Attention à un truc, il ne suffit pas que le bateau soit insubmersible, mais il faut qu'il soit homologué comme tel. Ce qui coûte cher au constructeur, peu le font. Pour mon bateau, j'ai un papier du constructeur avec un numéro d'homologation. Et effectivement, le nombre de personnes n'est pas le même en catégorie C (7) ou en B (5).
La catégorie n'entre pas en compte pour cette dispense, seul l'éloignement au moment du contrôle est retenu (à partir de 6nm donc).
Le fait est qu'il n'est plus délivré de certificat depuis 2005, donc seuls les bateaux qui continuent à être construits par la même "personne" et selon les mêmes méthodes que lors de l'homologation continuent à en bénéficier.
Ceci dispense bien d'emport du radeau, tel qu'indiqué dans la Division 240 (et confirmé par DML de Lorient) :
Article 240-3.11
II. Les navires bénéficiant de la reconnaissance d'insubmersibilité, neufs et existants, ne sont pas tenus d'embarquer le radeau ou l'annexe de sauvetage prescrit par l'article 240- 3.09, tant qu'ils naviguent dans les limites, en termes d'éloignement d'un abri, de la catégorie de navigation pour laquelle l'insubmersibilité a été reconnue. Un navire neuf identique à un navire reconnu insubmersible continue de bénéficier de cette reconnaissance tant qu'il est fabriqué par la même personne.
Sans faire (trop) de pub, à ma connaissance, en France seul Zeppelin continue de fournir le certificat (sauf série R, nouveau XVPRO 6.99 -et pour cause- et XVPRO 8.50 -à 3 mois près-)
Pour Narwhal par exemple, le certificat est espagnol, quid de la validité dans les eaux françaises ?
Et en effet, le nombre de personnes concerné chute carrément (par exemple de 14 à 4 pour un 6m40) - l’insubmersibilité veut dire que le bateau reste à flots sans flotteurs et avec le moteur/carburant/équipage.
Pour obtenir le sésame, à savoir "insubmersibilité : oui" sur le titre de navigation (carte de circulation/acte de francisation), il faut présenter le document lors de l'immatriculation...
