Imprimer la page - La plaque signalétique constructeur bateaux de plaisance fluvial et mer

Yo,

Pendant qu'on est dans ce genre de sujet, j'ai une question pour les experts :

Pour être en conformité avec la loi, un bateau de 2,5 à 24m doit avoir une plaque signalétique du constructeur fixée à l'intérieur, avé les informations suivantes :

le nom du fabricant
sa raison sociale ou marque déposée ainsi qu’une adresse de contact
le marquage "CE"
la catégorie de conception du bateau (A, B, C ou D)
la charge maximale
le nombre maximal de personnes recommandé par le fabricant.

Ma question allait être : "Comment trouver ces info. quand le bateau a plus de 50 ans et que tous les documents originels sont perdus ?"
Pour rédiger ce post, je suis allé rechercher un lien vers le texte réglementaire (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reglementation-des-navires-plaisance-loisirs-et-sports), et ai appris que cette obligation ne concerne que les bateaux en service depuis le 16 juin 1998, donc ma question disparaît, mais je laisse le message pour info.

A++

En effet pas d'obligation pour les bateau avant juin 98 ...... mais, lors d'un contrôle, la maritime est satisfaite de trouver une plaque donnant toutes ces précisions et de voir qu'elles sont respectées. Encore qu'ils ne soient pas trop méchant lors des contrôles mais il est bon d'être dans les clous :) J'ai noté la date du dernier contrôle (l'an dernier) à tout hasard dans les papiers de bord.

Veradoclub France

SECTION BATEAUX A MOTEUR - C'est ici que ça se passe ! => TOUT SAVOIR SUR LA REGLEMENTATION : REMORQUE, NAUTIQUE ... => Discussion démarrée par: Toulousaing le 21 Septembre 2019 16:53:28