En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers

[capt.reg]

Christophe, ton scan c'est quel journal et à quelle date ?

[capt.reg]

Ayé ! c'est plus lisible ici :  "La Provence"

Je vous laisse apprécier la partie "argumentaire des promoteurs de cette taxe..."

[Sharky]

Vu sur le site de l'UNAN :

[Sharky]

Voici le texte tel qu'adopté hier soir : Ici

Article 18 A

Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé :

« Art. L. 321-13. – Il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée mentionnée à l’article L. 334-1 une redevance de mouillage
due pour tout navire mouillant par tout dispositif reliant le navire au fond de la mer, pendant la période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l’année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334-1.

« Son montant est établi en fonction, notamment, de la durée du mouillage et de la longueur du navire, dans des conditions fixées par décret.

« En contrepartie du service rendu, cette redevance est consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée.

« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d’une telle redevance.

« Son montant est liquidé par les services de la collectivité territoriale ou de son établissement public bénéficiaire de la redevance, au vu des constatations établies par les agents commissionnés compétents au sein des
aires marines protégées.

« Elle est recouvrée par l’agent comptable assignataire de la collectivité territoriale ou de son établissement public bénéficiaire de la redevance, dans les conditions prévues à l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »



extrait du texte provisoire (mis à jour à l'issue de chaque séance de délibération) du projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2553-p.pdf




[Fichier joint supprimé par l'administrateur]

[Guillaume]

"les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire
marine protégée mentionnée à l’article L. 334-1" du code de environnement  dont fait parti l'agence des aires marines protégées. Cette agence va gérer à terme 20 pnm dont en ce qui me concerne dans la nouvelle région Aquitaine, La Rochelle et ses pertuis, l'estuaire et son ouvrant, le Bassin d'Arcachon et son ouvrant......je sais pas ou je vais aller jeter mon ancre.......

[MERRY FISHER 755]

Bonjour,
Et oui, il faudra peut être repenser notre façon de naviguer. 
Ou bien, cette redevance est revue à la baisse et acceptable en termes de prix.
Une vignette serait peut être idéale comme les Voies Navigables de France.

[Ghauscao]

"les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire
marine protégée mentionnée à l’article L. 334-1" du code de environnement  dont fait parti l'agence des aires marines protégées. Cette agence va gérer à terme 20 pnm dont en ce qui me concerne dans la nouvelle région Aquitaine, La Rochelle et ses pertuis, l'estuaire et son ouvrant, le Bassin d'Arcachon et son ouvrant......je sais pas ou je vais aller jeter mon ancre.......

Tu n'as pas compris... Ce n'est pas une interdiction de jeter l'ancre...

[bataclo]

Bonjour,
Et oui, il faudra peut être repenser notre façon de naviguer. 
Ou bien, cette redevance est revue à la baisse et acceptable en termes de prix.
Une vignette serait peut être idéale comme les Voies Navigables de France.

Fifi ... tu es en plein dans ce qu'ils espèrent lire .... NON, il ne faut rien lâcher car c'est la porte ouverte à "légère augmentation" chaque année !!!

Et pour beaucoup d'entre nous, on paye DEJA la DAFN ..... double impôt et double peine ... DISCRIMINATION !

[bataclo]

Tu n'as pas compris... Ce n'est pas une interdiction de jeter l'ancre...

Cédric,

ce que veut dire Guillaume c'est que "si jeter son ancre veut dire payer" alors OUI il a raison de ne pas cautionner l'idée car sauf avarie GRAVE ça sera désormais payant !!!!

Ce qui donne du sens à sa remarque

[Pier Ildut]

Bonjour,
Et oui, il faudra peut être repenser notre façon de naviguer. 
Ou bien, cette redevance est revue à la baisse et acceptable en termes de prix.
Une vignette serait peut être idéale comme les Voies Navigables de France.

Non, parce que, ce que l'on reproche au plaisancier -L'infraction... le délit... le crime... l'abomination...- C'est le fait de jeter l'ancre !
On ne peut donc pas taxer-racketter-imposer le simple plaisancier, celui qui ne fait que naviguer dans une zone, qui est "en transit".
Or le distinguo ne peut pas être établi à priori.

Il est vrai que, pour le coup, ce serait une méthode efficace pour nos Rapetous....
Mais désolé, on participe déjà suffisamment avec les locations de places de port et le DAFN.

[Benoît 56]

Nous avons pour habitude sur VCF de (dire) écrire également quand c'est bien...
Mr Hervé Pellois député de la première circonscription du Morbihan a voté contre cette loi d'une rare bêtise. Merci Mr le député, pour le courage politique.

[Pier Ildut]

Spontanément ça me donne des nausées de savoir que "nos députés" ne tiennent nullement en compte nos remarques, rappelées avec brio et courtoisie par leurs confrères !

Sans état d'âme, aux remarques

"cette loi va tuer des emplois et la filière nautique" ils la valident ! Peu leur importe que le pays soit un bon producteur de bateaux, une filière prospère va morfler DE LEUR FAIT, c'est pas grave ....

Monsieur Giacobbi qui répondait à son collègue est un peu maladroit dans sa remarque et l'effet de manche, je l'ai mal pris .... Je cite "160€ pour une nuit ..... (il évoque alors la comparaison de son confrère avec le tarif d'une nuit dans un 4 étoiles) .... mais je ne savais pas que c'était si peu cher ...... !!!!!!!!!!"


Cher Monsieur, chacun vit avec les moyens dont il dispose, ce type de remarque est blessant pour des personnes qui du fait de la crise perçoivent 3 fois ce montant pour faire vivre leur famille 1 mois .....

Détourner une phrase de son contexte, je viens d'en faire également ici un exemple à ma manière, cela ne doit pas vous choquer, vu que vous avez fait de même en dénaturant le propos de votre collègue (M. TIAN si je me souviens bien) !

Oui Claude,
Et ce que monsieur Giacobbi ne dit pas, c'est que dans un 4 étoiles le client n'a pas à fournir les murs et le lit !
Le plaisancier, lui, il apporte la chambre et le lit....
La taxe scélérate, elle, elle vient "en sus" et pour zéro service apporté....

Il a été dit par ailleurs que le "service rendu" serait "la gestion de ces zones"
Si tel est le cas, si réellement il y a un service rendu, ce service devrait être financé par tous les bénéficiaires ! Donc également par tous les bateaux qui transitent dans ces zones et en jouissent, pas seulement ceux qui jettent l'ancre ! De même pour tout propriétaire de villa bénéficiant d'une magnifique vue sur ces zones ! ....etc...!

[lomdurone]

Oui Claude,
Et ce que monsieur Giacobbi ne dit pas, c'est que dans un 4 étoiles le client n'a pas à fournir les murs et le lit !
Le plaisancier, lui, il apporte la chambre et le lit....
La taxe scélérate, elle, elle vient "en sus" et pour zéro service apporté....

Il a été dit par ailleurs que le "service rendu" serait "la gestion de ces zones"
Si tel est le cas, si réellement il y a un service rendu, ce service devrait être financé par tous les bénéficiaires ! Donc également par tous les bateaux qui transitent dans ces zones et en jouissent, pas seulement ceux qui jettent l'ancre ! De même pour tout propriétaire de villa bénéficiant d'une magnifique vue sur ces zones ! ....etc...!

Arrêtes, tu vas leur donner des idées      

[Snake29]

Cela me paraît toujours aussi inapplicable, suis curieux de savoir comment ils vont mettre le recouvrement en place...

Qui, et comment !...

[bataclo]

Si jamais cela passe, je deviens milliardaire .... 


hé hé hé .... French specialty .....


MP pour vos mandats, virements, espèces ..... bref je vais être riche 


Je vous crée la panne indétectable ... qui vous exonérera de toute taxe ... danger grave ...

[bataclo]

Bon plus sérieusement, on va jouer de la trompe dès qu'un "percepteur" va se pointer, je vais demander à ce qu'on me fournisse des chaines bleues pour qu'on ne les voit pas de loin 

[Snake29]

12 bateaux au mouillage, tauds en place, barbecue tournant à plein régime et bouteilles de rosé à foison.

"bonjour nous venons collecter la redevance"
"ah non, on est tous en panne. On attend le dépanneur, Monsieur BATACLO (cherchez dans les pages jaunes), y'a que lui qui peut réparer".

Je vois déjà la scène...  

[Kiko13]

meuhhhnon, tu fixe une cadenne sous la ligne de flottaison et tu fixe ta ligne de mouillage dessus et hop ni vu ni connu ...epicetout 

[Pier Ildut]

12 bateaux au mouillage, tauds en place, barbecue tournant à plein régime et bouteilles de rosé à foison.

"bonjour nous venons collecter la redevance"
"ah non, on est tous en panne. On attend le dépanneur, Monsieur BATACLO (cherchez dans les pages jaunes), y'a que lui qui peut réparer".

Je vois déjà la scène...  

Excellent !
Mais tu pourrais prévenir, j'me suis pissé dessus !!!

[Sharky]

Excellent !
Mais tu pourrais prévenir, j'me suis pissé dessus !!!

La prochaine fois, évite mes pompes 



Ok je sors 

[Magkev]

Tu équipes ton annexe d'une ligne de mouillage, tu jettes l'ancre de ton annexe et tu viens t'amarrer à l'annexe ....
A non monsieur c'est pas moi, c'est l'annexe qui est au mouillage .... longueur de l'annexe 1,50 m 

[capt.reg]

Bon plus sérieusement, on va jouer de la trompe dès qu'un "percepteur" va se pointer, je vais demander à ce qu'on me fournisse des chaines bleues pour qu'on ne les voit pas de loin  

Claude, les chaînes bleues c'est parfait pour le sud !
Mais.... comment dire.... pour les autres.... heueu là haut.... faudrait faire quelque chose aussi  
Déjà que leurs couleurs de drapeaux passent avé le soleil...  

[Sharky]

MDR, c'est une idée !!!

[sergio94]

12 bateaux au mouillage, tauds en place, barbecue tournant à plein régime et bouteilles de rosé à foison.

"bonjour nous venons collecter la redevance"
"ah non, on est tous en panne. On attend le dépanneur, Monsieur BATACLO (cherchez dans les pages jaunes), y'a que lui qui peut réparer".

Je vois déjà la scène...  

j'adore !
en cas de contrôle j'appellerai Bataclo et je leur donnerai le portable afin que claude leur explique que j'ai un problème 

c'est grave     je viens de payer ma carte pour naviguer sur les réseau VNF
 

[Ghauscao]

Et avec un Merucry aux fesses ils vont nous croire sans problème.   

Par contre l'excuse ne sera pas valable pour les propriétaires de Yamaha 

[Magkev]

Juste une petite question, vous les gars du ch'ud vous pouvez pas ... , je suis dans une zone protégée et au lieu de jeter l'ancre j'attends la marée basse et me pose sur le sable, suis je redevable de cette arnaque ?

[California]

Juste une petite question, vous les gars du ch'ud vous pouvez pas ... , je suis dans une zone protégée et au lieu de jeter l'ancre j'attends la marée basse et me pose sur le sable, suis je redevable de cette arnaque ?

C'est bien ça!

[capt.reg]

Juste une petite question, vous les gars du ch'ud vous pouvez pas ... , je suis dans une zone protégée et au lieu de jeter l'ancre j'attends la marée basse et me pose sur le sable, suis je redevable de cette arnaque ?

Y'en a qu'on essayé.... sur les rochers 
           

[Pier Ildut]

Autre solution économique : l'ancre jetable...Cf remarque de Pierre (Pélaskos).

Dommage pour le dernier truc paru dans MBM (comment récupérer son ancre).
Tu es arrivé trop tôt Claude, le monde n'était pas encore prêt... !

Par contre il pourrait être intéressant de te positionner sur ce créneau d'avenir : l'ancre (définitivement) jetable ? Prix selon quantités....

OK, quelque dégâts collatéraux. On va bientôt trouver au large de Marseille plus de fers à béton que de posidonies et les goémonier bretons esquinteront leurs vrilles hydrauliques...
Mais "on ne peut pas contenter tout le monde et son père"....

[Sharky]

Pour ceux qui ne les auraient pas vu en direct hier soir voici les échanges à l'Assemblée nationale qui ont mené au votre de l'amendement 1878 : Ici