Veradoclub France

Vous devriez lire l'édito de François PARIS dans le dernier Argus de bateau concernant ce qu'il ce trame en coulisse concernant cette taxe.
On risquerez bien de revivre un 30 décembre 2006 bientôt....... disons le 30 décembre 2011.

Pour info en 2006 le conservatoire du littoral avait récupéré le montant de la taxe de navigation comme financement à la place du financement de l'état et autres communautés. Jusqu'en 2005 la taxe de navigation allait directement dans les caisses de notre cher Etat. Fin 2006 on a remarqué qu'il manquait 6 millions d'euros au conservatoire du littoral par rapport à ses anciennes subventions et donc l'assemblée nationale fin décembre 2006 a décidé de taxer les moteurs les plus puissants qui selon eux sont les plus polluants sur les bateaux de moins de 7m.

En metant une taxe sur les moteurs supérieur à 22CV fiscaux. Pour eu un V8 ib donc 4 temps polu plus qu'un HB 2 temps carbu même de 90ch. Enfin... passons

Et pour 2012 le conservatoire du littoral devrait récupérer l'entretien et gestion des 140 phares à terre ce qui représente un budget d'entretien de 8 millions d'euros à trouver.

De là à penser qu'un changement de la taxe comme en 2006 pourrait bien aider cet entretien il n'y a disons .......... qu'un Pas.

On est pas passé loin de l'avoir dès 2011 cette taxe : voir article suivant (http://www.allboatsavenue.com/nautisme-la-taxe-petit-bateau-appelee-dafn-droit-annuel-de-francisation-et-de-navigation-repoussee-au-senat)

En plus la taxe que l'on parle plus celle de l essence du gazol  8)

Soyons justes, le travail du conservatoire est important, il faut bien le financer, on sait que pour une fois notre argent sera bien investi .
Perso, je la trouve juste et normale . J'y serai assujetti avec mon autre SR, comme vous .
Ce qu'il y a de rageant, c'est de payer des impots qui servent a financer des cripto-groupuscules écologistes, cela se fait au travers des DREAL, pourtant notre argent sert aussi a cela, il faut le savoir, scandaleux .

Je ne suis pas contre la taxe, mais je suis contre une taxe injuste comme l'on a en ce moment.

Cela changera rien si l'on prend l'option de baisser de 22 à 12cv fiscaux.

ex:
J'ai un bateau de 6,99m avec un 250ch 2 temps carbu => pas de taxe
le même avec un v8 MPI de 260ch => aux alentours de 800/900 euros de taxe.

C'est cela que je ne trouve pas normal.

Tu as raison, ils devraient taxer a partir de 200cv  ;D,

Effectivement une taxe à la puissance réel ne serait pas plus mal.

Je ne suis pas contre payer une taxe mais il faut qu'elle soit équitable.

Moi ,ce qui me gène ,c'est que la règle du JEU change constamment
je dis bien JEU ,car il suffit de dire que les bateaux de plus de 7m seront taxés pour que les constructeurs fabriquent des bateaux de 6.99m
et quand ces bateaux commencent a être commercialisés et bien une nouvelle regle annonce que les bateaux de plus de 6.90m seront taxés
c'est rigolo n'est ce pas ?,  mais moi ça m'énerve un peu ^:D ^:D ^:D
Jean Paul

Jean Paul la règle pour nous tous être plumer la, ici,la ba, partout  :(

Pour le moment, je suis exonéré de cette taxe avec mes 6.97m.
Mais honnêtement, je trouve injuste qu'un bateau de 6.97 avec 200cv soit éxonéré, alors qu'un plaisancier plus tranquille avec un bateau pour le plaisir de la pêche et qui aurait une petite motorisation sur un 7.10m en paye.
Dominique

et le jour ou la taxation touchera les bateaux de plus de 6.90m ,tu trouveras injuste qu'un bateau de 6.89m equipé d'un v300 soit exoneré et que toi tu payeras plein pot

C'est pour cela qu'il faudrait arriver à une taxe équitable

Je suis aussi partisan d'une taxe pour tout le monde proportionnelle à la puissance (ou à la production de CO2) de la motorisation.
Quand à la taxe sur la longueur de coque, je pense qu'on l'a paye déjà avec les prix des place au port.

Ohhh relais !!!

Tu crois que les bateaux de + de 7 m ne sont pas encore taxés ???

Surtout  lorsque celle ci n'est pas dégressive dans le temps...

La taxe actuelle est bien dégressives dans le temps...

la France : le pays des taxes...... ^:D
le plus simple c'est qu'il n'y ai pas de taxe du tout  8)

Cette taxe est bien utilisée, vous partez en couille et vous ne revenez pas en stop,  ;D

Criscat tu trouves que le mode de perception actuel est homogène et cohérent ?

J'ai jamais dit qu'elle ne devait pas exister, je veux juste une équitabilité entre motorisation.

Avez-vous des news sur l'évolution de la taxe ? Quand pense la presse spécialisé qui lit le forum ?

Cela commence à bouger du côtés des douanes qui commence à en parler aux grosses concessions ? Pour 2012 ou 2013 ?
On avait eu le changement de taxation sur les moins de 7m le 31 décembre 2006 soit 5 mois avant la présidentielle  ;D

Il faut surveiller le Journal Officiel et l'adoption de la loi de finances ... ça tombe en général courant décembre.

Le projet de loi de finances pour 2012 (version du 28/09/2011) n'en parle pas : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl3775.pdf
... status quo en 2012 en attendant une modification pour 2013 ?

Ce projet de loi revient à l'ordre du jour de l'assemblée à compter du 18 octobre prochain ... à suivre.

VIVEMENT LA BELGIQUE !!!!!!!

Tien décilla que je change aussi de drapeaux
Sur le megalex  8) 8) 8)

pas possible serge
il faut etre domicilié en belgique et que le bateau ne reste pas plus de 6 mois dans un port francais je crois,
ce serait trop simple pour nous
vive la Belgique une fois!(avec l'accent comme il faut d'un ex etudiant de l'ULB ;) )

Pour les personnes résidant en France et immatriculé en Belgique par exemple, la DAFN est remplacé par un droit de passeport équivalent.

Exact


voici le texte issu du code des douanes :

Section 5 : Passeports.
Article 237
Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service de douanes.

Article 238 (Modifié par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 44)
Le passeport délivré aux navires de plaisance ou de sport appartenant à des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, ou dont ces mêmes personnes ont la jouissance, donne lieu à la perception d'un droit de passeport.

Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire. Il est calculé dans les mêmes conditions, selon la même assiette, le même taux et les mêmes modalités d'application que le droit de francisation et de navigation prévu à l'article 223 ci-dessus sur les navires français de la même catégorie. Toutefois, dans le cas des navires de plaisance ou de sport battant pavillon d'un pays ou territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et douanières, le droit de passeport est perçu à un taux triple du droit de francisation et de navigation pour les navires d'une longueur de coque inférieure à 15 mètres et à un taux quintuple de ce droit pour les navires d'une longueur de coque supérieure ou égale à 15 mètres.

Le droit de passeport est perçu au profit de l'Etat ou, lorsqu'il est perçu au titre des navires de plaisance titulaires d'un passeport délivré par le service des douanes en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, au profit de la collectivité territoriale de Corse. Sont exonérées de droit de passeport les sociétés propriétaires d'un navire de plaisance ou de sport faisant l'objet d'un contrat de location avec option d'achat ou de crédit-bail conclu avec une personne physique n'ayant pas sa résidence principale en France ou avec une personne morale ne disposant pas d'établissement en France, à l'exclusion de celles qui seraient contrôlées directement ou indirectement par une personne physique ayant sa résidence principale en France.

L'Etat perçoit sur le produit du droit de passeport perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 2,5 % du montant dudit produit. Ce prélèvement est affecté au budget général.

Article 239 (Modifié par Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 18 (V) JORF 29 décembre 1967)
Le droit de passeport est perçu comme en matière de douane, les infractions sont constatées et punies, les poursuites sont effectuées et les instances sont instruites et jugées comme en matière de douane.


Article 240 (Modifié par Loi - art. 30 JORF 31 décembre 1999)
Les dispositions relatives au droit de passeport sont applicables dans les ports de la Corse, dans ceux des départements d'outre-mer et dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer.

LA vache sa calme de suite ce truc  8) 8) 8)

Aller,..., comme ça fait longtemps que j'ai pas posté de messages, et pour changer un peu  je vais dire une connerie ;D
moi, je taxerai uniquement et quelques soit leur longueurs, seulement les bateaux équipés de vérado et optimax !!! allez hop :P

bon , oui je sais ..j'y vais ,  au dodo, y en à qui bosse 12 heures par jour en ce moment.
Affaire a suivre..
Amicalement Yvan

la rien que pour cette pencer tu est deja taxe  ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;Daller pour
39hoo par semaine je vais pas aller au lit de suite  ;D ;D ;D

Les choses évolue, voilà un lien qui nous a été communiqué sur DM par vendesir nouveau membres de VCF :

http://www.aplr.fr/fiscalite/position-de-laplr-dafn

Il parle aussi sous 3 ans d'une taxation à la puissance réelle.

c est une foutaise
((ne pourront financer tous ces besoins et on pense enfin qu'il faut mettre à contribution l'ensemble de ceux qui profitent du littoral.))
encore un intircle qui a été fait par un ecolo qui veux voir la mer toute vierge de nos bateaux pour ci faire bronzette
a poil; ces mon poins de vu
serge


et les baigneurs sa va être comme a la piscine on va leur taxe l accès a la plage  ^:D ^:D ^:D ^:D  

Non Serge faut le voir dans l'autre sens, cette phrase est là pour dire que ce n'est pas normal que seul les plaisanciers payes.

On devrait y échapper pour cette année :

http://www.senat.fr/rap/a11-110-3/a11-110-33.html  (fin de page)

Merci pour l'info

Merci Cédric !

Un peu de répit ....

Mais à priori la mesure aurait du être temporaire, j'ai cru lire 2007 à 2011 ....

Elle est devenue définitive .....  ^:D ^:D ^:D

Ce qui est temporaire c'était l'affection de la DAFN du budget de l'état vers le conservatoire du littoral. En autres terme ce n'est pas la perception des fonds qui était temporaire mais son attribution.

Il y a de forte chance d'avoir le changement en 2013.

j'avais lu en diagonale  ;)

Merci pour la précision

il va bientot encore avoir des plumés voir nous pauvre pecheur l etat a la porte ouvert au vol
et de taxe  tout audmente ... pas les salairs  ^:D ^:D ^:D ^:D c ette annee pas possible
de changer de boat  ;D ;D ;D
taxe sur l essence , les peages d autoroute ext ext 

Ce qui nous attends pour 2013 =>

Article 70

I. – Le code des douanes est ainsi modifié :

A. – L’article 216 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Le présent chapitre est également applicable aux véhicules nautiques à moteur définis au 5 de l’article 240-1.02 de la division 240 annexée à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

« Pour l’application des sections 1 à 5 du présent chapitre, les véhicules nautiques à moteur sont assimilés à des navires de plaisance ou de sport. » ;

B. – À la première phrase du 2 de l’article 218, après les mots : « 22 CV », sont insérés les mots : « et les véhicules nautiques à moteur dont la puissance réelle des moteurs est inférieure à 90 kW » ;

C. – L’article 223 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « 22 CV », sont insérés les mots : « et les véhicules nautiques à moteur francisés dont la puissance réelle des moteurs est supérieure ou égale à 90 kW » ;

2° Les neuvième à dernière lignes du tableau de l’avant-dernier alinéa sont remplacés par vingt et une lignes ainsi rédigées :

«

De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus

77 €

 
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus

105 €

 
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus

178 €

 
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus

240 €

 
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus

274 €

 
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus

458 €

 
De 15 mètres et plus

886 €

 
    
b) Droit sur le moteur des navires (puissance administrative)

 
Jusqu’à 5 CV inclusivement

exonération

 
De 6 à 8 CV

14 € par CV au-dessus du cinquième

 
De 9 à 10 CV

16 € par CV au-dessus du cinquième

 
De 11 à 20 CV

35 € par CV au-dessus du cinquième

 
De 21 à 25 CV

40 € par CV au-dessus du cinquième

 
De 26 à 50 CV

44 € par CV au-dessus du cinquième

 
De 51 à 99 CV

50 € par CV au-dessus du cinquième

 
    
c) Taxe spéciale

 
    
Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 64 € par CV

 
    
d) Droit sur le moteur appliqué aux véhicules nautiques à moteur (puissance réelle)

 
Jusqu’à 90 kW exclus

exonération

 
De 90 kW à 159 kW

3 € par kW ou fraction de kW

 
À partir de 160 kW

4 € par kW ou fraction de kW

 »

II. – Les A, B et 1° du C du I du présent article et le d du tableau de l’avant-dernier alinéa de l’article 223 du code des douanes entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

Voici le texte = > http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0812.asp (article 70)

Après re-lecture cela ne toucherais que les véhicule nautique à moteur de plus de 90kw = jet ski

pour aller dans ton sens,la definition de vehicule nautique a moteur:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/vehicule-nautique-a-moteur.html

bientot comment vont t'il faire quant les moteur electrique deviendront competitif,je propose de taxer incompétence des élues la une sacrée manne de dollars a ce faire.
bon ici a noumea point de taxe de nav mais ont paye a l'achat bien plus chère alors  .
A BIENTOT
DOM 

Donc une diminution des droits sur la coque et une augmentation des droits sur les moteurs.

La seule chance que l'on n à il ne taxé pas encore la conneri
Et la sûr le coup plus d un couillon des taxes payer chère  ;D

Il va nous reste la pavillon belge pour être tranquille  :-[

Non Serge, car si tu résident en France tu devrais payer le droit de passeport équivalent à la DAFN. Le seul avantage du pavillon Belge c'est uniquement pour le matériel de sécurité et l'absence de permis.

ca ne m'étonnes pas cette taxe. chez nous on se fait bien taxer pour occupation illégale de l estran... 115€ par an quelque soit la taille et la puissance du bateau...

P'être un peu normale que tu es une amende puisque tu nous dit que c'est illégale

c'est la dde qui a jugé illégale le mouillage en "haut de cote". fini le va et vien, et le mouillage ou on veut. ceux qui n'ont pas de corps mort officiel, sont automatiquement taxés. et comme il faut 7 a 10 ans pour avoir un corps mort officiel, la majorité des plaisanciers moyens (je ne parles pas de ceux qui ont du pognon et ont tout ce qu'ils veulent) se prend une prune tous les ans. par contre peu d'entre nous la payent.

Merci pour ce texte Cédric !

J'ai fait le calcul

Ancienne taxe (pour mon KL25 + verado)
Coque 92€ + Moteur 14CV = 288 (9x32€)
Total 380€

Nouvelle taxe (pour mon KL25 + verado)
Coque 77€ + Moteur 14CV = 315 (9x35€)
Total 392€

Soit +3% de hausse malgrè la baisse de la taxe sur la coque ..... ni vu ni connu je t'embrouille !

Le même bateau avec un YAM ou un SUZ de 300 cv !!!!!! aie aie aie

On a vraiment des technocrates pour le moins compliqués !!!!

Ce qui veut dire que meme les verado 150 et 200 qui affichent 9,92cv seront taxés.
5x16€= 80€
Pas énorme mais ca commence comme ca.

Je n'ai pas vu qu'ils avaient enlevé la dispense pour les moins de 7M tu n'as donc pas à t'inquiéter vu que tun n'as pas un moteur > 22cv administratifs

donc, pas de grand changement sur le fond et toujours les moteurs in bord plus ou moins pénalisés

Vu que je n'ai jamais été taxé jusqu'à aujourd'hui, ce que tu dis c'est qu'il faut que le bateau mesure plus de 7m et que la puissance soit supérieur à ????? cv

Pour l'instant sont exonérés les navires de - de 7m et moins de 22 chevaux fiscaux

Extraite de => http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/IMG/pdf/G5.pdf (ce qui risque de nous arriver) 

2.2 Proposition de verdissement du DAFN du groupe de travail n°   18 «   Plaisance  »
Le groupe de travail n° 18 « Plaisance » propose de « verdir » le droit annuel de francisation (DAFN), à
produit constant,  en deux temps de manière à permettre à l'administration de s'adapter :
271ère phase de mesures pouvant être rapidement mises en œuvre :
• Baisser le seuil de motorisation à partir duquel les bateaux de moins de sept mètres sont francisés et
donc taxés, pour le ramener à 20 CV puis progressivement jusqu'à 15 CV fiscaux de manière à taxer
les bateaux fortement motorisés et actuellement non soumis au DAFN (proposition n° 13).
• Augmenter le droit sur le moteur et baisser corrélativement le droit sur la coque de manière à taxer
plus la motorisation, mais sans augmenter le produit du DAFN (proposition n° 14).
2ème phase de mesures pouvant être mise en œuvre dans un délai de 3 ans (proposition n° 15):
• Asseoir le calcul du droit sur le moteur sur la puissance réelle du moteur (au lieu de la puissance
fiscale) pour une meilleure lisibilité de la taxe.
• Instaurer un système déclaratif dématérialisé du DAFN de manière à simplifier la gestion du DAFN.
   2.3 Analyse et propositions du comop «   Droits d'usage des mers, financement, fiscalité  »
Les propositions du groupe de travail n° 18 « Plaisance » visent à relier davantage l’assiette du DAFN
aux externalités négatives engendrées par les navires de plaisance :
1)en abaissant le seuil d'imposition des bateaux à moteur dont la coque est inférieure à 7 mètres à en
deçà de 22 CV fiscaux actuellement (de manière à internaliser les externalités négatives liées à la
motorisation de l’ensemble de la flotte (sauf les plus petits d’entre eux) ;
2)en augmentant le barème sur les moteurs, de manière à internaliser les externalités négatives liées
à la motorisation (pollutions, bruit...) voire les émissions de carbone si elles ne sont pas déjà prises en
compte dans la taxation des  carburants ;
3)en asseyant le calcul du droit sur le moteur sur la puissance réelle du moteur en lieu et place de la
puissance fiscale.
Ces propositions relèvent du principe n°2. Le comop considère qu’elles en constituent une application
adaptée et, en conséquence, les soutient.
Si cette proposition était retenue, il conviendrait de conduire des études complémentaires pour définir
le seuil d’imposition des bateaux à moteur (seuil de 15 CV à justifier), pour évaluer les externalités
négatives liées à la motorisation, (et pour préciser la modification de l’assiette du droit sur le moteur,
une fois l’information sur la puissance réelle du moteur disponible à l’administration de gestion).
Moyennant ces compléments, une adoption de cette proposition est possible rapidement (PLF 2012).
3. Vignette annuelle sur les navires de plaisance pour financer leur démantèlement en
fin de vie
La mission parlementaire n° 2 « démantèlement des navires » propose la création d'une vignette
annuelle sur les navires de plaisance affectée au démantèlement des navires de plaisance en fin de
vie.
   3.1 Proposition de la mission parlementaire n°   2 «   Démantèlement des navires  »
L'objectif est d'inciter les particuliers à démanteler leurs navires de façon à soutenir la constitution
d’une filière nationale de démantèlement, respectant des conditions sociales et environnementales
normales. La mission parlementaire propose de créer un fonds à cet effet, dont les sommes seraient
reversées soit aux sites agréés proportionnellement au nombre de navires traités (plus simple), soit au
propriétaire après justification de la destruction (plus incitatif), afin de couvrir tout ou partie de la prise
en charge du démantèlement, y compris des navires abandonnés sur le domaine public et dans les
ports et des stocks historiques.
28Ce fonds pourrait être alimenté par une taxe annuelle applicable à l'ensemble des navires.
Cette taxe prendrait la forme d'une vignette acquittée par le propriétaire déclaré sur le fichier des
immatriculations des navires de plaisance. Les commerçants en charge de la perception de cette
vignette transmettraient mensuellement les immatriculations des navires ayant acquitté leurs droits, ce
qui permettrait le contrôle par recoupement du fichier des immatriculations avec le fichier des vignettes
acquises. La vignette pourrait être dématérialisée afin de réduire le coût administratif et d’en faciliter
l’accès par le redevable. Par ailleurs, le prélèvement serait dégressif avec l’âge du navire afin de ne
pas pénaliser les navires à la durée de vie la plus longue.
La mission estime qu’une vignette de l’ordre de 9€/an par navire permettrait de couvrir les besoins de
fonctionnement du fonds, estimés à 1,8M€ par an.

Ah encore un grand moment de bonheur offert gracieusement par l'Administration française.
Morceau choisi : "de manière à internaliser les externalités négatives". Je ne sais pas pour vous mais pour moi ça me cause bien une telle phrase. Elle démontre à elle seule tout le mépris que peut avoir le législateur pour ses concitoyens.
En Français ça s'appelle de la logomachie, traduction : des mots mis bout à bout qui ne veulent rien dire.
En droit ça s'appelle noyer le poisson en faisant croire au citoyen lambda qu'il est le plus ignare et qu'il est incapable de comprendre.
En économie cela signifie qu'une activité quelle qu'elle soit engendre des coûts pour une autre activité sans rapport. Dans notre cas le bateau à moteur a un impact non négligeable sur l'environnement.

Tout ça pour dire que fondamentalement ce qui ressort de ce texte est la taxation des moteurs non plus sur leur puissance administrative qui ne veut strictement rien dire mais sur leur puissance réelle qui, du coup, est une indication pertinente. Au passage ça rendra un peu de justice aux possesseurs de in-board jusqu'alors surtaxés sans raison.

A+
Thierry

Bon ben alors, on va payer quoi ?  :) :)

M'enfin thierry, c'est pourtant simple à comprendre !!!!

Tu y mets vraiment de la mauvaise volonté  ;D ;D ;D

Bon puisque t'es sympa je te fais la traduction : :D

Le MONSIEUR de l'administration, il nous dis, "qu'il va encore nous la mettre profond" en Interne  :'( comme en externe  :-[ aa aa aa

Alors moi en 2013, une fois qu'il aura mis la taxe à la puissance réel  ^:D ^:D ^:D, alors que je viens de commander un bateau avec 450 chevaux ( Si j'avais sus d'ailleurs j'aurais commandé 2X135 au lieu de 2X225cv), ben je vais lui mettre à mon tour en passant mes bouzins à 600 chevaux  ^:( ^:( O0 8)

Ps : Claude, merci de me mettre sur ta liste d'attente pour upgrader mes V en 2013.... ;)

c'est qui les brebis galeuse ?  ^:(

jojo

Pour toi Philippe ça ne changera rien tu pourras continuer à payer l'apéro  :D :D :D
Sinon les calculs 2012 n'ont pas un un impact fort sur les tarifs, ceux de 2013 devraient (mais attendons de voir) rester mesurés mais ils toucheront plus de monde.

Ceci étant je crois que Nicolas à malheureusement raison : nous allons payer. Ce qui n'est pas certain en revanche c'est que le littoral en profitera. Y'aura bien un illuminé du gouvernement qui va mettre la main sur le pactole pour autre chose comme ce fut le cas en son temps avec la vignette auto dont les vieux n'ont jamais vu la couleur  ^:D ^:D ^:D

A+
Thierry

Moi ils me dégoutent ces technocrates de HAUT VOL (vol au sens gendarmes et voleurs)

C'est si facile de pondre un truc de ce genre, on n'est pas assez taxés .....  ^:D ^:D ^:D ^:D

Je vais faire descendre ma puissance @200CV et produirait une attestation émanant de Electricnautic  ;D ;D ..... si si c'est possible .... même si je ne devrais pas trop perdre en vitesse .....

Ce qui est pénible c'est le changement constant. Par contre ce que je trouve juste c'est s'il doit y avoir taxation c'est quel soit à la puissance réelle. C'est une honte de voir les ib taxé de cette façon là

Bonjour à tous .
Quelqu'un pourrait il m'expliquer les modalités de la future réforme de la taxe moteur
Camaro

Tout est expliqué ici (http://veradoclubfrance.smf-fr.org/index.php?topic=1625.0)

Pour faire simple de ce qui est ressorti à ce jour du grenelle de l'environnement et qui n'a pu être mis en place pour 2012 suite à un manquement d'arbitrage.

Ceci touche les moins de 7m
Pour 2012 => rien ne change pas de taxe si moins de 7m et moins de 22 chevaux fiscaus
Pour 2013 => pas de taxe si moins de 7m et moins de 20 chevaux fiscaux
Pour 2014 => pas de taxe si moins de 7m et moins de 15 chevaux fiscaux
Pour 2015 => taxation à la puissance réelle ce qui serait une égalité entre motoreux qu'ils soient en HB ou IB en atmo ou compressé.

Voilà ou cela en est aujourd'hui.

Cela serait bien qu'un modérateur couple les deux sujets afin d'avoir une suite et tout les textes officiel sur le même sujet.

Bertrand, avec ton - de 7 m et tes 9,9 cv fiscaux tu échappes à la taxe jusqu'en 2014 compris. En 2015 tu es "rattrapé" par la patrouille !

Et le Verado 200 ch, il fait combien de chevaux fiscaux ?

300  ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D

Nous sommes à 9,92 pour le 200 et 14,88 de mémoire pour le 300.

D'ici peut ce qu'ils veulent faire c'est une taxation au kW comme ce qui va arriver aux jets à partir de janvier 2013

Dans un petit encart du dernier MBM, il semble se dire que les 9.92 chevaux fiscaux du Verado 200 correspondent au "tout nouveau " Verado 200
Cela veut-il dire qu'il y avait un Verado 200 plus ancien qui n'avait pas la même puissance fiscale ?
Et si oui, de quand date le changement ?
Merci

Oui jusqu'en juin 2008 le 200ch verado était sur une base de L6 génération 1.

Merci
C'était l'expression "le tout nouveau 200 ch" qui m'avait interpellé
Il a donc quand même 4 ans

C'est certainement pour minimiser l'erreur  :D :D

Je viens de lire sur des comptes rendu d'association la taxation à la puissance réelle à partir de 2013 alors que sur les documents officiel il y a avait d'abord un seuil à 20ch en 2013, puis 15 en 2014 et enfin une taxation à la puissance réelle pour 2015.

Je n'ai rien trouvé d'officiel. Avez-vous vu et/ou lu quelques choses.

ça donne quoi!!!!!

Je n'ai pour l'instant lu aucun montant, ni trouvé aucune source officielle avait ce sujet.
Tu auras probablement un montant par kW à x par le nombre de kW comme pour les jets.
Les montants seront-ils les mêmes ??????