Economie bleue le sénat adopte la fin de pavillons de complaisance

[Bernie6259]

Le sénat vient d'adopté ;
(Non modifié)

La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 5241‑1‑1. - Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »

[Sveti]

Mais pas que !
SR (non pas semi-rigide) a fait passer hier soir à l'Assemblée Nationale, dans la précipitation la plus grande, un texte instituant une éco-taxe sur les bateaux de plaisance, sans étude d'impact préalable

A lire ici

[pelaskos]

  c'est vrai il on raison les plaisanciers sont tous millionnaires ,tout le monde le sait ^:Dgrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

[MERRY FISHER 755]

Le sénat vient d'adopté ;
(Non modifié)

La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 5241‑1‑1. - Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »

Bonjour,
Sauf erreur de ma part, il y a deux choses différentes.
- La première qui consiste à mettre tout le monde au même niveau, concernant la sécurité à bord des bateaux.
- La seconde qui est l'arrivée d'une nouvelle taxe dont les modalités d'application ne sont pas encore définies.

Pour l'instant les informations sont limitées.
En tout cas, merci d'en faire part.
Affaires à suivre.............

[RIK-HA-RIK]

- La seconde qui est l'arrivée d'une nouvelle taxe dont les modalités d'application ne sont pas encore définies.
Affaires à suivre.............

D'après ce que j'ai lu sur Les Echos, cette éco taxe servirait à financer la filière de déconstruction.
Selon la FIN il faudrait 20 M€ pour le financement.
Les sources de financement seraient:
5% de la DAFN
1 éco taxe sur la vente de bateaux neufs à compter de 2017.
Là ou ça se gâte, c'est que la part de la DAFN représentant 2.3 M€ il manque 17.7 M€ à financer par l'éco taxe.
Toujours selon Les Echos la FIN affirme que l'écotaxe serait de 10% du prix du bateau quand le Ministère du développement durable annonce 1%

En se basant sur les chiffres bruts, il se vendrait 9000 bateaux/an ce qui ferait une écotaxe équivalente à 2000€/bateau en moyenne pour atteindre les 17.7 M€.

Comme dit Philippe affaire à suivre

P.S. si cette intervention qui n'a rien à voir avec le titre doit être déplacée pas de souci bien sur

[Sveti]

P.S. si cette intervention qui n'a rien à voir avec le titre doit être déplacée pas de souci bien sur

Tout à fait Joël, je n'ai rien contre

[Bernie6259]

Immatriculations

Les immatriculations de navires neufs en mer ont été de 11 750 (hors Dom-Tom) en 2014. Les ventes de navires d’occasion ont été : 63 500 unité
SOURCE AFF MAT
 
L intervention de Joel est pertinente