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Titre: dimension lettrage d'immatriculation Posté par: mart06 le 23 Août 2011 16:08:35 j'ai remarqué que sur certain bateau recent les immat sont plus petites et il en a aussi une a l'interieur
mes lettres ont 20cm de haut et ne sont vraiment pas esthetiques sur la coque ( cf avatar), peut on les changer par des lettres de 8cm de haut?? Titre: Re : dimension lettrage d'immatriculation Posté par: le lyonnais le 23 Août 2011 16:18:55 slt martin
pas de souci tu as le droit va voir mon post sur tarao2 tu verra premiere photo immatr en grosse lettre noir celles ci enlevé et tu verra plus loin la nouvelle immatr en plus petit A+ Titre: Re : dimension lettrage d'immatriculation Posté par: mart06 le 23 Août 2011 16:31:03 en effet c'est plus esthetique mais dans ton cas je ne crois pas que la couleur bleu de l'immat soit reglementaire , on peut la confondre avec les autocollants de la marque du bateau (enfin tu fais comme tu veux ;) )
Titre: Re : dimension lettrage d'immatriculation Posté par: le lyonnais le 23 Août 2011 17:01:51 tout est reglementaire c'est le chantier qui le dit ;) ;) ;)
Titre: Re : dimension lettrage d'immatriculation Posté par: iNCiTE Web le 23 Août 2011 19:05:32 Citation tout est reglementaire c'est le chantier qui le dit Hum, vu le niveau général il faut quand même se méfier...L'immatriculation à l'intérieur surtout sur vos bateaux, c'est à la VHF par exemple : - "quelle est votre immatriculation ?" - "euh attendez j'envoie ma femme se pencher pour regarder" Idem en cas de contrôle, quand le gars est dans la cabine et a la flemme d'aller voir... Tout est là sinon : document officiel (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGITM_Marques_identification_navires_de_plaisance_en_mer_2p_print_cle2f99d7.pdf) Titre: Re : dimension lettrage d'immatriculation Posté par: Sharky le 24 Août 2011 10:38:55 La réglementation relative à la taille des lettres et chiffres composants l'immatriculation a changé au 1er juin 2009. Un décret et un arrêté ont été publiés au JO : les voici en pièces jointes.
La taille des lettres est désormais fonction de la longueur du bateau (tout est dit dans l'arrêté). A noter que "Les marques d’identification externes des navires de plaisance immatriculés avant le 1er juin 2009 restent régies par les dispositions antérieurement applicables. Toutefois, les propriétaires peuvent opter pour les nouvelles dispositions." [Fichier joint supprimé par l'administrateur] Titre: Re : Re : dimension lettrage d'immatriculation Posté par: Sharky le 24 Août 2011 10:43:29 Tout est là sinon : document officiel (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGITM_Marques_identification_navires_de_plaisance_en_mer_2p_print_cle2f99d7.pdf) :-[ ... j'étais passé trop vite sur ton mail ;) Titre: Re : dimension lettrage d'immatriculation Posté par: iNCiTE Web le 24 Août 2011 10:49:22 J'ai pas osé relever :P
Mais il est vrai que la feuille de style du forum ne met pas en valeur les liens ;D Dans /noyau11_09/Themes/grey/protect_style.css?fin11 ligne 7 c'est couleur noir et suppression du soulignement Titre: Re : dimension lettrage d'immatriculation Posté par: Sharky le 13 Mai 2014 09:46:42 L'arrêté du 28 avril 2014 (http://veradoclubfrance.smf-fr.org/index.php?action=dlattach;topic=2073.0;attach=2177) vient modifier l’arrêté du 8 avril 2009 (version initiale) (http://veradoclubfrance.smf-fr.org/index.php?action=dlattach;topic=2073.0;attach=1330) relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer.
Concerne essentiellement l’immatriculation des kayaks et des embarcations mues par l’énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage. [Fichier joint supprimé par l'administrateur] |