En projet ... une taxe de plus pour les plaisanciers

[Pier Ildut]

Après l’article 18 A

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1114.

M. Dominique Tian. Rappel au règlement, madame la présidente !

Mme la présidente. Pour quelle raison, monsieur Tian ?

M. Dominique Tian. Le groupe UMP ne comprend pas ce qui vient de se passer. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Vous avez annoncé une série de sous-amendements, or ceux-ci n’ont été défendus par personne et le rapporteur ne s’est pas prononcé à leur sujet.

Mme la présidente. Ce n’est pas un rappel règlement. Madame la ministre, vous avez la parole.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. L’amendement no 1114 vise à permettre aux syndicats mixtes associant des communes et la métropole de Lyon de lever des contributions fiscalisées. C’est une nécessité pour cette nouvelle métropole.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt, rapporteur. Favorable.

Rappel au règlement

Mme la présidente. La parole est à Mme Annie Genevard, pour un rappel au règlement.

Mme Annie Genevard. Rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa premier, concernant la conduite de nos débats. Nous nous étonnons qu’aucun sous-amendement n’ait été défendu et que le rapporteur n’ait pas donné son avis. Avouez que la procédure est un peu étrange !

Mme la présidente. M. Moignard a présenté tous les sous-amendements. Peut-être avez-vous manqué d’attention…

Mme Annie Genevard. Et l’avis du rapporteur ?

Mme la présidente. Il y a eu une discussion commune où beaucoup de choses se sont passées. Je rappelle, par exemple, que M. Molac a retiré son amendement.

La parole est à M. le rapporteur.

M. Olivier Dussopt, rapporteur. Je confirme que M. Moignard a présenté les sous-amendements. J’ai indiqué pour ma part que la commission des lois avait supprimé l’article 18 A et que, par conséquent, je ne pouvais rendre en son nom qu’un avis défavorable à un amendement de rétablissement. J’ai aussi indiqué que j’émettais un avis favorable aux sous-amendements, qui, techniquement, améliorent la rédaction de l’amendement.


Y a quand même eu un sérieux cafouillage....
Ça ne fait pas très propre !

[Sharky]

oui et surtout 77 votants ! Ils en auraient fallu un peu plus parmi les 500 autres députés non présents 

[ogmabreizh]

Bonjour
Pourquoi embaucher?
Une vignette à acheter au bureau de tabac, tu la colles sur le P B ou un justificatif avec tes papiers.
Si tu es contrôlé et que tu n'as rien , l'amende sera certainement au top.

encore plus simple, ils passeront par les affmar, feront le listing des bateaux immatriculés dans la zone qui va bien, avec la longueur qui va bien et la puissance moteur (au point ou on en est...), et enverront la redevance directe à la maison des propriétaires associés aux immatriculations. pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple...

ca sera comme pour la redevance audio visuelle. il faudra mentionner que le bateau ne navigue plus pour ne plus payer la fameuse redevance... (desarmement moteurs, destruction, stockage au fond du jardin, avec controle...)

[ogmabreizh]

Oui Claude,
Et ce que monsieur Giacobbi ne dit pas, c'est que dans un 4 étoiles le client n'a pas à fournir les murs et le lit !
Le plaisancier, lui, il apporte la chambre et le lit....
La taxe scélérate, elle, elle vient "en sus" et pour zéro service apporté....

Il a été dit par ailleurs que le "service rendu" serait "la gestion de ces zones"
Si tel est le cas, si réellement il y a un service rendu, ce service devrait être financé par tous les bénéficiaires ! Donc également par tous les bateaux qui transitent dans ces zones et en jouissent, pas seulement ceux qui jettent l'ancre ! De même pour tout propriétaire de villa bénéficiant d'une magnifique vue sur ces zones ! ....etc...!

comme ca, le marché de l'immobilier se cassera la gueule en plus du marché de la plaisance... ils vont etre content ceux qui ont acheté une residence secondaire vue mer il y a moins de 30 ans, ils auront en plus de fiscalité sur la revente de leur bien, une grosse moins value sur la revente de leur boat... pis egalement leur corps mort...

[Pier Ildut]

Heu...c'était du 2ème degré ...
Je pensais que tout le monde comprenait.

Je veux simplement dire en utilisant "le raisonnement par l'absurde" que cette loi est absurde...

[Farniente]

encore plus simple, ils passeront par les affmar, feront le listing des bateaux immatriculés dans la zone qui va bien, avec la longueur qui va bien et la puissance moteur (au point ou on en est...), et enverront la redevance directe à la maison des propriétaires associés aux immatriculations. pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple...

ca sera comme pour la redevance audio visuelle. il faudra mentionner que le bateau ne navigue plus pour ne plus payer la fameuse redevance... (desarmement moteurs, destruction, stockage au fond du jardin, avec controle...)

Dans ce cas cela reviendrait à augmenter la DAFN et cela  voudrait dire que celui qui sort sans aller faire un mouillage serait taxé y compris ceux qui font du ski nautique de la pêche ou simplement naviguer (c'est pas ce que j'avais compris)
Va falloir une sacré dose de diplomatie pour expliquer ça aux pêcheurs à la dérive du côté de Marseille.
Ça sent le blocage de port ....

[ogmabreizh]

Heu...c'était du 2ème degré ...
Je pensais que tout le monde comprenait.

Je veux simplement dire en utilisant "le raisonnement par l'absurde" que cette loi est absurde...

quand je vois que cette loi a été votée par un poil plus de 10% de l'assemblée nationale, pourquoi n'iraient ils pas jusqu'au bout du raisonnement... tant qu'il y a des sous a prendre et que ca ne pompe que 4 % des contribuables...

Dans ce cas cela reviendrait à augmenter la DAFN et cela  voudrait dire que celui qui sort sans aller faire un mouillage serait taxé y compris ceux qui font du ski nautique de la pêche ou simplement naviguer (c'est pas ce que j'avais compris)
Va falloir une sacré dose de diplomatie pour expliquer ça aux pêcheurs à la dérive du côté de Marseille.
Ça sent le blocage de port ....

Edit Benoît
J'ai modifié ton post Ogmabreizh
Pas de politique sur VCF, tu as tes idées Ogmabreizh, c'est très bien, tout le monde n'est pas obligé de les partager.
Ce que tu penses du gouvernement Français actuel n'a pas sa place sur ce forum !
Merci de tenir compte de cette remarque.

[olaf]

J'ai pas tout lu, mais je trouve ça scandaleux, encore les meme qui payent les français moyen moins qui gagne 4 sous et qu'on taxe encore et toujours.

J'ai arrèté le jetski après 5 ans de pratique, dont acheté 3 jetski neuf, je faisais travailler le concessionnaire, mais entre l'interdiction des mise à l'eau, des zone protègé et d'une taxe (quasiment 900€ par an) la boude d'eau m'a fait arrèté une passion.

Enfin comme je dis toujours, on refait pas le monde et encore moins derrière mon ordianteur

[ogmabreizh]

J'ai pas tout lu, mais je trouve ça scandaleux, encore les meme qui payent les français moyen moins qui gagne 4 sous et qu'on taxe encore et toujours.

J'ai arrèté le jetski après 5 ans de pratique, dont acheté 3 jetski neuf, je faisais travailler le concessionnaire, mais entre l'interdiction des mise à l'eau, des zone protègé et d'une taxe (quasiment 900€ par an) la boude d'eau m'a fait arrèté une passion.

Enfin comme je dis toujours, on refait pas le monde et encore moins derrière mon ordianteur

j'avais pour projet d'acheter d'ici la fin de l'année un kangourou 680... en plus le prix baissait car cette coque pourtant belle n'avait pas l'air d'intéresser grand monde, moteur peu d'heures et j'avais la place au port.
vu comment se profile l'avenir de la plaisance, je pense que le pognon que je voulais mettre dedans va etre investi dans les travaux a la maison... je pense que je ne serai pas le seul dans ce cas...

[California]

Bon j'ai lu, oui tout lu...

Si la loi est "correctement écrite" seule la corse si elle le souhaite, et les PO, pourront faire appliquer cette loi,( si elles le veulent) car se sont les seuls collectivités territoriales en France a gérer des aires marines protégées, les autres c'est l'état.
Le problème c'est bien la redaction de cette loi car il peut y avoir un problème constitutionnel...qui peu amener une rédaction "floue", et la, c'est plus problématique.
Quoi qu'il en soit cette loi "permets" quelque chose, et ne l'impose pas, donc il faut aussi se dire que si jamais il y avait une rédaction "floue", cela pourrait permettre la taxation, mais pas obligatoirement...


Bref soyons vigilants sur la rédaction  

[Sharky]

Nouvelle communication de l'UNAN et partenarioat avec le FIN, la FFPP, le FNPPSF : Ici et MBM s'en fait l'écho : Là.

Idem sur Actunautique.com : Ici

[lomdurone]

On va y arriver au blocage du port de Marseille par les plaisanciers   

[Guillaume]

Bon j'ai lu, oui tout lu...

Si la loi est "correctement écrite" seule la corse si elle le souhaite, et les PO, pourront faire appliquer cette loi,( si elles le veulent) car se sont les seuls collectivités territoriales en France a gérer des aires marines protégées, les autres c'est l'état.
Le problème c'est bien la redaction de cette loi car il peut y avoir un problème constitutionnel...qui peu amener une rédaction "floue", et la, c'est plus problématique.
Quoi qu'il en soit cette loi "permets" quelque chose, et ne l'impose pas, donc il faut aussi se dire que si jamais il y avait une rédaction "floue", cela pourrait permettre la taxation, mais pas obligatoirement...


Bref soyons vigilants sur la rédaction  

Il n y a pas que la corse puisque il y a aussi les organisme issu du l 334-1 pour ne pas nommer clairement l agence des aires marines protégées. ......donc tout les pnm français.

[California]

Le problème, c'est que outre l'idée complètement abrutie de cette taxe , constitutionnellement elle est de fait pas possible a être rédigée de façon claire. pour nous assurer l'impossibilité de la voir s'étendre a d'autres endroits que la Corse et les PO....C'est encore donc un truc mal ficelé et a la va vite. Donc double connerie

IL faut donc rester mobilisé

[Benoît 56]

ça me parait compliqué et même en théorie anticonstitutionnelle.
Ou alors c'est une taxe locale, dont le débat à l'assemblée Nationale est inapproprié.

Je l'avais précisé précédemment.
Si cette loi est appliquée (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui) elle le sera partout !
Attendons de voir ce qu'en pense le conseil constitutionnel.

[ski wake]

France Info en a parlé ce matin ( entre 10h et 10h30 env ) ; mais je n' ai pas réussi à trouver le lien   

[Ghauscao]

Il n y a pas que la corse puisque il y a aussi les organisme issu du l 334-1 pour ne pas nommer clairement l agence des aires marines protégées. ......donc tout les pnm français.

Tu dois bien connaître Yves Foulon... qui dit à qui veut l'entendre qu'il est contre cette loi..... Et il était non présent au moment du vote  Va comprendre Charles....

[Guillaume]

Tu dois bien connaître Yves Foulon... qui dit à qui veut l'entendre qu'il est contre cette loi..... Et il était non présent au moment du vote  Va comprendre Charles....

Tout à fait.....je serais m en souvenir a l occasion

[Sharky]

- http://www.voilemagazine.com/2015/03/lassemblee-nationale-vote-la-taxe-mouillage/

- http://www.sudouest.fr/2015/03/05/taxe-sur-les-mouillages-les-pertuis-charentais-concernes-1849418-1504.php

[Sharky]

Ce midi au journal sur France 2 de 21:22 à 23:30

http://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2/13-heures/jt-de-13h-du-jeudi-5-mars-2015_835001.html

[zlatan64]

bonjour
une simple idée qui n'est peut etre pas la bonne!
nous avons tous et toutes un ou une députée qui nous représente à l'assemblée.
certains d'entre vous semble à l'aise avec le verbiage politique. Ne pourrait ils pas nous proposer un texte court et clair à envoyer à notre  député(e) "préféré(e)" pour l'interpeler sur son vote ou son absence d'engagement pour un texte de loi aussi désastreux.
personnellement je serai ravi de connaitre l'avis de ma parlementaire sur le sujet et la raison de son absence de vote...

serge

[olaf]

Mais bien sur que ça va etre étendue. Je prends le cas de chez moi à marseille, il y a quasiment que des zones protèger, ils vont commencer la premiere année en corse et finalement pour des raisons de survie de la nature (comme si la nature attends que nous simple humain la protégeons), on va taxer les riches navigateurs.

Le pire c'est que les non plaisanciers acceptent ça, car eux n'ayant pas les moyens pour "x" raison de faire cette activités, ils approuveront !!! Faudrait rappeler entre la tva à l'achat, essence et tout autre taxe qu'on à déjà que celà coute un max.

Une bonne loi intelligente, s'occuper des réseaux qui s'occupent des places de port. Une mafia qui mets pression pour voler le plaisancier.

dégouté

[serval]

bonjour
une simple idée qui n'est peut etre pas la bonne!
nous avons tous et toutes un ou une députée qui nous représente à l'assemblée.
certains d'entre vous semble à l'aise avec le verbiage politique. Ne pourrait ils pas nous proposer un texte court et clair à envoyer à notre  député(e) "préféré(e)" pour l'interpeler sur son vote ou son absence d'engagement pour un texte de loi aussi désastreux.
personnellement je serai ravi de connaitre l'avis de ma parlementaire sur le sujet et la raison de son absence de vote...

serge

Beaucoup d'entre nous on deja fait la demarche aupres de nos deputés en leur ecrivant c'est d'ailleurs evoqué dans ce post quelques pages en arriere

[Jlapeva]

Le mien, il n'a même pas pris la peine d'accuser réception de mon courrier ... 

[bataclo]

x 2 pour moi ... même pas un "bien reçu" ....

le mépris total du citoyen ....

[Guillaume]

il faudrait leur envoyer un plan de paris en leur indiquant où est le palais Bourbon, ça peut leur servir.

[Jlapeva]

il faudrait leur envoyer un plan de paris en leur indiquant où est le palais Bourbon, ça peut leur servir.

  ... excellent  ...

[ski wake]

il faudrait leur envoyer un plan de paris en leur indiquant où est le palais Bourbon, ça peut leur servir. 

Sachant qu' ils peuvent même y venir en bateau par la Seine qui est toute proche.
Et comme , pour l' instant, il n' y a pas encore de taxe de mouillage en rivière .....

( comment çà , .... ?    je suis en train de leur donner de nouvelles idées de taxation ???  )

[capt.reg]

Le mien, il n'a même pas pris la peine d'accuser réception de mon courrier ... 

C'est le mien aussi et pas de réponse non plus...
Député Maire d'Hyères ! faudrait lui dire qu'il y a un port...
C'est vrai, peuvent pas tout savoir.

Le deuxième courrier n'a pas eu plus de succès, mais dans l'Ain... la mer est loin

[Benoît 56]

Le mien m'a répondu. Il a voté contre cette loi absurde.