Votre acte de francisation sondage

[Farniente]

Petite mésaventure.

J'ai envoyé mes papiers à l'ANFR afin d'obtenir mon N° MMSI.
Appel d'une secrétaire qui était sur mon dossier : Le no d'immatriculation de votre bateau correspond à une péniche dans le sud de la France !!!
Il y a une erreur sur l'un des no sur votre acte de francisation.
Tout l'acte est rédigé à la machine sauf l'imat.

Je l'ai rendu au concessionnaire pour qu'il le fasse refaire par les douanes.
Retour de l'acte il est effectivement corrigé avec une belle rature au stylo : pas très sérieux tout ça.

Je suis très étonné que ces nouveaux actes sont sur une simple feuille sécurisée avec juste un tampon.
J'ai pu faire une copie ou il est impossible de faire la différence entre la copie et l'originale.

Nos "petits bateaux" atteignent pour certains le prix de très belles berlines et il n'y a rien qui sécurise les papiers. J'imagine que pour les bateaux a 1.000.000€ il doit en être de même !!!
Qu'est ce qui empêche quelqu'un de changer les caractéristiques de longueur et de largeur de son bateau avec une simple imprimante ? J'en connais qui l'ont fait.

Sans retourner au carnet de francisation ou certaines pages ne servaient pas à grand chose il y avait un filigramme, une photo avec tampon, une protection en plastique (bien pour le nautisme) et la traçabilité (remotorisation changement de proprio).

Ça c'est pour l"aspect sécurité. En ce qui concerne le sérieux de l'organisme (les douanes) la petite bêtise à un impact non négligeable. Si pour corriger un trait de crayon a suffit, il va me falloir me fendre d'une lettre (peut être recommandée)à l'organisme de leasing, à l’assureur, à la capitainerie du port et en espérant ne pas mettre le "bazar" dans leurs fichiers. Il va falloir aussi refaire peut être toute les lettrines sur la coque si je n'en trouvent pas d'identiques.

Je n'ose même pas imaginer si il m’était arrivé quelque chose de grave.


Sondage : avez vous aussi l'imat de votre bateau écrite à la main ?




 

[ogmabreizh]

Non.

[sergio94]

bonjour
ns aussi il est écrit au stylo , notre immatriculation date de 2010
c est pas top ce qui ta-rive 

[bataclo]

C'est en effet un peu léger ...

Ce genre de "renseignements d'identification" devraient quand même être contrôlés ... 

[iNCiTE Web]

Sondage : avez vous aussi l'imat de votre bateau écrite à la main ?

Pour le Zeppelin 7m50 en Verado 300 à plus de ****** €, oui même chose.
Le client a été surpris de ne pas avoir de carnet orange comme son précédent bateau, mais juste une feuille volante ordinaire (que l'on plastifie pour être sympa, c'est pas M&L qui le fait...) avec l'immatriculation inscrite au stylo.

Économies de bouts de chandelles, éphémères puisqu'il leur faudra imprimer à nouveau le tout à chaque changement de propriétaire.

Suite à un sinistre, l'assurance réclame les pages 1-3-4 et 5, ça va être rapide !

[capt.reg]

Pareil, c'est écrit à la main, certaines rubriques au feutre noir d'autres au stylo vert 

[MERRY FISHER 755]

Bonjour,
Oui c'est pareil pour moi aussi.
Allez soyons positif, nul doute que les AF est un organisme sérieux, compétent et d'une disponibilité de tous les instants. 

[iNCiTE Web]

Bonjour,
Oui c'est pareil pour moi aussi.
Allez soyons positif, nul doute que les AF est un organisme sérieux, compétent et d'une disponibilité de tous les instants. 

Ceci dit je ne blâme pas nos correspondants locaux Douanes et Mer&Littoral, ils ne font qu'appliquer des instructions...

[Jlapeva]

Sur le mien, la seule inscription à la main et la dernière lettre de l'immatriculation !

[gadget17250]

Ce n'est pas normal, ni sérieux tout ça !
Pour le mien, enregistré aux Aff.Mar de Marennes en 2011, c'est super clean ...J'ai ça mais pas de feuille volante !

Il y a un modèle datant de 2009, ça vient donc bien du sérieux de la personne ..Je suppose et j'espère que toutes les Aff.Mar ont à ce jour une imprimante !!!

[iNCiTE Web]

Ce n'est pas normal, ni sérieux tout ça !
Pour le mien, enregistré aux Aff.Mar de Marennes en 2011, c'est super clean ...J'ai ça mais pas de feuille volante !

Il y a un modèle datant de 2009, ça vient donc bien du sérieux de la personne ..Je suppose et j'espère que toutes les Aff.Mar ont à ce jour une imprimante !!!

Ce n'est pas un acte de francisation, mais une carte de circulation ; elles n'ont pas changé, imprimées sur place sur du papier cartonné bleu.

[philm45]

Bonjour à tous je crois que tout le monde parle de chose différentes
la carte mer    bleu   moins de 7 m
et l'acte de francisation donc plus de 7 m

[iNCiTE Web]

Bonjour à tous je crois que tout le monde parle de chose différentes
la carte mer    bleu   moins de 7 m
et l'acte de francisation donc plus de 7 m

Pour préciser, francisation = plus de 7m ou moteur >= 22CV (puissance fiscale facile à calculer selon la formule)

[philm45]

Merci "camarade" suzukiste        Humour

[ski wake]

Pour préciser, francisation = plus de 7m ou moteur >= 22CV (puissance fiscale facile à calculer selon la formule)

ok ; il faut aussi savoir que si tu te rends a l' étranger avec un bateau de moins de 7 m tu dois avoir aussi fait la démarche pour obtenir l' acte de francisation

(signé  :  un autre "camarade Suzukiste  )

[MERRY FISHER 755]

Bonjour à tous je crois que tout le monde parle de chose différentes
la carte mer    bleu   moins de 7 m
et l'acte de francisation donc plus de 7 m

Bonjour,
Je ne comprends pas !
Ce n'est pas une affaire de longueur mais de titre de navigation. L'acte de francisation, caractéristique des bateaux en leasing (livret orange), stipule que le bateau est susceptible de naviguer plus de 50% du temps au delà des limites des eaux territoriales.
Lorsque le bateau a été financé, le nouveau propriétaire perd l'acte de francisation pour se voir attribuer le titre de navigation (papier bleu).
Nous connaissons tous la spécificité des bateaux en leasing .........................................  
Je m'étonne d'ailleurs que l'état n'est pas encore réformé cette "avantage" fiscal.  
Tant mieux, bien évidemment !

[iNCiTE Web]

Bonjour,
Je ne comprends pas !
Ce n'est pas une affaire de longueur mais de titre de navigation. L'acte de francisation, caractéristique des bateaux en leasing (livret orange), stipule que le bateau est susceptible de naviguer plus de 50% du temps au delà des limites des eaux territoriales.
Lorsque le bateau a été financé, le nouveau propriétaire perd l'acte de francisation pour se voir attribuer le titre de navigation (papier bleu).

Rien à voir avec le leasing !
L'acte de francisation est pour les bateaux de longueur de coque > 7m ou puissance fiscale moteur > 22CV.
Le carnet orange est désormais remplacé par une simple feuille avec parfois l'immatriculation écrite à la main (objet de ce post)

Dans les autres cas, c'est une carte circulation (petit carton bleu)

La LOA permet une réduction de 50% de la TVA sur les loyers (pas sur l'apport donc) et cette avantage est conditionné à la navigation dont tu parles (théorique, heureusement pour beaucoup car le permis hauturier est fatalement requis, mais le pilote n'étant pas forcément l'acheteur...).
Et pour naviguer en dehors des eaux territoriales, il faut être francisé, CQFD ! (ce qui engendre fréquemment la méprise).

[Sharky]

En avril dernier à la fin de la LOA de mon Antarès 7.50 HB (6,99 m de longueur de coque), lorsque je suis passé à la douane pour la mutation de propriété, je me suis vu refusé l'acte de francisation car moins de 7 m et moins de 22 cv. Lorsque j'ai signalé qu'il m'arrivait de naviguer en dehors des eaux territoriales, soit en eaux internationnales, il m'a été dit par les douanes que la carte de circulation délivrée par les affaires maritimes suffisait.

Comme le bateau fait moins de 7 m et le moteur moins de 22 cv, Les douanes ne m'ont pas laisser d'autre choix que de demander ma radiation du pavillon français. Chose faite et les douanes m'ont délivré un certificat de "radiation de pavillon".
Les douanes ont conservé l'acte de francisation, un original de l'acte de vente et ma demande de radiation du pavillon français.

Muni de ce certificat, je me suis présenté à la Délégation Mer et Littoral de la DTTM Morbihan (Ex-Affaires Maritimes) à Auray, quartier d'immatriculation du bateau, où il m'a été remis une "Carte de circulation  - Navire de plaisance d'une longueur inférieure à 7 m" (6,97 m) en échange des documents suivants :
- L'original Acte de vente
- Le certificat de radiation de pavillon
- Une attestation de domicile
- Copies des pièces d'identité de mon épouse e moi-même, car de co-locataires nous devenons co-propriétaires.
- La fiche plaisance.

Pendant toute ma LOA j'ai eu un acte de francisation. Depuis que je suis propriétaire du bateau je ne dispose que d’une carte de circulation. Et je sors de temps à autres des eaux territoriales.

Je crois que les douanes ne veulent plus s'embêter pour les moins de 7 m et moins 22 cv.

Il serait sans doute temps que ces deux administrations Douanes et Affaires maritimes disposent de bases de données partagées pour mieux gérer les immatriculation des bateaux.

[iNCiTE Web]

En effet, on a récemment livré un 18VPRO en LOA avec TVA réduite et il a une "simple" carte de circulation.
(et comme ils sont classifiés insubmersibles, pas besoin de justifier de l'achat d'un radeau de survie)...

[MERRY FISHER 755]

En effet, on a récemment livré un 18VPRO en LOA avec TVA réduite et il a une "simple" carte de circulation.
(et comme ils sont classifiés insubmersibles, pas besoin de justifier de l'achat d'un radeau de survie)...

Alors OK, je me suis trompé !
J'étais persuadé, lors de l'achat d'un bateau en leasing, que nous étions obligés d'avoir un document permettant d'aller au delà des eaux territoriales Françaises : l'acte de francisation.
D'ailleurs c'est bien ce qui doit prévaloir (en théorie) ............................
Je pensais que la longueur n'avait rien à voir.

Lors de l'achat de ma Merry Fisher 625, en 2006 (en crédit classique via la banque) j'avais simplement la carte de circulation (papier bleu).

[Jlapeva]

En avril dernier à la fin de la LOA de mon Antarès 7.50 HB (6,99 m de longueur de coque), lorsque je suis passé à la douane pour la mutation de propriété, je me suis vu refusé l'acte de francisation car moins de 7 m et moins de 22 cv. Lorsque j'ai signalé qu'il m'arrivait de naviguer en dehors des eaux territoriales, soit en eaux internationnales, il m'a été dit par les douanes que la carte de circulation délivrée par les affaires maritimes suffisait.

Comme le bateau fait moins de 7 m et le moteur moins de 22 cv, Les douanes ne m'ont pas laisser d'autre choix que de demander ma radiation du pavillon français. Chose faite et les douanes m'ont délivré un certificat de "radiation de pavillon".
Les douanes ont conservé l'acte de francisation, un original de l'acte de vente et ma demande de radiation du pavillon français.

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Je crois que les douanes ne veulent plus s'embêter pour les moins de 7 m et moins 22 cv.

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Ah bon! Pourtant, lors de la mutation de propriété du cap camarat 715 de mon père cet été (fin de Loa), c'est bien un acte de francisation qui lui a été remis !

Le bateau fait 6,99 mètre et moins de 22 cv pour le moteur.

Comme quoi, ça dépend de qui on a en face de soi ....

[MERRY FISHER 755]

C'est un imbroglio incroyable !
Mieux vaut en rire 

[Ghauscao]

Et certains bateaux faisant moins de 7m avec des moteurs de plus de 22cv (je pense au yam 4,2 litres) sont en carte de circulation et non avec un acte de francisation et échappe à la dafn (taxe)... Et il y en a un paquet....

[gadget17250]

C'est effectivement n'importe quoi d'un endroit à l'autre ! Quand j'ai acheté mon Cap 625 / 150 Optimax en 2011,(donc - 7m et - 22cv), l'ancien propriétaire avait le carnet orange de francisation datant de 2002 et ( il n'avait pas acheté le bateau en leasing ), on est allé ensemble pour faire le changement de propriétaire ( Douanes et Aff.Mar) et ils ont gardé le livré orange et m'ont donné cette carte de circulation bleue. Pourquoi ne pas avoir rempli une des pages vierges de changements de propriétaire ??? Ca devait être trop simple !

[gadget17250]

Et certains bateaux faisant moins de 7m avec des moteurs de plus de 22cv (je pense au yam 4,2 litres) sont en carte de circulation et non avec un acte de francisation et échappe à la dafn (taxe)... Et il y en a un paquet....

Oui, Cédric, j'ai lu que le droit de francisation et de navigation n’est pas perçu lorsque le montant droit sur la coque (Dans ce cas = 0) + droit sur le moteur) est inférieur à 76 €. C'est peut-être le cas ?

[iNCiTE Web]

Oui, Cédric, j'ai lu que le droit de francisation et de navigation n’est pas perçu lorsque le montant droit sur la coque (Dans ce cas = 0) + droit sur le moteur) est inférieur à 76 €. C'est peut-être le cas ?

A priori non, pour le Yamaha V6 4.2l : 9.6 x 9.6² x 6 x 0,0045 = 23,8 soit 23CV, donc la taxe est de 720 €

[capt.reg]

Merci Seb pour ton éclairage sur ce sujet !