|
Titre: Arrêté du 6 juillet 2011 - permis étrangers - titres par équivalence Posté par: Sharky le 22 Juillet 2011 07:35:11 Est paru au journal officiel du 22 juillet 2011, l'Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d'un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers.
Ce document figure en pièce jointe à ce post. [Fichier joint supprimé par l'administrateur] |