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Titre: 616 Euros de DAFN pour mes 2 BF 150 : Normal ou pas ? Posté par: Renaud le 10 Octobre 2015 10:37:21 Bonjour à tous,
Suite à ma demande de radiation effectuée dans le cadre de ma remotorisation ... les douanes se sont aperçues qu'elles m'avaient oublié en janvier 2015 ... Du coup, j'ai reçu hier la notification de l'envoi à ma banque d'un avis à tiers détenteur pour un montant de 616 € de DAFN ... Même pas un courrier pour me prévenir. Je n'avais pourtant pas cherché à leur échapper puisque j'avais fait mettre l'acte de francisation à mon nom en janvier 2014 ! Par contre, en achetant le bateau en janvier 2014, j'avais demandé le montant du DAFN au proprio précédent. Il m'avait répondu qu'il n'y en avait pas. J'avais été étonné mais, le calcul étant différent entre hors bord et in bord, j'étais resté perplexe. Puis, n'ayant rien reçu en début d'année 2015, j'avais fini par le croire ... Bref, 4 questions : - Aurait-il fallu que je me manifeste auprès des douanes pour cette DAFN en plus de mon acte de francisation ? - 616 € pour 2 BF150 Honda, c'est le prix ou ils m'ont mis des pénalités de retard ? - Ca se paye à quelle date en temps normal ? - Combien ce serait pour 2 L6 juste au cas ou pour le prochain ? PS : une bonne raison d'avoir remotorisé ! Merci d'avance, Renaud. Titre: Re : 616 Euros de DAFN pour mes 2 BF 150 : Normal ou pas ? Posté par: Sharky le 10 Octobre 2015 12:40:47 Chaque BF 150 fait 13,49 cv fiscaux, arrondi à 14.
Tu es dans la tranche à 35 € par cv au dessus de 5eme. Soit (14-5) × 35 × 2 (moteurs) = 630 € http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/la-douane-et-la-plaisance.pdf Titre: Re : 616 Euros de DAFN pour mes 2 BF 150 : Normal ou pas ? Posté par: Magkev le 10 Octobre 2015 13:34:12 Pour ta question sur la date de payement, c'est en début d'année jusqu'au 1er avril
Titre: Re : 616 Euros de DAFN pour mes 2 BF 150 : Normal ou pas ? Posté par: Ghauscao le 10 Octobre 2015 17:07:22 La date d'exigibilité est au 1er janvier de chaque année mais la date de paiement est jusqu'au 1/04 de l'année...
SI tu achète ton bateau en janvier 2014 la dafn 2014 est à réglé par l'ancien propriétaire... Mais effectivement ton bateau est assujetti à la dafn car la puissance de tes 2 moteurs dépassent 22cv... Titre: Re : 616 Euros de DAFN pour mes 2 BF 150 : Normal ou pas ? Posté par: Renaud le 15 Octobre 2015 09:53:11 Bonjour,
Après avoir eu les explications par les douanes : - DAFN 2015 : 560 (13.49 CV arrondis à 13) + 56 € de pénalités de retard, - Je n'ai jamais reçu l'avis initial début 2015 car je n'avais pas fait mon changement d'adresse postale :-[. ils m'ont retrouvé à l'occasion de ma demande de radiation :-\ - Je n'en paierai plus en 2016 (merci le Vérado ;D) - Les DAFN 2013 et 2014 ont été payées par le propriétaire précédent alors qu'il m'avait dit qu'il n'y en avait pas ... Oubli ou indélicatesse ...??? Merci à tous pour vos réponses. Renaud. Titre: Re : 616 Euros de DAFN pour mes 2 BF 150 : Normal ou pas ? Posté par: Sveti le 15 Octobre 2015 10:56:55 Voilà qui est clair Renaud.
Merci de partager les explications. ;) Titre: Re : 616 Euros de DAFN pour mes 2 BF 150 : Normal ou pas ? Posté par: ski wake le 15 Octobre 2015 23:14:47 - Les DAFN 2013 et 2014 ont été payées par le propriétaire précédent alors qu'il m'avait dit qu'il n'y en avait pas ... Oubli ou indélicatesse ...??? ne te plains pas, si le précédent proprio n' avait pas payé, le Trésor Public t' aurait sans doute "sollicité" ^:( aa Titre: Re : Re : 616 Euros de DAFN pour mes 2 BF 150 : Normal ou pas ? Posté par: Jlapeva le 15 Octobre 2015 23:37:40 Bonjour, Après avoir eu les explications par les douanes : - DAFN 2015 : 560 (13.49 CV arrondis à 13) + 56 € de pénalités de retard, - Je n'ai jamais reçu l'avis initial début 2015 car je n'avais pas fait mon changement d'adresse postale :-[. ils m'ont retrouvé à l'occasion de ma demande de radiation :-\ - Je n'en paierai plus en 2016 (merci le Vérado ;D) - Les DAFN 2013 et 2014 ont été payées par le propriétaire précédent alors qu'il m'avait dit qu'il n'y en avait pas ... Oubli ou indélicatesse ...??? Merci à tous pour vos réponses. Renaud. Tu fais une belle lettre au Trésor Public à laquelle tu joins un chèque de 560 euros et tu demandes une remise gracieuse des pénalités de retard en mettant en avant ta bonne foi. Tu as plus de 50% de chances que l'administration accède à ta requête car tu auras payé le principal. Dans le cas contraire, tu auras essayé. |