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SECTION BATEAUX A MOTEUR - C'est ici que ça se passe ! => TOUT SAVOIR SUR LA REGLEMENTATION : REMORQUE, NAUTIQUE ... => Discussion démarrée par: Sebastien le 31 Août 2015 11:24:18



Titre: Achat bateau à l'étranger / francisation
Posté par: Sebastien le 31 Août 2015 11:24:18
Bonjour à tous,

Ayant dans l'idée d'acheter un bateau à plus ou moins long terme j écume les annonces via la demande suivante : princess 286 et je demande les images.
il m'arrive souvent de tomber sur des annonces UK Italie Espagne.
A part la remarque sur le fait qu'en Angleterre les annonces sont très chères et en Espagne pas chères j'ai une autre question

Quid d une francisation ? ou TVA a ajouter

Peut on être propriétaire d un bateau Espagnol et naviguer en France

C'est peut-être des questions un peu cxx pour certaines mais bon pour moi ...

Voilà merci     


Titre: Re : Achat bateau à l'étranger / francisation
Posté par: California le 31 Août 2015 11:37:56
Je ne suis pas expert en la question, mais sur la cote il y a pas mal de bateau sous pavillon Italien, qui sont a vendre.
J'avais hesiter a un moment a en acheter un ( sealine 35), mais j'ai garder et refait le Princess, mais pour le pro qui le vendait ça ne semblait pas poser de problème de le passer sous pavillon français ( puisque CE).
Apres en étant français et naviguer avec un pavillon étranger, il y en a , mais je ne connais pas les "ficelles ".


Titre: Re : Achat bateau à l'étranger / francisation
Posté par: calouemm le 31 Août 2015 11:41:08
Je ne saurai te répondre précisément mais pour moi tu confond deux chose différente et indépendante. La première est l'achat d'un bateau à l'étranger avec un achat HT dans le pays tiers et tu es soumis normalement au droit d'importation et à la TVA sur la valeur de ton achat.

La deuxième chose est l'immatriculation du bateau qui est complètement indépendante du lieu de ton achat. aujourd'hui entant que residant français tu peux immatriculer ton bateau sous pavillon étranger (les plus connus belge et hollandais). Les avantages sont essentiellement administratif car tu es doit répondre des regles de ton pavillon (type de permis, armement). Par d'un point de vu coût c'est exactement la même chose car si tu est pavillon étranger, tu aura un droit de passeport qui est égal au droit de francisation.

Perso, je suis pavillon hollandais.


Titre: Re : Achat bateau à l'étranger / francisation
Posté par: toby64 le 31 Août 2015 11:48:48
Et pas ex dans le cas d'un achat d'occasion en Espagne, est ce difficile de le faire immatriculer en France ?
faut il juste les papiers officiels espagnols ou est ce bien plus contraignant ?

etant frontalier, j'ai vu que ca semble moins cher en Espagne .


Titre: Re : Achat bateau à l'étranger / francisation
Posté par: Sharky le 31 Août 2015 11:54:27
Il faut demander la radiation du pavillon étranger afin de pouvoir passer sous pavillon français.


Titre: Re : Achat bateau à l'étranger / francisation
Posté par: Sebastien le 31 Août 2015 11:57:06
Il me semble avoir lu qu il fallait demander aux douanes ou gouvernement (y a de tout sur la toile) tous les papiers du bateau il y a visiblement une petite liste et ensuite comme le disait California cela ne semble pas une grosse affaire cependant il faut payer le TVA si j ai bien tout compris.

Ou alors continuer de naviguer sous pavillons Espagnol mais payer à l'Espagne les taxes ou autres charges liées a la possession d un bateau et là quid de la recherche.

A bientôt  


Titre: Re : Achat bateau à l'étranger / francisation
Posté par: calouemm le 31 Août 2015 12:08:18
Comme je te l'ai au dessus, la TVA et les droit de navigation sont indépendant. A partir du moment ou tu es résidant français  et que tu importe un bateau en France tu es doit payer la TVA et le droit d'importation.

Pour les droits de navigation, cela n'as rien avoir avec ta nationalité ou résidence. C'est fonction du pavillon que tu choisis.  Donc tu payeras soit un passeport soit une francisation qui sont basé sur le même barème.


Titre: Re : Achat bateau à l'étranger / francisation
Posté par: calouemm le 31 Août 2015 12:18:48
J'ai trouvé le doc ci-dessous qui émet des variantes pour l'achat d'un bateau à l'étranger s'ilest neuf ou d'occasion ou si dans la CEE ou non.

Pour la pavillon et la francisation ou passeport cela reste à ton choix.



Achat d'un bateau dans un Etat membre de l'Union européenne

Les formalités de francisation et d'immatriculation sont les mêmes que pour les bateaux neufs achetés en France.
 - Voir la page d'information sur la francisation et le droit annuel de francisation et de navigation.

Attention. Si vous achetez un navire d'une longueur supérieure à 7,5 mètres dans un Etat membre de l'Union européenne (autre que la France), vous devez être en mesure de justifier, lors de la demande de francisation, de la régularité de leur sa situation fiscale au moyen d'un document fourni par la recette des impôts (celle de votre domicile, celle du lieu de stationnement de votre navire, celle du lieu d’immatriculation de votre navire).

Navire neuf

 Sont considérés comme neufs, les navires vendus dans les trois mois suivant leur première mise en service ou ayant navigué moins de 100 heures. Si leur longueur dépasse 7,5 m, la TVA devra être acquittée par l'acquéreur, au taux en vigueur en France, au service des impôts (renseignez-vous auprès d'une recette des impôts).

Navire d'occasion

 Il ne donne pas lieu au paiement de la TVA en France si l'acheteur est un particulier. Vous devez toutefois fournir, lors du dépôt de la demande de francisation, le certificat de radiation du pavillon étranger remis par le vendeur, ainsi que le justificatif fiscal, que vous obtiendrez auprès du service des impôts, si votre navire dépasse 7,5 m.

Les formalités liées à l’importation du bateau (acheté hors de l'UE)

Suite à l'achat d'un bateau hors de l’Union européenne ou dans les territoires exclus de son territoire fiscal (Iles anglo-normandes, départements français d'outre-mer, Canaries, mont Athos, Ceuta, Mellila, île d’Helgoland, Territoire de Büsigen, îles Aland, Livigno, Campione d’Italia, eaux italiennes du lac de Lugano), vous êtes tenu de le dédouaner en procédant aux formalités d'importation et en acquittant les droits et les taxes d'importation éventuellement exigibles.

 Vous devez effectuer ces formalités dans un bureau de douane où vous présenterez votre bateau et déposer une déclaration d’importation (modèle DAU). Si vous êtes un particulier, le service des douanes établira la liquidation selon vos indications verbales.

 Il est rappelé que les services douaniers peuvent effectuer un contrôle de la conformité des bateaux de plaisance importés, sur la base du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996, transposant la directive 94/25/CE du 16 juin 1994 et modifié par le décret n° 06-1322 du 30 octobre 2006.
 Les bateaux de plaisance complets, neufs ou d’occasions, dont la coque a une longueur comprise entre 2.50 mètres et 24 mètres doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de santé, de protection de l’environnement et de protection des consommateurs.

 A ce titre, pensez à vérifier la présence, sur le produit, du marquage CE, de la plaque constructeur et du numéro d’identification de la coque CIN (craft identification number) mais également des documents d’accompagnement obligatoires que sont la déclaration écrite de conformité (ou l’attestation d’examen CE de type délivrée par un organisme notifié) et le manuel du propriétaire.

 Vous devrez donc présenter à la douane, lors de l’importation de votre bateau, les documents suivants :
- une déclaration écrite de conformité (DEC) ;
 ou, à défaut :
 - une attestation d'examen CE de type, délivrée par un organisme notifié ;
- le manuel du propriétaire (ce manuel comprend les informations sur le navire, la liste des équipements et leur manuel d’utilisation).

 A leur arrivée en France, les navires de plaisance neufs ou d'occasion importés, dont la coque a une longueur comprise entre 2,50 mètres et 24 mètres doivent satisfaire aux normes de sécurité, de santé, de respect de l'environnement et de protection du consommateur définies par la loi.

Estimez vos droits et taxes à payer

Au moment de l'importation et en fonction de l'origine du bateau, vous paierez des droits et taxes calculés à partir de la valeur d'achat du navire. Ils sont payables immédiatement.

Nota : L'importation d'un navire peut, sous certaines conditions, s'effectuer en franchise de droits et taxes à l'occasion d'un transfert de résidence.

Les formalités liées à la francisation du navire importé

Vous devez joindre au dossier de demande de francisation un exemplaire de la déclaration d'importation visée par le bureau de douane d'entrée dans l'Union européenne.

 S'il s'agit d'un navire d'occasion, vous avez également à fournir le certificat de radiation du pavillon étranger que vous aura remis le vendeur. Consultez la page d'information sur la francisation et le droit annuel de francisation et de navigation.


Titre: Re : Achat bateau à l'étranger / francisation
Posté par: Sebastien le 31 Août 2015 12:50:14
Bon ben cela me parait 99% résolu, les 1 % manquant étant de trouver le bateau et le financement pas une mince affaire tout de même

A bientôt


Titre: Re : Re : Achat bateau à l'étranger / francisation
Posté par: ziak31 le 31 Août 2015 13:46:28
Il faut demander la radiation du pavillon étranger afin de pouvoir passer sous pavillon français.

+1 C'est ce que j'ai fait quand j'ai acheté un bateau aux USA.

Si le bateau est acheté en Europe pour moi il n'y a pas de TVA à Payer, elle a déjà été payée lors de l'acquisition du bateau en Europe, par contre les douanes voudront peut être la preuve que cette TVA a été payée dans son pays d'origine.

Après, tout dépend du bureau des AFMAR, il y en a ou c'est très facile et d'autres ou c'est la galère....

Pour mon bateau venant des USA ça a été fait en 5 minutes ;)


Titre: Re : Re : Re : Achat bateau à l'étranger / francisation
Posté par: Sharky le 31 Août 2015 13:47:42
Si le bateau est acheté en Europe pour moi il n'y a pas de TVA à Payer, elle a déjà été payée lors de l'acquisition du bateau en Europe, par contre les douanes voudront peut être la preuve que cette TVA a été payée dans son pays d'origine.

+1 : très important ce point  ;)


Titre: Re : Achat bateau à l'étranger / francisation
Posté par: toby64 le 31 Août 2015 18:15:54
Donc pour une occase ( + 3mois et 100h et <7.5m ) en Espagne, il suffit du certif de radiation espagnol et c est tout ?
Ca merite d aller faire un tour sur place !
Merci de ces infos ...


Titre: Re : Achat bateau à l'étranger / francisation
Posté par: kingcap le 31 Août 2015 19:35:51
C'est clair...


Titre: Re : Re : Achat bateau à l'étranger / francisation
Posté par: ziak31 le 31 Août 2015 21:59:52
Donc pour une occase ( + 3mois et 100h et <7.5m ) en Espagne, il suffit du certif de radiation espagnol et c est tout ?
Ca merite d aller faire un tour sur place !
Merci de ces infos ...

Oui tout à fait, assures toi que la TVA a bien été payée et que le bateau est bien certifié CE, normalement s'il a été immatriculé en Espagne, il n'y a pas de raison.