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Titre: Dématérialisation de l'acte de francisation de la plaisance Posté par: Sharky le 23 Janvier 2013 00:59:30 Dématérialisation de l'acte de francisation de la plaisance
A compter du 1er janvier 2013, l'acte de francisation plaisance (carnet orange) sera remplacé par un acte informatisé de format A4 en recto verso. - Pour les navires, ce nouvel acte commun douane/affaires maritimes (acte de francisation et titre de navigation) sera délivré par la douane pour toutes les nouvelles francisations ainsi qu'à l'occasion de tous les changements qui affecteront l'acte de francisation (changement de propriétaire, d'adresse, de caractéristiques techniques, etc.). L'acte remis par la douane sera complété par les services des affaires maritimes. - Pour les Véhicules Nautiques à Moteur (cf. scooter des mers, moto des mers, jet-ski...) l'acte de francisation est un document uniquement douanier. Une carte de circulation continuera d'être délivrée par les services des affaires maritimes. Nota : Les secteurs commerce et pêche n'étant pas concernés pour le moment, les carnets de francisation bleus seront toujours délivrés en 2013 dans les conditions actuelles. Voir les modèles en pièces jointes à ce sujet. Mes sources (http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4416) [Fichier joint supprimé par l'administrateur] Titre: Re : Dématérialisation de l'acte de francisation de la plaisance Posté par: MERRY FISHER 755 le 23 Janvier 2013 08:49:34 Bonjour Jean Luc,
En voilà une nouvelle. A faire à l'issue du leasing pour nous donc (changement de propriétaire) :) Titre: Re : Dématérialisation de l'acte de francisation de la plaisance Posté par: stephan00013 le 23 Janvier 2013 11:30:50 :P
Salut et merci pour l'info. sté Titre: Re : Re : Dématérialisation de l'acte de francisation de la plaisance Posté par: Sharky le 23 Janvier 2013 12:04:31 Bonjour Jean Luc, En voilà une nouvelle. A faire à l'issue du leasing pour nous donc (changement de propriétaire) :) Et oui ;) Avril 2014 pour moi :D Titre: Re : Dématérialisation de l'acte de francisation de la plaisance Posté par: olakala le 23 Janvier 2013 20:57:11 salut sharky, merci pour tes info, tu n'as que ça à faire que de nous aider!!!! alors que je suis en train de boire à ta santé.
encore sympa pour toutes tes info sur le forum, t'es un chef! antoine olakala Titre: Re : Dématérialisation de l'acte de francisation de la plaisance Posté par: Lyric le 23 Janvier 2013 22:11:01 C'est beau le progrès ... mais c'est dommage je l'aimais bien moi le petit carnet orange :D :D :D :D
Bon faut que je vous laisse ma tisane m'attend et hop papi au dodo ;D ;D ;D ;D ;D Titre: Re : Dématérialisation de l'acte de francisation de la plaisance Posté par: Eneztudi le 21 Mars 2013 23:05:45 Cela sera quand même moins pratique à conserver sur le bateau que le bon vieux carnet.
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