En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers

[Sharky]

    http://www.unan.fr/bienvenue.html   

[ski wake]

  http://www.unan.fr/bienvenue.html     

ah ouais  ! .....

" Ce nouvel amendement serait  identique au précédent sauf qu'il dissimulerait  le montant de la taxe en la renvoyant au décret d'application. ... "

futés les gars ..... 

[ski wake]

  http://www.unan.fr/bienvenue.html     

et quand on voit cela .... http://www.unan.fr/actualite-vers-la-suppression-du-conseil-superieur-de-la-navigation-de-plaisance-et-des-sports-nautiques-20150205-79.html

ça ne va pas me rassurer outre mesure   .... 

[Pier Ildut]

  http://www.unan.fr/bienvenue.html   

Perfidie !!!

C'est pour cela qu'il nous faut rejeter ce projet en bloc, pas un centime !!!

Si nous commettons l'erreur de dire "c'est trop cher" on va nous "la glisser" tout doux dans un premier temps, et ensuite il n'y aura plus qu'à déplacer le curseur....

[Sharky]

Le site internet de ce conseil est moribond depuis des années ... chronique d'une mort annoncée.  C'est bien triste effectivement ... un dénigrement affiché de toute la filière.  

[Jlapeva]

Perfidie !!!

C'est pour cela qu'il nous faut rejeter ce projet en bloc, pas un centime !!!

Si nous commettons l'erreur de dire "c'est trop cher" on va nous "la glisser" tout doux dans un premier temps, et ensuite il n'y aura plus qu'à déplacer le curseur....

C'est tout à fait mon avis.

[lomdurone]

Oui, une vrai contagion.
Je crois que Femdurone fait également partie du Gang... N'est-ce pas Denis..? 

Hélas ...   

[Jlapeva]

Oui, une vrai contagion.
Je crois que Femdurone fait également partie du Gang... N'est-ce pas Denis..? 

... j'avais pas vu ! ... bon ben ... bienvenue au club 

[ski wake]

Perfidie !!!

C'est pour cela qu'il nous faut rejeter ce projet en bloc, pas un centime !!!

Si nous commettons l'erreur de dire "c'est trop cher" on va nous "la glisser" tout doux dans un premier temps, et ensuite il n'y aura plus qu'à déplacer le curseur....

encore une fois d' accord  ...

[capt.reg]

Pour une fois... un seul mot :

[lomdurone]

Perfidie !!!

C'est pour cela qu'il nous faut rejeter ce projet en bloc, pas un centime !!!

Si nous commettons l'erreur de dire "c'est trop cher" on va nous "la glisser" tout doux dans un premier temps, et ensuite il n'y aura plus qu'à déplacer le curseur....

Je plussoie  

[Vadem]

++++1

[Jlapeva]

C'est de l'acharnement ! 

Contrairement à tout ce qui a été écrit, les 20 € par mètre et  par jour sont maintenus. D'après ce que je comprends, 2 amendements sont rédigés le 11/02/2015 et seront présentés en séance publique. Tout est organisé pour que ces amendements soient votés.

L'amendement n°170 est justifié par le motif suivant : "Cet amendement vise à rétablir un amendement du gouvernement adopté au Sénat et supprimé en commission de loi, qui instauré une redevance de mouillage pour les navires."

Si le groupe qui a déposé l'amendement précise : "L’instauration d’une taxe en Sardaigne depuis 2006 a engendré un accroissement des mouillages en Corse, où aucune redevance n’est perçue." bien évidemment il n'indique pas que cette disposition a été abrogée en 2009 ... Démagogie démagogie ... quand tu nous tiens ...


http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2553/AN/138.asp 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2553/AN/170.asp 


C'est vraiment le moment de remuer ciel et terre sinon vous pouvez commencer à envisager de vous débarrasser de vos apparaux de mouillage 

[Jlapeva]

En Italie, les ... "régionaux" étaient exonérés de taxe. Moralité, se référer à un texte promulgué ailleurs est une chose mais, dans ce cas, il faut dire toute la vérité.

Le niveau de taxation était également nettement inférieur à ce qu'on nous promet.

Pour les courageux :


http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=72766&doclang=FR

[ski wake]

Merci de ces infos intéressantes.....

[Pier Ildut]

EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 138)
Les surcoûts générés par l’activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d’une aire marine protégée sur délégation de l’État, n’étaient pas couverts jusque là. Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d’être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers. Leur protection et leur valorisation peut justifier l’institution d’une participation des usagers et des touristes de passage en contrepartie de la mise en valeur du site et de la mise à disposition de postes de mouillage adaptés

Ces milieux sont susceptibles d'être mis en péril ?, ou bien sont-ils mis en péril de manière avérée ??? Si ce point n'est pas vérifié, il s'agit alors d'un "procès d'intention " que l'on fait à la plaisance !


EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 170)
Cet amendement vise à rétablir un amendement du gouvernement adopté au Sénat et supprimé en commission de loi, qui instauré une redevance de mouillage pour les navires.

Le mouillage des navires, notamment dans les aires marines protégées, a des conséquences pour l’environnement. Il importe de limiter ces impacts en faisant payer aux propriétaires de ces bateaux une telle redevance. Il est de plus normal de mettre en place un mécanisme par lequel les bénéficiaires contribuent aux dépenses qu’engendre de telles aires.
L’instauration d’une taxe en Sardaigne depuis 2006 a engendré un accroissement des mouillages en Corse, où aucune redevance n’est perçue.

Ah bon ? le simple fait de payer limiterait les impacts..???
A noter que dans l'amendement 138 se contentait de supposer des impacts, l'amendement 170 lui affirme :Le mouillage des navires..................... a des conséquences pour l’environnement.....



EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 170)
Cet amendement vise à rétablir un amendement du gouvernement adopté au Sénat et supprimé en commission de loi, qui instauré une redevance de mouillage pour les navires.

Le mouillage des navires, notamment dans les aires marines protégées, a des conséquences pour l’environnement. Il importe de limiter ces impacts en faisant payer aux propriétaires de ces bateaux une telle redevance. Il est de plus normal de mettre en place un mécanisme par lequel les bénéficiaires contribuent aux dépenses qu’engendre de telles aires.
L’instauration d’une taxe en Sardaigne depuis 2006 a engendré un accroissement des mouillages en Corse, où aucune redevance n’est perçue.

Les plaisanciers seraient les uniques bénéficiaires...??? je ne le crois pas, ce que l'on oublie en revanche un peu vite c'est leur contribution (DAFN)

[Sharky]

j'espère que le gouvernement ne jouera pas du 49-3  pour ce projet de loi comme il l'a fait pour la loi Macron.

[ski wake]

Je me suis fait la même réflexion  .....

[capt.reg]

Vous rigolez ?
C'est sûr qu'ils vont trouver suffisamment de voix : tous ceux qui veulent se donner une virginité écologique vont sauter sur l'occasion de taper sur les "vilains plaisanciers pollueurs"
Il faudra juste rajouter une ou deux petites opérations de com chez M'sieur Pernaut et consort :

- Gros plan sur un trognon de pomme qui s'échoue sur une plage... (cris de mouettes en fond sonore)
- Un plan large sur des paysages magnifiques aux alentours, et on revient plein cadre sur monsieur le maire (écharpe tricolore) qui marche sur la plage.
- Il ramasse entre deux doigts une vieille tong. Il explique qu'il n'arrive plus à faire face à tout ça (il brandit la tong au niveau des yeux), que cette année encore... que les impôts locaux.... (gros plan sur la larme du maire) que oui les dotations baissent,  et qu'il faut faire rentrer d'une façon ce qui n'arrive plus d'une autre... sinon les impôts... Il aura prévenu... hein ? (sanglot étouffé mais viril dans la voix).
Fin du reportage, retour aux plateaux.
Pernaut, après un long silence : "une belle occasion pour nos élus de tous bords, de montrer qu'ils ne sont pas insensibles à ces horreurs..."



Mais qu'est-ce que je raconte moi ? 

[bataclo]

C'est scandaleux cet acharnement !

[California]

Je me repète, mais écrivez a tous les députés de votre circonscription .
C'est facile sur internet.

[Lyric]

C'est scandaleux cet acharnement !

Non c'est politique. Combien de plaisanciers en France ? Quel pourcentage d'électeurs représentent-ils ?
Un minorité. Donc le simple fait de taper sur ces sales riches qui peuvent se payer des bateaux apportera des voix au PS pour peut qu'on en fasse une pub suffisante.

[Captain Mouss]

j'espère que le gouvernement ne jouera pas du 49-3  pour ce projet de loi comme il l'a fait pour la loi Macron.

Impossible Jean-Luc, sauf erreur de ma part, le 49-3 ne peut se faire qu'une seule fois par session parlementaire ... donc la prochaine session est en septembre...

[Jlapeva]

Ce qui est surprenant, c'est l'absence d'argument sérieux pour justifier ces amendements.

En effet, aucune référence à une étude scientifique et économique sur le sujet n'est évoquée. Manifestement, il y a simplement la volonté de taxer.

Tout cela laisse transpirer une méconnaissance totale de la mer et des bateaux.

Je me repète, mais écrivez a tous les députés de votre circonscription .
C'est facile sur internet.

Je suis d'accord avec Denis.

Il faudrait également trouver les coordonnées des députés, Messieurs Quentin, Gaymard et Caresche, qui ont proposé les amendements faisant tomber l'article instaurant la taxe afin de les alerter.

Je jette un oeil de mon côté et faites en de même si vous le voulez bien. J'enverrai un petit mot à chacun si je parviens à obtenir leurs mails.

[Lyric]

Pas grave on attendra septembre  
Mais je doute que le gouvernement ai besoin de passer un force un texte qui touche si peu de nos concitoyens.

[Captain Mouss]

Vous rigolez ?
C'est sûr qu'ils vont trouver suffisamment de voix : tous ceux qui veulent se donner une virginité écologique vont sauter sur l'occasion de taper sur les "vilains plaisanciers pollueurs"
Il faudra juste rajouter une ou deux petites opérations de com chez M'sieur Pernaut et consort :

- Gros plan sur un trognon de pomme qui s'échoue sur une plage... (cris de mouettes en fond sonore)
- Un plan large sur des paysages magnifiques aux alentours, et on revient plein cadre sur monsieur le maire (écharpe tricolore) qui marche sur la plage.
- Il ramasse entre deux doigts une vieille tong. Il explique qu'il n'arrive plus à faire face à tout ça (il brandit la tong au niveau des yeux), que cette année encore... que les impôts locaux.... (gros plan sur la larme du maire) que oui les dotations baissent,  et qu'il faut faire rentrer d'une façon ce qui n'arrive plus d'une autre... sinon les impôts... Il aura prévenu... hein ? (sanglot étouffé mais viril dans la voix).
Fin du reportage, retour aux plateaux.
Pernaut, après un long silence : "une belle occasion pour nos élus de tous bords, de montrer qu'ils ne sont pas insensibles à ces horreurs..."



Mais qu'est-ce que je raconte moi ? 

Tu as oublié un plan essentiel :

Caméra au niveau des yeux pour montrer la tristesse et décalage sur la gauche, vu sur mer et là, on filme tous les bateaux au mouillage, lol. clap de fin. Marqué sur l'ardoise... mais qui pollue... (elle n'est pas belle ma démagogie ?)

[Lyric]

Ce qui est surprenant, c'est l'absence d'argument sérieux pour justifier ces amendements.

Pour quoi faire ? Une taxe n'a pas à être justifiée au-delà de son utilité à faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat.
Mais en mars il y a des élections départementales chacun en tirera les conclusions appropriées à sa situation.

[serval]

http://www.nosdeputes.fr/

Ca peut aider je pense, alors prenez 5 min de votre temps svp pour faire un courriel a vos députés !!

[serval]

Voilà moi c'est fait
Je tiens à dispo mon mail si vous désirez l'envoyer à votre député respectif.

[Lyric]

Oui ce serait intéressant que tu nous le montre ton mail Marc. Ainsi tout le monde pourrait s'en inspirer.