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Titre: Economie bleue le sénat adopte la fin de pavillons de complaisance Posté par: Bernie6259 le 24 Mars 2016 16:10:53 Le sénat vient d'adopté ;
(Non modifié) La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5241‑1‑1. - Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. » Titre: Re : Economie bleue le sénat adopte la fin de pavillons de complaisance Posté par: Sveti le 24 Mars 2016 16:26:54 Mais pas que !
SR (non pas semi-rigide) a fait passer hier soir à l'Assemblée Nationale, dans la précipitation la plus grande, un texte instituant une éco-taxe sur les bateaux de plaisance, sans étude d'impact préalable :( ^:D A lire ici (http://www.actunautique.com/2016/03/le-coup-de-poignard-de-segolene-royal-contre-les-industries-nautiques.html) Titre: Re : Economie bleue le sénat adopte la fin de pavillons de complaisance Posté par: pelaskos le 24 Mars 2016 16:46:47 ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D ^:D c'est vrai il on raison les plaisanciers sont tous millionnaires ,tout le monde le sait ^:D ^:D ^:D ^:D ^:Dgrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
Titre: Re : Economie bleue le sénat adopte la fin de pavillons de complaisance Posté par: MERRY FISHER 755 le 24 Mars 2016 17:01:54 Le sénat vient d'adopté ; (Non modifié) La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5241‑1‑1. - Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. » Bonjour, Sauf erreur de ma part, il y a deux choses différentes. - La première qui consiste à mettre tout le monde au même niveau, concernant la sécurité à bord des bateaux. - La seconde qui est l'arrivée d'une nouvelle taxe dont les modalités d'application ne sont pas encore définies. Pour l'instant les informations sont limitées. En tout cas, merci d'en faire part. Affaires à suivre............. :-X :-X :-X Titre: Re : Re : Economie bleue le sénat adopte la fin de pavillons de complaisance Posté par: RIK-HA-RIK le 24 Mars 2016 17:19:42 - La seconde qui est l'arrivée d'une nouvelle taxe dont les modalités d'application ne sont pas encore définies. Affaires à suivre............. :-X :-X :-X D'après ce que j'ai lu sur Les Echos, cette éco taxe servirait à financer la filière de déconstruction. Selon la FIN il faudrait 20 M€ pour le financement. Les sources de financement seraient: 5% de la DAFN 1 éco taxe sur la vente de bateaux neufs à compter de 2017. Là ou ça se gâte, c'est que la part de la DAFN représentant 2.3 M€ il manque 17.7 M€ à financer par l'éco taxe. Toujours selon Les Echos la FIN affirme que l'écotaxe serait de 10% du prix du bateau quand le Ministère du développement durable annonce 1% En se basant sur les chiffres bruts, il se vendrait 9000 bateaux/an ce qui ferait une écotaxe équivalente à 2000€/bateau en moyenne pour atteindre les 17.7 M€. Comme dit Philippe affaire à suivre P.S. si cette intervention qui n'a rien à voir avec le titre doit être déplacée pas de souci bien sur ;) Titre: Re : Re : Re : Economie bleue le sénat adopte la fin de pavillons de complaisance Posté par: Sveti le 24 Mars 2016 17:32:47 P.S. si cette intervention qui n'a rien à voir avec le titre doit être déplacée pas de souci bien sur ;) Titre: Re : Economie bleue le sénat adopte la fin de pavillons de complaisance Posté par: Bernie6259 le 24 Mars 2016 19:35:34 Immatriculations
Les immatriculations de navires neufs en mer ont été de 11 750 (hors Dom-Tom) en 2014. Les ventes de navires d’occasion ont été : 63 500 unité SOURCE AFF MAT L intervention de Joel est pertinente |