Veradoclub France

Bonsoir à tous
Je me mets à la place d'un futur propriétaire de bateau  : signature du contrat d'achat au salon nautique de Paris (decembre 2011) pour une livraison en mai 2012 par exemple
si la loi TVA sociale est votée et applicable rapidement (on parle d'avril 2012) quid de la TVA appliquée le jour de la livraison chez le concessionnaire :est ce 19.6 (tva appliquée au jour de la signature) ou la TVA augmentée (21,22%......)lors du paiement et donc du transfert de propriété
est ce que cette augmentation de TVA sera payée par le client ?
si il prend une LOA  cette augmentation de TVA sera reduite (50%)pour un bateau ,c'est un moindre mal
mais qu'en est il pour l'achat d'une voiture(avec delai de livraison ),d'un appartement(delai pret,notaire...)
J'espère que vous n'etes pas dans ce cas ^:D

Jean Paul

Sacrée question ...

En principe la TVA est celle du jour du paiement définitif et du transfert de propriété.

Mais j'ai pas suivi (débordé) ils parlent de changer TOUS les taux de TVA ????? Tu m'inquiètes là .... Je croyais que c'était le taux de 5.5% qui irait vers 7% mais j'avais pas percuté sur le changement du taux général de 19.6 vers 21 % ou ????

Bonjour,
D'aprés mes informations, il est hors de question de faire passer la TVA de 19,60 à 21 %. Il s'agit d'une augmentation de TVA réduite de 5,5 qui passera à 7%.
Voilà  :) :)

Ce dont parle Jp est bien basé sur le taux de TVA et non sur le taux réduit

Pour fait simple ils veulent baisser les charges patronales et augmenter en contre partie la TVA

Aie aie aie  wx wx wx wx wx

Je ne crois pas !  wx

A lire

http://www.politique.net/tva-sociale.htm

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/01/10/le-projet-de-tva-sociale-inquiete-dans-les-rangs-de-la-majorite_1627701_3234.html

ce dont je parle ,c'est bien l'augmentation de la tva de 19.6 à ????? car il est prévu de baisser les charges patronales et salariales pour creér plus d'embauches(moins de chomage) et de remplacer cette perte financiere pour le gouvernement par une augmentation de la TVA et de la CSG
cela n'a rien a voir avec le taux de tva reduit :passage de 5.5 à 7 %  :ça c'est de l'histoire ancienne :D
bravo Cédric ,tu suis bien l'actualité
a suivre :reunion avec les partenaires sociaux le 18 janvier 2012
le gouvernement souhaite cette application avant les elections présidentielles

Bonjour,
Je n'étais pas au courant des nouvelles évolutions en terme de TVA !
J'étais resté sur une TVA de 5,5 passant à 7 %  wx
Nous verrons bien ?

précision sur le changement de taux de TVA du bâtiment
cela peut vous servir car on ne loge pas toujours sur son yatch
pour les devis signés avant le 20 décembre 2011 avec versement d'acompte, la TVA reste a 5,5 même si les travaux sont fait en mars 2012
par contre pour les devis signés a partir du 20 décembre 2012 ou sans acompte la tva passe a 7
alors peut être pour les bateaux il y a t 'il aussi un tolérance

thierry

merci Thierry pour cette réponse qui peut donner espoir à de nombreux futurs propriétaires,quelque soit le domaine :maritime ,batiment,automobile....
il semblerait donc qu'il y ai une tolérence dans le délai de reception si la commande est antérieure à la date d'application de la loi
pour ma part ,j'ai commandé un véhicule le 16 decembre 2011 pour une livraison au plus tard le 31 avril 2012 ,donc si l'augmentation de tva est décidée ,je suis en plein dedans ,j'espere donc que ton info s'appliquera.................
bonne soirée à tous
Jean Paul