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SECTION BATEAUX A MOTEUR - C'est ici que ça se passe ! => TOUT SAVOIR SUR LA REGLEMENTATION : REMORQUE, NAUTIQUE ... => Discussion démarrée par: ski wake le 13 Août 2018 17:40:10



Titre: Vers une suppression des taxes de francisation / navigation ?
Posté par: ski wake le 13 Août 2018 17:40:10
Voir  ICI ...  (https://www.msn.com/fr-fr/finance/economie/«petites-taxes»-le-gouvernement-part-à-la-chasse/ar-BBLRrMw?ocid=spartandhp) sur quoi je viens de tomber …  :'(

un extrait ci-dessous

La taxe farine bientôt à la trappe
Dans cette somme de 148 pages, ils proposaient d’aller beaucoup plus loin dans les «suppressions» que le gouvernement actuel ne l’envisage : «sur les 192 taxes et impositions de toute nature […] examinées, soulignaient-ils, au moins 68 pourraient être supprimées et 32 regroupées». Dans leur scénario dit «de rupture», les rapporteurs ne laissaient en vie qu’une petite trentaine de taxes… Coût pour le budget de l’État : 800 millions d’euros dans la version la plus soft et plus de 3 milliards pour le scénario le plus osé.
Parmi les contributions que l’IGF proposait de faire disparaître, on retrouve notamment une taxe sur certaines dépenses publicitaires, une autre sur les céréales, sur les médicaments pharmaceutiques vétérinaires, sur les spectacles, un prélèvement sur les films pornographiques ou d’incitation à la violence, la taxe balayage que récoltent les communes, une contribution sur les remontées mécaniques, les produits cosmétiques, les appareils automatiques, les droits de francisation et de navigation ou encore une taxe sur le sucre et la fameuse taxe «portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé en vue de la consommation humaine», dite «farine», qui pourraient bien être dans la liste du gouvernement. «Celle-ci, tout le monde est d’accord pour la supprimer», confirme le député LREM du Val-de-Marne, Laurent Saint-Martin, en pointe à l’Assemblée sur ce sujet des «petites taxes».
Dans ce même rapport, l’IGF listait a contrario d’autres taxes jugées «utiles» qu’il convenait de maintenir. Celles, par exemple, sur les alcools, les jeux d’argent, les activités polluantes et autres contributions dites «pigouviennes» – du nom de l’économiste britannique Arthur Pigou - censées entraîner une modification des comportements.



Bon, .. maintenant, … restons prudents …

Si dans l' absolu, le principe de faire sauter ces taxes répond AUSSI à une logique "économique" , car au final cela peut coûter plus cher à encaisser que çà ne rapporte ….


Pour ce qui concerne par exemple le DAFN, qui est une source de financement du conservatoire du littoral, si cette ressource n'existe plus …
comment sera financé le  "C d L" ??  :-[

Bref, … restons prudent sur ces … " effets d' annonce "  :P .


Et même si la loi est votée, … quand on sait le nombre de textes de loi qui ont été votés  mais ….
QUI NE SONT PAS APPLIQUES CAR LE DECRET d'APPLICATION N'EST JAMAIS PARU au JOURNAL OFFICIEL  wx … çà laisse rêveur …

Je conclurai donc à la "Georges PERNOUD de THALASSA"  : " c'est un dossier que nous suivrons "  :D :)
 


Titre: Re : Vers une suppression des taxes de francisation / navigation ?
Posté par: Ghauscao le 13 Août 2018 18:08:50
Faut lire jusqu’au bout... la fin de l’article est des plus intéressant  ^-^


Titre: Re : Vers une suppression des taxes de francisation / navigation ?
Posté par: Lyric le 13 Août 2018 19:33:11
Voir  ICI ...  (https://www.msn.com/fr-fr/finance/economie/«petites-taxes»-le-gouvernement-part-à-la-chasse/ar-BBLRrMw?ocid=spartandhp) sur quoi je viens de tomber …  :'(

un extrait ci-dessous

La taxe farine bientôt à la trappe
 

Bon d'un autre coté seuls les boulangers y verront un intérêt  :D :D :D :D :D


Titre: Re : Vers une suppression des taxes de francisation / navigation ?
Posté par: ski wake le 13 Août 2018 19:35:05
 :P ;)
Faut lire jusqu’au bout... la fin de l’article est des plus intéressant  ^-^

c'est bien pour cela que j'ai écrit …


Pour ce qui concerne par exemple le DAFN, qui est une source de financement du conservatoire du littoral, si cette ressource n'existe plus …
comment sera financé le  "C d L" ??  :-[

Bref, … restons prudent sur ces … " effets d' annonce "  :P .


prudence   prudence  … soyons pragmatiques


Titre: Re : Vers une suppression des taxes de francisation / navigation ?
Posté par: ski wake le 13 Août 2018 19:38:50
Bon d'un autre coté seuls les boulangers y verront un intérêt  :D :D :D :D :D

Cela voudrait il signifier que les plaisanciers seront ... " roulés dans la farine " ??? 

Si on a échappé - temporairement - à la  TAXE MOUILLAGE ...   ^:( aa

n'oublions pas  que l' acheteur d'un bateau neuf aura bientôt à payer une taxe pour financer le  traitement des bateaux en fin de vie  ...   :-[


Titre: Re : Vers une suppression des taxes de francisation / navigation ?
Posté par: Lyric le 13 Août 2018 19:41:45
Ah oui c'est bien français ça : on se fait de la pub en annonçant la suppression d'une taxe .... pour mieux en créer une nouvelle qui forcément sera plus chère  ^:D


Titre: Re : Re : Vers une suppression des taxes de francisation / navigation ?
Posté par: Lyric le 13 Août 2018 19:42:58
Cela voudrait il signifier que les plaisanciers seront ... " roulés dans la farine " ??? 


Non c'est juste pour préciser que les plaisanciers sont des bonnes pâtes  ;D


Titre: Re : Re : Re : Vers une suppression des taxes de francisation / navigation ?
Posté par: jerome le 13 Août 2018 19:46:29
Non c'est juste pour préciser que les plaisanciers sont des bonnes pâtes  ;D

et c'est le cas !   :D
puisque ça ne nous empêche pas d'acheter des bateaux !   :D