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Titre: Réglementation pratique activités nautiques sur le littoral de l'Atlantique Posté par: Sharky le 22 Juillet 2011 08:46:11 Est paru sur le site de la Préfecture maritime de l'Atlantique, l'arrêté n° 2011/46 (http://veradoclubfrance.smf-fr.org/index.php?action=dlattach;topic=2009.0;attach=1284), réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique.
Ce document figure en pièce jointe. Pas de nouveauté particulière, il remplace plusieurs textes dont le plus ancien datait de 1962. [Fichier joint supprimé par l'administrateur] Titre: Re : Réglementation pratique activités nautiques sur le littoral de l'Atlantique Posté par: Sharky le 12 Juillet 2018 22:55:15 L'arrêté n° 2011/46, réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique a été abrogé par l'arrêté 2018/090 (https://www.premar-atlantique.gouv.fr/arretes.html?frame=download-arretes.php&fichier=1555) du 28 juin 2018.
Ce nouveau document figure en pièce jointe. Ajout d'éléments relatifs aux ESH (Engins à sustentation hydropropulsée) et mise à jour de l'annexe 2. Bonne lecture ;) [Fichier joint supprimé par l'administrateur] Titre: Re : Réglementation pratique activités nautiques sur le littoral de l'Atlantique Posté par: Kalango le 12 Juillet 2018 23:10:52 Ouf ! On a le droit de faire pipi dans l'eau :)
Rien d'exceptionnel dans cet arrêté... bateau Titre: Re : Réglementation pratique activités nautiques sur le littoral de l'Atlantique Posté par: stephane le 13 Juillet 2018 07:25:38 Merci Jean Luc d'assurer une veille réglementaire. :) Cela nous permet de prendre connaissance de textes mis à jour et applicables qui ne sont pas portés à la connaissance des pratiquants et qui de ce fait nous exposent à des sanctions en cas d'écart. A part les additifs que tu as cité, la mise à jour de l'annexe 2 est importante et le rappel de la limitation de vitesse à 5 noeuds dans la zone des 300 m qu'il y ait présence d'un balisage ou non ;) Titre: Re : Réglementation pratique activités nautiques sur le littoral de l'Atlantique Posté par: djmecra le 13 Juillet 2018 07:57:33 Merci JL, ça me fera un texte à citer pour virer les plaisanciers qui mouille en pleine zone de mouillage à ras des cotes !
par contre il n'y a pas les sanctions encouruess... je suppose que tout ce qui relève du maire est géré par la gendarmerie (ou la police municipale le cas échéant) Titre: Re : Réglementation pratique activités nautiques sur le littoral de l'Atlantique Posté par: Kalango le 13 Juillet 2018 13:53:39 cet arrêté reprend les règles générales et établit en particulier la limitation de vitesse générique de 5 noeuds la la limite des 300 m. Les pièges viennent des arrêtés de police des communes qui peuvent être encore plus restrictifs dans cette bande.
Ils sont également publiés sur le site de la premar et sur les actes des préfectures (mais dans ce cas, il faut connaître leur date de publication) Titre: Re : Réglementation pratique activités nautiques sur le littoral de l'Atlantique Posté par: ARNO le 04 Février 2019 10:59:46 Merci pour l'info,
Il ne faut pas oublier les arrêtés locaux qui sont parfois beaucoup plus restrictifs, je pense en particuliers aux règles de navigation aux abords du Bassin d'Arcachon. |