Veradoclub France

Bonjour

J'ai acheté mon bateau (comme tout le monde ?) en LOA
Hors, je reçois ce jour ce courrier de ma compagnie de leasing, qui me demande de justifier que je navigue hors des eaux territoriales françaises et que je dispose d'un armement hauturier.

Bien entendu, et comme la majorité, avec mon bateau de 6.50m, je suis à 100% dans les eaux françaises et je n'ai qu'un armement côtier.

Que dois-je donc répondre aux questions qui me sont posées dans ce document ?

Merci de vos conseils

(http://img528.imageshack.us/img528/4553/assurance2.jpg)

Ici ça poserait pas de problème avec les Anglos, tu navigues où? suffit d'un petit séjour à Jersey, tout près du Cotentin par exemple, et hop là tu navigues hors des eaux françaises. Je te conseil le séjour à Jersey ou Guernsey si tu connais pas.

Bonjour
Pas de problème coche la trois
Tu a pas le matériel pour faire la traverser
Et prouver que tu le cano de survi ext en facture
Sa va être dure

Bonjour à toutes et à tous,

Matthieu, tout achat en LOA d'un bateau implique une réduction de 50% de la TVA ce qui entraine automatiquement une baisse substantielle du prix du bateau. Cette remise de TVA est fondée sur le fait que le bateau est sensé naviguer la moitie du temps en dehors des eaux territoriales françaises.

Dans le contexte économique actuel, les vendeurs de bateaux utilisent pleinement cette possibilité comme argument commercial pour doper leurs ventes.
Malheureusement, la contrepartie qui voudrait que le bateau sorte du territoire n'est que rarement satisfaite par les plaisanciers.

Maintenant ton loueur ne fait rien d'autre qu'appliquer la règlementation en t'envoyant cette demande de justificatifs. Si l'on part du principe que tu empruntes ton armement hauturier (essentiellement le radeau) pour tes sorties au large ou que tu navigues du coté des iles anglo-normandes en étant le seul plaisancier à ne pas profiter du carburant à un prix défiant toute concurrence, alors tu ne peux pas justifier de tes navigations. Pas sûre dans ce cas que ton loueur te fasse des misères si tu ne réponds pas à son courrier.

A+
Thierry

Coche la 3e
L'année derniere j'ai recu la meme chose et je l'ai retourné apres avoir coché la 3e.
Pas de suite, je pense que c'est administratif et que c'est une facon de se couvrir si il y a un controle. De cette maniere ils prouveront qu'ils sont de bonne foie mais pas toi.

A+

Au pire ne réponds pas laisse venir et tu aviseras lors d'une éventuelle relance

Ne t'inquiètes pas, le régime du forfait n'implique pas de justificatifs, il a été justement mis en place pour les loueurs qui sont dans l'incapacité à justifier leur navigations en dehors des eaux française.

Tu peux donc très bien cocher la 3ème case où comme te disent les copains tu réponds pas.

Les 2 premières cases sont pour les loueurs qui naviguent + de 50 % dans les eaux internationales, qui sont donc au régime réel et qui doivent eux fournir les justificatifs.

Je confirme, il te faut cocher la 3 ou ne pas répondre.

Merci pour vos réponses

Je vais donc faire le mort, et en cas de relance, je cocherai la case 3

Euh pour moi si il coche la 3, ce n'est pas reconnaitre qu'il ne peut justifier d'une navigation régulière hors des eaux territoriales, et que de facto, il ne peut prétendre à la remise de 50% de la TVA ???

Ce n'est pas reconnaître que je ne navigue pas hors des eaux françaises, mais que je ne peux pas justifier que je le fais... ;D :P, non ?

C'est bien ce qu'il faut faire. Personne ne dit que tu n'es pas allé naviguer en dehors des eaux territoriales, toi de ton côté tu dis bien que ce qui n'est que la stricte vérité.

On a toujours pratiqué ainsi.

Bonjour,
Un sujet qui va devenir d'actualité dans les prochains mois, du moins c'est mon avis.
Il y a quelques années, il était obligatoire d'équiper son bateau en hauturier pour bénéficier d'une éxonération de 50% de la TVA. Puis progressivement cette obligation a disparu, en partant du principe qu'un radeau pouvait se louer.
Aujourd'hui, il est évident que l'administration (donc l'état) a visiblement le souhait de mettre de l'ordre et bien sûr récupérer de l'argent dans ces avantages qui sont d'ailleurs une forme de paradis fiscaux.
En outre, les concessionnaires vendent des embarcation de 5 mêtres en LOA : est-ce bien raisonnable ?
Certains diront que le marché de la plaisance qui se porte au demeurant trés bien (voir le taux de progression du groupe BENETEAU) est lié aux contrats de LOA. Personnellement je n'en suis pas persuadé.
Nous sommes dans du loisir, du plaisir et je ne pense pas qu'une remise en cause de cet avantage ait un effet négatif sur la plaisance.
La limite des eaux Françaises se situe à 12 nautiques.
On peut être amené à y pêcher ??????  :) :)

 et au delà des 6 milles ton journal de bord fait foi.

perso , je viens de répondre comme chaque année.
j'ai coché la 3 , et pas de soucis.
pas de quoi s"en faire les gars !

J'arrive à 2 ans passés de LOA, ... plus que 2 autres années ... il ne m'a jamais été demandé de remplir un tel document. J'imagine que ce sera au moment de règler la dernière mensualité et de réclamer le transfert de propriété.

moi je n'ai rien envoyé l an dernier et pas de nouvelles

Non non, pas plus qu'avant, je suis arrivé au terme de ma loa courant 2011 et n'ai rien constaté de différent à ce niveau là. J'ai même reçu ce document dans la semaine dernière, lequel restera sans réponse.

bien moi j ai repondu bi cose imat en corse

Bah faut être logique: si vous êtes au milieu de votre tour du monde sur votre 7,5m vous ne pouvez ni recevoir, en encore moins renvoyer ce fichu papier.  O0

En soit le fait de ne pas répondre ça vaut pour justification. CQFD.  ^:(

Bonjour,
Je suis chez APRIL MARINE (pour l'assurance aussi d'ailleurs) et pour l'instant je n'ai pas encore reçu ce papier.  :'(
Il est urgent d'attendre pour en savoir davantage  :) :).
Enfin, je suis allé me promener du coté de Meschers, à l'occasion d'un mini salon de la plaisance et bon nombre de marque vante le leasing à 9%, y compris pour des bateaux de 5 mètres.
Alors qui croire ????  wx wx

J'ai récemment acheté mon bateau en LOA (2012), et je n'ai pas encore reçu ce papier...
Vous avez l'air rassurant sur la réponse à faire, ou à ne pas faire...
J'espère que vous avez raison, mais j'ai du mal à imaginer que les loueurs font cette demande sans être contraints par Bercy. Et donc sans idée tatillonne du fisc  :'(

Ça y est , je viens de recevoir aussi ce fameux papier en 2 exemplaires.....  wx

no stress les amis ...

Je l'ai reçu 5 ans de suite jusqu'au terme de ma loa, pas d'inquiétude à avoir

vous flippez pour rien les gars !

Bonjour à tous,
Je reviens sur le sujet LOA...
Aujourd'hui j'ai reçu ce document, avez-vous eu ce genre de demande aussi ?
Est-ce que ça a un rapport avec le justificatif dont vous parlez ???
Merci d'avance pour vos éclaircissements.

[Fichier joint supprimé par l'administrateur]

Bonjour,

Oui au montage du dossier c'est normal qu'ils tedemandent ça. C'est sans rapport avec la déclaration de sortie des eaux territoriales.

Merci Claude.

Bonjour,
C'est curieux, selon les sociétés de leasing la méthode est différente.
Je ne sais pas si c'est un plus, mais chez APRIL MARINE, je n'ai pas grand chose comme documents. En tout cas aucun de ceux que l'on a pu voir depuis le début du sujet.

Moi aussi en 2010, les mêmes éléments m'ont été demandés :
(http://img.pccreation.net/photos/201712182318234218.JPG)

Depuis rien ni de April Marine ni de l'organisme de crédit pour lesquels April M sert d'intermédiaire.

Les documents qui te sont demandés là permettent de justifier ton "égibilité" à la LOA (hauturier).

Tu es chez APRIL MARINE aussi Jean-Luc ?
Pour moi, c'est probablement le chantier qui a fourni la copie de l'acte de francisation.

Mais, souvenez-vous, j'avais déjà ouvert un post sur la différence entre la carte de circulation et l'acte de francisation. J'avais même demandé des éclaircissements aux affaires maritimes.
Ceux-ci avaient répondu d'une manière assez ambiguë, laissant planer un doute sur l'un ou l'autre.

Cela n'engage que moi, mais il vaut mieux avoir un acte de francisation pour le leasing. On comprend maintenant pourquoi !!  wx wx

La carte de francisation ne te permet pas de naviguer en dehors des eaux territoriales alors que l'acte de francisation t'y autorise.

Et pourtant nombre de bateau en LOA on une simple carte de circulation.

De toutes façon tant qu'il n'y aura pas de véritable contrôle sur les LOA cela sera un grand n'importe quoi. Peut de personnes passent 50 % en dehors des eaux nationale et pourtant bénéficie de la tva réduite sur leur loyer.

Si un plaisancier ne sort pas des eaux nationales il n'a pas le droit aux taux de tva réduit. Et pourtant combien de plaisancier sans scrupule le fonds reste en côtier et finance leurs bateaux de cette façon.

Bah oui ....

Et je préfère voir les gens utiliser cet avantage qui fera rentrer dans les caisses de l'état 50% d'une TVA sur un bateau, qui fera travailler des chantiers et injecter un MAXIMUM de taxes directes TIPP et autres indirectes TVA sur les assurances, places de port etc.... que d'acheter un bateau rikiki financé traditionnellement ou pas de bateau du tout.

Mieux vaut rentrer un % réduit  de quelque chose que 100% de rien.
Sinon, ils n'ont qu'à virer cet avantage, et comme conséquence les prix des bateaux hauturiers baisseront sur le long terme.................... et pour cause il s'en vendra nettement moins.

Le problème aujourd'hui, tu ne fais pas de LOA que sur du bateau dit hauturier. On finance même des 5m en Loa qui n'ont rien de hauturier.

De plus on pousse mêmes des clients à s'endetter sur plus de 10 ans avec des LOA impressionnante juste pour qu'ils puissent acheter un bateau un peu plus grand. A savoir qu'il est préférable d'avoir la couverture en cash disponible du montant de ta LOA, car si tu n'arrives plus à payer tes loyers mieux vos ne pas perdre ton bateau.

On laisse la LOA en place car c'est une aide déguisé au secteur de la plaisance qui en a encore besoin en cette période. Pour le restes c'est pinuts et inchiffrable car le repport d'argent irait vers d'autres dépenses ou il peut y avoir des taxes et autres ou vers des bateaux plus petits avec récupération de 100% de la taxe, etc...

Après c'est aux clients final de voir s'il rentre ou non dans son application. Quand j'ai racheté le Cabrio j'ai fait solder la LOA car le bateau va naviguer soit en eaux intérieur, soit en côtier.

Nous serions bien bêtes de ne pas profiter de cette avantage tant que c est possible, c est plutôt aux concessionnaires de bien expliquer ce systeme de L.O.A , je ne pense pas que ça soit souvent le cas, et beaucoup de personnes néophytes leurs font confiance, sans approfondir la chose.
Mais si d autres  veulent être hyper reglo et ne pas profiter de cette avantage sûrement temporaire, c est tout à fait leur droit, à chacun son point de vue et son choix.

La carte de francisation te permet depuis deux ans de naviguer dans les eaux communautaires (Europe)
Testé en Espagne, OK !
@+

Je ne parle pas de l'avantage ou non de la LOA, simplement de son application, que tu dois connaitre car nul n'est censé ignorer la loi et donc on ne peut rejeter la faute sur le concessionnaire.

Biensur que tu dois profiter de cet avantage si tu navigues au moins 50 % du temps en dehors des eaux nationale, et là c'est normal. Et si tu peux justifier de plus de temps en dehors des eaux nationale tu peux demander à récupérer d'avantage de tva avec justificatif de ta part.

Sur un forum, je le voie comme cela, on doit expliquer les choses clairement et rester dans la loi.

Je te rejoins sur ce point là, chacun fait comme il veux, en restant ou non dans la légalité, mais cela ne concerne pas que la LOA.

L'année dernière, achat de mon premier bateau, 5.35m , argument de vente en plus des qualités du bateau, la LOA !
je me suis fié aux explications succintes du concessionnaire sans apronfondir le sujet, c'est un fait, mais rien ne m'a laissé à penser qu'il fallait que je le fasse.
Ou je ne te rejoins pas, c'est pourquoi se priver et ne pas profiter de cette petite niche fiscale même si tu navigues qu'en côtier, après si les contrôles s'accentuent et bien il faut assumer tout simplement, tu joues :  tu as le risque de perdre ou la possibilité de gagner.
En tout cas je ne me sens pas sans scrupule, à avoir acheter mon bateau de cette façon.
Quand à nul n'est censé ignorer la loi, tu as tout à fait raison mais quand même plus facile à écrire qu'à appliquer sur tout, et dans tous les domaines.

Je rejoins tout à fait cette citation :

Bonjour à tous,
Comme je l'expliquais plus haut, l'acte de francisation est un premier pas car avec ce document nos sommes suceptibles de "fréquenter" les eaux internationales.
En outre, l'acquisition du radeau de survie était une obligation (maintenant non, la location est permise).
Mais rassurez-vous, la LOA est système particulièrement opaque car même les affaires maritimes semblent être génées par certaines questions (j'en ai fait l'expérience).
Quand à l'illégalité, je n'ai pas le sentiment de "frauder" puisque le bateau est en équipement hauturier.
D'ailleurs sur la sortie de la Gironde, on est déjà à + de 10 nautiques si on fait le tour par les bouées 1 et 2 de la grande passe de l'ouest.  :) :)
Maintenant quand à l'avenir ????

Cédric tu dis que la plaisance est en crise ou traverse encore des difficultés, je vois pas la même chose dans le secteur de la charente maritime. Maintenant je ne possède peût-être pas tous les élèments économiques ?

Je suis pas avocat mais :
"
Deux types de régimes permettent de définir le temps d’utilisation en dehors des eaux territoriales communautaires :

- Forfaitaire : Abattement de 50 % sur le temps total de location, soit une TVA sur le montant global des loyers égale à 9,80%.
- Réel : la TVA s’applique sur les loyers au prorata du temps réel de navigation en dehors des eaux territoriales communautaires.

« Conformément à l’article 259 A, 1° du CGI, les locations de bateaux de plaisance par des loueurs établis en France ou dans un pays tiers sont soumises à la TVA française au prorata du temps d’utilisation du bateau dans les eaux territoriales communautaires (loueur établi en France) ou françaises (loueur établi dans un pays tiers). Levant les incertitudes qu’avait pu faire naître l’instruction 3 A-1-05 du 24-1-2005 (FR 6/05 2 n°10 p.5), l’administration précise que cette instruction ne remet en cause ni la mesure de simplification permettant aux loueurs de déterminer ce prorata de manière purement forfaitaire (forfait désormais fixé à 50% quelles que soient les catégories de navigation ou de construction du bateau), ni ses modalités d’application exposées dans la réponse Giran du 1-6-2004 selon laquelle ce forfait peut être utilisé par le loueur sans qu’il lui soit nécessaire d’apporter la preuve de l’utilisation du bien loué hors des eaux territoriales (Rép. Giran : AN 19-4-2005 p. 4067 n°59015 ; MF n°4443). »
Source Francis Lefebvre - Avril mai 2005

Nous attirons votre attention sur le fait que le choix du régime (Forfaitaire ou Réel) est irrévocable.
"
Aucun justificatif à envoyer en cas régime forfaitaire. Maintenant si tu as choisi le régime réel, c'est plus compliqué.

En étant armé hauturier et en sortant régulièrement des eaux nationales, il n'y a aucune fraude.


Il suffit de regarder les immatriculations par année millésime et tu remarqueras que l'on est + ou - 22 % en dessous des chiffres du millésime 2008.

Sinon pour faire simple
Millésime 2002/03 : 22261 bateaux immatriculés
Millésime 2003/04 : 23023
Millésime 2004/05 : 23395
Millésime 2005/06 : 24296
Millésime 2006/07 : 25391
Millésime 2007/08 : 23434
Millésime 2008/09 : 19443
Millésime 2009/10 : 19018
Millésime 2010/11 : 18220

Vous pourrez trouver le tableau complet ici[/url]][url=http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATnon13520]ici[/url] (ftp://[url=http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATnon13520)

En bas de page vous pouvez télécharger le tableau qui est fort intéressant car il est fait par longueur de bateaux en différenciant les moteurs et voiliers.
On remarque que pour le millésime 2011 2/3 des bateaux à moteur vendus font moins de 6m.

Si on a choisi l'option forfaitaire pour la LOA, l'armement hauturier suffit, pas besoin d'aller dans des eaux vraiment internationales et pas européennes, la TVA s'appliquant dans les pays de la CEE.

Pour un fois que le fisc fait simple n'allons pas nous compliquer la vie.

Une niche fiscale, ne t'interdit pas de respecter la loi. C'est effectivement un avantage fiscal pour les navigateurs allant bien en dehors des eaux nationale.

Ils ont mis un forfait car pour certains personnes il est dur de prouver que tu es bien sorti des eaux nationales, par exemple quand tu vas pêcher en hautes mer.
Par contre le fisc comme tu dis n'a pas créé de forfait pour les personnes ayant detourné la Loa pour naviguer uniquement en côtier ou dans les eaux intérieurs.

Notre société est régit par des lois, libre à nous de les respecter ou pas.

Voilà, un avocat qui éclaire nos lanternes !
En revanche je ne sais pas quelle option a été choisie, je n'étais absolument pas au courant de cette disposition !  wx

Qu'il a dit le monsieur  :D

Tu dois être au forfait Philippe, l'autre option est surtout pour des circum navigateur.

Mais quel C.. que je suis !  :-X :-X
En plus sur sa présentation je le spécifie.
Bon, je vais abuser de ma fonction de modérateur !
Merci Cédric  aa aa

Ça n'a rien à voir avec le sujet mais moi quand je lis les message de Cédric y'a comme qui dirait un truc qui m'attire l’œil : c'est Madame Cédric ton nouvel avatars  :D :D :D :D :D

c'est la figure de proue de son prochain bateau  :D

Ce n'est pas une des sirènes du golf du Morbihan ?  aa

Non pas vue dans le golfe  :'( <???>

C'est une photo de la biblio des avatars du forum. Il y en a plein d'autres.

C'est la faute au chef, il m'a dit que mon avatar avait planté, donc pour faire plus zolie j'ai collé vite fait celui-ci mais on peut changer  :D :D

c'est parfaitement raccord avec le forum .... elle(s) pourrai(en)t te mener en bateau  :P :P :P

Joli  ;D ;D ;D

Sans polémiquer, ca n'est pas une niche fiscale mais l'application de la réglementation européenne sur la TVA. En gros si tu te sers d'un bateau loué hors d'Europe, tu ne payes pas la TVA sur les loyers.
Et pour faire simple, l'administration fiscale a admis le principe d'un forfait à 50%. Si tu navigues tout le temps autour du monde et que tu peux le prouver, la TVA sur les loyers peut aller jusqu'à 0.

Après c'est sur que c'est un peu détourné, notamment pour les petits / moyens bateaux à moteurs qui se prêtent moins à la navigation hauturière que des voiliers.
Mais faut savoir ce qu'on veut, c'est aussi un soutien à l'économie maritime française et à son industrie au sens large. Malheureusement, cette industrie produit de plus en plus en Pologne...

Ce n'est pas un peu détourner la loi c'est complètement la détourner si tu restes dans les eaux nationales que tu es un 5m ou un 10m.

Après, chacun est libre de respecter ou pas les lois de notre république.
Cependant, j'arrive à comprendre, que Bercy et du mal à contrôler cela.

Concernant la Pologne c'est un vaste débat.

La réglementation en matière de LOA prévoit que :
Pour une exonération au temps réel d'utilisation vous devez justifier des sorties des eaux communautaires (donc européennes) au prorata de l'exonération.
Il existe un régime forfaitaire de 50% qui n'obligent pas les loueurs de justifier des sorties des clients mais attention le client locataire à l'obligation de pouvoir justifier de son utilisation de 50% en dehors des eaux communautaires...

Christian

Très fort celui qui arrive à décrypter les hiéroglyphes, et bien, pour certaines lois, c'est pareil.....

Elles sont bien rédigées, en bon Français, mais leur lecture est souvent si opposable, que seuls les bons avocats peuvent nous sortir un sens différent à chaque fois.

J'appelle cela...... " le clair obscur"....( qui tombe des étoiles ...... etc... citation du CID) (opposition de mots)  franchement, si cela peut "soutenir " quelque peu la filiale nautique, bien mal en point actuellement, acceptons l'ambiguïté, des textes.

Il semble après tout, que les LOA soient une très bonne solution pour aider à acheter son bateau, sachant tout de même, que bon nombre de plaisanciers ne sont pas de supers rentiers friqués, et que cette passion, (la notre) si elle peut rester ouverte à TOUS, ........c'est tant mieux.     ^-^