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Titre: Vente Bateau Posté par: steeve2fr le 07 Décembre 2011 16:15:34 Hello,
Faut-il rayer la carte de circulation du navire lors de la vente? Il faut le faire pour une voiture et pour la remorque mais pour le bateau??? Merci Titre: Re : Vente Bateau Posté par: Tournesol le 07 Décembre 2011 16:18:03 Non, tu dois la renvoyer (si c'est l'acre de francisation) au douanes
et leur donner le nom du nouveau proprio avec son adresse. Lui, avec le double de l'acte de vente, il peut circuler en attendant ses papiers des douanes. Titre: Re : Vente Bateau Posté par: steeve2fr le 07 Décembre 2011 16:30:05 En ce qui me concerne c'est juste la carte de circulation. Le bateau fait moins de 7 metres donc pas de francisation.
Il faut bien que je lui remette cette carte??? Titre: Re : Vente Bateau Posté par: Ghauscao le 07 Décembre 2011 16:30:53 Affaire maritimes dans ton cas steeve
Si tu demandés cela c'est que le lexsia est vendu ? Super Titre: Re : Vente Bateau Posté par: Tournesol le 07 Décembre 2011 16:34:38 Cédric a raison, les affmar c'est ça si pas de francisation !!!
Mais j'ai pas plus de réponse que lui à ta question ... je sais pas si la barrer est réglo ... et lui remettre ... un vendeur de bateau devrait pouvoir te le dire ... lui ... y en a bien sur le fofo ... (http://www.pccreation.net/dm/photos/20111028165721.JPG) Mais la Loi est là : http://www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr/procedures-achat-vente-destruction-r21.html Je t'ai trouvé ça, c'est complet (cas n°2) c'est por la Med, mais je crois pouvoir dire que c'est itou ici !!! Titre: Re : Vente Bateau Posté par: steeve2fr le 07 Décembre 2011 16:42:25 Oui j'ai une tres bonne touche. Apres plusieurs appels, et apres avoir vu mon bateau chez le mecano pour l'hivernage, il revient de PAU pour refaire le tour avec tous les coussins et tout.
Je prefere etre pret si il dit oui. Si je comprend bien, je garde la carte de circulation que j'envoie aux affaires maritimes d'arcachon. Je lui fais un certif de vente pour la remorque et un pour le bateau. Titre: Re : Vente Bateau Posté par: Tournesol le 07 Décembre 2011 16:46:56 J'ai trouvé un lien entre temps va voir au dessus ...
Ce doit être pareil pour Arcachon ... (http://www.pccreation.net/dm/photos/20111028165721.JPG) Titre: Re : Vente Bateau Posté par: steeve2fr le 07 Décembre 2011 17:30:04 J'ai téléphoné au affmar d'arcachon et je suis tombé sur une femme fort symphatique qui me fait parvenir par courrier un dossier complet pour la vente et toutes les explications qui vont avec....
Moi je dis PAS MAL du tout. J'espere que le dossier sera chez moi vendredi.. Titre: Re : Vente Bateau Posté par: Tournesol le 07 Décembre 2011 17:54:16 Eh ben voila une chose qu'elle est belle :D :D :D Elle t'a dit si tu gardais ou pas la carte ??? (http://www.pccreation.net/dm/photos/20111028165721.JPG) |