En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers

[bataclo]

Rendons à Cléopâtre ce que vous attribuez à César !

C'est Sharkywoman, en déplacement professionnel à Carhaix (ville des bonnets rouges) qui lisant tranquillement Le Télégramme, m'a fait suivre par texto une photo d'un article paru au lendemain de l'adoption de l’amendement par le Sénat ... VCF n'a donc pas la primeur de cette diffusion publique , mais ... on a su allumer la mèche !!!!

La loi n'est pas encore votée ... donc attendons et restons vigilants !

Dont acte mais bravo à Béa pour son message qui était passé incognito chez les différents médias et qui suscitait l'incrédulité ... tant c'était absurde ...

[Pier Ildut]

Rendons à Cléopâtre ce que vous attribuez à César !

C'est Sharkywoman, en déplacement professionnel à Carhaix (ville des bonnets rouges) qui lisant tranquillement Le Télégramme, m'a fait suivre par texto une photo de l'article au lendemain de son adoption par le Sénat ... VCF n'a donc pas la primeur de cette diffusion publique, mais ... on a su allumer la mèche !!!!

La loi n'est pas encore votée ... donc attendons et restons vigilants !

Oui, c'est bien ce que j'avais en mémoire (voir la toute première ligne du post).
Je crois qu'avec vous deux on a un couple redoutable au niveau de la veille. Il ne faut pas moins face aux requins législateurs en embuscade...

[ski wake]

Rendons à Cléopâtre ce que vous attribuez à César !

C'est Sharkywoman, en déplacement professionnel à Carhaix (ville des bonnets rouges) qui lisant tranquillement Le Télégramme, m'a fait suivre par texto une photo d'un article paru au lendemain de l'adoption de l’amendement par le Sénat ... 

Avec Aragon  et Ferrat , on savait déjà que la Femme est l' Avenir de l'homme

et bien maintenant, ....  je constate que la Femme est l'Avenir de la Plaisance

Bref de quoi etre BEAt ... d' admiration ! .....

Respect à LA capitaine   

[Sharky]

d' autant que j' avoue ne pas avoir tout compris ....

( faut dire que je ne suis pas trop motivé pour me plonger dans l' étude des textes )  

Mais il faut dire ( pour ceux qui ne le sauraient pas )  à ma décharge, que navigant désormais exclusivement en eau douce , je ne suis pas actuellement visé

Bref, .. le truc que je n' ai pas compris c' est l' origine "Corse" de la chose  ....

Est-ce qu' au départ, on est parti d' une proposition d' élus corses qui voulait harmoniser leur protection avec celle de l' Italie ...

OU

Est- ce que nos politiques si finaux pour chercher le pognon, se sont servis de ce prétexte pour "cautionner" / "légaliser" / "légitimer" ( choisissez le verbe qui convient  ... ) une nouvelle forme de racket ?


A l' occasion, si quelqu'un peut éclairer ... ma  .. lampe tempête ( ... parlementaire   )  

         

[ANPM Officiel]

Une victoire pour les plaisanciers !
Les actions des associations, des proffessionels de la filiere ont permis, dans l'imediat, de faire supprimer la taxe.
Merci a tous ceux qui ont signés la petition lancée par l'ANPM !

Et merci Jean Luc pour ta veille active

[Ghauscao]

Mon p'tit doigt me dit que cela est lié à l'intervention d'une p'tite dame.....

[Farniente]

Merci à ceux qui se sont impliqués

César Cléopâtre, DCPFG, ANPM etc....

Je n'y croyais pas au départ tellement c’était énorme et stupide mais force est de constater qu'elle risquait d’être mise en application.
 
La personne qui a pondu cette énormité ne dois être ni un plaisancier ni quelqu'un qui a déjà été sur mouillage et encore moins un écolo !!!!

[corsica1]

http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/2015/02/04/les-deputes-refusent-de-taxer-les-navires-de-plaisance-mouillant-dans-les-aires-protegees-648345.html

[Jlapeva]

Une victoire pour les plaisanciers !
Les actions des associations, des proffessionels de la filiere ont permis, dans l'imediat, de faire supprimer la taxe.
Merci a tous ceux qui ont signés la petition lancée par l'ANPM !

Et merci Jean Luc pour ta veille active

Ne pas crier victoire trop vite. Le chemin est encore très (trop) long avant le votre de la loi NOTRe et d'autres amendements peuvent tout à fait être déposés par l'Assemblée, le gouvernement, le Sénat, ...

Il ne faut pas s'endormir et continuer le lobbying (car c'est de cela dont il s'agit) jusqu'au bout.

Croire que c'est une victoire et que c'est déjà gagné serait une terrible erreur !!!

[ANPM Officiel]

Oui Oui Oui... restons vigilant, mais c'est déjà un signe fort que les plaisanciers, les pros et les associations ont envoyés en se mobilisant rapidement.

Après il ne faut pas se leurrer, sous une forme ou sous une autre... certains vont revenir à la charge...

Taxes, interdictions diverses... on n'a pas fini 

[Sharky]

On a gagné une victoire mais pas forcément la guerre ! Attendons le vote de cette loi avant de sabrer le champagne !

On est sur la bonne voie 

[pelaskos]

et oui sur ouest France même article taxe supprimée ouff pour le moment 

[ski wake]

et oui sur ouest France même article taxe supprimée ouff pour le moment    

je n' aurai que 2 commentaires

Oui, Pierre, une histoire de "OUF" ( en Verlan )  ;
Cela dit , restons vigilants, car les politiques à l' origine du Projet ( en Corse si je ne m' abuse ) ne vont sans doute pas s' avouer vaincus aussi facilement ...

ET puis vous savez comment ça se passe en France , ...
dès que l' on supprime un impôt , une taxe , un prélèvement "obligatoire", il va réapparaitre sous une autre forme ...

Logique   ... pourquoi voudriez-vous que dans les circonstances actuelles concernant les ressources de l' Etat, que celui-ci perde de son pouvoir de récupération financière ... ???

Ce n' est pas de la paranoia, mais plus bêtement de la "bête" logique financière  ...  

Quant à " ... pour le moment " ....  je ne sais pas si l' on peut dire "MERCI" et .. en écrire un bouquin  


Et pour résumer la situation actuelle , ne vous fiez pas au calme apparent et à la sérénité apparemment retrouvée....
Souvenez-vous que dans le pire des cyclones, quand vous êtes au centre, TOUT EST CALME  .... mais le danger n' est vraiment pas loin ....

Bref, comme à la "belle époque" proclamons : " Ce n' est qu'un combat, continuons le début " !! ( ou quelque chose dans ce genre   )

[lomdurone]

Ça me rappelle des souvenirs      

[MERRY FISHER 755]

C'est curieux mais pour l'avenir, je penserai davantage pour une réforme du leasing, avec l'obligation de prouver le temps passé au delà des eaux territoriales et la nécessité de l'armer en hauturier (comme avant d'ailleurs).
Certaines sociétés de financement le demande, peut être au cas où........ 
Enfin n'allons pas donner des pistes à députés.

[Ghauscao]

Tu pourrais nous donner la listes des sociétés de leasing qui demande un controle stricte de la loa... Cela m'intéresse...

[Sharky]

Un peu de lecture

http://www.bateaux.com/article/19717/Suppression-de-la-taxe-sur-les-mouillages-en-aire-marine-protegee

https://escales.wordpress.com/2015/02/05/naufrage-exemplaire-sur-les-cotes-du-senat/

[Yvon]

Merci Jean-Luc pour ces informations

Restons vigilants

YVON

[Ghauscao]

Un peu de lecture

http://www.bateaux.com/article/19717/Suppression-de-la-taxe-sur-les-mouillages-en-aire-marine-protegee

https://escales.wordpress.com/2015/02/05/naufrage-exemplaire-sur-les-cotes-du-senat/

Mon p'tit doigt ne c'était pas trompé... Au vue du 1er article...

[thechassiron]

Content de voir que c'est le député-maire de Royan qui a contribué à bouter ce dossier sur la touche...

[Sharky]

https://escales.wordpress.com/2015/02/06/taxation-des-mouillages-plaisanciers-suite-et-fin/

[Pier Ildut]

Oui, tout est dit dans ces quelques mots....

[yoyo81]

Et bien moi je suis content de faire partie de ce forum.
Car la mobilisation de tous ceux ayant signé la pétition plus toutes les associations qui sont montées au créneau a permis (pour l'instant...) de supprimer cette absurdité.

Vive la plaisance,vive le nautisme,vive VCF...

[MERRY FISHER 755]

Et oui, comme quoi nos élus sont complètement coupés des réalités. 

[ski wake]

Et oui, comme quoi nos élus sont complètement coupés des réalités.   

Attention aux généralités ....

SI ton affirmation n' est pas forcément fausse,  elle n' est pas pour autant forcément exacte non plus

regardez d' où cela serait parti  ....

http://www.corsematin.com/article/corse/le-senat-vote-la-redevance-sur-le-mouillage-en-corse-et-ailleurs.1672732.html


J' ai l' impression que la demande initiale de nos amis corses en réaction à une taxation en Italie n' est pas dénuée de tout fondement ....

Après, .... de là à .... la transformer "en pompe à fric "  ciblant les ( présumés )  "riches" plaisanciers  .... 

[Sharky]

Intervention de Mme Marylise Lebranchu devant l'Assemblée de Corse : http://ribombu-internaziunale.tumblr.com/post/110273429488/intervention-de-marylise-lebranchu-devant

[Jlapeva]

C'est pour cela qu'il ne faut pas baisser la garde et rester vigilants jusqu'au vote de la loi.

Si on lit entre les lignes, on se rend bien compte que l'argument écologique pèse moins que la volonté de l'Etat d'impliquer l'Assemblée Corse dans les décisions de portée nationale. Chacun se fera sa propre opinion mais, finalement, ce n'est que de la politique avec toutes les manipulations qui l'accompagne.

[Pier Ildut]

C'est pour cela qu'il ne faut pas baisser la garde et rester vigilants jusqu'au vote de la loi.

Si on lit entre les lignes, on se rend bien compte que l'argument écologique pèse moins que la volonté de l'Etat d'impliquer l'Assemblée Corse dans les décisions de portée nationale. Chacun se fera sa propre opinion mais, finalement, ce n'est que de la politique avec toutes les manipulations qui l'accompagne.

Oui, c'est ce que je ressens également.
Mais je ne souhaite pas, mais alors pas du tout, faire les frais de ce genre de manips.

[Yvon]

Entièrement d'accord avec Pierre

YVON

[capt.reg]

Moi je suis très inquiet...
Extrait du texte donné par JL ci-dessus (M. Lebranchu devant l'assemblée de Corse, c'était vendredi 06/02/2015 le matin)

Ce projet de loi – je vous l’avais dit – serait un vecteur législatif pour répondre à certaines de vos demandes. C’est ce qui se vérifie aujourd’hui, maintenant que l’examen du texte est entamé au Parlement. Ainsi, lors de la première lecture au Sénat, le gouvernement a porté un amendement concernant la création d’un dispositif de redevance, pour le mouillage des bateaux dans les réserves naturelles. Ce dispositif, que vous appelez de vos voeux, sera –s’il est adopté d’ici la fin de l’examen parlementaire - la première adaptation législative résultant d’une proposition faite par votre Assemblée. Au-delà de son caractère nécessaire pour la Corse, cette mesure – qui sera d’application nationale - a donc aussi une portée symbolique forte.

Or d'autres sources indiquaient :
Ce mercredi 4 décembre, la Commission des Lois a supprimé la redevance sur le mouillage dans les aires marines protégées imposée aux navires de plaisance, qui avait été adoptée par le Sénat le 20 janvier dernier. L'auteur de l'amendement supprimant la taxe est Didier Quentin, député UMP de Charente-Maritime.

J'ai l'impression qu'il y en a de l'enfumage dans l'air pour certains...  et je vois deux options :
- Soit c'est les plaisanciers (avec une annonce "bidon" de la commission des lois -que je trouve très rapide ! - pour désamorcer la réaction qui commençait à enfler).
- Soit c'est l'assemblée Corse à qui "on" annonce une mesure théoriquement supprimée 2 jours auparavant...

Il me semble qu'il faut veiller encore...