Veradoclub France

Bonjour,

Après avoir fait le tour de quelques concess pour "voir" les nouveautés, nombreux ont ceux à me proposer un achat en LOA (en insistant lourdement) en me vantant tous ses avantages (TVA 10% ...).
Parmi vous certains l'ont-ils déjà fait ?
et quels sont les inconvénients (il doit surement y en avoir  ;) )
merci à tous pour vos avis et commentaires.

Thierry

Bonne question.

Est ce intéressant si on ne fait pas de navigation hauturière ?

Cela te permet de payer de bateau moins cher que le prix negocié si ton apport est à 50%...

bonjour Cédric,

je convoite éventuellement un 7.5 CC daycruiser.
j'ai essayé la nouvelle carène ... une tuerie avec un 300 yam au pavois.
je sais que tu en as eu un (DC) donne moi tes impressions et raison de la bascule sur WA

Thierry

bonjour

la LOA c'est une aide déguisée du gouvernement français au secteur de la plaisance ...
personne n'est dupe
théoriquement c'est pcq on est supposé naviguer 50% en dehors des eaux territoriales (ou plus justement européennes)
en pratique je ne pense pas que quelqu'un ai jamais du se justifier

donc profite de l'aubaine fiscale

juste un petit bémol pratique, si tu fais un LOA, tu ne pourra pas avoir un pavillon autre que celui français. C'est un détail mais il vaut mieux le prendre en compte si tu souhaitais faire immatriculé ton bateau en Belgique ou hollande...

ça t'oblige quand même a avoir l'armement et le permis hauturier.
sinon tu sera vraiment pas crédible.

A l'origine cette niche est destinés à inciter les étranger à acheter des bateau en France

Encore une niche qui fait le bonheur des banques, au lieu de t'acquitter d'un impôt pour la collectivité, tu vas payer plus d’intérêts aux banques.
on marche sur la tête dans se pays, si on virais toutes ces niches inutiles on pourrait baisser l’impôt sur le revenu et sur les société ce qui permettrais certainement de faire du bien à l'économie.

Pas besoin d'avoir le permis hauturier ;)

pour sortir des eaux territoriales il faut aller à plus de 12 miles des cotes, pas facile avec le côtier.

Le dc n'a pas droit à la nouvelle carène mais toujours l'ancienne avec sa gîte qui oblige les flaps...

Le dc est un bateau de croisière et pour des sorties à la journee il n'est pas tres adapté... Voilà pourquoi je préfère le wa...

Pas d'obligation d'être en hauturier et encore moins avoir le permis... Car tu n'as pas obligation d'être à chaque sortie hors des eaux nationale...

Profitez de cet avantage pour une fois que l'on en a un ! Vu ce que l'on paye par ailleurs pas de remords à avoir !

+1

C'est bien mieux que de faire un crédit à la banque même si les taux actuels sont bas.
Par contre tu es co-propriétaire de ton bateau avec l'organisme de financement LOA !!!
Et pour que ce soit rentable il te faut un apport minimum de 40 à 50%

Absolument pas. Pour sortir des eaux territoriales, il faut soit longer la côte jusqu'à être à l'étranger, soit transporter son bateau dans un autre pays, par exemple sur remorque.

Tu n'es pas colocataire du bateau mais juste locataire

faites gaffe quand même, en ce moment l'état essaye de récupérer de l'argent ou il peut !

il ne sera pas très difficile à l'administration de prouver qu'un gars qui a une place de port à l'année en France et pas de permis hauturier ne navigue pas plus de 50% dans les eau internationale.

Celui qui va passer toutes ses vacances à l’étranger le prouvera facilement (facture de port, de péages, d'essence), mais celui qui est en côtier à Pornichet ne bénéficiera pas vraiment du doute, surtout si il n'a pas de remorque.

il faut peut-être prendre en compte une surprime dans l'assurance pour la sortie des eaux territoriales aussi

Désolé mais la limite des eaux territoriales est bien de 12 milles le long des côtes françaises. Au delà des 12 milles on répond parfaitement aux critères de la LOA  ;)

De 12 milles à 24 milles on est dans la zone "contiguë".
A moins de 200 milles on est dans la ZEE : zone économique exclusive

Relie bien ton contrat d'assurance et ses conditions générales, le mien me couvre de de 25°N à 60°N et de 30°E à 30°W avec le nota suivant :


... et je suis loin de pouvoir couvrir toute la zone  :P   Nul besoin de surprime !!!
Quand la LOA, au moment de racheter le bateau à la fin de la LOA, ni l’administration fiscale au travers des douanes, ni l'organisme de prêt ne m'ont demandé le moindre justificatif ...

Tout le monde ferme joyeusement les yeux sur ce dispositif qui plomberait la filière s'il n'existait pas !

jusqu'au jour ou un bien pensant aura l'idée.

y a bien 5000 - 10000 € à récupérer par proprio, sur 4 millions de plaisanciers en admettant qu'il y en ai 10% dans ce cas, on s'approche des 2 milliards facilement.

et en plus c'est des personnes relativement aisées qui pourraient payer.

Il ne faut pas croire qu'il n'y a que des gens aisés à profiter de cet avantage. D'autres bien plus modestes peuvent ainsi s'offrir un bateau neuf dès 5 m à meilleur prix !

c'est pas ce que je voulais dire, c'est surtout des personnes solvables où l’impôt est facile à recouvrir.

Personnellement, c'est le second bateau que j'achète en LOA, et aucun problème. Chaque année, on me demande un justificatif de mes sorties hors des eaux territoriales (plus de 12 miles) et chaque année j’envoie un courrier(c'est toujours le même, je change juste la date) qui explique que je sors de la zone lors de mes sorties de pêche, mais sans faire escale dans un port.

Et fais-tu réellement cela ?

Mais oui, je veux que je t'envoie le modèle du courrier ?

pour pouvoir dire cela il faut etre frontalier (pas facile) ou avoir l'arment hauturier et le permis qui va avec ce que je disais.
si ils creusent un peu tu va tomber (gps ...)

Tien voilà le modèle par MP  

Bon, j'ai l'armement semi-hauturier et le permis hauturier tout de même, mais je ne pense pas que cela soit obligatoire.

Là ou j'ai acheté ma MF 755 (West yacht La Rochelle) le vendeur m'a dit que personne n'achète son bateau au comptant, tout le monde prend une LOA.

Je parlais pas du courrier mes 50% de ton temps hors des eaux nationale.

Bonsoir
Il y a vraiment des remarques rigolotes sur le LOA.
Lorsque que tu fais un LOA pour un bateau de moins de 100 000 euros avec un abattement de 50 % de TVA, tu n'intéresses vraiment pas le fisc.
En revanche si tu achètes un voilier d'un million d'euros et que tu demandes un abattement total de TVA, effectivement tu as intérêt à pouvoir apporter des justificatifs en béton.
Le LOA c'est un don du ciel, alors il suffit de le ramasser et de s'en servir, on ne va quand même pas se plaindre.
C'est peut être une niche fiscale, mais elle fait vivre une bonne partie du nautisme Français, il ne faut pas se louper.

Effectivement ce n'est pas une niche fiscale... A proprement parlé... Mais elle a des avantages... Et juste ici ou nous sommes un forum disons par rapport aux autres forums de "riches" plaisanciers... Je suis pas persuadé qu'il y en ai beaucoup sous loa qui passe plus de 50% hors des eaux nationale...

pour un bateau de 100000€ il y a 10000 de manque à gagner pour l'état, ce qui te rendra environ 100 fois plus rentable que le gars qui n'aura pas déclaré sa TV et qui de temps en temps se fait contrôler et redresser ...

Parmi nous, 99 % des plaisances ne le respecte pas c'est sur. Moi je vais sur Jersey, mais cela ne représente pas 50 % de mon temps, et pourtant sur Saint Malo et le Cotentin ouest c'est très facile de sortir des eaux nationales, bien avant la limite des 12 milles, je crois que sur Carteret la limite est à moins de 5 milles.
10 000 euros de perte pour l'état et combien d'emploi conservé ?

Mais si cette personne respecte les règles...

Sachant que si tu passes plus de 50% dans hors des eaux nationales tu peux demander une exonération plus grande...

J'irai même plus loin, je dis que c'est 10 000 euros de gagner quand même pour l'état, car pas de LOA = pas de vente, donc zéro euros d'impôt et zéro emploi, quel programme !

Combien d emplois ? Ca se discute, un peu certes, mais si celui qui met 100000 dans une loa met 90000 dans un bateau sans loa, il y a quand meme des gens qui le fabriqueront celui a 90000
a part quelques options en moins, ou/et un peu de marge en moins pour le constructeur , je ne pense pas que ca va influer beaucoup sur ce point,
il vaudrait mieux chercher un autre argument a mon avis.

Et pour aller plus loin, un bateau a 10000 moins cher, c est quoi qui a baissé?
Le moteur a 95% etranger ? Les options montees par un  hantier Polonais a plus de 50% des cas ?

Le revendeur est Français à priori, même si le bateau est polonais et le moteur japonnais. La vente d'un bateau c'est aussi son entretien et son hivernage, donc du boulot sur le long terme
Je ne suis pas pro dans la nautisme, mais le LOA et la réforme de la francisation (- 7 m et - de 22 CV adm) ont sauvé la profession, pour le moment.
Personnellement sans LOA je n'aurai jamais changé de bateau, et encore moins cassé ma tirelire pour y parvenir, maintenant chacun est libre de penser ce qu'il veut et on est bien d'accord sur ce point.

L'administration fiscale sait tout ça très bien, mais sans la LOA le secteur de la plaisance aurait un gros coup dans l'aile!

Je parle de ceux qui ne respectent pas en disant qu'ils ne sont pas à l'abri !

Faut pas deconner 10% c'est 35 cv en moins.

De plus avec un crédit bien négocié le gain doit être plus faible.

Si ils voulaient un plan pour la plaisance -5% de charge patronale serait un levier bien plus efficace !

Autres gros avantages pour la loa c'est que le bateau ne rentre pas en ligne de compte dans le calcul de ton isf...

Par exemple tu achètes un bateau disons 74000 euros que tu négocies avec ton concess à 62000 euros... Après tu fais une loa sur 5 ans et tu payes ton bateau 60000ke... Avec un prêt classique tu seras toujours supérieur à 62000 euros et largement...

En plus pendant les salon tu as souvent 2 mensualités d'offerte pouvant faire passer le coût du bateau à 59000 euros... Si ton loyer est de l'ordre de 500 euros/mois...

4% de quoi passer d'une barque à un yatch !

Tout à fait de ton avis, c'est ce que j' ai fait pour cette somme et je serais prêt à recommencer , pourquoi chercher midi à 14h..........Le système est fait comme cela.Dans la mesure où  tu as le solde sous le coude si ça se passe mal, tu rembourses et barka.
De plus une LOA est facilement transferable et reste un argument de vente .
Après, que le bateau soit fabriqué en Pologne et le moteur au Japon ne me pose aucun problème.Pour la Pologne , c' est bien l' Europe?
Pour le moteur c'est plus dure de trouver  Européen....

Il faut acheter du italien, chez Selva !

...

Ah bah non c'est du yam  ^:(


 :P

Je dis pas que cela n'est pas intéressant, mais pour en profiter il faut rentrer dans les conditions c'est à dire naviguer 50% hors des eaux nationales.

pour ceux qui passent effectivement leurs vacances à l'étranger c'est banco !

pour les autres il faut à minima faire illusion (hauturier ...)

Quand je vois avec quel insistance l'administration me demande si je n'ai pas une tv afin de me forcer à payer la redevance, et le nombre de courriers que je dois leur envoyer pour le justifier.
Je sais très bien que le contrôle me pend au nez, dans mon cas ce n'est pas grave je n'en ai effectivement pas et je n'ai rien d'autre pour la recevoir, plus par choix personnel que par économie d'ailleurs.

C'est sur 5 ans un redressement fiscal, donc il faut être bien certain lorsque l'on achète en LOA un bateau de 6m basé à pornichet (ou autre) que le laxisme perdurera 5 ans

Il est certain que par les temps qui courent,  ils faut être prudent. <???>
Il est manifeste qu'actuellement la tendance est davantage à faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat que de chercher à tout prix à sauver des secteurs économiques (les exemples sont légions).  ^:D
Donc, comme Nicolas, je dirai méfiance, surtout si tous les critères de navigation ne sont pas respectés.
L'avenir nous dira, et en attendant croisons les doigts ...

Je suis assez confiant pour que cela continue,La LOA sur les bateaux n' a certainement pas était instaurée pour nos raffiots mais pour des unités beaucoup plus grosses et beaucoup plus chères.
Pendant que le bateau est en LOA il ne rentre pas dans le patrimoine pour l' impôt et l'ISF...........

Bonjour
Pour ceux qui n'ont pas le permis hauturier, ils peuvent  faire appel à un ami qui a ce permis pour aller dans les eaux internationales.
Pareil pour l'équipement hauturier, ne peut il pas simplement être prêté par un ami ou loué?

Dominique

@jmar17  je suis preneur pour le modèle de courrier . Moi aussi je suis en négociation  pour un LOA

attention , par contre à un truc:

Si vous soldez la LOA en anticipation, le solde est taxé à 20% au lieu des 10% des loyers...... ^:D

C'est toujours bon de le rappeler ..... :P

Le principe est toujours le même, et je repique pour mon nouveau bateau. Chaque année le bailleur financier demande si on peut justifier de l'usage hors des eaux nationales.
Et il y a une case "je ne peux pas en justifier". Au final ça ne change rien car le fisc n'a pratiquement plus aucun agent pour procéder à un contrôle. Et comme le litige porterait "seulement" sur les 10 points de TVA au lieu de 20, le il faut un intérêt rationnel pour se lancer dans un contrôle sur nos "modestes" embarcations. Pour les contrôles fiscaux, il faut de la rentabilité ou disons un retour significatif. 5 000 € de TVA sur un bateau de 50 000 € HT, est-ce une priorité pour les contrôleurs focaliser sur l'évasion fiscale d'une autre échelle ?
Mais il ne faut pas ignorer qu'il existe bien une part de risque à l'appréciation de chacun.

Ca  ne me concerne pas (  malheureusement :) ) , mais peut etre que dans moins d un an, ca ne concernera plus personne :)  :)