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SECTION BATEAUX A MOTEUR - C'est ici que ça se passe ! => TOUT SAVOIR SUR LA REGLEMENTATION : REMORQUE, NAUTIQUE ... => Discussion démarrée par: captainjm le 18 Mars 2010 21:08:56



Titre: TAXE DE MOUILLAGE
Posté par: captainjm le 18 Mars 2010 21:08:56

Bonjour
J'ai appris qu'une taxe de mouillage au large de Bonifacio rentre en vigueur à partir de 1 juin 2010
Cette taxe a pour objectif de lutter contre la surfréquentation des zones de mouillage dans la réserve
Elle s'élève à 20 euros le mètre
Tous les bateaux ne justifiant pas d'un titre de stationnement dans un port de plaisance ou une zone de mouillage organisée en Corse devra s'en acquitter
Cette redevance concerne aussi la réserve de Scandola

Ma question

Port d'attache de notre bateau: Bastia.
Devons nous aussi nous acquitter de cette taxe ?
Ou payer cette taxe ?
Aux affaires maritimes, à la mairie, à la capitainerie ?

Pourriez vous éclairer ma petite lanterne

Merci  JM


Titre: Re : TAXE DE MOUILLAGE
Posté par: bataclo le 18 Mars 2010 21:49:22
Je ne saurai pas répondre autre chose que ce que je comprends de ton message JM :

Seuls les bateaux ne justifiant pas d'un titre de stationnement dans un port Corse, dans ton cas, tu justifies de ta place par la présentation de ta facture et pour moi ça suffit. Donc à mon avis, tu n'as rien à faire d'autre que de garder à bord ta facture du port pour l'année 2010 et tu ne devrais pas subir de double taxation, ton bateau ne pouvant pas se trouver à deux endroits en même temps.


Titre: Re : TAXE DE MOUILLAGE
Posté par: captainjm le 18 Mars 2010 21:55:12
OK Claude
Mais, si je fais un mouillage dans la réserve de Scandola dois je payer cette taxe, puisque à ce moment là je ne suis plus à Bastia
Veulent ils dire que les bateaux dont le port d'attache est en Corse, ne doit pas payer cette taxe
Et qu'un bateau venant du continent ou d'Italie doit lui s'acquitter de cette taxe.
C'est là que j'pige pas
Bizarre !!

JM




Titre: Re : TAXE DE MOUILLAGE
Posté par: ricardo le 18 Mars 2010 22:00:20
La taxe a été annulée pour 2010, elle devrait rentrer en vigueur en 2011, toutes les infos sur le site "pneuboat.com", tape sur le moteur de recherche du site "TAXE"


Titre: Re : Re : TAXE DE MOUILLAGE
Posté par: bataclo le 18 Mars 2010 22:01:31
Veulent ils dire que les bateaux dont le port d'attache est en Corse, ne doit pas payer cette taxe
Et qu'un bateau venant du continent ou d'Italie doit lui s'acquitter de cette taxe.

Pour moi c'est exactement ce que je comprends, ils voudraient faire payer les bateaux de passage qui ne payent rien alors qu'ils "polluent" le site.