En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers

[Sharky]

Moi j ai rendu ma place de corps mort.  J avais pourtant mis 8 ans sur liste d attente pour l avoir. Pas envie de voir multipliée par 3  (si 1€/j/m de juin à septembre) ma facture à l année. .. je payais déjà bien assez cher.

Cette mesure ne concerne pas les places de port mais les mouillages forains ! ... enfin c'est mon interprétation.

[Sharky]

Travaux suspendus jusqu'au 2 mars, vote solennel le 10 mars 2015


https://plus.google.com/104694456017129901864/posts/aNmS69bujQt

Mes courriers vers les députés des 1ère et 2ème circonscriptions du Morbihan, ainsi que le maire d'Arradon (où j'ai mon mouillage) sont partis par mail.

[Sharky]

L'UNAN en appelle encore à la mobilisation : http://www.unan.fr/bienvenue.html

[California]

Apres les députés, j ai"attaqué " les sénateurs.
Continuons a écrire, et a nous faire entendre.
Le premir adjoint de la ville d'Antibes  m'a répondu que la ville ( dont le maire est député) est opposée a toute nouvelle taxe, même a 1 euro quoi que ce soit.

[capt.reg]

............
Le premir adjoint de la ville d'Antibes  m'a répondu que la ville ( dont le maire est député) est opposée a toute nouvelle taxe, même a 1 euro quoi que ce soit.

Avez-vous d'autres réponses aux courriers envoyés ?
Personnellement je n'ai rien en retour....

[bataclo]

pas encore de "retour" en ce qui me concerne ...

[serval]

Moi mon deputé m'a répondu en disant qu'il etait au courant du dossier et qu'il faisait tout pout lutter contre cette taxe.

[Captain Mouss]

Avez-vous d'autres réponses aux courriers envoyés ?
Personnellement je n'ai rien en retour....

moi non plus, aucun retour.

Est ce à dire que nos courriers tombent dans les oubliettes ? Il est certain que nos courriers auraient plus d'impact si on était en fin de mandat... c'est pourquoi, vous pouvez aussi interpeler les élus départementaux qui se représentent bientôt... charge pour eux de diffuser le message aux parlementaires.

Bien le bonjour 

[bataclo]

Moi mon deputé m'a répondu en disant qu'il etait au courant du dossier et qu'il faisait tout pout lutter contre cette taxe.

Marc,
J'espère qu'il fera remarquer à son homologue et confrère de Palavas - co-rédacteur de ce projet débile -  l'énormité de sa proposition qui priverait le Languedoc d'une grosse manne financière indispensable à l'économie d ela région !

[California]

Dimanche je suis allez voir la fête du mimosas, vous me direz quel rapport, et bien je suis tomber sur les organisateurs du salon  du bateau de  l'occasion de Mandelieu.
Ca marche bien d'ailleurs leur truc,car 35% des bateaux présents chaque( 400 bateaux exposes a peu près) année sont vendus suite au salon.( j'ai pas pensé a demander si les bateaux exposés étaient des bateaux vendus par des pros ou des particuliers).
On a parlé de cette taxe débile, évidement ils sont au courant.
Dans les alpes maritimes, le nautisme c'est 25 000 emplois directs et indirects....

[ogmabreizh]

@sharky : Çà ne concerne que les mouillages forains qui sont déjà interdits dans le golfe depuis....x années.  Selon toi. J attend de voir. Pour les mouillages forains y a la redevance pour occupation de l estran qui existe chez nous depuis près d une dizaine d annéeS. D ailleurs ce cher mr des affmar qui verbalisé cette redevance à une notion de l estran plus ou moins étalé. ..

en outre avec le parc régional du golfe qui te dit que cette mesure ne sera pas étendu aux corps morts ?


Qui ne te dit pas non plus que l effet ne sera pas rétro actif ?

En tout état de cause j ai les mains plus libres que toi vu la taille de mon embarcation qui est plus facilement transportable que la tienne.

Seule bonne nouvelle, ça libérera des corps mort ou sont stationnés depuis des années des bateaux ventouse.

Mauvaise nouvelle les 7000 corps morts du golfe ne seront réservés qu aux nouveaux propriétaires immobiliers qui n ont pas le même pouvoir d achat que les indigènes. .

[Pier Ildut]

Avez-vous d'autres réponses aux courriers envoyés ?
Personnellement je n'ai rien en retour....

Pas eu de réponse à mon courrier adressé à M. Noël Mamère...
Le fait que les amendements 138 et 170 aient été repoussés, peut t'il expliquer l'absence de réponse ???

[ogmabreizh]

On ne dit pas "noel mamère" mais "fête de fin d Année parent un".

Ce qui est certain c est qu avec ces lois au dessus de nos têtes je ne suis plus prêt à acheter plus gros... Adieu coque de + de 7m et gros diesel...

[capt.reg]

Pas eu de réponse à mon courrier adressé à M. Noël Mamère...
Le fait que les amendements 138 et 170 aient été repoussés, peut t'il expliquer l'absence de réponse ???

Je ne pense pas.
Le politique fera toujours tout pour montrer qu'il "comprend" ce qui lui est demandé, et qu'il "travaille déjà" sur le sujet....
Normalement il devrait y avoir un truc du genre :

"Merci d'avoir attiré mon attention sur...
Monsieur le député / maire /... machin est bien conscient des problèmes posés, croyez qu'il met tout en œuvre pour...
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites... blabla."

[Jlapeva]

L'amendement n°1878 fait référence aux mouillages sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer ... :


« Art. L. 321‑13. – Il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée mentionnée à l’ article L. 334‑1 une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en France continentale, toute l’année dans les eaux ultra-marines et en Corse, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334‑1."


Je pense que les corps-morts sont également concernés ...

[Sharky]

Pas eu de réponse à mon courrier adressé à M. Noël Mamère...
Le fait que les amendements 138 et 170 aient été repoussés, peut t'il expliquer l'absence de réponse ???

Il y a aussi l'amendement 1878 et "repoussé" pour un examen aux prochaines séances qui débutent le 2 mars, ce n'est pas "refusé" ... le vote solennel de ce projet de loi est prévu le 10 mars ... on va être vite fixé !

[ogmabreizh]

Vous pensez franchement que 7 à 10 000 signatures sur une pétition changeront quelque chose sur 66 000 000 de français ? J en doute.

Y aura d autres priorités pour ces politiques de tout bord.

Avant les pertes d emploi liées à un secteur de luxe ils verront l argent rentrant dans leurs caisses..

[Jlapeva]

Je ne pense pas.
Le politique fera toujours tout pour montrer qu'il "comprend" ce qui lui est demandé, et qu'il "travaille déjà" sur le sujet....
Normalement il devrait y avoir un truc du genre :

"Merci d'avoir attiré mon attention sur...
Monsieur le député / maire /... machin est bien conscient des problèmes posés, croyez qu'il met tout en œuvre pour...
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites... blabla."

Bien d'accord avec Régis.


Pour ma part, pas de réponse de mon député.

En revanche, j'ai également écrit à Didier Quentien, rédacteur de l'amendement qui avait fait tomber ce projet début février. Son secrétariat m'a demandé mon adresse postale. Pour une réponse par courrier je suppose.

[ogmabreizh]

L'amendement n°1878 fait référence aux mouillages sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer ... :


« Art. L. 321‑13. – Il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée mentionnée à l’ article L. 334‑1 une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en France continentale, toute l’année dans les eaux ultra-marines et en Corse, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334‑1."


Je pense que les corps-morts sont également concernés ...

Moi aussi. C est pour ça que j ai pris les devants.

[Sharky]

L'amendement n°1878 fait référence aux mouillages sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer ... :


« Art. L. 321‑13. – Il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée mentionnée à l’ article L. 334‑1 une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en France continentale, toute l’année dans les eaux ultra-marines et en Corse, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334‑1."


Je pense que les corps-morts sont également concernés ...

Ca voudrait dire que mon mouillage à l'année sur bouée, je devrais le payer en plus 140 €/jours pendant les sept quatre mois ou mon bateau est dessus dans la période concernée ! Ce mouillage est géré par la compagnie des ports du Morbihan : http://www.compagniedesportsdumorbihan.com/fr/16-la-compagnie-des-ports-du-morbihan

Je ne pense pas que le rédacteur de l'amendement ait voulu également prendre en compte ces mouillages... mais je vais écrire au président de la CPM.

[Sharky]

Moi aussi. C est pour ça que j ai pris les devants.

et moi, je ne l'aurai pas fait et ne le ferai pas !

[ogmabreizh]

Ca voudrait dire que mon mouillage à l'année sur bouée, je devrais le payer en plus 140 €/jours pendant les sept mois ou mon bateau est dessus ! Ce mouillage est géré par la compagnie des ports du Morbihan : http://www.compagniedesportsdumorbihan.com/fr/16-la-compagnie-des-ports-du-morbihan

Je ne pense pas que le rédacteur de l'amendement ait voulu également prendre en compte ces mouillages... mais je vais écrire au président de la CPM.

Pas pendant sept mois. De juin à septembre "seulement"

[Sharky]

oui, tu as raison ... je m'égare 

[ogmabreizh]

oui, tu as raison ... je m'égare  

je payais 330€ de corps mort au logeo pour mon crescent a l'année.
j'ai calculé que si la mairie de sarzeau, applicant la future loi, mettait le minimum (ce que je ne pense pas possible, vu le pouvoir d'achat des nouveaux habitants) soit 1€/m/j, j'avais une augmentation à l'année de 610€... soit 940€ en tout a payer pour un 4.50m

quand j'ai appelé la capitainerie du port ( entre indigenes on se connait bien ), il m'a dit, mais c'est pas fait, tu verras, et puis t'es pas sur corps mort, mais sur chaine...  

je lui ai juste rappelé que corps mort, ancre ou chaine, qu'importait, dans le texte il est mentionné :

« Art. L. 321‑13. – Il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée mentionnée à l’ article L. 334‑1 une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en France continentale, toute l’année dans les eaux ultra-marines et en Corse, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334‑1."

la, il n'a plus rien dit...
je lui ai répondu, tu vois j'ai déjà du mal a payer a l'année, et tu es bien gentil de me faire des mensualités, mais bientot tu n'auras plus a faire qu'a des

Edit bataclo : le ressenti de chacun sur les gens ne regarde que lui-même = on ne poste pas ce type de remarque ici merci

xxxxx (y a plus que ca la bas, des gens qui achetent des baraques secondaires a 400 000€ ou plus pour y vivre 1 mois a l'année)... qui s'en foutent car ils payent déjà un corps mort a l'année pour ne l'utiliser que 2 a 3 semaines par an... ils ne seront pas a 1000€ pres...
blasé a la fin de la conversation telephonique.

moi j'ai pris mon parti. j'ai abandonné ce corps mort à l'année. je garde pour le moment une place en zone de plate (52€ a l'année), mais si la loi passe, fini!
je revends tout, et je passe sur une petite coque semi rigide alu (moins de 4m, un 20 cv et je mettrai a l'eau a chaque fois, direct sur la plage, et je remonterai mon bateau sur le terrain a l'ile aux moines. fini les problemes de mouillages, d'annexe, de corps mort, de redevance pour occupation de l estran etc...)

le post scriptum incitant à la haine ne  passe pas non plus .... j'ai modéré.  On ne partage pas leurs idées mais on ne les insulte pas ici SVP

[Jlapeva]

Tu aurais peut-être dû attendre de voir comment cela va se passer avant de te séparer de ton corps-mort. C'est dommage !

[ogmabreizh]

Pas pendant sept mois. De juin à septembre "seulement"

c'est déjà bien suffisant... ca fait 122 jours...
pour un 5m ca fait : (1ere colonne correspond au prix de l'amende par metre par jour
   
€       /5m   total
1    5   610
2    10   1220
3    15   1830
4    20   2440
5    25   3050
6    30   3660
7    35   4270
8    40   4880
9    45   5490
10      50   6100
11    55   6710
12    60   7320
13    65   7930
14    70   8540
15    75   9150
16    80   9760
17    85   10370
18    90   10980
19    95   11590
20    100   12200

Tu aurais peut-être dû attendre de voir comment cela va se passer avant de te séparer de ton corps-mort. C'est dommage !

c'est ce que m'a dit le capitaine au port du logeo, que je devrais attendre... je lui ai répondu que si ca devenait retro actif pour l'année, la vente de mon bateau ne me suffirait pas a payer ce que je dois a l'état en fonction du prix fixé par jour et par metre... et je lui ai aussi répondu quand il m'a parlé de la pétition, que ce n'est pas avec 7 ou 10 000 ou meme 50 ou 100000 signatures que ca changerai quelque chose... pour info, 1% aux elections présidentielles, c'est 400 000 voix....

[Pier Ildut]

Quand on sait combien de temps il faut attendre pour obtenir une place !!! (14 ans dans mon cas...)

Je pense que tu devrais attendre.
Je n'imagine pas une seconde que cette loi, si tant est qu'elle soit votée, puisse être rétroactive !

[ogmabreizh]

Quand on sait combien de temps il faut attendre pour obtenir une place !!! (14 ans dans mon cas...)

Je pense que tu devrais attendre.
Je n'imagine pas une seconde que cette loi, si tant est qu'elle soit votée, puisse être rétroactive !

rétro active a partir de janvier 2015...

moi j'avais attendu 8 ans... c'est comme ca c'est trop tard. je pense que je vais mettre en vente ma coque et acheter un nethuns 11 avec roues de mise a l eau...

[ANPM Officiel]

Pas de réponses des députés écolos qui ont signé l'amendement en question que nous avons interpelés... dommages

Le reste des députés, au regards des réponses que nous avons eu et celle que vous partagez semble plutôt réceptif... mais seront t'il dans hémicycle au moment du vote... c'est oute la question car comme me le faisait rechantant remarqué Guillaume, ils se comptes sur les doigts d'une main quand les amendement sont en discussion...

Il nous faut aussi réfléchir, nous ouvrons le débat... aux mesures que nous plaisanciers pouvons proposer pour réduire l'impact environnemental

Pour revenir au mouillage, on parle de mouillages forains, donc, a priori pas des mouillages organisés... mais nous ne sommes peut être pas à l'abri de surprises, car si l'amendement passe... il faudra surtout voir ce que dit le secret d'application... et là...

Quoi qu'il en soit, si décret il y a (ce qui n'est pas non plus une certitude...) il faudra passer sur le terrain juridique en essayant de trouver une faille au regard du droit Françias ou Européen... et la ce ne sont pas les associations, en tout cas individuellement qui pourront jouer...

Restons optimistes...

[ogmabreizh]

comment cela se passera t il dans les parcs régionaux? est ce que tous les mouillages (officiels car chez nous il n'y en a plus de non officiels) ne seront ils pas impactés?

dans ce cas la c'est tout le monde qui trinquera, y compris les annexes qui seront amarrées en haut de cote...