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Titre: vente d un bateau Posté par: monreve le 27 Août 2010 05:16:27 bonjours a tous quelqu un peut t il me dire la demarche pour vendre un bateau s il vous plais nombres d acte de vente etc...
qui envoie le dossier aux affmar et la liste de ce qu il faut envoyer merci beaucoup Titre: Re : vente d un bateau Posté par: Lyric le 27 Août 2010 07:27:00 Bonjour,
T'as essayé d'aller voir là => http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=90#2 Sinon de tête il faut : - rédiger un acte de vente signé du vendeur et de l'acheteur (des modèles sont dispo sur le net) - un exemplaire pour chacun - le vendeur envoi une copie pour info au quartier des affaires maritimes où est immatriculé le bateau (c'est pour se dédouaner en cas de PB) - l'acheteur fait de même mais lui c'est pour valider sa prise de propriété (il doit fournir un dossier complet) - si le bateau est francisé, le quartier des affmar envoie le dossier aux douanes - à la fin de la procédure le nouveau proprio reçoit ses papiers tous neufs A+ Thierry Titre: Re : vente d un bateau Posté par: monreve le 28 Août 2010 04:42:59 je vais aller voir le site merci beaucoup
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