|
Titre: Immat en France pour les étrangers : Posté par: toby64 le 22 Août 2022 13:03:56 Voici une copie d'un post sur un groupe de voiliers, concernant l'immatriculation en France pour les étrangers :
ayant eu le cas récemment pour l'achat de mon pneu, pour les étrangers, il faut une adresse en France. Mais c'est moyen s'il ne faut pas le prouver ! "" Juste pour vous mettre en garde, si vous vendez un bateau à des étrangers et qu'ils veulent le laisser immatriculer en France. J'ai vendu en 2011 un voilier, à des Italiens qui l'ont laissé immatriculé en France, ils l'ont revendu en 2021 à des Italiens, qui ont décidé eux aussi de le laisser immatriculer en France, apparemment pour ne pas payer les taxes italiennes ils ont envoyé les documents aux affaires maritimes de Toulon, qui ne gérant plus les immatriculations des navires, m'ont renvoyé tout le dossier; j'ai été surpris et me suis demandé pourquoi, en vérifiant les documents, je me suis aperçu qu'ils avaient rempli, « l'attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires » avec mon nom et adresse comme étant leur résidence secondaire, sans même se poser la question de savoir si j'étais d'accord ou pas, jusque là pas trop gênant, mais s'ils se font arrêter pour trafic ou autres, je me retrouve avec peut-être une perquisition à mon domicile sans savoir pourquoi 😡 "" Titre: Re : Immat en France pour les étrangers : Posté par: Robalo le 22 Août 2022 14:30:42 Le bateau étant toujours immatriculé à ton adresse, n'aurais-tu pas le moyen de revendiquer sa propriété ;D
Cela dissuaderait certainement ses possesseurs actuels de recommencer cette fraude, et en refroidirait d'autres ^:D Titre: Re : Immat en France pour les étrangers : Posté par: stephane le 22 Août 2022 14:46:42 Avaient t'ils bien réalisé le changement de propriétaire auprès de l'administration
Titre: Re : Re : Immat en France pour les étrangers : Posté par: isard le 22 Août 2022 21:27:38 Le bateau étant toujours immatriculé à ton adresse, n'aurais-tu pas le moyen de revendiquer sa propriété ;D Cela dissuaderait certainement ses possesseurs actuels de recommencer cette fraude, et en refroidirait d'autres ^:D Non, car l'acte de vente est scanné. Aussi, il y aurait un souci avec le nom dès le départ. Les actes de vente version papier sont gardés 10 ans avant envoi aux archives départementales. Ils sont malins les italiens, ;D mais bon qui dit élection de domicile, dit attestation du logeur acceptant l'élection avec copie de la pièce d'identité. Et comme nos italiens ne payent pas d'impôts en France, la seule démarche faisable est de passer par la version papier. Normalement, avec un courrier aux affaires maritimes (avec copie pièce d'identité) faisant part de la fraude, le navire devrait être radié aussitôt du pavillon. Merci néanmoins pour l'info que je vais répercuter à la fin de mes congés en alerte auprès de la direction centrale. |