Veradoclub France

Bonjour à tous
J'aurais besoin de votre aide. Mon père est décédé courant janvier, il avait mit son bateau à vendre en fin d'année.
La carte de circulation est à son nom.
Je vais m'occuper de la suite de la vente de ce bateau pour ma mère, mais quelqu'un sait il si on doit auparavant mettre la carte de circulation à un autre nom? Ou faire quelques démarches auprès des affaires maritimes?
Merci pour vos retours et conseils

Sincères condoléances avant tout.

A priori le bateau rentre dans la succession ... à voir en premier lieu avec le notaire.

Bonsoir,

Je pense effectivement que le bateau  fait partie de la succession, comme l'ensemble des biens du couple  ( si ils étaient marié sou le régime de la communauté ) donc il faut voir avec le notaire qui  rédigera un acte de succession, acte a présenté au Aff Mar .

Mais je ne suis pas sur qu'il faille faire le changement de  propriétaire de monsieur vers madame avant la vente l'acte notarié devrait suffire a prouver la nouvelle propriété et en permettre la vente sans soucis.

Oui il entre dans la succession comme une voiture   
Pour la vente il faudra la signature de tous les héritiers.

Va falloir qu'on arrête la vente alors le temps que la paperasse se fasse? Surtout que c'est un bateau de 39 ans qui n'a plus grande valeur, ah quel cirque toutes ces paperasses  :(, et en plus, on sort à l'instant de chez le notaire et on a pas pensé à parler de ce bateau  :(

Toutes mes condoléances.
Le bateau entre dans la succession et doit faire partie de l’inventaire notarial.
Il est toujours possible de le vendre à condition que l’ensemble des héritiers soit d’accord.
En cas de vente le produit va sur un compte chez le notaire et la répartition entre les héritiers sera réalisée par le notaire à la fin des démarches successorales

Bonsoir, toutes mes condoléances déjà. Sur ce sujet pensez vous qu’il est intéressant de faire de son vivant porter la propriété son bateau par ses enfants et ainsi réduire tracasseries et frais de succession le moment venu ?
Et si oui comment procéder ?

Mes sincères condoléances à ceux qui ont eu la douleur de perdre un proche.


Il peut être intéressant de céder la nu propriété et de conserver l'usufruit. Le montant de la donation s'en trouve réduit, et les taxes éventuelles avec. Au décès de l'usufruitier, l'héritier aura la pleine propriété avec des droits uniquement sur l'usufruit, de plus en plus réduits au fil des années.

Sincères condoléances  wx
Puisqu'on est à évoquer ce sujet douloureux et compliqué (ma mère est décédée en juillet 2020 et la succession n'est pas encore complètement réglée...).
Que ce passe t'il en cas de décès du locataire/propriétaire d'un bateau en LOA couverte par une assurance décès ?

Le bateau était déjà en vente avant le décès, je vais quand même laisser l'annonce et on verra bien, si on a un acheteur, on verra alors avec le notaire en temps voulu, à moins que s'il nous contacte d'ici là, je lui parlerai alors de ce bateau. Pour avoir l'accord des héritiers, ca on n'a pas de soucis, je n'ai plus qu'une petite sœur et nous n'irons pas à l'encontre de notre maman si on peut vendre ce bateau pour elle.

Sincères condoléances

J imagine que la carte est au nom de ton papa
Donc l acheteur devra présenter aux aff mar les papiers de la succession sinon le chgt de nom ne pourra jamais se faire
J ai eu le cas récemment et je me suis renseigné aux aff mar (dnte)
Le bateau n étant pas inventorié dans la succession impossible de changer le nom
Il aurait fallut que le vendeur réunisse ses 5 frères et sœurs que tous signent un papier avec carte identité
J ai abandonné l idée d acheter  ce bateau
Bon courage à toi et ta famille

Si la personne décédée était l’assuré alors l’assurance finira de payer la Loa à la place du défunt. Il restera à l’héritier ou aux héritiers de payer l’option d’achat final pour devenir pleinement propriétaires du bateau

Mes sincères condoléances.
Ayant vécu cette situation, je te donne mon expérience (dans mon cas, c'était un gros tracteur et une voiture de collection, mais je pense que le principe est le même).

1- nous avons dit au notaire que nous souhaitions le vendre mais qu'il était au nom du défunt.
2 - le notaire nous a demandé une valeur indicative du bien.
3- il a demandé un accord écrit co-signés des héritiers pour la vente pour son dossier.
4 - il nous a fait un courrier notarié comme quoi nous étions en droit de vendre au nom du défunt dans le cadre de sa succession.
5- le tracteur à été vendu avec ce fameux papier et le nouveau propriétaire à pu refaire sans problème les papiers a son nom.


voilà, pour nous ça c'était "bien" passé (administrativement parlant) :'(

Merci à tous pour vos précieuses informations, heureusement donc qu'il n'y a pas eu d'acheteur entre temps, sinon on aurait peut être été dans la "mouise" si on l'avait vendu ces derniers jours. On en parlera au notaire dès qu'on en aura l'occasion