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Auteur Fil de discussion: DAFN  (Lu 3781 fois)
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Phil06
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Safari 0.8.2
Mac OS
« le: 10 Mars 2019 12:55:34 »
Bonjour

 Un bateau de 25 ans qui a navigué sur les eaux intérieures donc pas assujetti à la DAFN, si une démarche pour naviguer de nouveau en mer était faite , aurait il droit aux anciens abattements par rapport à la nouvelle règlementation  ?.
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Philippe
Phil06
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« Répondre #1 le: 10 Mars 2019 13:00:45 »
Merci Joel
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Magkev
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Gilles
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« Répondre #2 le: 10 Mars 2019 13:01:24 »
Oui, je suis aller aux douanes vendredi dernier pour poser quelques questions, et l'une d'elle était sur ce sujet
en clair ma question était : un bateau 15 ans et jamais assujetti au DAFN a-t-il un abattement pour vétusté si il est francisé aujourd'hui
la réponse a été oui.
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Elan Power 42  - Port d'attache ARZAL
Phil06
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« Répondre #3 le: 10 Mars 2019 13:02:22 »
Ok , merci
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Philippe
California
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Mac OS
« Répondre #4 le: 10 Mars 2019 13:07:19 »
Citation de: Magkev le 10 Mars 2019 13:01:24
Oui, je suis aller aux douanes vendredi dernier pour poser quelques questions, et l'une d'elle était sur ce sujet
en clair ma question était : un bateau 15 ans et jamais assujetti au DAFN a-t-il un abattement pour vétusté si il est francisé aujourd'hui
la réponse a été oui.
Hum hum ça se préciserait ton projet Gilles?
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Denis
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Magkev
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Gilles
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« Répondre #5 le: 10 Mars 2019 13:34:59 »
Citation de: California le 10 Mars 2019 13:07:19
Hum hum ça se préciserait ton projet Gilles?

Oui ça ce précise, mais j'en parlerais sur mon poste dans quelques jours, encore 2, 3 choses à verrouiller  Sourire
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Elan Power 42  - Port d'attache ARZAL
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