|
Titre: Délivrance cartes circulation bateaux de plaisance eaux intérieures Posté par: Sharky le 09 Juillet 2019 10:04:51 Info Legisplaisance (https://www.facebook.com/legisplaisance/) :
Nouvelles modalités de délivrance des cartes de circulation des bateaux de plaisance en eaux intérieures L'enregistrement d'un bateau de plaisance circulant en eaux intérieures (rivières, lacs, canaux) dépend notamment de sa longueur et de sa puissance. C'est le propriétaire qui doit procéder à l'enregistrement du bateau. Suite à l'instruction de son dossier, il reçoit une carte de circulation A compter du 05 août 2019, les plaisanciers qui auront renseignés leur adresse électronique par le biais du formulaire cerfa 14682*01 (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14682.do) pourront recevoir directement leur carte de circulation par courrier électronique et imprimer eux-mêmes le titre. En outre, cette nouvelle modalité permettra à l'usager d'enregistrer la carte au format PDF pour le rééditer au besoin. Le portail plaisance maritime qui sera lancé à l'automne 2019, devrait devenir l'outil unique de gestion des procédures d’immatriculation des bateaux et des navires de plaisance avec une échéance fin 2020. Complément d'info : Arrêté du 5 août 2019 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d’inscription, d’immatriculation et d’apposition de marques extérieures d’identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038906710) Titre: Re : Délivrance cartes circulation bateaux de plaisance eaux intérieures Posté par: Lio76 le 09 Juillet 2019 10:46:16 Merci pour toutes ces informations Jean-Luc :)
Ciao Titre: Re : Délivrance cartes circulation bateaux de plaisance eaux intérieures Posté par: f3d73 le 10 Juillet 2019 18:57:20 C'est de cela dont tu parles ???
http://www.vnf.fr/vnf/img/cms/Transport_fluvialhidden/Flyer_Plaisance_Mobile_20190507100828.pdf Ou c'est encore autre choses Titre: Re : Délivrance cartes circulation bateaux de plaisance eaux intérieures Posté par: tiben83 le 10 Juillet 2019 19:30:27 Non pas la vignette VNF, le carte de propriétaire et donc de circulation du bateau (équivalemment à la carte bleue pour la navigation en mer)
Titre: Re : Re : Délivrance cartes circulation bateaux de plaisance eaux intérieures Posté par: f3d73 le 11 Juillet 2019 18:22:12 Non pas la vignette VNF, le carte de propriétaire et donc de circulation du bateau (équivalemment à la carte bleue pour la navigation en mer) Ah...comme quoi quand on lis en diagonal on ne lis pas ce qu'il faut LOL Donc dans qqs temps on pourra faire son immatriculation en ligne (eau intérieur et .... mer!!!! ) ///comme avec les voitures ...quand on voit le bazar que cela a engendré ....et qui existe encore |