|
Titre: Nouveau portail démarches plaisanciers à compter du 1er janvier 2022 Posté par: Sharky le 21 Décembre 2021 13:06:13 Le Nautic c'était aussi une passage au stand du Ministère de la Mer Le site des démarches en ligne : https://demarches-plaisance.gouv.fr (https://img.pccreation.net/photos/202112121658273763.JPG) (https://img.pccreation.net/photos/202112121658273763.JPG) (https://img.pccreation.net/photos/202112121658268102.JPG) (https://img.pccreation.net/photos/202112121658268102.JPG) Concernant le DAFN 2022, les propriétaires de bateau (organisme de crédit pour les bateaux en LOA) recevront un courrier début 2022 pour s'acquitter du montant du DAFN (Droit annuel de navigation et de francisation). A charge aux organismes de crédit de se retourner vers les "locataires" pour les bateaux en LOA). A ce stade (j'ai bien aimé l'expression ;D) le montant du DAFN 2022 sera celui de 2021. Mais ça va changer dans le futur avec très certainement la disparition de la prise en compte de la puissance administrative pour le calcul de cette taxe. ... Le chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la Direction des Affaires maritimes, revient en détail sur cette modernisation en trois temps : Ici (https://figaronautisme.meteoconsult.fr/actus-nautisme-bateaux/2021-12-17/61889-affaires-maritimes-le-point-sur-la-nouvelle-reglementation-au-1er-janvier-2022) Titre: Re : Nouveau portail démarches plaisanciers à compter du 1er janvier 2022 Posté par: Tournesol le 22 Décembre 2021 17:13:36 C'est ben brai ça : citation reprise de Sharky : A ce stade (j'ai bien aimé l'expression ;D) le montant du DAFN 2022 sera celui de 2021. Mais ça ne va changer dans le futur avec très certainement la disparition de la prise en compte de la puissance administrative pour le calcul de cette taxe. C'est ça : très certainement... ben tiens ... moi je dirais "Doublement" ? ! ! ! Le vieux Tryphon Titre: Re : Nouveau portail démarches plaisanciers à compter du 1er janvier 2022 Posté par: lomdurone le 22 Décembre 2021 18:20:31 Je crains que ces manœuvres informatiques ne soient faites que dans le but de supprimer cette limite arbitraire des 7m de longueur de coque afin d'assujettir l'ensemble de la flotte de plaisance à une nouvelle taxation.
Titre: Re : Re : Nouveau portail démarches plaisanciers à compter du 1er janvier 2022 Posté par: Phil06 le 22 Décembre 2021 18:28:35 Je crains que ces manœuvres informatiques ne soient faites que dans le but de supprimer cette limite arbitraire des 7m de longueur de coque afin d'assujettir l'ensemble de la flotte de plaisance à une nouvelle taxation. BonsoirParfait si cela peut soulager ceux qui en paient beaucoup Titre: Re : Re : Re : Nouveau portail démarches plaisanciers à compter du 1er janvier 2022 Posté par: lomdurone le 22 Décembre 2021 19:21:33 Bonsoir Parfait si cela peut soulager ceux qui en paient beaucoup Il ne faut pas rêver ;D L'utilité serait d'élargir l’assiette de l'impôt ^:D Titre: Re : Nouveau portail démarches plaisanciers à compter du 1er janvier 2022 Posté par: Robalo le 22 Décembre 2021 20:00:29 L'exonération pour les moins de 7 mètres n'est pas si ancienne, suite à l'achat de mon bateau, je l'ai payée pendant quelques années, jusqu'à 2007 je pense.
Titre: Re : Re : Re : Nouveau portail démarches plaisanciers à compter du 1er janvier 2022 Posté par: Ghauscao le 22 Décembre 2021 20:50:41 Bonsoir Parfait si cela peut soulager ceux qui en paient beaucoup +1 Titre: Re : Re : Nouveau portail démarches plaisanciers à compter du 1er janvier 2022 Posté par: Ghauscao le 22 Décembre 2021 20:51:30 L'exonération pour les moins de 7 mètres n'est pas si ancienne, suite à l'achat de mon bateau, je l'ai payée pendant quelques années, jusqu'à 2007 je pense. 2006 Et en 2007 à été rajouté moins de 22cv pour les moins de 7m. |