En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers

[ogmabreizh]

Redevance contre services. .

On aura droit à un deuxième container poubelle , un robinet, et le bureau du port aura de nouveaux mobiliers...

Chouette...

[ski wake]

Pas bien compris....
L'impression d'assistrer à un simulacre de démocratie...

QUI a écrit ?

la DICTATURE  c'est .... FERME TA GUEULE

et 

la DEMOCRATIE , c' est  CAUSE TOUJOURS 

 ??

[ponant33]

Ou alors c'est une taxe locale, dont le débat à l'assemblée Nationale est inapproprié.

C'est pas une taxe, c'est une redevance qui ne peut être perçus que contre un service à dit Madame la Ministre...

[serval]

Bon ben au final vais peut etre attendre avant de changer de bateau moi.................

[yoyo81]

là

live sur http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

mais ils sont passés à autre chose yoyo

J'arrive toujours en retard
Si j'ai bien compris , ça ne sent pas trés bon

[ogmabreizh]

Bon ben au final vais peut etre attendre avant de changer de bateau moi.................

Bien content d être passé sur bateau plus petit. J économiserai entre 1 et 20€ / jour...

[Sharky]

Bien content d être passé sur bateau plus petit. J économiserai entre 1 et 20€ / jour...

Le vote définitif de la loi n'est pas encore fait ... Il y a encore plusieurs étapes !

[ogmabreizh]

Le vote définitif de la loi n'est pas encore fait ... Il y a encore plusieurs étapes !

Il a quand même été adopté. ..

Donc on a dépassé les 50% de chance d être taxés NATIONALEMENT...

[ski wake]

Il a quand même été adopté. ..

Donc on a dépassé les 50% de chance d être taxés NATIONALEMENT... 

Plutôt que de "chance"    , je parlerai plutôt de "risque"   

mais bon, .... au final ,  ... cékikivapayé  ?   

[ponant33]

Il faut vraiment attendre le texte final car, n'en déplaise à la présidente de séance, et sauf si je me suis assoupi un longs moment  , le détail de la dizaine de sous amendements qui vont modifier l'amendement initial, n'ont pas été lu, ni débattu d'ailleurs...

[ogmabreizh]

Plutôt que de "chance"   , je parlerai plutôt de "risque"  

mais bon, .... au final ,  ... cékikivapayé  ?  

En France,  plus on paye d impôt et plus on doit être content selon la majorité des gens.

C est ce qu on m a toujours dit.  On me faisait déjà la remarque quand je gueulais parce que j avais des droits de succession à payer. On me traitait de nanti alors que smicard.  

La c est pareil. Tu vas payer. Ça veut dire que t es un nanti. du point de vu de 60 000 000 de français non plaisanciers.  

Moi je prend les devant. Je préfère voir  le verre à moitié vide. Au moins je ne serai pas déçu.

[Sharky]

Les sous-amendements avaient l'air de plaire au rapporteur.

Le plus gros c'est que la commission des lois avait refusé cet article 18 A et que le rapporteur en prenait acte ... et en final ça passe !!!!!  C'est à n'y rien comprendre !

[ogmabreizh]

Les sous-amendements avaient l'air de plaire au rapporteur.

Le plus gros c'est que la commission des lois avait refusé cet article 18 A et que le rapporteur en prenait acte ... et en final ça passe !!!!!  C'est à n'y rien comprendre !

Sonpakon quand y a des sous à prendre...

[pccn]

Des noms des noms
Analyse du scrutin n° 1049
Deuxième séance du 03/03/2015
Scrutin public sur l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
Pour l'adoption : 48
Contre : 27
Abstention : 2
Synthèse du vote
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue : 38
Pour l'adoption : 48
Contre : 27
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe de l'union pour un mouvement populaire
Groupe de l'union des démocrates et indépendants
Groupe écologiste
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
Groupe de la gauche démocrate et républicaine
Non inscrits
Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)
Pour: 37
Nathalie Appéré
Serge Bardy
Marie-Noëlle Battistel
Philippe Baumel
Jean-Luc Bleunven
Gwenegan Bui
Alain Calmette
Guy-Michel Chauveau
Yves Daniel
Florence Delaunay
Sébastien Denaja
Françoise Descamps-Crosnier
Sophie Dessus
Sandrine Doucet
Anne-Lise Dufour-Tonini
Olivier Dussopt
Jean-Marc Fournel
Estelle Grelier
Chantal Guittet
Françoise Imbert
Jean Launay
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annie Le Houerou
Michel Lesage
Michel Liebgott
Lucette Lousteau
Marie-Lou Marcel
Jean-René Marsac
Frédérique Massat
Michel Ménard
Germinal Peiro
Christine Pires Beaune
Joaquim Pueyo
Béatrice Santais
Stéphane Travert
Cécile Untermaier
Paola Zanetti
Contre: 7
Christian Assaf
Monique Iborra
Jean-Luc Laurent
Annick Le Loch
Jean-Pierre Le Roch
Hervé Pellois
Frédéric Roig
Abstention: 2
Philippe Bies
Corinne Erhel
Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)
Contre: 20
Benoist Apparu
Jean-Claude Bouchet
Guillaume Chevrollier
Marie-Christine Dalloz
Nicolas Dhuicq
Hervé Gaymard
Annie Genevard
Anne Grommerch
Serge Grouard
Guénhaël Huet
Jacques Lamblin
Marc Le Fur
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Jacques Pélissard
Sophie Rohfritsch
Martial Saddier
Jean-Marie Sermier
Dominique Tian
Philippe Vitel
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Pour: 3
Maurice Leroy
Michel Piron
Jonas Tahuaitu
Groupe écologiste (18 membres)
Pour: 2
Danielle Auroi
Paul Molac
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Pour: 5
Jeanine Dubié
Paul Giacobbi
Jacques Krabal
Jacques Moignard
Dominique Orliac
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Pour: 1
André Chassaigne
Non inscrits (9 membres)

[Jlapeva]

Rentrant d'une soirée entre amis, je prends connaissance de ce vote à l'instant et ça me laisse un goût amer.

Certes, rien n'est définitif mais c'est quand même mal engagé car le vent de l'écologie emporte tout et n'importe quoi sur son passage.

Je ne voudrais pas vous saper le moral mais la dépense publique atteint aujourd'hui 57% du PIB, ce qui n'était jamais arrivé auparavant puisqu'elle n'avait jamais dépassé 50%. En 2017, on en sera à +100 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires en 5 ans. Il faut bien que quelqu'un paye.
Le taux de prélèvements obligatoires dépassent les 45%. C'est du jamais vu également et l'un des taux les plus élevés d'Europe.
45% du budget de l'Etat est consacré à sa masse salariale.
60% du budget des collectivités locales est consacré à leur masse salariale.
Là aussi, il va bien falloir que quelqu'un paye.
Enfin, il se murmure de plus en plus fort qu'après les élections, des hausses d'impôt seront annoncées. On verra bien.

Ce n'est malheureusement pas terminé ...

Quant à l'application de cette disposition uniquement sur le littoral Corse et à Cerbère, les députés nous prennent juste pour des cons. L'assemblée de Corse n'a pas besoin d'une loi nationale pour instaurer une telle disposition en Corse. Sauf que c'était inéquitable. En quoi l'adoption de cette taxe par le Parlement, uniquement pour la Corse, sera-t-elle plus équitable ?
C'est dégueulasse !

[Sharky]

Le texte du 18 A dans sa version du 13 février 2015 : Ici

Les sous-amendements 2110, 2111, 2112, 2113, 2114, 2115, 2116, 2117 et 2118 adoptés et les 2125 et 2126 non soutenus (donc non adoptés) : là


Bref des modifications rédactionnelles plus de forme que de fond. Le montant sera fixé par décret.

Je guette la parution de la rédaction "à jour" de l'article 18 A (1878 rect sous-amendé).

[Fichier joint supprimé par l'administrateur]

[California]

Bien plusieurs choses, tout d'abord ne pas baisser les bras.
Continuons a écrire ( de nouveau a nos élus, surtout ceux a qui nous avions écrit, pour pour signaler l'état actuel des choses, et leur faire sentir que nous ne sommes pas content).
Ensuite il faudra peut être revoir des actions de terrain( blocage de port, ou autre).
Car le nombre de loi pour lequel le décret d'application n'est jamais voté est énorme.
Je ne suis pas pour opposer les gens, cependant si jamais cette loi était définitivement adoptée, nos actions doivent mener au fait que le moins de lieux et de personnes soit touchés.
Et puis j'attends de voir comment ils vont s'y prendre pour la mise en place....les collectivités ne veulent surtout plus embaucher, l'état viens de leur sucrer qui plus est plusieurs milliards d'euros...

Bref il ne faut pas se laisser faire.

[Ghauscao]

Même si décret d'application publié... Ils n'auront pas l'obligation de mettre en place cette redevance... Et va falloir qu'il y associe des services....

Le problème des discussions à l'Assemblée c'est que le projet de loi bien ou pas puisque proposé par la gauche et il systématiquement critiqué par la droite et la droite forte/fn... 

Jérôme je ne sais pas combien de plaisancier représente l'anpm... Mais si le nombre est significatif demandé un rdv avec le cabinet de Mme le Ministre... (Vous verrez bien le retour que vous avez) Parce que des lettres aux députés/sénateurs c'est du jeu politique simplement...

[Jlapeva]

Les sous-amendements 2110, 2111, 2112, 2113, 2114, 2115, 2116, 2117 et 2118 adoptés et les 2125 et 2126 non soutenus (donc non adoptés) : là


Bref des modifications rédactionnelles plus de forme que de fond. Le montant sera fixé par décret.

C'est du flan !

Le soi-disant esprit dans lequel est votée la loi n'est absolument pas précisé et le texte ouvre la porte à une taxation à tout va.

Quel bel exemple de démagogie !

[Sharky]

http://www.corsenetinfos.fr/La-taxe-de-mouillage-pour-la-Corse-votee-a-l-Assemblee-nationale-_a14020.html

[Ghauscao]

http://www.corsenetinfos.fr/La-taxe-de-mouillage-pour-la-Corse-votee-a-l-Assemblee-nationale-_a14020.html

Il marque en gros titres maintenant => Pour la Corse... Ils sont heureux ce matin les Corses... Peut-être moins dans quelques années... Quand les petits plaisanciers que nous sommes seront partis ailleurs...

Et ils vont un peu vite voir très vite en besogne... Car rien n'est encore voté...

[anterak]

Cette loi ne concerne plus que la Corse c'est bien cela ? Vous avez à moitié gagné alors ?

[Sharky]

Cette loi ne concerne plus que la Corse c'est bien cela ? Vous avez à moitié gagné alors ?

Ce n'est pas écrit dans le texte, mais dans l'esprit de la loi ... qui s'en souviendra quand il faudra trouver de l'argent !

[Snake29]

Fait longtemps qu'on aurait dû leur donner leur indépendance à ceux-là...
Ils créeraient toutes les redevances qu'ils veulent pour essayer de survivre, et ça nous éviterait de nous retrouver avec ce genre d'idées débiles pour le reste des côtes françaises...


 

[bataclo]

Spontanément ça me donne des nausées de savoir que "nos députés" ne tiennent nullement en compte nos remarques, rappelées avec brio et courtoisie par leurs confrères !

Sans état d'âme, aux remarques

"cette loi va tuer des emplois et la filière nautique" ils la valident ! Peu leur importe que le pays soit un bon producteur de bateaux, une filière prospère va morfler DE LEUR FAIT, c'est pas grave ....

Monsieur Giacobbi qui répondait à son collègue est un peu maladroit dans sa remarque et l'effet de manche, je l'ai mal pris .... Je cite "160€ pour une nuit ..... (il évoque alors la comparaison de son confrère avec le tarif d'une nuit dans un 4 étoiles) .... mais je ne savais pas que c'était si peu cher ...... !!!!!!!!!!"


Cher Monsieur, chacun vit avec les moyens dont il dispose, ce type de remarque est blessant pour des personnes qui du fait de la crise perçoivent 3 fois ce montant pour faire vivre leur famille 1 mois .....

Détourner une phrase de son contexte, je viens d'en faire également ici un exemple à ma manière, cela ne doit pas vous choquer, vu que vous avez fait de même en dénaturant le propos de votre collègue (M. TIAN si je me souviens bien) !

[Sharky]

Oui, je l'ai bien entendu celle-là ... révoltant de bêtise !

[Ghauscao]

Ce qui serait interessant c'est que notre sorcier corse nous donne son avis de professionnel sur cette île pourcsavoir si cela va vraiment tuer le secteur nautique car j'ai un gros doute à ce sujet.... Au vue des longues listes d'attentes dans les ports notamment...

[pccn]

Bonjour
Pourquoi embaucher?
Une vignette à acheter au bureau de tabac, tu la colles sur le P B ou un justificatif avec tes papiers.
Si tu es contrôlé et que tu n'as rien , l'amende sera certainement au top.

[Guillaume]

Dans le texte de l amendement il est bien fait état  du L 334-1 ce qui veut dire que le texte s adresse aussi a l agence des aires marines protégées donc pas qu aux Corses mais aussi a tout les pnm gérés par l agence.....soit bientôt  plus de 20 en France. ....

[Kiko13]

La filière nautique souffrira c'est certain..Tout dépend le montant de cette taxe ..je pense qu'il seront assez vicieux pour la rendre acceptable et efficace...

Que ferez vous si cette taxe prends la forme d'une "vignette" payable pour la saison à 20 € / m ? et si non production de cette "vignette" lors d'un contrôle en mer dans ces AMP , là tu prends 20/€/m/j...?

Ils ont balancé un montant faramineux pour pouvoir après l'alléger et la faire passer de cette façon ... et on dira "à ben ça va alors ça fait "que" 140 euros par an !!" et là tout le monde paiera ...C'est tjrs comme ça que ça se passe....