les mêmes eaux que nous !  wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 28 Février 2015 11:48:24
On y parle de la taxe entre 09:20 et 11:12

http://pluzz.francetv.fr/videos/jt_1920_pays_de_la_loire_,118846661.html


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 28 Février 2015 11:52:04
Oui on a tous le droit à un point de vue ....

mais évoquer de taxer les gros moteurs puissants = pollueurs sans voir que le plaisancier à moteur navigue en moyenne 30H par an avec un moteur essence moins nocif que les vieux diesel qui eux pour les VOILEUX sont BEAUCOUP BEAUCOUP BEAUCOUP plus sollicités en nombre d'heures annuelles, en % de charge (ils sont à fond tout le temps) et donc POLLUENT BEAUCOUP plus que nous en étant peu ou pas taxés DAFN

Je le redis, elle a tout faux !

Il suffit de lire les heures MOTEURS entre les bateaux d'occasion moteur et à voiles pour s'en persuader !


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 28 Février 2015 12:16:01
Oui on a tous le droit à un point de vue ....

mais évoquer de taxer les gros moteurs puissants = pollueurs sans voir que le plaisancier à moteur navigue en moyenne 30H par an avec un moteur essence moins nocif que les vieux diesel qui eux pour les VOILEUX sont BEAUCOUP BEAUCOUP BEAUCOUP plus sollicités en nombre d'heures annuelles, en % de charge (ils sont à fond tout le temps) et donc POLLUENT BEAUCOUP plus que nous en étant peu ou pas taxés DAFN

Je le redis, elle a tout faux !

Il suffit de lire les heures MOTEURS entre les bateaux d'occasion moteur et à voiles pour s'en persuader !

Diviser pour mieux régner. ..

Je préférerai plutôt lire que les plaisanciers sauront se souvenir de qui vient la taxe pour toutes les prochaines élections. A moins d être masochiste. ..

edit bataclo

Ogmabreizh : ne te trompes pas de procès et si on est tous agacés par cette taxe ! On ne veut pas pour autant politiser le forum. Merci de respecter notre souhait. J'ai modifié ton message


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 28 Février 2015 12:23:26
+1 Claude

Très décevant cet article de cette "ex"navigatrice qui apparemment ne navigue plus sur les mêmes eaux que nous !  wx

Justement elle elle navigue nous on mouille  ;D


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 28 Février 2015 12:27:17
Justement elle elle navigue nous on mouille  ;D

Ca devrait etre l inverse .....  :-[

Ok je sors.

Ps :  j ai presque honte.... ( excusez moi les modos, j'ai glissé....)


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 28 Février 2015 12:36:20
Diviser pour mieux régner. ..

Je préférerai plutôt lire que les plaisanciers sauront se souvenir de qui vient la taxe pour toutes les prochaines élections. A moins d être masochiste. ..

edit bataclo

Ogmabreizh : ne te trompes pas de procès et si on est tous agacés par cette taxe ! On ne veut pas pour autant politiser le forum. Merci de respecter notre souhait. J'ai modifié ton message

ok.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 28 Février 2015 13:12:34
Avec tout le respect que je dois à madame Autissier....

Extraits :

A priori, si les collectivités régionales sont raisonnables,....
Bah voyons, justement leurs budgets sont excédentaires en ce moment, donc pas de crainte à avoir....

...elles (les collectivités régionales) pourraient ne cibler que ceux qui font un véritable usage de cette nature.....
Il n'y a dans cette catégorie que les plaisanciers "jetteurs d'ancre", pas les plaisanciers en transit dans la zone ? pas les baigneurs sur les plages ? pas les pêcheurs à pieds ?...etc

Cela, j'en ai conscience, risquerait de faire une usine à gaz, complexe à expliquer et chère à faire respecter....
Merci pour votre lucidité Madame !

Mais après tout cela serait en mesure de créer des emplois... de gardes côtiers !
C'est de la stupidité à l'état brut ..? ou bien juste un "bon mot" pour terminer l'article..?
Parce que créer des emplois de cette façon, moi aussi je sais le faire !
Les 20 € prélevés iraient aux salaires et charges des fameux gardes côtiers, il n'y aurait ensuite plus qu'à doubler la mise pour financer de vraies mesures de protection...

Ca m'énerve vraiment que des gens ayant une telle notoriété ne réfléchisse pas d'avantage avant de s'exprimer publiquement sur un sujet qui n'est pas leur spécialité...
Ce n'est pas parce que ça se passe sur l'eau que Madame Autissier est compétente pour en parler, sinon n'importe quel marin pêcheur est tout autant qu'elle habilité à s'exprimer.

Ceci dit elle connait probablement mieux le milieu que nombre de nos députés !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 28 Février 2015 16:56:58
Je vais peut-être me faire censurer mais bientôt nous recevrons notre taxe de mouillage accompagnée de ceci
 (http://www.pccreation.net/dm/photos/moyen/20150228143709.JPG)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 28 Février 2015 17:16:16
Je vais peut-être me faire censurer mais bientôt nous recevrons notre taxe de mouillage accompagnée de ceci
 (http://www.pccreation.net/dm/photos/moyen/20150228143709.JPG)

Non ! Hors de question de censurer qui que ce soit, dès l'instant ou le propos n'est pas haineux, politique, blessant, etc...
En plus ta réponse est très drôle, pour une fois qu'on rigole sur ce fil... :P :P :P :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 28 Février 2015 17:45:21
Justement je me sens blessé, meurtris, agressé par tout ces politiques (de tous bords) . Comme disent mes petits "j'ai la haine" devant autant d’absurdité  ^:D  Pourquoi ne pas annoncer clairement la couleur et dire "je met en place un impôt nouveau" au lieu de cette formule édulcorée mais bien réelle d'une nouvelle taxation. Nous avons tous la sensation que bientôt nous serons obligé d'utiliser le produit en photo. Qu'une aire marine ait besoin de ressources pour effectuer des action en vue de la conservation je le conçois. Mais n'existe-t-il pas déjà la DAFN ? Si les fonds marins sont si fragiles qu'il faille les protéger, mouillons des corps morts suffisamment (mais pas trop) afin de ne pas dégrader nos côtes.  Comment vont donc payer les chalutier qui n’arrêtent pas de racler les fonds devant la Camargue (zone Natura 2000) en toute impunité. La preuve : une photo de mon fils faite devant le golfe de Beauduc en pleine zone protégée.

(http://www.pccreation.net/dm/photos/moyen/20150228164401.JPG)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 28 Février 2015 17:58:24


mais évoquer de taxer les gros moteurs puissants = pollueurs sans voir que le plaisancier à moteur navigue en moyenne 30H par an avec un moteur essence moins nocif que les vieux diesel qui eux pour les VOILEUX sont BEAUCOUP BEAUCOUP BEAUCOUP plus sollicités en nombre d'heures annuelles, en % de charge (ils sont à fond tout le temps) et donc POLLUENT BEAUCOUP plus que nous en étant peu ou pas taxés DAFN



Tu prêches un convaincu. Il n'y a qu'à voir le battage médiatique autour des véhicules diesels ces dernières semaines.






Sur d'autres zone on pourrait mettre plus de bouées .
De toute façon cette loi n'oblige aucune  sans contrepartie, donc c'est inconcevable. ^:D
IL y a longtemps qu'en Rade d'Agay ils ont compris, mais il y a une vrai qualité de service pour un prix dérisoire.
Quand je suis dans le coin et que la météo est incertaine, je prends et paye une bouée ( 8 euros je crois dans mon cas), et je peux passer une nuit au mouillage tranquille.
IL t'aident a t'amarrer , il y des poubelles flottantes, ils peuvent t'amener terre et te ramener en pneumatique, bref c'est pas mal.



Je t'avoue très sincèrement que je n'ai aucune envie de voir les mouillages de la rade de Hyères se parer de centaines de bouées et devenir comme la rade d'Agay ou Girolata, en Corse. Je me fais une autre idée du bateau et du mouillage forain qui contribue à la préservation de ma liberté.

Au nom de cette liberté que notre société grignote un peu plus chaque jour dans tous les domaines, je n'accepterai pas de verser plus que le DAFN, déjà très cher pour ma part, pour que les 95 % des usagers à titre gratuit se dorent la pilule sur le dos de mon portefeuille. Faut quand même pas exagérer !

D'autre part, dans un coin tel que le mien, hormis Porquerolles et Port-Cros qui sont surpeuplés pendant réellement 1 bon mois d'été (10 juillet --> 20 août  approximativement), de nombreux mouillages sont surtout fréquentés par des bateaux à moteur, sans être sur-fréquentés, et se vident à 95 % le soir venu. Les rejets de leur part restent marginaux et ils ramènent leur poubelle à la maison. Et qu'on ne me parle pas de la pollution des moteurs qui sont extrêmement performants aujourd'hui et pour lesquels les constructeurs font de gros efforts. Cela reste également très marginal comparé aux millions d'automobiles qui circulent chaque jour dans nos régions littorales.

Enfin, j'ajouterai que la plupart des mouillages se pratiquent sur des zones de sable. Le rare mouillage organisé (partiellement car on peux mouiller à l'ancre également) se situe à Port-Cros et laisse apparaître les empreintes des corps-morts lorsque ces derniers sont enlevés pour l'hiver.

En revanche, lorsque l'on s'approche de l'Estagnol en bateau, en plein mois de juillet et août, à 200 mètres du rivage, on sent déjà les effluves de crème solaire des milliers de baigneurs qui viennent faire trempette dans une eau presque trouble et dans une ambiance de piscine municipale. Eux paient le parking à des privés qui leur accordent le droit de se garer sur leurs terres en échange de quelques euros mais ne contribuent certainement pas à la préservation de l'espace protégé.
Je peux vous assurer qu'en dehors de la saison, c'est un endroit absolument magique et qu'on se baigne en juin et septembre (voire octobre) dans une eau absolument cristalline qui n'a rien à envier aux lagons polynésiens que je connais également très bien.

Je ne pense pas me tromper en écrivant cela.



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 28 Février 2015 18:11:09
Attention de ne pas critiquer une certain type de plaisanciers pour essayer de nous donner raison... Ou pire de critiquer certaines personbes qui n'ayant pas le budget pour avoir un bareau et aller sur des plages désertes sont obligés d'aller ce baigner sur des plages publiques...

Que nous sommes ou pas d'accord ce n'est  pas nous qui ferons changer ou pas cette loi qui peut paraître absurde...

Si beneteau n'en veut pas elle ne sera pas...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 28 Février 2015 18:41:51

Si beneteau n'en veut pas elle ne sera pas...

Voilà plusieurs fois que tu écris cela ... aurais-tu des informations un scoop à partager ?


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 28 Février 2015 18:52:00
Attention de ne pas critiquer une certain type de plaisanciers pour essayer de nous donner raison... Ou pire de critiquer certaines personbes qui n'ayant pas le budget pour avoir un bareau et aller sur des plages désertes sont obligés d'aller ce baigner sur des plages publiques...
Que nous sommes ou pas d'accord ce n'est  pas nous qui ferons changer ou pas cette loi qui peut paraître absurde...

Si beneteau n'en veut pas elle ne sera pas...
A t'entendre il n'y a que le groupe Beneteau qui a le pouvoir de vie ou de mort d'une loi sur le litoral  O0


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 28 Février 2015 18:55:09
Je suppose que Cédric fait allusion au poids du groupe en terme de lobbying auprès de nos élus.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 28 Février 2015 18:56:01
Mais nous sommes bien d'accord Jerome.
Je suis exactement dans la me situation que toi, DAFN, département très touristique, et pour le moment, on est les seuls a payer.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 28 Février 2015 18:57:05
Je suppose que Cédric fait allusion au poids du groupe en terme de lobbying auprès de nos élus.

Oui nous avions compris, mais de là à être "si affirmatif" !


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 28 Février 2015 19:03:59
Mais nous sommes bien d'accord Jerome.
Je suis exactement dans la me situation que toi, DAFN, département très touristique, et pour le moment, on est les seuls a payer.

+1


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 28 Février 2015 19:05:17
Je n'aurai pas dû être si affirmatif sur un forum public... Mais effectivement le poids du groupe beneteau est en aucune mesure le poids d'un autre constructeur de notre pays...

D'ailleurs sur d'autres forum... cette idée là est émise... Aussi....

Je suis comme vous... Je ne veux pas spécialement de cette loi... Mais je suis moins pessimiste...

Vous êtes tous en train d'être d'accord à payer une DAFN... Ou le mode de calcul est vraiment pas égalitaire...

Par exemple : J'ai un cap camarat 7.5wa comme vous le savez de 6,98m de long donc pas de taxe sur la coque.... Concernant le moteur mon verado 300 de 14ch = zero euros car inférieur à 22cv fiscaux alors que le même bateau avec un F300 ou DF300 va payer plus de 700 euros de dafn sur le moteur... C'est aussi injuste que cette redevance de mouillage...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 28 Février 2015 19:08:27
Les discussions sur le projet de loi reprennent ce lundi. Nos députés en sont à l'article 13 bis (nouveau) sur les 37 à discuter, l'article qui nous intéresse est l'éventuel 18 A ...

On saura vite de quel coté va pencher la balance  ...  :D ou  ^:D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 28 Février 2015 19:15:54

Vous êtes tous en train d'être d'accord à payer une DAFN... Ou le mode de calcul est vraiment pas égalitaire...

Par exemple : J'ai un cap camarat 7.5wa comme vous le savez de 6,98m de long donc pas de taxe sur la coque.... Concernant le moteur mon verado 300 de 14ch = zero euros car inférieur à 22cv fiscaux alors que le même bateau avec un F300 ou DF300 va payer plus de 700 euros de dafn sur le moteur... C'est aussi injuste que cette redevance de mouillage...


Oui et voilà plusieurs années que l'on attend une modification des règles de calcul ...

Il est certain que si tous y participaient d'une façon équitable, il y aurait sans doute de quoi satisfaire avec ce DAFN à la fois le conservatoire du Littoral et les Aires marines protégées.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: doumes le 28 Février 2015 19:21:14
Bonsoir

"Si beneteau n'en veut pas elle ne sera pas..."

donc si cette marque veut ou ne veut pas nous serons  raquetter ou pas !! drôle de propos !!, et donc l'ensemble des industries du nautisme de plaisance n'ont plus qu'a ce pliez au bon vouloir de cette  marque

Les fabricants / distributeurs de semi rigides, de barques de pêche ou de tout autre engins pouvant flotter à des fin de loisirs,  les marchands d'accastillage, les mécanos , l'ensemble des pros du nautisme de plaisance et surtout , surtout l'ensemble des plaisanciers  lambda que nous sommes n'ont plus qu'à priez !! Saint Beneteau !!

C'est sur que en tenants des propos attentiste, en ne faisant rien pour exprimer  son mécontentement , en ne soutenant pas les quelques élus, organisations,  associations, syndicats,  qui eux aussi se dressent vis à vis de ce projet avant qu'il  ne soit  voter , il ne faudra pas venir pleurer demain quand ont te demandera d'ouvrir ton portefeuille chaque fois que tu voudra mouiller ton joli bateau  !! même si c'est un Beneteau !!

Saint Beneteau prier pour nous pauvre  plaisanciers, pour que nous puissions encore naviguer en tout quiétude !!
Faite pour notre bien à tous que cette taxe ne soit pas voter !

Amen !...............ton pognon !


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 28 Février 2015 19:35:34
Je n'aurai pas dû être si affirmatif sur un forum public... Mais effectivement le poids du groupe beneteau est en aucune mesure le poids d'un autre constructeur de notre pays...

D'ailleurs sur d'autres forum... cette idée là est émise... Aussi....

Je suis comme vous... Je ne veux pas spécialement de cette loi... Mais je suis moins pessimiste...

Vous êtes tous en train d'être d'accord à payer une DAFN... Ou le mode de calcul est vraiment pas égalitaire...

Par exemple : J'ai un cap camarat 7.5wa comme vous le savez de 6,98m de long donc pas de taxe sur la coque.... Concernant le moteur mon verado 300 de 14ch = zero euros car inférieur à 22cv fiscaux alors que le même bateau avec un F300 ou DF300 va payer plus de 700 euros de dafn sur le moteur... C'est aussi injuste que cette redevance de mouillage...


je me suis toujours demandé a quoi servait de si gros moteurs...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 28 Février 2015 19:38:32
Perso vue mon emploi du temps si j'arrive à faire 10 mouillages par an sur une zone concernée c'est bien le maximum cela ne me videra donc pas mon portefeuille...

Apres il suffit de regarder le poids de beneteau ( je viens juste de recevoir les rapports financiers suite à l'ag) pour remarquer que leur voix sera prépondérante à celles de quelques plaisanciers...

Vous pensez bien qu'ils doivent avoir des juristes pour étudier cela de pret... Afin d'agir dans le bon sens...


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 28 Février 2015 19:39:36
je me suis toujours demandé a quoi servait de si gros moteurs...

Effectivement un 50ch suffit emplement sur un bateau de 1800kg...  ;D


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 28 Février 2015 19:40:43
Effectivement un 50ch suffit emplement sur un bateau de 1800kg...  ;D

chez nous certains pontons de plusieurs tonnes sont motorisés avec des 40 ou 50 cv... et c'est pas 2 tonnes d'huitres qu'il y a dessus... et on a des courrants de 8 noeuds par endroits...


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 28 Février 2015 19:50:47
chez nous certains pontons de plusieurs tonnes sont motorisés avec des 40 ou 50 cv... et c'est pas 2 tonnes d'huitres qu'il y a dessus... et on a des courrants de 8 noeuds par endroits...

Et ils sortent sans problème en monoski derrière  ;D ;D

Un moulin de 300ch c'est 30000 euros dont 20 % de tva qui rentre dans les poches de l'état...  8)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: doumes le 28 Février 2015 19:55:05
Bonsoir

Perso vue mon emploi du temps si j'arrive à faire 10 mouillages par an sur une zone concernée c'est bien le maximum cela ne me videra donc pas mon portefeuille...

Tu m'en vois heureux pour toi , mais ce n'est pas le cas de tous le monde , qui navigue beaucoup plus, ou ce trouve  géographiquement en plein dans les zones concernées

Apres il suffit de regarder le poids de beneteau ( je viens juste de recevoir les rapports financiers suite à l'ag) pour remarquer que leur voix sera prépondérante à celles de quelques plaisanciers...

Vous pensez bien qu'ils doivent avoir des juristes pour étudier cela de pret... Afin d'agir dans le bon sens...

ET si leur sens !! à cette entreprise qui a te lire à  main mise sur toute les filière professionnels, fédératives et et associatives du nautisme et de la plaisance en France , si leur sens n'était pas celui que tu croit ??
Si leur intérêts  à eux n'était pas ceux que tu envisage ?? .....................

Saint Beneteau priez pour moi pauvre plaisancier ..........................


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 28 Février 2015 19:58:30
Bonsoir

ET si leur sens !! à cette entreprise qui a te lire à  main mise sur toute les filière professionnels, fédératives et et associatives du nautisme et de la plaisance en France , si leur sens n'était pas celui que tu croit ??


Relis mes propos je n'ai jamais dit qu'il avait la mains mise sur cette filière... ou sur la plaisance en France...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: doumes le 28 Février 2015 20:12:40
Je cite !

Que nous sommes ou pas d'accord ce n'est  pas nous qui ferons changer ou pas cette loi qui peut paraître absurde...Si beneteau n'en veut pas elle ne sera pas...

Apres il suffit de regarder le poids de beneteau ( je viens juste de recevoir les rapports financiers suite à l'ag) pour remarquer que leur voix sera prépondérante à celles de quelques plaisanciers...

le poids du groupe beneteau est en aucune mesure le poids d'un autre constructeur de notre pays...

Saint Beneteau priez pour moi pauvre plaisancier ! ......................







Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 28 Février 2015 20:13:51
Et ils sortent sans problème en monoski derrière  ;D ;D

Un moulin de 300ch c'est 30000 euros dont 20 % de tva qui rentre dans les poches de l'état...  8)

30 000€...

C est les plaisanciers processeurs de ce type de moteur qu il faut taxer... chez nous c est limité partout à 10 noeuds max à un endroit et 5 noeuds partout ailleurs... et y a un paquet de ce type de moulins..  je ne vois pas à quoi ça sert...  


Ailleurs ok mais chez nous...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 28 Février 2015 20:19:02
Perso vue mon emploi du temps si j'arrive à faire 10 mouillages par an sur une zone concernée c'est bien le maximum cela ne me videra donc pas mon portefeuille...
mais pour d'autres cela peu être différent.
En ce qui me concerne, puisqu'il n'y a pas de place de port au Crouesty, j'ai pris un contrat à sec avec mise à l'eau etc...
Mon projet, justement c'est de ne pas passer ma vie dans le port mais de faire du bateau et mouiller là où c'est possible. Si une loi m'ote cette possibilité, je ne vois ce que je pourrais faire pour naviguer... Aller de port en port, mais il n'y aura jamais assez de places pour tous ceux qui naviguent.... Alors ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 28 Février 2015 20:23:30
De mémoire, et si elle ne me fait pas défaut, j'avais lu en 2013 que sur environ 900000 bateaux immatriculés en France
Quelque 200000 payaient la DAFN, pour un montant de l'ordre de 37 million d'euro reversé intégralement au conservatoire du littoral,
les 700000 autre en étaient exclus.
C'est juste à méditer  8)


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 28 Février 2015 20:35:09
mais pour d'autres cela peu être différent.
En ce qui me concerne, puisqu'il n'y a pas de place de port au Crouesty, j'ai pris un contrat à sec avec mise à l'eau etc...
Mon projet, justement c'est de ne pas passer ma vie dans le port mais de faire du bateau et mouiller là où c'est possible. Si une loi m'ote cette possibilité, je ne vois ce que je pourrais faire pour naviguer... Aller de port en port, mais il n'y aura jamais assez de places pour tous ceux qui naviguent.... Alors ?

Il y a 7000 places dans le golfe. Il y a bien plus dembarcations...


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 28 Février 2015 20:35:58
30 000€...

C est les plaisanciers processeurs de ce type de moteur qu il faut taxer... chez nous c est limité partout à 10 noeuds max à un endroit et 5 noeuds partout ailleurs... et y a un paquet de ce type de moulins..  je ne vois pas à quoi ça sert...  


Ailleurs ok mais chez nous...

Certes pour la vitesse dans le Golfe, mais ceux qui possèdent ce "type de moteur" naviguent également hors du golfe. Alors il en faut pour tous les goûts et toutes les bourses.
Il n'y a pas à opposer plaisanciers modestes et plaisanciers aisés dans cette affaire !


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 28 Février 2015 20:38:20
De mémoire, et si elle ne me fait pas défaut, j'avais lu en 2013 que sur environ 900000 bateaux immatriculés en France
Quelque 200000 payaient la DAFN, pour un montant de l'ordre de 37 million d'euro reversé intégralement au conservatoire du littoral,
les 700000 autre en étaient exclus.
C'est juste à méditer  8)

Donc pour toi tu pense que tout le monde devrait payer ? Plus ou moins de 7 m?

Dans ce cas là,  moi je vais demander de faire payer une taxe au dessus de 40 ou 50 cv dans toutes les pnr et toutes les zones protégées...


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 28 Février 2015 20:41:28
Certes pour la vitesse dans le Golfe, mais ceux qui possèdent ce "type de moteur" naviguent également hors du golfe. Alors il en faut pour tous les goûts et toutes les bourses.
Il n'y a pas à opposer plaisanciers modestes et plaisanciers aisés dans cette affaire !

Les plaisanciers aisés peuvent payer. Pas les plaisanciers modestes.

Dans ce cas là on instaure une taxe pour le golfe pour ces grosses motorisation et pas en dehors.

Quel est l intérêt d avoir un corps mort dans le golfe ou tu dois attendre entre 5 et 15 ans pour avoir une place alors qu a st Jacques,  en dehors du golfe tu as une place demain. Dans le golfe tu es limité.  Pas en dehors...


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 28 Février 2015 20:48:35
Les plaisanciers aisés peuvent payer. Pas les plaisanciers modestes.

Dans ce cas là on instaure une taxe pour le golfe pour ces grosses motorisation et pas en dehors.

Quel est l intérêt d avoir un corps mort dans le golfe ou tu dois attendre entre 5 et 15 ans pour avoir une place alors qu a st Jacques,  en dehors du golfe tu as une place demain. Dans le golfe tu es limité.  Pas en dehors...

On peut aimer la navigation tranquille dans le golfe et des vitesses plus élevées dehors. Et pratiquer les deux !! Là aussi il y en a pour tous les gouts !!!


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisancie
Posté par: ogmabreizh le 28 Février 2015 20:55:11
On peut aimer la navigation tranquille dans le golfe et des vitesses plus élevées dehors. Et pratiquer les deux !! Là aussi il y en a pour tous les gouts !!!

Certes. On peut très bien aimer la plaisance et ne pas avoir à être obligé de payer la DAFN. ..

En ce qui me concerne mon bateau n est pas qu un loisir mais aussi un moyen de locomotion.  Je n ai pas envie d être obligé d être taxé la aussi. .. tout est déjà compliqué comme ça et on paye déjà suffisamment ailleurs.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 28 Février 2015 21:00:27
@ Ogmabreizh ...

A chacun de tes messages tu cherches à opposer les gens qui peuvent naviguer avec des unités plus chères ou mieux motorisées que la tienne !

Si les gens préfèrent vivre ainsi en se privant (ou en s'étant privés toute leur vie) sur d'autres choses c'est LEUR problème et non le TIEN !

Perso je ne taxerai personne et si toi tu ne jures que par la godille et 5 knots de v max c'est ton choix, je le respecte !


Mais STOP !

Considère mon intervention sur ce registre là comme un avertissement, c'est insupportable de lire ce que tu écris, tu ignores que ce plaisancier paye déjà parfois plus de 1000€ par an de taxe !!!!

Alors sois respectueux stp, car si on veut être logique, soit on taxe TOUS les plaisanciers, mais dans ce cas là TOI AUSSI le sera ! et on baissera la facture de ceux qui payent déjà et qui seraient victimes de ce qui se nommerait alors une double peine !!!!!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 28 Février 2015 21:03:58
Bien d'accord Claude, j'allais parler de Troll pour notre ami....
La polémique systématique est fatigante.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 28 Février 2015 21:04:36
@ Ogmabreizh ...

A chacun de tes messages tu cherches à opposer les gens qui peuvent naviguer avec des unités plus chères ou mieux motorisées que la tienne !

Si les gens préfèrent vivre ainsi en se privant (ou en s'étant privés toute leur vie) sur d'autres choses c'est LEUR problème et non le TIEN !

Perso je ne taxerai personne et si toi tu ne jures que par la godille et 5 knots de v max c'est ton choix, je le respecte !


Mais STOP !

Considère mon intervention sur ce registre là comme un avertissement, c'est insupportable de lire ce que tu écris, tu ignores que ce plaisancier paye déjà parfois plus de 1000€ par an de taxe !!!!

Alors sois respectueux stp, car si on veut être logique, soit on taxe TOUS les plaisanciers, mais dans ce cas là TOI AUSSI le sera ! et on baissera la facture de ceux qui payent déjà et qui seraient victimes de ce qui se nommerait alors une double peine !!!!!

Je payais trop à mon sens. C est en parti pour ça que j ai abandonné mon corps mort. Je payais autant pour un 4.5m et un 9.9 que pour un 6 m avec 115. Pas normal.

Bref je me tais. Je pensais pourtant qu on était sur un forum.


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 28 Février 2015 21:06:22
Donc pour toi tu pense que tout le monde devrait payer ? Plus ou moins de 7 m?

Dans ce cas là,  moi je vais demander de faire payer une taxe au dessus de 40 ou 50 cv dans toutes les pnr et toutes les zones protégées...

Ce que je veux dire, c'est qu'au lieu de vouloir créer des nouvelles taxes, impôts ou redevances, pourquoi ne pas utiliser les outils existants,
le DAFN est injuste, c'est mon avis et je ne suis pas le seul à le penser, et ce n'est pas parce que je paye le DAFN que je considère que tout le monde devrais le payer. Si je ne veux pas le payer, je ferais comme bon nombre de plaisancier, un bateau de 6,99 m avec un moteur de moins de 22cv fiscaux. Chacun vois la plaisance comme bon lui semble ...
Mais un calcul plus juste, ferait peut être payer 50% des bateaux immatriculés, et ce supplément dans les caisses du conservatoire suffirait peut être pour les zones protégées.

Mais est ce réellement le but de cette nouvelle taxe  O0  


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 28 Février 2015 21:11:08
un forum est un espace PUBLIC où on côtoie des gens biens, des gens moins bien, des imbéciles des gens qui le sont moins, des génies ...

des capitaines d'industries, des smicards, des .... et encore des .....

Mais que tu dises aux autres "TOI tu dois payer parce que ceci cela tralala" (à des gens qui payent déjà) et que tu claironnes bin "MOI je ne dois pas payer parce que ceci cela tralala"  

... heu .... si c'est ton idée, et bien va la répandre ailleurs et fais toi d'abord élire député, puis selon le résultat, tu finiras peut-être président !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 28 Février 2015 21:16:55
Concernant la dafn le montant maximum pouvant aller aux conservatoires du litoral est bloqué à 37 millions d'euros le surplus allant au budget de l'état... Sauf si modification lors du vote du budhet de l'état...

Si effectivement j'ai accepté de prendre un verado c'est aussi pour échapper à la dafn qui est effectivement injuste... Actuellement...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 28 Février 2015 21:24:39
Non Cédric pas toi ... ne me dis  pas que tu cautionnes (ou pire profiterait d') une pareille injustice  ;D ;D ;D ;D ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 28 Février 2015 21:37:09
Moi aussi... Autant je serais pret comme je l'ai toujours dit à payer une dafn juste... Vue qu'elle est injuste je me sers de cela pour l'éviter...

Même si le verado à d'autres avantage...  :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 01 Mars 2015 01:08:08
http://www.unan44.fr/uploaded/2015-02-20-ampmouillage-lettre-a-urvoas-1.pdf

voir aussi  de 06:40 à 08:53 :

http://pluzz.francetv.fr/videos/jt_1213_provence_alpes_,118028688.html


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 01 Mars 2015 10:01:28
Il y a 7000 places dans le golfe. Il y a bien plus dembarcations...
Justement ce ce que je dis  ;D

La polémique systématique est fatigante.
et ça ne fais pas avancer le schmilblick  ;)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 01 Mars 2015 10:05:00
Pareil pour moi, j'ai choisi un Verado pour la même raison... sans parler je crois des commandes et des indicateurs que l'on peut lire etc... je suis un débutant de chez débutant, alors je ne sais pas trop ce que j'ai pris mais je sais que je le paie aussi un certain prix  ;D qui est pris est prix ? ou l'inverse  ;D ;D

Bon pour revenir et recentrer le débat... je n'ai toujours pas eu de réponse à l'email que j'ai envoyé à ma député, je suis dépité  aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 01 Mars 2015 10:34:57
En tout cas ces chers quelques députés ayant remis sur le tapis cet amendement, arrivent même indirectement, a polluer notre magnifique plage veradiste ou nous aimons mouiller si fréquemment, j espére que nous serons pas taxés pour ca un jour  aa



Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 01 Mars 2015 11:51:40
...............
..... a polluer notre magnifique plage veradiste ou nous aimons mouiller si fréquemment, j espére que nous serons pas taxés pour ca un jour  aa

Oh put..n, ça c'est beau !
Chef, chef ! il faut que tu notes ça pour ton prochain discours... (http://www.smileys-gratuits.com/smiley-amour/love-29.gif)
Qui a dit qu'il n'y a pas de poète ici ?



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pccn le 01 Mars 2015 14:15:54

Lu sur un forum : Le Forum du Bateau

Et une de plus qui arrive?????????????


eco-taxe sur les bateaux de plaisance
Message non lupar bluestar » 01 Mar 2015, 12:17

bonjour,

N'en jetez plus la coupe est pleine !
Toujours dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, sitôt la taxe de mouillage en cours d'examen à l'assemblée, le sénateur écologiste Ronan Dantec (Loire Atlantique) a présenté un amendement visant à créer une "eco-taxe" sur les bateaux de plaisance.
Dans "l'édito" du magazine N°4 que vous pouvez lire en ligne, j'écrivais, entre autre, :
"ll y a fort à parier que ceux qui scrutent le milieu de la plaisance en cherchant comment ils pourraient parvenir à en retirer de quoi alimenter les caisses de l'état et des collectivités locales, sans en mesurer l'impact économique pour la toute la filière du nautisme, ne vont pas en rester là."

malheureusement cela se vérifie.
Cette loi, si elle était votée, obligerait les entreprises qui commercialisent un bateau en France à payer (donc à répercuter sur l'acheteur), une "eco-taxe" du même type que celles que l'on connait deja dans d'autres secteurs de l'équipement.
Encore une attaque qui risque de laisser des traces dans la filière de l'industrie du nautisme qui n'en a vraiment pas besoin.

Nos élus et ceux qui nous gouvernent actuellement sont décidément complètement fâchés avec la réal-politique, au profit de la doctrine-politique.:
" -Nous devons afficher notre détermination à defendre l'écologie par des gestes forts.
pas de problème, créons une taxe pour toucher l'opinion et trouver des ressources.
- oui, mais nous risquons de destabiliser un secteur de l'économie en difficulté, surtout en période de crise.
ne peut-on pas plutôt réfléchir à d'autres solutions ?
- c'est pas notre problème, nous notre credo c'est l'ecologie par la taxe. Nous ne voulons même pas réfléchir à autre chose."
:-)):  :cry:  :bigevil:
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Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 01 Mars 2015 19:04:47
Bonjour,

Semaine décisive, puisque le fameux texte revient en discussion à l'Assemblée Nationale.

Nombre de députés ont répondu positivement à nos sollicitations et nous tenons plus particulièrement à remercier le député Didier Quentin, à l'origine du 1er amendement qui avait fait supprimer cette taxe pour sa disponibilité et le suivi qu'il donne à ce dossier.

Différents ministères, impliqué de près ou de loin ont été interpellé (Mme Lebranchu dont le ministre de la décentralisation est à l'origine dur texte, Mr Fabius, Ministre des Affaires Etrangère car ce texte aura des conséquences sur la fréquentation des littoraux par les plaisanciers étrangers, Mme Royal, ministre de l'écologie, Mr Le Drian Ministre de la Défense)

Les points mis en avant:

L'impact d'une telle taxe sur la pratique de la plaisance et les conséquences sur la filière nautique déjà en difficulté.
L'impact environnemental très faible de la plaisance en regard avec la pollution venant de la terre
Le fait que les plaisanciers au travers de la DAFN financent à hauteur de 37 millions d'Euros le conservatoire du littoral. Financement qui pourrait être mis à mal si le nombre de Plaisancier continue de se réduire (conséquence probable d'une taxation supplémentaire)

Les élus du littoral, la FIN et l'ensemble des associations de plaisanciers restent fortement mobilisés.

Amitiés Nautiques


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 01 Mars 2015 19:09:51
Merci pour ce retour.  On va tous suivre ça de près .


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Svartebe le 01 Mars 2015 19:12:08
Bonjour à tous,

Bien qu'ayant été rassuré un temps sur ce <beau> projet, je m'aperçois qu'il reprend du poil de la bête et tente de rentrer par une fenêtre. En relisant le fil depuis ma dernière lecture, je m'aperçois que tout le monde est plus au moins d'accord sur le bienfait de protéger le littoral ... mais pas à n'importe quel prix et surtout n'importe comment !!! Il est vrai qu'il manque sacrément d'équité, un peu à l'image du barème de calcul de la DAFN ! ao mahoru a simplement <oublié> pour être complet de signaler que la magnifique DAFN incluait également  les jetskis alors qu'ils étaient limités à 2 milles et de jour !!! et que ca n'a pas l'air de gêner plus que ca ogmabreizh qui est prêt à taxer tout le monde, tant que ca ne sort pas de sa poche (comme tous les non-concernés en fait)  !!! alors qu'il se trompe simplement de cible !!!

Mon modeste bateau de 7m avec un Suzuki de 300cv me coute 12000€ par an tout compris ! si j'ajoute un budget de taxe de 140€ par jour pour un mois de nav par an ca me fait 4000€ de plus à débourser !!!!! Alors bien sur du point de vue de certains, si je mets déjà 12000€, je peux rajouter 4000€ de plus !!! ou mais voilà il y un mais ...

Le barème de cette taxe, est plutôt calculée pour les possesseurs de bateaux de rêve qui peuplent les ports ou se côtoient les personnalités de la jetset et autres ... (j'ai trouvé une interview d'une personne emballée par ce projet qui lui assurerait sa tranquillité pour cet été) ! Il faudrait que je prenne un crédit sur 500 ans pour payer son boat :) !!!

Concernant la protection du littoral, j'ai arrêté de fréquenter les plages pour cause d'insalubrité. Ras le bol de surveiller les enfants pour qu'ils ne ne ramassent pas de mégots enfouis discrètement dans le sable, ou qu'il tombent sur des crottes de chien, des tessons de bouteilles cassées etc etc !!! le bateau m'a permis de me réconcilier avec le bord de mer du littoral méditerranéen Français !

Je partage l'avis de madame Autissier, sur le fait de protéger les espaces naturels, mais de ne pas se servir de ce noble motif pour cautionner ce que j'appellerai un racket ... et que je ressens comme une atteinte à ma liberté !!! et c'est vraiment ça qui gêne le plus !!!






 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: jp56 le 01 Mars 2015 19:26:54
Pourquoi ne pas mettre une taxe aux sociétés qui utilisent l'océan comme autoroute?


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 01 Mars 2015 19:33:08
Pourquoi ne pas mettre une taxe aux sociétés qui utilisent l'océan comme autoroute?

Faudrait demander à Thomas s'il ne paye pas déjà une redevance sur les navires ayant pavillons national ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: jp56 le 01 Mars 2015 19:43:08
Je pense au TANKER,à ceux qui polluent nos plages,pas aux petits qui paient tout au prix fort(j'ai payé).


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 01 Mars 2015 19:56:19
Je pense au TANKER,à ceux qui polluent nos plages,pas aux petits qui paient tout au prix fort(j'ai payé).


Là je parlais pas de petit !!!!  ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Snake29 le 01 Mars 2015 22:02:59
Tout dépend de ta notion de petit en effet Cédric  :P
J'ai pas navigué sur plus de 349,00 mètres, il y a plus gros  ;D ;D


Les navires de commerce sont soumis grosso-modo aux mêmes redevances que vous...
Après il existe deux régimes : le pavillon premier registre et le pavillon RIF (registre international français, qui concernent un bon nombre de navires français).
Sous RIF, les navires sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation...


Pour le reste, pas de redevance ou de "droit de passage" comme l'évoque jp56 en parlant d'autoroute.
Si c'était le cas, entre le DST d'Ouessant et celui du Pas-de-Calais, ce serait une véritable manne financière comme le canal de Suez, lol...
Par contre, bien entendu, les navires doivent s'acquitter de frais de navigation et d'escale lorsqu'ils entrent dans des ports français. C'est une redevance sur le navire (fonction de son volume, en gros), les passagers, le traitement de ses déchets, le temps d'escale... Auxquels on ajoute bien sûr les frais de pilotage et de lamanage...



Je tiens à préciser que les gros navires ne sont pas ceux qui polluent le plus...  ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 02 Mars 2015 10:26:59
Les discussions reprennent aujourd'hui :

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150302092639.JPG)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 02 Mars 2015 10:36:46
On va suivre tout cela de très près ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 02 Mars 2015 17:06:40
La séance a débuté. Ils en sont à "Avant l'article 14" : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Beaucoup de fauteuils vides  wx


Pour mémoire, l'article qui nous intéresse est le "18A".


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: yanbzh le 02 Mars 2015 17:15:06
oui c'est pas tres plein....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 02 Mars 2015 17:22:04
léger euphémisme ...

on peut craindre le pire si les seuls présents n'ont pas reçu nos messages ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 02 Mars 2015 17:39:48
cela dit ... ce n'est peut-être pas aujourd'hui qu'ils arriveront à l'article qui nous intéresse


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 02 Mars 2015 17:58:01
oui je l'ai mis en fond sonore, ils en sont encore au 14 ... aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 02 Mars 2015 18:23:00
J'ai eu le temps de poser deux détecteurs de fumée .... ça n'avance pas !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 02 Mars 2015 19:26:45
Faut leurs laisser le temps...

Mieux vos y aller tranquillement et ne pas faire d'erreur que d'y aller vite et qu'ils se plantent...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 03 Mars 2015 00:25:14
Ils n'en sont qu'au 15 Ter B ..; je vais dodo ... bonne nuit  ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 03 Mars 2015 00:35:31
Oui, le 18A c'est peut-être pas pour aujourd'hui....

J'ai eu le temps de poser deux détecteurs de fumée .... ça n'avance pas !

Merci de m'y avoir fait penser ! Ils dormaient sagement dans le garage....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 03 Mars 2015 07:56:07
La chaine parlementaire va être fortement regardée aujourd'hui  :-[


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 03 Mars 2015 09:03:35
La chaine parlementaire va être fortement regardée aujourd'hui  :-[

Imagine la scène : au troquet du coin, tu demandes à regarder la chaine parlementaire....
Ça va jaser  ;) ;) ;)

                       


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 03 Mars 2015 11:26:46
En tout cas hier mes employés m'ont pris pour un fou. :)
Car la chaine parlementaire en sourdine sur mon ordi... wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 03 Mars 2015 15:27:17
 ;D idem pour moi ..... là ça va reprendre à 15H ....

comme diraient les américains "stay tuned"   ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 03 Mars 2015 15:46:00
Que vous regardiez ou pas cela changera rien au débat...  :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 03 Mars 2015 15:48:56
Perso je serai attentif au temps passé et à la prise en compte (ou non) des éventuels amendements.

on saura qui a tenté de nous aider ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 03 Mars 2015 16:30:13
Ils en sont sur quel article ?

Car il doit y avoir cet après-midi les questions au gouvernement ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 03 Mars 2015 16:59:53
oui c'est en effet "questions au gouvernement" je ne sais pas quand ils devraient "revenir" à ce projet de loi  NOTRé ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 03 Mars 2015 17:03:48
Les questions au gouvernement cela dur 1h/1h30...

Ce matin il etait avant la suspension sur quel article ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 03 Mars 2015 17:24:24
ça reprend juste là ils en sont au 16 bis ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 03 Mars 2015 17:26:17
Cela risque de ne pas être pour tous de suite...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 03 Mars 2015 19:36:18
Cela risque de ne pas être pour tous de suite...

Oui, effectivement, ils en sont au 17 ... qui est très long ! Mais après ce sera l'article qui nous intéresse.


en attendant, un peu de lecture : http://www.actunautique.com/2015/03/taxe-sur-les-mouillages-la-federation-des-societes-nautiques-des-bouches-du-rhone-monte-au-creneau.html


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 03 Mars 2015 20:31:14
Oui, effectivement, ils en sont au 17 ... qui est très long ! Mais après ce sera l'article qui nous intéresse.


en attendant, un peu de lecture : http://www.actunautique.com/2015/03/taxe-sur-les-mouillages-la-federation-des-societes-nautiques-des-bouches-du-rhone-monte-au-creneau.html


Pas mal l article,  le blocage des ports sera rapide à mon avis si ça passe....

CROISONS LED DOIGTS !


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 03 Mars 2015 20:48:27

Pas mal l article,  le blocage des ports sera rapide à mon avis si ça passe....

CROISONS LED DOIGTS !

Nous pouvons nous auto-bloquer et nous auto-gener...  ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ponant33 le 03 Mars 2015 20:56:01
Et bien.... 17 sexdecies ... ça va pas vite ... mais ça blablate... sur des sujets qui sont à des années lumière de la Plaisance...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ponant33 le 03 Mars 2015 20:57:25
On y est ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 03 Mars 2015 20:57:50
on suit en LIVE !!!!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 03 Mars 2015 21:03:18
fin temporaire reprise 21h30



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ponant33 le 03 Mars 2015 21:06:25
Pas longtemps, lol, c'est l'heure du casse croute à l'assemblée...

Mais les premiers propos étaient intéressant:

Si j'ai bien noté:
il est fait référence à la grande Plaisance, dans l'esprit... mais le texte ne le reflet pas à ce stade
Il ne concernerait que les AMP gérée par une collectivité territoriale, soit la Corse et Cerberes/Banyuls et pas toutes les AMP... sauf qu'elle pourraient passer dans le futur sous gestion d'une collectivité territoriale ???
Ne pas mettre de montant permettrait une concertation avant la parution du décret d'application...

SUIte à 21h30
Bon app les amis


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 03 Mars 2015 22:22:18
Pas longtemps, lol, c'est l'heure du casse croute à l'assemblée...

Mais les premiers propos étaient intéressant:

Si j'ai bien noté:
il est fait référence à la grande Plaisance, dans l'esprit... mais le texte ne le reflet pas à ce stade
Il ne concernerait que les AMP gérée par une collectivité territoriale, soit la Corse et Cerberes/Banyuls et pas toutes les AMP... sauf qu'elle pourraient passer dans le futur sous gestion d'une collectivité territoriale ???
Ne pas mettre de montant permettrait une concertation avant la parution du décret d'application...

SUIte à 21h30
Bon app les amis


Alors qu'il soit correctement réécrit cet amendement, car en l'état il laisse planer la plus grande inquiétude pour le commun des plaisanciers !!!!!

Je suis en "stand by" sur la retransmission en direct des débats.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ponant33 le 03 Mars 2015 22:27:07
C'est clair...ce qu'il a dit, ce député, est son interprétation...mais ce n'est pas écrit du tout dans ces termes...

Et comme je te le disais sur FB, je n'aime pas l'idée (même si on ne fit pas vraiment partie du même monde...) d'opposer grande plaisance à petite plaisance... et ou est la limite d'ailleurs???
demain ce sera voileux contre motonautiques...
Dangereux comme approche... (je parle en mon nom, pas celui de l'asso)

Aller on y retourne


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 03 Mars 2015 22:31:09
ça s'anime ... des bruits se font entendre la reprise c'est maintenant ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 03 Mars 2015 22:31:58
C'est plus ou moins déjà le cas...

D'ailleurs l'un tes délégués compare systématiquement les mauvais plaisanciers (ce qui on une place au port) avec les bons (ce qui ont un bateau sur remorque)...

Donc pourquoi pas opposer la grande plaisance et nos coquilles de noix...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 03 Mars 2015 22:32:08
ça va reprendre à l'assemblée ... incessament


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 03 Mars 2015 23:22:38
Bon eh bien Ils nous taxent !!!!!!  aa

C'est soi-disant exclusivement pour la Corse selon ce qu'ils disent ... mais perso je les ai trouvés de mauvaise foi, on a eu des défenseurs de notre cause qui ont bien expliqué les enjeux mais en vain !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 03 Mars 2015 23:23:58
Oui. ^:D ^:(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 03 Mars 2015 23:24:43
Oui Claude, Donc contre l'avis de la commission des lois l'amendement 1878 sous-amendé (une dizaine de sous-amendements) est passé. ...

J'attends la parution demain du texte sous-amendé.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 03 Mars 2015 23:25:06
Ils nous taxent !!!!!!  aa

Attend les décrets d'application pour cela...

Ne pas mettre la charue avant les bœufs...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ponant33 le 03 Mars 2015 23:25:53
Cedric, ce n'est pas le sujet de ce post et ce n'est pas non plus la position de l'ANPM et encore moins la mienne... on en discute en privé stp pour lever ce malentendu ?




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 03 Mars 2015 23:26:34
Pas bien compris.... :-[
L'impression d'assistrer à un simulacre de démocratie... ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 03 Mars 2015 23:26:46
Avant les décrets d'application, il faut attendre le vote définitif de la loi ... on y est pas encore !!!!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 03 Mars 2015 23:27:44
d'ailleurs cela a repris ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ponant33 le 03 Mars 2015 23:28:30
Le débat continue...

La ministre vient de déclaré que c'est une redevance et qu'une redevance ne peut exister qu'en l'échange d'une service qui devrait être démontré pas la collectivité locale


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 03 Mars 2015 23:28:47
on parie que d ici la fin de l année ça sera toutes les côtés françaises qui seront concernées, et en priorité les pnr ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 03 Mars 2015 23:29:41
elle parle de mettre des services en face de la "redevance" ...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 03 Mars 2015 23:31:01
elle parle de mettre des services en face de la "redevance" ...

elle joue sur les mots !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 03 Mars 2015 23:35:06
Ils envisagent la saisie du conseil constitutionnel ... rupture d'égalité


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 03 Mars 2015 23:36:13
c'est honteux ... cette volonté de nous tromper ....


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 03 Mars 2015 23:37:46
elle parle de mettre des services en face de la "redevance" ...

C'est plutôt une bonne chose...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 03 Mars 2015 23:40:53
Aujourd'hui seul pourrait être touché par cette loi... La corse et la réserve de Banyuls/Cerbères....


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 03 Mars 2015 23:42:34
Aujourd'hui seul pourrait être touché par cette loi... La corse et la réserve de Banyuls/Cerbères....

Et demain ?


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 03 Mars 2015 23:43:49
Aujourd'hui seul pourrait être touché par cette loi... La corse et la réserve de Banyuls/Cerbères....

Aujourd'hui ... mais pensons à l'avenir !!!

Au fait un grand groupe de la plaisance n'a visiblement pas eu le poids nécessaire pour venir à bout de cet amendement !!!!  ^:D :-[ :-[ :-[ :-[ wx wx wx wx


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 03 Mars 2015 23:43:57
Et demain ?

Peut être aucun....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 03 Mars 2015 23:44:13
on a pu assister à des arguments pour le moins contradictoires,

d'un côté on a l'impression d'être "rassurés" par les POUR la taxe qui jurent leurs grands dieux que cela ne pourra s'appliquer que pour la Corse sur certaines parties et que pour les motoryachts monstrueux et

de l'autre côté , les CONTRE la taxe qui montent au créneau car eux ont bien compris que ces mesures concerneraient bien une très grande partie de nos eaux ....



Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 03 Mars 2015 23:45:41
Aujourd'hui seul pourrait être touché par cette loi... La corse et la réserve de Banyuls/Cerbères....

ça me parait compliqué et même en théorie anticonstitutionnelle. :-\
Ou alors c'est une taxe locale, dont le débat à l'assemblée Nationale est inapproprié.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 03 Mars 2015 23:46:03
Une loi c est national. ..

Le marché de la plaisance va se casser la gueule...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 03 Mars 2015 23:46:39
ils nous font péter les scores de fréquentation .... 94 membres VCF se sont connectés ce jour .... on doit pas être loin du record ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nautic Center Meaux le 03 Mars 2015 23:47:28
Mesdames  et Messieurs, ils nous restent  l'Espagne le Portugal, l'Italie, la Grece, la Croatie, ces pays ont compris ou sont leurs intérêts.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 03 Mars 2015 23:48:16
tiens ça me donne une idée



taxe sur l'occupation du clavier ....  aa aa aa aa à mon profit siouplaît ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: yoyo81 le 03 Mars 2015 23:48:27
c'est sur quelle chaine svp ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ponant33 le 03 Mars 2015 23:48:32
L'après "pseudo débat" des sous amendements et le vote de l'amendement était "folklorique...

Au final, beaucoup de ce qui a été dit n'est pas dans le texte et la ministre elle même c'est embrouillée parlant de possible applications au de la de la Corse... que n'ont pas manqué de relever certain députés

Pour Banyuls Cerberes, finalement on ne sais pas trop, tout et sont contraire a été dit...

Mais l'amendement est passé, donc si la loi est voté... faut s'attendre à tout...

A moins que la la suspension de séance soit pour discuter et remettre en question ce qui c'est passé ce soir lors du vote?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 03 Mars 2015 23:48:43
Si là loi n est pas appliquée nationalement ça finira en justice des qu un grand ponte ne voudra pas payer la "redevance"...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ponant33 le 03 Mars 2015 23:49:26
live sur http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html



Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 03 Mars 2015 23:49:45
Mesdames  et Messieurs, ils nous restent  l'Espagne le Portugal, l'Italie, la Grece, la Croatie, ces pays ont compris ou sont leurs intérêts.

Désolé mais je suis français et j'entends pouvoir profiter de mon pays, même si d'autres ne sont pas dénués de charme.


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 03 Mars 2015 23:50:51
Désolé mais je suis français et j'entends pouvoir profiter de mon pays, même si d'autres ne sont pas dénués de charme.

Faudra sortir le chéquier. ..


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: yoyo81 le 03 Mars 2015 23:51:09
alors sur quelle chaine ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 03 Mars 2015 23:52:04
alors sur quelle chaine ?



live sur http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

mais ils sont passés à autre chose yoyo


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 03 Mars 2015 23:55:10
Il reste à attendre la rédaction de cet amendement 1878 sous-amendés (une dizaine de sous-amendements) pour en avoir le teneur complète.

Ce texte de toute façon doit repartir au Sénat, le conseil constitutionnel devrait également avoir son avis à donner. Donc la 'lutte" n'est pas finie, il faut de nouveau solliciter nos sénateurs et nos élus ... ne rien lâcher !!


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 03 Mars 2015 23:55:54
Faudra sortir le chéquier. ..

Commence à mettre des sous de côté  wx


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 03 Mars 2015 23:56:14
Oui Claude, Donc contre l'avis de la commission des lois l'amendement 1878 sous-amendé (une dizaine de sous-amendements) est passé. ...

J'attends la parution demain du texte sous-amendé.

Tu as raison Jean-Luc, ça nous permettra de mieux mesurer l'étendue des dégâts.
Le fait que la discussion ait repris après le vote est tout de même très surprenant...normalement ça ne se produit jamais....ça traduit quand même un sérieux malaise !
Le souci pour nous, c'set que nous ne connaissons pas le détail des sous-amendements...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 03 Mars 2015 23:59:26
+1


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 04 Mars 2015 00:00:27
Redevance contre services. .

On aura droit à un deuxième container poubelle , un robinet, et le bureau du port aura de nouveaux mobiliers...

Chouette...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 04 Mars 2015 00:01:47
Pas bien compris.... :-[
L'impression d'assistrer à un simulacre de démocratie... ^:D ^:D ^:D

QUI a écrit ?

la DICTATURE  c'est .... FERME TA GUEULE

et 

la DEMOCRATIE , c' est  CAUSE TOUJOURS 

 ??


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ponant33 le 04 Mars 2015 00:02:34

Ou alors c'est une taxe locale, dont le débat à l'assemblée Nationale est inapproprié.

C'est pas une taxe, c'est une redevance qui ne peut être perçus que contre un service à dit Madame la Ministre...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 04 Mars 2015 00:02:57
Bon ben au final vais peut etre attendre avant de changer de bateau moi.................


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: yoyo81 le 04 Mars 2015 00:05:35


live sur http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

mais ils sont passés à autre chose yoyo

J'arrive toujours en retard
Si j'ai bien compris , ça ne sent pas trés bon





Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 04 Mars 2015 00:07:22
Bon ben au final vais peut etre attendre avant de changer de bateau moi.................

Bien content d être passé sur bateau plus petit. J économiserai entre 1 et 20€ / jour...


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Mars 2015 00:14:44
Bien content d être passé sur bateau plus petit. J économiserai entre 1 et 20€ / jour...

Le vote définitif de la loi n'est pas encore fait ... Il y a encore plusieurs étapes !


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 04 Mars 2015 00:16:05
Le vote définitif de la loi n'est pas encore fait ... Il y a encore plusieurs étapes !

Il a quand même été adopté. ..

Donc on a dépassé les 50% de chance d être taxés NATIONALEMENT...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 04 Mars 2015 00:23:34
Il a quand même été adopté. ..

Donc on a dépassé les 50% de chance d être taxés NATIONALEMENT... 

Plutôt que de "chance"   :'( , je parlerai plutôt de "risque"   :-X

mais bon, .... au final ,  ... cékikivapayé  ?   ^:D ^:(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ponant33 le 04 Mars 2015 00:26:46
Il faut vraiment attendre le texte final car, n'en déplaise à la présidente de séance, et sauf si je me suis assoupi un longs moment  ;), le détail de la dizaine de sous amendements qui vont modifier l'amendement initial, n'ont pas été lu, ni débattu d'ailleurs...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 04 Mars 2015 00:29:41
Plutôt que de "chance"   :'( , je parlerai plutôt de "risque"   :-X

mais bon, .... au final ,  ... cékikivapayé  ?   ^:D ^:(

En France,  plus on paye d impôt et plus on doit être content selon la majorité des gens.

C est ce qu on m a toujours dit.  On me faisait déjà la remarque quand je gueulais parce que j avais des droits de succession à payer. On me traitait de nanti alors que smicard.  

La c est pareil. Tu vas payer. Ça veut dire que t es un nanti. du point de vu de 60 000 000 de français non plaisanciers.  

Moi je prend les devant. Je préfère voir  le verre à moitié vide. Au moins je ne serai pas déçu.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Mars 2015 00:32:36
Les sous-amendements avaient l'air de plaire au rapporteur.

Le plus gros c'est que la commission des lois avait refusé cet article 18 A et que le rapporteur en prenait acte ... et en final ça passe !!!!!  C'est à n'y rien comprendre !


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 04 Mars 2015 00:33:45
Les sous-amendements avaient l'air de plaire au rapporteur.

Le plus gros c'est que la commission des lois avait refusé cet article 18 A et que le rapporteur en prenait acte ... et en final ça passe !!!!!  C'est à n'y rien comprendre !

Sonpakon quand y a des sous à prendre...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pccn le 04 Mars 2015 00:47:50
Des noms des noms
Analyse du scrutin n° 1049
Deuxième séance du 03/03/2015
Scrutin public sur l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
Pour l'adoption : 48
Contre : 27
Abstention : 2
Synthèse du vote
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue : 38
Pour l'adoption : 48
Contre : 27
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe de l'union pour un mouvement populaire
Groupe de l'union des démocrates et indépendants
Groupe écologiste
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
Groupe de la gauche démocrate et républicaine
Non inscrits
Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)
Pour: 37
Nathalie Appéré
Serge Bardy
Marie-Noëlle Battistel
Philippe Baumel
Jean-Luc Bleunven
Gwenegan Bui
Alain Calmette
Guy-Michel Chauveau
Yves Daniel
Florence Delaunay
Sébastien Denaja
Françoise Descamps-Crosnier
Sophie Dessus
Sandrine Doucet
Anne-Lise Dufour-Tonini
Olivier Dussopt
Jean-Marc Fournel
Estelle Grelier
Chantal Guittet
Françoise Imbert
Jean Launay
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annie Le Houerou
Michel Lesage
Michel Liebgott
Lucette Lousteau
Marie-Lou Marcel
Jean-René Marsac
Frédérique Massat
Michel Ménard
Germinal Peiro
Christine Pires Beaune
Joaquim Pueyo
Béatrice Santais
Stéphane Travert
Cécile Untermaier
Paola Zanetti
Contre: 7
Christian Assaf
Monique Iborra
Jean-Luc Laurent
Annick Le Loch
Jean-Pierre Le Roch
Hervé Pellois
Frédéric Roig
Abstention: 2
Philippe Bies
Corinne Erhel
Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)
Contre: 20
Benoist Apparu
Jean-Claude Bouchet
Guillaume Chevrollier
Marie-Christine Dalloz
Nicolas Dhuicq
Hervé Gaymard
Annie Genevard
Anne Grommerch
Serge Grouard
Guénhaël Huet
Jacques Lamblin
Marc Le Fur
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Jacques Pélissard
Sophie Rohfritsch
Martial Saddier
Jean-Marie Sermier
Dominique Tian
Philippe Vitel
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Pour: 3
Maurice Leroy
Michel Piron
Jonas Tahuaitu
Groupe écologiste (18 membres)
Pour: 2
Danielle Auroi
Paul Molac
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Pour: 5
Jeanine Dubié
Paul Giacobbi
Jacques Krabal
Jacques Moignard
Dominique Orliac
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Pour: 1
André Chassaigne
Non inscrits (9 membres)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 04 Mars 2015 01:48:34
Rentrant d'une soirée entre amis, je prends connaissance de ce vote à l'instant et ça me laisse un goût amer.

Certes, rien n'est définitif mais c'est quand même mal engagé car le vent de l'écologie emporte tout et n'importe quoi sur son passage.

Je ne voudrais pas vous saper le moral mais la dépense publique atteint aujourd'hui 57% du PIB, ce qui n'était jamais arrivé auparavant puisqu'elle n'avait jamais dépassé 50%. En 2017, on en sera à +100 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires en 5 ans. Il faut bien que quelqu'un paye.
Le taux de prélèvements obligatoires dépassent les 45%. C'est du jamais vu également et l'un des taux les plus élevés d'Europe.
45% du budget de l'Etat est consacré à sa masse salariale.
60% du budget des collectivités locales est consacré à leur masse salariale.
Là aussi, il va bien falloir que quelqu'un paye.
Enfin, il se murmure de plus en plus fort qu'après les élections, des hausses d'impôt seront annoncées. On verra bien.

Ce n'est malheureusement pas terminé ...

Quant à l'application de cette disposition uniquement sur le littoral Corse et à Cerbère, les députés nous prennent juste pour des cons. L'assemblée de Corse n'a pas besoin d'une loi nationale pour instaurer une telle disposition en Corse. Sauf que c'était inéquitable. En quoi l'adoption de cette taxe par le Parlement, uniquement pour la Corse, sera-t-elle plus équitable ?
C'est dégueulasse !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Mars 2015 01:52:46
Le texte du 18 A dans sa version du 13 février 2015 : Ici (http://veradoclubfrance.smf-fr.org/index.php?action=dlattach;topic=4229.0;attach=2488)

Les sous-amendements 2110, 2111, 2112, 2113, 2114, 2115, 2116, 2117 et 2118 adoptés et les 2125 et 2126 non soutenus (donc non adoptés) : (http://veradoclubfrance.smf-fr.org/index.php?action=dlattach;topic=4229.0;attach=2489)


Bref des modifications rédactionnelles plus de forme que de fond. Le montant sera fixé par décret.

Je guette la parution de la rédaction "à jour" de l'article 18 A (1878 rect sous-amendé).

[Fichier joint supprimé par l'administrateur]


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 04 Mars 2015 08:20:22
Bien plusieurs choses, tout d'abord ne pas baisser les bras.
Continuons a écrire ( de nouveau a nos élus, surtout ceux a qui nous avions écrit, pour pour signaler l'état actuel des choses, et leur faire sentir que nous ne sommes pas content).
Ensuite il faudra peut être revoir des actions de terrain( blocage de port, ou autre).
Car le nombre de loi pour lequel le décret d'application n'est jamais voté est énorme.
Je ne suis pas pour opposer les gens, cependant si jamais cette loi était définitivement adoptée, nos actions doivent mener au fait que le moins de lieux et de personnes soit touchés.
Et puis j'attends de voir comment ils vont s'y prendre pour la mise en place....les collectivités ne veulent surtout plus embaucher, l'état viens de leur sucrer qui plus est plusieurs milliards d'euros...

Bref il ne faut pas se laisser faire.



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 04 Mars 2015 08:38:55
Même si décret d'application publié... Ils n'auront pas l'obligation de mettre en place cette redevance... Et va falloir qu'il y associe des services....

Le problème des discussions à l'Assemblée c'est que le projet de loi bien ou pas puisque proposé par la gauche et il systématiquement critiqué par la droite et la droite forte/fn... 

Jérôme je ne sais pas combien de plaisancier représente l'anpm... Mais si le nombre est significatif demandé un rdv avec le cabinet de Mme le Ministre... (Vous verrez bien le retour que vous avez) Parce que des lettres aux députés/sénateurs c'est du jeu politique simplement...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 04 Mars 2015 08:44:23

Les sous-amendements 2110, 2111, 2112, 2113, 2114, 2115, 2116, 2117 et 2118 adoptés et les 2125 et 2126 non soutenus (donc non adoptés) : (http://veradoclubfrance.smf-fr.org/index.php?action=dlattach;topic=4229.0;attach=2489)


Bref des modifications rédactionnelles plus de forme que de fond. Le montant sera fixé par décret.




C'est du flan !

Le soi-disant esprit dans lequel est votée la loi n'est absolument pas précisé et le texte ouvre la porte à une taxation à tout va.

Quel bel exemple de démagogie !



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Mars 2015 09:44:19
http://www.corsenetinfos.fr/La-taxe-de-mouillage-pour-la-Corse-votee-a-l-Assemblee-nationale-_a14020.html


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 04 Mars 2015 09:50:12
http://www.corsenetinfos.fr/La-taxe-de-mouillage-pour-la-Corse-votee-a-l-Assemblee-nationale-_a14020.html

Il marque en gros titres maintenant => Pour la Corse... Ils sont heureux ce matin les Corses... Peut-être moins dans quelques années... Quand les petits plaisanciers que nous sommes seront partis ailleurs...

Et ils vont un peu vite voir très vite en besogne... Car rien n'est encore voté...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: anterak le 04 Mars 2015 09:53:27
Cette loi ne concerne plus que la Corse c'est bien cela ? Vous avez à moitié gagné alors ?


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Mars 2015 09:58:26
Cette loi ne concerne plus que la Corse c'est bien cela ? Vous avez à moitié gagné alors ?

Ce n'est pas écrit dans le texte, mais dans l'esprit de la loi ... qui s'en souviendra quand il faudra trouver de l'argent !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Snake29 le 04 Mars 2015 09:59:46
Fait longtemps qu'on aurait dû leur donner leur indépendance à ceux-là...
Ils créeraient toutes les redevances qu'ils veulent pour essayer de survivre, et ça nous éviterait de nous retrouver avec ce genre d'idées débiles pour le reste des côtes françaises...


 ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 04 Mars 2015 10:00:14
Spontanément ça me donne des nausées de savoir que "nos députés" ne tiennent nullement en compte nos remarques, rappelées avec brio et courtoisie par leurs confrères !

Sans état d'âme, aux remarques

"cette loi va tuer des emplois et la filière nautique" ils la valident ! Peu leur importe que le pays soit un bon producteur de bateaux, une filière prospère va morfler DE LEUR FAIT, c'est pas grave ....

Monsieur Giacobbi qui répondait à son collègue est un peu maladroit dans sa remarque et l'effet de manche, je l'ai mal pris .... Je cite "160€ pour une nuit ..... (il évoque alors la comparaison de son confrère avec le tarif d'une nuit dans un 4 étoiles) .... mais je ne savais pas que c'était si peu cher ...... !!!!!!!!!!"


Cher Monsieur, chacun vit avec les moyens dont il dispose, ce type de remarque est blessant pour des personnes qui du fait de la crise perçoivent 3 fois ce montant pour faire vivre leur famille 1 mois .....

Détourner une phrase de son contexte, je viens d'en faire également ici un exemple à ma manière, cela ne doit pas vous choquer, vu que vous avez fait de même en dénaturant le propos de votre collègue (M. TIAN si je me souviens bien) !



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Mars 2015 10:02:11
Oui, je l'ai bien entendu celle-là ... révoltant de bêtise !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 04 Mars 2015 10:05:41
Ce qui serait interessant c'est que notre sorcier corse nous donne son avis de professionnel sur cette île pourcsavoir si cela va vraiment tuer le secteur nautique car j'ai un gros doute à ce sujet.... Au vue des longues listes d'attentes dans les ports notamment...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pccn le 04 Mars 2015 10:15:10
Bonjour
Pourquoi embaucher?
Une vignette à acheter au bureau de tabac, tu la colles sur le P B ou un justificatif avec tes papiers.
Si tu es contrôlé et que tu n'as rien , l'amende sera certainement au top.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 04 Mars 2015 10:18:39
Dans le texte de l amendement il est bien fait état  du L 334-1 ce qui veut dire que le texte s adresse aussi a l agence des aires marines protégées donc pas qu aux Corses mais aussi a tout les pnm gérés par l agence.....soit bientôt  plus de 20 en France. ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Kiko13 le 04 Mars 2015 10:34:34
La filière nautique souffrira c'est certain..Tout dépend le montant de cette taxe ..je pense qu'il seront assez vicieux pour la rendre acceptable et efficace...

Que ferez vous si cette taxe prends la forme d'une "vignette" payable pour la saison à 20 € / m ? et si non production de cette "vignette" lors d'un contrôle en mer dans ces AMP , là tu prends 20/€/m/j...?

Ils ont balancé un montant faramineux pour pouvoir après l'alléger et la faire passer de cette façon ... et on dira "à ben ça va alors ça fait "que" 140 euros par an !!" et là tout le monde paiera ...C'est tjrs comme ça que ça se passe....

(http://www.dominiquetian.fr/images/stories/img/030315LaProvence248.jpg)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 04 Mars 2015 11:52:02
Christophe, ton scan c'est quel journal et à quelle date ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 04 Mars 2015 11:59:38
Ayé ! c'est plus lisible ici :  "La Provence" (http://www.laprovence.com/article/actualites/3292343/calanques-la-taxe-de-la-colere.html)

Je vous laisse apprécier la partie "argumentaire des promoteurs de cette taxe..."


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Mars 2015 12:38:55
Vu sur le site de l'UNAN :

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150304113758.JPG) (http://www.unan.fr/bienvenue.html)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Mars 2015 12:47:28
Voici le texte tel qu'adopté hier soir : Ici (http://veradoclubfrance.smf-fr.org/index.php?action=dlattach;topic=4229.0;attach=2490)

Article 18 A

Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé :

« Art. L. 321-13. – Il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée mentionnée à l’article L. 334-1 une redevance de mouillage
due pour tout navire mouillant par tout dispositif reliant le navire au fond de la mer, pendant la période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l’année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334-1.

« Son montant est établi en fonction, notamment, de la durée du mouillage et de la longueur du navire, dans des conditions fixées par décret.

« En contrepartie du service rendu, cette redevance est consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée.

« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d’une telle redevance.

« Son montant est liquidé par les services de la collectivité territoriale ou de son établissement public bénéficiaire de la redevance, au vu des constatations établies par les agents commissionnés compétents au sein des
aires marines protégées.

« Elle est recouvrée par l’agent comptable assignataire de la collectivité territoriale ou de son établissement public bénéficiaire de la redevance, dans les conditions prévues à l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »




extrait du texte provisoire (mis à jour à l'issue de chaque séance de délibération) du projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2553-p.pdf




[Fichier joint supprimé par l'administrateur]


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 04 Mars 2015 13:03:04
"les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire
marine protégée mentionnée à l’article L. 334-1"
du code de environnement  dont fait parti l'agence des aires marines protégées. Cette agence va gérer à terme 20 pnm dont en ce qui me concerne dans la nouvelle région Aquitaine, La Rochelle et ses pertuis, l'estuaire et son ouvrant, le Bassin d'Arcachon et son ouvrant......je sais pas ou je vais aller jeter mon ancre.......


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: MERRY FISHER 755 le 04 Mars 2015 13:11:03
Bonjour,
Et oui, il faudra peut être repenser notre façon de naviguer.  :-X :-X
Ou bien, cette redevance est revue à la baisse et acceptable en termes de prix.
Une vignette serait peut être idéale comme les Voies Navigables de France.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 04 Mars 2015 13:25:32
"les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire
marine protégée mentionnée à l’article L. 334-1"
du code de environnement  dont fait parti l'agence des aires marines protégées. Cette agence va gérer à terme 20 pnm dont en ce qui me concerne dans la nouvelle région Aquitaine, La Rochelle et ses pertuis, l'estuaire et son ouvrant, le Bassin d'Arcachon et son ouvrant......je sais pas ou je vais aller jeter mon ancre.......

Tu n'as pas compris... Ce n'est pas une interdiction de jeter l'ancre...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 04 Mars 2015 13:37:34
Bonjour,
Et oui, il faudra peut être repenser notre façon de naviguer.  :-X :-X
Ou bien, cette redevance est revue à la baisse et acceptable en termes de prix.
Une vignette serait peut être idéale comme les Voies Navigables de France.

Fifi ... tu es en plein dans ce qu'ils espèrent lire .... NON, il ne faut rien lâcher car c'est la porte ouverte à "légère augmentation" chaque année !!!

Et pour beaucoup d'entre nous, on paye DEJA la DAFN ..... double impôt et double peine ... DISCRIMINATION !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 04 Mars 2015 13:39:44
Tu n'as pas compris... Ce n'est pas une interdiction de jeter l'ancre...

Cédric,

ce que veut dire Guillaume c'est que "si jeter son ancre veut dire payer" alors OUI il a raison de ne pas cautionner l'idée car sauf avarie GRAVE ça sera désormais payant !!!!

Ce qui donne du sens à sa remarque


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 04 Mars 2015 13:43:55
Bonjour,
Et oui, il faudra peut être repenser notre façon de naviguer.  :-X :-X
Ou bien, cette redevance est revue à la baisse et acceptable en termes de prix.
Une vignette serait peut être idéale comme les Voies Navigables de France.

Non, parce que, ce que l'on reproche au plaisancier -L'infraction... le délit... le crime... l'abomination...- C'est le fait de jeter l'ancre !
On ne peut donc pas taxer-racketter-imposer le simple plaisancier, celui qui ne fait que naviguer dans une zone, qui est "en transit".
Or le distinguo ne peut pas être établi à priori.

Il est vrai que, pour le coup, ce serait une méthode efficace pour nos Rapetous....
Mais désolé, on participe déjà suffisamment avec les locations de places de port et le DAFN.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 04 Mars 2015 13:46:09
Nous avons pour habitude sur VCF de (dire) écrire également quand c'est bien...
Mr Hervé Pellois député de la première circonscription du Morbihan a voté contre cette loi d'une rare bêtise. Merci Mr le député, pour le courage politique.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 04 Mars 2015 13:58:53
Spontanément ça me donne des nausées de savoir que "nos députés" ne tiennent nullement en compte nos remarques, rappelées avec brio et courtoisie par leurs confrères !

Sans état d'âme, aux remarques

"cette loi va tuer des emplois et la filière nautique" ils la valident ! Peu leur importe que le pays soit un bon producteur de bateaux, une filière prospère va morfler DE LEUR FAIT, c'est pas grave ....

Monsieur Giacobbi qui répondait à son collègue est un peu maladroit dans sa remarque et l'effet de manche, je l'ai mal pris .... Je cite "160€ pour une nuit ..... (il évoque alors la comparaison de son confrère avec le tarif d'une nuit dans un 4 étoiles) .... mais je ne savais pas que c'était si peu cher ...... !!!!!!!!!!"


Cher Monsieur, chacun vit avec les moyens dont il dispose, ce type de remarque est blessant pour des personnes qui du fait de la crise perçoivent 3 fois ce montant pour faire vivre leur famille 1 mois .....

Détourner une phrase de son contexte, je viens d'en faire également ici un exemple à ma manière, cela ne doit pas vous choquer, vu que vous avez fait de même en dénaturant le propos de votre collègue (M. TIAN si je me souviens bien) !



Oui Claude,
Et ce que monsieur Giacobbi ne dit pas, c'est que dans un 4 étoiles le client n'a pas à fournir les murs et le lit !
Le plaisancier, lui, il apporte la chambre et le lit....
La taxe scélérate, elle, elle vient "en sus" et pour zéro service apporté....

Il a été dit par ailleurs que le "service rendu" serait "la gestion de ces zones"
Si tel est le cas, si réellement il y a un service rendu, ce service devrait être financé par tous les bénéficiaires ! Donc également par tous les bateaux qui transitent dans ces zones et en jouissent, pas seulement ceux qui jettent l'ancre ! De même pour tout propriétaire de villa bénéficiant d'une magnifique vue sur ces zones ! ....etc...!



Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 04 Mars 2015 14:08:47
Oui Claude,
Et ce que monsieur Giacobbi ne dit pas, c'est que dans un 4 étoiles le client n'a pas à fournir les murs et le lit !
Le plaisancier, lui, il apporte la chambre et le lit....
La taxe scélérate, elle, elle vient "en sus" et pour zéro service apporté....

Il a été dit par ailleurs que le "service rendu" serait "la gestion de ces zones"
Si tel est le cas, si réellement il y a un service rendu, ce service devrait être financé par tous les bénéficiaires ! Donc également par tous les bateaux qui transitent dans ces zones et en jouissent, pas seulement ceux qui jettent l'ancre ! De même pour tout propriétaire de villa bénéficiant d'une magnifique vue sur ces zones ! ....etc...!



Arrêtes, tu vas leur donner des idées   ^:D   ;)



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Snake29 le 04 Mars 2015 14:14:43
Cela me paraît toujours aussi inapplicable, suis curieux de savoir comment ils vont mettre le recouvrement en place...

Qui, et comment !...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 04 Mars 2015 14:50:49
Si jamais cela passe, je deviens milliardaire ....  ;D ;D ;D ;D


hé hé hé .... French specialty .....


MP pour vos mandats, virements, espèces ..... bref je vais être riche  ;D ;D ;D ;D ;D ;D


Je vous crée la panne indétectable ... qui vous exonérera de toute taxe ... danger grave ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 04 Mars 2015 14:52:57
Bon plus sérieusement, on va jouer de la trompe dès qu'un "percepteur" va se pointer, je vais demander à ce qu'on me fournisse des chaines bleues pour qu'on ne les voit pas de loin  aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Snake29 le 04 Mars 2015 14:53:26
12 bateaux au mouillage, tauds en place, barbecue tournant à plein régime et bouteilles de rosé à foison.

"bonjour nous venons collecter la redevance"
"ah non, on est tous en panne. On attend le dépanneur, Monsieur BATACLO (cherchez dans les pages jaunes), y'a que lui qui peut réparer".

Je vois déjà la scène...  :P 8) ;D ;D ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Kiko13 le 04 Mars 2015 15:04:51
meuhhhnon, tu fixe une cadenne sous la ligne de flottaison et tu fixe ta ligne de mouillage dessus et hop ni vu ni connu ...epicetout  aa aa aa O0


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 04 Mars 2015 15:22:32
12 bateaux au mouillage, tauds en place, barbecue tournant à plein régime et bouteilles de rosé à foison.

"bonjour nous venons collecter la redevance"
"ah non, on est tous en panne. On attend le dépanneur, Monsieur BATACLO (cherchez dans les pages jaunes), y'a que lui qui peut réparer".

Je vois déjà la scène...  :P 8) ;D ;D ;D

Excellent !
Mais tu pourrais prévenir, j'me suis pissé dessus !!! :D :D :D


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Mars 2015 15:34:23
Excellent !
Mais tu pourrais prévenir, j'me suis pissé dessus !!! :D :D :D

La prochaine fois, évite mes pompes  wx :-[



Ok je sors  aa aa aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 04 Mars 2015 15:42:22
Tu équipes ton annexe d'une ligne de mouillage, tu jettes l'ancre de ton annexe et tu viens t'amarrer à l'annexe ....
A non monsieur c'est pas moi, c'est l'annexe qui est au mouillage .... longueur de l'annexe 1,50 m  ;D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 04 Mars 2015 15:43:07
Bon plus sérieusement, on va jouer de la trompe dès qu'un "percepteur" va se pointer, je vais demander à ce qu'on me fournisse des chaines bleues pour qu'on ne les voit pas de loin  aa

Claude, les chaînes bleues c'est parfait pour le sud !
Mais.... comment dire.... pour les autres.... heueu là haut.... faudrait faire quelque chose aussi  :-[ :-[ :-[
Déjà que leurs couleurs de drapeaux passent avé le soleil...  :P :P :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Mars 2015 15:43:17
MDR, c'est une idée !!!


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: sergio94 le 04 Mars 2015 15:43:28
12 bateaux au mouillage, tauds en place, barbecue tournant à plein régime et bouteilles de rosé à foison.

"bonjour nous venons collecter la redevance"
"ah non, on est tous en panne. On attend le dépanneur, Monsieur BATACLO (cherchez dans les pages jaunes), y'a que lui qui peut réparer".

Je vois déjà la scène...  :P 8) ;D ;D ;D

j'adore !
en cas de contrôle j'appellerai Bataclo et je leur donnerai le portable afin que claude leur explique que j'ai un problème  ;D ;D ;D ;D ;D ;D

c'est grave  wx wx wx wx   je viens de payer ma carte pour naviguer sur les réseau VNF
 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 04 Mars 2015 15:49:32
Et avec un Merucry aux fesses ils vont nous croire sans problème.   ;D

Par contre l'excuse ne sera pas valable pour les propriétaires de Yamaha  8)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 04 Mars 2015 15:51:50
Juste une petite question, vous les gars du ch'ud vous pouvez pas ... , je suis dans une zone protégée et au lieu de jeter l'ancre j'attends la marée basse et me pose sur le sable, suis je redevable de cette arnaque ?


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 04 Mars 2015 16:05:07
Juste une petite question, vous les gars du ch'ud vous pouvez pas ... , je suis dans une zone protégée et au lieu de jeter l'ancre j'attends la marée basse et me pose sur le sable, suis je redevable de cette arnaque ?

C'est bien ça! ;D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 04 Mars 2015 16:19:10
Juste une petite question, vous les gars du ch'ud vous pouvez pas ... , je suis dans une zone protégée et au lieu de jeter l'ancre j'attends la marée basse et me pose sur le sable, suis je redevable de cette arnaque ?

Y'en a qu'on essayé.... sur les rochers  wx
            (http://www.nicematin.com/media_nicematin/imagecache/article-taille-normale-nm/image/protec/2012/08/03/17928957.jpg)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 04 Mars 2015 16:24:38
Autre solution économique : l'ancre jetable...Cf remarque de Pierre (Pélaskos).

Dommage pour le dernier truc paru dans MBM (comment récupérer son ancre).
Tu es arrivé trop tôt Claude, le monde n'était pas encore prêt... !

Par contre il pourrait être intéressant de te positionner sur ce créneau d'avenir : l'ancre (définitivement) jetable ? Prix selon quantités.... :D

OK, quelque dégâts collatéraux. On va bientôt trouver au large de Marseille plus de fers à béton que de posidonies et les goémonier bretons esquinteront leurs vrilles hydrauliques... :-[
Mais "on ne peut pas contenter tout le monde et son père".... :'(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Mars 2015 17:23:31
Pour ceux qui ne les auraient pas vu en direct hier soir voici les échanges à l'Assemblée nationale qui ont mené au votre de l'amendement 1878 : Ici (http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150168.asp#P466623)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 04 Mars 2015 17:42:59
Après l’article 18 A

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1114.

M. Dominique Tian. Rappel au règlement, madame la présidente !

Mme la présidente. Pour quelle raison, monsieur Tian ?

M. Dominique Tian. Le groupe UMP ne comprend pas ce qui vient de se passer. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Vous avez annoncé une série de sous-amendements, or ceux-ci n’ont été défendus par personne et le rapporteur ne s’est pas prononcé à leur sujet.

Mme la présidente. Ce n’est pas un rappel règlement. Madame la ministre, vous avez la parole.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. L’amendement no 1114 vise à permettre aux syndicats mixtes associant des communes et la métropole de Lyon de lever des contributions fiscalisées. C’est une nécessité pour cette nouvelle métropole.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt, rapporteur. Favorable.

Rappel au règlement

Mme la présidente. La parole est à Mme Annie Genevard, pour un rappel au règlement.

Mme Annie Genevard. Rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa premier, concernant la conduite de nos débats. Nous nous étonnons qu’aucun sous-amendement n’ait été défendu et que le rapporteur n’ait pas donné son avis. Avouez que la procédure est un peu étrange !

Mme la présidente. M. Moignard a présenté tous les sous-amendements. Peut-être avez-vous manqué d’attention…

Mme Annie Genevard. Et l’avis du rapporteur ?

Mme la présidente. Il y a eu une discussion commune où beaucoup de choses se sont passées. Je rappelle, par exemple, que M. Molac a retiré son amendement.

La parole est à M. le rapporteur.

M. Olivier Dussopt, rapporteur. Je confirme que M. Moignard a présenté les sous-amendements. J’ai indiqué pour ma part que la commission des lois avait supprimé l’article 18 A et que, par conséquent, je ne pouvais rendre en son nom qu’un avis défavorable à un amendement de rétablissement. J’ai aussi indiqué que j’émettais un avis favorable aux sous-amendements, qui, techniquement, améliorent la rédaction de l’amendement.


Y a quand même eu un sérieux cafouillage....
Ça ne fait pas très propre !



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Mars 2015 17:49:12
oui et surtout 77 votants ! Ils en auraient fallu un peu plus parmi les 500 autres députés non présents  wx :-[


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 04 Mars 2015 18:46:55
Bonjour
Pourquoi embaucher?
Une vignette à acheter au bureau de tabac, tu la colles sur le P B ou un justificatif avec tes papiers.
Si tu es contrôlé et que tu n'as rien , l'amende sera certainement au top.


encore plus simple, ils passeront par les affmar, feront le listing des bateaux immatriculés dans la zone qui va bien, avec la longueur qui va bien et la puissance moteur (au point ou on en est...), et enverront la redevance directe à la maison des propriétaires associés aux immatriculations. pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple...

ca sera comme pour la redevance audio visuelle. il faudra mentionner que le bateau ne navigue plus pour ne plus payer la fameuse redevance... (desarmement moteurs, destruction, stockage au fond du jardin, avec controle...)


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 04 Mars 2015 18:51:41
Oui Claude,
Et ce que monsieur Giacobbi ne dit pas, c'est que dans un 4 étoiles le client n'a pas à fournir les murs et le lit !
Le plaisancier, lui, il apporte la chambre et le lit....
La taxe scélérate, elle, elle vient "en sus" et pour zéro service apporté....

Il a été dit par ailleurs que le "service rendu" serait "la gestion de ces zones"
Si tel est le cas, si réellement il y a un service rendu, ce service devrait être financé par tous les bénéficiaires ! Donc également par tous les bateaux qui transitent dans ces zones et en jouissent, pas seulement ceux qui jettent l'ancre ! De même pour tout propriétaire de villa bénéficiant d'une magnifique vue sur ces zones ! ....etc...!



comme ca, le marché de l'immobilier se cassera la gueule en plus du marché de la plaisance... ils vont etre content ceux qui ont acheté une residence secondaire vue mer il y a moins de 30 ans, ils auront en plus de fiscalité sur la revente de leur bien, une grosse moins value sur la revente de leur boat... pis egalement leur corps mort...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 04 Mars 2015 19:19:15
Heu...c'était du 2ème degré ...
Je pensais que tout le monde comprenait.

Je veux simplement dire en utilisant "le raisonnement par l'absurde" que cette loi est absurde...


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Farniente le 04 Mars 2015 19:32:19
encore plus simple, ils passeront par les affmar, feront le listing des bateaux immatriculés dans la zone qui va bien, avec la longueur qui va bien et la puissance moteur (au point ou on en est...), et enverront la redevance directe à la maison des propriétaires associés aux immatriculations. pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple...

ca sera comme pour la redevance audio visuelle. il faudra mentionner que le bateau ne navigue plus pour ne plus payer la fameuse redevance... (desarmement moteurs, destruction, stockage au fond du jardin, avec controle...)

Dans ce cas cela reviendrait à augmenter la DAFN et cela  voudrait dire que celui qui sort sans aller faire un mouillage serait taxé y compris ceux qui font du ski nautique de la pêche ou simplement naviguer (c'est pas ce que j'avais compris)
Va falloir une sacré dose de diplomatie pour expliquer ça aux pêcheurs à la dérive du côté de Marseille.
Ça sent le blocage de port ....



Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 04 Mars 2015 19:32:51
Heu...c'était du 2ème degré ...
Je pensais que tout le monde comprenait.

Je veux simplement dire en utilisant "le raisonnement par l'absurde" que cette loi est absurde...

quand je vois que cette loi a été votée par un poil plus de 10% de l'assemblée nationale, pourquoi n'iraient ils pas jusqu'au bout du raisonnement... tant qu'il y a des sous a prendre et que ca ne pompe que 4 % des contribuables...

Dans ce cas cela reviendrait à augmenter la DAFN et cela  voudrait dire que celui qui sort sans aller faire un mouillage serait taxé y compris ceux qui font du ski nautique de la pêche ou simplement naviguer (c'est pas ce que j'avais compris)
Va falloir une sacré dose de diplomatie pour expliquer ça aux pêcheurs à la dérive du côté de Marseille.
Ça sent le blocage de port ....


Edit Benoît
J'ai modifié ton post Ogmabreizh
Pas de politique sur VCF, tu as tes idées Ogmabreizh, c'est très bien, tout le monde n'est pas obligé de les partager.
Ce que tu penses du gouvernement Français actuel n'a pas sa place sur ce forum !
Merci de tenir compte de cette remarque.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: olaf le 04 Mars 2015 19:34:37
J'ai pas tout lu, mais je trouve ça scandaleux, encore les meme qui payent les français moyen moins qui gagne 4 sous et qu'on taxe encore et toujours.

J'ai arrèté le jetski après 5 ans de pratique, dont acheté 3 jetski neuf, je faisais travailler le concessionnaire, mais entre l'interdiction des mise à l'eau, des zone protègé et d'une taxe (quasiment 900€ par an) la boude d'eau m'a fait arrèté une passion.

Enfin comme je dis toujours, on refait pas le monde et encore moins derrière mon ordianteur


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ogmabreizh le 04 Mars 2015 19:38:14
J'ai pas tout lu, mais je trouve ça scandaleux, encore les meme qui payent les français moyen moins qui gagne 4 sous et qu'on taxe encore et toujours.

J'ai arrèté le jetski après 5 ans de pratique, dont acheté 3 jetski neuf, je faisais travailler le concessionnaire, mais entre l'interdiction des mise à l'eau, des zone protègé et d'une taxe (quasiment 900€ par an) la boude d'eau m'a fait arrèté une passion.

Enfin comme je dis toujours, on refait pas le monde et encore moins derrière mon ordianteur

j'avais pour projet d'acheter d'ici la fin de l'année un kangourou 680... en plus le prix baissait car cette coque pourtant belle n'avait pas l'air d'intéresser grand monde, moteur peu d'heures et j'avais la place au port.
vu comment se profile l'avenir de la plaisance, je pense que le pognon que je voulais mettre dedans va etre investi dans les travaux a la maison... je pense que je ne serai pas le seul dans ce cas...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 04 Mars 2015 19:43:49
Bon j'ai lu, oui tout lu...

Si la loi est "correctement écrite" seule la corse si elle le souhaite, et les PO, pourront faire appliquer cette loi,( si elles le veulent) car se sont les seuls collectivités territoriales en France a gérer des aires marines protégées, les autres c'est l'état.
Le problème c'est bien la redaction de cette loi car il peut y avoir un problème constitutionnel...qui peu amener une rédaction "floue", et la, c'est plus problématique.
Quoi qu'il en soit cette loi "permets" quelque chose, et ne l'impose pas, donc il faut aussi se dire que si jamais il y avait une rédaction "floue", cela pourrait permettre la taxation, mais pas obligatoirement...


Bref soyons vigilants sur la rédaction  :(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 05 Mars 2015 11:24:01
Nouvelle communication de l'UNAN et partenarioat avec le FIN, la FFPP, le FNPPSF : Ici (http://www.unan.fr/userfiles/actualite/CP%20FIN%20FFPP%20UNAN%20FNPPSF%2004%2003%202015_.pdf) et MBM s'en fait l'écho : (http://www.moteurboat.com/actualite/breves-communiques/la-taxe-de-mouillage-votee.html?s=87).

Idem sur Actunautique.com : Ici (http://www.actunautique.com/2015/03/la-taxe-sur-les-mouillage-votee-le-gouvernement-privatise-l-acces-a-la-mer.html)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 05 Mars 2015 11:31:39
On va y arriver au blocage du port de Marseille par les plaisanciers   ^:D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 05 Mars 2015 11:32:57
Bon j'ai lu, oui tout lu...

Si la loi est "correctement écrite" seule la corse si elle le souhaite, et les PO, pourront faire appliquer cette loi,( si elles le veulent) car se sont les seuls collectivités territoriales en France a gérer des aires marines protégées, les autres c'est l'état.
Le problème c'est bien la redaction de cette loi car il peut y avoir un problème constitutionnel...qui peu amener une rédaction "floue", et la, c'est plus problématique.
Quoi qu'il en soit cette loi "permets" quelque chose, et ne l'impose pas, donc il faut aussi se dire que si jamais il y avait une rédaction "floue", cela pourrait permettre la taxation, mais pas obligatoirement...


Bref soyons vigilants sur la rédaction  :(


Il n y a pas que la corse puisque il y a aussi les organisme issu du l 334-1 pour ne pas nommer clairement l agence des aires marines protégées. ......donc tout les pnm français.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 05 Mars 2015 11:36:10
Le problème, c'est que outre l'idée complètement abrutie de cette taxe ^:D, constitutionnellement elle est de fait pas possible a être rédigée de façon claire. :( pour nous assurer l'impossibilité de la voir s'étendre a d'autres endroits que la Corse et les PO....C'est encore donc un truc mal ficelé et a la va vite. Donc double connerie

IL faut donc rester mobilisé


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 05 Mars 2015 11:43:09
ça me parait compliqué et même en théorie anticonstitutionnelle. :-\
Ou alors c'est une taxe locale, dont le débat à l'assemblée Nationale est inapproprié.

Je l'avais précisé précédemment.
Si cette loi est appliquée (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui) elle le sera partout !
Attendons de voir ce qu'en pense le conseil constitutionnel.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 05 Mars 2015 11:51:25
France Info en a parlé ce matin ( entre 10h et 10h30 env ) ; mais je n' ai pas réussi à trouver le lien   wx


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 05 Mars 2015 12:06:12
Il n y a pas que la corse puisque il y a aussi les organisme issu du l 334-1 pour ne pas nommer clairement l agence des aires marines protégées. ......donc tout les pnm français.

Tu dois bien connaître Yves Foulon... qui dit à qui veut l'entendre qu'il est contre cette loi..... Et il était non présent au moment du vote  :o :o :o Va comprendre Charles....


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 05 Mars 2015 13:08:17
Tu dois bien connaître Yves Foulon... qui dit à qui veut l'entendre qu'il est contre cette loi..... Et il était non présent au moment du vote  :o :o :o Va comprendre Charles....

Tout à fait.....je serais m en souvenir a l occasion


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 05 Mars 2015 13:40:34
- http://www.voilemagazine.com/2015/03/lassemblee-nationale-vote-la-taxe-mouillage/

- http://www.sudouest.fr/2015/03/05/taxe-sur-les-mouillages-les-pertuis-charentais-concernes-1849418-1504.php


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 05 Mars 2015 16:34:33
Ce midi au journal sur France 2 de 21:22 à 23:30

http://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2/13-heures/jt-de-13h-du-jeudi-5-mars-2015_835001.html


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: zlatan64 le 05 Mars 2015 18:20:56
bonjour
une simple idée qui n'est peut etre pas la bonne!
nous avons tous et toutes un ou une députée qui nous représente à l'assemblée.
certains d'entre vous semble à l'aise avec le verbiage politique. Ne pourrait ils pas nous proposer un texte court et clair à envoyer à notre  député(e) "préféré(e)" pour l'interpeler sur son vote ou son absence d'engagement pour un texte de loi aussi désastreux.
personnellement je serai ravi de connaitre l'avis de ma parlementaire sur le sujet et la raison de son absence de vote...

serge




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: olaf le 05 Mars 2015 18:39:58
Mais bien sur que ça va etre étendue. Je prends le cas de chez moi à marseille, il y a quasiment que des zones protèger, ils vont commencer la premiere année en corse et finalement pour des raisons de survie de la nature (comme si la nature attends que nous simple humain la protégeons), on va taxer les riches navigateurs.

Le pire c'est que les non plaisanciers acceptent ça, car eux n'ayant pas les moyens pour "x" raison de faire cette activités, ils approuveront !!! Faudrait rappeler entre la tva à l'achat, essence et tout autre taxe qu'on à déjà que celà coute un max.

Une bonne loi intelligente, s'occuper des réseaux qui s'occupent des places de port. Une mafia qui mets pression pour voler le plaisancier.

dégouté :( :( :(


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 05 Mars 2015 19:17:02
bonjour
une simple idée qui n'est peut etre pas la bonne!
nous avons tous et toutes un ou une députée qui nous représente à l'assemblée.
certains d'entre vous semble à l'aise avec le verbiage politique. Ne pourrait ils pas nous proposer un texte court et clair à envoyer à notre  député(e) "préféré(e)" pour l'interpeler sur son vote ou son absence d'engagement pour un texte de loi aussi désastreux.
personnellement je serai ravi de connaitre l'avis de ma parlementaire sur le sujet et la raison de son absence de vote...

serge

Beaucoup d'entre nous on deja fait la demarche aupres de nos deputés en leur ecrivant c'est d'ailleurs evoqué dans ce post quelques pages en arriere :)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 05 Mars 2015 22:49:53
Le mien, il n'a même pas pris la peine d'accuser réception de mon courrier ...  :-\


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 05 Mars 2015 23:00:44
x 2 pour moi ... même pas un "bien reçu" ....

le mépris total du citoyen ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 05 Mars 2015 23:11:55
il faudrait leur envoyer un plan de paris en leur indiquant où est le palais Bourbon, ça peut leur servir.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 05 Mars 2015 23:41:11
il faudrait leur envoyer un plan de paris en leur indiquant où est le palais Bourbon, ça peut leur servir.


 ;D ;D ;D ... excellent  ;D ;D ;D ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 06 Mars 2015 01:25:24
il faudrait leur envoyer un plan de paris en leur indiquant où est le palais Bourbon, ça peut leur servir. 

Sachant qu' ils peuvent même y venir en bateau par la Seine qui est toute proche.
Et comme , pour l' instant, il n' y a pas encore de taxe de mouillage en rivière .....

( comment çà , .... ?    je suis en train de leur donner de nouvelles idées de taxation ???  ^:( )


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 06 Mars 2015 06:59:53
Le mien, il n'a même pas pris la peine d'accuser réception de mon courrier ...  :-\

C'est le mien aussi et pas de réponse non plus...
Député Maire d'Hyères ! faudrait lui dire qu'il y a un port...
C'est vrai, peuvent pas tout savoir.

Le deuxième courrier n'a pas eu plus de succès, mais dans l'Ain... la mer est loin


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 06 Mars 2015 07:33:25
Le mien m'a répondu. :) Il a voté contre cette loi absurde.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 06 Mars 2015 08:50:33
Attention la loi n est pas encore passée. Il faut qu elle soit voté dans son ensemble à  l assemblée  et ensuite elle revient au sénat.
Vous pouvez écrire tous à vos sénateurs, c est eux les prochains votants.


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: apache le 06 Mars 2015 15:31:39
C'est le mien aussi et pas de réponse non plus...
Député Maire d'Hyères ! faudrait lui dire qu'il y a un port...
C'est vrai, peuvent pas tout savoir.

Le deuxième courrier n'a pas eu plus de succès, mais dans l'Ain... la mer est loin

Je crois que c'est le même maire qui a coulé le projet de port lacustre vers le Gapeau, projet entièrement financé par des privés et qui pouvait  relancer l'économie nautique locale.

Philippe



Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: anterak le 06 Mars 2015 15:37:17
L'autre possibilité est de passer en double motorisation, installer le système de positionnement par satellite proposer par Mercury qui permet de rester immobile sans jeter l'ancre. Ça coute un bras mais a 20€/m/jour ça devrait être vite rentable!

C'est quoi ce système, je connais pas, tu peux en dire plus ? C'est lié au joystick ?


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: apache le 06 Mars 2015 15:41:40
Je crois que c'est le même maire qui a coulé le projet de port lacustre vers le Gapeau, projet entièrement financé par des privés et qui pouvait  relancer l'économie nautique locale.

Philippe



plus d'info là:  http://www.portlacustre.com/fr/petition.html


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: anterak le 06 Mars 2015 15:43:49
Oui j'ai vu la demo au nautic

Ok c'est le Shyhook, merci pour l'info et désolé du offtopic.
C'est quand même un gros investissement, faut tout changé :-) Technologie valable à partir de 2 x 250 ch :-)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 07 Mars 2015 13:17:34
http://www.tvba.fr/videos-2/politique/bassin-francois-deluga-parle-du-parc-naturel-marin-et-de-la-taxe-de-mouillage.html


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 07 Mars 2015 14:40:36
J appel monsieur Deluga a relire le texte voté mardi puisque il concerne aussi l agence des amp.
Ils sont en train de nous enfumer......


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 07 Mars 2015 14:51:46
je viens de poster un commentaire sur le blog du député Giacobbi

http://blog.paul-giacobbi.org/Redevance-de-mouillage-pour-la-Corse_a853.html?com#last_comment

je vous invite tous à en faire autant !


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 07 Mars 2015 15:06:38
je viens de poster un commentaire sur le blog du député Giacobbi

http://blog.paul-giacobbi.org/Redevance-de-mouillage-pour-la-Corse_a853.html?com#last_comment

je vous invite tous à en faire autant !

Je viens de la faire ^:D... laconique


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 07 Mars 2015 15:07:09
http://www.tvba.fr/videos-2/politique/bassin-francois-deluga-parle-du-parc-naturel-marin-et-de-la-taxe-de-mouillage.html

Vais aller le voir François car même si c'est bien l'esprit que le gouvernement veut donner à cette loi... Elle n'est pas à ce jour rédigé comme cela...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: rodgarnier le 07 Mars 2015 17:28:00
Posté  ^:D ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: nounours06 le 07 Mars 2015 19:40:29
c' est fait
JM


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 08 Mars 2015 10:12:40
Hello les amis,

Je crois qu'il faudrait que vous preniez un peu de temps pour rédiger une bafouille sur le blog même de ce député qui nous méprise est qui n'hésite pas à mentir pour faire voter cette loi !

Nous ne sommes que 4 membres (à cette heure) à lui avoir exprimé le fait qu'on n'est pas dupes, que l'on paye déjà, que cette taxe est discriminatoire et qu'on n'en veut pas !

On devrait être 400 au moins ...  :-[ :-[ :-[ :-[

On peut-être sûr que postés sur son blog en affichage public (pas censuré ce qui est déjà un point positif) nos messages il les lira !

Est ce que cela changera quelque chose, je ne sais pas, mais lire 400 fois qu'on saura voter autrement et qu'on mettra l'argent ailleurs ce qui creusera les déficits au lieu de les combler, ça pourra au moins le secouer un peu intellectuellement parlant si c'est un homme intègre et droit ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 08 Mars 2015 10:15:40

je remonte le lien du blog du député Giacobbi

http://blog.paul-giacobbi.org/Redevance-de-mouillage-pour-la-Corse_a853.html?com#last_comment

Soyez polis mais extrêmement fermes dans vos propos, on est pris pour des cochons de payeurs nantis, par ces personnes très grassement payées par nous pour ce simulacre de travail, souvenez vous aussi .... 77 votants .... et c'est nos impôts qui financent ces 500 absents pour des projets NOUS affectant tous !!!!!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 08 Mars 2015 11:14:27
et hop, une nouvelle couche de ma part en touchant "le" point sensible de l'honneur qui ne serait pas un vain mot en Corse ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 08 Mars 2015 12:49:56
Hello les amis,

Je crois qu'il faudrait que vous preniez un peu de temps pour rédiger une bafouille sur le blog même de ce député qui nous méprise est qui n'hésite pas à mentir pour faire voter cette loi !


IL est remonté notre Claude  ...  :P

Mais tu as raison, , .. après tout  .... s' ils ont des blogs , eh bien , .. autant s' en servir  !



Je pense à un truc effroyable ....  wx :'( :-X

Le jour où un  "créateur de nouvelle taxe" , va nous créer une "taxe profiterole" aa aa  ^:(  ...

Je ne sais pas si nous arriverons à maitriser notre Gourou atteint au plus profond de sa raison de vivre   ;D



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: apache le 08 Mars 2015 13:35:29
C'est fait pour moi aussi  ^:D.

Philippe


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Tournesol le 08 Mars 2015 15:07:15


       Pas remonté, dépité ... j'ai commenté aussi ... :

----------------------------------------------------------------------------------------

Les ancres abîment les fonds ... ceux des bateaux corses non ? ah ... bon.

Je rejoins Philippe sur l'état de vos réponses ... Dîtes-nous si vous pensez que de
mouiller des corps morts est plus cher que de chercher (vainement) à faire payer
un mouillage sur ancre alors qu'il impliquerait une surveillance quasi antiterroriste
permanente (dont vous ne chiffrez pas le coût).

Votre honneur est effectivement en jeu (lire Claude plus haut) dans ce silence.

Propriano et le Sud ne me reverront jamais ... pas plus que la Corse.

On verra comment vos électeurs vont le prendre ...

Nous attendons ici votre réponse

--------------------------------------------------------------------------------------

       Avec ses façons 'fumeuses' que va-t-il répondre (si il répond  :-[)

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20121224160922.JPG)






Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 08 Mars 2015 16:42:28
http://www.paul-giacobbi.org/attachment/408648/


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Tournesol le 08 Mars 2015 18:37:47


    Jean-Luc ... ton lien va sur une page qui se ferme illico  :-[

    Je retourne sur le lien de Claude ... et ça réagit ... pas le député

    Mais  ;D ;) ;) ;)


     


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 08 Mars 2015 18:52:30
    Jean-Luc ... ton lien va sur une page qui se ferme illico  :-[

    Je retourne sur le lien de Claude ... et ça réagit ... pas le député

    Mais  ;D ;) ;) ;)


     


En fait c'est son patrimoine que j ai trouvé sur son site mais mauvaise manipulation de ma part  :-[ :)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 08 Mars 2015 19:25:59
Effectivement Jean-Luc,

en cliquant sur le lien, on télécharge en PDF la déclaration patrimoine de notre cher député...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 08 Mars 2015 19:33:59
et c'est truffé de mensonges sur les valeurs réelles ...

un appartement de 70m² 22K€ une maison à Asnières évaluée à 1/3 de sa valeur .... une fiat punto ...

avec des salaires pareils ce sont de piètres gestionnaires pour leur deniers perso ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 08 Mars 2015 19:43:59
et c'est truffé de mensonges sur les valeurs réelles ...

un appartement de 70m² 22K€ une maison à Asnières évaluée à 1/3 de sa valeur .... une fiat punto ...

avec des salaires pareils ce sont de piètres gestionnaires pour leur deniers perso ...

Je te parie qu' il ne connait même pas le cours de la profiterole   ;D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 08 Mars 2015 20:22:28
et c'est truffé de mensonges sur les valeurs réelles ...

un appartement de 70m² 22K€ une maison à Asnières évaluée à 1/3 de sa valeur .... une fiat punto ...

avec des salaires pareils ce sont de piètres gestionnaires pour leur deniers perso ...

J'ai failli essuyer une larme en lisant ça....
Je vais regarder au fond de ma poche si des fois y'aurait pas un p'tit billet de 5€ qui traîne pour lui envoyer !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 08 Mars 2015 20:37:16
J'ai failli essuyer une larme en lisant ça....
Je vais regarder au fond de ma poche si des fois y'aurait pas un p'tit billet de 5€ qui traîne pour lui envoyer !

j' en ai qui sont marqués "Monopoly"   ^-^ ..  tu crois que ça lui fera plaisir  ??  :P


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 08 Mars 2015 21:01:46
j' en ai qui sont marqués "Monopoly"   ^-^ ..  tu crois que ça lui fera plaisir  ??  :P

Oui, c'est certain. Ce gars là a l'air assez joueur !
Il a compris que l'argent n'était pas une chose grave (surtout le nôtre).



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 08 Mars 2015 21:21:59
Je me suis permis d'envoyer un petit mot au député préféré de Claude...
Apparemment aucune réponse aux différents messages. Ceci dit, si leur lecture est publique, c'est déjà un outil qu'il ne faut pas négliger....

Demain j'enverrai un autre message à monsieur Giacobbi.
Je pense qu'il calcule mal, et j'aimerais tant l'aider à progresser... ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 08 Mars 2015 22:16:41
Je viens de lui faire un petit mot également.  :)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 09 Mars 2015 12:43:08
Posté aussi


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 09 Mars 2015 13:00:45
génial Jean Luc !

Je le redis, je suis surpris de lire aussi peu de messages de notre part (et des autres plaisanciers que les vcfistes) a croire que pour certains d'entre nous cette taxe serait légitime ????

Mais c'est par milliers qu'on devrait lire notre colère envers ces gens là !!!!  :( :( :( :( :( :(  Pour VCF c'est 1500 messages chacun 3 et hop !!!!


Bref, je suis surpris de ce faible nombre de protestations, "ils" ont beau jeu de nous ponctionner encore un peu plus chaque jour  .....

yakagueuler dans son coin mais pas bouger ....

http://blog.paul-giacobbi.org/Redevance-de-mouillage-pour-la-Corse_a853.html?com#last_comment



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 09 Mars 2015 13:04:55
http://www.actunautique.com/2015/03/taxe-sur-les-mouillages-le-yacht-club-de-france-denonce-une-confiscation-de-la-mer.html

Pourquoi certains ne se sont pas exprimer avant le vote ou ne l'on pas fait suffisamment savoir ? wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Farniente le 09 Mars 2015 13:24:46

génial Jean Luc !

Je le redis, je suis surpris de lire aussi peu de messages de notre part (et des autres plaisanciers que les vcfistes) a croire que pour certains d'entre nous cette taxe serait légitime ????

Mais c'est par milliers qu'on devrait lire notre colère envers ces gens là !!!!  :( :( :( :( :( :(  Pour VCF c'est 1500 messages chacun 3 et hop !!!!


Bref, je suis surpris de ce faible nombre de protestations, "ils" ont beau jeu de nous ponctionner encore un peu plus chaque jour  .....

yakagueuler dans son coin mais pas bouger ....

http://blog.paul-giacobbi.org/Redevance-de-mouillage-pour-la-Corse_a853.html?com#last_comment




Tardivement mais fait



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 09 Mars 2015 13:59:54
Tu vois Claude c est malheureusement le problème que rencontre les asso de défense des plaisanciers.......très peu d adhésion, les gens pensent que quelqu un le fera a leur place sans avoir même  a adhérer.  Jusqu au jour où personne ne le fera pour eux et tout passera sans que personne ne disent rien. L habitude d être assisté rentre dans les moeurs de beaucoup.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 09 Mars 2015 14:19:38
C'est fait !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 09 Mars 2015 14:38:54
Oui je crois qu'on prend "pleine bouche" notre société d'hyper assistés ....

C'est navrant !

Je vais faire un nouveau sujet pour sensibiliser tous les titulaires de comptes VCF (ce qui me vaut pour VCF d'être classé comme "spammeur" car cela fait partir 500 emails vers les membres) ...

Mais si c'est le prix à payer, je le fais car demain il sera trop tard !

C'est maintenant qu'on doit se bouger  ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 09 Mars 2015 15:04:42
posté


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 09 Mars 2015 15:06:38
Merci pour nous tous Marc.

A tous vous avez reçu le mail du serveur VCF ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 09 Mars 2015 15:11:20
pas reçu de mail du serveur  <???>


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 09 Mars 2015 15:13:50
pas reçu
Mais j'ai déjà écrit a ce "personnage"


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 09 Mars 2015 15:15:52
pas recu non plus
Mais bon le temps qu'il plis toutes les enveloppes et tout ca prends du temps pour nestor


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 09 Mars 2015 15:17:16
il fait des sessions d'envois et comme il reste 450 comptes membres ça prend un peu de temps ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 09 Mars 2015 17:07:29
Merci pour nous tous Marc.

A tous vous avez reçu le mail du serveur VCF ?

euh , .. qu' Est-ce qu' on est censé recevoir ?  ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 09 Mars 2015 17:42:45
le message invitant chacun de nous à aller poster nos remarque sur le Giacobblog  ^:D ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 09 Mars 2015 17:46:17
Je pense que Claude a envoyé un mail à chaque membre du forum pour l'avertir de la création du nouveau fil...
Ça peut permettre de joindre tout le monde, y compris ceux qui ne sont pas à cet instant sur le forum ?

Pas reçu le mail de mon coté....


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 09 Mars 2015 17:49:57
Je pense que Claude a envoyé un mail à chaque membre du forum pour l'avertir de la création du nouveau fil...
Ça peut permettre de joindre tout le monde, y compris ceux qui ne sont pas à cet instant sur le forum ?

Pas reçu le mail de mon coté....

Autant pour moi, message bien reçu. Suffisait d'ouvrir ma boite mail.... :-[


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 09 Mars 2015 18:25:36
le message invitant chacun de nous à aller poster nos remarque sur le Giacobblog  ^:D ^:D ^:D ^:D

ok bien reçu ... finalement


Monsieur " OUTLOOK" me l' avait collé dans mes "indésirables"  ^:D ^:(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 09 Mars 2015 19:14:46
Bin, moi je n'ai rien reçu  :-[


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: nounours06 le 09 Mars 2015 19:59:21
c' est fait


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Smith le 09 Mars 2015 20:05:43
Moi c'est fait ... 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pelaskos le 09 Mars 2015 20:21:46
vu sur fr3 Bretagne a l instant  ca recommence il reparle de la taxe  ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D il dise pour l'instant pour la corse mais les bretons pense qu'il vont l avoir les plaisanciers interviewé dise on laisseras le bateau au port ou  on  vendra  aussi un président des plaisancier a parlé et dit ca va tuer le nautisme  ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D commence a nous emmerder c'est politicards


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 09 Mars 2015 20:31:13
vu sur fr3 Bretagne a l instant  ca recommence il reparle de la taxe  ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D il dise pour l'instant pour la corse mais les bretons pense qu'il vont l avoir les plaisanciers interviewé dise on laisseras le bateau au port ou  on  vendra  aussi un président des plaisancier a parlé et dit ca va tuer le nautisme  ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D commence a nous emmerder c'est politicards

Je l'ai vu aussi


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 09 Mars 2015 20:34:26
Voici l'impact http://www.aires-marines.fr/Les-aires-marines-protegees/Carte-interactive


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: yoyo81 le 09 Mars 2015 20:35:36
Reçu
je vais poster


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pelaskos le 10 Mars 2015 08:10:32
rien reçu également


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 10 Mars 2015 08:28:31
On arrive souvent dans les courriers indésirables !

- si votre adresse email est encore OK => vérifiez dès fois on se goure en l'écrivant, inversion de lettre ou espace mal placé
- si vous recevez les notifications de nouveau message (si vous avez activé le choix dans le menu "profil")
- si votre antivirus ne jette pas d'office les courriers de type spam

vous avez du recevoir ce message


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jo le 10 Mars 2015 09:19:28
Bonjour à tous,

Message reçu. J'ai pris le temps de me documenter et le temps de la réflexion et j'ai décidé d'apporter une contribution.
J'ai écrit ce matin un petit mot en utilisant le pavé commentaire du message. J'espère qu'il sera transmis.
A toutes fins je le reproduis ci-dessous.

"Monsieur le Député,
Je me manifeste solidaire de toutes ces réactions en rapport avec votre projet de redevance de mouillage.
Si je comprends bien, votre projet de redevance viserait à la sauvegarde des fonds marins des aires protégées, louable intention si telle est véritablement l'objectif.
Mais je doute fort que cela soit efficace au point de dissuader le mouillage des très grosses unités de plaisance dont les moyens financiers sont sans commune mesure avec les montants annoncés; par contre, ce qui est sûr c'est que les plaisanciers "ordinaires", ceux qui parfois font de gros sacrifices pour leur passion de la mer, eux ne pourront pas se permettre de dépenser les quelques centaines d'Euros que cette redevance leur coûtera.
Une fois de plus la démonstration est faite qu'aux vrais problèmes les "politiciens professionnels", dont certainement vous faites partie, ne savent apporter que de mauvaises solutions. Ce faisant, que cela vienne de la droite ou de la gauche, vous avez réussi à décrédibiliser l'ensemble de la classe politique française et à susciter des réactions extrêmes.
S'il vous plait, Monsieur le Député, lisez au moins ce qui vous a été écrit et si vous n'avez pas le temps de répondre ou de faire répondre par vos assistants parlementaires prenez au moins le temps d'y réfléchir par vous même. Peut-être finirez-vous par comprendre, vous et les autres, la situation dans laquelle se trouve la France aujourd'hui.
Personnellement je vis à l'étranger depuis 18 ans, expatrié pour une très grande entreprise publique française, je crois avoir contribué à son rayonnement et à son développement économique et en retraite depuis quelques années nous pensions retourner en France prochainement. Mais sincèrement, Monsieur le Député, je me demande si c'est là un bon choix et vous ne m'en donnez pas vraiment envie!
Je vous souhaite bien du courage.
Avec mes salutations ordinaires."


Jo


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 10 Mars 2015 09:39:35
Merci à tous pour vos messages.

Pour le blog de ce monsieur perso il me faut cliquer 2 fois sur "envoyer" pour que je lise un message "message transmis"  => vérifiez bien que le votre soit passé, pour Jo ce n'est pas le cas !

Avantage tu peux copier/coller celui que tu viens de mettre ici pour ne pas ressaisir tout  :)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 10 Mars 2015 09:54:54
............ il me faut cliquer 2 fois sur "envoyer" pour que je lise un message "message transmis"  => vérifiez bien que le votre soit passé, pour Jo ce n'est pas le cas !
............
Je confirme, effectivement hier matin mon message n'est pas passé  :-X


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jo le 10 Mars 2015 10:01:56
Bonjour Claude,

Mon message a-t-il été bien posté?

Je l'ai recopié sur la page ouverte, envoyé et j'ai bien le retour "Votre commentaire a été posté".

Merci.

Jo


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 10 Mars 2015 10:04:08
Vous pouvez aussi cliquer sur la case vous permettant de savoir en temps réel qu' une autre contribution a été posée sur le blog ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 10 Mars 2015 11:19:06
Au programme du jour à l'assemblée nationale :

Mardi 10 Mars 2015
- A 09h30 : Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
- Audition de M. Adrien Jaulmes, journaliste
- A 15h00 : Séance publique
- Questions au Gouvernement
- Pt Sénat Nouvelle organisation territoriale de la République (n°s 2529, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549, 2553) : explications de vote et vote par scrutin public
- Pion nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512)


Le direct : Ici (http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html)
Le vote est annoncé vers 16h15 sur le site de l'AN.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 10 Mars 2015 18:01:49
Projet de loi NOTRe adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale  : 306 pour - 238  contre


Le détail du scrutin : Ici (http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/14/(num)/1062)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 10 Mars 2015 19:50:45
La politique est une histoire de compromis...

Je pense qu'il faut des proposition constructive... Et non demander l'abrogation de cet loi.... Dans l'esprit des députés  et de notre cher député Corse c'était de taxer les grands navire...

Je pense que si l'anpm est assez représentative elle devrait au travers d'un député... Demander que soit instaurer une longueur de bateaux... Du style 20 ou 30m...

Comme cela la loi garderait son esprit et nous pauvre petit plaisanciers ne serons pas toucher par cette dernière...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 10 Mars 2015 20:22:35
Oui Cédric tu es dans le vrai ! Disons qu'au-delà de 20 / 25M on n'est peut-être plus à ça près .... Et qu'entrouvrir la porte à ce niveau LEUR permettrait de sortir en vainqueurs ....

Je viens de regarder pour "mes" deux députés

M. JACOB (77) à voté CONTRE

M. ROUMEGAS (PALAVAS LES FLOTS !!!!!!!!!!!!!) à voté POUR (en même temps il est un des instigateurs de cette taxe, c'est un écolo détaché des intérêts économiques de SA circonscription pour laquelle le taux de chômage explose et le nautisme est VITAL !!!!!

Je vais me fendre d'un courrier de remerciement (même s'il ne m'a pas répondu) au député Jacob, et pour le second je lui préciserai que dans l'état actuel son projet va creuser les déficits de SA région ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 10 Mars 2015 21:17:14
Bon je ne suis pas juriste mais je commence à respirer un peu ...

Dites moi si je m'illusionne ou me caresse d'un espoir fou ??????

Voilà ce que je viens de lire

Principaux amendements des commissions


TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
Adoption en première lecture de ce projet de loi le 4 février 2015
Rapport n° 2553 de M. Olivier Dussopt (SRC, Ardèche)


– Principaux amendements adoptés par la commission saisie au fond :

Article 2
Rétablissement du principe selon lequel la région est chef de file en matière de développement économique (amendements identiques de Mme Nathalie Appéré, SRC, Ille-et-Vilaine, Mme Catherine Vautrin, UMP, Marne, et M. Michel Piron, UDI, Maine-et-Loire).

Article 3
Rétablissement de la faculté offerte à toutes les collectivités territoriales de concourir au financement des aides mises en place par la région à destination des entreprises, dans le cadre de conventions conclues en ce sens avec la région et sous réserve de compatibilité avec le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (amendement du rapporteur).

Article 3 bis
Limitation du rôle de la région dans l'organisation du service public de l'emploi. Élaboration conjointe par l'État et la région d'une stratégie coordonnée en matière d'emploi, d'orientation et de formation professionnelles (amendements du Gouvernement).

Article 3 ter (nouveau)
Expérimentation pour trois ans d'un transfert aux régions volontaires du service public d'accompagnement vers l'emploi, sans préjudice des prérogatives de Pôle emploi (amendement de la commission des affaires sociales).

Article 4
Réaffirmation du caractère partagé de la compétence en matière de tourisme et rétablissement de la qualité de chef de file de la région en la matière (amendement du Gouvernement).

Article 8
Rétablissement du transfert des transports scolaires du département à la région (amendement du Gouvernement).

Article 8 bis (nouveau)
Transfert des transports ferroviaires d'intérêt local du département à la région (amendement du Gouvernement).

Article 9 (rétabli)
Rétablissement du transfert de la voirie départementale aux régions ou aux métropoles (amendement du Gouvernement).

Article 11 (rétabli)
Rétablissement du transfert des ports maritimes et intérieurs des départements aux autres collectivités territoriales (amendement du Gouvernement).


Article 14
Rétablissement du principe d'un relèvement du seuil minimal de constitution des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à 20 000 habitants, tout en l'assortissant d'un mécanisme d'adaptation en faveur des zones les moins peuplées du territoire, et en supprimant toute obligation de respecter un seuil démographique dans les zones de montagne et territoires insulaires (amendement du rapporteur).

Articles 14, 15 et 16
Rétablissement du calendrier initial de révision de la carte intercommunale, prévoyant une élaboration des schémas en 2015 et leur mise en œuvre en 2016 (amendements du Gouvernement).

Article 15 ter
Suppression des dispositions clarifiant les compétences respectives de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et des conseils de territoire en matière d'urbanisme (amendement de M. Patrick Mennucci, SRC, Bouches-du-Rhône).

Article 17 bis B (nouveau)
Suppression de la minorité de blocage reconnue aux communes membres d'un EPCI faisant l'objet d'un projet de fusion (amendements identiques de Mme Nathalie Appéré, SRC, Ille-et-Vilaine, et M. Michel Piron, UDI, Maine-et-Loire).

Article 17 bis
Suppression du report du calendrier d'élaboration du schéma régional de coopération intercommunale de la grande couronne francilienne (amendement du Gouvernement).

Article 17 septdecies
Suppression de la réouverture du délai d'adhésion au profit des communes limitrophes du périmètre obligatoire de la métropole du Grand Paris (amendement du rapporteur).

Transfert à la métropole du Grand Paris de l'exercice de plein droit, à compter du 1er janvier 2017, de la concession de la distribution publique d'électricité et de gaz ainsi que des réseaux de chaleur ou de froid urbains (amendement du Gouvernement).

Suppression des dispositions permettant à la métropole du Grand Paris de déléguer aux établissements publics territoriaux la plupart de ses compétences (amendement du Gouvernement).

Article 18 A
Suppression de la possibilité d'instituer une redevance de mouillage dans les aires marines protégées
(amendements identiques de M. Christophe Caresche, SRC, Paris, et M. Didier Quentin, UMP, Charente-Maritime).[/b]


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 10 Mars 2015 21:35:30
oui claude mais malgré ca la loi a ete vote
Ceci date du 4 fevrier et ils ont quand meme soumis la loi au vote
On en a deja parler du refus de la commission des lois :-\


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 10 Mars 2015 21:36:35
Faux espoir Claude c est le rapport de la commission des lois du 4 fevrier, c est ensuite que l amendement de M giacobbi a été posé


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 10 Mars 2015 21:45:08
et concrètement

un amendement adopté ne viendrait pas confirmer, si la loi est votée l'impossibilité pour eux de faire propager aux AMP cette idée Corse ?

je suis naif jusqu'au bout mais s'ils adoptent un amendement sur une loi, qu'elle passe ainsi amendée, ils peuvent encore revenir dessus et faire marche arrière ???


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 10 Mars 2015 21:58:22
Bien sur que l'on peut toujours revenir sur une loi !



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 10 Mars 2015 21:58:33
A l assemblée,  il n y a plus rien a faire mais le texte revient en deuxième lecture au sénat. ......il faut tous écrire à vos sénateurs.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 10 Mars 2015 22:04:34
A l assemblée,  il n y a plus rien a faire mais le texte revient en deuxième lecture au sénat. ......il faut tous écrire à vos sénateurs.

Ce n'est pas écrire qu'il faut mais demander des rdv soit à des sénateurs influant soit directement au cabinet de la ministre... Pour faire entendre nos revendications...

C'est leurs job de recevoir les associations d'usagers...



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: olaf le 10 Mars 2015 22:10:02
Je pense qu'ils savent ce qu'ils font. Tout est réfléchis et à qui profite une telle règle?

Une personne qui possède un yacht n'aura aucun soucis à payer sa place sans avoir de petit plaisancier qui pourrait le déranger. Il y a un arbre qui cache la foret et ils savent le pourquoi ils font ça.

dégoutant, je me demande comment ils sortent dans leur......avec des gros bras financer par nos impots....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 10 Mars 2015 22:21:42
je vais reprendre un écrit que j' ai fait sur un autre forum  ....

les députés ont voté POUR .... ce texte 

 si je ne dis pas de bétise
 Maintenant commence la "navette parlementaire" ...

Le texte va etre soumis au Senat qui peut  modifier (" amender" ) le texte puis voter POUR ou CONTRE

le texte revient  à la chambre des députés qui eux ( de même ) peuvent à leur tour
 l' amender ( et il devra retourner devant les sénateurs )
ou voter pour ou voter contre

Quand le texte est voté par les 2 assemblées, pour qu'il soit applicable , il doit y avoir la parution au journal officiel du DECRET D'application,.

SANS  DECRET D'APPLICATION une loi "votée" n' est pas applicable ..

Et vous seriez surpris du nombre de lois VOTEES qui n' ont JAMAIS eu leur décret d' application voté
( bref ... BEAUCOUP de BOULOT  pour .. RIEN ... )

On peut aussi contester la constitutionalité de la loi devant le Conseil .. Constitutionnel  qui veille 
( comme son nom l' indique au respect de la constitution face aux citoyens ) .
 S'il s' avère ( par exemple ) que dans le texte il y a différenciation de traitement entre des français , le texte peut etre annulé et renvoyé face aux députés puis aux sénateurs pour correction  ...

Mais souvenez-vous  que l' ECO TAXE a été votée, qu' il y a eu le décret d' application de publié et ...
 que le gouvernement a préféré ne pas appliquer la  dite loi ....  :P

Et comme dirait la marionnette de Gérard HOLTZ aux guignols de l' info :
 M-O-B-I-L-I-S-E-Z    V-O-U-S    ^-^
 
PRECISION  ; le texte ci-dessus ne vise pas à vous démotiver et vous dire qu' il suffit d' attendre ...  :-X

Au contraire, étape après étape, il ne faut rien lâcher  ...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 10 Mars 2015 22:31:51
Bon je ne suis pas juriste mais je commence à respirer un peu ...

Dites moi si je m'illusionne ou me caresse d'un espoir fou ??????


Halte aux suppositions erronées. Tes éléments sont périmés, caduques.

L'article 18 A tel qu'adopté le 3 mars dernier figure bien dans le texte du projet de loi que l'Assemblée nationale (AN) vient de l'adopter ce 10 mars en 1ère lecture.

Ce texte repart maintenant normalement en 2ème lecture au Sénat puis reviendra en 2ème lecture à l'AN.

En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire (Sénateurs/députés) rendra son verdict pour une texte commun.  .... si échec de cette commission alors le gouvernement tranche.

En dernier ressort et avant promulgation de la loi, le conseil constitutionnel se prononce.


Cela dit, le gouvernement peut très bien décider d'une procédure d'urgence et là pas de 2ème lecture on passe directement à la commission mixte paritaire.

Il y a donc encore des étapes ... mais il ne faut pas tarder à agir (lettres aux députés/sénateurs, audience auprès d'élus, manifestations, ...) sous quelque forme que ce soit


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 10 Mars 2015 22:36:20
Merci pour ces éclairages ...

pfiou dur dur d'être Français ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 10 Mars 2015 22:41:34
JL a raison petit texte pour comprendre et appréhender les subtilités du travail parlementaire :

Pour qu'un projet ou une proposition de loi soit adopté, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat, sauf si le gouvernement donne le "dernier mot" à l'Assemblée nationale après l'échec de la commission mixte paritaire


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 10 Mars 2015 22:47:28
JL à raison petit texte pour comprendre et appréhender les subtilités du travail parlementaire :

Pour qu'un projet ou une proposition de loi soit adopté, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat, sauf si le gouvernement donne le "dernier mot" à l'Assemblée nationale après l'échec de la commission mixte paritaire

+1


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pascal.30 le 10 Mars 2015 23:00:19
Une pétition à disposition.
Mobilisons nous.
Pascal

http://www.mesopinions.com/petition/politique/taxe-mouillages-discriminatoire-destructrice-emploi/13641


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 11 Mars 2015 05:33:37
...........
pfiou dur dur d'être Français ...

Ouais..... mais relativisons ! je suis pas sûr que ça soit plus facile d'être Nord Coréen, Russe ou Ougandais  :-X


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: sergio94 le 11 Mars 2015 07:15:27
Voter merci pascal30


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 11 Mars 2015 07:28:59
Ouais..... mais relativisons ! je suis pas sûr que ça soit plus facile d'être Nord Coréen, Russe ou Ougandais  :-X

Plutôt pessimiste mon Régis  :-[  moi je ne regarde pas en bas mais plutôt vers le haut, sinon tu as constamment
le moral dans les chaussettes   :'(
ou tu te contentes de ton sort et tu es fataliste  O0


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 11 Mars 2015 08:36:47
Plutôt pessimiste mon Régis  :-[  moi je ne regarde pas en bas mais plutôt vers le haut, sinon tu as constamment
le moral dans les chaussettes   :'(
ou tu te contentes de ton sort et tu es fataliste  O0

Trouve moi un pays ou tu as une protection sociale meilleure que chez nous ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 11 Mars 2015 08:47:02
Qui te parle de protection sociale  O0


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 11 Mars 2015 08:52:24
J'interviens avant qu'on ne dérape sur la politique.

On vient immanquablement de prendre un coup sur la tête, mais on n'est pas encore vaincus....

Merci de ne pas déborder sur des sujets étrangers au nautisme  :)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 11 Mars 2015 08:53:54
J'interviens avant qu'on ne dérape sur la politique.

On vient immanquablement de prendre un coup sur la tête, mais on n'est pas encore vaincus....

Merci de ne pas déborder sur des sujets étrangers au nautisme  :)
Entièrement d'accord avec toi Claude


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 11 Mars 2015 08:56:14
J'interviens avant qu'on ne dérape sur la politique.

On vient immanquablement de prendre un coup sur la tête, mais on n'est pas encore vaincus....

Merci de ne pas déborder sur des sujets étrangers au nautisme  :)

Parce que tu sais que nous avons raison.... Parce que ce n'est vraiment pas dur d'être Français....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 11 Mars 2015 09:13:11
J'interviens avant qu'on ne dérape sur la politique.
..............
Claude, c'est un droit de réponse, après je clos là dessus.
____________
Oui, Gilles, mais qui te parle de pessimisme ? ou de fatalisme ?
Je trouve juste que dire "dur dur d'être Français" (et je reprécise le contexte : qui est la complexité de notre système de lois) c'est oublier qu'on a la chance d'être privilégiés en comparaison de beaucoup de pays.

Certaines dictatures ne s’encombrent pas de discussions dans les assemblées pour décider du bonheur de tous.
Le simple fait de pouvoir s'exprimer comme on le fait ici, est une chance point final.

Maintenant, merci de ne pas traduire mes mots en disant que je suis dans l'acceptation béate de la situation qui nous préoccupe tous ici. Ce n'est pas le cas, et ça tu l'as bien compris.
J'affirme simplement être heureux d'être dans un pays, un peu compliqué administrativement, mais qui autorise l'expression des opinions.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: kikou56 le 11 Mars 2015 09:30:28
Bonjour,
petite info : dans le journal "le telegramme " ( quotidien  breton ) de ce matin  il y a un article sur ce projet et si j'ai bien lu , il est ecrit que cela peut s'etendre a tout le littoral et les iles d'houat et hoedic ( avec les glenans) seraient dans le viseur ( manne financiere possible, disponible et reglementaire tres rapidement et qui serait la bienvenue dans le contexte actuelle )
Je pense donc qu'il faut passer outre les clivages politiques et se concentrer sur les actions a mener


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 11 Mars 2015 09:37:08
On est bien d'accord là-dessus il nous faut rester mobilisés.

Mon phrasé se voulait second degré mode "plagiat ironique" de "dur dur d'être bébé"


mais bien entendu notre situation nationale est incomparable à celles vécues dans d'autres pays dictatoriaux, fin de cet aparté.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: anterak le 11 Mars 2015 09:58:12
Claude, c'est un droit de réponse, après je clos là dessus.
____________
Oui, Gilles, mais qui te parle de pessimisme ? ou de fatalisme ?
Je trouve juste que dire "dur dur d'être Français" (et je reprécise le contexte : qui est la complexité de notre système de lois) c'est oublier qu'on a la chance d'être privilégiés en comparaison de beaucoup de pays.

Certaines dictatures ne s’encombrent pas de discussions dans les assemblées pour décider du bonheur de tous.
Le simple fait de pouvoir s'exprimer comme on le fait ici, est une chance point final.

Maintenant, merci de ne pas traduire mes mots en disant que je suis dans l'acceptation béate de la situation qui nous préoccupe tous ici. Ce n'est pas le cas, et ça tu l'as bien compris.
J'affirme simplement être heureux d'être dans un pays, un peu compliqué administrativement, mais qui autorise l'expression des opinions.

+1, bien recentré Régis


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 11 Mars 2015 10:35:42
http://www.letelegramme.fr/economie/taxe-mouillage-la-bretagne-epargnee-11-03-2015-10553196.php?xtor=EPR-3-%5bquotidienne%5d-20150311-%5barticle%5d&utm_source=newsletter-quotidienne&utm_medium=e-mail&utm_campaign=newsletter-quotidienne

http://www.ffessm.fr/ckfinder/userfiles/files/NOTRe_Courrier_Senateur.pdf


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 11 Mars 2015 17:29:35
Je viens de recevoir un mail d'un des députés auxquels j'avais écrit :

Monsieur,

Je tiens à vous indiquer, comme je m'y étais engagé, que j'ai voté contre le projet de loi NOTRe qui institue la redevance mouillage.

Cordialement

..........
Député du Morbihan



Je viens de lui répondre le message suivant :

Monsieur le Député

Merci pour cette réponse.

Ce n'était pas tant le projet de loi NOTRe qui me dérangeait mais ce fameux amendement 1878 qui nous vaut cet article 18 A tant contesté par le monde de la plaisance. Je n'arrive pas à saisir comment il ne peut s'appliquer qu'à la Corse.

Dans cet article 18 A, il est mentionné l'article L334-1 du code de l'environnement qui stipule que l'Agence des aires marines protégées est un établissement public. Elle a donc cette Agence des AMP le droit de collecter cette redevance.

De plus l'article 72 de la Constitution dispose que : "Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités territoriales d'outre-mer régie par l'article 74."

A l'heure du désengagement de l'Etat, je crains que dans un futur très proche cet article 18 A s'appliquera dans toutes les AMP. L'accès à la mer sera donc payant. Que ce soit le Golfe du Morbihan, Houat, Hoëdic, pour ce qui est de mon proche bassin de navigation, il n'y aura plus d'endroit où aller sans tomber sous le coup de cette redevance "mouillage".

C'est le 3 mars en soirée au moment du vote de l'amendement 1878 et de ses sous-amendements qu'il aurait fallu une mobilisation plus importante des députés opposés à cet article 18 A. Il était trop tard, malheureusement, au moment du vote du 10 mars.

Il reste maintenant la seconde lecture au Sénat puis de nouveau à l'Assemblée, ou bien le conseil constitutionnel comme l'ont évoqué certains députés lors du vote du 3 mars.

J'ose espérer Monsieur le Député que vous avez encore des moyens d'actions avec vos collègues du littoral pour faire barrage à cet article.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l’assurance de ma considération distinguée.




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 11 Mars 2015 18:44:47
http://www.aires-marines.fr/L-Agence/Organisation/Gouvernance


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 11 Mars 2015 19:30:27
MBM et les revues nautiques du même groupe montent au créneau : Ici (http://www.moteurboat.com/actualite/infos/tous-unis-contre-la-taxe-de-mouillage-.html)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 11 Mars 2015 19:57:39
MBM et les revues nautiques du même groupe montent au créneau : Ici (http://www.moteurboat.com/actualite/infos/tous-unis-contre-la-taxe-de-mouillage-.html)


c'est fait

https://www.facebook.com/moteurboat?fref=nf


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: kikou56 le 11 Mars 2015 20:01:22
la petition "non a la taxe mouillage" est signee


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 11 Mars 2015 20:19:21
signée également


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 11 Mars 2015 20:27:09
signée également

oups !
Moi aussi, je n'avais pas réalisé que c'était une nouvelle pétition ... en plus de celle mise en place par l'ANPM.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 11 Mars 2015 20:31:03
C'est fait.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 11 Mars 2015 20:34:55
Pas vu non plus que c'était une nouvelle pétition  wx
Signée aussi


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 11 Mars 2015 20:37:48
Sans prêcher pour ma parroisse car ça concerne tout le monde, je trouve dommage qu il fasse une petition de plus. ....je la signe aussi mais il vaudrait mieux tout concentrer sur une...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Vadem le 11 Mars 2015 20:38:23
Fait également


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 11 Mars 2015 20:47:59
je viens de le signaler sur leur FB  aa aa aa aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 11 Mars 2015 21:29:31
Pétition signée  ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 11 Mars 2015 21:33:49
Sans prêcher pour ma parroisse car ça concerne tout le monde, je trouve dommage qu il fasse une petition de plus. ....je la signe aussi mais il vaudrait mieux tout concentrer sur une...

oui, moi aussi je viens de signer la pétition " MBM" ,

cela dit, je ne sais pas non plus si la "multiplicité" de ces pétitions est une bonne chose  ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: yoyo81 le 11 Mars 2015 21:41:22
Fait à l'instant


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 11 Mars 2015 21:50:28
fait également et envoyée à tous mes contacts FB (pas trop nombreux) mais j'ai indiqué le lien de la pétition ANPM qui a déjà 12500 voix


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: philm45 le 11 Mars 2015 21:58:10
Pétition signée


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guismo le 11 Mars 2015 22:03:28
 :P Maintenant pour les prochaines élection vous saurait pour qui votez   ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 11 Mars 2015 23:02:41
C'est signé également.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: nicolargo27 le 12 Mars 2015 10:56:48
Idem...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 12 Mars 2015 11:00:09
+ 1


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: promarine le 12 Mars 2015 12:04:53
signé et partage sur mon reseau facebook et clients...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 12 Mars 2015 12:08:51
incroyable la vitesse de propagation ....

en quelques heures déjà 750 signatures

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Secretaire_dEtat_Charge_des_Transports_de_la_Mer_et_de_la_Peche_Tous_ensemble_contre_la_taxe_de_mouillage/?cwqLijb


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 12 Mars 2015 12:23:49
A voté


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Kiko13 le 12 Mars 2015 12:28:54
Fait..
1000 signatures  ;D ;D ;D aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: promarine le 12 Mars 2015 12:31:27
signé et partagé

les 1000 sont dépassé...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: fredo31 le 12 Mars 2015 13:36:22
et une de plus , diffusé !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: kikou56 le 12 Mars 2015 14:32:22
2000 signatures atteint


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: zlatan64 le 12 Mars 2015 17:02:49
signe et les 3000 ne sont plus tres loin


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: kikou56 le 12 Mars 2015 18:04:32
C'est deja fait pour la signature !!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: camaro le 12 Mars 2015 18:19:56
signé aussi


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: jp56 le 12 Mars 2015 18:45:06
+1


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Bluewater9118 le 12 Mars 2015 18:59:10
+1

3390 signatures à 17h58


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: anterak le 12 Mars 2015 19:05:41
+1 même si je suis belge, une fois :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: philm45 le 12 Mars 2015 19:56:14
signé aussi mais ce matin


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bladefuse le 12 Mars 2015 21:16:57
 ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D


Signé ce matin.....grrrr!!!!!


 ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D








Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Bluewater9118 le 12 Mars 2015 22:17:06
excellent 4374 signatures à 21h13


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 12 Mars 2015 22:31:21
continuons aussi a écrire au député Giacobbi

http://blog.paul-giacobbi.org/Redevance-de-mouillage-pour-la-Corse_a853.html?com#last_comment

il a créé un second message de blog ... dans lequel il dénonce une rumeur que nous colporterions et qui serait infondée ....

l'adresse du billet de blog 2 où je l'ai interpellé aussi

http://blog.paul-giacobbi.org/La-pensee-virale_a854.html?com#last_comment

Peut-être finirons nous par obtenir une réponse ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nicoshiptsunami le 12 Mars 2015 22:45:29
Bonsoir à tous; je suis un nouveau membre!! J'ai voté aussi les pétitions!! Espérons que nous dépasserons les 5000 signatures.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 12 Mars 2015 23:04:43
+1 pour le député et la pétition... on n'est pas sectaire ;), la force de frappe des médias :)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 12 Mars 2015 23:11:03



il a créé un second message de blog ... dans lequel il dénonce une rumeur que nous colporterions et qui serait infondée ....

l'adresse du billet de blog 2 où je l'ai interpellé aussi

http://blog.paul-giacobbi.org/La-pensee-virale_a854.html?com#last_comment




J'ai posté mon petit commentaire.

Quel aplomb a ce type ?
 Comment peut-il penser qu'il nous convaincra quand on peut lire les articles l'impliquant dans diverses affaires ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 12 Mars 2015 23:16:32
il ne manque pas de culot d'accuser avec de tel mensonge....les politiciens ne reculent devant rien....écœurant


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: fredo31 le 13 Mars 2015 00:10:38
la taxe serait refusée par le sénat , vous avez une info ?


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 13 Mars 2015 00:12:29
la taxe serait refusée par le sénat , vous avez une info ?


C'est une affirmation ?

Quelles sont tes sources ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: fredo31 le 13 Mars 2015 00:17:50
j'ai mis un point d'interrogation !
j'ai dis " serait" !
je viens d'avoir une info, mais non vérifiée !
je cherche un lien !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 13 Mars 2015 00:22:16
Je n'ai rien trouvé sur le site du Sénat.

Le texte a été transmis au Sénat le 11 mars pour sa deuxième lecture.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: fredo31 le 13 Mars 2015 00:27:39
il faut etre prudent !
voir aussi sur FB !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 13 Mars 2015 01:02:01
continuons aussi a écrire au député Giacobbi

http://blog.paul-giacobbi.org/Redevance-de-mouillage-pour-la-Corse_a853.html?com#last_comment

il a créé un second message de blog ... dans lequel il dénonce une rumeur que nous colporterions et qui serait infondée ....

l'adresse du billet de blog 2 où je l'ai interpellé aussi

http://blog.paul-giacobbi.org/La-pensee-virale_a854.html?com#last_comment

Peut-être finirons nous par obtenir une réponse ?

C' est simple, maintenant je poste quasi simultanément sur les 2 "thèmes"

Je vous invite à lire mes proses ...
Je veux bien qu' en "bon routard de la politique" il a sans doute l'habitude de "rouler ses électeurs dans la farine", mais il y a quand même des limites  ^:(

Et là notre Ami "Paul" les franchit allégrement ....

Comme Michel  Audiard avait raison : " les c....s  ça ose tout , c' est même à ça qu' on les reconnait !"  ....   

Sauf que dans le monde politique , on n'est plus forcément dans la co....rie , mais sur bien d' autres domaines que je préfère ne pas nommer afin de ne pas mettre notre hébergeur ( et autre WM ) en difficulté ...

Bon courage les amis  !


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 13 Mars 2015 08:32:23
il ne manque pas de culot d'accuser avec de tel mensonge....les politiciens ne reculent devant rien....écœurant

Le plys simple serait qu'une association ou Vcf demande à le rencontrer cela serait beaucoup plus enrichissant que des mots balancer sur son blog...

Vé qui serait bien aussi c'est qu'une association demande à rencontrer les conseillers de mme le ministre...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: yoyo81 le 13 Mars 2015 09:13:40
Moi aussi j'y suis allé de mon petit commentaire. ;) ;) ;)



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 13 Mars 2015 09:43:40
C'est les idées qu'il faut combattre en politique pas la personne...

Je pense que son idée est bonne mais mal rédigée... Il faudrait noter une longueur à partir de laquelle les bateaux devrons payer cette redevance... Puisque c'est le sens qu'il donne à ses propos...

Comme cela tous le monde est comptant...



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 13 Mars 2015 10:12:12
Fait
Quote-part
Monsieur le député
Très belle dissertation !!! Malheureusement les faits ne deviennent pas la vérité simplement en les répétant. Pourquoi ne pas écrire clairement que votre projet ne concerne que la Corse et les navires d'une longueur supérieure à 20 mètres? Cette simple précision annihilerait le virus. Par principe un virus mute disparaît reapparait sous une autre forme, s'agrége à d'autres, monte, se propage sous des formes parfois plus importantes que le virus initial.
En va t'il de même avec la pensée virale?
Monsieur le député votre pensée doit être en cohérence avec vos écrits! Vous pensez Corse et bateaux de 20/25 mètres.... Écrivez le dans votre amendement c'est le vaccin contre le virus.
Unquote


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 13 Mars 2015 11:27:32
Le plys simple serait qu'une association ou Vcf demande à le rencontrer cela serait beaucoup plus enrichissant que des mots balancer sur son blog...

Vé qui serait bien aussi c'est qu'une association demande à rencontrer les conseillers de mme le ministre...

Complètement d' accord avec toi Cédric,
Dans le cas présent, il semble bien que notre député ait ouvert "la boite de pandore" et que .... , ne pouvant y répondre, comme certains en situation de crise, plutôt que d' affronter les mouvements d' humeur, et de faire face à ses contradicteurs, il attend "sereinement"  le "pourrissement de la situation" en espérant le découragement des "contestataires....
Méthode ô combien classique s' il en est  ....  :-X

je regrette vivement que mes préoccupations familiales me monopolisent à 95 % de mon temps ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: apache le 13 Mars 2015 11:36:51
Je viens d'y aller de mon petit commentaire aussi  ^:D ^:D ^:D

Philippe


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 13 Mars 2015 11:37:14
C'est les idées qu'il faut combattre en politique pas la personne...

Je pense que son idée est bonne mais mal rédigée... Il faudrait noter une longueur à partir de laquelle les bateaux devrons payer cette redevance... Puisque c'est le sens qu'il donne à ses propos...

Comme cela tous le monde est comptant... 

Encore une fois complètement d' accord avec toi Cédric

SI l' on peut admettre ( au bénéfice du doute   wx ) que notre Député a les idées claires sur ce qu'il veut combattre , ce texte alambiqué est bourré de tout un tas d' incertitudes qui laissent la porte ouverte
- soit a des interprétations " à la gueule du client "
- soit a des évolutions futures , et autres amendements pour permettre de "ratisser plus large" la levée des fonds  ....

Au lieu de dissiper les interrogations, craintes et malentendus, ... il n' est pas certain que l' attitude consistant à "ignorer la fronde" soit de nature à rassurer les inquiets.

Et puis, .... il a beau nous jurer la main sur le cœur  ... tout ce qu'il veut ....

Ce ne sera pas le premier homme politique à
- ne pas faire ce qu'il a promis
- voire, ... faire le contraire de ce pourquoi il s' est fait élire .

J' arrete là mes "généralités" ( malheureuses, .. mais c' est un fait avéré ... ) sur "certains politiques" de notre pays.

( ne généralisons pas SVP , sur le "tous pourris" aussi simpliste que faux .... ; et pas la peine de nous diviser sur le % de "BONS" et de "mauvais" politiques, ça ne fera pas avancer le débat qui nous rassemble  ... )  


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 13 Mars 2015 11:38:53
Je viens d'y aller de mon petit commentaire aussi  ^:D ^:D ^:D

Philippe

Espérons , ..." apache", que tu ne deviennes pas le ... " dernier ( plaisancier ) des  Mohicans"    :-[ :-[


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: apache le 13 Mars 2015 13:23:39
J'ai repéré où tu étais (sur ton site internet) et si d'aventure je passe à Paris, je viendrais faire un tour de ski chez toi  8) puisque l'eau de la Seine est propre  ;D ;D

Philippe


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 13 Mars 2015 14:44:44
http://www.ladepeche.fr/article/2015/03/09/2063141-les-plaisanciers-vent-debout-contre-la-taxe-au-mouillage.html


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 13 Mars 2015 15:05:16
J'ai repéré où tu étais (sur ton site internet) et si d'aventure je passe à Paris, je viendrais faire un tour de ski chez toi  8) puisque l'eau de la Seine est propre  ;D ;D

Philippe

Avec Plaisir, ... rien ne t' APACHE .... de venir  ;D

pour la qualité de l' eau de la seine un lien sur la qualité de l' eau    http://www.siaap.fr/tableau-de-bord/

et voir  http://www.wat.tv/video/saumon-dans-seine-france-109uy_2hf2d_.html

et encore un extrait du JT de la 2   http://www.youtube.com/watch?v=zSJhW5CxEZk&feature=youtu.be 

allez à 1min5o ....  c' était en Avril 2012 avec un de nos anciens bateaux

celui qui boit l' eau est devenu un de nos pilotes ...

et pour lui comme pour moi ( qui ait commencé à pratiquer à cet endroit en 1989,...
A part le cerveau .... RIEN N'EST TOUCHé   aa aa aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jojc le 13 Mars 2015 20:03:15
bonsoir j'ai reçu ce jour la réponse de Yves FOULON député de la Gironde. En gros;
le montant de la taxe pourrait aller au delà des 20 € par mètre
Selon le ministre Giacobbi cette taxe sera applicable pour l'instant à  la Corse, et Banyuls (PO) .
l'Etat cherche a se désengager de la gestion  des aires marines.
le combat n'est cependant pas fini.
le gouvernement a promis que le projet de loi sera examiné en deuxième lecture par les 2 assemblées.
il appartient désormais aux sénateurs de supprimer cet article 18a nouvel impôt qui aurait des conséquences désastreuses pour les industries nautiques entreprises du tourisme restauration hôtellerie camping services etc.
Arcachon le 06.03.15


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 13 Mars 2015 20:08:07
Citation de:  link=topic=4229.msg85386#msg85386 date=1426269795
bonsoir j'ai reçu ce jour la réponse de Yves FOULON député de la Gironde. En gros;


Tu pourras dire à Yves s'il était contre cette loi il aurait été présent lors du vote pour voter contre....  :'(

Pour l'instant aucun problème pour la filière... L'action beneteau continue à augmenter....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Kiko13 le 13 Mars 2015 20:25:49
Pour l'instant la taxe n'est pas appliquée...

Demain, grosse manif à 10h00 aux Nauticales !!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jojc le 13 Mars 2015 20:32:53
bravo il faut tous s'impliquer.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Tournesol le 13 Mars 2015 20:36:41

       C'est ce qu'il faut ... alerter la presse et la TV  ;)

       Ils n'aiment pas que les gens sachent ce qu'ils voudraient faire et, surtout,

       risquent de comprendre  ^:D

       Dommage que je ne sois pas à Marseille ... j'en aurais été  ;D



(http://www.pccreation.net/dm/photos/20121224160922.JPG)






Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jojc le 13 Mars 2015 20:41:53
nous faire un retour sur cette manif, car pour nous c'est bientôt à Arcachon.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 13 Mars 2015 21:30:52
En ai remis une t'ite louche sur le blog de notre député scélérat...



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Bluewater9118 le 13 Mars 2015 22:01:43
7576 signatures à l'instant


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 13 Mars 2015 22:30:19
7576 signatures à l'instant
Yes + les 13600 de la petition de l anpm, on arrive à  plus de 20 000


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 13 Mars 2015 22:38:51
En ai remis une t'ite louche sur le blog de notre député scélérat...  

MAGNIFIQUE démonstration PIERRE  ... que je vous invite tous à aller consulter ...
http://blog.paul-giacobbi.org/La-pensee-virale_a854.html?com#com_4446752

difficile de mieux résumer la situation ....

Notre ami va avoir du mal à nous la jouer " CALIMERO "  ( " z'etes trop injustes avec moi, personne ne me comprend.... etc  ... " )

Quoique , effectivement, on ait du mal à le croire  / comprendre notre "Elu"  qui
- "pense" UNE CHOSE
- en fait écrire une autre dans le texte de loi
- et nous "raconte" une "belle histoire" destinée à nous "en...dormir"  :P (  restons polis  ! .... )  

Jusqu'à maintenant , lors des manifs' on avait DEUX versions
- une estimation de présence des organisateurs
- une estimation du nombre de manifestants de la part de la préfecture de Police ...

Grace à notre député , nous avons maintenant une 3ème version   aa

Chapeau l' "artiste"  !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 13 Mars 2015 22:41:06
Yes + les 13600 de la petition de l anpm, on arrive à  plus de 20 000

euh oui .... mais les mêmes personnes peuvent avoir signé les DEUX pétitions ...  :P


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 13 Mars 2015 23:17:53
Yes + les 13600 de la petition de l anpm, on arrive à  plus de 20 000

Mais non c'est des doublons pour la plupart nous avons signé les 2...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 14 Mars 2015 11:35:16
8450 signatures à 10h30 !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 14 Mars 2015 13:18:52
http://www.lindependant.fr/2015/03/12/une-nouvelle-taxe-mouillage-dans-la-reserve-marine-de-cerbere-banyuls,2002517.php


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 14 Mars 2015 14:21:17
En ce qui me concerne j'ai déjà mon bonnet bleu  :'( :'( :'( :'( :'(
http://www.ouest-france.fr/arradon-les-plaisanciers-inquiets-de-la-taxe-sur-les-mouillages-3245709


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 14 Mars 2015 18:29:05
I've a dream :D mais pas de réponse  :( :(
Alors j'ai ajouté le commentaire suivant sans illusion
Quote
Monsieur le Député,
Bien que nos messages ne suscitent aucune réponse de votre part, je persiste à vous faire part de mes réflexions.
Votre taxe redevance impôt étant basé sur une préoccupation écologique, il est possible de lui donner le nom d'ECOTAXE.
En Europe, l'écotaxe est définie comme une « taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une approximation d’une unité physique) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement, et qui est considérée comme une taxe par le SEC 9 .
Fort de cette définition, je ne vois guère que l'ancre du bateau qui pourrait avoir un impact négatif. Il ne reste donc plus qu'à mesurer la longueur d'une ancre ...
Unquote


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 14 Mars 2015 19:42:58
euh oui .... mais les mêmes personnes peuvent avoir signé les DEUX pétitions ...  :P
ils sont pas sensé  savoir....


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 14 Mars 2015 19:50:33
ils sont pas sensé  savoir....

Là on ne vaut pas mieux que.....

Il faut rester droit et de ne pas tricher...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 14 Mars 2015 21:40:07

Fort de cette définition, je ne vois guère que l'ancre du bateau qui pourrait avoir un impact négatif. Il ne reste donc plus qu'à mesurer la longueur d'une ancre ...
Unquote




Indirectement, tu lui as écris que c'est à celui qui aura la verge la plus grosse !!! ......

Ok .... je sors .... ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 15 Mars 2015 01:14:30
 ;D ;D ;D
Bien vu mais je doute que notre cher député ait saisi  :D Je doute qu'il ait saisi aussi quand j'ai écris "une belle thèse "  ;D ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: rodgarnier le 15 Mars 2015 10:00:19
J'ai compris pourquoi Giacobbi avait besoin de la taxe en Corse, il ne peut plus utiliser les subventions des gites...
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/gites-ruraux-de-haute-corse-l-affaire-qui-embarrasse-paul-giacobbi_1218104.html


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: anterak le 15 Mars 2015 11:48:47
tous des .....   





edit bataclo on ne peut pas généraliser ne tombons pas dans l'insulte


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 15 Mars 2015 12:17:30
tous des ......

Attention à ce genre de généralisation  :'( ...

tout aussi facile que probablement inexacte  :-\

Nous sommes d' accord

a) un "politique" devrait etre exemplaire ...
b) Il y a TROP  de "politiques" à l' honneteté ..... ( disons  ... ) douteuse   wx

Mais bien malin celui qui saura dire avec certitude le % exact  de malhonnêtes vis à vis d' Honnêtes ....


"On ne parle que des trains qui arrivent en retard"  ....

Je suis d' accord avec le fait que même s' il ne restait Qu' UN malhonnete en politique , ce serait encore  UN de TROP  :(


et malheureusement, j' ai l' impression qu'il subsiste en politique ( ... comme ailleurs  ....  :'( )  un trop grand nombre de gens n' ayant pas un comportement exemplaire  ....

mais PAS d' ACCORD avec le "tous ......" ....

Afin de ne pas continuer sur ce terrain glissant, je propose aux modérateurs de faire preuve de vigilance pour éviter ce genre de commentaire



edit bataclo c'est fait


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 15 Mars 2015 12:46:49
Merci Michel.
Nous sommes vigilants, nous avons modéré et enlevé plusieurs messages, malheureusement on ne peut pas empêcher les excès.
Ce fil est tellement polémique qu'il faut s'attendre à des dérives.
Notre priorité n'est pas de jouer les censeurs.
 Nous avons répété, je ne sais combien de fois que l'on ne souhaitais pas de politique et de propos excessif sur VCF.
Mais encore une fois le dossier (une taxe de plus pour les plaisanciers) est tellement polémique que.... :(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: doumes le 15 Mars 2015 12:59:45
Bonjour

la Fédération Française d' Etude et Sports Sous Marins, rejoins les diverses associations et organismes qui ce sont déjà mobilisés contre cet IMPOT !! 

http://www.ffessm.fr/ckfinder/userfiles/files/NOTRe_Courrier_Senateur.pdf

Merci à eux car bon nombre de plongeurs, et /ou de club d'une manière indépendante avais  déjà exprimez leur mécontentement sur cette privation de liberté de jouissance de l'espace marin !!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 16 Mars 2015 11:03:27
http://www.laprovence.com/actu/leco-en-direct/3312932/une-table-ronde-sur-la-taxe-de-mouillage.html


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 16 Mars 2015 11:52:54

Une table ronde ok ! Mais pour quoi faire ?

Si c'est pour aboutir à un compromis qui nous fera débourser encore de l'argent ou bien qui restreindra l'accès aux mouillages par l'installation de bouées monopolisées par les premiers arrivés ou, pire, par l'interdiction de mouillage dans certaines zones, alors ça reviendra au même.

A la vue de toutes les mesures restrictives croissantes dans tous les domaines ces dernières années, je n'ai plus qu'un mot à crier : LIBERTE !!!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 16 Mars 2015 12:17:57
Bien d'accord avec toi Jérôme, une table ronde ça sent l'enfumage....
En tout cas, c'est visiblement le "truc" qu'on raccroche au dernier moment à une réunion déjà prévue !
Quels participants, quelle représentativité ?
On ne le saura qu'après ?
Lamentable


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Bluewater9118 le 16 Mars 2015 12:44:01
Juste une petite question un peu prématurée voir défaitiste sur le résultat des discussions à venir!!!
Comment cette taxe va-t-elle être récupérée auprès de unités naviguant sous pavillon belge?
Un agent va passer dans sa petite barque tel le contrôleur dans les trains?
Va-t-il accepter la carte bleue??????????
Bon je sors.... juste une pointe d'humour dans cette discussion très sérieuse


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 16 Mars 2015 12:44:38
Pas besoin de table ronde pour ce projet de loi.
La seule table possible c'est table rase, point final. ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: doumes le 16 Mars 2015 12:56:17
Bonjour

Bluewater, je suis d'accord avec toi, et si il vient avec un petit pneu  et 15/ 20 ch il va avoir du mal, quand je vais mettre les casi 100 ch de cavalerie en marche  !!
et je me pose aussi la même question en cas de " fuite " d'un bateau battant pavillon Belge , ils  le signale à Interpol   ;D ;D ;D

Pier Ildut,  deux cent pour cent avec tes propos !! il y d'autres chose bien plus importante aujourd'hui !!
Des gens tremblent en sortant dans la rue, des hommes armé devant nos écoles, et nos édifices public !! et nos politiciens pendant ce temps la déblatérè sur les moyens de pompez encore un peu plus dans le porte monnaie du citoyen  lambda !!  

Ou allons nous , qu'allons nous laisser a nos enfants ?.............................   :-[ :'( :-[ :'(
 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 16 Mars 2015 13:28:43
Disons que la table ronde part PEUT-ÊTRE  d un bon sentiment.... Histoire d INFORMER des plaisanciers qui ne fréquentent pas les forums ...


Mais si effectivement il s agit d un enfumage de plus ... :( ...

Autant créer une commission qui fera un bon rapport qui finira sur une étagère poussiéreuse...

C est Clemenceau qui disait que lorsqu'il voulait enterrer un projet il créait une commission


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Tournesol le 16 Mars 2015 13:32:34



      C'est une 'grosse commission'   qu'il faut évacuer là  ^:D




     
(http://www.pccreation.net/dm/photos/20121224160922.JPG)



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 16 Mars 2015 13:39:41
c'est la pêche qui s'est ouverte pas la chasse .... d'eau  aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 16 Mars 2015 13:44:49
L'important est qu'on en parle régulièrement dans les médias. Ne nous leurrons pas!!!Qui en France va plaindre les plaisanciers considérés comme des nantis alors que nous somme nous mêmes si peu mobilisé?
En étant pragmatique le constat est simple:
1 million de bateau immatriculé et 1.1 million de permis mer en France métropolitaine donc à la louche 3 millions de personnes concernées
50.000 emplois donc environ 50.000 familles donc environ 150.000 personnes
A la louche 4 millions de personnes concernées et même pas 20.000 signatures et moins de 50 commentaires sur le blog de notre éminent député  ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D
Alors si une table ronde ou quelque article que ce soit permettent d'informer et de faire réagir plus de personnes je dis tant mieux.



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: doumes le 16 Mars 2015 16:02:09
Bonjour

Pas faux malheureusement !!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 16 Mars 2015 17:21:12
Pas faux bis ....


je ne suis pas loin de penser qu'ON est tellement égoïstes et opportunistes que finalement

"On"  n'aura qu'à la fermer et aller jeter notre ancre ailleurs.

"On" n'est pas 20 de VCF a avoir écrit un message

"On" n'aura qu'à payer .... c'est pas cher il a dit le député et puis "on" peut vu qu' "on" n'écrit pas ...  aa aa aa aa aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 16 Mars 2015 18:16:56
Peut etre qu'aussi les gens sont fatigués de protester et de manifester et ils n'entendent rien .............
Je ne suis pas de cela mais il est vrai que la politique de l'autruche en France est bien appliquée et c'est bien dommage nous qui sommes un pays de révolutionnaire mais ca c'était avant  ^:D ^:D

PS: Par contre je fais partit de ce qui iront jeter leurs ancres et leurs euros ailleurs (viva espagna !!!) aa aa

J'en profite même pour dire que je serais preneur des prochaines dates/echeances de lecture / vote de la loi pour determiner si je change toujours mon bateau ou pas.........................Si quelqu'un a l'info?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Kiko13 le 16 Mars 2015 18:18:44
Bonjour,

Petit retour rapide sur la manif de Samedi matin aux Nauticales :

Début vers 10h00-10h30, nous étions environs une bonne centaine, Des autocollants ont été distribués à l'initiative de la Fédération des Sociétés Nautiques des B-d R .

Au début , petit vent de panique des organisateurs du salon qui ont vu débarquer les manifestants, mais après quelques discussion nous ont laissé entrer gratuitement , on était pas là pour foutre le bordel , les exposants sont dans le même bateau que nous...

Les organisateurs de la manifs ont discuté avec G.Teissier , président de Marseille Provence Métropole qui leur a assuré son soutien sans faille et lui même vent debout contre cette taxe absurde, ainsi que le responsable du Parc National des Calanques , M.Reault.

On sent quand même de la part des professionnels sur place une certaine tension dès qu'on aborde le sujet

L'image restera dans les annales. Pour la première fois depuis la création du Salon, des manifestants ont été accueillis à bras ouverts, hier, aux Nauticales. Il est vrai que l'inquiétude des plaisanciers concernant le projet de création par le parlement d'une redevance de mouillage pour les bateaux de plaisance rejoint très exactement celles des exposants professionnels et de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, collectivité organisatrice de l'événement. Son président, le député UMP Guy Teissier, ne s'est d'ailleurs pas fait prier pour arborer le badge "Non à la taxe de mouillage" que la Fédération des sociétés nautiques des Bouches-du-Rhône (FSN13) distribuait aux visiteurs ; la plupart d'entre eux acceptant de le porter de bonne grâce.

"Cette taxe, nous n'en voulons pas", n'a d'ailleurs eu de cesse de répéter Guy Teissier à l'ensemble des exposants qu'il a rencontré lors de sa visite marathon du Salon, puis à nouveau à la tribune, lors des discours inauguraux. "Cet amendement à la loi NOTRe est inacceptable et je me battrai jusqu'au bout pour qu'il soit retiré. Car même si certains s'engagent à ne pas en faire usage, ce qui est vrai aujourd'hui peut changer demain ou après-demain. D'autre part, on nous parle de redevance alors qu'il n'y a aucun service rendu en contrepartie aux plaisanciers sinon de leur donner le droit de mettre leur ancre au fond de l'eau. C'est donc bien une taxe ; et des taxes, on en a plus qu'assez."

La veille, le président du Parc national des Calanques et adjoint au maire de Marseille en charge de la Mer Didier Réault avait pris en effet une position qui se voulait extrêmement claire et ferme sur le sujet. "Puisque la loi nous donne le choix, nous ne présenterons pas de demande d'application de ce texte au Parc des Calanques". Et de justifier sa position : "Cette taxe est le fruit d'une logique aberrante dans l'esprit d'un parc national qui est là pour protéger la nature et pas pour restreindre la liberté d'accès. D'autant que les plaisanciers ont déjà fait beaucoup d'efforts pour se conformer aux exigences du parc. Une telle taxe serait doublement contre-productive. D'abord parce que l'usager deviendrait un client et pourrait dès lors penser avoir tous les droits du moment qu'il l'aura payée. Ensuite sur le plan financier car il faudra constituer des équipes de collecte, créer une régie de recette et mettre en place une billetterie."

Quant au député UMP Dominique Tian qui mène la fronde contre cette taxe au parlement, il a rencontré hier au Salon les présidents des principaux clubs nautiques provençaux afin d'affiner l'argumentaire qu'il développera à nouveau à l'Assemblée nationale où le texte reviendra en 2e lecture après avoir été examiné -sans doute à la fin du mois- par le Sénat. Président de l'UNM mais surtout de la puissante FSN13, Michel Lamberti lui a fait part de sa préoccupation et de celle de ses adhérents :

"Tous nos interlocuteurs s'engagent à ne jamais appliquer cette taxe à Marseille mais si la loi passe, cette possibilité restera offerte aux gestionnaires d'aires marines protégées et nous aurons toujours cette épée de Damoclès au-dessus de la tête."

Philippe Gallini , La Provence


Prochainement , banderoles déployées sur le Vieux Port , manif de bateaux devant la rade de Marseille , sans blocage du port qui pourra être l'étape suivante...

En tout cas les dirigeants des clubs du Vieux Port sont à fond contre cette taxe et ne lâcheront rien !!!

Je vous tiendrai au courant des évolutions ( mon oncle est président d'un des principaux clubs nautique du Vieux port et accessoirement celui que l'on voit dans le reportage de France 2 du 5 Mars...)




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 16 Mars 2015 18:24:40
Un IMMENSE BRAVO aux Marseillais et aux manifestants qui se sont bougés !!!!!


On ne lâchera pas notre liberté !!!!

Merci pour ton compte rendu


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Farniente le 16 Mars 2015 18:33:01


Merci pour ton retour

Pour les manif en bateau cela va être compliqué étant donné que beaucoup sont encore en hivernage.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Tournesol le 16 Mars 2015 18:36:25

    Une idée bête :

    Faire un fichier d'une affiche (plastifiées chez soi) à placarder sur nos bateaux

    et ceux de nos voisins de ponton ... en en distribuant à tout marin rencontré  ;)

   pas cher mais efficace nan ?


(http://www.pccreation.net/dm/photos/20111028165721.JPG)


Je m'y colle et vous présenterai le fichier



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Kiko13 le 16 Mars 2015 18:37:46
C'est vrai mais je pense que ce sera pas avant fin mars - début Avril ( examen au Sénat ) justement pour qu'il y ai un max de monde.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Kiko13 le 16 Mars 2015 18:39:05
    Une idée bête :

    Faire un fichier d'une affiche (plastifiées chez soi) à placarder sur nos bateaux

    et ceux de nos voisins de ponton ... en en distribuant à tout marin rencontré  ;)

    pas cher mais efficace nan ?


(http://www.pccreation.net/dm/photos/20111028165721.JPG)

+1 bonne idée !







Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Tournesol le 16 Mars 2015 18:41:25

   J'ai rajouté "je m'y colle" sur mon premier envoi ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nicoshiptsunami le 16 Mars 2015 18:45:52
Un petit article dans le parisien ce WE!!! ça bouge, ça bouge!!!!!!

http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/mouiller-c-est-taxe-15-03-2015-4604483.php

Nicolas


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guilhem06 le 16 Mars 2015 18:56:16
Petit retour rapide sur la manif de Samedi matin aux Nauticales :
...

Super intervention, bravo !!!


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 16 Mars 2015 19:01:35
Un petit article dans le parisien ce WE!!! ça bouge, ça bouge!!!!!!

http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/mouiller-c-est-taxe-15-03-2015-4604483.php

Nicolas

Merci pour le lien mais ... 1 € pour lire l'article ... c'est une taxe ???  :D :D :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 16 Mars 2015 22:48:43
Bon, cela commence à manifester un peu partout au Nautiles à La Ciotat par exemple:
http://www.laprovence.com/actu/leco-en-direct/3309946/nauticales-manif-contre-la-taxe-de-mouillage.html?fb_ref=Default

Notre délégation Sud-Ouest associée avec d'autres associassions du Bassin d'Arcachon, va manifester Samedi matin.
Plus de détails à venir après validation de la Préfecture. Merci à ceux de la régions qui pourront être présent Contactez nous si vous êtes interessé.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 16 Mars 2015 23:21:43
Une question peut-être hors jeu :
Est-ce qu'une émission télé telle que Thalassa ne pourrait pas relayer...?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 17 Mars 2015 00:46:18
Je ne sais pas peut être  :'( j'ai tenté de joindre RTL sans succès. L'idée d'une affichette est pas mal surtout si les capitaineries et yacht club acceptent de relayer. Beaucoup d'anglais viennent sur nos côtes. Peut être que les associations de plaisance et la FIN pourraient les informer pour recevoir aussi du soutien de ce côté la. Un courrier au Sénat émanant de l'ensemble de la filière nautique pourrait avoir de l'impact et au bout du bout des manifestations simultanées


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Tournesol le 17 Mars 2015 00:54:04


   Oui, RTL moi aussi mais ... je fais le fichier (je vais rajouter de l'anglais  :))

   c'est plus sûr et rapide  ;D ;D ;D                           8) 8) 8)

   Y a des jojos qui se couchent tard  ;D ;) hein  ;)


(http://www.pccreation.net/dm/photos/20111028165721.JPG) (http://www.pccreation.net/dm/photos/20120106155330.JPG)




Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 17 Mars 2015 07:22:01
.....................L'idée d'une affichette est pas mal surtout si les capitaineries et yacht club acceptent de relayer. Beaucoup d'anglais viennent sur nos côtes. Peut être que les associations de plaisance et la FIN pourraient les informer pour recevoir aussi du soutien de ce côté la. Un courrier au Sénat émanant de l'ensemble de la filière nautique pourrait avoir de l'impact et au bout du bout des manifestations simultanées

Du côté du Yacht club de France je pense qu'il n'y a pas de crainte à avoir :
Lire les très bons arguments de l'Amiral Yves Lagagne Président du Yacht Club de France, (ex-patron de la SNSM) : Ne nous confisquez pas la mer (http://ycf-club.fr/ne-nous-confisquez-pas-la-mer/) un avis pour le moins avisé...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: yoyo81 le 17 Mars 2015 08:25:16
Il faudrait aussi que la presse spécialisée relait l'info, ainsi que " la pensée virale" de Mr Giacobbi avec son adresse pour répondre.( mbm,etc..)
L'impact serait plus important et peut être que certains plaisanciers prendraient conscience de cette stupidité.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jojc le 17 Mars 2015 08:33:12
bonjour je serais à 11 h de samedi à Arcachon à la manifestation, d'autres personnes du vcf seront -elles là ? si oui le plaisir de pouvoir se rencontrer.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 17 Mars 2015 08:55:32
On y sera sous la bannière de l ANPM et du collectif "liberté plaisance"


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 17 Mars 2015 09:39:24
Remis un couplet sur les 2 blogs du dépité Corse...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: yoyo81 le 17 Mars 2015 09:47:57
Remis un couplet sur les 2 blogs du dépité Corse...

je l'aime bien celle là " le dépité corse" ;D ;D ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 17 Mars 2015 11:51:29
Redevance Mouillages: Appel à Manifester le 21 Mars à 11h au Port d'Arcachon:

Nous ne sommes pas membre de l’UNAN33 à l'origine de l'appel, mais dans l’intérêt général de la Plaisance, il nous semble important de manifester. c’est une action de contestation complémentaire à la pétition de l'ANPM qui a recueille à ce jour près de 15000 signatures

A cet effet les associations ci-dessous, ont fait une déclaration préalable de manifestation pour le Samedi 21 Mars 2015 à 11h au Port d’Arcachon.
- L’Association des Usagers du Port de Fontainevielle (AUTAPFONT)
- L’association des Plaisanciers du Bassin d’Arcachon (APBA)
- L’Association Nationale des Plaisanciers Motonautiques (ANPM, affilié FFM)

Nous nous regrouperons ensemble derrière une Banderole « Liberté Plaisance - Non à la taxe sur les mouillages »

Mobilisons nous, venez nombreux !

Délégation ANPM Sud-Ouest


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 17 Mars 2015 18:35:42
Pour info
http://www.presseagence.fr/lettre-economique-politique-paca/2015/03/14/paris-taxe-de-mouillage-quelle-reponse-le-jeudi-19-mars-a-9h/


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 17 Mars 2015 19:10:03
ça commence à monter en puissance   ^-^

Et pendant ce temps là , notre Député Giacobbi est toujours aussi ... discret sur son blog  ....  ^:(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 17 Mars 2015 19:14:17
Ouais toujours  ^:D ^:D ^:D ^:D et en attendant Ségolène Royal annonce la signature d'un décret le 04 Avril pour un par naturel marin qui s'étendra du nord de la Gironde au Sud de la Vendée http://www.sudouest.fr/2015/03/13/la-rochelle-segolene-royal-confirme-la-creation-du-parc-naturel-marin-1858629-6078.php

Une autre ECOTAXE ??????


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 17 Mars 2015 20:20:09
oui,
la plupart des politiciens veulent que leur nom soit gravé pour l'éternité, donc il y a plusieurs possibilités :
- faire une loi (débile ou pas) qui porte son nom. Le problème c'est que la loi peut être abrogée par une autre, donc plus d'éternité.
- créer quelque chose (débile ou pas) qui porte son nom. Suivant que c'est bien ou pas bien , le politicien sera jugé pour l'éternité sur "sa" création (avec l'argent du contribuable, ne l'oublions pas).

Donc, il y aura la loi Geacobin oups  ;D Giacobbi.
Et un parc naturel marin royal re-oups  ;D Royal.

Faut-il aller naviguer sur la mer de la tranquillité pour qu'on nous foute la paix ? Le bateau, je vais le vendre et je vais m'acheter une fusée  aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 17 Mars 2015 20:23:18
certains d'entre nous sont déjà armés pour aller naviguer dans la lune .....



que ceux qui naviguent sur des suppositoires lèvent le doigt .......  aa aa aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 17 Mars 2015 20:27:18
.....................
Faut-il aller naviguer sur la mer de la tranquillité pour qu'on nous foute la paix ? Le bateau, je vais le vendre et je vais m'acheter une fusée  aa

Il paraît que Tournesol a quelques trucs qu'il ne veut pas emmener au Portugal... faut voir  8)
Par contre tu vas encore avoir des problèmes d'annexe  ;D

(http://alfarosso.blogspirit.com/photos/medium_2189wilaxfrl64zh.jpg)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: MERRY FISHER 755 le 17 Mars 2015 20:52:26
Ouais toujours  ^:D ^:D ^:D ^:D et en attendant Ségolène Royal annonce la signature d'un décret le 04 Avril pour un par naturel marin qui s'étendra du nord de la Gironde au Sud de la Vendée http://www.sudouest.fr/2015/03/13/la-rochelle-segolene-royal-confirme-la-creation-du-parc-naturel-marin-1858629-6078.php

Une autre ECOTAXE ??????

A l'heure actuelle on ne connait pas les conséquences de cette création de parc naturel marin.
Cela aura-t-il des conséquences sur la pêche (plaisance et professionnelle) ?
Cette nouvelle taxe au mouillage, s'appliquera-t-elle dans toute cette zone ?

De toute façon, il faut s'attendre à mettre la main au portefeuille quelque soit les décisions prises.  wx wx wx wx


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 17 Mars 2015 21:55:20
Je viens de recevoir un mail d'un des députés auxquels j'avais écrit :

Monsieur,

Je tiens à vous indiquer, comme je m'y étais engagé, que j'ai voté contre le projet de loi NOTRe qui institue la redevance mouillage.

Cordialement

..........
Député du Morbihan



Je viens de lui répondre le message suivant :

Monsieur le Député

Merci pour cette réponse.

Ce n'était pas tant le projet de loi NOTRe qui me dérangeait mais ce fameux amendement 1878 qui nous vaut cet article 18 A tant contesté par le monde de la plaisance. Je n'arrive pas à saisir comment il ne peut s'appliquer qu'à la Corse.

Dans cet article 18 A, il est mentionné l'article L334-1 du code de l'environnement qui stipule que l'Agence des aires marines protégées est un établissement public. Elle a donc cette Agence des AMP le droit de collecter cette redevance.

De plus l'article 72 de la Constitution dispose que : "Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités territoriales d'outre-mer régie par l'article 74."

A l'heure du désengagement de l'Etat, je crains que dans un futur très proche cet article 18 A s'appliquera dans toutes les AMP. L'accès à la mer sera donc payant. Que ce soit le Golfe du Morbihan, Houat, Hoëdic, pour ce qui est de mon proche bassin de navigation, il n'y aura plus d'endroit où aller sans tomber sous le coup de cette redevance "mouillage".

C'est le 3 mars en soirée au moment du vote de l'amendement 1878 et de ses sous-amendements qu'il aurait fallu une mobilisation plus importante des députés opposés à cet article 18 A. Il était trop tard, malheureusement, au moment du vote du 10 mars.

Il reste maintenant la seconde lecture au Sénat puis de nouveau à l'Assemblée, ou bien le conseil constitutionnel comme l'ont évoqué certains députés lors du vote du 3 mars.

J'ose espérer Monsieur le Député que vous avez encore des moyens d'actions avec vos collègues du littoral pour faire barrage à cet article.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l’assurance de ma considération distinguée.




Nouvelle réponse de mon député, suite à mon mail ci-dessus :

Bonjour Monsieur,

J’ai bien reçu votre message et vous en remercie. Sachez que je serai particulièrement vigilant sur ce point important lorsque le texte reviendra en 2nde lecture à l’Assemblée.

Bien à vous,




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 18 Mars 2015 00:07:19
C'est bien, apparemment le message est bien passé.
Puisse t'il en entraîner d'autres (nombreux) dans son sillage...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 18 Mars 2015 00:17:16
Il paraît que Tournesol a quelques trucs qu'il ne veut pas emmener au Portugal... faut voir  8)
Par contre tu vas encore avoir des problèmes d'annexe  ;D

(http://alfarosso.blogspirit.com/photos/medium_2189wilaxfrl64zh.jpg)
;D ttb Régis


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 18 Mars 2015 12:44:32
Il y a 2 heures
http://www.sudouest.fr/2015/03/18/arcachon-une-demande-d-abrogation-de-la-taxe-mouillage-1863140-2780.php


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: grda2l le 18 Mars 2015 13:12:08

Pour les usager du bassin: 

Rassemblement des asociations et opposants Samedi 21 mars à 11h Devant le 5 quai du Capitaine Allègre A Arcachon.  (affaires maritime)



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 19 Mars 2015 13:00:20
http://www.ouest-france.fr/mer-un-appel-de-la-communaute-maritime-contre-la-taxe-mouillage-3266038


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 19 Mars 2015 13:03:48
Lu accepté et signé. A l'instant ou j'ai signé il y avait 58 signatures


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 19 Mars 2015 13:15:44
Il faut vérifier ses emails. La signature n'est prise en compte qu'après validation d'un message que le site envoie par mail


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 19 Mars 2015 13:25:25
Signé également. (74 signatures à 12h25)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Tournesol le 19 Mars 2015 13:33:26



    A c't'heure (12:32) : 84 signures ... avec la mienne ...  ;D



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Kiko13 le 19 Mars 2015 13:45:49
Hop ' la , fait  ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 19 Mars 2015 13:48:10
96 signatures. J'ai mis le lien sur Facebook. Cà devrait en amener une cinquantaine de plus :D :D :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 19 Mars 2015 14:17:08
Fait (121e) à l'instant


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 19 Mars 2015 14:38:16

Enfin une initiative qui couvre toute la Plaisance !


L'ANPM soutient bien évidement cette initiative :)



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nicoshiptsunami le 19 Mars 2015 14:44:20
C'est fait !!: signé !! 124ème


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: philm45 le 19 Mars 2015 14:45:19
Signé aussi


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 19 Mars 2015 15:12:36
Un lien un peu caché par le flot des réponses, aussi je le remets ici en plus visible


A signer également et tant pis si on a l'impression que c'est redondant IL FAUT LE FAIRE !

http://www.ouest-france.fr/mer-un-appel-de-la-communaute-maritime-contre-la-taxe-mouillage-3266038


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: doumes le 19 Mars 2015 15:15:29
Signé aussi

tout pareil !!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 19 Mars 2015 16:26:45
c'est fait
 ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 19 Mars 2015 16:29:53
Attention !  :'(

Avec sa position d' immobilisme absolu sur son blog ( que certains peuvent prennent pour du mépris ... )

d' abord  de façon claire

http://blog.paul-giacobbi.org/Redevance-de-mouillage-pour-la-Corse_a853.html

puis de façons "déguisée"  

http://blog.paul-giacobbi.org/La-pensee-virale_a854.html

notre Député est en train de gagner la partie de l' "USURE" en pariant sur un découragement des opposants ....

il y a de moins en moins de gens qui postent leurs commentaires sur son blog ...  :-X


Que mes propos soient bien interprétés ....
S' il ne s' agit pas pour moi de lutter contre un homme politique d' un bord ou d' un autre, ce dont je me contrefiche complètement ...

IL s' agit bien au contraire de montrer que l' on reste mobilisé contre ses "errements" législatifs ...

  



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 19 Mars 2015 16:43:05
A signer également et tant pis si on a l'impression que c'est redondant IL FAUT LE FAIRE !   ....

fait ,

mais effectivement  toutes ces pétitions qui se superposent  ....  :'(

Cela dit,  ... si je ne sais pas si c' est utile

ce que je sais , c' est que si on ne le fait pas ... on se tire une balle dans le pied   :(

alors, .. tant qu' à faire  .... 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: jp56 le 19 Mars 2015 17:03:07
Fait. 259 ème


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 19 Mars 2015 17:13:43
+1


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 19 Mars 2015 17:23:35
..............
notre Député est en train de gagner la partie de l' "USURE" en pariant sur un découragement des opposants ....

il y a de moins en moins de gens qui postent leurs commentaires sur son blog ...  :-X
.............

Certains de nos dépités ont une phobie administrative bloquante... vous voyez de qui je parle ?
Lui a surement la phobie de la lecture, c'est tout !
ou alors c'est un grand timide, qui sait ?  :-[

Quant à dire qu'il gagne en décourageant les opposants par son silence... Je n'en suis pas sûr du tout, on voit bien que la plaisance, au sens large, commence à réagir ailleurs, sur d'autres sites, par d'autres moyens, et surtout par dessus lui, bref il n'existe plus sur ce sujet.
A sa place je serais mort de honte de me faire ignorer sur un sujet que je suis sensé défendre !
Ah mais oui, j'oubliais : honte, un mot qui n'est pas dans le lexique de ces politiques.
Ce monsieur montre simplement qu'il ne sert à rien. Qu'il n'est qu'un pion a qui il a été demandé de soutenir un projet pour lequel il manque bigrement de mordant.




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: nounours06 le 19 Mars 2015 18:31:00
signé !!!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: apache le 19 Mars 2015 18:35:38
+ 1, 320 à 17h30

Philippe


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 19 Mars 2015 19:49:37
Certains de nos dépités ont une phobie administrative bloquante... vous voyez de qui je parle ?
Lui a surement la phobie de la lecture, c'est tout !
ou alors c'est un grand timide, qui sait ?  :-[

Quant à dire qu'il gagne en décourageant les opposants par son silence... Je n'en suis pas sûr du tout, ...

J'aimerais etre aussi affirmatif que toi là-dessus ...

... Je n'en suis pas sûr du tout, on voit bien que la plaisance, au sens large, commence à réagir ailleurs, sur d'autres sites, par d'autres moyens, et surtout par dessus lui, bref il n'existe plus sur ce sujet....

ça ne me semble pas être une raison suffisante pour "ignorer" désormais ce député "imaginatif"  :'(

... A sa place je serais mort de honte de me faire ignorer sur un sujet que je suis sensé défendre !
Ah mais oui, j'oubliais : honte, un mot qui n'est pas dans le lexique de ces politiques....

c' est le moins que l' on puisse dire   ;)

... Ce monsieur montre simplement qu'il ne sert à rien. Qu'il n'est qu'un pion a qui il a été demandé de soutenir un projet pour lequel il manque bigrement de mordant  ...

Oui, cependant je pense qu' en l' ignorant comme il semble nous ignorer ( " certains plaisanciers aboient .. et ... la taxe  passe "  )  ;)  ce ne sera pas la bonne attitude ...

Mais ce n' est que mon avis  ....  :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bladefuse le 19 Mars 2015 20:07:01
^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D

J'ai egalement fait part de mes doléances a ce monsieur!!

 ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 19 Mars 2015 20:42:12
Oui, cependant je pense qu' en l' ignorant comme il semble nous ignorer ( " certains plaisanciers aboient .. et ... la taxe  passe "  )  Clin d'oeil  ce ne sera pas la bonne attitude ...

Tout à d'accord d'ailleurs j'en ai remis un p'tite couche ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 19 Mars 2015 20:55:50
C'est pour cela qu'un rendez-vous en face à face à ce Monsieur est le mieux...

Claude et certains représentant de Vcf pourrait le lui demander ? Il n'y a pas grand chose à modifier à sa loi pour rendre tous le monde comptant...



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 19 Mars 2015 21:12:07
Je lui en ai aussi remis une petite couche, il déshonore plus que la Corse, il en devient indigne envers sa fonction ....

Perso je ne suis pas du tout représentatif d'une communauté, je reste surpris du peu de messages postés par les internautes, et je pensais naîvement lire des milliers de messages sur son blog ....

Eh bien non ... Nous sommes une dizaine à nous rappeler à son bon souvenir, il s'en cogne, on l'a vu ... mais ce qui fait le plus mal c'est de ne pas lire les 10 messages de chacun de nous, il en aurait déjà 4500 par blog ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 19 Mars 2015 21:22:36
....  je reste surpris du peu de messages postés par les internautes, et je pensais naîvement lire des milliers de messages sur son blog ....

Eh bien non ... Nous sommes une dizaine à nous rappeler à son bon souvenir, il s'en cogne, on l'a vu ... mais ce qui fait le plus mal c'est de ne pas lire les 10 messages de chacun de nous, il en aurait déjà 4500 par blog ....

On est d' accord

Et c' est la raison de mon "appel" ici

Attention !  :'(

Avec sa position d' immobilisme absolu sur son blog ( que certains peuvent prennent pour du mépris ... )

d' abord  de façon claire

http://blog.paul-giacobbi.org/Redevance-de-mouillage-pour-la-Corse_a853.html

puis de façons "déguisée" 

http://blog.paul-giacobbi.org/La-pensee-virale_a854.html

notre Député est en train de gagner la partie de l' "USURE" en pariant sur un découragement des opposants ....

il y a de moins en moins de gens qui postent leurs commentaires sur son blog ...  :-X    ...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 19 Mars 2015 21:24:12


Perso je ne suis pas du tout représentatif d'une communauté, je reste surpris du peu de messages postés par les internautes, et je pensais naîvement lire des milliers de messages sur son blog ....

Eh bien non ... Nous sommes une dizaine à nous rappeler à son bon souvenir, il s'en cogne, on l'a vu ... mais ce qui fait le plus mal c'est de ne pas lire les 10 messages de chacun de nous, il en aurait déjà 4500 par blog ....

Je pense que si et effectivement entre vcf et l'anpm vous avez la légitimité pour nous représenté...

Après il n'y a pas que son blog pour échanger avec lui... Certains membres ont peut-être choisi un autre moyen...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 19 Mars 2015 21:25:28
... Après il n'y a pas que son blog pour échanger avec lui... Certains membres ont peut-être choisi un autre moyen... 

l' un n' empeche pas l' autre ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Tournesol le 19 Mars 2015 21:28:35


     Oui Claude, c'est étonnant que si peu d'entre nous se soient impliqués  :-[

     Ils doivent tous penser que ce qu'il voient est suffisant, sans même se rendre

     compte que la lecture de l'amendement en fait un véritable DANGER pour

     tous les plaisanciers en ne donnant aucune précision sur la taille minimum

     des bateaux qui seront concernés, et la limite des espaces protégés SEULEMENT

     pour la Corse ! ! !

     Pas plus d'ailleurs que des prix réellement pratiqués puis qu'il 'limite' seulement

     à 20 € le m de long ! ! ! CE QUI EST BIEN TROP CHER si ce sont les plaisanciers

     ayant des bateaux de moins de 20m ! ! ! ... et pour une nuit ! ! !

     Je pense, en fait, que tout le monde ne sait pas interpréter les Lois, que ce soit

     celles qui le concerne ou les autres, et, de ce fait pense que seulement attendre

     que ceux qui le savent interviennent suffira  :-[

     
Non, amis du fofo, IL FAUT AGIR VOUS AUSSI !

ET SUR TOUS LES FRONTS


   J'ai profité de ta réflexion pour insérer ce message, Claude    :)






     


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: yoyo81 le 19 Mars 2015 21:37:24
c'est signé aussi
510 à cette heure


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 19 Mars 2015 21:46:09
     Oui Claude, c'est étonnant que si peu d'entre nous se soient impliqués  :-[

     Ils doivent tous penser que ce qu'il voient est suffisant, sans même se rendre

     compte que la lecture de l'amendement en fait un véritable DANGER pour

     tous les plaisanciers en ne donnant aucune précision sur la taille minimum

     des bateaux qui seront concernés, et la limite des espaces protégés SEULEMENT

     pour la Corse ! ! !

     Pas plus d'ailleurs que des prix réellement pratiqués puis qu'il 'limite' seulement

     à 20 € le m de long ! ! ! CE QUI EST BIEN TROP CHER si ce sont les plaisanciers

     ayant des bateaux de moins de 20m ! ! ! ... et pour une nuit ! ! !

     Je pense, en fait, que tout le monde ne sait pas interpréter les Lois, que ce soit

     celles qui le concerne ou les autres, et, de ce fait pense que seulement attendre

     que ceux qui le savent interviennent suffira  :-[

     
Non, amis du fofo, IL FAUT AGIR VOUS AUSSI !

ET SUR TOUS LES FRONTS


   J'ai profité de ta réflexion pour insérer ce message, Claude    :)






     

Certains agissent peut être dans l'ombre... Ne tirons pas de conclusion trop ative sur les membres du forum...

Personnellement je ne suis pas le plus touché car avec 7/10 mouillages par an dans le parc marin de Banuyls/cerbère c'est pas cela qui va changer grand chose a mon budget plaisance...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 19 Mars 2015 22:09:51
Claude,

Etant souvent sur Paris, on pourrait tous les 2 essayer de demander un rendez vous comme le suggère Cedric...

En attendant, pour les régionaux du Sud Ouest, rendez vous samedi matin 11h derrière la banderole "liberté Plaisance"



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Kiko13 le 19 Mars 2015 22:10:40
Je crains également que poster des messages sur le blog de cet individu ne servent pas plus que ça ... m'enfin ça soulage , .. Si cela avait une portée néfaste pour ce député , il aurait répondu depuis longtemps..

Qui va aller lire le blog de ce messieur ??.. De là à essayer d'obtenir un rdv avec lui au titre de vcf je ne me fait guère d'illusions , nous n'avons pas un gros pouvoir de nuisance et le français lambda ( non plaisancier ) n'en a rien à foutre que l'on paye pour jeter son ancre...
( dans un autre secteur que je connait bien , à titre d'exemple , on peut voir que le gouvernement est passé en force au sujet de la loi Santé concernant le Tiers Payant pour les médecins; ils avaient l'aval de la population....)

Je pense que le salut viendra uniquement si les gros poids lourds du secteur ( Jeanneau/Beneteau... ) montent au créneau ( je pense qu'il le font  et dans ces cas là il n'y a pas de publicité , afin que si reculade il y a, notre cher dépité puisse avoir une sortie honorable ), chiffre en main en expliquant que si la taxe passe c'est direct x milliers d'emploi en moins.. Là , ils seront réceptifs...

@ Ao Mahoru , 10 mouillages par saison ,ça va tourner dans la config actuelle à 1400 € pour ta saison... Ca en fait des litres de coco , Non ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 19 Mars 2015 22:12:05
Cédric

si tu estimes pour (fourchette basse) 7 mouillages X 6M X 20€ = 720€ que c'est une "broutille" pour ton budget, alors penses bien que ce n'est pas du tout le cas de tous les autres et encore plus de ceux qui sont (seuls ?)  assujettis au DAFN

a tenir ce genre de discours tu vas parvenir à faire taxer TOUS les plaisanciers, sans discrimination de taille de bateau ....



Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 19 Mars 2015 22:16:22

Personnellement je ne suis pas le plus touché car avec 7/10 mouillages par an dans le parc marin de Banuyls/cerbère c'est pas cela qui va changer grand chose a mon budget plaisance...

ça n'est pas négligeable pour beaucoup  wx :-[ <???>


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 19 Mars 2015 22:18:54
Ce qui me désespère viscéralement c'est que :

on "devrait" culpabiliser de pouvoir encore entretenir un bateau ....

non mais je cauchemarde en lisant certaines pensées :

Un paquet de clope par jour , le vin durant les repas, le crédit de la bagnole rutilante, le restau hebdomadaire, le ceci le cela ....


MAIS M.....E celui qui se prive de ce que le "peuple" s'offre quotidiennement sans même qu'il ne s'en aperçoive tant c'est normal de claquer et de pleurer ensuite (sans jamais s'être privé), et qui se fait désigner par ses pairs de "toi t'as qu'a payer" .... oui  .... heu .....



NON


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 19 Mars 2015 22:21:43
Cédric

si tu estimes pour (fourchette basse) 7 mouillages X 6M X 20€ = 720€ que c'est une "broutille" pour ton budget, alors penses bien que ce n'est pas du tout le cas de tous les autres et encore plus de ceux qui sont (seuls ?)  assujettis au DAFN

a tenir ce genre de discours tu vas parvenir à faire taxer TOUS les plaisanciers, sans discrimination de taille de bateau ....



Sur un budget de 10ke annuel... Ce n'est pas énorme... Effectivement... Pour certains je peux comprendre c'est différent. C'est pour cela que j'ai noté "personnellement"...

Ce n'est pas parce que je ne suis pas le plus concerné que je n'agis pas...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 19 Mars 2015 22:28:31
un rapide calcul du crétin de plaisancier payeur (j'ai pas dit que tu me traitais de crétin mais l'opinion publique qui nous envie)

prix d'un bateau NEUF (détail qui est IMPORTANT Cédric parce qu'il maintient l'emploi à court terme chez les gros)

allez au pif .... pour des nantis comme toi


Si tu l'achetais NEUF (ce que TU ne fais pas car ton métier c'est l'optimisation)

Valeur 70000€ soit directement une première TAXE de 14000 €
La DAFN que TU ne payes pas (tu optimises) = 400€ à 1000€ par an (100% de taxe)

je te fais grâce de l'entretien et des taxes sur l'essence car neuf ou occase même topo mais je note que le PREMIER acheteur a contribué à 15000€ de TAXES et toi ????? dis moi combien ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 19 Mars 2015 22:41:23
Le bateau etant sous loa à l'achat neuf le 1er proprietaire n'a pas payé autant de tva que cela...

Je n'ai jamais dit que j'étais pour... Juste que cette loi etait mal écrite et pour rester dans l'esprit que souhaite l'élu Corse il devrait y avoir une longueur minimum dans la loi...

J'ai seulement dit que vue mon faible nombre de mouillage dans l'un des parcs marins concernés  je serais moins touché que les autres plaisanciers des parc marins concernés... C'est tout...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nicoshiptsunami le 19 Mars 2015 22:45:12
Cette future loi est simplement injuste et espérons qu'elle ne sera jamais adoptée en deuxième lecture!!
La plaisance; c'est tellement agréable!!! ne la détruisons pas!!
Nicolas


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 19 Mars 2015 23:08:39
...  espérons qu'elle ne sera jamais adoptée en deuxième lecture!! 

il ne faut pas ESPERER ,  ... il faut se bagarrer " gentiment "  pour que le bon sens l' emporte  ....

Ne rien négliger , .. et s' engager, s' engager   s' engager  ....


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 19 Mars 2015 23:09:05
Je crains également que poster des messages sur le blog de cet individu ne servent pas plus que ça ... m'enfin ça soulage , .. Si cela avait une portée néfaste pour ce député , il aurait répondu depuis longtemps..

Continuer à écrire sur son blog c'est lui faire trop d'honneur. Il ne faut pas espérer qu'il change d'idée. Pour moi, il ne fait aucun doute que cette redevance s'appliquera à terme ailleurs qu'en Corse. Ce député corse est aussi président du conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées depuis le 3 octobre 2012. CQFD !

Le projet de loi étant en seconde lecture au Sénat reviendra en seconde lecture à l'assemblée nationale ... c'est donc auprès des élus du littoral qu'il convient de continuer de faire du lobbying ...avec le soutien ou en soutien des professionnels et industriels du nautisme.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 19 Mars 2015 23:10:32
Cette future loi est simplement injuste ....
La plaisance; c'est tellement agréable!!! ne la détruisons pas !! ....

on est bien d' accord  Nicolas  ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 19 Mars 2015 23:16:22
Continuer à écrire sur son blog c'est lui faire trop d'honneur. ....

il nous a mis à NOTRE disposition un espace d' expression...

Ne pas l' utiliser serait à mon avis une erreur

Je ne sais pas si cela sert à grand chose ....  mais si on ne s' exprime pas , c' est le principe du " QUI NE DIT MOT ... CONSENT ... " qui risquerait de s' appliquer ....

Ne laissons pas ce vide  qui semblerait "cautionner" son attitude  ....

Ce grand "démocrate" est pris à son propre piège ... :P


Continuer à écrire sur son blog c'est lui faire trop d'honneur. Il ne faut pas espérer qu'il change d'idée. ...

C' est effectivement plus que probable ...
Cela dit  .... en ne s' exprimant pas il risque ENCORE MOINS de changer d' avis  ....

....Pour moi, il ne fait aucun doute que cette redevance s'appliquera à terme ailleurs qu'en Corse. Ce député corse est aussi président du conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées depuis le 3 octobre 2014. CQFD !  ....

on est d' accord



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 19 Mars 2015 23:17:28
... Le projet de loi étant en seconde lecture au Sénat reviendra en seconde lecture à l'assemblée nationale ... c'est donc auprès des élus du littoral qu'il convient de continuer de faire du lobbying ...avec le soutien ou en soutien des professionnels et industriels du nautisme. ...

tout a fait d' accord ....

MAis il faut continuer à occuper TOUS les terrains   :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Freccia le 19 Mars 2015 23:24:37
Le problème est que l état francais se tire une balle dans le pied depuis longtemps au contraire des pays qui ont une industrie forte comme l Allemagne , les états unies par exemple sous un faux prétexte ecolo
Cela comme par les voitures ou l on favorise les petites à petit moteur , les jets ski et maintenant les bateaux
Sauf que pour le coup les pertes de  rentrées d argent, les emplois se payent cash.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 19 Mars 2015 23:28:20
Le problème est que l état francais se tire une balle dans le pied depuis longtemps ....
Cela comme par les voitures ou l on favorise les petites à petit moteur , les jets ski et maintenant les bateaux  ....

euh .. je n' ai pas compris le sens de ton argumentation ....

par exemple pour les Jet Ski, j' ai l' impression qu' ils ont été plutôt ... visés  .... :'(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 19 Mars 2015 23:51:49
Mon bateau est ma résidence secondaire comme d'autres peuvent avoir un appart ou une maison. Certes ce n'est pas un choix économique mais un choix passionné. Pour l'acheter j'ai été taxé pendant 42 ans sur mon travail, je suis taxé sur le gasoil, taxé avec le droit annuel, taxé avec l'assurance, taxé avec l'anneau qui ne l'oublions pas va subir une hausse importante dès Juillet cette année grâce à......une nouvelle taxe.
Cela suffit et même si nous n'obtenons pas gain de cause je n'ai pas envie de me laisser tondre sans résistance.
10 mouillages pour moi c'est 2.000 Euros c'est à dire 90% de mon budget total gasoil pour faire ma croisière Crouesty tour des Baléares et retour ( 1700 litres)
Si on laisse cette boite de Pandore ouverte sans réagir qui sait si demain tous les bateaux ne devront pas payer un droit annuel (70% n'en paie pas).
Quid du prix des places de port déjà saturés et qui le seront encore plus si le mouillage devient 5 fois plus cher qu'une nuit sur Catway avec eau électricité...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Tournesol le 20 Mars 2015 04:41:03

     OUI, RIK ... c'est ça  ^:D


     C'est michel qui a raison ... Ce truc est COMPLETEMENT inique ! ! !

     Il y en a, je le vois, qui disent, par rapport de ce que cela leur coûterait :

     "y a pas besoin de bouger ... on verra bien ..."

     
Nan !!! ceux-là se trompent, ne voient pas ... ,et ne veulent pas voir


     c'est la politique de l'autruche  :-[

     Rendez-vous tous bien compte, que, compte tenu des pertes prévues d'avance,

     les gens qui nous gouvernent ou ceux qui font passer des Lois, TENTENT de passer,

     
(ils ne trouvent, maintenant, plus aucune autre solution financière 'gage de futurs votes'),

     en Loi, des moyens (idiots) IMPERCEPTIBLES aux électeurs et citoyens lambdas, car

     ces citoyens ne se SENTENT pas concernés  :-[ :-[ :-[

     Et plusieurs, je le constate ici, ne semblent pas le percevoir en affirmant

     qu'il "ne faut pas exagérer et risquer de 'faire des vagues' "

     Sont-ils 'riches' ... nan, mais 'persuadés' qu'il faut 'laisser aller' et voir ensuite ...

     Je n'aime pas le 'laisser faire et attendre' ... moi, je réagis immédiatement contre

     tout ce qui ne me parait pas 'juste' ...

     Et je suis, comme ça, depuis TOUJOURS  :-[

     Alors, avec mes ans derrière moi, je SAIS que j'ai raison, et je souhaite que

     ceux-là, réfléchissent un peu, et comprennent qu'ils se fourvoient en se

     'rangeant' du côté de celui ou ceux qui leur 'semblent' les meilleurs  :-[

     Bon, j'arrête là ma verve épistolaire ... je ne veux pas, non plus, faire un

     infarctus ! ! !  ;)   ou déplaire, par ma verve incontrôlée  ;D

     Je vous souhaite à tous une bonne nuit  :D


(http://www.pccreation.net/dm/photos/20111028165721.JPG) (http://www.pccreation.net/dm/photos/20120106155330.JPG)



     



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 20 Mars 2015 07:27:53
D'accord avec Alain.
Se laisser faire ? non, surement pas.
C'est plus sur les moyens d'actions qu'il faut réfléchir.

Moins d'accord avec Michel (tu ne m'en voudras pas ?  ;) )
.............
MAis il faut continuer à occuper TOUS les terrains   :P

C'est trop ambitieux compte tenu de la mobilisation "minime" des plaisanciers.

il nous a mis à NOTRE disposition un espace d' expression...
Ne pas l' utiliser serait à mon avis une erreur


Ce n'est pas (plus) un espace d'expression, c'est juste un os à ronger, une diversion, un défouloir que personne ne lit.
S'épuiser la dessus (on y retrouve toujours les mêmes noms) c'est perdre ses forces inutilement.

Jean-Luc résume très bien la situation d'aujourd'hui :

Continuer à écrire sur son blog c'est lui faire trop d'honneur. Il ne faut pas espérer qu'il change d'idée. Pour moi, il ne fait aucun doute que cette redevance s'appliquera à terme ailleurs qu'en Corse........

Il ne changera pas d'idée simplement parce qu'il n'a plus la maitrise de ce projet.
Cette idée, qui a été la sienne lorsqu'elle se limitait à la Corse, a muté.
C'est devenu l'idée d'un gouvernement qui cherche des ronds... partout.
Plus celle de ce monsieur.
Il n'a plus la main là dessus.

Le projet de loi étant en seconde lecture au Sénat reviendra en seconde lecture à l'assemblée nationale ... c'est donc auprès des élus du littoral qu'il convient de continuer de faire du lobbying ...avec le soutien ou en soutien des professionnels et industriels du nautisme.

Encore d'accord.
Avec en complément : ne pas oublier l'opinion publique...
L'action efficace maintenant c'est :
D'une part le lobbying auprès des élus du littoral.
D'autre part se faire comprendre du plus grand nombre (parce qu’il faut faire entendre aux téléspectateurs des journaux télévisé qu'un plaisancier ce n'est pas qu'un propriétaire de yacht à St Tropez)...
Et le discours à tenir n'est pas le même dans les deux cas.

Comme dirait Michel : "Mais ce n'est que mon avis"  :D





Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 20 Mars 2015 08:33:15
Il ne changera pas d'idée simplement parce qu'il n'a plus la maitrise de ce projet.
Cette idée, qui a été la sienne lorsqu'elle se limitait à la Corse, a muté.
C'est devenu l'idée d'un gouvernement qui cherche des ronds... partout.
Plus celle de ce monsieur.
Il n'a plus la main là dessus.

Encore d'accord.
Avec en complément : ne pas oublier l'opinion publique...
L'action efficace maintenant c'est :
D'une part le lobbying auprès des élus du littoral.
D'autre part se faire comprendre du plus grand nombre (parce qu’il faut faire entendre aux téléspectateurs des journaux télévisé qu'un plaisancier ce n'est pas qu'un propriétaire de yacht à St Tropez)...
Et le discours à tenir n'est pas le même dans les deux cas.

Comme dirait Michel : "Mais ce n'est que mon avis"  :D


Si vous imaginez une seule seconde que l'opinion publique va s'émouvoir du sort des plaisanciers ... alors là .... ils se diront

c'est normal, ils polluent, ils doivent payer ! Au contraire, ils sont désinformés à l'année par les médias qui SYSTEMATIQUEMENT illustrent le nautisme sur tous leurs reportages par des images de rêves de milliardaires et donc ne montrent QUE DES YACHTS !!!!!!


Un de mes amis, lors de l'achat de mon fourwinss 215,  "ouah ça vaut 250000€ ce truc ....."   aa aa aa aa  c'en est à ce stade .... les gens nous considèrent comme "nantis" donc qu'on paye encore et toujours cela ne déplaira à personne !!!! qui n'est pas concerné !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: jp56 le 20 Mars 2015 09:07:13
Moi,2 citations me plaisent.
Les français sont des veaux (gl.de g.)
On ne peux rassembler les français que sous la peur.On ne peut pas rassembler un pays qui compte 265 spécialités de fromages.(gl.de g.)
Je ne suis pas concerné,mais à force de ne pas être concerner ça peut nous arriver et là je pleure il est trop tard les lois passent et repassent.
Je pense mettre ceci sur mon véhicule (Prochainement nouvelle taxe un horodateur pour la plaisance,bateaux de moins de x mètres seulement).


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 20 Mars 2015 09:07:50
Je suis tous les débats depuis le début et, comme vous tous, j'ai apporté mes contributions sur le blog de Giacobbi, fait du lobbying auprès de mon député-maire et de ses adjoints municipaux (j'attends encore les réponses), j'ai signé toutes les pétitions, je relaye l'actualité sur cette taxe sur les réseaux sociaux, ...

Toutefois, lorsque je lis que s'il s'agit d'une redevance, il doit y avoir service associé et qu'émerge l'idée qu'une petite contribution en échange de mouillages organisés et d'un service poubelle pourrait éventuellement être discutée par la plaisance, eh bien je ne suis plus d'accord.
Pour moi, cela reviendrait à commencer à aseptiser la mer et ce n'est pas ma conception du bateau et de la plaisance.

Cette idée est d'autant plus ridicule qu'aujourd'hui, aucune étude sérieuse n'existe pour mesurer l'impact de la plaisance ET de TOUS les autres usagers sur la mer (le littoral) et son environnement.

J'ai même lu que l'IFREMER ne comprenait pas que l'on reproche aux bateaux de plaisance un impact négatif sur les mouillages (info à confirmer parce que je ne sais plus oú je l'ai lu).

Alors, je persiste en écrivant que nous ne devons accepter aucun centime versé pour continuer à poser notre ancre sur le littoral.

Pour mémoire, une saison ne dure que quelques semaines sur une année : la nature reprend ses droits et se renouvelle le reste du temps. Il faut arrêter de croire toutes les inepties que nous racontent les politiques et les écolos même si, parfois, il y a des vérités (rares?).
Leur moteur, c'est la soupe : elle est bonne !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 20 Mars 2015 09:39:51
Article sur les ECHOS ce matin. Vu la photo on ne risque pas d'avoir des futurs signataires  :( :( :( :(
http://www.lesechos.fr/journal20150320/lec1_france/0204238500899-la-filiere-nautique-vent-debout-contre-la-taxe-mouillage-1103792.php


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 20 Mars 2015 09:51:10
Mais on est en plein dedans !!!!

On (les plaisanciers lambda) sommes d'OFFICE illustrés dans l'imagerie montrée au peuple comme des supers riches !!!!

On en discutait au téléphone avec Stéphanie (MBM) on en est écœurés de cet amalgame ....

Les médias de masse sont des relais de désinformation qui au lieu de démontrer l'impact réel de ces idées de taxes sur une filière, se contentent de montrer des images "vendeuses" de ces riches qui peuvent se payer le luxe de naviguer en 2015 .....


En omettant juste de dire que le proprio d'un navire de 7M IB paye par an 5000€ rien que pour la maintenance de base et les TAXES !!!!!!!!!!!! ce que ne peut même pas concevoir le gars qui pose sa serviette en balançant son mégot dans le sable et qui laisse ses poubelles derrière lui ....


RAS LE BOL de ces informations tronquées  ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 20 Mars 2015 10:11:02
...............
Les médias de masse sont des relais de désinformation qui au lieu de démontrer l'impact réel de ces idées de taxes sur une filière, se contentent de montrer des images "vendeuses" de ces riches qui peuvent se payer le luxe de naviguer en 2015 .....

Bon, finalement on est d'accord
L'opinion publique doit être informée ! et correctement.
C'est juste le message aux médias qui doit être travaillé.

En omettant juste de dire que le proprio d'un navire de 7M IB paye par an 5000€ rien que pour la maintenance de base et les TAXES !!!!!!!!!!!! ce que ne peut même pas concevoir le gars qui pose sa serviette en balançant son mégot dans le sable et qui laisse ses poubelles derrière lui ....

1) tu ne feras jamais pleurer quelqu'un en expliquant que ton loisir te coûte déjà un bras !!! (et c'est normal non ?)
2) Tout le monde ne laisse pas sa poubelle derrière lui....
Il me semble difficile de reprocher aux autres de généraliser si on fait de même...  ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 20 Mars 2015 10:17:28
Régis,

je ne suis plus un bisounours, mais je passe tous les soirs devant les plages bondées de Palavas et les mégots et poubelles c'est systématique, chaque fumeur en fait quoi de son mégot . Il n'y a pas de cendrier ...

Il n'emporte pas un cendrier portable, ça serait bien et ça doit certainement exister chez les gens bien, mais la masse ??????

elle balance, comme elle le fait déjà A L'ANNEE le long des routes ses emballages de sandwichs de macdo etc....


et nous .... on pose une ancre et on pollue .....


allons y ....


et je ne voulais pas faire pleurer le peuple sur la taxe déjà payée et qu'il ignore, mais sur la stigmatisation d'une catégorie de personnes qu'il désigne lui-même, formaté qu'il est - comme des nantis pour qui payer "ça de plus" ben c'est normal .....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: nicolargo27 le 20 Mars 2015 10:43:02
Salut à tous,

Voilà, comme vous TOUS, je suis consterné par cette Nouvelle Taxe qui pourrait voir le jour.
De ce fait, comme bon nombre d'entre vous, je participe aux nombreuses Pétitions et autres...
En revanche, et cela ne doit blesser Personne, je peux comprendre certains d'entre nous qui n'exprime pas systématiquement les démarches qu'ils peuvent entreprendre.
En effet, selon moi, il n'est pas Nécessaire de signifier sur le Post, que l'on a ou non, signé, ou fait tel et tel démarche. C'est le Meilleur moyen de "Stigmatiser" (et Dieu sait que ce mot est à la Mode), ou de mettre à la Marge certains qui n'ont pas forcément envie de tout dire, ou écrire.
De plus, il faut peut être raison garder, et se dire qu'il y a des choses Autrement plus Graves dans la Vie, Non ? Et que nous ne pouvons, ou ne devons, Juger qui que ce soit sur ses prisent de décision... Si non cela porte un Nom bien connu de certaines manières de penser et diriger...

Alors encore une fois, je ne mets pas d'huile sur le Feu, mais mer*e, arrêté de vouloir faire en sorte que tout le monde Fasse pareil et suive pour tout, et tout le temps... Mais Oui, je sais bien que c'est aussi le Rôle de Claude, de Fédérer, Proposer etc etc...

Voilà, fin de ma petite intervention, car franchement, j'ai l'impression que sous le coup de l'Emotion, vous allez finir par faire partir certains lecteurs...

CE N'EST QUE MON AVIS !!! ET JE N'AI PAS FORCEMENT RAISON....


A plus tard et courage à tous,


Nico


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Kiko13 le 20 Mars 2015 10:48:44
Continuer à écrire sur son blog c'est lui faire trop d'honneur. Il ne faut pas espérer qu'il change d'idée. Pour moi, il ne fait aucun doute que cette redevance s'appliquera à terme ailleurs qu'en Corse. Ce député corse est aussi président du conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées depuis le 3 octobre 2012. CQFD !

Le projet de loi étant en seconde lecture au Sénat reviendra en seconde lecture à l'assemblée nationale ... c'est donc auprès des élus du littoral qu'il convient de continuer de faire du lobbying ...avec le soutien ou en soutien des professionnels et industriels du nautisme.

Le problème , c'est que le projet ne dépend plus de ce député , mais est dans les mains de Mme Le Branchu , suites aux discussions qui ont eu lieu lors de l'inauguration des Nauticales samedi dernier, avec M. TEISSIER et M.TIAN, la décision n'appartient plus au député , elle est passée dans les mains du gouvernement,  qui cherche des fonds coûte que coûte...

On se dirige vers un rapport de force Plaisanciers - filière nautique / pouvoirs publics... wx wx

Ce week end c'est Arcachon, faut se bouger.. J'ai lu sur un autre forum une réponse d'un député du Morbihan que le projet ne passerai pas en 2° lecture à l'Assemblée avant l'été ( tu m'étonnes , quand tout le monde est en vacance... classique  ^:D ^:D )

Ca va pas être évident de maintenir la pression jusque là bas , déjà avec ce qu'on peut lire ici sur certains posts....

Faut gueuler !!! et se bouger....

N'oublions pas que la Nature est bien faite... Quand on ferme sa gueule , c'est un autre orifice qui s'ouvre....

Un peu de poésie en cette fin de semaine, ça fait du bien.... ;D ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 20 Mars 2015 10:51:35
Vous avez lu l'excellent édito de Stéphanie dans le dernier MBM  ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 20 Mars 2015 10:55:43
Bien d'accord avec les mots sages de Nicolargo27 et Kiko13

Claude, je sens que t'es au taquet ce matin  :P

Si tu as cette vision de la "masse" (péjoratif !) des occupants des plages de Palavas, pourquoi d'autres n'auraient pas une vision identique de la "masse" des plaisanciers ?
Et surtout pourquoi se priveraient-ils de ce genre d'argument pour justifier le futur racket ?

Exemple : du 15 juillet > 15 août, la densité des bateaux à proximité des plages de Porquerolles permet de penser que tout n'est pas idyllique sur l'eau. Ce que tu vois sur les plages, est probablement présent au fond de l'eau, de la même façon.

Je ne crois pas une seconde que les méchants sont d'un côté et les adorables de l'autre.... c'est évident.
Il faut oublier cet argument.
Il n'est pas productif.
Au mieux il donnera l'idée d'une taxe plage, mais il ne déchargera pas les plaisanciers...




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 20 Mars 2015 11:10:02
c'est exact et vous avez raison, ce matin je suis chafoin (origine si je ne m'abuse Dechavanne)  aa

ll faut savoir raison garder et puis si nos "majors" n'obtiennent pas gain de cause pour faire retirer cette idée, eh bien on ne mouillera plus les ancres là ... et on ira ailleurs.

les commerçants des zones concernées interviendront en leur temps, pour décrire leurs pertes, mais le mal sera fait.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 20 Mars 2015 11:25:37


Les médias de masse sont des relais de désinformation qui au lieu de démontrer l'impact réel de ces idées de taxes sur une filière, se contentent de montrer des images "vendeuses" de ces riches qui peuvent se payer le luxe de naviguer en 2015 .....




Plus que de la désinformation, les médias manipulent l'opinion publique pour faire passer leurs orientations politiques. Mais ce n'est pas nouveau.



je ne suis plus un bisounours, mais je passe tous les soirs devant les plages bondées de Palavas et les mégots et poubelles c'est systématique, chaque fumeur en fait quoi de son mégot . Il n'y a pas de cendrier ...

Il n'emporte pas un cendrier portable, ça serait bien et ça doit certainement exister chez les gens bien, mais la masse ??????



Certaines plages interdisent déjà la cigarette. Je suis non fumeur mais n'y a-t-il pas là une restriction de la liberté du fumeur de se suicider ? ;D

Petit à petit, ils grignottent ... maintenant, c'est sur la mer ... et demain ? ... taxeront-ils l'air que nous respirons ou bien la surface d'une voile de bateau parce qu'elle utilise une ressource naturelle ... collective ... égoïstement ...

L'idée finira bien par germer dans un des esprits féconds qui hantent les ministères !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 20 Mars 2015 12:05:21
En Premier je dirais que ce qui est IMPORTANT c' est que nous sommes d' accord sur le fond, et cela n' est déjà pas négligeable  ^-^

En Deuxième , et c' est heureux, si nous avons des perceptions qui peuvent différer , nous pouvons aussi avoir des attitudes et engagement différents ...
( quand TOUTE une population doit avoir la pensée unique ....  wx )

En Troisième point , que notre ami Régis  ( immense pourvoyeur d' illustrations sur de forum qui me font bien marrer à chaque fois   ;D ) , ne soit pas inquiet  je ne vais certainement pas me fâcher avec lui si nous ne partageons pas la même vision des choses sur le blog de Mr Giacobbi.
D' ailleurs à ce sujet, je regrette les "attaques directes" portées contre lui qui à la longue, risquent de discréditer les auteurs de billets d' humeurs du blog.
Restons en sur les "FAITS" .. si on commence à l' attaquer directement sur ceci ou cela, on ne fait que reprendre cette atmosphère de chamailleries digne des cours de récréation de nos Ecole primaires ... Perso, ça me fait mal à la Démocratie de voir des adultes élus ( censés être ... ) Responsables s'invectiver ainsi en public ( notamment lors des retransmissions des débats à la TV ) .
QUI SOMMES NOUS...  pour affirmer à telle ou telle personne - fut elle député - qu' elle a un comportement honteux ?

NOUS AVONS BIEN LE DROIT DE LE PENSER,
mais plutôt que de se complaire dans ces attaques "de bas étage" restons en à une écriture du style
 " que penser de ce comportement de mutisme face à des gens vous demandant depuis le début des précisions ? "
ou encore

" il me semble, mais je peux me tromper ... , que toute personne ouvrant un blog doit en accepter les règles du jeu..."

" les monologues sont-ils la meilleure preuve du débat démocratique ? "

toujours au sujet du blog de ce Député, il est quand meme intéressant de noter que parmi tous les intervenants ( et même si certains écrivent plusieurs fois ) qu'on n' y lit PAS UN SEUL AVIS favorable  au projet ...
Etonnant que notre député n' ait pas réussi à trouver parmi ses amis quelques bonnes âmes pour nous prêcher la bonne parole  .... ??  :'(

Effectivement Régis, c' est probablement un os à ronger , mais ce n' est pas pour autant que par mon silence , je vais laisser croire à quiconque que je cautionne cette action

Je le répète , ne nous trompons pas de combat ...
On peut penser ce que l' on veut de l' Homme Politique ... c' est le PROJET qu' il faut combattre , ... EN TANT QUE PLAISANCIER, sur la place PUBLIQUE nous devons nous concentrer sur le PROJET
QUI PEUT CROIRE ICI QUE SI CE DEPUTE NE DEVAIT PLUS ETRE UN ELU DE LA REPUBLIQUE, LE PROJET SERAIT ABANDONNé POUR AUTANT  :'( ?


QUATRIEME POINT : arretons de parler du coût de VINGT euros le mètre linéaire ...  ce n 'est pas cela qui est écrit , car on parle d' un coût maximal de 20 € / ML

Car si....  finalement dans leur "grande bonté" nos dirigeants nous annoncent qu' ils nous ont entendus / compris et pris en compte nos " craintes" et donc que la somme ne sera donc que de CINQ ( ou quelques € ) le mètre linéaire , eh bien nous n' aurons plus qu' à payer  ...  CQFD  sinon , nous serons "stigmatisés comme des privilégiés ne voulant pas participer à  l' effort national   ^:(

Entre les famines , les guerres, les catastrophes naturelles ou politiques, le chomage, la montée des extrémismes,...  etc  ....
dur dur de vouloir faire croire à la légitimité de notre "révolte", non  ???

Cela dit , pour un bon paquet d' entre nous , notre "yacht" et nos moyens ne sont pas ceux d' un Monsieur Bolloré par exemple ...

Moi je veux bien preter mon "Yacht" à un homme politique pour qu' il y passe ses vacances ( cela s' est vu par le passé ) mais , .... je doute que cela le satisfasse....

Complètement d' accord concernant l' illustration de l' article des Echos montrant un gros catamaran au mouillage

Jean-Luc, Claude, Serge ( et les autres ... ) montrez-nous des photos de l' intérieur de votre yacht lorsque vous y dormez au mouillage , et le rangement qui doit se faire après pour la navigation.
Stéphanie DE LOUSTAL aussi devrait nous mettre plus de photos de ce que cela donne sur un bateau de 6 à 8 mètres ... 

C' est un peu comme si pour parler de la situation des campeurs dans de petites tentes igloo on mettait en photo des "Mobile home" luxueusement aménagés ... 

bon, .. j' arrete là ...

ceux qu' il faut convaincre rallier à notre cause , . ce ne sont pas VOUS , les amis , mais des gens qui ne voient ... que ce que leur montrent les médias généralistes ... 

Bon courage à tous et toutes !


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 20 Mars 2015 12:47:58


QUATRIEME POINT : arretons de parler du coût de VINGT euros le mètre linéaire ...  ce n 'est pas cela qui est écrit , car on parle d' un coût maximal de 20 € / ML

Car si....  finalement dans leur "grande bonté" nos dirigeants nous annoncent qu' ils nous ont entendus / compris et pris en compte nos " craintes" et donc que la somme ne sera donc que de CINQ ( ou quelques € ) le mètre linéaire , eh bien nous n' aurons plus qu' à payer  ...  CQFD  sinon , nous serons "stigmatisés comme des privilégiés ne voulant pas participer à  l' effort national   ^:(



Bien d'accord d'autant plus que la notion de 20 € max par mètre linéaire n'est plus inscrite nul part.




Complètement d' accord concernant l' illustration de l' article des Echos montrant un gros catamaran au mouillage

Jean-Luc, Claude, Serge ( et les autres ... ) montrez-nous des photos de l' intérieur de votre yacht lorsque vous y dormez au mouillage , et le rangement qui doit se faire après pour la navigation.
Stéphanie DE LOUSTAL aussi devrait nous mettre plus de photos de ce que cela donne sur un bateau de 6 à 8 mètres ...  

C' est un peu comme si pour parler de la situation des campeurs dans de petites tentes igloo on mettait en photo des "Mobile home" luxueusement aménagés ...  

bon, .. j' arrete là ...




Il n'y a qu'à consulter les annonces sur LBC pour confirmer ce que tu écris là. Le panel est représentatif.




ceux qu' il faut convaincre rallier à notre cause , . ce ne sont pas VOUS , les amis , mais des gens qui ne voient ... que ce que leur montrent les médias généralistes ...  

Bon courage à tous et toutes !


Là, il y a du boulot ... C'est un travail de longue haleine qui ne fonctionne qu'avec un vecteur d'idée de portée générale, à très large diffusion et d'une très grande visibilité.

En marge de cette idée, j'ai déjà pensé à poster le lien de ce fil sur FB et à le partager mais seul Claude aurait le droit de le faire tout en sollicitant l'accord des intervenants.
Le seul point noir de ce moyen est le nombre de pages à lire et je crains que ce ne soit un coup dans l'eau.

Toutefois, pourquoi VCF ne rédigerait pas un communiqué que chacun partagerait sur sa page FB ?

Cela assurerait également la promotion de VCF  ;)



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 20 Mars 2015 15:17:21
Jean-Luc, Claude, Serge ( et les autres ... ) montrez-nous des photos de l' intérieur de votre yacht lorsque vous y dormez au mouillage , et le rangement qui doit se faire après pour la navigation.
Stéphanie DE LOUSTAL aussi devrait nous mettre plus de photos de ce que cela donne sur un bateau de 6 à 8 mètres ... 

Bon le côté positif du jour, c'est cette "immersion" dans la recherche des photos du palace estival (classification internationale 4* de mer)

Le jacuzzi
(http://i262.photobucket.com/albums/ii98/claude7734/20140728_111930Copier_zps14094d31.jpg) (http://s262.photobucket.com/user/claude7734/media/20140728_111930Copier_zps14094d31.jpg.html)

La vue sur les cuisines (vu de la suite intérieure)
(http://i262.photobucket.com/albums/ii98/claude7734/20140730_081320Copier_zpsf7f57e20.jpg) (http://s262.photobucket.com/user/claude7734/media/20140730_081320Copier_zpsf7f57e20.jpg.html)

L'horizon vu du canapé (admirez la largeur de la baie vitrée)
(http://i262.photobucket.com/albums/ii98/claude7734/20140730_081326Copier_zps89c6a9b9.jpg) (http://s262.photobucket.com/user/claude7734/media/20140730_081326Copier_zps89c6a9b9.jpg.html)

La promiscuité inévitable des cités (les voisins avec des murs peu isolés)
(http://i262.photobucket.com/albums/ii98/claude7734/claude7734003/20140803_090059Copier_zps23402cea.jpg) (http://s262.photobucket.com/user/claude7734/media/claude7734003/20140803_090059Copier_zps23402cea.jpg.html)

La vue du salon extérieur
(http://nsa34.casimages.com/img/2014/08/08/140808112527128896.jpg) (http://www.casimages.com/i/140808112527128896.jpg)

Et les embouteillages inévitables (du fait d'une trop forte taxation en pleine eau, les gens restent au port)

(http://nsa34.casimages.com/img/2014/08/09/140809113156989481.jpg) (http://www.casimages.com/i/140809113156989481.jpg)


Fin de mon hors sujet, mais ça serait FOU FOU FOU que ce genre de plan soit remis en question pour le budget qu'il représenterait (en plus de l'actuel)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: meca85 le 20 Mars 2015 15:47:09
pour info :
http://www.lesechos.fr/journal20150320/lec1_france/0204238500899-la-filiere-nautique-vent-debout-contre-la-taxe-mouillage-1103792.php


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 20 Mars 2015 15:57:34
pour info :
http://www.lesechos.fr/journal20150320/lec1_france/0204238500899-la-filiere-nautique-vent-debout-contre-la-taxe-mouillage-1103792.php

Gaëtan ...  c' est  bien de suivre  la discussion ...  ;D

mais il me semble qu' on en a déjà parlé  :P

Article sur les ECHOS ce matin. Vu la photo on ne risque pas d'avoir des futurs signataires  :( :( :( :(
http://www.lesechos.fr/journal20150320/lec1_france/0204238500899-la-filiere-nautique-vent-debout-contre-la-taxe-mouillage-1103792.php


Sans rancune  ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 20 Mars 2015 18:46:50
IRkncjmlBhA


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Freccia le 20 Mars 2015 18:57:32
euh .. je n' ai pas compris le sens de ton argumentation ....

par exemple pour les Jet Ski, j' ai l' impression qu' ils ont été plutôt ... visés  .... :'(
Effectivement ils ont pris une belle taxe et l etat a tué le marché des jets


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nicoshiptsunami le 20 Mars 2015 18:59:38
Bien vu!!
Un article était aussi présent dans le journal Ouest France d'aujourd'hui; Le lien informatique n'est  pas encore dispo!!
ça fait du buzz!!! c'est bien!!!
Nicolas


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 20 Mars 2015 19:05:24
http://www.actunautique.com/2015/03/taxe-mouillage-un-hold-up-a-500-millions-sur-le-dos-des-plaisanciers-plongeurs-et-pecheurs.html#


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 20 Mars 2015 20:03:45
Un article était aussi présent dans le journal Ouest France d'aujourd'hui; Le lien informatique n'est  pas encore dispo!!
ça fait du buzz!!! c'est bien!!!
Nicolas
Et Ouest France a mis le lien www.merlibre.fr et si je me souviens bien (mais je n'en suis pas sûr) l'article parle de Bénéteau (ou alors c'est dans un autre article, je ne sais plus tellement j'en lis  aa)
 :)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 20 Mars 2015 21:38:44
Effectivement Ouest-France en parle aujourd'hui et mercredi dernier. Normal, les correspondants locaux (à ne pas confondre avec les journalistes) sont parfois des retraités qui naviguent.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nicoshiptsunami le 20 Mars 2015 21:49:19
Effectivement Ouest-France en parle aujourd'hui et mercredi dernier. Normal, les correspondants locaux (à ne pas confondre avec les journalistes) sont parfois des retraités qui naviguent.

Alors vivement la retraite!!!

Nicolas


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 20 Mars 2015 21:56:44
Alors vivement la retraite !!!

OUI  Nicolas  ...
En esperant qu' il n' y aura pas de taxes
sur les canes
sur les lunettes
sur les aides auditives
sur les déambulateurs
sur les fauteuils roulants
sur les monte escaliers
sur les protections d'incontinence
sur les lits médicalisés
et ...
sur les cercueils   ^:(

Ben dis donc, ...
tout d' un coup , je ne suis pas pressé de vieillir

cela dit .... autre mauvaise nouvelle .... 

je n' en ai pas vraiment le choix  aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 20 Mars 2015 22:04:28
Effectivement ! D'ailleurs à ce propos c'est une véritable honte, tous les ans je prends 1 an de plus.  ^:D :P :P


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 20 Mars 2015 22:04:51
....l'article parle de Bénéteau (ou alors c'est dans un autre article, je ne sais plus tellement j'en lis  aa)
 :)
Peut être pour signaler que Annette ROUX Présidente de la fondation BENETEAU a signé l'appel des fédérations. Je suis allez voir sur le site et pour l'instant 1850 signatures et çà évolue chaque minute


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 20 Mars 2015 22:05:54
.... autre mauvaise nouvelle .... 

je n' en ai pas vraiment le choix  aa
La bonne nouvelle c'est qu'on aura plus mal aux dents ;D ;D ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nautic Center Meaux le 20 Mars 2015 22:22:20
afin de prouver par l'absurde a ce "députer" que sa loi est stupide, je vous suggère de lever des fonds "de façon modeste", afin de pouvoir financer 50 ou 100 mètres de stationnement dans cette fameuse "zone de taxation" et de mouiller a 10,20, 50,100 bateaux et de faire constater les dégâts occasionnés par notre opération. ce qui prouverait que l’implantation de mouillage sur bouées seraient biens plus efficaces temps pour l'environnement que pour la gestion de cette impôts. cela reste une idée qui mériterait certainement d’êtres améliorée mais me semble intéressante.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 20 Mars 2015 22:27:55
La bonne nouvelle c'est qu'on aura plus mal aux dents ;D ;D ;D

pas grave ! ...
de toutes façons il y aura une taxe sur les dentiers  aa   ^:(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 20 Mars 2015 22:28:56
Effectivement ! D'ailleurs à ce propos c'est une véritable honte, tous les ans je prends 1 an de plus.  ^:D :P :P

Te plains pas !

mois c' est toutes les 24h que je prends un jour de plus  :( aa aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 20 Mars 2015 22:30:35
afin de prouver par l'absurde a ce "députer" que sa loi est stupide, je vous suggère de lever des fonds "de façon modeste", afin de pouvoir financer 50 ou 100 mètres de stationnement dans cette fameuse "zone de taxation" et de mouiller a 10,20, 50,100 bateaux et de faire constater les dégâts occasionnés par notre opération. ce qui prouverait que l’implantation de mouillage sur bouées seraient biens plus efficaces temps pour l'environnement que pour la gestion de cette impôts. cela reste une idée qui mériterait certainement d’êtres améliorée mais me semble intéressante.

ce serait effectivement ....

...une idée intéressante ..... oserai-je dire " à creuser " ?  :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 21 Mars 2015 00:28:58
En parcourant le blog , de notre Député Paul GIACOBBI, ....
 et notamment en lisant un extrait de sa prise de parole sur la "collectivité unique" , on peut y lire une chose intéressante .....
( je cite ... )
" Si entre-temps une consultation aura été organisée, il sera toujours temps de renoncer à ratifier si le peuple, qui a toujours raison, se sera prononcé négativement. ..."

QUE VOILA UNE PAROLE AGREABLE A LIRE LES  AMIS .. :) !

on dit  "CHICHE ?"


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 21 Mars 2015 11:11:14
toujours sur le Blog de notre Député ....
on peut y lire un précédent écrit de sa part http://blog.paul-giacobbi.org/Nouvelle-organisation-territoriale-de-la-Republique_a848.html?com#comments

avec SEPT commentaires d' internautes et ... ZERO  réponse de sa part

Serait-ce donc une habitude de sa part  ?  ;) .... 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 21 Mars 2015 11:56:37
Quote
afin de prouver par l'absurde a ce "députer" que sa loi est stupide, je vous suggère de lever des fonds "de façon modeste", afin de pouvoir financer 50 ou 100 mètres de stationnement dans cette fameuse "zone de taxation" et de mouiller a 10,20, 50,100 bateaux et de faire constater les dégâts occasionnés par notre opération. ce qui prouverait que l’implantation de mouillage sur bouées seraient biens plus efficaces temps pour l'environnement que pour la gestion de cette impôts. cela reste une idée qui mériterait certainement d’êtres améliorée mais me semble intéressante.

ce serait effectivement ....

...une idée intéressante ..... oserai-je dire " à creuser " ?
Unquote
Ouais et pis on met un ponton flottant on invite des gens contre une participation caisse et on fait la fête 24H 8) 8) 8) 8)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jojc le 21 Mars 2015 14:03:06
bonjour je reviens de la manifestation de la taxe à Arcachon ,entre 400 et 500 personnes. Tous les représentants des associations sont inquiets sur le futur.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: olaf le 21 Mars 2015 14:06:02
Comment vont ils réussir à prélever cet impot?

un controleur dans chaque quoi?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ponant33 le 21 Mars 2015 19:01:36
Comme dit plus haut par , Entre 400 et 500 personnes ce matin à Arcachon.

Les présidents d'associations qui avaient déclaré la manifestation, ont été reçus par la Sous Préfète et le DDTM.

J'étais pour ma part accompagné de notre délégué local et Vice Président Technique.
Nous avons eu l'opportunité d'expliquer les raisons de notre opposition à cette redevance et nos inquiétudes.
L'associations des professionnels étaient aussi présent et se sont exprimés également

La Sous Préfètes nous a tous écouté attentivement et fera remonter à la Sénatrice en charge de ce dossier nos arguments et inquiétudes.

Il semblerait que la seconde lecture soit retardée au mois de Juin... Il y aurait donc peu de chance pour que le décret paraisse avant l'été... (tout cela au conditionnel...)

A suivre

Merci à ceux qui ont pu se déplacer ce matin (Quelques photos sur le FB de l'ANPM)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 23 Mars 2015 13:18:14
Les signatures ne faiblissent pas . Lien vers l'interview du Président de la Fédération Française des ports de plaisance.
http://merlibre.fr/actualites/550ff31f626f7226d8740700


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 23 Mars 2015 13:35:17
OUI.... cela a l' air de monter ENFIN en puissance  ....

même si j' ai l' impression que cela a été lent à se mettre en route , ....

Sur le blog de notre Député GIACOBBI,  un internaute avait relevé les liens suivants ( dommage il y manquait VCF  ...  ;) )

http://www.lesechos.fr/journal20150320/lec1_france/0204238500899-la-filiere-nautique-vent-debout-contre-la-taxe-mouillage-1103792.php

http://www.ouest-france.fr/mer-un-appel-de-la-communaute-maritime-contre-la-taxe-mouillage-3266038

http://www.argusdubateau.fr/actualite/tous-ensemble-contre-la-taxe-de-mouillage

http://www.cbanque.com/actu/51220/9-federations-nautiques-lancent-un-appel-contre-la-taxe-de-mouillage

http://www.sudouest.fr/2015/03/16/tolle-contre-la-taxe-mouillage-1860167-1391.php

http://www.anpm.fr/

http://www.ladepeche.fr/article/2015/03/09/2063141-les-plaisanciers-vent-debout-contre-la-taxe-au-mouillage.html

http://www.paca.cci.fr/info-veille-economique--la-filiere-nautique-se-mobilise-contre-la-taxe-mouillage--3231.php

https://fr-fr.facebook.com/voilemagazine/posts/775451555872545

http://www.google.com.hk/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=15&ved=0CD0QFjAEOAo&url=http%3A%2F%2Fwww.lamarseillaise.fr%2Fbouches-du-rhone%2Feconomie%2F36993-les-plaisanciers-vent-debout-contre-la-taxe-de-mouillage&ei=Y84MVdPNAcrn8AWC64FY&usg=AFQjCNGeY-QTWuSS_ammMQp-KTYrv0-6Dg

http://www.appatlantique.com/node/83

http://www.upe13.com/engagement/actu-eco-et-sociale/1803-taxe-mouillage-a-labordage


http://www.lindependant.fr/2015/03/12/aude-les-ports-de-plaisance-vent-debout-contre-la-taxe-mouillage,2002630.php

http://actu.orange.fr/video/france/la-filiere-nautique-vent-debout-contre-la-taxe-mouillage-lesechos_CNT0000008qJom.html

http://www.marseille-provence.fr/index.php/news/eau-et-domaine-public/270-un-3eme-mipim-awards-pour-marseille-provence-2

http://www.mesopinions.com/petition/politique/taxe-mouillages-discriminatoire-destructrice-emploi/13641

http://www.midilibre.fr/2015/03/05/une-scandaleuse-taxe-de-mouillage,1131858.php

http://www.sail-world.com/Tous_ensemble_contre_la_taxe_de_mouillage__/132427

http://www.le-bar-du-port.com/t4575-Nouvelle-taxe-sur-le-mouillage-suite.htm?start=120#p65334

http://www.lefigaro.fr/societes/2015/03/06/20005-20150306ARTFIG00017-les-plaisanciers-vent-debout-contre-une-nouvelle-taxe.php

http://www.laprovence.com/actu/leco-en-direct/3309946/nauticales-manif-contre-la-taxe-de-mouillage.html

http://www.bretagne-info-nautisme.fr/Mobilisation-contre-la-taxe-de.html?lang=fr

http://madeinmarseille.net/2271-taxe-mouillage-bateau-calanque-frioul/

http://www.presseagence.fr/lettre-economique-politique-paca/2015/03/05/paris-la-communaute-nautique-vent-debout-contre-la-taxe-de-mouillage/

http://www.discount-marine.com/forums/forum-moteur/petition-contre-la-taxe-d-ancrage

http://www.aplr.fr/petition-contre-la-nouvelle-taxe-de-mouillage/

http://www.divosea.com/actus/pratique-actus/appel-mer-libre/

http://www.var.cci.fr/fr/site_entreprise/contenu/espace_presse/activite_maritime/la_cci_du_var_l_upv_et_la_fin_solidairement_unies_contre_la_taxe_de_mouillage

http://www.unan.fr/actualites.html

http://www.jacquesmarine.com/fr/infos/taxe-de-mouillage

https://www.youtube.com/watch?v=4hRYTQkFamE

http://www.scoop.it/t/la-touline/p/4037928669/2015/02/24/taxe-de-mouillage-la-contre-offensive-du-depute-didier-quentin

http://www.lejournaldesentreprises.com/dyn/imprimer.php?link=/regionale/Paca/plaisance-la-cci-nice-cote-d-azur-lance-une-petition-contre-la-taxe-de-mouillage-04-03-2015-249224.php&ig=0&k=&shadowbox

http://www.combourse.com/News/La_filiere_nautique_vent_debout_contre_la_%C2%A0taxe_mouillage%C2%A0___1788567.html

http://www.manger-la-mer.org/Les-plaisanciers-vent-debout

http://article.wn.com/view/2015/03/20/La_filiere_nautique_vent_debout_contre_la_taxe_mouillage/

http://bordeauxmedia.com/arcachon-les-plaisanciers-veulent-manifester-contre-la-taxe-sur-les-mouillages/

http://nouvelles-aujourdhui.com/la-filiere-nautique-vent-debout-contre-la-taxe-mouillage/

http://www.stw.fr/forumstw/quest_answers.cfm?quest_id=53452&topic_id=22&st_row=1

http://www.infobassin.com/nautisme-2/taxe_mouillages_05_03_15.html

http://www.sngm.asso.fr/actualite-531-lunan-tres-active-contre-la-taxe-de-mouillage.html

http://www.chasse-sous-marine.com/forums/topic/57371-taxe-sur-le-mouillage-le-retour/

http://www.corsenetinfos.fr/La-taxe-de-mouillage-pour-la-Corse-votee-a-l-Assemblee-nationale-_a14020.html

http://telexvar.com/infos/2015/03/les-plaisanciers-vent-debout-contre-une-taxe/54835

http://www.plongeur.com/forums/archive/index.php?t-66846.html

http://www.ouillade.eu/politique/fernand-sire-depute-ump-des-p-o-monte-au-creneau-contre-la-taxe-de-mouillage/95955

http://www.medef13.com/engagement/actu-eco-et-sociale/1782-taxe-mouillage-une-mesure-a-contre-courant-

http://www.letelegramme.fr/tag/mouillage

http://nautisme.meteoconsult.fr/breves-nautisme/divers-0/2015-02-04-16-44-07/la-taxe-sur-les-mouillages-fait-grincer-des-dents-15523.php

http://elisabeth-morinchartier.eu/taxe-sur-le-mouillage-le-gouvernement-organise-le-pillage-de-la-plaisance-francaise-presse/

http://www.ffessm.fr/accueil_dirigeant.asp

http://www.groupe-fn-npdc.com/blog/communiques-de-presse/taxe-sur-le-mouillage-un-contresens-economique.html

http://forumdubateau.com/topic1656.html

https://www.heycaptain.fr/petition-sorties-mer-hey-captain-restent-plaisir/

http://www.voilesetvoiliers.com/littoral-environnement/taxe-de-mouillage-la-corse-instaure-un-peage-autour-des-bouches-de-bonifacio/

http://www.bateaux.com/article/20144/Que-cache-la-taxe-au-mouillage

http://www.corsica-classic.com/Corsica-Classic-x-Casadelmar_a111.html

http://www.corsicainfurmazione.org/71417/corse-exit-la-taxe-de-mouillage-pour-les-navires-de-plaisance-dans-les-aires-protegees/2015/

http://oceanisvoiliers.forumactif.org/t610p15-taxe-de-mouillage-sur-ancre-en-france-et-ultra-marin

http://www.defi-dunkerquois.com/

http://www.capital.fr/bourse/actualites/le-pdg-de-l-oreal-jean-paul-agon-s-eleve-contre-la-taxe-a-75-759304

http://www.trimarans-dragonfly.com/forums/topic/taxes-a-la-francaise/

http://wr2.hisse-et-oh.com/forums/la-taverne/messages/1703314-taxe-de-mouillage



etc etc etc etc...........

ça fait quand même pas mal d' info , ... même si l'on doit prendre en compte que "notre "info ( qui NOUS concerne directement ) a moins de retentissement que la "grosse" actualité nationale et internationale  ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ANPM Officiel le 23 Mars 2015 22:22:01
Ca commence a bien bouger... il était temps, mais c'est principal.

2ieme lecture en Juin à priori, cela laisse un peu de temps pour poursuivre les actions en complément des Fédérations.

Après la délégation SO à Arcachon, La délégation Normande était aujourd'hui en rendez vous avec son député (Seine Maritime):

Il s'est engagé a questionner la semaine prochaine le rapporteur de ce projet qui siège avec lui dans une commission pour mieux connaitre ce dossier interpeller avec des éléments concret le ministre en charge de ce dossier.

A suivre...




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 23 Mars 2015 22:25:00
Merci Jérôme pour ce retour d'informations


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nicoshiptsunami le 24 Mars 2015 11:45:05
Un nouvel article dans le midi libre!!! Cette taxe fat du remous!!! ^:D ^:D ^:D

http://www.midilibre.fr/2015/03/22/couler-la-taxe-de-mouillage,1139571.php

Nicolas


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 24 Mars 2015 13:01:50
http://www.actunautique.com/2015/03/taxe-mouillage-manuel-valls-doit-se-saisir-du-dossier-et-retirer-la-taxe.html


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nicoshiptsunami le 24 Mars 2015 13:09:16
Espérons Jean-Luc que cette vidéo sera visionnée par notre premier ministre!!! Il faut qu'il agisse!! il n'y a pas que les élections!!

Nicolas


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 24 Mars 2015 13:18:38
OUI ... 

ESPERONS ....

mais de là à ce que cela devienne une de ses priorités ....  wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 24 Mars 2015 14:17:33
http://merlibre.fr/actualites/551117ff626f7236aca50100 interview d'Alain Garcia Président de l'union nationale des associations de navigateurs.
Les 5000 signatures sont dépassées dont celles de 1 sénateur et 2 députés


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 24 Mars 2015 14:30:53
Espérons Jean-Luc que cette vidéo sera visionnée par notre premier ministre!!! Il faut qu'il agisse!! il n'y a pas que les élections!!

Nicolas

Je crois malheureusement qu'il ne faut pas rêver : il fait partie d'une mouvance guidée par une doctrine et une idéologie. Donc s'il faut payer, on paiera.
Et si on ne veut pas payer, on arrêtera de faire du bateau. C'est comme ça qu'ils raisonnnent !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 24 Mars 2015 14:46:06
Je crois malheureusement qu'il ne faut pas rêver : il fait partie d'une mouvance guidée par une doctrine et une idéologie. Donc s'il faut payer, on paiera.
Et si on ne veut pas payer, on arrêtera de faire du bateau. C'est comme ça qu'ils raisonnnent !

Vu par certains, la plaisance est un "loisir de riches" ....  qui semblent vouloir garder leurs privilèges ....

croisons les doigts .... 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 24 Mars 2015 15:17:56
A lire :
http://www.actunautique.com/2015/03/taxe-mouillage-un-hold-up-a-500-millions-sur-le-dos-des-plaisanciers-plongeurs-et-pecheurs.html

Et cet extrait qui pourrait bien expliquer l'attitude du dépité Giacobbi juge et partie dans l'histoire :

............. Si ce constat n'est pas agréable à lire, il est malheureusement bien réel dans ce dossier, les objectifs cachés de cette taxe masquant in fine la volonté de certains élus et technocrates de trouver d'ici 2020 près de 500 millions d'euros par an pour financer la mise en place d'une nouvelle administration actuellement présidée par... Paul Giacobbi (s'il est encore élu d'ici là !!), et dont les contributeurs seront les plaisanciers, les plongeurs et les pêcheurs !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: sergio94 le 24 Mars 2015 15:18:08
Merci jean luc signée


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 24 Mars 2015 16:49:45
Triste réalité que nous décrit Régis  wx ... avec les "envies d' Avenir" sécurisé pour notre bon Député Giacobbi   :'( :'(


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 24 Mars 2015 20:37:39
Je crois malheureusement qu'il ne faut pas rêver : il fait partie d'une mouvance guidée par une doctrine et une idéologie. Donc s'il faut payer, on paiera.
Et si on ne veut pas payer, on arrêtera de faire du bateau. C'est comme ça qu'ils raisonnnent !
Restons optimistes  :) :) :) Merlibre à cette heure a recueillie 5600 signatures dont celles de 5 députés, 1 sénateur de très nombreux présidents d'associations ou d'organisations nautique, celle de Michel Desjoyaux etc... Le lobbying a l'air de fonctionner. J'ai envoyé le lien à mon Député en lui demandant de prouver son engagement  :D :D :D D'ailleurs je l'ai envoyé aussi à quelques députés qui ont voté contre. Ca mange pas d'pain


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 24 Mars 2015 22:24:36

J'ai envoyé le lien à mon Député en lui demandant de prouver son engagement  :D :D :D D'ailleurs je l'ai envoyé aussi à quelques députés qui ont voté contre. Ca mange pas d'pain


Tu as raison. La démarche est intéressante et je vais m'empresser de faire suivre.




Restons optimistes  :) :) :) '..


Je suis plutôt d'un naturel optimiste et j'y croirai jusqu'au bout en essayant notamment de convaincre autour de moi et en faisant toute la publicité que je peux faire sur le sujet et le combat mené par les plaisanciers.
Mais quand tu as en face de toi des escrocs, c'est compliqué.


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 24 Mars 2015 22:45:46
Je suis plutôt d'un naturel optimiste et j'y croirai jusqu'au bout en essayant notamment de convaincre autour de moi et en faisant toute la publicité que je peux faire sur le sujet et le combat mené par les plaisanciers.
Mais quand tu as en face de toi des escrocs, c'est compliqué.

Comme dans la signature d'Alain Marc "Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous ne les faisons pas, c'est parce que nous ne les faisons pas qu'elles sont difficiles." ;D ;D ;D ;D
Et dans ma signature "ils ne savaient pas que c'était impossible alors ils l'ont fait"
Alors restons mobilisés  :D :D :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: stephane le 25 Mars 2015 13:18:56
il y a un site intéressant à consulter "nosdéputés.fr"


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 26 Mars 2015 13:32:47
http://www.actunautique.com/2015/03/taxe-mouillage-cette-taxation-affectera-25-du-littoral-quoiqu-en-dise-la-ministre-lebanchu.html


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 26 Mars 2015 16:39:33
http://www.actunautique.com/2015/03/taxe-mouillage-cette-taxation-affectera-25-du-littoral-quoiqu-en-dise-la-ministre-lebanchu.html

Pourquoi ne pas rajouter une longueur minimum du bateau... Comme cela c'est nickel pour tous le monde et cela respecte la démarche de M. Giacobi...


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 26 Mars 2015 20:04:38
Pourquoi ne pas rajouter une longueur minimum du bateau... Comme cela c'est nickel pour tous le monde et cela respecte la démarche de M. Giacobi...

c'est ce que j'avais proposé au député sur son site...
la taxe n’empêchera pas les gros (très gros) bateaux à venir mouiller à 10 m des côtes et faire pareil qu'en Italie...s'échouer lamentablement ... ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 26 Mars 2015 20:43:13
J'avais déjà soumis l'idée avant que l'article soit retiré par la commission des lois de l'AN...

C'est justement en intervenant de cette façon constructive que nous pouvons faire avancer le débat.... Que de juste dire Non...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers ce
Posté par: Jlapeva le 26 Mars 2015 21:58:37

C'est justement en intervenant de cette façon constructive que nous pouvons faire avancer le débat.... Que de juste dire Non...


 Entièrement d'accord avec toi. Mais cette notion toute simple qui mettrait tout le monde d'accord n'obtient aucun écho. À moins que tout cela ne cache autre chose ... C'est ce qui transpire déjà selon plusieurs sources auxquelles nous avons accès par les liens mentionnés dans ce fil.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 27 Mars 2015 09:30:50
Peut être çà:
"L'Agence française pour la biodiversité s'inscrit aussi dans la volonté de simplification administrative du gouvernement. Selon le ministère (fin 2013), elle devrait dans ce cadre regrouper l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) , l'Établissement public des parcs nationaux, l'Agence des aires marines protégées et le groupement d'intérêt public ATEN, soit environ 1200 agents (dont 900 de l'Onema), avec un budget d'environ 200 millions d'euros (dotations existantes) et une possibilité de recourir à certains des investissements d'avenir."
C'est prévu pour 2015.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 27 Mars 2015 11:29:51
Peut être çà:
"L'Agence française pour la biodiversité s'inscrit aussi dans la volonté de simplification administrative du gouvernement. Selon le ministère (fin 2013), elle devrait dans ce cadre regrouper l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) , l'Établissement public des parcs nationaux, l'Agence des aires marines protégées et le groupement d'intérêt public ATEN, soit environ 1200 agents (dont 900 de l'Onema), avec un budget d'environ 200 millions d'euros (dotations existantes) et une possibilité de recourir à certains des investissements d'avenir."
C'est prévu pour 2015.

Et d'un coup on assure la pérennité du poste de président de L'agence des aires marines protégées de Mr Giacobbi   ^:D  Joli coup  :'(


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 27 Mars 2015 11:43:36
Et d'un coup on assure la pérennité du poste de président de L'agence des aires marines protégées de Mr Giacobbi   ^:D  Joli coup  :'(
Organisation proposée par Ségolène Royale

"un Conseil national de protection de la nature, qui deviendra l’instance d’expertise scientifique et technique du ministère. Composé d’experts, son rôle sera d’éclairer la décision sur les orientations générales et sur des projets précis relatifs à la biodiversité. Il rendra ses avis au ministre chargé de l’Écologie ;
une instance de débat et de discussions : le Comité national de la biodiversité, instance sociétale pour échanger sur les orientations stratégiques. Il sera composé de représentants de toutes les parties intéressées par la biodiversité ;
un comité régional de la biodiversité dans chaque département et région d’outre-mer, lieu d’information, d’échanges et de consultation sur l’ensemble des sujets de biodiversité"
Et voilà  ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 27 Mars 2015 11:53:41
J'imagine très bien qui pourrait être à la tête de cette usine à gaz  ^:D ^:D ^:D  Et tout ceci avec nos sous   wx 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 28 Mars 2015 09:36:26
Cela expliquerait son silence

Pour lui, ... MOINS il se "mouille" et plus la Taxe assurerait son existence  ???

C' est beau l' arrivisme et la politique  ....  wx


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers ce
Posté par: Kiko13 le 28 Mars 2015 13:56:53
Entièrement d'accord avec toi. Mais cette notion toute simple qui mettrait tout le monde d'accord n'obtient aucun écho. À moins que tout cela ne cache autre chose ... C'est ce qui transpire déjà selon plusieurs sources auxquelles nous avons accès par les liens mentionnés dans ce fil.

Pas d'accord, discuter de la longueur de coque à partir de laquelle la taxe serait appliquée c'est déjà accepter le principe de la taxe  ^:D..
On commence pas une négociation ( s'il y a ) par la fin...en plus si l' on est pas en position de force !


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers ce
Posté par: RIK-HA-RIK le 28 Mars 2015 14:05:24
Pas d'accord, discuter de la longueur de coque à partir de laquelle la taxe serait appliquée c'est déjà accepter le principe de la taxe  ^:D..
On commence pas une négociation ( s'il y a ) par la fin...en plus si l' on est pas en position de force !
Egalement pas d'accord une redevance sans rien en échange reste un impôt illégitime et inéquitable quelque soit la taille du bateau.  :-\ :-\ :-\
S'il y a véritablement une volonté écologique alors que des bouées soient mises en place et dans ce cas pourquoi pas payer l'emplacement à un tarif raisonnable comme cela se passe aux Glénan par exemple. Dans tous les cas cette "redevance" ne devrait pas être plus chère qu'une place sur catway avec eau et électricité


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 28 Mars 2015 14:09:01

C' est beau l' arrivisme et la politique  ....  wx

Synonyme ???


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 28 Mars 2015 21:37:44
J'ai essayé aujourd'hui de me rappeler au bon souvenir de notre cher député.
Apparemment mon message ne s'enregistre pas sur son blog.....

Mauvaise manip. de ma part ? ou bien est-ce que "paulo" aurait délibérément imperméabilisé son blog ???

Hier (27/03) les messages semblaient s'enregistrer normalement.
Est-ce que quelqu'un aurait eu l'occasion de faire le même constat que moi aujourd'hui ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 28 Mars 2015 21:51:39
Je viens de lui laisser un petit mot, ça c'est bien enregistré, mais de toute façon, comme on l'a déjà dit, ce député s'est fait dépasser par le système il ne répond plus


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 28 Mars 2015 22:08:09
Je viens de lui laisser un petit mot, ça c'est bien enregistré, mais de toute façon, comme on l'a déjà dit, ce député s'est fait dépasser par le système il ne répond plus

Ton message du 27/03 ou bien un nouveau aujourd'hui ?


Je viens de lui laisser un petit mot, ça c'est bien enregistré, mais de toute façon, comme on l'a déjà dit, ce député s'est fait dépasser par le système il ne répond plus

A t'il jamais répondu....???  <???>


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 28 Mars 2015 23:04:18
J'ai un de ses copains qui ce présente dimanche dans mon canton... Le pauvre va pas avoir beaucoup de voies....  ;D ;D


Titre: Re : Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 29 Mars 2015 17:28:29
Tu as raison. La démarche est intéressante et je vais m'empresser de faire suivre.

Bilan de ma prose auprès de 20 députés :
2 réponses après 1 relance m'expliquant le bien fondé de cette redevance et m'assurant que jamais au grand jamais cette redevance ne s'étendrait sur tout le littoral.
18 abstentions malgré 3 relances soit un taux de participation égal à 10%.

La bonne nouvelle c'est que les 9000 signatures sont dépassées sur merlibre dont 6 députés un sénateur une multitude de présidents de quelque chose et de nombreuses personnalités.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 30 Mars 2015 10:48:06
Correction. Député du Morbihan a répondu positivement ce matin  :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 31 Mars 2015 14:23:35
http://www.salonnautiqueparis.com/Petition-pour-une-mer-libre.htm


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 31 Mars 2015 14:41:26
C'est bien que les salons nautiques se saisissent de la question. Ils "ratissent" très large...
On peut regretter qu'un salon comme celui de Paris soit encore loin dans le temps, mais vu les cafouillages sur ce projet de loi j'imagine difficilement une quelconque application pour cet été....
Les énergies semblent se rassembler sur MERLIBRE (+ de 10 000 signatures à 14h00) et je pense qu'on va y gagner en efficacité.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 31 Mars 2015 15:09:05
d' accord avec Pierre ..

c' est quand même "décevant"  le temps de réaction et de prise de conscience de plein de gens concernés .....

Comme l' écrivait Stéphanie ds MBM , effectivement pour cette année , çà m' a l' air d' etre difficilement applicable ...

mais faut rester mobilisé des fois qu' il y ait des "politicards" petits malins, qui voudraient faire voter et passer le texte durant l' été , .. un grand "classique" pour les "entubages de 1ère classe"  ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: jp56 le 31 Mars 2015 15:51:55


c' est quand même "décevant"  le temps de réaction et de prise de conscience de plein de gens concernés .....

Effectivement,
Mais si ça peut se faire sans que l'on se face remarquée,pourquoi pas.
Et ils sont nombreux malheureusement.
Afin de ne pas être montrer du doigt mieux vaut tard que pas du jamais.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: jp56 le 31 Mars 2015 17:34:15

Afin de ne pas être montrer du doigt mieux vaut tard que Jamais.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 31 Mars 2015 17:36:23
oui , ... vieux motard que jamais , n' Est-ce pas  ?  ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 01 Avril 2015 10:46:21
ah ! ......  si ce projet pouvait avoir été annoncé un 1er Avril   :P ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 02 Avril 2015 21:13:06
et ca continu sur les mensonges !!!!
http://www.herault-tribune.com/articles/27328/herault-taxe-de-mouillage-sebastien-denaja-s-adresse-aux-plaisanciers/

J'ai repondu mais pas sur que ce monsieur lise quoi que ce soit devant les betises qu'il avance


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 02 Avril 2015 21:47:12
C'est désespérant !


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 02 Avril 2015 21:55:00
C'est désespérant !

+1
je vais y poster un commentaire demain !  wx


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 02 Avril 2015 22:15:15
et ca continu sur les mensonges !!!!
http://www.herault-tribune.com/articles/27328/herault-taxe-de-mouillage-sebastien-denaja-s-adresse-aux-plaisanciers/

J'ai repondu mais pas sur que ce monsieur lise quoi que ce soit devant les betises qu'il avance
Ces politiques m'agacent au plus haut point. Il y a dans cette déclaration un mensonge par omission flagrant.
Ce que dit le député DENAJA "...car elle ne concerne que les aires marines gérées par les collectivités territoriales..."
Ce que dit le texte que ce député cite en référence "...Art. L. 321-13. – Il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée..."
Sauf erreur de ma part la prochaine agence pour la biodiversité sera un établissement public dans lequel serait intégré entre autre les aires marines protégées. Donc l'agence pour la biodiversité, établissement public contribuera à la gestion des aires marines protégées.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 02 Avril 2015 22:36:21
Je ne voudrais pas sombrer dans le désespoir ambiant....
pas plus que dans le "politique baching" ( ou "dénigrement de la politique ... )

mais quand même ...

Qand on  voit comment se comportent nos responsables ( enfin, .. responsables  wx.... ) politiques   

qui affirment haut et fort des contre vérités ou des inepties ...

( et là , ... on s' en rend compte car on connait un peu le sujet ... )

il y a quand meme de quoi etre inquiet pour les autres décisions ( ou nous n' avons pas forcément autant de compétences .... )   :-X
qui sont prises par nos dirigeants .....

Franchement démoralisant .....  :-\

Je ne sais pas si vous avez eu la curiosité de parcourir le blog de notre Député Paul GIACOBBI,  mais si vous le faites ( moi je l' ai fait pour l' année 2015 ) ....on y voit bien
a) que pour les autres "billets" de "Paulo la Science"... il n' y a AUCUNE réaction , aucun commentaire, ou alors UN seul d' une "groupie" semble-t-il.
b) que je n' ai vu aucune ligne de " P. L. S. " en réponse à un commentaire d' internaute

Bref, si les "marées du siècle" reviennent tous les 18 ans .... je crains qu' il ne faille attendre plus longtemps la réponse de notre "élu" .....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 03 Avril 2015 11:15:43
Paulo la science  ;D ;D ;D ;D

Paulo si tu nous lis ....


Bah oui .... la vérité fait mal et l'incompétence amène des prises de décisions qui paraissent bien suspectes, on est forcément déçus de ces silences coupables et on se demande si la motivation première de ce genre de mesure, n'est pas basée UNIQUEMENT sur la recherche d'une prise d'intérêt (personnelle ?) pour le futur ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 03 Avril 2015 12:00:24
... on se demande si la motivation première de ce genre de mesure, n'est pas basée UNIQUEMENT sur la recherche d'une prise d'intérêt (personnelle ?) pour le futur ....

en ce qui me concerne .. sur ce sujet , je suis en train de passer de la "présomption" à la  ... conviction ....  :-X

Chacun peut - heureusement - avoir SON opinion .....

mais dans le cas qui nous occupe / préoccupe / concerne ....  les faits sont là ...  

et  ce silence .... plus "coupable" que méprisant ( d' après moi )  

n' est pas là pour me rassurer.

 wx      wx


Je me demande si comme le disait  justement Pierre Dac ...  " Tout va de mieux en mieux  ... mal ..."  


( mais ce n' est que MON avis  , ... bien sûr  ...  :P )


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 03 Avril 2015 12:08:42
...
Paulo si tu nous lis .... 

Euh, .. sans vouloir te démoraliser Claude,

Sachant que ce Monsieur ne lit probablement pas les commentaires des internautes sur SON blog ....

il serait hautement peu probable , qu' il aille sur les forums nautiques en général et VCF en particulier  ...  :'(

C' est dommage , ... car
a) s' il croyait VRAIMENT en son projet et donc ....
b) qu' il acceptait le " débat " ...

il aurait PEUT etre l'occasion
a) de nous "rassurer" par un dialogue franc et ouvert  ( 2 adjectifs semble-t-il peu compatibles avec la politique ... mais bon, .. on peut rêver, non  ?? ... )
b) voire, .. de nous faire changer d' avis

Mais bon, ...

je ne sais pas s'il est dans le "mutisme"  ou dans une forme d' "autisme"

mais,  ..  nous qui sommes dans le Nautisme ....

Nous nous rapprochons de la ... mutinerie  :-[


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 03 Avril 2015 13:15:22
J'ai quand même l'impression que les fédérations font un super boulot de communication et de lobbying. Sur merlibre presque 12500 signatures dont celles de 15 députés contre 5 en début de semaine


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 03 Avril 2015 13:25:21
OUI ,  ...
cela dit , quand tu additionnes le nombre de licences délivrées pour chaque fédération  ....  par rapport aux 12 5oo signatures  ....  :'(


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 03 Avril 2015 14:32:20
+1
je vais y poster un commentaire demain !  wx

c'est fait !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 03 Avril 2015 15:18:10
4 mn de vidéo. Attention il y a 1 bonne minute de pub avant l'interview de M. Audiard. Toute ressemblance avec Pierre Paul ou Jacques serait fortuite. De même toute analogie avec tel ou tel métier mandat serait également fortuite. Bien entendu ce n'est pas parce que certains sont comme çà qu'il faut en faire une généralité  wx wx
http://www.ina.fr/video/I04202207


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 03 Avril 2015 16:00:35
c'est fait !

Fait également.
On ne peut pas laisser écrire ça !

Le pire, c'est qu'il met en P.J. l'article 18A et s'étonne de nos inquiétudes !!!
Il met également en lien le compte-rendu de la discussion.
Je lui ai rappelé au passage que :
  1) nous sommes nombreux à avoir suivi la discussion en direct.
  2) nous sommes nombreux à avoir été choqués par ce simulacre d'exercice de démocratie.

Mais a t'il lui-même tout compris de ce qu'il a voté ?
On sait que l'argent fait défaut dans les caisses.
Stupides ou Cupides ??


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ponant33 le 04 Avril 2015 19:36:18
Hello,

Quelques news puisque j'étais aujourd'hui à la réunion de signature du décret de création du PNM de l'Estuaire de la Gironde et le lamer des Pertuis.

Nombre de Politiques étaient présent (Je ferais un petit compte rendu sur le site de l'ANPM, et il est disponible sur le FB), donc Le député Quentin qui a été le premier à se mobiliser sur le sujet.
Il a interpellé la Ministre en fin de réunion sur la situation liée à cette taxe... Mme Royale a de nouveau invité sur le fait que cette taxe se limiterait à la Corse.

Ce fut l'occasion d'avoir une petite entrevue avec Mr Quentin durant laquelle il m'a indiqué travailler avec les sénateurs pour que le texte qui arrivera au sénat en 2ieme lecture limite effectivement cette taxe à la Corse. Il doit m'adresser quelques documents

Il semblerait qu'il y ait un consensus pour que le texte final limite effectivement la zone d'application...

A suivre...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nicoshiptsunami le 04 Avril 2015 21:07:30
Hello,

Quelques news puisque j'étais aujourd'hui à la réunion de signature du décret de création du PNM de l'Estuaire de la Gironde et le lamer des Pertuis.

Nombre de Politiques étaient présent (Je ferais un petit compte rendu sur le site de l'ANPM, et il est disponible sur le FB), donc Le député Quentin qui a été le premier à se mobiliser sur le sujet.
Il a interpellé la Ministre en fin de réunion sur la situation liée à cette taxe... Mme Royale a de nouveau invité sur le fait que cette taxe se limiterait à la Corse.

Ce fut l'occasion d'avoir une petite entrevue avec Mr Quentin durant laquelle il m'a indiqué travailler avec les sénateurs pour que le texte qui arrivera au sénat en 2ieme lecture limite effectivement cette taxe à la Corse. Il doit m'adresser quelques documents

Il semblerait qu'il y ait un consensus pour que le texte final limite effectivement la zone d'application...

A suivre...
:)
Très intéressant ; A suivre si effectivement le texte final limite la zone d'application!!
Nicols :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pccn le 04 Avril 2015 21:18:45
Bonjour

Cette AM j' ai fait un tour au salon Nautique de Port Camargue et je pensais que les organisateurs auraient ouvert  une pétition à signer, dans ce type de manifestation , les personnes qui viennent ne peuvent être que sensible à ce qui se trame. MAIS RIEN.............

De plus ce serait était une occasion de porter cette proposition de taxe à la connaissance de tous les visiteurs et d'en parler, pas mal de personnes  n'en n'ont certainement jamais entendu parlé.
Je trouve cela dommage, mais bon vu le prix de certaines unités à vendre une taxe de mouillage ne serait que du pipi de chat.....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 04 Avril 2015 23:23:26
Bonjour

Cette AM j' ai fait un tour au salon Nautique de Port Camargue et je pensais que les organisateurs auraient ouvert  une pétition à signer, dans ce type de manifestation , les personnes qui viennent ne peuvent être que sensible à ce qui se trame. MAIS RIEN.............

De plus ce serait était une occasion de porter cette proposition de taxe à la connaissance de tous les visiteurs et d'en parler, pas mal de personnes  n'en n'ont certainement jamais entendu parlé.
Je trouve cela dommage, mais bon vu le prix de certaines unités à vendre une taxe de mouillage ne serait que du pipi de chat.....

Complètement d' accord avec toi ... sur cette opportunité qui manifestement a été  .... manquée

Peut etre aussi que certains pros se sont dit qu' évoquer cette "épée de Damoclès sur la tête des plaisanciers" risquait de refroidir les envies de signer un bon de commande ...

Regrettable   :-X


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 04 Avril 2015 23:39:41
... Le député Quentin qui a été le premier à se mobiliser sur le sujet.... a interpellé la Ministre en fin de réunion sur la situation liée à cette taxe... Mme Royale a de nouveau insisté sur le fait que cette taxe se limiterait à la Corse.

Ce fut l'occasion d'avoir une petite entrevue avec Mr Quentin durant laquelle il m'a indiqué travailler avec les sénateurs pour que le texte qui arrivera au sénat en 2ieme lecture limite effectivement cette taxe à la Corse. Il doit m'adresser quelques documents

Il semblerait qu'il y ait un consensus pour que le texte final limite effectivement la zone d'application...

ça me laisse bien dubitatif cette histoire de limitation à la seule CORSE  ....

Moi j' ai l' impression que c' est comme si on nous disait que le montant serait réduit à 2 ou 3 euros le mètre linéaire pour une nuit ....

QUE FAUT -IL  FAIRE  ???

a) faire preuve d' une intransigeance totale et ne JAMAIS accepter que cette loi ne soit votée que pour la Corse
( qu' Est-ce qui nous prouve que tôt ou tard cela ne sera pas étendu "ailleurs"   par la suite  ??? ; avec des "politiques" qui cherchent des sous partout on peut être légitimement inquiets  ..)

Seulement une telle attitude peut nous etre finalement préjudiciable, parce qu'avec les "jusqu'auboutistes" l' expérience prouve qu' ils perdent plus souvent qu' ils ne gagnent ....   ^:D
Et puis là , on risque de passer pour des "corporatistes" cramponnés à leurs privilèges de ... "riches"   qui ne veulent pas que l' on touche à leur "superflu" quand d' autres en France n' ont pas le minimum vital  ....

b) jouer la conciliation et la concertation, .. faire preuve de bonne volonté, ne pas avoir une position de blocage systématique non constructive ( comme certaines corporations dans certains conflits .... ) .
Cela montrera pour certains notre "prise de recul" et bonne volonté ...
D' autres pourront l' interpréter comme le fait qu' on baisse les armes et que l' on "déserte la zone de combat" ( où nous sommes plutôt globalement esseulés, reconnaissons-le ....  :-[ )

Bon , ben les amis ... le "Gémeaux" que je suis est bien embêté sur ce coup là entre les 2 positions ....  wx

Qu' en pensez-vous  ?


Quels arguments auriez-vous pour me faire basculer d' un côté ou de l' autre ?


A vous lire  ....  ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Phil06 le 05 Avril 2015 08:59:01
Bonjour

Il n'est pas possible de faire une loi limiter qu'à la Corse, cela serait anticonstitutionnel .




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ponant33 le 05 Avril 2015 09:21:21
Cela m'a egalement laissé perplexe mais le contexte de la discussion et le monde fait que nous n'avons pas pu aller plus avant.

Pour le pb de consitutionalité, je ne sais pas, n'etant pas un expert en la matiere... Mais par contre il existe deja des spécificités pour la Corse...qui n'avait d'ailleurs pas besoin de cette nouvelle loi pour taxer les mouillages... Il existe deja un arsenal legislatif local qui permettrait de le faire... (C'est l'un des premiers argument opposé au deputé Giaccobi...)

Des que j'airais recu la documentation qque le deputé doit m'envoyer, je partagerai...



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 05 Avril 2015 09:42:48
...par contre il existe deja des spécificités pour la Corse...qui n'avait d'ailleurs pas besoin de cette nouvelle loi pour taxer les mouillages... Il existe deja un arsenal legislatif local qui permettrait de le faire... (C'est l'un des premiers argument opposé au deputé Giaccobi...)

En fait j' ai l' impression que cet article 18 est une sorte de "fayotage" du "continent" ( enfin, .... notamment de ses "politiques parisiens" ) , pour tenter de dire ... " regardez comme nous n' avons pas l' esprit "centralisateur" ..
Non seulement nous prenons une bonne idée venant d' un de VOS élus Corse
mais en plus nous allons l' appliquer aussi sur le continent .... "

( sous entendu , les Corses, .... soyez gentils / compréhensifs avec nous sur d' autres sujets "sensibles"  .... )

j' ai l' impression d' une sorte de "marchandage" ....

J' espère que je me trompe  ....


... Des que j'aurais recu la documentation qque le deputé doit m'envoyer, je partagerai...

Merci  ^-^

parce qu' au final sans etre parano, mais simplement dans l' observation, ....
A partir du moment où la partie "adverse" lâche quelque chose , chez nous il va y avoir des gens
- " raisonnables " qui vont juger cela suffisant
ET
- des "déterminés" ( du genre  .... " ce n' est qu' un début , .. continuons le combat " , ça vous rappelle quelque chose ???  ;) ) qui ne se contenteront pas de cette avancée

au résultat, on constatera les effets "classiques" du " DIVISER POUR MIEUX REGNER "  ...

Pas simple cette histoire .... wx


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 05 Avril 2015 09:50:37
Bonjour

Il n'est pas possible de faire une loi limiter qu'à la Corse, cela serait anticonstitutionnel .




Sauf pour l'intérêt général ! (j'ai fouillé)

le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général.
Ce " standard " jurisprudentiel n'est pas sans rappeler celui utilisé par d'autres cours constitutionnelles, en Europe et en Amérique du Nord, ou par des cours supranationales comme la Cour européenne de justice et la Cour européenne des droits de l'homme.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 05 Avril 2015 10:12:55

En fait j' ai l' impression que cet article 18 est une sorte de "fayotage" du "continent" ( enfin, .... notamment de ses "politiques parisiens" ) , pour tenter de dire ... " regardez comme nous n' avons pas l' esprit "centralisateur" ..
Non seulement nous prenons une bonne idée venant d' un de VOS élus Corse
mais en plus nous allons l' appliquer aussi sur le continent .... "

( sous entendu , les Corses, .... soyez gentils / compréhensifs avec nous sur d' autres sujets "sensibles"  .... )

j' ai l' impression d' une sorte de "marchandage" ....




Je le pense depuis le début. La Corse revendique cette disposition depuis quelques et l'Etat reconnaît l'autonomie de son Assemblée en accédant pour la première fois à l'une de ses propositions de portée nationale.

Cette histoire de taxe n'est que politique et l'écologie n'est que l'enveloppe.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 05 Avril 2015 10:23:02

Je le pense depuis le début. La Corse revendique cette disposition depuis quelques et l'Etat reconnaît l'autonomie de son Assemblée en accédant pour la première fois à l'une de ses propositions de portée nationale.

Cette histoire de taxe n'est que politique et l'écologie n'est que l'enveloppe.

je vois , Jérôme , que l' on est sur la meme "longueur d'onde"

et si je voulais faire un jeu de mots à propos de "longueur d' onde", je dirais qu' il s' agit ...

de ne pas faire de vagues avec la susceptibilité de nos amis Corses ....


( bref un joli fayotage intensif ou intempestif .. , je vous laisse le choix .... ;
et le tout, avec pour conséquences, de "jolis" dégâts collatéraux ailleurs  ....  :-X )


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 05 Avril 2015 14:40:27
Bien d'accord avec vous deux !
Je relisais un des premiers articles sur le sujet (posté par Sharky) Corse matin (http://www.corsematin.com/article/corse/le-senat-vote-la-redevance-sur-le-mouillage-en-corse-et-ailleurs.1672732.html)
C'est (malheureusement) particulièrement intéressant...
On y retrouve les idées que vous évoquez : l'accord de l'ensemble des élus Corse pour instaurer cette taxe (une aubaine inespérée pour le gouvernement : plaire à toutes les tendances Corse !) et s'appuyer là dessus pour bâtir une taxe extensible à tous les autres secteurs de la France.
L'esprit de cette redevance est bien là, décrit dans cet article de journal (plutôt "pro-taxe" d’ailleurs) et il restera tel quel, quoi qu'en disent les lobbyistes "pro-taxe" qui jouent les serpents charmeurs tel Kaa du Livre de la Jungle pour nous endormir en jurant qu'il ne s'agit que d'une disposition locale.

                     (http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcRTqMiUQwK06UXKmR8naHVWTTlYMhls0VLxtfbHRrDyo0XHS8PmuShBSoDoIw)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 05 Avril 2015 16:07:03
Arrrglll    ^:D

Régis , ... tu me fais peur  :(

mais c' est tellement plausible   ^:( ^:(



Je résume  ....  ( ben oui , MEME à MOI , ça arrive   :D   :P ) 

" Fayotage " vis à vis des corses ....
+
"rentrées financières" ( prélevées aux Riches propriétaires de yachts que nous sommes TOUS - évidemment, ... SANS Exception  ... )

= le "beurre et l' argent du beurre..."

... ah !  ...  j'oubliais
et une "confortable rente financière" pour notre Député "Paulo la Science" qui assure ainsi la tranquillité de ses vieux jours.


Elle est pas belle la vie ?    aa


" Mais alors, ..... ???
z'etes jamais content vous , les yachtmen milliardaires
"  ;D  
 


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 05 Avril 2015 16:18:12
.... pour notre Député "Paulo la Science" qui assure ainsi la tranquillité de ses vieux jours.

 
 
Paulo maitre d'en l'art d'exposer 1 fait grossier . désolé peux pas résister  :'( :'(  ;) ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 05 Avril 2015 16:30:37
Paulo maitre d'en l'art d'exposer 1 fait grossier . désolé peux pas résister  :'( :'(  ;) ;)

Homologué  ;D  Joël  ...

 
A propos,  ... Moi , je serai d' accord avec l'idée d'un duel entre Claude et "PLS" ...

Claude représentant les "offensés" , ... il aurait de ce fait le choix des armes  ;)

Plutôt que de choisir le jet le plus long d'une batterie AGM pour un Verado 4oo R .....
Notre Claude proposera .. les profiteroles ( avec chantilly ! tant qu' à faire  ^:( ) .

Le 1er qui calera aura perdu  :D

A ce jeu, je suis tranquille  ^-^, .. j' ai une petite idée de qui
- aura une crise de foie
- regrettera que l' on s' arrête si vite alors qu' il venait juste de commencer  ;D  


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 05 Avril 2015 16:44:15
Homologué  ;D  Joël  ...

 
A propos,  ... Moi , je serai d' accord avec l'idée d'un duel entre Claude et "PLS" ...

Claude représentant les "offensés" , ... il aurait de ce fait le choix des armes  ;)

Plutôt que de choisir le jet le plus long d'une batterie AGM pour un Verado 4oo R .....
Notre Claude proposera .. les profiteroles ( avec chantilly ! tant qu' à faire  ^:( ) .

Le 1er qui calera aura perdu  :D

A ce jeu, je suis tranquille  ^-^, .. j' ai une petite idée de qui
- aura une crise de foie
- regrettera que l' on s' arrête si vite alors qu' il venait juste de commencer  ;D  
;D ;D ;D ;D ;D d'accord on appellera le duel l'effet des forces  ;) ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 05 Avril 2015 16:59:23
;D ;D ;D ;D ;D d'accord on appellera le duel l'effet des forces  ;) ;)

on aura ainsi le "côté obscur" pour " PLS"   ^:(   aa   :(

et , ... le panache "blanc" ( de chantilly ) pour "notre Claude"    :P   :D   ^-^


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 05 Avril 2015 19:10:27
;D ;D ;D ;D ;D d'accord on appellera le duel l'effet des forces  ;) ;)

Avec l'effet des forces je crains le retour de "contrepèteurs"...
Disons : le choc des Titans nouvelle version....

                     (http://static.hitek.fr/img/actualite/gladiateurs-2-0-lorica-armure-combat-connectee3.jpg)


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 05 Avril 2015 21:16:30


Paulo maitre d'en l'art d'exposer 1 fait grossier [/i]. désolé peux pas résister  :'( :'(  ;) ;)


;D ;D ;D ;D ;D d'accord on appellera le duel l'effet des forces  ;) ;)


Avec l'effet des forces je crains le retour de "contrepèteurs"...               

Non, Régis je ne vois pas .......tu crois vraiment .....??


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 05 Avril 2015 23:36:58
Avec l'effet des forces je crains le retour de "contrepèteurs"...
Disons : le choc des Titans nouvelle version....

                     (http://static.hitek.fr/img/actualite/gladiateurs-2-0-lorica-armure-combat-connectee3.jpg)

 ;D ;D ;D ;D ;D ;D excellent


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 06 Avril 2015 16:34:57

Des que j'airais recu la documentation qque le deputé doit m'envoyer, je partagerai...


Je serai tres intéresse de lire ça.  Merci Jérôme pour ton retour d'information.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 07 Avril 2015 04:46:48
Tiens... même sur place ça commence à jaser ! Corse matin (http://www.corsematin.com/article/bonifacio/la-taxe-de-mouillage-en-debat-a-bonifacio.1748313.html)
On peut se réjouir que la soi-disant unanimité du départ se lézarde, mais attention, à ce qui est dit :
"Les professionnels du nautisme souhaitent une contrepartie en faveur de leur secteur d'activité"

J'ai une traduction pas très optimiste de ce genre de réaction des "professionnels"  :( :( :(
Un truc style : on prend l'oseille et on se tait.
Mais je me goure, c'est sûr.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 07 Avril 2015 09:21:20
2 pages complètes dans Var-matin aujourd'hui. Ca bouge en coulisses !

En voilà un extrait :

http://www.varmatin.com/hyeres/redevance-de-mouillage-tempete-en-mediterranee.2105373.html


Vous constaterez que de la Corse, nous sommes passés à 1 aire marine supplémentaire concernée par cette taxe (Banyuls / Cerbère).

D'après l'article de Var-matin, il y en aurait maintenant ... 17 !!!

Que nous cache-t-on encore ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 07 Avril 2015 10:08:05
Mais tout simplement l'arrivée de l'Agence française pour la biodiversité qui va fédérer tout le système :

Il y a dans les tuyaux le projet de création de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB). Cette agence regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), les Parcs nationaux de France, l'Agence des aires marines protégées et l'Atelier technique des espaces naturels (Aten). Elle doit également intégrer la Fédération des conservatoires botaniques nationaux. Son statut sera celui d'un établissement public à caractère administratif. De ce fait, cette agence sera, elle aussi, en droit de collecter cette redevance.

Croire que cet article 18 A ne s'appliquera qu'aux seules les zones marines protégées de la collectivité territoriale de Corse relève d'une bien grande naïveté et/ou d'un optimisme béat.

Pour moi tout cela est parfaitement orchestré !  ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 07 Avril 2015 10:16:04


Croire que cet article 18 A ne s'appliquera qu'aux seules les zones marines protégées de la collectivité territoriale de Corse relève d'une bien grande naïveté et/ou d'un optimisme béat.

Pour moi tout cela est parfaitement orchestré !  ^:D ^:D ^:D


+ 1 - Bien d'accord avec toi.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guilhem06 le 07 Avril 2015 10:41:13
On en parle aussi chez nous:
http://www.nicematin.com/nice/les-plaisanciers-vent-debout-contre-la-taxe-de-mouillage-a-nice.2168083.html


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 07 Avril 2015 11:39:26
.... Il y a dans les tuyaux le projet de création de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB). Cette agence regroupera l'Office national de l'eau et des milieux  

Encore un "machin" de plus ,  comme aurait dit le Général De Gaulle...

j' ai l' impression que le simple "bon sens" a déserté nos "élites" politiques depuis bien longtemps   :-\  

.... Cette agence regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), les Parcs nationaux de France, l'Agence des aires marines protégées et l'Atelier technique des espaces naturels (Aten). Elle doit également intégrer la Fédération des conservatoires botaniques nationaux. ...

Les autorités qui nous gouvernent ( et nous prennent "un peu de sous" dans ce but  ... ) ne se sont-elles pas engagées à
- être exemplaires ( notamment au niveau des dépenses ) ???  :-[
- à un "choc" de simplification ( on va avoir le "choc" de la taxe  ^:D , .. quant à la simplification  :'( .... )  

comme le chantait Dalida ... " Paroles ,  ....paroles ..."

... Croire que cet article 18 A ne s'appliquera qu'aux seules les zones marines protégées de la collectivité territoriale de Corse relève d'une bien grande naïveté et/ou d'un optimisme béat. ...  

C' est aussi ma conviction ....

 
... Pour moi tout cela est parfaitement orchestré !  ^:D ^:D ^:D ...

Je ne suis pas un partisan de " la théorie du complot permanent " ....

parce que là, il ne s' agit pas de " complot " , ... mais bien plus tristement  de  politique  ... politicienne  ^:( ....

De toutes façons , nos dirigeants peuvent imaginer toutes sortes de "dispositifs/systèmes/structures ...." ( appelez ça comme vous le voulez ... )
si on ne sait pas trop à quoi ça va servir  .... , ni comment cela va fonctionner ...

Ce qu' on sait c' est que
1°) ça va permettre de caser des personnes ( soit pour leur simple emploi , soit pour "cumuler" avec d'autres fonctions , demandez à Paulo La Science  ...   :-X )
2°) l' on va trouver le moyen de financer cela ...  en allant puiser dans vos ( Nos ) poches ...  ^:D

Je crois qu' on fera un grand pas en politique , lorsque , face à un problème , ...
on trouvera une solution générant des économies
plutôt que de créer systématiquement des dépenses nouvelles  ... qu' il va falloir financer
et , ... comme on sait l' état des finances actuelles  ....  :'(


Mais ce n' est que MON  avis  :-\


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 07 Avril 2015 11:52:29
J'ai posté mon dernier message sur le blog de PLS dont le titre pourrait être "tu nous salues Paulo"
Copie ci dessous. Attention comme les trains les mots en cachent d'autres  ;D ;D ;D ;D 8 erreurs se sont glissées fortuitement dans ce message  ;) ;)

Monsieur le Député,
Comme dit F. Villon ce blog n’a ni fin ni cesse puisqu’à sens unique. Votre projet est la source d’une lutte qui dépasse les clivages partisans, alors que le simple fait de préciser qu’il est uniquement applicable à la Corse et limité aux navires dépassant 20 mètres, suffirait à contenter l’ensemble de la filière.
Vous restez sourd à nos appels ainsi qu’à celui des fédérations et acteurs du nautisme en France. Rien n’est trop beau quand il s’agit de grandeur, et vous vous honoreriez en acceptant de supprimer cet amendement.
Malheureusement ce  blog est un bel exemple de l’abus des élites. Aucune réponse aux messages qui vous sont envoyés !!! Votre thèse aberrante  s’appuie sur le fait grossier que cette loi serait limitée à la Corse, alors même que la future agence pour la biodiversité intègrerait l’agence des aires marines protégées.
Monsieur le Député, seriez-vous à bout de course pour n’avoir aucun argument à nous objecter ?
En tout cas il est clair que cette lutte passive ne mène à rien et que votre blog n’est rien d’autre qu’une insulte à la démocratie participative


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 07 Avril 2015 12:00:41
Les gens qui me connaissent savent que d' ordinaire,
je suis d' un naturel optimiste
et que je ne suis pas du genre à baisser les bras ...

mais je dois vous avouer que toute cette histoire de taxation du mouillage me fait penser à 2 pubs qui passent à la TV  .... et qui ont pour slogan ....

" ... Et c' est pas fini ..   aa "

" ah, là , .. on est mal ...  :-["



Et pour en reprendre une 3ème .. oserais-je dire à propose de la plaisance insouciante que je pouvais pratiquer ...

" mais çà, ... c' était avant ... "  ???  :-\



Les amis, ...je sens le "boat blues" qui monte  .....




Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 07 Avril 2015 14:47:27
2 pages complètes dans Var-matin aujourd'hui. Ca bouge en coulisses !

En voilà un extrait :

http://www.varmatin.com/hyeres/redevance-de-mouillage-tempete-en-mediterranee.2105373.html


Vous constaterez que de la Corse, nous sommes passés à 1 aire marine supplémentaire concernée par cette taxe (Banyuls / Cerbère).

D'après l'article de Var-matin, il y en aurait maintenant ... 17 !!!


L'article de Var-matin fait référence à une interview de Giacobbi que j'ai eu l'occasion de lire dans le journal à 14h00.

Il ne révèle rien de plus sinon que la "contestation est grotesque" et que cela ne concerne que la Corse. Toutefois, il précise que la loi ne peut pas limiter la mise en place de cette "redevance" à un territoire précis, en l'occurrence la Corse, en raison du caractère inconstitutionnel que revêtirait une telle précision. (sur ce dernier point, il n'a pas tort)

A la question du transfert de la gestion des aires marines protégées de l'Etat vers les collectivités locales, il répond que ce n'est pas le sujet et qu'il n'en est rien pour l'instant. En gros, il veut dire qu'on peut extrapoler tant qu'on veut et qu'à ce titre on peut tout imaginer.

En tous les cas, il ne varie pas d'un iota concernant cet amendement et il ne faut plus compter que sur le pouvoir de conviction de tous ceux qui s'expriment contre cette taxe en espérant que la tendance s'inversera lorsque ce texte sera à nouveau débattu et voté.

Le lobbying doit continuer et il faut rester positif car on se rend bien compte que cette affaire qui semblait tellement confidentielle au départ est en train de faire de plus en plus de bruit, relayée aujourd'hui par un nombre croissant de personnalités politiques qui commencent à s'élever contre ce projet.

Le chemin est encore long mais je persiste à croire qu'il faut continuer à conserver l'espoir que si cette taxe n'est pas abrogée, sa portée sera au moins précisée concernant le public auquel elle s'adresse.



Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 07 Avril 2015 18:52:21
 il précise que la loi ne peut pas limiter la mise en place de cette "redevance" à un territoire précis, en l'occurrence la Corse, en raison du caractère inconstitutionnel que revêtirait une telle précision. (sur ce dernier point, il n'a pas tort)

C'est faux, je le pensais également mais après avoir fouillé et consulté.  La décision appartient au conseil constitutionnel qui peut décider que pour des raisons d'intérêt général...


Sauf pour l'intérêt général !

le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général.
Ce " standard " jurisprudentiel n'est pas sans rappeler celui utilisé par d'autres cours constitutionnelles, en Europe et en Amérique du Nord, ou par des cours supranationales comme la Cour européenne de justice et la Cour européenne des droits de l'homme.

 Un exemple parmi d'autres les amis. La loi littoral est-elle appliquée de la même façon dans toute les régions ?
 la loi vise exclusivement les 882 communes littorales maritimes métropolitaines (les lacs également). Pour les Dom Tom la loi est différente.
 Autre exemple: la région Alsace et le département de la Moselle possèdent un droit local spécifique *  concernant le statut des cultes. (*pour des raison historiques)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 08 Avril 2015 00:24:37
J'ai posté mon dernier message sur le blog de PLS dont le titre pourrait être "tu nous salues Paulo"
Copie ci dessous. Attention comme les trains les mots en cachent d'autres  ;D ;D ;D ;D 8 erreurs se sont glissées fortuitement dans ce message  ;) ;)

Monsieur le Député,
Comme dit F. Villon ce blog n’a ni fin ni cesse puisqu’à sens unique. Votre projet est la source d’une lutte qui dépasse les clivages partisans, alors que le simple fait de préciser qu’il est uniquement applicable à la Corse et limité aux navires dépassant 20 mètres, suffirait à contenter l’ensemble de la filière.
Vous restez sourd à nos appels ainsi qu’à celui des fédérations et acteurs du nautisme en France. Rien n’est trop beau quand il s’agit de grandeur, et vous vous honoreriez en acceptant de supprimer cet amendement.
Malheureusement ce  blog est un bel exemple de l’abus des élites. Aucune réponse aux messages qui vous sont envoyés !!! Votre thèse aberrante  s’appuie sur le fait grossier que cette loi serait limitée à la Corse, alors même que la future agence pour la biodiversité intègrerait l’agence des aires marines protégées.
Monsieur le Député, seriez-vous à bout de course pour n’avoir aucun argument à nous objecter ?
En tout cas il est clair que cette lutte passive ne mène à rien et que votre blog n’est rien d’autre qu’une insulte à la démocratie participative

Vous donnez votre langue au chat   ^:( ^:(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 08 Avril 2015 10:12:27
Vous donnez votre langue au chat   ^:( ^:(

Joël tu es dur avec nous !
Y a bien l'anachronisme entre François Villon (1431 - 1463) et la notion de blog qui me tarabuste mais est-ce une des 8 erreurs... ?


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 08 Avril 2015 10:40:48
Joël tu es dur avec nous !
Y a bien l'anachronisme entre François Villon (1431 - 1463) et la notion de blog qui me tarabuste mais est-ce une des 8 erreurs... ?
En fait 8 contrepeteries + 1 avec le titre . Avec F. Villon tu n'es pas loin pour la 1ère  ;) ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 08 Avril 2015 10:40:58
Joël tu es dur avec nous !  ....


y' a déjà tellement d' incohérence dans l attitude et les affirmations de Paulo ....
moi je renonce à user ce qu'il me reste de mon neurone déjà sacrément entamé ...  :P pour démêler le vrai du faux ...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 08 Avril 2015 12:10:41
J'ai posté mon dernier message sur le blog de PLS dont le titre pourrait être "tu nous salues Paulo"
Copie ci dessous. Attention comme les trains les mots en cachent d'autres  ;D ;D ;D ;D 8 erreurs se sont glissées fortuitement dans ce message  ;) ;)

Monsieur le Député,
Comme dit F. Villon ce blog n’a ni fin ni cesse puisqu’à sens unique. Votre projet est la source d’une lutte qui dépasse les clivages partisans, alors que le simple fait de préciser qu’il est uniquement applicable à la Corse et limité aux navires dépassant 20 mètres, suffirait à contenter l’ensemble de la filière.
Vous restez sourd à nos appels ainsi qu’à celui des fédérations et acteurs du nautisme en France. Rien n’est trop beau quand il s’agit de grandeur, et vous vous honoreriez en acceptant de supprimer cet amendement.
Malheureusement ce  blog est un bel exemple de l’abus des élites. Aucune réponse aux messages qui vous sont envoyés !!! Votre thèse aberrante s’appuie sur le fait grossier que cette loi serait limitée à la Corse, alors même que la future agence pour la biodiversité intègrerait l’agence des aires marines protégées.
Monsieur le Député, seriez-vous à bout de course pour n’avoir aucun argument à nous objecter ?
En tout cas il est clair que cette lutte passive ne mène à rien et que votre blog n’est rien d’autre qu’une insulte à la démocratie participative


Euh .....j'ai bon Joël...???


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 08 Avril 2015 12:18:05
Euh .....j'ai bon Joël...???
Yesssssss  ;) ;) ;) ;) mais il t'en manque 1. En fait il y en avait 9  :D :D le dernier est "à bout de course". Tu as gagné une bouteille de champ à déguster en Bretagne Sud  8) 8) 8)


Titre: Re : Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 08 Avril 2015 12:35:09
Yesssssss  ;) ;) ;) ;) mais il t'en manque 1. En fait il y en avait 9  :D :D le dernier est "à bout de course". Tu as gagné une bouteille de champ à déguster en Bretagne Sud  8) 8) 8)
J'ai eu une 'tite hésitation.....


Yesssssss  ;) ;) ;) ;) mais il t'en manque 1. En fait il y en avait 9  :D :D le dernier est "à bout de course". Tu as gagné une bouteille de champ à déguster en Bretagne Sud  8) 8) 8)
Ce sera avec plaisir....dès que j'aurai le bateau (prévu mi-mai...)  :D


Je remonte ta remarque Régis (l'impression "qu'un truc m'a échappé"...non ?) :  <???>

Avec l'effet des forces je crains le retour de "contrepèteurs"...
Disons : le choc des Titans nouvelle version....



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 08 Avril 2015 12:40:31
ouahouuu !!!

Respect  PIERRE !!

Bravo !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 08 Avril 2015 18:46:44
Alors là ! une salve (http://r29.imgfast.net/users/2912/43/48/61/smiles/10365356.gif)  (http://www.archersdeguyenne-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2014/02/Bravo-2.gif) pour Pierre

Et   (http://www.passioncourseapied.fr/images/forum/smilies/more/smiley1008.png)  à Joël


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 08 Avril 2015 21:21:47
il m'en manque ....

je sèche péniblement sur   sens unique  ça doit me crever les yeux ....  aa aa aa aa



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 08 Avril 2015 21:28:27
Probablement une formulation  ... inique ... ??? ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 08 Avril 2015 22:01:47
je viens d'avoir une petite idée .... mais ?

Sus ... à la réponse .... serai-je sur la piste ?


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 09 Avril 2015 08:57:56
je viens d'avoir une petite idée .... mais ?

Sus ... à la réponse .... serai-je sur la piste ?

Celle ci est un peu tirée par les cheveux mais je pense que tu as deviné. La piste est bonne euh!!!  :D :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: urpeko 64 le 09 Avril 2015 09:40:43
Chapeau, fallait le faire, à tomber!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 09 Avril 2015 09:51:55
Mais que font les modos   aa  ;D ???


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: jp56 le 09 Avril 2015 10:09:36
Mais que font les modos   aa  ;D ???

Ils cogitent pour leurs prochaines sorties.
Mais Claude est peut-être en train de digérer?😜


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 09 Avril 2015 15:25:18
Là je vous dis (http://i39.servimg.com/u/f39/17/79/16/19/ylcd4k10.gif) !

Pas d'allusions perfidesques !  (http://i58.servimg.com/u/f58/17/79/16/19/64725810.gif) non mais !

Officiellement un p'tit brainstorming... pour trouver des idées de réunions pour la semaine prochaine  wx

(http://lateralaction.com/base/media/post-images/brainstorm.jpg)

Plus sérieusement un peu de (http://i58.servimg.com/u/f58/17/79/16/19/sies210.gif) au soleil, pendant que l'Administrateur est en congrès (3 jours de réflexions sur l'incidence des profiteroles dans la société post-moderne) !

Vous avez demandé les Modos.... ne quittez pas....
Vous avez demandé les Modos.... ne quittez pas....
Vous avez demandé les Modos.... ne quittez pas....
Vous avez demandé les Modos.... ne quittez pas....
Bip, bip, bip....



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: MERRY FISHER 755 le 09 Avril 2015 15:52:27
Heuuuuuuuuu, non non, moi je suis toujours là !  aa aa aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 09 Avril 2015 15:56:02
moi itou ... tralala !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 09 Avril 2015 17:40:03

Pas de ça chez nous, vous faites fausse rut, la Suspicion c'est pire que tout. :-[
Il y a des sites spécialisés en cion; non ?  :-[ :P ;D


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 09 Avril 2015 17:46:38
Celle ci est un peu tirée par les cheveux mais je pense que tu as deviné. La piste est bonne euh!!!  :D :D

Oui Joël, hypercapilotractée celle-là.....Je me demandais si il y  avait ou bien si il n'y avait pas.....Et puis finalement dans la tonalité du post....j'me suis dit "oui pourquoi pas ?".
Désolé Claude, oui j'en conviens c'est lamentable.... :-[ :-[ :-[


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 09 Avril 2015 17:49:34
Le monsieur a dit :



... pendant que l'Administrateur est en congrès ...



et non pas modérateur ...   :P


Heuuuuuuuuu, non non, moi je suis toujours là !  aa aa aa


moi itou ... tralala !


Pas de ça chez nous, vous faites fausse rut, la Suspicion c'est pire que tout. :-[
Il y a des sites spécialisés en cion; non ?  :-[ :P ;D


... mais ça nous fait bien plaisir de savoir que nous pouvons compter sur votre présence ...  aa






Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pelaskos le 09 Avril 2015 18:18:12
je vois les modo en vacances belle vie quand même  ;D ;D ;D ;D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 09 Avril 2015 18:19:30
je vois les modo en vacances belle vie quand même  ;D ;D ;D ;D

Pas encore ! :P :P ;D ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 09 Avril 2015 19:10:41
Le monsieur a dit :
et non pas modérateur ...   :P..........

Aurais-tu oublié que Claude est le vénéré gourou Administrateur ?
Jérôme, pour cet oubli tu es chargé de refaire les pleins de la boîte à cirages...
               (http://www.pccreation.net/dm/photos/20150409185814.JPG)

Pendant que j'y pense c'est l'heure des dévotions :
               (http://i38.servimg.com/u/f38/17/79/16/19/6467110.png) (https://smileys.surlatoile.org/repository/Respect/0038.gif)



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 09 Avril 2015 19:12:14

Bon... Il serait temps de revenir sérieusement à nos dépités taxateurs sur ce post (http://i39.servimg.com/u/f39/17/79/16/19/box110.gif) ????


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nicoshiptsunami le 09 Avril 2015 20:18:33
Et oui revenons au vif du sujet!
Mr Christian Estrosi monte au créneau sur cette taxe lors d'une interview ce jour!! :D

http://www.webtimemedias.com/article/taxe-de-mouillage-christian-estrosi-monde-au-creneau-20150409-56224

Nicolas


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 09 Avril 2015 20:25:28
La pétition sur Merlibre.fr vient de passer les 19 000 signatures ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 09 Avril 2015 22:03:38
J'aime bien le  "redevance idéologique".  wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 09 Avril 2015 22:57:08
J'aime bien le  "redevance idéologique".  wx

oui, ... si c' est pour tenter de rallumer une quelconque "guéguerre" DROITE / GAUCHE, c' est franchement "fatigant"  :-\

Le sujet n' est VRAIMENT  pas là  ...    ....


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 09 Avril 2015 23:16:23
oui, ... si c' est pour tenter de rallumer une quelconque "guéguerre" DROITE / GAUCHE, c' est franchement "fatigant"  :-\

Le sujet n' est VRAIMENT  pas là  ...    ....
Tout à fait d'accord. De toute façon si une taxe est décrétée par la gauche, la droite ne la supprimera pas et inversement. Par contre le lobbying des fédérations doit vraiment être monstrueux car 4500 signatures en 2 jours c'est énorme.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 10 Avril 2015 06:59:20
Et oui revenons au vif du sujet!
Mr Christian Estrosi monte au créneau sur cette taxe lors d'une interview ce jour!! :D

http://www.webtimemedias.com/article/taxe-de-mouillage-christian-estrosi-monde-au-creneau-20150409-56224

Nicolas

Je lui avait écrit , c'est bien il tient promesse


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 10 Avril 2015 10:37:47
Je lui avait écrit , c'est bien il tient promesse

bon, .. eh bien c' est déjà cela ....  ;)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 18 Avril 2015 18:31:15
Bon... Il serait temps de revenir sérieusement à nos dépités taxateurs sur ce post (http://i39.servimg.com/u/f39/17/79/16/19/box110.gif) ????

Tu as raison il faut les réveiller  wx wx
(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150418183001.JPG)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: nounours06 le 19 Avril 2015 10:27:14
ce matin à la radio bleu azur, un journaliste a indiqué que si cette taxe passait les iles de lérins faisaient partie d'un des endroits ou la taxe s' appliquerait
grosse révolte des élus avec pétition etc


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 19 Avril 2015 11:46:21
Eh oui !
Les élus sont pour (ou plutôt en langage politicien : ne sont pas contre...  :-X ) une m.rde tant qu'elle s'applique ailleurs que sur leur territoire.
Dès qu'ils sentent que ça se rapproche... ils se réveillent.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 19 Avril 2015 23:00:55
Taxe mouillage



Les discussions en séance publique lors de la deuxième lecture au Sénat du projet de loi NOTRe et de son article 18A sur la redevance mouillage auront lieu les 26, 27, 28 et 29 mai 2015

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 07 Mai 2015 14:40:55
http://www.varmatin.com/var/une-liberte-de-mouillage-de-plus-en-plus-menacee.2139461.html


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nicoshiptsunami le 07 Mai 2015 15:38:28
Intéressant cet article! comme quoi rien est acquis!!A suivre sérieusement ^:D
!!

Nicolas


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 18 Mai 2015 16:41:43
Bonne nouvelle  :) :) :) :) :) :) :) aa aa aa aa aa aa

http://www.legisplaisance.fr/actu_maritime_reforme/index.php

La mobilisation de tous semblent avoir payer !!!!!!

YEPAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 18 Mai 2015 16:55:26
Excellente nouvelle. :)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pelaskos le 18 Mai 2015 16:57:04
Yala  ;D ;D ;D ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: fredo31 le 18 Mai 2015 16:59:59
bien vu  , j'ai vu sur FB .


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 18 Mai 2015 17:03:06
Youpiiiiiii  ;D
En espérant qu'un esprit tordu ne vienne nous pondre encore autre chose du même genre  :-[


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: promarine le 18 Mai 2015 17:06:27
YESSSSSSSSSS et YESSSSSSSSSSSSSSSSS :D :D :D :D :D :D :D :D :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 18 Mai 2015 17:10:37
Youpiiiiiii  ;D
En espérant qu'un esprit tordu ne vienne nous pondre encore autre chose du même genre  :-[

COMPLETEMENT  D'ACCORD avec Gilles ...


restons vigilants, .. ce n' est pas parce que l' on aura mis à la porte la taxe,  ....
qu'un "BON" député  :(  ( probablement plus soucieux de son avenir financier personnel que de la plaisance au sens large ...  :-X )

ne cherchera pas à nous la faire entrer par ... le hublot  ^:(

( je parle de la Taxe, hein ? ....  ^:(  que PERSONNE ne se méprenne  ^:( ... )



Cela dit , dans cette période de morosité TOUS AZIMUTS, ...

ne boudons pas notre plaisir   ^-^  ( j' ai failli écrire "boutons" le député félon "  aa ^:( )  


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 18 Mai 2015 17:37:26
Super mega génial pour tout le monde et un millième de millième de millième de Minute de silence pour ce cher député dont je veux taire le nom........  ;D ;D ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nicoshiptsunami le 18 Mai 2015 17:39:45
Attendons maintenant la :D deuxième lecture au sénat pour en être définitivement  convaincu!! mais si c'est la cas
alors bonne nouvelle!!

Nicolas


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 18 Mai 2015 17:58:11
Effectivement, la commission des lois du Sénat vient de supprimer l'article 18A, tant décrié, du projet de loi NOTRe dans le cadre des travaux en 2ème lecture du Sénat. Cet article instaurait une redevance mouillage dans les aires marines protégées. Espérons qu'en séance publique la semaine prochaine les sénateurs entérinent cette décision.

http://www.senat.fr/amendements/commissions/2014-2015/336/Amdt_COM-612.html

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150518175728.JPG)

ensuite ce sera un retour devant l'Assemblée nationale !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 18 Mai 2015 18:34:27
http://www.actunautique.com/2015/05/le-senat-contre-la-taxe-mouillage-le-gouvernement-et-les-deputes-persisteront-ils.html



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 18 Mai 2015 19:48:56
hé bé ... on croise les doigts très très fort pour que le bon sens prévale !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 18 Mai 2015 19:55:40
On ne va pas bouder notre plaisir !  :) :D même si il y a encore un risque que l'article soit ré-introduit par l'assemblée  <???>

Enfin j'ai envie de dire " Pas d'obole Paulo !!! Une autre fois peut-être ..? "   ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 18 Mai 2015 20:02:08
.... Enfin j'ai envie de dire " Pas d'obole Paulo !!!  ;D

Excellent  Pierre    :D 

Bravo    ^-^


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 19 Mai 2015 07:05:23
Ca ça fait du bien le matin.
Attendons quand meme la fin définitif


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 20 Mai 2015 15:40:39
http://www.bateaux.com/article/20661/La-taxe-mouillage-supprime-par-le-Senat-qu-en-est-il-vraiment


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Yvon le 20 Mai 2015 17:58:06
Denis à raison, prudence, et attendont.

YVON


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 20 Mai 2015 18:35:16
Bon ben wait and see  8)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 22 Mai 2015 13:12:10
Le député Ronan Dantec, sénateur de la Loire-Atlantique (Pays de Loire) a déposé avec le groupe écologiste, le 21 mai, l'amendement 564 visant à rétablir dans quasiment les mêmes termes l'article 18 A relatif à la redevance mouillage dans les aires marines protégées.

http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/451/Amdt_564.html





Comme dirait l'autre, on est loin d'avoir le c.l sorti des ronces sur ce dossier !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 22 Mai 2015 13:17:50
on ne va donc JAMAIS en sortir de c't'histoire   ^:D    ^:(


et en plus un député de Loire Atlantique ....  il n'est pas au courant qu' il y a une "légère" pétition qui circule ?

( et quand j' écris "UNE" pétition  .... c' est de bien plus qu' il faut parler  ... )


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nicoshiptsunami le 22 Mai 2015 13:22:18
Ce n'est pas possible!!! IL persiste !! et en plus un député du 44; il est corse!!
Il n' y a plus qu'à attendre patiemment ce qui sortira du chapeau la semaine prochaine!! ^:D

Nicolas


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 22 Mai 2015 13:45:19
Le député Ronan Dantec, sénateur de la Loire-Atlantique (Pays de Loire) a déposé avec le groupe écologiste, le 21 mai, l'amendement 564 visant à rétablir dans quasiment les mêmes termes l'article 18 A relatif à la redevance mouillage dans les aires marines protégées.

http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/451/Amdt_564.html


Retransmis à L'UNAN, l'ANMP et la FIN (via Mer Libre)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 22 Mai 2015 13:47:54
Mais jusqu'où oseront ils aller ?

c'est affligeant de stupidité


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 22 Mai 2015 14:13:08
Avec un Sénat (de droite) qui refuse un projet du gouvernement juste pour marquer sa différence avec le projet initial... et pouvoir dire plus tard : on a fait tout ce qu'on pouvait...
Avec des écolos qui cherchent à revenir au gouvernement et qui jappent maintenant pour donner un air vert à cette mesure purement financière....
Avec juste quelques milliers de signataires aux pétitions...
Ben, on est mal barré.



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 22 Mai 2015 14:15:27
La plupart des Parlementaires sont durs de la feuille, sourd à l'expression de la démocratie...
Il y a plusieurs années, un élu avait dit qu'une poignée de Parlementaires suffirait pour la France.... que n'a-t-il pas dit ? il s'est fait hué par ses collègues... Histoire de sous uniquement.
Je n'aurais pas assez de papier ni de stylo pour écrire toutes les aberrations de ce monde qui est dirigé par des politiciens dont certains utilisent la langue de bois pour amadouer l'électorat.
Et en plus, ils ont l'impression de servir à quelque chose... si au moins ils répondaient à nos émails...
C'est bien triste...

On va remettre le couvert, ne baissons pas les bras, il y va de notre Liberté, liberté d'aller et de venir, liberté de mouiller où l'on veut, gratuitement, sans détruire la faune qui est déjà assez maltraitée comme cela... cf la nouvelle marée noire aux States  ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 22 Mai 2015 16:54:58
P....n mais c'est pas possible politique sourd et imbecile  ^:D ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 22 Mai 2015 16:59:36
La connerie c'est comme l'or c'est inaltérable, affligeant  O0


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 22 Mai 2015 23:54:05
On a presque envie de perdre notre calme et de les insulter ! ^:D ^:D ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 23 Mai 2015 00:11:05
en allant sur le blog de notre député "Paulo la Taxe"  :P, vous pourrez lire un intéressant article consacré à la SNCM

Ce qui m' "interpelle", c' est lorsque dans sa question au Gouvernement il dit :

" Je vous ai saisi de cette question, précise, monsieur le Premier ministre, d'abord en 2013, m'adressant à votre prédécesseur, puis le 23 avril 2015.
Je suis toujours en attente de réponses .... "


J' aurais presque envie de lui écrire : " alors, ça fait quoi de se sentir ignoré ... ? "  , nous , les plaisanciers, c' est depuis le 6 Mars 2015  ....




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 23 Mai 2015 08:05:22
.................
Ce qui m' "interpelle", c' est lorsque dans sa question au Gouvernement il dit :
" Je vous ai saisi de cette question, précise, monsieur le Premier ministre, d'abord en 2013, m'adressant à votre prédécesseur, puis le 23 avril 2015.
Je suis toujours en attente de réponses .... "

J' aurais presque envie de lui écrire : " alors, ça fait quoi de se sentir ignoré ... ? "  , nous , les plaisanciers, c' est depuis le 6 Mars 2015  ....
................

Ah les délais...
           (http://i19.servimg.com/u/f19/17/79/16/19/c_est_10.jpg)

Moralité : on est toujours le c.. d'un autre !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 23 Mai 2015 09:13:36
La nouvelle rédaction du texte ne fait plus précision de la plaisance, ce texte peut donc ensuite s'appliquer également aux pros.
Je pense que nos ostréiculteurs du bassin d'Arcachon et des pertuis vont être ravis de savoir qu'ils peuvent être impacté également.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guilhem06 le 23 Mai 2015 11:21:48
En pratique, rares sont les pros qui mouillent, mais c'est sur qu'il vaut mieux les avoir de notre côté !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 23 Mai 2015 23:52:38
les ostréiculteurs sont obligés de mouiller quand ils sont sur les parcs.....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 24 Mai 2015 09:00:24
Et une nouvelle mouture de la dafn en réparation pour 2016....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 24 Mai 2015 21:09:40
Et une nouvelle mouture de la dafn en réparation pour 2016.... 

Cédric, tu aurais des éléments ou des liens  ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 24 Mai 2015 22:19:29
Non juste une info... Que j'essaie de me faire confirmer...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 24 Mai 2015 22:39:23
OK  Merci

A suivre  ! ...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guilhem06 le 24 Mai 2015 22:40:22
les ostréiculteurs sont obligés de mouiller quand ils sont sur les parcs.....
Ceux que j'ai vu bosser sur l'étang de Thau se contentent d'attacher le bateau à un coin du parc à huitre. Mais il est vrai qu'au sens du texte de loi, il s'agit d'un mouillage, puisque le bateau est donc "relié au fond par un dispositif"....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 24 Mai 2015 22:59:14
oui mais là , on entre peut etre dans les subtilités analogues au code de la route entre un stationnement et un arret

j' ai l' impression ( je peux me tromper ) , que le fameux texte qui nous fait réagir correspondrait à un mouillage de quelques heures à une nuit qui pourrait etre interprété différemment d' une fixation "temporaire" ( le temps de charger / décharger ) par exemple pour les Ostreiculteurs ...

Raison de plus pour que texte absurde ne passe pas, ..
comme cela on n' aura à se prendre la tete sur les différenciation entre mouillage ( pour le loisir )  et arret temporaire pour le boulot.

Tiens, .. à propos, ...
et les cargos qui mouillent en attendant de rentrer au port ( attente du pilote , d' une hauteur d' eau suffisante, etc  .... )  ils seront taxés, eux aussi ?

Vous me direz, .... je ne sais pas si les rades faces aux ports sont des aires marines protégées  ....  wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 26 Mai 2015 09:12:43
Taxe ou racket. En tout cas nouveau débouché professionnel peut être  ;D ;D ;D

                                (http://www.pccreation.net/dm/photos/20150526090938.JPG)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 26 Mai 2015 09:20:18
Après 16h00 et ce soir : Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte de la commission, n° 451, 2014-2015)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 26 Mai 2015 11:06:57
Après différents courriers aux sénateurs, j ai reçu ce jour  des réponses de sénateurs senatrices de charente qui ont déposés un amendement afin de suprimer celui de m. Dantec.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 26 Mai 2015 11:32:30
c' est beau l' alternance  :P

je me demande bien qui va gagner au final entre ces maneuvres "opposées".

Si en Voile, quand on doit arriver a une destination qui se trouve d' ou vient le vent , il faut "tirer des bords" ( zigzaguer en "remontant" contre le vent ... )

là, dans cette "histoire", on tire des bords dits "carrés",
autrement dit, on va un coup à droite puis un coup à gauche , mais sans pour autant se rapprocher du but   ^:(

Que d'énergie dépensée ....  :-[


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 26 Mai 2015 11:37:31
A cette heure il n’apparaît sur le site du Sénat, dans la liste des seuls amendements restant en discussion (http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/451/liste_discussion_restant.html), par ordre de discussion, que le seul amendement 564 de M. Dantec concernant l'article 18 A.

... sans doute faut-il attendre une mise à jour du site !

Les discussions débutent à partir de cet après-midi ainsi que les 27, 28, 29 mai, (éventuellement) 1er et 2 juin 2015.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 26 Mai 2015 12:28:49

Une des réponses reçues ce jour




Monsieur,

C'est avec la plus grande attention que j'ai pris connaissance de votre message sur la redevance mouillage.

Le Sénat doit examiner en seconde lecture le projet de loi dit NOTRE à compter du 26 mai prochain.

Avec Corinne IMBERT, nous avons déposer en commission, un amendement de suppression de l’article instaurant une redevance de mouillage, lequel a été adopté, dans la lignée de l'amendement de suppression du rapporteur de la commission des lois.

Vous faîtes référence à l'amendement du Sénateur DANTEC qui sera examiné en séance. La commission des lois doit se réunir pour donner son avis sur les amendements déposés sur le texte issue des travaux de la commission.

Soyez assuré que je suis cet article avec une acuité tout particulière.

Vous trouverez mon amendement.

Restant à votre disposition et à votre écoute, je vous prie de croire, Monsieur, à mes salutations distinguées.

 

DANIEL LAURENT Sénateur de la Charente-Maritime

 

 

 

 

Logo : Sénat français

commission des lois

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(2ème lecture)

(n° 336 )

N° COM-55

5 mai 2015

 

AMENDEMENT

présenté par


ADOPTE
M. D. LAURENT et Mme IMBERT

ARTICLE 18 A

 

Supprimer cet article.

Objet

L’article 18 A permet d’instituer par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d'une aire marine protégée mentionnée à l'article L. 334-1 une redevance de mouillage. Un décret en Conseil d'État en précisant les modalités d'application.

La filière nautique française représente près de 5000 entreprises, essentiellement des PME, 415 ports de plaisance et plus de 40 000 emplois.

En dissuadant les plaisanciers de pratiquer leur loisir, cette redevance pourrait conduire les plaisanciers vers d'autres zones, avec des incidences économiques et sociales sur la filière nautique et l'économie touristique.

L'Italie, qui avait mis en œuvre une telle redevance est revenue en arrière devant le recul de son attractivité par les plaisanciers, quant à l'Espagne, elle vient de prendre des mesures avantageuses pour attirer les plaisanciers.

Enfin, la mesure envisagée reviendrait à faire peser sur les plaisanciers une redevance supplémentaire, alors qu'ils contribuent à la protection des espaces naturels marins, en finançant le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d'euros annuels, à travers le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN).

Aussi, cet amendement propose la suppression de cet article, afin de permettre aux parties prenantes d’être réunies dans le cadre du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques pour examiner les enjeux écologiques, règlementaires et financiers d’une telle mesure et aboutir à des préconisations conciliant l'ensemble des intérêts.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 26 Mai 2015 14:26:29
....

Aussi, cet amendement propose la suppression de cet article, afin de permettre aux parties prenantes d’être réunies dans le cadre du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques pour examiner les enjeux écologiques, règlementaires et financiers d’une telle mesure et aboutir à des préconisations conciliant l'ensemble des intérêts.

Depuis le temps que je le dis de faire appel au CSNPSN. J'espère qu'il sera également concerté pour le futur DAFN !

Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est constitué de 46 membres titulaires, tous personnalités du monde du nautisme :

- 7 représentants des fédérations sportives,
- 7 représentants d’associations qui concourent au développement de la plaisance,
- 5 représentants des industries nautiques,
- 2 représentants des fédérations et groupements de dirigeants de ports de plaisance,
- 5 représentants d’organisations non gouvernementales agrées pour la protection de l’environnement,
- 7 personnalités désignées en raison de leur compétence particulière,
- ainsi que 10 représentants des départements ministériels ayant des relations avec la plaisance et les sports nautiques, et 3 représentants d’organismes publics en relation avec le nautisme (CdL, VNF, CNOSF).


pour en savoir + (http://www.csnpsn.developpement-durable.gouv.fr/)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 26 Mai 2015 14:41:20
Merci Guillaume de nous montrer que certains députés ont un peu plus de réflexion ...

allez  les amis !  ...
on ne va pas chipoter sur les quelques fautes d' orthographe, le principal étant que ton député semble plus raisonnable que Mr Le Dantec  :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 26 Mai 2015 14:44:50
Depuis le temps que je le dis de faire appel au CSNPSN. J'espère qu'il sera également concerté pour le futur DAFN !

Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est constitué de 46 membres titulaires, tous personnalités du monde du nautisme :

- 7 représentants des fédérations sportives,
- 7 représentants d’associations qui concourent au développement de la plaisance,
- 5 représentants des industries nautiques,
- 2 représentants des fédérations et groupements de dirigeants de ports de plaisance,
- 5 représentants d’organisations non gouvernementales agrées pour la protection de l’environnement,
- 7 personnalités désignées en raison de leur compétence particulière,
- ainsi que 10 représentants des départements ministériels ayant des relations avec la plaisance et les sports nautiques, et 3 représentants d’organismes publics en relation avec le nautisme (CdL, VNF, CNOSF).
pour en savoir + (http://www.csnpsn.developpement-durable.gouv.fr/)

Oui mais faut quand même savoir qu' il n' y a plus de Président à ce Conseil depuis la démission ( il y a un certain temps ), du dernier Président  ( Gérard d' Aboville si je ne me trompe pas ) ....

Et quand on voit la "rapidité"  :'( avec laquelle nos autorités  se "précipitent"  ^:( pour nommer un nouveau Pdt , ça en dit long sur l' intérêt porté à cette "autorité"  ... ( qui a pourtant œuvré avec efficacité dans le passé pour l' évolution des règles de sécurité ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 26 Mai 2015 15:07:59
Tu ne te trompes pas Michel.

Et c'est bien parce que ce conseil avait bien œuvré par le passé qu'il faut remettre sur pied cet outil de concertation et de proposition.

Je rappelle la mission de CSNPSN :

CONCEVOIR, COORDONNER, ANIMER, c’est la mission des membres du Conseil supérieur.
Organisme de concertation et d’impulsion, le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques :
- donne son avis sur toutes les questions concernant la navigation de plaisance et les loisirs nautiques qui lui sont soumises par le gouvernement,
- émet des propositions et recommandations qui sont transmises aux ministres concernés,
- peut être sollicité sur tous les sujets relevant de sa compétence par toute personne.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 26 Mai 2015 15:32:04
Oui Jean Luc , faudrait savoir pourquoi Gérard d' Aboville en avait démissionné.

Je ne voudrai pas écrire de bêtises, ... mais il me semble que c' était un coup de gueule de sa part en réaction au fait que les autorités ne prenaient pas assez en compte les travaux de ce Conseil ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 26 Mai 2015 15:46:05
Il y a eu des départs de CSNPSN à cause de la volonté d'intégrer cette organisme aux Affaires Maritimes avec des craintes sur son indépendance :

Quelques liens :
- http://www.voilemagazine.com/2014/10/va-csnpsn/
- http://www.unan.fr/actualite-projet-de-suppression-du-conseil-superieur-de-la-navigation-de-plaisance-et-des-sports-nautiques-20140720-55.html
- http://www.unan.fr/actualite-rattachement-du-csnpsn-a-la-direction-des-affaires-maritimes-20140908-60.html

et en particulier :

- http://www.unan.fr/userfiles/actualite/commentaires%20GdA%2002092014.pdf


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 26 Mai 2015 16:10:08
OUI, effectivement,  ... je m'en souviens, ... maintenant que tu me le dis   :)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 29 Mai 2015 11:34:18
Le Sénat a rejeté l'amendement 564, présenté par M. Dantec, visant à rétablir la taxe mouillage dans les aires marine protégées (travaux en 2ème lecture du projet de loi NOTRe) : http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/451/Amdt_564.html

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150529113400.JPG)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nicoshiptsunami le 29 Mai 2015 11:36:34
Oh excellent!!! Merci Jean Luc!!  A suivre de près !!!

Nicolas


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 29 Mai 2015 11:40:43
Oui, il reste encore quelques étapes avant l'adoption de la loi NOTRe par le parlement.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 29 Mai 2015 12:00:18
Merci Jean Luc



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 29 Mai 2015 12:12:59
C'est une bonne nouvelle, maintenant il faut que la commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs se mettent d'accord, car dans le cas contraire c'est l'assemblée qui détiendra le pouvoir de la décision. Croisons les doigts


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 29 Mai 2015 12:20:54
C'est une bonne nouvelle, maintenant il faut que la commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs se mettent d'accord, car dans le cas contraire c'est l'assemblée qui détiendra le pouvoir de la décision. Croisons les doigts

Avant cela il y a la deuxième lecture à l'Assemblée nationale par les députés, me semble-t-il !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 29 Mai 2015 12:28:16
Merci Jean-Luc pour cette info et Joël pour la précision.

Si j'ai bien suivi (?)
   -Texte proposé par l'assemblée.
   -Rejet en première lecture au Sénat.
   -Adoption à l'assemblée en première lecture.
   -Nouveau rejet par le Sénat en deuxième lecture.
   -Nouvelle présentation à l'assemblée ?

Et à suivre l'arbitrage Sénat/Assemblée dont parle Joël ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 29 Mai 2015 12:28:47
C'est VRAIMENT le ... "parcours du combattant" cette histoire  wx

Mais bon, ... n'oublions jamais qu' on a la chance d' être en Démocratie  ;)

Mais que d' énergie dépensée ....  :-\   ( comme s'il n' y avait pas d' autres choses qui méritaient cette volonté politique  ... wx )


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 29 Mai 2015 12:30:47
Avant cela il y a la deuxième lecture à l'Assemblée nationale par les députés, me semble-t-il !
Oui tu as raison .


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 29 Mai 2015 12:38:13
Avant cela il y a la deuxième lecture à l'Assemblée nationale par les députés, me semble-t-il !

Ce que l'on peut espérer, c'est que le bruit fait autour de ce projet de loi motive les députés qui semblaient bien peu nombreux lors de la première lecture....
(moins de 80 députés présents il me semble).


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 29 Mai 2015 12:58:38
C'est quand meme incroyable..y  pas des choses plus importantes a traiter...., bref j'arrête il me viens la "boufallisse" ^:D comme on dit a Nice.

Enfin espérons maintenant a l'assemblée


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 29 Mai 2015 13:05:57
C'est quand meme incroyable..y  pas des choses plus importantes a traiter...., bref j'arrête il me viens la "boufallisse" ^:D comme on dit a Nice.

Enfin espérons maintenant a l'assemblée

c' est EXACTEMENT au mot près , la réflexion que je me suis faite  ....  wx

ET si c' est un peu "râlant" de voir aussi peu de nos députés lors de certains votes , faut quand même savoir qu'ils n'assistent pas à tous les votes .... 



Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 29 Mai 2015 13:35:47
Merci Jean-Luc pour cette info et Joël pour la précision.

Si j'ai bien suivi (?)
   -Texte proposé par l'assemblée.
   -Rejet en première lecture au Sénat.
   -Adoption à l'assemblée en première lecture.
   -Nouveau rejet par le Sénat en deuxième lecture.
   -Nouvelle présentation à l'assemblée ?

Et à suivre l'arbitrage Sénat/Assemblée dont parle Joël ?

Pas exactement mais pas loin  :P (1)

Texte du projet de loi NOTRe proposé par le gouvernement
Examen en 1ère lecture par le Sénat
Adoption d'un amendement du gouvernement par le sénat = > apparition de l'article 18 A dans le projet de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat
Examen en 1ère lecture par l'assemblée
Avis défavorable de la commissions des lois de l'Assemblée nationale
Nouveaux amendements et approbation par les députés au terme de la 1ère lecture
Arrivée en 2ème lecture au Sénat
avis défavorable de la commissions des lois du Sénat
Tentative de réintroduction par l'amendement 564 déposés par le groupe écologiste
cet amendement 564 a été rejeté

Il faut encore le vote solennel de ce projet de loi en 2ème lecture au sénat
puis examen en 2ème lecture par les députés à l'Assemblée, vote
si désaccord entre les deux chambres sur le texte alors commission paritaire  AN/Sénat ... si impossibilité trouver un accord, le gouvernent tranche !

Ensuite promulgation de la loi au JO, déclinaison en décret(s) d'application.

Un vrai parcours du combattant !

(1) si mes souvenirs sont bons  ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 29 Mai 2015 14:32:15
Voici les débats au Sénat (version provisoire) ce matin avant le maintien de la suppression de l'article 18 A :

ARTICLE 18 A (Supprimé)

M. le président. - Amendement n°564, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après l'article L. 321-12 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé :

« Art. L. 321-13. - Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l'année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d'une aire marine protégée mentionnée à l'article L. 334-1.

« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d'une telle redevance.

« Son montant est établi en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne peut dépasser 20 € par mètre de longueur du navire et par jour. Il est fixé par arrêté du ministre chargé du budget sur proposition du ministre chargé de l'environnement et de la mer.

« Cette redevance est affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics qui contribuent à la gestion d'une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334-1. En contrepartie du service rendu, elle est consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée.

« Son montant est liquidé par les services de la collectivité territoriale ou de l'établissement public bénéficiaire de la redevance, au vu des constatations établies par les agents commissionnés compétents au sein des aires marines protégées.

« Elle est recouvrée par l'agent comptable assignataire de la collectivité territoriale ou de l'établissement public bénéficiaire de la redevance dans les conditions prévues à l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. »

M. Ronan Dantec. - En première lecture, nous avons voté cette faculté d'adaptation législative, demandée à l'unanimité par la collectivité territoriale de Corse. L'activité plaisancière suscite des surcoûts pour les gestionnaires d'aires marines protégées. Pour les compenser, instituons une redevance de mouillage, entre le 1er juin et le 30 septembre en métropole, toute l'année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d'une aire marine protégée visée à l'article L. 334-1 du code de l'environnement. Dans les faits, deux collectivités sont concernées : l'aire marine de Cerbère-Banyuls et les réserves naturelles des bouches de Bonifacio et de Scandola. La Corse a de nombreux problèmes depuis que la Sardaigne a instauré une telle taxe.

M. Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur. - Interdisons plutôt le mouillage dans ces aires protégées. On veut créer des mouillages parce qu'ils rapportent de l'argent : je ne suis pas d'accord, aucun service n'est rendu ! Nos auditions montrent qu'il s'agit d'une mauvaise disposition. Défavorable.

M. André Vallini, secrétaire d'État. - Sagesse.

M. René Vandierendonck, co-rapporteur. - Habile...

M. Pierre-Yves Collombat. - Je voterai cet amendement. Il crée une nouvelle ressource pour les collectivités territoriales. En outre, il est de bon sens de limiter l'afflux de bateaux dans les aires protégées. La taxe de mouillage n'est rien d'autre qu'une forme de parcmètre - lui aussi institué car il rapporte de l'argent ! - que les propriétaires de bateau de plaisance peuvent payer.

M. Christian Favier. - Il est normal que ceux qui polluent ces régions paient une taxe. Nous voterons la disposition, comme en première lecture.

M. Ronan Dantec. - Il n'est pas possible d'interdire le mouillage dans les aires marines protégées. Après notre vote de première lecture, le lobby des industriels de la plaisance s'est mis en branle... je l'ai constaté, et, monsieur le rapporteur, si vous interdisez les mouillages dans ces zones, vous deviendrez aussi populaire que moi parmi eux !

L'amendement n°564 n'est pas adopté.

L'article 18 A demeure supprimé.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 29 Mai 2015 14:44:00
 ;D ;D ;D Bonne blague Jean-Luc...
Tu sais que le plagiat est sanctionné ! et le fait de copier, même un extrait, d'une pièce de théâtre de Molière est interdit.  aa aa aa

Youps, désolé, Jean-Luc, je me suis trompé, je croyais que c'était du Molière ; ce n'est pas une farce ? ces personnages existent bien dans la réalité ? Non, ce n'est pas possible ! Ceux sont mêmes pas des acteurs ! châpeau, ils méritent la palme d'or jeune espoir de la Comédie humaine. ;D ;D ;D ;D





Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 29 Mai 2015 14:49:01
C'est à se demander si certains ont la moindre idée de ce que sont nos zones de mouillages sur la côte et de l'étendue en France de ces aires marines protégées.

Une farce ... sans doute, mais pitoyable !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 29 Mai 2015 15:23:05
C'est à se demander si certains ont la moindre idée de ce que sont nos zones de mouillages sur la côte et de l'étendue en France de ces aires marines protégées.
Une farce ... sans doute, mais pitoyable !

pas mieux  ....  wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 29 Mai 2015 16:05:58
C'est tout simplement affligeant et d'une extrême gravité de la part de nos élus !
Pour ma part,  j'avoue ne plus me reconnaître dans la France qu'on nous impose sans distinction de droite ou de gauche car c'est malheureusement pareil.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 29 Mai 2015 16:10:08
surtout quand on se dit que ces ELUS sont à cette place pour NOUS représenter  ...  :-[


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Farniente le 29 Mai 2015 17:19:58

La taxe on est sur un sujet que l'on maitrise

Mais comme ils doivent nous enfumer avec le reste.

Quand j'y pense ..... en fait je préfère pas.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 29 Mai 2015 18:39:31
La taxe on est sur un sujet que l'on maitrise

Mais comme ils doivent nous enfumer avec le reste.

Quand j'y pense ..... en fait je préfère pas.

Tout est dit ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 29 Mai 2015 18:56:37
La taxe on est sur un sujet que l'on maitrise
Mais comme ils doivent nous enfumer avec le reste.
Quand j'y pense ..... en fait je préfère pas.

C'est tout simplement affligeant et d'une extrême gravité de la part de nos élus !
Pour ma part,  j'avoue ne plus me reconnaître dans la France qu'on nous impose sans distinction de droite ou de gauche car c'est malheureusement pareil.

Hé les amis  !  ^-^ .....   arrêtez de lire dans mes pensées  ...  :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 01 Juin 2015 11:34:37
http://www.ladepeche.fr/article/2015/05/25/2111342-languedoc-roussillon-la-fronde-contre-la-taxe-au-mouillage.html

http://www.unan.fr/actualite-la-taxe-sur-les-mouillages-rejetee-par-le-senat-en-deuxieme-lecture-20150530-92.html


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 01 Juin 2015 11:51:41
Piochée sur le site de l'assemblée nationale, la totalité des débats lors de l'examen de l'ammendament 564 :

Article 18 A
(Supprimé)

M. le président. L'amendement n° 564, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l'article L. 321-12 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé :
« Art. L. 321-13. – Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l'année dans les eaux ultramarines, dans les parties non interdites du périmètre d'une aire marine protégée mentionnée à l'article L. 334-1.
« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d'une telle redevance.
« Son montant est établi en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne peut dépasser 20 euros par mètre de longueur du navire et par jour. Il est fixé par arrêté du ministre chargé du budget sur proposition du ministre chargé de l'environnement et de la mer.
« Cette redevance est affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics qui contribuent à la gestion d'une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334-1. En contrepartie du service rendu, elle est consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée.
« Son montant est liquidé par les services de la collectivité territoriale ou de l'établissement public bénéficiaire de la redevance, au vu des constatations établies par les agents commissionnés compétents au sein des aires marines protégées.
« Elle est recouvrée par l'agent comptable assignataire de la collectivité territoriale ou de l'établissement public bénéficiaire de la redevance dans les conditions prévues à l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.
« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. »

La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec. Mes chers collègues, lorsque le Sénat a voté, en première lecture, une adaptation législative proposée par les élus de la collectivité territoriale de Corse, il a été affirmé, à l'évidence un peu rapidement, que nous vivions un moment historique. En effet, l'article en question a disparu en deuxième lecture. Aussi, j'ai déposé cet amendement de restauration.
Permettez-moi de rappeler le sens de la demande formulée par l'assemblée territoriale de Corse.
La prise en charge du surcoût engendré par l'activité plaisancière dans les aires marines protégées est réelle pour un certain nombre de collectivités, mais elle n'est couverte par aucune ressource. La redevance de mouillage permettrait de combler cette lacune financière et contribuerait à alimenter des investissements financiers pour la protection de l'environnement marin.
Affectée au gestionnaire de l'aire marine protégée, cette redevance de mouillage est, pour l'heure, absolument optionnelle. J'insiste sur ce point : les collectivités territoriales ont la possibilité de l'instituer, mais elles ne sont en aucun cas tenues de l'appliquer.
J'ajoute que, dans les faits, seules deux zones sont concernées en France : d'une part, l'aire marine de Cerbère-Banyuls, dont le gestionnaire, le département des Pyrénées-Orientales, ne souhaite pas instaurer une telle taxe ; d'autre part, les réserves naturelles des bouches de Bonifacio et de Scandola, qui sont gérées par la collectivité territoriale de Corse, laquelle, de ce fait, a émis cette proposition.
La Corse est confrontée à de nombreux problèmes posés par les bateaux venant profiter de la gratuité du mouillage dans ses aires marines depuis que la Sardaigne a instauré une telle taxe. La collectivité territoriale de Corse demande donc depuis des années instituer une taxe de ce type.
Cette disposition ne concerne donc que deux réserves et elle se justifie par la taxe mise en place en Sardaigne.
Depuis le début de la semaine, d'innombrables interventions appellent à écouter les propositions des élus territoriaux et déplorent l'autisme de l'État, mais la commission des lois a supprimé cet article, qui faisait pourtant consensus en première lecture ! Je voudrais donc obtenir quelques explications.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Il est vrai que, en première lecture, le Sénat avait été sensible à la demande de la collectivité de Corse –  il s'agissait bien en effet de cela.
Nous nous sommes ensuite aperçus que cette mesure était très compliquée à mettre en place. En outre, l'Assemblée nationale l'a modifiée en introduisant de la confusion, au point que la question se pose de la pertinence et de l'intérêt de ce dispositif, qui, de plus, suscite beaucoup d'inquiétudes.
S'il s'agit vraiment d'endroits dont les fonds doivent être protégés, pourquoi autoriser le mouillage ? Parce que cela rapporte de l'argent ? Il faut alors rendre un service !
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. René Vandierendonck, corapporteur. Très bien !

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Tous les entretiens que nous avons menés avec les uns ou les autres démontrent que cette disposition est très mauvaise.

M. René Vandierendonck, corapporteur. C'est vrai ! D'ailleurs, j'y ai renoncé à Roubaix. (Sourires.)

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Oui, nous aussi, nous avons abandonné cette idée pour la vallée du Loing ! (Nouveaux sourires.)
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. André Vallini, secrétaire d'État. Sur ce sujet délicat, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

M. René Vandierendonck, corapporteur. C'est habile !

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

M. Pierre-Yves Collombat. Je voterai cet amendement, qui me paraît de bon sens. Cette disposition apporterait quelques subsides supplémentaires aux collectivités territoriales.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. C'est la plus mauvaise justification possible !

M. Pierre-Yves Collombat. En outre, il me paraît utile d'éviter un reflux de bateaux venant de Sardaigne dans des zones qu'il faudrait protéger.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. C'est faux, il n'y a pas de reflux.

M. Pierre-Yves Collombat. On pourrait comparer cela au stationnement : quel est le service fourni par les collectivités qui placent des parcmètres ?

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Mais non, il ne s'agit que de l'ancrage !

M. Pierre-Yves Collombat. Pourtant c'est bien cela : on « fait du fric » avec le rationnement de l'espace public, c'est tout !
Une taxe me paraît suffisamment dissuasive, d'autant que les gens qui possèdent ces bateaux ont, je suppose, les moyens de payer une petite redevance de mouillage.

M. le président. La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.

M. Christian Favier. Le groupe CRC votera cet amendement, qui me semble en effet de bon sens. Nous resterons ainsi fidèles à notre vote de première lecture.
Nous considérons que la protection des milieux marins de Corse, qui sont visés par cet amendement, mérite que l'on permette à cette collectivité de bénéficier de moyens supplémentaires. Il est normal que ceux qui contribuent parfois à polluer ces sites soient mis à contribution.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. Pour répondre à M. le rapporteur, je dirai que nous proposons, par l'amendement n° 564, d'en revenir à la version de l'article adoptée par le Sénat en première lecture plutôt qu'à la rédaction de l'Assemblée nationale.
En outre, il n'est pas possible d'interdire le mouillage dans ces aires ! Certains industriels de la plaisance ont mené un intense lobbying contre cet amendement. Si vous proposez maintenant d'interdire le mouillage dans les aires protégées corses, vous allez devenir aussi populaire que moi dans les pages de leurs revues professionnelles, monsieur le rapporteur ! (Sourires.) La seule solution est la taxation.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 564.

(L'amendement n'est pas adopté.)


Source : http://www.senat.fr/seances/s201505/s20150529/s20150529002.html#par_320


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 01 Juin 2015 12:28:51
Tout cela tend à démontrer qu'il n'est plus question d'écologie mais uniquement de faire rentrer de l'argent dans des caisses plus que vides. ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 01 Juin 2015 13:04:53
Tout cela tend à démontrer qu'il n'est plus question d'écologie mais uniquement de faire rentrer de l'argent dans des caisses plus que vides. ^:D

et l'on reste sans voix  aa  quand on lit cela  .....


....  La prise en charge du surcoût engendré par l'activité plaisancière dans les aires marines protégées est réelle pour un certain nombre de collectivités,

Une taxe me paraît suffisamment dissuasive, d'autant que les gens qui possèdent ces bateaux ont, je suppose, les moyens de payer une petite redevance de mouillage.    .....

Qu'un homme politique élu "suppose"  certaines choses sans vérifications ,  euh .....  :-X  allez ! .. je préfère ne rien dire  !
Quoique ...  wx devons nous en déduire que nos dirigeants se basent sur des suppositions pour prendre des décisions .. politiques ?  





Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 01 Juin 2015 14:54:58

M. le président. L'amendement n° 564, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante ...  

Je ne suis pas dans la tête de ce Monsieur Le Dantec, mais si je comprends bien sa volonté, c' est plus une question de principe que parce qu'il a étudié la situation avec les tenants et aboutissants ..

Bref, pour lui , on a supprimé un article, il n' y a pas de raison valable à cela , donc il veut le remettre , point ( heureusement qu' il est là  ^:( ... )  
voir plus loin ...


La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec. Mes chers collègues, lorsque le Sénat a voté, en première lecture, une adaptation législative proposée par les élus de la collectivité territoriale de Corse, il a été affirmé, à l'évidence un peu rapidement, que nous vivions un moment historique. En effet, l'article en question a disparu en deuxième lecture. Aussi, j'ai déposé cet amendement de restauration.  


il y a des fois où l' on se demande si nous parlons de la même chose  ....


M. Ronan Dantec. ... Permettez-moi de rappeler le sens de la demande formulée par l'assemblée territoriale de Corse.
La prise en charge du surcoût engendré par l'activité plaisancière dans les aires marines protégées est réelle pour un certain nombre de collectivités  

Je serais curieux d' en connaître les chiffres et de les comparer aux retombées économiques générées par la fréquentation de ces plaisanciers  ;)


M. Ronan Dantec. ....
La prise en charge du surcoût engendré par l'activité plaisancière dans les aires marines protégées est réelle pour un certain nombre de collectivités, mais elle n'est couverte par aucune ressource...  

Manifestement la DAFN reversée au conservatoire du littoral  fait partie des choses méconnues de cet élu de la République  ....

continuons,  ....



M. Ronan Dantec. ... La redevance de mouillage permettrait de combler cette lacune financière ...  

ben voyons,  ^:( ..... il est regrettable que notre Député Breton ignore le fonctionnement ( objet et ressources )
a) tant du conservatoire du Littoral.
b) que du droit annuel de Francisation



M. Ronan Dantec. ...Affectée au gestionnaire de l'aire marine protégée, cette redevance de mouillage est, pour l'heure, absolument optionnelle. J'insiste sur ce point : les collectivités territoriales ont la possibilité de l'instituer, mais elles ne sont en aucun cas tenues de l'appliquer.

Joli exemple de "langue de bois politique"  aa
On vote pour instaurer la "possibilité" de taxation , qui ne sera en RIEN une taxation obligatoire !

vous savez quoi  ? ..... ça me rappelle la réponse qu' avait faite un marchand d' armes quand un journaliste lui parlait du côté "moral" de la chose  .. il avait dit  :
" on leur vend des armes, certes, mais .. on les force pas à s' en servir  ! "




M. Ronan Dantec. J'ajoute que, dans les faits, seules deux zones sont concernées en France : d'une part, l'aire marine de Cerbère-Banyuls, dont le gestionnaire, le département des Pyrénées-Orientales, ne souhaite pas instaurer une telle taxe ; d'autre part, les réserves naturelles des bouches de Bonifacio et de Scandola, qui sont gérées par la collectivité territoriale de Corse ....  

euh,  ...  wx il le croit VRAIMENT ce qu'il affirme ?  
de mon coté , j' ai l' impression que notre Député a pris quelques "libertés" avec la réalité des choses ...
puisqu'au moment du débat la création de nouvelles aires marines protégées avait été actée ... notamment par Mme la Ministre de l' environnement


M. Ronan Dantec. La Corse est confrontée à de nombreux problèmes posés par les bateaux venant profiter de la gratuité du mouillage dans ses aires marines depuis que la Sardaigne a instauré une telle taxe...  

Le fait que cette taxe ait été supprimée en Sardaigne depuis "quelques" années , n'est manifestement pas arrivé à l'oreille de notre Député ...  :-[



M. Ronan Dantec. La Corse est confrontée à de nombreux problèmes posés par les bateaux venant profiter de la gratuité du mouillage dans ses aires marines depuis que la Sardaigne a instauré une telle taxe. La collectivité territoriale de Corse demande donc depuis des années instituer une taxe de ce type.

Possible, .. sauf qu' entre temps la Sardaigne a fait machine arrière sur cette taxation ...
cela aurait été sans doute instructif d' aller se renseigner sur le pourquoi de ce revirement  ...

Bref, si la Sardaigne avait maintenu cette taxation, la protection des mouillages corses aurait effectivement pu se poser, mais là, .. manifestement ce n' est plus d' actualité ...



M. Ronan Dantec. Cette disposition ne concerne donc que deux réserves et elle se justifie par la taxe mise en place en Sardaigne....  

eh bien , justement , non , .. depuis l'abandon de la taxation en Sardaigne ...


M. Ronan Dantec. Depuis le début de la semaine, d'innombrables interventions appellent à écouter les propositions des élus territoriaux et déplorent l'autisme de l'État, ...  

... ou des représentants du peuple qui le compose  ...


M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Il est vrai que, en première lecture, le Sénat avait été sensible à la demande de la collectivité de Corse –  il s'agissait bien en effet de cela.
Nous nous sommes ensuite aperçus que cette mesure était très compliquée à mettre en place. En outre, l'Assemblée nationale l'a modifiée en introduisant de la confusion, au point que la question se pose de la pertinence et de l'intérêt de ce dispositif, qui, de plus, suscite beaucoup d'inquiétudes.
S'il s'agit vraiment d'endroits dont les fonds doivent être protégés, pourquoi autoriser le mouillage ? Parce que cela rapporte de l'argent ? Il faut alors rendre un service !
 

Enfin, un peu de bon sens  et non une "posture de principe"  ....  ^-^


M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Tous les entretiens que nous avons menés avec les uns ou les autres démontrent que cette disposition est très mauvaise. [/size]

cela devrait "interpeller" les "pour" le projet de taxation  ....


M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. ... M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. André Vallini, secrétaire d'État. Sur ce sujet délicat, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

M. René Vandierendonck, corapporteur. C'est habile ! ...  

c' est effectivement le moins que l' on puisse en dire   :P



M. Pierre-Yves Collombat. Je voterai cet amendement, qui me paraît de bon sens. Cette disposition apporterait quelques subsides supplémentaires aux collectivités territoriales....

On parie que Monsieur P-Y Collombat n' est pas plaisancier  ??  :P



M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. C'est la plus mauvaise justification possible ! ...


un député qui défend le peuple, ça fait toujours plaisir à voir  :D  Ne boudons pas notre plaisir  !


M. Pierre-Yves Collombat. En outre, il me paraît utile d'éviter un reflux de bateaux venant de Sardaigne dans des zones qu'il faudrait protéger.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. C'est faux, il n'y a pas de reflux.

QUI se porte volontaire pour confirmer à P-Y Collombat la justesse des propos de Monsieur HYEST ?  :-*


M. Pierre-Yves Collombat. On pourrait comparer cela au stationnement : quel est le service fourni par les collectivités qui placent des parcmètres ?

Y' a pas à dire,  ...  ;) décidément il ne lâche pas l' affaire notre ami Pierre - Yves   :-[


M. Pierre-Yves Collombat. Une taxe me paraît suffisamment dissuasive, d'autant que les gens qui possèdent ces bateaux ont, je suppose, les moyens de payer une petite redevance de mouillage.

Amis Yachtmen, les "clichés" ont la vie dure   ;D


M. Christian Favier. Le groupe CRC votera cet amendement, qui me semble en effet de bon sens. ....  

Encore un défendeur du Nautisme et de la plaisance  ;)


M. Christian Favier. Le groupe CRC votera cet amendement, qui me semble en effet de bon sens. ....
Nous resterons ainsi fidèles à notre vote de première lecture.

La fidélité, oui, .. pourquoi pas  ? .... mais l' aveuglement à ce point  ....  :'(


M. Christian Favier. Nous considérons que la protection des milieux marins de Corse, qui sont visés par cet amendement, mérite que l'on permette à cette collectivité de bénéficier de moyens supplémentaires. Il est normal que ceux qui contribuent parfois à polluer ces sites soient mis à contribution.

Et vive les "clichés"  ;D, quoique,  dans le cas présent, ... on soit plus dans la " caricature "

M. Ronan Dantec. ...En outre, il n'est pas possible d'interdire le mouillage dans ces aires ! ...  

Effectivement , vu comme cela il est bien plus facile de taxer ( sous un préetexte / alibi "pseudo écologiste" ) que d' interdire


M. Ronan Dantec. ... Certains industriels de la plaisance ont mené un intense lobbying contre cet amendement.  

s'ils ne se s' agissait que ce ceux-là .....  :-*


M. Ronan Dantec. ... . Si vous proposez maintenant d'interdire le mouillage dans les aires protégées corses, vous allez devenir aussi populaire que moi dans les pages de leurs revues professionnelles...  

S'il n'y avait que dans les revues "professionnelles" que l'on se battait contre ce projet , on pourrait parler alors de corporatisme, mais là, .. dans le cas présent ... on en est assez loin avec la pétition pour une mer libre  ...

M. Ronan Dantec. ... .la seule solution est la taxation.  

Bigre...  :'( , à lire les dires de notre député sénateur (edit Sharky), il me revient en mémoire un slogan  : l' imagination, .. AU POUVOIR  :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Juin 2015 12:06:10
Extrait du CR des séances publiques au Sénat après le vote solannel de le Loi NOTRe en 2ème lecture

-------------------------

Scrutin public solennel

La séance reprend à 15 h 55.

M. le président. - Je veux d'abord remercier les secrétaires du Sénat qui ont assuré le dépouillement du scrutin, Mme Catherine Tasca et MM. Jean Desessard et Jean-Pierre Leleux.

Voici le résultat du scrutin n°194 sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Nombre de votants......................345
Nombre de suffrages exprimés.......226
Pour l'adoption...........................191
Contre.......................................35
Le Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

(Applaudissements au centre et à droite)

M. le président. - Je remercie les rapporteurs et le président de la commission des lois de leur travail en profondeur. (Applaudissements)

Intervention du Gouvernement

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique . - Je m'associe aux remerciements adressés aux rapporteurs et au président de la commission des lois.

À l'issue de cette deuxième lecture, voici les points qui nous demanderont encore des heures de travail : le Sraddet qui ne sera pas prescriptif - c'est un recul par rapport à la première lecture, idem pour la minorité de blocage des collectivités territoriales et, enfin, sur le mécanisme de substitution-représentation au sein des syndicats intercommunaux.

On peut difficilement attendre 2034 pour mener à terme la loi SRU quand on voit la gravité du problème du logement.

Le seuil de l'intercommunalité a été ramené à 5 000 habitants tandis que les pouvoirs du préfet ont disparu. Là encore, il faudra revoir le dispositif.

Le report de la création du Grand Paris sera sans doute corrigé : 90 % des élus sont pour une entrée en vigueur rapide.

Le Sénat a voulu ouvrir le débat sur les compétences économiques et le tourisme ; il sera sans doute plus difficile d'obtenir un accord sur le deuxième point. Ports, transports en général, la discussion se poursuivra avec l'Assemblée nationale qui compte aussi beaucoup d'élus locaux et de maires de petites communes.

Nous disposons d'une semaine pour aboutir à une vision commune. Comptons déjà sur les convergences d'ores et déjà gravées dans le marbre de la loi parce que l'Assemblée nationale s'est ralliée à vos propositions : la voirie et les collèges aux départements, la création de la collectivité unique de Corse, l'égal accès aux services publics.

On a fait au Gouvernement le procès d'intention qu'il voudrait supprimer les communes au prétexte qu'il défend l'intercommunalité. Nos 36 000 communes sont une force, c'est notre histoire. L'intercommunalité doit être vue comme une possibilité pour les petites communes de faire ensemble, d'être plus fortes.

Un accord est possible en CMP. C'est notre espoir ! (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes ainsi que sur quelques bancs centristes)

M. le président. - Nous nous reverrons en espérant que nous puissions avancer.

-------------------------




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sveti le 04 Juin 2015 12:15:05
Merci pour le partage Jean-Luc...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: jp56 le 04 Juin 2015 13:13:26

Bonjour , ce matin dans :

Ouest-France
Économie de la mer - toute l'actualité
Actualité Jeudi 04 juin 2015

Mer. Le monde du nautisme se met en marche
Tous les acteurs comptent sur la Confédération du nautisme et de la plaisance pour peser sur les débats.

National - ils s’organisent - Economie de la mer
Tous contre la taxe mouillage

L'idée de créer la Confédération du nautisme et de la plaisance trouve son origine dans la mobilisation contre le projet de la « taxe mouillage », vécue comme un non-sens et une attaque à la liberté, la gratuité et l'accessibilité aux espaces marins pour tous. Les professionnels du secteur ont lancé un « appel pour que la mer reste libre ». « La partie n'est ni gagnée ni perdue concernant la taxe mouillage, précise Yves Lyon-Caen, président de la Fédération des industries nautiques (Fin). Mais nous avons prouvé qu'ensemble, nous avions plus de chance de peser sur le débat. »
 

« Une étape importante vient d'être franchie puisque la taxe mouillage a été supprimée du projet de loi NOTRe (portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, NDLR) par le Sénat, indique le président de la Fin. La phase ultime se jouera à l'Assemblée nationale dans deux ou trois semaines. Nous restons mobilisés et demandons aux députés de confirmer la décision des sénateurs afin de mettre un terme définitif à cette initiative destructrice. »

Les fédérations et associations de la plaisance et du nautisme veulent désormais avancer groupées, pour faire entendre leurs voix sur les enjeux de demain. « Le danger nous a unis, explique le président de la Fin. La Confédération ne se substituera pas aux fédérations, mais participera aux réflexions et aux choix sur l'attractivité de nos côtes et interviendra sur les politiques régionales en faveur du nautisme. »

Un poids lourd. La Confédération du nautisme et de la plaisance représente 7,5 millions de plaisanciers, plus de 5 000 entreprises, 40 000 salariés, 570 ports de plaisance, dont l'activité économique représente 900 millions d'euros.

Pierre CAVRET.



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Juin 2015 13:19:17
Excellent !

Merci pour l'information


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 04 Juin 2015 14:00:30
Prochaine étape : l'Assemblée Nationale ... à suivre ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Juin 2015 18:39:05
http://www.industriesnautiques.fr/loadarticle.asp?rubppal=1&rubid=52&artid=2969&archives=0&imagetitre=&langue=fr

http://www.industriesnautiques.fr/fichiers/Appel_pour_une_Confederation.pdf


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 04 Juin 2015 18:52:20
http://www.industriesnautiques.fr/loadarticle.asp?rubppal=1&rubid=52&artid=2969&archives=0&imagetitre=&langue=fr

http://www.industriesnautiques.fr/fichiers/Appel_pour_une_Confederation.pdf

Espérons que cette confédération sache mobiliser un peu plus les plaisanciers et les familles qui sont concernées. Je ne peux m'empêcher de mettre en face des 4 millions de plaisanciers, des 40.000 salariés du secteur qui sont au minimum autant de familles, que 25.000 signatures c'est à dire 0,5 % de la population concernée  wx wx wx wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Juin 2015 21:10:40
Cette confédération ne peut être qu'un bien et j'y adhère totalement. Quand à la faible participation à cette pétition sur Mer Libre, je suis également sidéré par le manque d'intérêt de la majorité des plaisanciers ... des moutons de Panurge que l'on mène à la mort sans qu'ils n'aient la moindre réaction !

Désolant, consternant ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Farniente le 04 Juin 2015 21:31:06


Cette confédération ne peut être qu'un bien et j'y adhère totalement. Quand à la faible participation à cette pétition sur Mer Libre, je suis également sidéré par le manque d'intérêt de la majorité des plaisanciers ... des moutons de Panurge que l'on mène à la mort sans qu'ils n'aient la moindre réaction !

Désolant, consternant ...

Au départ j’étais un peu comme eux tout simplement parce que je n'y croyais pas.

Après vous avoir lu et me documenter j'ai commencé à comprendre quelles allaient être les implications directes et indirectes.

Quand j'en parle à des collègues ils me disent :"c'est impossible qu'ils mettent en place un tel système" J'ai vraiment l'impression de passer presque pour un demeuré !!!

Mais ce truc est tellement énormissime de bêtise et d'approximation que je suis sûr que beaucoup n'y attache pas d'importance, pensant que ce truc sera enterré bien vite.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Juin 2015 21:39:21

Mais ce truc est tellement énormissime de bêtise et d'approximation que je suis sûr que beaucoup n'y attache pas d'importance, pensant que ce truc sera enterré bien vite.


Il reviendra sous une forme ou une autre mais il reviendra ... malheureusement pour le dernier espace de liberté sur terre mer !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 04 Juin 2015 21:40:33
A lire l'intervention de Christian, on en revient exactement à la remarque de Stéphanie et de MBM lorsque je leur ai relaté cette information donnée par Béa et JL !

Ils m'ont répondu incrédules "C'EST PAS POSSIBLE, C'EST TROP ENORME"  bin si .... ils ne doutent de rien nos politiques ....

Et de là à ce qu'en effet une partie des "gens bien intentionnés s'arrangeaient alors pour ne point bouger" il n'y a qu'un pas que je franchis allègrement !

Fédérer des individualistes est une mission démente .....



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 04 Juin 2015 21:53:20
Oui, tu m'avais raconté cette réaction incrédule !


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 04 Juin 2015 22:05:45
Il reviendra sous une forme ou une autre mais il reviendra ... malheureusement pour le dernier espace de liberté sur terre mer !


Malheureusement, je partage ton avis sur ce sujet. Il va falloir être vigilant car le politique a de la ressource en terme d'imagination.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 08 Juin 2015 16:48:02
http://www.laprovence.com/article/economie/3433050/taxe-de-mouillage-les-plaisanciers-epargnes.html

http://www.laprovence.com/article/actualites/3438981/taxe-de-mouillage-le-gouvernement-ne-redeposera-pas-le-texte.html

 et surtout :

http://merlibre.fr/actualites/55715925626f7210dfd10b00


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 08 Juin 2015 18:25:08
http://www.laprovence.com/article/economie/3433050/taxe-de-mouillage-les-plaisanciers-epargnes.html

http://www.laprovence.com/article/actualites/3438981/taxe-de-mouillage-le-gouvernement-ne-redeposera-pas-le-texte.html

 et surtout :

http://merlibre.fr/actualites/55715925626f7210dfd10b00
Affaire à suivre avec encore plus d'attention alors


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 08 Juin 2015 19:38:36
http://www.actunautique.com/taxe-mouillage-marylise-lebranchu-renonce-la-taxe-abandonnee.html

Il convient de rester extrêmement vigilant effectivement !



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 08 Juin 2015 22:38:54
ok, donc le gouvernement ne "remettra pas le couvert"

Mais lisez bien la fin de l' article de La Provence ...  :'(

Il appartient aux députés d'apprécier lorsque le texte reviendra à l'Assemblée nationale, l'opportunité d'une telle mesure pour la Corse et pour la France."

Autrement dit , rien n' empeche un député de ré insérer cet article  ....  wx


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nicoshiptsunami le 08 Juin 2015 23:26:24
Et oui je crois qu'il va falloir rester vigilant jusqu'au bout!!! L'épisode n'est pas terminé.

Nicolas


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 09 Juin 2015 00:33:55
Soucieuse "d'éviter que les rumeurs continuent à se propager au sujet de cette redevance, et ce sans fondement ni raison"
Madame Lebranchu elle aussi, nous croirait victime de "la pensée virale" ???
Non, non, le projet de loi a été expliqué avec une grande clarté. C'est juste nous qui n'avons rien compris !
Ben moi, en parlant "de fondement", j'ai bien eu l'impression qu'on voulait nous glisser quelque chose quelque part...


"Les inquiétudes sur cette éventuelle redevance n'ont jamais été justifiées puisqu'il n'y aurait potentiellement que deux sites concernés en France et que la redevance n'aurait pu être perçue qu'en retour de services rendus".
Clairement, madame la Ministre est prête à remettre le couvert...


"Il appartient aux députés d'apprécier lorsque le texte reviendra à l'Assemblée nationale, l'opportunité d'une telle mesure pour la Corse et pour la France."
+1 Michel  Nous ne devons surtout pas baisser la vigilance.
Mais ceci dit je pense que la création d'une confédération est une excellente chose et ce projet de loi s'y heurtera.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 09 Juin 2015 06:02:13
Oui il faut rester vigilant,car la loi telle quelle aurait du être présentée permets a peu près tout( et surtout n'importe quoi, très rapidement).

Les rumeurs comme elle dit, viennent plutôt de ceux qui soutiennent cette idée, en présentant un texte suffisamment "vague"( désolé pour le jeux de mot ;)) qui soit disant est limité a la Corse , et au gros bateaux, etc... le flou de cette loi permettrai assez rapidement une dérive 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 09 Juin 2015 11:27:06
http://www.francebleu.fr/infos/le-senat-dit-non-la-taxe-de-mouillage-en-corse-2400101


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 09 Juin 2015 11:42:18
Gardons un œil sur ce que vont dire nos députés
car à leur  niveau , tant que le texte n' a pas été voté , tout peut arriver  wx

Cela dit , même une fois le texte voté, rien n' empechera les "émules" de "Paulo la Science" de retenter leur chance avec un autre projet équivalent ....

Ne soyons pas paranos pour autant, et ne gâchons pas notre plaisir :
si le texte est voté dans l' état, ce sera déjà bien ... , MAIS,  ....
mais cela ne présagera rien de futurs "agissements/tentatives" de nos élus pour tenter à nouveau leur chance ....

Heureusement, du coté des "futures victimes potentielles" , il y a eu enfin une prise de conscience, et de la vigilance ....

Bref,  ..  comme pourrait dire Georges Pernoud de "THALASSA" , .. " c' est un dossier que nous suivrons !"   :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 09 Juin 2015 13:41:21
Dans cette affaire, comme dans d'autres qui ne concernent pas nécessairement la plaisance, le gouvernement, et les politiques en général, cherchent à tout pris de l'argent.

Cette taxe de mouillage, en plus d'être une vaste farce, est surtout une monstrueuse hypocrisie qui n'a d'autre but que de tâcher de justifier maladroitement la mise en place d'une nouvelle ponction.

Ils croient avoir à faire à des imbéciles (nous) et tentent de nous faire gober n'importe quoi  ^:D

Et c'est comme ça dans tous les domaines  ^:(

Je suis écœuré  :-\


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 09 Juin 2015 16:47:10
Pour mettre un peu de baume au cœur

http://www.actunautique.com/2015/06/christophe-caresche-depute-ps-de-paris-la-taxe-mouillage-c-est-du-racket.html


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: sergio94 le 09 Juin 2015 17:06:05
merci jean luc  :)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 09 Juin 2015 17:30:15
Pour mettre un peu de baume au cœur

http://www.actunautique.com/2015/06/christophe-caresche-depute-ps-de-paris-la-taxe-mouillage-c-est-du-racket.html

je rejoins Sergio

Quand on lit les propos plein de bon sens de ce député, j' avoue que ça me redonne - un peu - confiance dans le monde politique .
Encore faut-il qu' il y ait une forte majorité de personnes de cet acabit qui ont au moins le mérite du parler vrai , et d' éviter les circonvolutions de la langue de bois dont certains usent et abusent ...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 09 Juin 2015 17:55:28
je rejoins Sergio

Quand on lit les propos plein de bon sens de ce député, j' avoue que ça me redonne - un peu - confiance dans le monde politique .
Encore faut-il qu' il y ait une forte majorité de personnes de cet acabit qui ont au moins le mérite du parler vrai , et d' éviter les circonvolutions de la langue de bois dont certains usent et abusent ...
+1 a plus forte raison quand le député qui s'exprime appartient à la majorité actuelle


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 09 Juin 2015 19:05:29
Un grand merci à Jean-luc pour avoir suivi les débats et nous avoir communiqué les informations avec célérité.

Je crois que l'enseignement majeur de cette affaire est la recherche de ressources pour subvenir aux besoins des collectivités locales lorsque la gestion des aires marines protégées leur incombera.

Aussi, lorsque cette taxe de mouillage sera, je l'espère, définitivement enterrée, nous devrons craindre qu'un nouveau projet ne voit le jour notamment lorsqu'il s'agira de redéfinir le DAFN. Forcément, les propriétaires de bateau y laisseront des plumes car il n'est pas dans l'air du temps de diminuer les contributions de toutes sortes. De plus, à chaque fois qu'il s'agit de réformer un système de ponction, il est très rare que cela se fasse à l'avantage du contributeur (exemple : le prélèvement de l'impôt à la source, sur le principe duquel je ne suis pas opposé, sera une occasion d'augmenter les impôts en "loucedé").

Il s'agira donc de rester vigilant !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 09 Juin 2015 20:37:33
oui c'est vrai un grand merci pour la veille attentive sur ce sujet par notre ami Jean-Luc :) :)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 09 Juin 2015 21:32:43
Hé les Machos  , ... n' oubliez pas non plus SHARKY WOMAN qui, la première,  a "levé le lièvre"   ^-^

( vous aurez remarqué que je n' ai pas parlé de L....N    ;D )

Mais cela n' enlève rien au mérite de notre Jean-Luc  avec sa veille attentive  !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 09 Juin 2015 21:36:21
Merci pour elle Michel  ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 09 Juin 2015 21:41:29
Attention à ne pas lire trop vite .... il n'y a qu'UN SEUL I  à veille .....


Béa ..... j'ai honte mais c'est que pour l'humour hein, pas sur la tête ..... hein promis ?




Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 10 Juin 2015 08:10:17
Attention à ne pas lire trop vite .... il n'y a qu'UN SEUL I  à veille .....
................

Je sais que tu as honte de toi en te relisant !!!

      (http://i83.servimg.com/u/f83/17/79/16/19/25894510.gif)  (http://i38.servimg.com/u/f38/17/79/16/19/grossm10.gif)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 10 Juin 2015 08:51:14
chuis plus âgé, l'honneur est sauf  aa aa aa


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 10 Juin 2015 14:01:38
Attention à ne pas lire trop vite .... il n'y a qu'UN SEUL I  à veille .....

Béa ..... j'ai honte mais c'est que pour l'humour hein, pas sur la tête ..... hein promis ?


Inutile de te préciser Claude, que je cautionne pas.......!  :(

Un vieux jeune retraité  ;) :)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 11 Juin 2015 11:10:30
Petit up pour suivre l'actualité sur ce sujet :

http://france3-regions.francetvinfo.fr/poitou-charentes/2015/06/11/le-gouvernement-renonce-la-taxe-mouillage-744413.html


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 11 Juin 2015 11:35:32
Voilà le calendrier de l'Assemblée nationale pour sa 2e lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Travaux des commissions

- commission des lois
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 16 juin 2015 à 17 heures
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 17 juin 2015 à 17 heures

Discussion en séance publique

1ère séance du lundi 29 juin 2015
2e séance du lundi 29 juin 2015
1ère séance du mardi 30 juin 2015
2e séance du mardi 30 juin 2015


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nicoshiptsunami le 11 Juin 2015 12:12:56
Merci Jean Luc pour le calendrier!! il n'y a plus qu'à attendre ces belles discussions de fin juin!!!

Nicolas


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 11 Juin 2015 14:42:34
Voilà le calendrier de l'Assemblée nationale pour sa 2e lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Travaux des commissions

- commission des lois
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 16 juin 2015 à 17 heures
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 17 juin 2015 à 17 heures

Discussion en séance publique

1ère séance du lundi 29 juin 2015
2e séance du lundi 29 juin 2015
1ère séance du mardi 30 juin 2015
2e séance du mardi 30 juin 2015

Il va déjà falloir surveiller ce qu'il se passera en commission des lois dès la semaine prochaine.

Pour l'heure, la moitié du chemin est faite. Mais, un amendement peut à nouveau sortir du chapeau d'un député ...


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 11 Juin 2015 17:28:39
Il va déjà falloir surveiller ce qu'il se passera en commission des lois dès la semaine prochaine.

En première lecture la commissions des lois de l'Assemblée nationale avait adopté les amendements des députés Caresche d'une part et Quentin et Gaymard d'autre part qui demandaient la surpression de l'article 18 A donc de la redevance mouillage dans les AMP.
Je doute que cette commission change d'avis en 2ème lecture. Ça ne devrait pas revenir par là.

Mais, un amendement peut à nouveau sortir du chapeau d'un député ...

Le seul risque vient de là !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 16 Juin 2015 00:44:24
Un JT MBM spécial taxe mouillage (http://www.moteurboat.com/actualite/jt/le-jt-n42.html?z=52)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 16 Juin 2015 08:51:48
Beaucoup de chose assez drôles. J'ai un petit faible pour la variante N° 2, en particulier son final.... ;)
Pas mentionné, mais pourrait voir le jour :  "le coyotte des mers" . La solidarité n'est pas un vain mot sur l'eau !  :D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guilhem06 le 16 Juin 2015 16:17:23
Pas mentionné, mais pourrait voir le jour :  "le coyotte des mers" . La solidarité n'est pas un vain mot sur l'eau !  :D
On l'a déjà, ça s'appelle la VHF.....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: toby64 le 16 Juin 2015 18:37:23
 Non, la vhf deviendra la CB ( pour les anciens ) :)


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 17 Juin 2015 00:22:17
On l'a déjà, ça s'appelle la VHF.....


Tout à fait !


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 17 Juin 2015 07:43:28
Non, la vhf deviendra la CB ( pour les anciens ) :)

Que de souvenirs.. "Allo les stations c'est QRO ?"  :P :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Tournesol le 17 Juin 2015 15:23:58


     73 51 les amis  ;D ;) ;) ;)



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 17 Juin 2015 19:05:18
Lors des travaux en 2ème lecture, trois députés, Mme Dubié, M. Giacobbi et M. Tourret, ont déposé devant la commission des lois de l'Assemblée nationale un nouvel amendement tendant à rétablir l'article 18 A dans une nouvelle rédaction limitant, dans les grande lignes, son action à la Corse pour les navires de plus de 24 m : Amendement CL591 (http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2830/CION_LOIS/CL591.asp).

Cet amendement a été rejeté par la commission des lois de l'Assemblée nationale !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 17 Juin 2015 19:12:13
Mais, mais c'est qu'ils insistent les effrontés  ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 17 Juin 2015 22:50:31
Ils en ont pas marre Paulo et sa clique....bon rejeté, ça c'est bien.
Mais comme quoi ils ont quand bien essayer de nous prendre pour des jambons , quand même , car la tout d'un coup, c'est qu'en corse et plus de 24m( bon la pourquoi pas 23 ou 25???).


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 18 Juin 2015 00:24:49
Belle opiniâtreté Paulo !

Le problème de fond, c'est que "cette tambouille" nous a déjà été présentée et on sait qu'elle n'est pas digeste... :'(
Alors ce n'est pas en mettant dessus de la chantilly, du sucre ou je ne sais quoi que l'on va se laisser duper !

Insister serait maintenant déplacé.  ^:D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 18 Juin 2015 06:18:06
Mais, mais c'est qu'ils insistent les effrontés  ;D
Ils en ont pas marre Paulo et sa clique....bon rejeté, ça c'est bien.
...........
Belle opiniâtreté Paulo !
..............
Insister serait maintenant déplacé.  ^:D

Rappelez vous qu'il défend son beefsteak (et même le bœuf entier !)

Pour mémoire : Lire Actunautique mars 2015

Dont l'extrait ci-dessous est intéressant puisqu'il peut expliquer l'acharnement du monsieur... à sauvegarder son emploi.

      (http://www.pccreation.net/dm/photos/20150618061624.JPG) (http://www.actunautique.com/2015/03/taxe-mouillage-un-hold-up-a-500-millions-sur-le-dos-des-plaisanciers-plongeurs-et-pecheurs.html#)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: stephane le 18 Juin 2015 12:13:13
Certains prépareraient t'ils leur reconversion en vue des prochains scrutins électoraux...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 18 Juin 2015 16:52:00
Ils en ont pas marre Paulo et sa clique....bon rejeté, ça c'est bien.
Mais comme quoi ils ont quand bien essayer de nous prendre pour des jambons , quand même , car la tout d'un coup, c'est qu'en corse et plus de 24m( bon la pourquoi pas 23 ou 25???).

Il a suivit cette fois ci la proposition que j'avais faite...  :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 18 Juin 2015 23:31:14
Extraits vidéos des débats le 16 juin dernier

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Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 19 Juin 2015 12:03:53
merci Jean-Luc


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: lomdurone le 19 Juin 2015 15:09:03
Le discours du Menucci me semble tout à fait cohérent (troisième intervention)  :D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: serval le 19 Juin 2015 16:34:41
Le discours du Menucci me semble tout à fait cohérent (troisième intervention)  :D

+10000


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 29 Juin 2015 18:40:19
Extraits des débats du 16 juin dernier (séance de 21h15) :

Sources : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/14-15/c1415077.asp

Article 18 A [supprimé] (art. L. 321-13 [nouveau] du code de l’environnement) : Redevance de mouillage dans les aires marines protégées

La Commission examine l'amendement CL591 de Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié. Cet amendement concerne la taxe de mouillage, qui a donné lieu à beaucoup de débats.

Nous avions adopté en première lecture le principe de cette redevance, qui a été retiré au Sénat.

Je rappelle que l’Assemblée de Corse a proposé à l’unanimité l’institution d’une redevance de mouillage pour les navires de grande taille dans les aires marines gérées par la collectivité territoriale de Corse.

Le Sénat ayant trouvé la rédaction confuse, une précision a été apportée pour dire que cette redevance ne sera applicable qu’aux navires dont la coque est supérieure à 24 mètres, ce qui exclut la plupart des navires de plaisance.

L’institution de cette redevance dans l’aire marine protégée de Bonifacio permettrait de préserver l’attractivité des côtes de la Corse comme la bonne santé économique de la filière nautique, tout en assurant les moyens d’une protection environnementale efficace sans avoir à recourir à des mesures d’interdiction d’accès.

M. le rapporteur. Je vous demande de retirer cet amendement : comme l’ont souligné les rapporteurs du Sénat, le dispositif ne prévoit pas de plafond pour la redevance, soulevant un risque d’incompétence négative du législateur, et ne répond pas à la question du choix de recourir à une redevance pour service rendu plutôt qu’à une taxe. Défavorable.

Mme Jeanine Dubié. Je le maintiens, par solidarité avec notre collègue Paul Giacobbi.

M. Patrick Mennucci. Il faut voter contre. Le débat sur cette redevance a été très difficile dans tous les ports de France, posant un problème de fond à l’industrie de la plaisance. Si on crée des taxes de cette nature, nous allons lui imposer de nouvelles difficultés alors qu’elle fonctionne plutôt bien.

M. François Pupponi. Je suis étonné qu’un certain nombre de nos collègues ne veuille pas entendre les arguments.

Je rappelle que, sur un certain nombre de nos plages, les plaisanciers arrivent, polluent et repartent sans payer. Et des communes de quelques dizaines d’habitants doivent assumer cela. La question d’une redevance permettant d’aider ces communes à nettoyer me paraît pertinente. Est-ce que parce qu’on a un bateau, surtout s’il est gros, on a le droit de tout faire en disant aux collectivités territoriales : « Ramassez et taisez-vous ! » ? Jusqu’où allons-nous aller ?

La mesure concerne quelques endroits en Corse. À partir du moment où la Collectivité de Corse est d’accord et assume cela, je ne vois pas où est le problème.

Mme Nathalie Appéré. Les arguments apportés par le rapporteur montrent qu’il ne serait pas prudent d’adopter à ce stade cet amendement. Il n’empêche que l’essentiel des craintes lors de notre débat en première lecture concernait la contagion possible de ce type de mesure à d’autres zones marines. Or il est clair qu’il n’y a plus de risque que cette redevance s’applique à l’ensemble des ports français ou des types de bateaux, mais uniquement sur certains gros bateaux en Corse. On devrait donc pouvoir trouver une solution en séance publique pour ce prélèvement attendu unanimement par l’Assemblée de Corse.

M. Patrick Mennucci. L’argument de M. Pupponi ne me convainc pas : si les propriétaires de bateaux se comportent comme il le dit – et je ne suis pas persuadé que ce soit le cas –, ce n’est pas parce qu’on va leur faire payer une taxe que cela règlera les problèmes pour l’environnement. Il y a un système, utilisé par exemple dans le parc national des Calanques, qui fonctionne : on décide du nombre de mouillages possibles dans un endroit donné, matérialisés par des bouées, ce qui permet de maîtriser la fréquentation. Or la proposition de M. Giacobbi ne règle pas cette question. Si je vous comprends bien, il suffit de payer pour pouvoir polluer et salir ! Ce n’est pas un bon dispositif, quelles que soient les précisions qui lui seront adoptées.

La Commission rejette l'amendement.

Elle maintient en conséquence la suppression de l’article.



Pour mémoire l'Assemblée nationale travaille en séance publique du 29 juin au 3 juillet sur le projet de loi NOTRe.


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Captain Mouss le 29 Juin 2015 19:25:00
Extraits des débats du 16 juin dernier (séance de 21h15) :
Ils travaillent tard nos députés ! est-ce bien raisonnable de débattre à cette heure où tout le monde souhaiterait manger un petit morceau  ;D
Sources : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/14-15/c1415077.asp

Article 18 A [supprimé] (art. L. 321-13 [nouveau] du code de l’environnement) : Redevance de mouillage dans les aires marines protégées

La Commission examine l'amendement CL591 de Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié. Cet amendement concerne la taxe de mouillage, qui a donné lieu à beaucoup de débats.
c'est-à-dire que s'il n'y avait pas eu de débats, la loi serait passée ? dit papa, c'est ça la démocratie ?
Nous avions adopté en première lecture le principe de cette redevance, qui a été retiré au Sénat.
ha, lala, encore le Sénat
Je rappelle que l’Assemblée de Corse a proposé à l’unanimité l’institution d’une redevance de mouillage pour les navires de grande taille dans les aires marines gérées par la collectivité territoriale de Corse.
oui, mais en première lecture, il semblerait que tous les bateaux étaient concernés
Le Sénat ayant trouvé la rédaction confuse, une précision a été apportée pour dire que cette redevance ne sera applicable qu’aux navires dont la coque est supérieure à 24 mètres, ce qui exclut la plupart des navires de plaisance.
ha, encore le Sénat
L’institution de cette redevance dans l’aire marine protégée de Bonifacio permettrait de préserver l’attractivité des côtes de la Corse comme la bonne santé économique de la filière nautique, tout en assurant les moyens d’une protection environnementale efficace sans avoir à recourir à des mesures d’interdiction d’accès.
et là maintenant, on parle de Bonifacio... mais en première lecture, toutes les aires marines protégées de France étaient concernées !
M. le rapporteur. Je vous demande de retirer cet amendement : comme l’ont souligné les rapporteurs du Sénat, le dispositif ne prévoit pas de plafond pour la redevance, soulevant un risque d’incompétence négative du législateur, et ne répond pas à la question du choix de recourir à une redevance pour service rendu plutôt qu’à une taxe. Défavorable.

Mme Jeanine Dubié. Je le maintiens, par solidarité avec notre collègue Paul Giacobbi.
tout à fait, on ne veut pas savoir si c'est bien, efficace etc... on s'en fout, nous on soutien Giacobbi, peu importe si ce sont des conneries
M. Patrick Mennucci. Il faut voter contre. Le débat sur cette redevance a été très difficile dans tous les ports de France, posant un problème de fond à l’industrie de la plaisance. Si on crée des taxes de cette nature, nous allons lui imposer de nouvelles difficultés alors qu’elle fonctionne plutôt bien.
oui, il y a vraiment un problème de fond  aa les fonds marins  aa
M. François Pupponi. Je suis étonné qu’un certain nombre de nos collègues ne veuille pas entendre les arguments.
ou autrement dit, vous discutez d'une propositions de Giacobbi, mais nous on le soutien, même si ce sont des bétises
Je rappelle que, sur un certain nombre de nos plages, les plaisanciers arrivent, polluent et repartent sans payer. Et des communes de quelques dizaines d’habitants doivent assumer cela. La question d’une redevance permettant d’aider ces communes à nettoyer me paraît pertinente. Est-ce que parce qu’on a un bateau, surtout s’il est gros, on a le droit de tout faire en disant aux collectivités territoriales : « Ramassez et taisez-vous ! » ? Jusqu’où allons-nous aller ?
Je doute fort qu'un bateau de 24 m au minimum arrive sur la plage ;D Tient, ils parlent de gros bateau qui polluent... ils ont lé mémoire court nos députés... et l'Erica qui a payé ? un peu Total, beaucoup les collectivités, à la folie les pécheurs, les plaisanciers, les amoureux e la mer !
La mesure concerne quelques endroits en Corse. À partir du moment où la Collectivité de Corse est d’accord et assume cela, je ne vois pas où est le problème.
Encore un député qui ne connaît la Loi. L'unité de la Loi, une loi pour un pays et non pas pour un département... sinon le Conseil Constitutionnel va intervenir
Mme Nathalie Appéré. Les arguments apportés par le rapporteur montrent qu’il ne serait pas prudent d’adopter à ce stade cet amendement. Il n’empêche que l’essentiel des craintes lors de notre débat en première lecture concernait la contagion possible de ce type de mesure à d’autres zones marines. Or il est clair qu’il n’y a plus de risque que cette redevance s’applique à l’ensemble des ports français ou des types de bateaux, mais uniquement sur certains gros bateaux en Corse. On devrait donc pouvoir trouver une solution en séance publique pour ce prélèvement attendu unanimement par l’Assemblée de Corse.
CQFD
M. Patrick Mennucci. L’argument de M. Pupponi ne me convainc pas : si les propriétaires de bateaux se comportent comme il le dit – et je ne suis pas persuadé que ce soit le cas –, ce n’est pas parce qu’on va leur faire payer une taxe que cela règlera les problèmes pour l’environnement. Il y a un système, utilisé par exemple dans le parc national des Calanques, qui fonctionne : on décide du nombre de mouillages possibles dans un endroit donné, matérialisés par des bouées, ce qui permet de maîtriser la fréquentation. Or la proposition de M. Giacobbi ne règle pas cette question. Si je vous comprends bien, il suffit de payer pour pouvoir polluer et salir ! Ce n’est pas un bon dispositif, quelles que soient les précisions qui lui seront adoptées.
ha, au moins un député suis la conversation et semble s'y connaître... enfin !
La Commission rejette l'amendement.
tout ça pour ça
Elle maintient en conséquence la suppression de l’article.
faut préciser au cas où un député se réveillerait et s'étonnerait de n'avoir rien compris


Pour mémoire l'Assemblée nationale travaille en séance publique du 29 juin au 3 juillet sur le projet de loi NOTRe.



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: RIK-HA-RIK le 29 Juin 2015 19:34:47
C'est plutôt une très bonne nouvelle mais nul doute qu'ils y reviendront. Il faudra rester vigilant et espérer que la toute neuve confédération apporte une valeur ajoutée.
En tout cas ne boudons pas notre plaisir. Merci pour la veille Jean Luc  8) 8)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Modjo 44 le 29 Juin 2015 21:05:13
Merci et restons vigilant , cela reviendra sûrement un jour sur la table !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 29 Juin 2015 22:19:55
C'est plutôt une très bonne nouvelle mais nul doute qu'ils y reviendront. Il faudra rester vigilant et espérer que la toute neuve confédération apporte une valeur ajoutée.
En tout cas ne boudons pas notre plaisir. Merci pour la veille Jean Luc  8) 8)

+ 1

( le post le + court du Monde et .. de Ski Wake  :) ! )


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 02 Juillet 2015 12:26:50
Un peu de lecture :

http://www.lemonde.fr/corse/article/2015/07/01/paul-giacobbi-president-du-conseil-executif-de-corse-convoque-aux-fins-de-mise-en-examen_4666360_1616678.html


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 02 Juillet 2015 14:40:21
Bon présomption d'innocence oblige je ne dis rien wx...mais j'en pense pas moins ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: yoyo81 le 02 Juillet 2015 14:46:34
 :( :( ^:D


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 02 Juillet 2015 17:53:28
Bon présomption d'innocence oblige je ne dis rien wx...mais j'en pense pas moins ;)

Si tu penses au conditionnel c'est bon  :D :D :D
C'est pas le premier qui pourrait être véreux, et souvent "ils" sont même largement réélus... (faut bien qu'ils s'occupent, les pôôvres, le temps des divers recours judiciaires )  ^:D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 03 Juillet 2015 12:31:38
Et il est revenu à la charge : amendement 1145

sources : Première séance du jeudi 02 juillet 2015 (http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015-extra/20151003.asp#P569621)

Article 18 A

M. le président. La commission a maintenu la suppression de l’article 18 A.

La parole est à M. Jacques Moignard, pour soutenir l’amendement no 1145.

M. Jacques Moignard. Je me fais ici le porte-voix de M. Giacobbi pour présenter une disposition qui a fait couler beaucoup d’encre et fait dire beaucoup de bêtises, que la passion excuse sans doute.

Un rappel historique : au sein de l’Assemblée de Corse, l’UMP a proposé une taxe de mouillage, à l’instar de celle qui est en vigueur dans le périmètre du parc de la Maddalena, pendant italien du parc marin de Bonifacio, les deux parcs étant liés dans le cadre d’un groupement européen. L’ensemble de la zone est sur-fréquentée par des navires de grande taille et la taxe est notamment destinée à donner des moyens pour la surveillance et le ramassage des déchets, afin d’éviter l’interdiction de mouillage, toujours possible.

Le Gouvernement n’a pas souhaité créer une taxe spécifique à la Corse, arguant d’un risque d’inconstitutionnalité, mais oubliant ainsi que notre projet visait à apporter une réponse spécifique à un problème spécifique à la réserve naturelle des bouches de Bonifacio : le mouillage généralisé de très grands navires dans une réserve naturelle, que l’on ne trouve nulle part ailleurs en France. Or, bien des taxes sont spécifiques à une partie du territoire. Leur constitutionnalité découle du fait qu’elles apportent une réponse adaptée à un problème spécifique aux territoires considérés, par exemple une taxe sur les bureaux à Paris et en région parisienne ou une taxe sur les transports en Corse, unique en France, qui rapporte tout de même quelque 30 millions d’euros par an.

La rédaction générale et impersonnelle retenue par le Gouvernement ne s’applique en fait qu’à la Corse, et plus particulièrement à Bonifacio, et éventuellement, comme cela a été évoqué voilà plus d’un mois maintenant, à Cerbère et Banyuls. Cette généralité, pourtant théorique, a créé une polémique que je regrette, en faisant croire à une perspective de généralisation de cette taxe.

Ce qui est proposé est d’abord une taxe propre à la collectivité territoriale de Corse. Ne me rétorquez pas que c’est inconstitutionnel, car les exemples que je viens de citer démontrent le contraire. Notre position a du reste été confirmée par la doctrine, notamment par le professeur Castagnède, ancien directeur de la Revue de droit fiscal.

C’est, ensuite, un alignement strict sur les dispositions applicables à la Maddalena, soit cinq euros par jour et par mètre linéaire. Nous limitons l’assiette aux navires de plus de 24 mètres, c’est-à-dire de grands navires, sans incidence pour les navires de taille inférieure.

Il y a donc plus lieu de polémiquer. De deux choses l’une : soit vous acceptez, pour les bouches de Bonifacio, d’aligner la fiscalité du mouillage des deux côtés de la frontière maritime qui traverse l’ensemble géré, sous forme de parc marin, pour la France et l’Italie dans le cadre d’un groupement européen de coopération environnementale, soit vous le refusez. En ce cas, pour éviter qu’il devienne excessif, le mouillage devra être limité, voire complètement interdit dans les limites de la réserve naturelle.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt, rapporteur. Au fil des débats en commission, et ils ont été longs, s’est dégagée une position constante de rejet de cet amendement. La seconde lecture a donné l’occasion aux sénateurs de s’interroger sur le dispositif qu’ils avaient adopté en première lecture, ce qui les a amenés à le supprimer après l’avoir réintégré en commission. Avis défavorable donc.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Ce sujet a, en effet, fait couler beaucoup d’encre – d’ancres ! – dans l’aire maritime protégée dont il est ici question. Je regrette que le débat ait étendu à toute la France, ce qui n’avait pas lieu d’être.

M. Dominique Tian. Il fallait nous écouter !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Ce débat a été parfaitement instrumentalisé. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) De telles situations sont toujours regrettables, dans lesquelles on ne peut plus arrêter le flux des protestations alors même qu’aucun de ceux qui les expriment n’est concerné. Je tiens à le rappeler car, quand on est législateur, il faut être précis.

Nous devons trouver une solution.

M. Jean-Frédéric Poisson. Le ciel vous entende !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Nous nous sommes donc rendus, le week-end dernier, sur l’aire marine protégée de Bonifacio et avons eu des échanges très intéressants avec des propriétaires de bateaux. J’y ai constaté la présence de très grosses unités, qu’il est très rare de voir ailleurs. Compte tenu de leur importance, ces bateaux sont fortement taxés dans les ports – 3 000 euros la nuit – et ne s’en plaignent aucunement.

Louées pour des sommes très élevées – 500 000 euros la semaine pour celle que nous avons pu voir – ces unités servent aux vacances à quelques personnes qui disposent de moyens importants. Elles ont pris l’habitude de s’ancrer sur un endroit magnifique, que certains ont la chance de fréquenter et que je connais pour ma part depuis dimanche après-midi : l’aire marine protégée de Bonifacio, avec les îles que vous connaissez et la vue sur la Maddalena. C’est désormais une zone protégée où, par exemple, la pêche est interdite. Le mérou s’y développe largement, ce qui prouve que les interdictions ont des conséquences heureuses pour l’environnement !

Or, lorsque ces grosses unités s’ancrent, elles se mettent à tourner.

Mme Delphine Batho. Et arrachent tout.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Ainsi, un bateau appartenant à une société bien connue que je ne citerai pas pour ne pas lui faire de publicité a totalement ravagé 5 000 mètres carrés de fond marin.

La collectivité territoriale de Corse – CTC – a bien l’intention de remplir son devoir et Paul Giacobbi et Camille de Rocca-Serra, qui étaient avec nous dimanche, ou Jean-Charles Orsucci, ont pour seul objectif de déterminer comment réguler l’ancrage de ces énormes unités de plaisance – ce ne sont pas des bateaux à voile ni de petits bateaux de pêche – pour éviter la disparition des grands herbiers.

Je comprends parfaitement et partage l’anxiété des élus, qui sont en outre responsables de l’aire marine protégée. Comment protéger une aire marine, si l’on ne vous donne aucun droit ?

Je pense donc que nous allons nous acheminer, avec l’aide des élus que j’ai cités tout à l’heure et de la CTC, vers la recherche d’une solution consistant peut-être à interdire quelques périmètres très restreints, en particulier à proximité des îles Lavezzi, à organiser le mouillage sur d’autre périmètres de plus grande profondeur, où les bateaux ne risquent pas de racler les fonds marins… et à laisser les petits bateaux faire ce qu’ils veulent, car eux ne provoquent pas de dégâts. Je précise que dans cette zone, les « petits bateaux » mesurent jusqu’à 25 ou 30 mètres, taille que je vous invite à comparer avec celles qu’on peut observer dans d’autre aires marines.

Cette idée devra être travaillée car, bien que cet amendement soit de qualité, il n’est pas viable constitutionnellement. Je vous demande donc de le retirer, car il n’est pas possible de le soutenir. J’en suis désolée, car il aborde une vraie question, qu’on a eu tort de sous-estimer. Nous allons cependant nous efforcer de trouver une solution qui permette de créer des mouillages spécifiques pour les très grosses unités, moyennant, bien sûr, le versement d’une redevance – laquelle, d’après les propriétaires de ces bateaux, est de toute façon inférieure au prix d’une nuit dans le port et ne leur pose aucun problème. Il faudra donc notamment prévoir des coffres importants permettant de stabiliser les bateaux et d’éviter qu’ils ne raclent 5 000mètres carrés par nuit d’ancrage.

Je vous remercie d’avoir porté cette question. Je ne peux malheureusement pas vous suivre, mais l’engagement est pris de travailler à une solution que, pour l’instant, nous n’avons pas encore trouvée. Je regrette toutefois que l’ensemble des plaisanciers de France aient été saisis d’une question qui n’était pas à l’ordre du jour pour eux.

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton. Nous y revoilà donc : à la faveur de cet article 18, la taxe sur le mouillage revient à l’ordre du jour ! Je m’apprêtais à vous remercier, madame la ministre, de vous être résolue à ne pas proposer au cours de cette deuxième lecture de réinstaurer cette taxe inique sur les mouillages dans les aires marines protégées, car je maintiens pour ma part que cette taxe, dans la version qui en était donnée en première lecture, concernait l’ensemble de notre littoral et excédait de beaucoup le champ de la définition que vous avez bien voulu en donner.

L’article L. 334-1 du code de l’environnement concerne en effet tous les parcs nationaux, toutes les réserves naturelles, tous les arrêtés de biotope et tous les sites Natura 2000 ayant une partie maritime, ainsi que tous les parcs naturels marins. Je maintiens donc que cette taxe devait être supprimée.

Je regrette simplement qu’en affirmant votre souhait de ne pas proposer à nouveau cette disposition à l’Assemblée nationale, vous ayez, selon vous, voulu éviter que la rumeur se propage. Mais la nouvelle taxe, introduite aujourd’hui par la voie d’un nouvel amendement et réservée aux bateaux de plus de 24 mètres et au littoral corse, constitue un précédent dangereux et laisse craindre à court terme une généralisation de la taxation sur les mouillages à l’ensemble des aires marines protégées françaises.

En outre, tel qu’il est proposé, l’amendement constitue une entorse grave aux principes constitutionnels, car il institue une mesure fiscale pour une seule collectivité, un seul territoire marin et une seule catégorie de navires. Nous maintenons donc notre opposition ferme et résolue à la création d’une telle taxe.

M. le président. La parole est à M. Patrick Mennucci.

M. Patrick Mennucci. Je tiens à remercier Mme la ministre pour sa position très sage. Nous avons subi durant plusieurs mois beaucoup de désinformation.

M. Dominique Tian. Il faudrait lire le texte !

M. Patrick Mennucci. Plusieurs parlementaires de l’UMP ont pris plaisir à patouiller… (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Si, vous avez, avec plaisir et de façon organisée, raconté des balivernes ! (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Gilles Lurton, M. Martial Saddier et M. Jean-Frédéric Poisson. Ce n’est pas vrai !

M. Dominique Tian. La preuve ?

M. Patrick Mennucci. Il n’y a pas de preuves, il y avait… (Mêmes mouvements.)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 03 Juillet 2015 12:32:27
Suite


M. le président. La parole est à M. Mennucci, et à lui seul.

M. Patrick Mennucci. J’ai toujours été convaincu qu’il ne fallait pas voter ce texte.

M. Jean-Frédéric Poisson. Quel rétropédalage !

M. Patrick Mennucci. En même temps, puisque nous sommes à la fin du processus et qu’il faut en terminer, je rappelle que, pendant trois mois, comme si vous n’aviez rien d’autre à faire, vous avez pris ce sujet et l’avez tourné dans tous les sens. Nous avons eu ainsi droit à des réunions pour nous expliquer qu’il allait falloir payer pour aller se baigner devant la plage des Catalans avec une « barquette » – c’est ainsi que nous appelons nos bateaux à Marseille – de quatre mètres cinquante !

Tout cela est absolument absurde et je voulais remettre les choses en place.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Très bien !

M. Patrick Mennucci. Il n’en a jamais été question, si ce n’est dans l’esprit des parlementaires de l’UMP, qui ont profité de la position des Corses pour tenter de mettre de l’huile sur le feu sans aucune raison. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Pour en revenir à l’amendement qui nous est présenté aujourd’hui et sur lequel la commission a émis un avis défavorable, un problème de fond se pose : c’est l’interdiction de mouillage dans le parc qui serait la seule solution ! Faire payer aux gens quelques centaines d’euros pour les laisser défoncer notre posidonie, ce n’en est pas une. Je ne comprends toujours pas cette position et M. Orsucci, maire de Bonifacio, n’est pas loin de partager cet avis.

Ces bateaux ne rapportent strictement rien à la commune de Bonifacio…

M. Dominique Tian. Parce qu’ils ne vont pas au restaurant ? Ils ne font pas leurs courses ?

M. Patrick Mennucci. …parce que les gens vont de l’autre côté, à La Maddalena, pour faire leurs courses.

M. le président. Merci de conclure !

M. Patrick Mennucci. Je considère donc qu’il est très bien de voter contre cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian. Je remercie tout d’abord Mme la ministre, qui a pris sur son temps précieux pour se rendre à Bonifacio ce week-end afin de vérifier si les bateaux faisaient plus de 50 mètres et s’ils payaient 500 000 euros par semaine – je n’en sais rien ! – ; je voulais saluer votre professionnalisme, madame la ministre ! C’est impressionnant !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Il faut venir avec nous ! On va faire une mission !

M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. La ministre se contente de regarder les bateaux : vous, vous les utilisez !

M. Dominique Tian. Ensuite, je regrette que M. Mennucci, qui a pris acte qu’il ne fallait pas le faire dans le département, veuille aujourd’hui faire de la politique. Gilles Lurton a bien résumé la situation en indiquant que, quoi que l’on en dise, cela ne concernait pas seulement la Corse mais toutes les aires marines protégées : tous les juristes vous le confirmeront, madame la ministre !

C’est tellement absurde que je vous propose, pour aller à l’essentiel, de lire l’amendement proposé par nos collègues – cela vaut la peine de prendre deux minutes pour le lire – afin de savoir sur quelles bases la taxation se fera.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Arrêtez votre cinéma !

M. Dominique Tian. Nous sommes contre, parce que nous trouvons que c’est idiot et que cela coûtera plus cher à collecter que cela ne devrait rapporter.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Mais non !

M. Dominique Tian. Si ses fonds marins sont menacés, ce que nous comprenons parfaitement, la collectivité de Corse n’a qu’à réaliser des mouillages, des coffres, auxquels les plaisanciers pourront directement s’y amarrer.

Mais lisez cet amendement : le montant de la taxe proposée serait de 5 euros par jour et par mètre de longueur de coque au-delà de 24 mètres. Si le bateau fait 25 mètres, vous paierez 5 euros de plus ; s’il fait 26 mètres, vous paierez 10 euros de plus, etc. On va donc importuner les gens et leur demander un certain nombre de documents pour un gain de 5, 10, 15 ou 20 euros. Cette taxe est, par nature, absurde sur le plan économique : il coûtera plus cher d’aller chercher l’argent que cela ne rapportera.

De plus, cela ne résout aucun problème. Si la collectivité de Corse veut des revenus supplémentaires, c’est son droit : elle crée des coffres, les bateaux viennent et paient telle ou telle somme, comme au port de Bonifacio, et la situation sera tout à fait normale, en Corse comme en Sardaigne. Mais taxer des bateaux sans savoir quel type de bateaux ni dans quelle mesure …

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Ce n’est pas une taxe ! Il faut faire du droit, monsieur le député !

M. Dominique Tian. S’ils font les ravages que la ministre indique, nous sommes d’accord : que l’on crée des coffres, que l’on offre une prestation de service et qu’on la fasse payer. Ce que vous vouliez au départ – c’est bien, madame la ministre, d’être revenu sur votre décision –, c’était faire payer un droit de mouillage.

M. le président. Merci de conclure !

M. Dominique Tian. Monsieur le président, nous parlons du mouillage : cela vaut le coup de prendre deux minutes…

M. le président. Si tout le monde dit la même chose, on n’avancera pas !

M. Dominique Tian. Le mouillage, c’est le fait de jeter l’ancre. Cette taxe aura un effet extraordinaire : les gens utiliseront le GPS avec le positionneur pour que les moteurs corrigent en permanence l’assiette du bateau, ce qui se fait souvent d’ailleurs, pour qu’il reste au même endroit, ce qui leur permettra d’être exonérés de cette taxe de mouillage.

M. le président. Merci, monsieur Tian !

M. Dominique Tian. Tout cela est donc totalement absurde et vous avez eu raison de réagir, madame la ministre. Surtout, refusez cet amendement !

M. Jean-Frédéric Poisson. C’est bien une taxe, madame la ministre : c’est écrit dans l’amendement !

M. le président. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac.
Il faut raison garder ! Tout d’abord, le président Giacobbi s’est clairement expliqué : cela concerne les aires marines protégées gérées par une collectivité locale. Il y en a trois en France – l’aire de Bonifacio, celle de Scandola et une autre dans l’Hérault –, ce qui est déjà très limité.

De plus, l’amendement propose de taxer les bateaux de plus de 24 mètres : cela ne concerne donc pas la petite plaisance ! On a fait beaucoup de mousse avec cette affaire alors que ce n’était pas nécessaire. Je suis tout à fait d’accord avec Mme la ministre, qui a parfaitement expliqué les ravages que cela pouvait causer dans les herbiers.

En outre, ces bateaux se débarrassent de leurs déchets et laissent les communautés de communes ou les communes du sud de la Corse les gérer, alors que celles-ci n’ont pas à le faire sans la moindre contrepartie.

Enfin, monsieur Tian, on aura beau créer des coffres, si on n’oblige pas les gens à les utiliser, ils ne le feront pas : ils iront ailleurs, et vous le savez bien !

Cet amendement sera retiré mais, pour ma part, je l’aurais voté parce qu’il vise non pas la petite plaisance, mais une industrie touristique organisée qui met à mal la réserve des Bouches de Bonifacio.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Faisons attention aux mots : tout d’abord, les ministres peuvent se rendre dans les territoires. J’ai fait vingt-cinq ou trente déplacements : effectivement, je n’ai que cela à faire, aller voir les territoires – je passe ma vie à le faire ! Mais si vous, vous connaissez les prix de location à la semaine, moi je ne les connais pas.

J’ai, c’est vrai, découvert en Corse un problème qui n’existe pas ailleurs.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Exactement ! Cela ne s’applique pas à la pêche au bar !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. J’ai assisté à une réunion provoquée par des courriers, des mails, des SMS – que sais-je encore ! –, dans laquelle les gens me disaient qu’on n’aurait plus le droit de jeter l’ancre en baie de Morlaix ! Et ce alors qu’il s’agit d’un cas particulier, qui n’en mérite pas moins toute l’attention des législateurs.

M. Patrick Mennucci. Bien sûr !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Il est trop facile en effet de faire créer des aires maritimes protégées et de dire ensuite : « Débrouillez-vous pour les protéger ; nous, on s’en fiche ! » Non, on ne s’en fiche pas : c’est un vrai sujet, un sujet important. Mais c’est de façon non raisonnable qu’on a alerté tous les plaisanciers : j’étais extrêmement mal à l’aise de devoir répondre aux petits plaisanciers qui craignaient de ne plus pouvoir jeter l’ancre dans la baie de Morlaix qu’on leur avait raconté des histoires. C’est n’importe quoi !

Vous dites que c’est absurde, mais c’est cette campagne qui a été absurde ! Je suis désolée de devoir vous dire qu’il ne fallait pas mener ce type de campagne, d’une part, parce que cela a inquiété les gens pour rien et, d’autre part, parce que nous, nous cherchons une solution et nous la trouverons. Il faut en effet ne plus parler de « taxe » – nous l’avons dit à Paul Giacobbi hier – tout en créant une redevance pour le mouillage sur coffre de ces très grandes unités. Si vous pensez que les grandes unités de 35, 40 ou 50 mètres qui ont ratiboisé les 5 000 mètres carrés d’aire marine protégée ne doivent pas participer à la création des coffres, alors dites-le ! Mais ne dites pas que c’est absurde !

M. Dominique Tian. Mais nous sommes d’accord !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Ne dites pas que c’est absurde en nous montrant du doigt, comme si nous avions voulu taxer ces « pauvres » plaisanciers naviguant sur des bateaux de 50 mètres, lesquels, en effet, ont bien des difficultés ! Il ne faut pas dire cela.

M. Dominique Tian. Mais c’est vrai !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. C’est que vous avez dit tout à l’heure ! Retrouvez un langage raisonnable ! Moi, quand je me rends dans un territoire, monsieur Tian, ce n’est pas pour aller me promener ! Cela dit, je ne regrette pas d’être allée voir, parce que je ne me rendais pas compte de l’ampleur du sujet. Quand on confie une aire marine protégée à une collectivité territoriale, il faut se demander avec quels moyens. Ainsi, la ville de Bonifacio compte 3 500 habitants : comment voulez-vous dire à ces personnes qu’elles sont responsables de cette aire marine, conjointement à la région qui ne compte que 340 000 habitants ? Vous demandez à 340 000 habitants et à une commune de 3 500 habitants de trouver une solution qui vaut pour nous tous. Il faut donc arrêter de caricaturer cette question, comme cela a été fait volontairement : je le regrette parce que je pense qu’un législateur n’a pas le droit de faire campagne sur des éléments faux.

M. Jean-Frédéric Poisson. Le Gouvernement non plus !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Même si le sujet a été volontairement caricaturé, je m’engage à continuer à travailler. Cet amendement n’étant pas constitutionnel, il ne pourra pas être adopté mais, franchement, il faut retrouver un langage raisonné et raisonnable : 340 000 habitants ne peuvent pas, sans ressources, gérer pour nous tous la mise en place des coffres pour ces bateaux – celui que j’ai suivi en particulier m’a d’ailleurs dit, de très bonne foi, qu’il fallait trouver une solution : nous essaierons donc de la trouver. Paul Giacobbi a raison de continuer à se battre pour trouver une solution parce que sa collectivité n’a pas les moyens d’y répondre seule.

M. le président. La parole est à M. Jacques Moignard.

M. Jacques Moignard. Je tiens à remercier Mme la ministre car, en effet, il n’y a rien de tel que de se rendre sur les lieux pour constater ce qui se passe réellement.

M. Patrick Mennucci. Exactement ! Allez voir sur place !

M. Jacques Moignard. Le sujet a été porté bien au-delà de ce qui était nécessaire, cela a été souligné. Je retire donc cet amendement à la condition que des solutions soient trouvées. À l’extrême limite, je pense que le fait d’interdire le mouillage dans ces zones serait la meilleure des solutions pour l’écologie et pour l’avenir de notre planète.

(L’amendement no 1145 est retiré.)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 03 Juillet 2015 14:38:19
ouf...mais quelle tete de c.. ce Paulo :(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: djmecra le 03 Juillet 2015 17:06:12
Sont quand m^eme con, ils aurait fait une loi directement pour les bateaux de plus de 24m, on en aurait jamais entendu parlé et le but écologique aurait été atteint sans perte de CA pour les commerçant (ces bateau ne rapportent rien si il ne sont pas dans les port !) 


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 03 Juillet 2015 17:59:08
Sont quand m^eme con, ils aurait fait une loi directement pour les bateaux de plus de 24m, on en aurait jamais entendu parlé et le but écologique aurait été atteint sans perte de CA pour les commerçant (ces bateau ne rapportent rien si il ne sont pas dans les port !) 

Surtout que depuis le 1ER JOUR j'ai proposé d'instaurer une taille mini.... Mon idée ne devaient pas être mauvaise  O0


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: camaro le 03 Juillet 2015 18:07:40
se mefier des tailles mini . On commence par 24 m pour tester; puis 20 m  puis 15 m puis 10 m et on fini par tous y passer


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 03 Juillet 2015 18:24:53
se mefier des tailles mini . On commence par 24 m pour tester; puis 20 m  puis 15 m puis 10 m et on fini par tous y passer
+1 tu y m'es un doigt et la main va y passée, comme si on ne connaissait leur méthode  ^:D
Faut nous prendre que pour des lapins de trois semaines


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 03 Juillet 2015 19:17:09
se mefier des tailles mini . On commence par 24 m pour tester; puis 20 m  puis 15 m puis 10 m et on fini par tous y passer

C'est ce qui va sans doute prochainement arriver pour le DAFN !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 03 Juillet 2015 21:24:06
Pour la dafn le projet serait de passer de 6 categorie à 3 pour les puissances fiscales...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Farniente le 03 Juillet 2015 21:40:46

J'ai des doutes sur le commentaires "ces bateaux ne rapportent rien" tout l'avant port de Bonifacio est pris par des unités de plus de 20M.
A part St Tropez j'ai rarement vu autant de bateaux aussi gros dans un si petit port.
Il y a 4 ans lorsque nous naviguions en flottille c'est le seul port qui a refusé de nous garder des places au prétexte que seul les 20M pouvaient réserver. Ben ça fou les b....s

En tout cas chacun campent sur ses positions.Et le jusque boutisme  de certains, alors qu'on a beau leur expliquer que cette taxe ne résoudra rien et coûtera cher, est vraiment désespérant.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Pier Ildut le 04 Juillet 2015 11:55:28
Une seule solution : jeter définitivement ton projet de loi dans les waters Paulo !  ;)

Désolé  :-[ plus fort que moi....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Nico2b07 le 07 Juillet 2015 01:01:20
Regardez ce lien qui dit qu'il n'y aura pas de taxe de mouillage...

PAS DE TAXE!!! (http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/corse-du-sud/le-parlement-renonce-la-taxe-de-mouillage-reclamee-par-l-assemblee-de-corse-764580.html)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 07 Juillet 2015 07:55:22
Regardez ce lien qui dit qu'il n'y aura pas de taxe de mouillage...

PAS DE TAXE!!! (http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/corse-du-sud/le-parlement-renonce-la-taxe-de-mouillage-reclamee-par-l-assemblee-de-corse-764580.html)

Oui mais... les dernières lignes de l'article....

        (http://www.pccreation.net/dm/photos/20150707075901.JPG)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sveti le 07 Juillet 2015 09:54:24
Effectivement, pas de taxe maintenant, mais :
Citation
Mme Marylise Lebranchu, ministre. Même si le sujet a été volontairement caricaturé, je m’engage à continuer à travailler. Cet amendement n’étant pas constitutionnel, il ne pourra pas être adopté mais, franchement, il faut retrouver un langage raisonné et raisonnable : 340 000 habitants ne peuvent pas, sans ressources, gérer pour nous tous la mise en place des coffres pour ces bateaux – celui que j’ai suivi en particulier m’a d’ailleurs dit, de très bonne foi, qu’il fallait trouver une solution : nous essaierons donc de la trouver. Paul Giacobbi a raison de continuer à se battre pour trouver une solution parce que sa collectivité n’a pas les moyens d’y répondre seule.
Donc pour cette année OK, pour les prochaines, il faudra rester vigilent :(


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 07 Juillet 2015 10:07:24
L'article est très réducteur.

En effet, pour celui qui n'a pas suivi l'affaire, ce projet de taxe de mouillage ne concernait que les bateaux de plus de 25 mètres à Scandola et dans les bouches de Bonifacio.
La taxe existe toujours en Sardaigne !!!

Démagogie quand tu nous tiens ...



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 22 Juillet 2015 07:46:25
Bon ben ... C'est fait !

Paulo (giacobi) est mis en examen pour détournement de fonds publics.

Alors, je sais que ça n'a rien à voir avec cette taxe sinon de se poser la question suivante : comment faire confiance à ces gens-là et à leurs discours ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 22 Juillet 2015 07:58:45
Pas mieux !

Et il est désormais évident que l'intérêt INDIVIDUEL de certains est primordial au reste ....

Mais non, on ne va pas s'autoriser à penser que cette taxe visait AVANT TOUT à assurer l'avenir économique de certain président de l'institution en charge de sa gestion ..... Mais non, que diantre .... surtout pas .... quelle drôle d'idée ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Magkev le 22 Juillet 2015 08:11:20
Comment   :-[  paulo vient de touché le fond  :'(
Lui le fervent défendeur de la protection des fonds marin  O0
Tout ça n'est qu'une histoire de fond, mais au fond lesquels défendait-il  :-[  :-[  :-[


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 22 Juillet 2015 08:24:36
si je ne m'abuse ... il se présentait comme le défenseur fervent pour la propreté des fonds Corses.


Littéralement, l'objectif était bien la préservation et le développement de SES fonds propres !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 22 Juillet 2015 09:32:28
N'oublions pas la présomptions d'innocence....

Laissons la justice faire son travail...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 22 Juillet 2015 09:45:58
Tout à fait d' accord avec Cédric ...

Je ne tirerai pas sur l' ambulance ...

De par sa situation actuelle en tant que justiciable, ce Monsieur se tire tout seul une "balle dans le pied"

pas de raison d' en rajouter ...

Restons en à notre sujet d' origine , une taxe inepte ....  ^:(


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 22 Juillet 2015 13:34:33

Je ne tirerai pas sur l' ambulance ...


C'était bien ma première réflexion avant que je n'écrive mon post ce matin. Mais ce type n'est pas net depuis des années et de fortes suspicions pèsent sur sa personne.
En plus, il a tenté avec acharnement de nous "retourner" (pardon pour l'expression !) pour une cause qui cachait certainement autre chose que les arguments avancés par lui-même et dénoncés haut et fort par les plaisanciers. Nous ne sauront d'ailleurs probablement jamais ce qui se cachait derrière cette affaire. En revanche, un politique agit souvent au nom de ses intérêts électoraux voire  ... (Je vous laisse terminer la phrase selon votre degré de réflexion sur ce sujet ...)
Alors, ne le prend pas mal Michel mais l'ambulance n'est pas forcément celle qu'on croit ...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 22 Juillet 2015 13:43:38
Donc point présomption d'innocence pour lui.... Si je comprend bien tes propos... Il est coupable sans avoir eu de procès... Juste parce qu'il voulait nous faire payer un mouillage autour de la Corse...

Je vous rappelle que ce Monsieur est un être humain... Traitons le comme tél et attendons son procès s'il y en a un...


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 22 Juillet 2015 13:50:56
Donc point présomption d'innocence pour lui.... Si je comprend bien tes propos... Il est coupable sans avoir eu de procès... Juste parce qu'il voulait nous faire payer un mouillage autour de la Corse...

Je vous rappelle que ce Monsieur est un être humain... Traitons le comme tél et attendons son procès s'il y en a un...

Ce n'est pas ce que j'ai écrit. Mais il n'y a jamais de fumée sans feu !

Ah le côté obscur de la politique ...   ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Benoît 56 le 22 Juillet 2015 14:03:00
Pour revenir au sujet initial, voici un mail que j'ai reçu du député de ma circonscription avant hier. (première circonscription du 56)
A noter que Hervé Pellois, m'a toujours informé, suite à mon premier courrier, en temps et en heure de l'état d'avancement de la loi NOTRe et je l'en remercie vivement.

Monsieur,

Vous m’avez récemment interpellé au sujet de la redevance pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées, dite « taxe de mouillage », votée par les sénateurs en février dernier dans le cadre du Projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Prévue à l’article 18 A du Projet de loi NOTRe, cette disposition avait pour but spécifique de préserver les aires marines protégées en Corse. C’était en effet ce que nous avait expliqué la Ministre Marylise Lebranchu, qui nous avait assuré de son périmètre extrêmement limité. Les parcs nationaux, gérés par l’Etat ou par les agences des aires marines, ne devaient pas être concernés par cette disposition, car elle ne concernait que les aires marines gérées par les collectivités territoriales, ce qui est seulement le cas en Corse.

Malgré ces garanties, la Commission mixte paritaire (CMP) réunissant quatorze députés et sénateurs pour aboutir à un texte commun sur le Projet de loi NOTRe a décidé de supprimer l’article 18 A. En effet, la « taxe de mouillage » suscitait toujours de fortes inquiétudes parmi les associations de plaisanciers, car elle restait considérée comme trop floue dans sa rédaction malgré les explications données par le Gouvernement. Ayant moi-même voté contre cette taxe, je ne peux que me féliciter de la décision prise par mes collègues de la CMP la semaine dernière.

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Hervé PELLOIS

Député du Morbihan


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: tiki-wiki le 23 Juillet 2015 10:01:13
C est toujours intéressant d avoir des infos sans Paul et Mick .


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: yoyo81 le 23 Juillet 2015 11:32:36
Alors pour une nouvelle...ça c'est une bonne nouvelle ;D ;D ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pccn le 06 Août 2015 19:25:45
Bonjour

J'ai comme l'impression qu' elles attendent la parcmètre à Polo.

http://infocapagde.com/modules.php?ModPath=carto&ModStart=natura


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 06 Août 2015 21:45:40
C'est top d'avoir des bouées pour mouiller  :)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: stephane le 06 Août 2015 21:48:23
un grand merci aux élus qui répondent à leurs administrés, pour les autres tant pis lors des élections prochaines.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 22 Octobre 2015 22:36:37
Il faut de l'argent pour les AMP : Ici (http://portail.free.fr/actualites/corse/6027643_20151021_les-gestionnaires-d-aires-marines-protegees-reunis-pour-trouver-des-moyens-de-financement.html)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 22 Octobre 2015 23:09:24
Surtout , n' allez pas réveiller "Paulo La Taxe"  :( aa


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Tournesol le 22 Octobre 2015 23:51:35


      C'est vrai Michel, il brassent déjà beaucoup d'aires  ;D ;D ;D

      Faudrait même qu'ils brassent si fort qu'ils s'en étouffent  ;)





(http://www.pccreation.net/dm/photos/20111028165721.JPG) (http://www.pccreation.net/dm/photos/20120106155330.JPG)







Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 22 Octobre 2015 23:53:14

      C'est vrai Michel, il brassent déjà beaucoup d'aires  ;D ;D ;D

      Faudrait même qu'ils brassent si fort qu'ils s'en étouffent  ;)   

Alain, ... ce serait alors ... de la brasse ... coulée  ??  ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Tournesol le 22 Octobre 2015 23:59:50

     Oui, mais attention, c'est déjà leur brasse hier, bien coulée pour l'instant   ;D ;D ;D ;) ;) ;) 






(http://www.pccreation.net/dm/photos/20111028165721.JPG) (http://www.pccreation.net/dm/photos/20120106155330.JPG)







Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: jerome le 23 Octobre 2015 07:13:54
Surtout , n' allez pas réveiller "Paulo La Taxe"  :( aa

 ;D ;D, c'est sure .... ça commence à bien faire ....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guilhem06 le 29 Novembre 2016 15:56:37
Où l'on reparle de "Paulo la taxe"....
http://www.lepoint.fr/justice/corse-prison-ferme-amende-et-ineligibilite-requises-contre-giacobbi-29-11-2016-2086568_2386.php


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 29 Novembre 2016 16:08:32
Pierrot ... 2 questions pour notre "joli geolier" ...  ;)

1°) y a t il une cellule VIP à ALCABREIZH  ???   ^-^ ;D

2°) As-tu une carte de fidélité pour les récidivistes ?  ^:(


je dis çà, ... je dis rien, hein  ??? ....    

je me renseigne  :P ... , .. rien de plus   ;D

Non, .. ce n' est pas pour moi,  aa .... disons  ... une  "connaissance" ..  ;D


Je pense quand même à une chose  ...
Quand on est reconnu avoir détourné des fonds publics à son propre profit... et qu' on est mis en prison, une fois de plus c' est la collectivité qui paie pour lui  ;) ...
( même si lui, paie de sa "liberté" en échange ) ...
Après, .. avec un peu de chance, il y a quand meme une condamnation à payer une amende ....
 


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 29 Novembre 2016 19:15:31
ne confondons pas "requis" et "a prononcé" ...

Entre les intentions de sanctions des "puissants" et la réalité des faits il y a un écart de taille...

La différence entre le "haut et le bas" si vous voyez l'allusion ....


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: BAKALAU le 30 Novembre 2016 11:32:40
1°) y a t il une cellule VIP à ALCABREIZH  ???   ^-^ ;D

Par expérience - rien de tout ça! A chaque réunion du conseil des détenus, il promet monts et merveilles mais .... comme Jeanne d'Arc...... on ne voit rien venir!  ;)

2°) As-tu une carte de fidélité pour les récidivistes ?  ^:(

Avec des points bonus peut-être! Non, non et non - et pour le faire changer d'avis... il est pas breton d'origine mais il a vite compris.....  ;)

 ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D

Vais probablement encore prendre mais je m'en fout ... j'ai décidé d'organiser la rebellions....  ;) :D 8) O0 8) O0 8) O0 :P :P :P :P :P :P :o wx wx :'( :'( ^:D ^:D ^:D :( :( :( ^:( ^:( ^:( ^:( ^:( ^:(
à mon grand âge .... rien à perdre!  ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Antares680 le 30 Novembre 2016 12:20:16
Merci Jean-Luc et Béa pour cette information. Elle ne nous remonte pas le moral, mais la vérité est toujours mieux à l'ignorance  :-[ :-[ :-[ :-[ :-[ :-[ :-[


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: capt.reg le 30 Novembre 2016 12:34:59
Merci Jean-Luc et Béa pour cette information. Elle ne nous remonte pas le moral, mais la vérité est toujours mieux à l'ignorance  :-[ :-[ :-[ :-[ :-[ :-[ :-[

L'information n'est pas récente. Je crois qu'elle n'est plus d'actualité... pour le moment.

...................... il promet monts et merveilles mais .... comme Jeanne d'Arc...... on ne voit rien venir!  ;)
....................

Un coup de fil furieux de Charles Perrault à l'instant au bureau des modos...
Bon, je lui ai expliqué que tu es très ancien (et Belge).... la mémoire qui défaille... tout ça...  :P
Il demande toutefois un droit de réponse sur son conte :
Alors rendons à Barbe bleue ce qui lui revient  ;)
C'est sœur Anne qui ne voyant rien arriver déclamait «Je ne vois rien que le soleil qui poudroie et l'herbe qui verdoie.»
Phil, c'est cuit pour recaser la petite Lorraine à Alcabreizh  :D




Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: BAKALAU le 30 Novembre 2016 12:57:49
 :-[ :-[ :-[ :-[ :-[ excusez-moi M'sieu... mais il a gelé cette nuit (-8) et les neurones ont du mal à se réchauffer...  ;)
Tu as raison rendons à Jules ce qui appartient à César - chez nous on dirait : "il a entendu une vache braire et il ne sait plus dans quelle prairie...."  ;) :D ;D

Mais tu as raison... le grand âge (bientôt 84)  ;) et la mémoire.... et le temps passé à Alcabreitz n'arrangent rien... tout fout le camp même les classiques!  ;) :D

 8) 8) 8)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 30 Novembre 2016 14:24:03
... Phil, c'est cuit pour recaser la petite Lorraine à Alcabreizh  :D


OUAIS ... dommage  :-\ ...   avec son caractère "brulant", elle aurait pu apporter un peu de ... "chaleur humaine"  :P  ...

dans un lieu qui en a probablement bien besoin  ^:(


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 30 Novembre 2016 14:27:24
:-[ :-[ :-[ :-[ :-[ excusez-moi M'sieu... mais il a gelé cette nuit (-8) et les neurones ont du mal à se réchauffer...  ;)
Tu as raison rendons à Jules ce qui appartient à César - chez nous on dirait : "il a entendu une vache braire et il ne sait plus dans quelle prairie...."  ;) :D ;D

Mais tu as raison... le grand âge (bientôt 84)  ;) et la mémoire.... et le temps passé à Alcabreitz n'arrangent rien... tout fout le camp même les classiques!  ;) :D

 8) 8) 8)

Phil
Et bien je dis... que j'ai hâte de te rencontrer a VCF4... un doyen qui a autant la "frite"( ok je sors ;))!!!


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 30 Novembre 2016 14:56:47
Phil
Et bien je dis... que j'ai hâte de te rencontrer a VCF4... un doyen qui a autant la "frite"( ok je sors ;))!!!


Notre ami Phil n' a pas que la "Frite"  mais aussi manifestement la ... Patate  :D   ( Denis, attends moi , j' arrive ...  ! )

Mais bon, ... ce ne sera pas encore cette fois que je participerai complètement à une réunion VCF  :-\ ...   j' y serai un jour,  ... j' y serai  !  :P  


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 30 Novembre 2016 15:17:20
puisqu'on parlait d'elle ...

vous savez ce que s'est exclamée Jeanne d'Arc en voyant arriver son bourreau ?











Quel bellâtre  ;D






Mais leur idylle n'a pas fait long feu et pourtant j'aurai juré qu'ils auraient fait un beau foyer ....







M'enfin le pire c'est qu'il lui disait .....




Jeanne il te faut des cendres maintenant









Bon je sors parce que je crois que mon ambulancier vient d'arriver....


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 30 Novembre 2016 15:19:56
Très en forme notre Claude !   ;D

Bravo  ^-^ !!  


j'aurais pu raconter que c était une allumeuse qui faisait feu de tout bois , mais bon ... 



A ce propos , vous la connaissiez celle- la  ?

3ynYrOKIfHM



Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: California le 30 Novembre 2016 15:21:27
N' Oublie pas ton "pyjama" Claude... tu sais celui ou tu ne peux plus bouger  une fois dedans ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: janfi73100 le 30 Novembre 2016 15:21:47

Il parait même que Jeanne d'Arc a dit "ils ne m'auront pas crue"

Au final, elle s'est eteinte 2 heures après sa mort !

Et pour son téléphone, elle a Free, elle a tout compris...


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 30 Novembre 2016 15:24:46
pour un fil de discussion sur une histoire de .. taxe ..

on va ENCORE nous taxer de "misogynie"  aa ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: BAKALAU le 30 Novembre 2016 15:35:22
Eaahhh  queeueue comme disait notre compatriote Jonhy H. "elle a rien dit sur le bucher, elle a balancé sur le charcutier...."

 O0  8)


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: BAKALAU le 30 Novembre 2016 15:48:14
Phil
Et bien je dis... que j'ai hâte de te rencontrer a VCF4... un doyen qui a autant la "frite"( ok je sors ;))!!!

Moi aussi.... j'ai hâte de vous voir les Sudistes....  mais ne fait pas comme Phil 06 à VCF3!  :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Phil06 le 30 Novembre 2016 16:13:08
 Bonjour Phil
Merci de remémorer ce grand moment de solitude .
Je fais venir de Bruxelles des frites deux fois par semaine dans le but d'avoir ta forme , ta candeur et cette jeunesse d'esprit.
Amitiés à vous deux


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pccn le 26 Janvier 2017 00:12:31
Des nouvelles de Paulo............

http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/01/25/paul-giacobbi-depute-de-haute-corse-condamne-a-trois-ans-de-prison-ferme-pour-detournement-de-fonds-publics_5068904_823448.html#


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Sharky le 26 Janvier 2017 01:12:37
Ah ! si l'on pouvait exiger un casier judiciaire vierge pour tous nos "politiques" ! Utopie ?


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Guillaume le 26 Janvier 2017 07:28:13
Jean Luc , tu ne crois pas si bien dire.......Cette semaine est passé en commission a l'assemblée le fait d'avoir un casier vierge pour se présenter à une élection. .....Lee vent tournerait il........A suivre.


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 26 Janvier 2017 10:18:41
Vers un monde meilleur * ....

ça ferait un bon slogan pour les programmes politiques  n'est ce pas ...




Mais transposé dans le modèle d'aujourd'hui hé bien les moindres signes doivent alerter ....




si si ....





TOUT à une importance ou un double sens ....






par exemple le petit * placé à la fin du si beau slogan ......





Bin oui quoi ..... faut se donner du mal ..........





Rédiger un programme CLAIR et pas équivoque ..... c'est pas simple hein ....


Aussi il est IMPERATIF de ne pas passer à côté du renvoi écrit en tout petit au dos de la 48 ème page précisant la signification du  " * "




Alors je l'écris en gros


* POUR MES INTERETS PERSO, CEUX DE MA FAMILLE, DE MES POTES, DE MES FUTURS ALLIES QUI ME REFILERONT UN POSTE LUCRATIF QUAND LES PIGEONS M'AURONT VIRE ......

 ;D ;D ;D ;D ;D


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: pccn le 26 Janvier 2017 12:27:52
Franchement tu as déja vu un politique faire ce qu' il dit??????
Moi Président, Moi Président etc.........................
Un qui a l' air de vouloir faire ce qu ' il  a dit , il est en Amérique..........A suivre.....
Bon, pas de politique......


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 26 Janvier 2017 13:09:34
Nous avons les hommes politique que nous méritons...

Mais l'engagement en politique dans notre beau pays est ouvert à tous...  :)


Titre: Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 26 Janvier 2017 13:42:02

Mais l'engagement en politique dans notre beau pays est ouvert à tous...  :)


C'est vrai ... sauf que, hormis à faire partie d'un parti politique où tu ne pourras pas faire valoir tes idées, où tu devras avaler des couleuvres à longueur de temps, où tu prendras des coups bas de la part de tes "meilleurs amis" sans parler de ceux que ne manqueront pas de te mettre tes adversaires politiques, où tu composeras toujours avec des idées qui ne sont pas les tiennes et dont tu devras convaincre tes sympathisants, etc., tu n'as aucune chance de réussir.
D'ailleurs, même dans un parti, tu n'as aucune chance de réussir !


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: ski wake le 26 Janvier 2017 14:05:33
c'est un peu facile de "tirer sur l'ambulance"  :P ... et celle de notre Ambulancier Paulo est suffisamment "conséquente" pour ne pas qu' on la loupe ...  aa

Le risque avec ce genre de situations et qu'on en arrive à la réflexion simpliste du "tous pourris"  ^:(

Etant un irréductible optimiste ( mais je vous avoue avoir quand même de plus en plus de mal  wx :'( :-\  ... )

Je me dis quand même qu'il doit bien y avoir des Homme et Femmes politiques qui font bien leur boulot dans l'objectif du bien public  .... 

Cela dit, pour en revenir au fil de discussion initial , .. ça me fait penser à la citation de Coluche

" ... Les politiciens mettent de l'argent dans les prisons et pas dans les écoles, parce que l'école ils sont sûr de pas y retourner..."

( même si , ... concrètement, ...  les prisons ne sont pas forcément l' endroit où arrive le plus d'argent de nos politiques ...


Et si certains veulent sourire ... ( jaune )  .. ils peuvent réfléchir au sujet en allant I C I  (http://jmbbricabrac.free.fr/proverbescitations/politiquecoluche.html)

Et n'oublions jamais que si notre système est loin d'etre parfait, il nous laisse encore nous exprimer  ^-^


Titre: Re : Re : Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Ghauscao le 26 Janvier 2017 14:26:46
C'est vrai ... sauf que, hormis à faire partie d'un parti politique où tu ne pourras pas faire valoir tes idées, où tu devras avaler des couleuvres à longueur de temps, où tu prendras des coups bas de la part de tes "meilleurs amis" sans parler de ceux que ne manqueront pas de te mettre tes adversaires politiques, où tu composeras toujours avec des idées qui ne sont pas les tiennes et dont tu devras convaincre tes sympathisants, etc., tu n'as aucune chance de réussir.
D'ailleurs, même dans un parti, tu n'as aucune chance de réussir !

Ce n'est pas ce que j'avais remarqué...  ;)


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: Jlapeva le 26 Janvier 2017 14:35:40
Je te parle de réussite à un niveau national qui nécessite bien sûr de réussir localement, ce qui n'est déjà pas facile.
Pour accéder ensuite au parlement, le chemin est semé d'embûches soigneusement placées par tes propres amis politiques. Ce n'est pas toujours joli joli !

Toutefois, je suis convaincu que la politique reste nécessaire et que l'on peut déjà commencer à s'engager en défendant ses propres idées.

Malheureusement, je crois aussi, parce que je le constate régulièrement, que la politique n'intéresse pas grand-monde, non pas parce qu'il s'agit de politique ou parce que les dirigeants politiques véhiculent une image écornée du politicien (c'est très souvent l'excuse facile), mais surtout parce que pour faire de la politique ou défendre des idées politiques, il faut avoir un minimum de culture historique et politique. Il faut également savoir organiser sa propre réflexion par rapport à des sujets d'actualité, économiques, politiques, géographiques, ...
Or, sans trop me tromper, j'observe régulièrement d'énormes lacunes sur ces sujets de la part de nos contemporains. Dans une société où la promotion des loisirs prend le dessus sur les valeurs du travail et de l'intellect, on balaye rapidement, d'un revers de main, LE sujet qui fâche : la politique.
Et là, je rejoins pleinement le propos de Cédric : "l'engagement politique dans notre beau pays est ouvert à tous"
Alors, j'ai envie de dire à tous nos jeunes et moins jeunes : documentez-vous, lisez, apprenez, réfléchissez puis défendez et argumentez vos idées. Quelles que soient vos opinions ! C'est quand même passionnant !!!
Tout le reste ne fait pas avancer le débat.
Voilà ! C'est tout pour aujourd'hui !  :P


Titre: Re : En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers
Posté par: bataclo le 26 Janvier 2017 14:57:05
On arrêt là nos digressions, juste un "hommage" rendu à ce politicien rattrapé par notre justice.