Veradoclub France

Je lance un nouveau sujet qui semble en contradiction avec une réponse écrite par les douanes.

Je m'explique : Lors de la première immatriculation, certains bateaux ont d'emblée un acte de francisation alors que ces mêmes embarcations font moins de 7 mêtres et la puissance du moteur infèrieure à 22 cv (réglementation en vigueur).

Je pensais qu'il était nécessaire d'établir cet acte de francisation lorsque le bateau était financé par un leasing  (50% de TVA)
Et bien non, les douanes m'ont répondu que le fait d'avoir un leasing n'avait rien à voir. Pour cette catégorie de bateau, une carte de circulation suffit (c'était mon cas l'année dernière avec ma MF 6.25).

Alors pourquoi un acte de francisation qui implique une démarche administrative plus longue. La carte de circulation est établie par les affaires maritimes trés rapidement.
Quelqu'un a-t-il une réponse ?

Salut Mf ,

J'ai trouvé ça, je ne sais pas si ça va beaucoup t'aider mais ce site à le mérite d'être "plutôt"clair .

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84

A+Benoît

Oui, je connais bien le site et j'ai carrément interrogé les douanes ! Rien ne justifie un acte de francisation pour un bateau inférieure à 7 mêtres, même acheté en leasing.
Les douanes m'ont envoyé un mail !

Bonsoir,

Comme je viens d'acheter mon bateau en reprenant le leasing j'ai également posé la question aux douanes qui m'ont répondu : "c'est au choix du propriétaire et en principe les sociétés de leasing (qui sont les proprios) choisissent de franciser le bateau".

Donc il semblerait bien que les 2 solutions soient possibles mais que par volonté de simplifier les démarches les sociétés de leasing francisent systématiquement tous leurs bateaux.

A+
Thierry

OK, merci de la précision que tu apportes !