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Titre: Vente d'un bateau Posté par: argosea le 24 Octobre 2020 11:01:02 Bonjour à tous,
je vend mon bateau et je cherche un certificat de vente adapté car il est en copropriété avec ma conjointe. De plus, une fois vendu, quelles sont les démarches de l'acheteur pour le faire immatriculer à son nom? Merci pour les réponses :) Yves Titre: Re : Vente d'un bateau Posté par: xabmay le 24 Octobre 2020 11:20:13 Bonjour Yves,
J’imagine que tu as déjà regardé ici. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38144) Pour la vente de Donibane, c’est ce que j’ai utilisé. Il y avait deux acheteurs et j’ai juste rajouté des cases. Ça doit être pareil pour les vendeurs. Après, la déclaration en ligne ne fonctionnait pas à l’époque quand il y avait des copropriétaires. Ça a peut-être changé. Sinon, c’est transmission classique vers les affaires maritimes du dossier complet. Titre: Re : Vente d'un bateau Posté par: Sharky le 24 Octobre 2020 18:46:39 Info et liens sur cette page : https://www.lemillesabords.com/info-transaction/p29.html
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