ENCORE VERS UNE NOUVELLE TAXE

[MERRY FISHER 755]

Bonjour,
Quelqu'un est-il au courant d'une nouvelle taxe, suite à la mise en place d'une nouvelle loi de finance de 2015, concernant les bateaux habitables amarrés à l'année dans les ports de plaisance ?
J'ai loupé quelque chose ? 
Je ne pense pas.

Je vous mets en copie le mail, envoyé par la capitainerie de La Rochelle.
Pour l'instant, visiblement le montant n'est pas encore définit (longueur du bateau, surface habitable ...?) 

Madame, Monsieur,
 
Le Port de Plaisance est assujetti depuis de nombreuses années à une taxe de séjour forfaitaire versée à la ville de La Rochelle jusqu’alors calculée sur la base des seuls postes d’escale.
 
Le transfert de la compétence touristique de la ville de La Rochelle à la C.D.A. a conduit la création d’une taxe de séjour intercommunale se substituant à celle prélevée par la ville. Parallèlement, la loi de finance 2015 a redéfini les bases de calcul de la taxe forfaitaire pour les ports de plaisance. Sont maintenant assujettis, non seulement les postes d’escale, mais l’intégralité des anneaux accueillant un bateau disposant d’un habitacle et dont le titulaire du contrat d’amarrage n’est pas imposable par la taxe d’habitation sur le territoire de la collectivité perceptrice.
 
Actuellement et selon les informations dont nous disposons, vous n’êtes pas à ce jour contribuable sur le territoire de l’agglomération, et rend donc le poste d’amarrage qui vous est loué assujetti à cette taxe. Afin de connaître le plus précisément possible la base imposable réelle du Port de Plaisance, je vous remercie en retour de bien vouloir confirmer ou infirmer que vous disposez d’une adresse dans la C.D.A (résidence principale ou secondaire) pour laquelle vous êtes contribuable.
 
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les plus cordiales.
 
 
Nous vous remercions donc de bien vouloir répondre en retour de message (en effaçant la mauvaise ligne ci-dessous) :
-              Je suis contribuable au titre de la taxe d’habitation dans l’agglomération rochelaise, voici l’adresse correspondante :
-              Je ne suis pas contribuable au titre de la taxe d’habitation dans l’agglomération rochelaise
-              Je ne suis pas concerné car mon bateau n’est pas habitable
 
Le port de plaisance de La Rochelle

[Phil06]

Bonjour Philippe

La taxe d'habitation devrait être supprimée pour 80% des habitants , reste à savoir si elle sera supprimée aussi pour les résidences secondaires .

[Philann]

Rien reçu de ce genre.
Il est vrai que j'habite la commune où est situé mon port.

[clairealex13]

Bonjour,
sur le port de La Ciotat dans le 13, nous payons cette taxe depuis plusieurs années.

[RIK-HA-RIK]

Il doit s'agir de l'extrait ci dessous

"L’application de la taxe de séjour dans les ports de plaisance se distingue des natures d’hébergement classiques.
Toutes les embarcations ne sont pas nécessairement assujetties à la taxe de séjour. Seuls les navires, disposant d’un habitacle, et reliés à un poste d’amarrage dans l’enceinte portuaire sont concernés.
La collecte de la taxe de séjour au réel est particulièrement complexe à mettre en œuvre en ce qui concerne le contrôle des nuitées effectives. Aussi, la majorité des ports de plaisance institue-t-elle une taxe de séjour forfaitaire. Pour déterminer le montant de la taxe de séjour forfaitaire, trois paramètres doivent être évalués :
- Le calcul des unités de capacité d’accueil (couramment établi selon le nombre global d’emplacements auxquels est associée une moyenne de personnes par bateau) ;
- Le nombre de nuitées taxables selon la période d’ouverture du port dans la période de perception ;
- L’abattement forfaitaire applicable
- Le nombre de navires accrochés à demeure appartenant aux résidents principaux ou aux
résidents secondaires assujettis à la taxe d’habitation doivent être déduits du recensement des capacités d’hébergement taxables du port de plaisance (cf. infra)
Ces trois éléments permettent d’évaluer le montant total qu’il conviendra de verser au comptable local aux dates fixés par le conseil municipal ou l’organe délibérant."

Lien vers le texte complet ICI


Pour les ports de plaisance de l'agglomération de Vannes, la taxe est fixée à 0,20 euro par nuitée pour l'année 2017. N'ayant reçu aucun courrier, j'imagine que cette taxe est incluse dans le forfait annuel

[RIK-HA-RIK]

Bonjour Philippe

La taxe d'habitation devrait être supprimée pour 80% des habitants , reste à savoir si elle sera supprimée aussi pour les résidences secondaires .

Dans l'état actuel du projet les foyers ayant un revenu inférieur à 20.000 euros par part et par an seront exonérés ce qui d'après la presse concernerait 78% des foyers. En parralleles les municipalités auront la possibilité d'augmenter la taxe pour compenser tout ou partie du manque à gagner.

[jmarc17]

C'est bizarre, je sens la colère qui monte, qui monte ...... qui monte..... 

[MERRY FISHER 755]

Merci Joël pour l'information et le texte fondateur.
Elle va passer inaperçu, du moins pour la plupart des gens concernés.
Il reste à savoir quelle taxation va être appliquée et surtout sur quelle base du forfait.
A La Rochelle, je m'étonne du silence de l'association des plaisanciers compte tenu de la part importante de voiliers et de timoniers.
Où alors tout le monde a été pris de cours ........

C'est quand même exagéré car même les permanents paient l’accès aux douches pour disposer d'eau chaude (1 euro).

[gribouille]

en plus philippe avec ton taud fermé tu va augmenter ta taxation   lol  (je plaisante bien sur moi rien recu )

[MERRY FISHER 755]

en plus philippe avec ton taud fermé tu va augmenter ta taxation   lol  (je plaisante bien sur moi rien recu )

Bonjour Patrice,
C'est une arnaque ou quoi ?
Pierre mon ami au bassin du Lazaret n'a rien reçu non plus ........................ 
Ce n'est que pour moi ? 

[sylver79]

j'ai reçu mon contrat cette semaine il prend effet le 1er mai et il n'y a rien de mentionner à ce sujet ni aucune note supplémentaire , alors si ils font signer les nouveaux contrats sans avertir les usagers c'est un peut limite quand même .

[toby64]

Ca n est pas un reste du poisson d avril de cette annee ?

[Serginiao]

Ca n est pas un reste du poisson d avril de cette annee ?

Non, j'ai un voisin de ponton qui n'habite pas Marseille et qui l'a payée.....

[sylver79]

c'est confirmé ce n'est pas un poisson d'avril

http://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/charente-maritime/la-rochelle/rochelle-taxe-sejour-passe-mal-proprietaires-bateaux-1265133.html

[extrapole]

C'est pas cool du tout...
Ils vont plomber a nouveau l'activité nautique de notre pays.

[Serginiao]

C'est pas cool du tout...
Ils vont plomber a nouveau l'activité nautique de notre pays.

Pour le moment, c'est pas cher, mais c'est que le début......