Veradoclub France

Bonjour à tous,

je voulais faire appel à vos connaissances sur les règlementations internationales dans le cas de figure suivant :

- le capitaine a un permis issu du pays A
- le bateau est enregistré dans un pays B et donc un pavillon B également
- le bateau est ancré dans un pays C et navigue essentiellement dans ce pays
- mais de temps en temps il navigue aussi dans un pays D

Imaginons la situation la plus complexe, le bateau est contrôlé dans le pays D en mer, quelle est la loi qui s'applique ? Celui du permis, du pavillon ou du pays dans lequel on navigue ?

A mon avis :
En premier lieu c'est le pavillon qui s'applique. L'armement de ton bateau et tes qualifications de pilote doivent être conforme à la réglementation de B. Tes qualifications de pilote obtenues en A peuvent être reconnues par équivalence en B. Quand tu navigues en C ou D tu dois respecter les réglementations locales en termes de navigation ( limitation de vitesse, interdiction de navigation, ....).

En tout temps et tout lieu le RIPAM s'applique.
RIPAM : reglement international pour prevenir les abordages en mer.

En ce qui concerne les pavillons, je pense que tu dois arborer le pavillon national (B) et le pavillon de courtoisie dans les eaux territoriales (C) ou (D)

Oui, c'est sûr, pour les pavillons je dois aborder les deux.
Et ok pour les règles du RIPAM (c'est ce que je suis en train d'étudier).

Mais en France, tout est fort réglementé, en Belgique ça l'est beaucoup moins.

Des exemples :

- en Belgique un permis n'est pas obligatoire pour naviguer en mer avec un bateau de plaisance de moins de 15 m ou de moins de 20km/h
- en Turquie, non plus, pour les bateaux < 10 m le permis n'est pas obligatoire

Les regles que tu énonces 15 m et 20 km/h ne s'appliquent que pour le fluvial. En mer point de permis. Voir ce site :
http://www.pavillon-belge.com/permis_bateau_pavillon_belge.html

Si ton bateau est sous pavillon turc et que la reglementation turc ne t'impose pas de permis. Tu pourrais même revenir en France et l'y piloter sans qu'il te soit réclamé un permis.... tout comme les belges et non belges sous pavillon de la Belgique.

ca veux dire aussi qu'il n'y a plus de limitation par rapport a une distance réglementaire à un abris côtier ?
Hormis la certification CE du bateau et de son armement (armement en bon père de famille)

Si tu bats pavillon français tu dois appliquer la division 240 et les règles d'éloignement en fonction du permis que tu détient. 

Si tu bats pavillon turc tu appliques la réglementation turque... que je ne connais pas.

A priori en Turquie seul lors d'une location un permis est exigé .... si j'en crois certain site.

Le bateau ne sera jamais en France, et je ne loue pas non plus.
Le permis ( car je suis en train de le passer) sera le brevet de navigation belge qui sera des son obtention transformé en ICC

http://www.ecoledenavigation.org/permis-brevets/en-belgique

C'est passablement compliqué ton affaire....
T'aurais pas intéret a passer le permis.....c'est quand meme plus simple!

Ouais, surtout que le permis Français, dans le genre facile à avoir on fait difficilement plus simple...

Ton problème est donc réglé, puisque ton bateau ne navigue pas en France, et que tu n'en loue pas, il faut donc que tu soit en conformité avec la réglementation du pays où tu vas naviguer.

Et comme te le dis très réglementairement Sharky : Si tu bats pavillon français tu dois appliquer la division 240 et les règles d'éloignement en fonction du permis que tu détient. 

Donc la meilleure façon de naviguer est aussi d'être en règle claire avec la législation./

A la manière d'un film des années 1960 pour un douanier qui était né dans une maison bâtie juste à cheval sur la ligne frontalière Franco-Belge : LA LOI C'EST LA LOI . (mais là.... c’était pour nous faire rire)  ;D ;D ;D

Merci pour vos réponses :)

Pour rappel :

- le permis : je suis en train de le passer dans mon pays de résidence
- l'obligation de permis pour la navigation de plaisance en mer n'est pas exigée dans mon pays de résidence (ou je ne vais pas naviguer), ni dans le pays ou se trouve le bateau
- je ne sais pas si la Grèce exige un permis, sont-il plus proche de la législation française ou belge (quid ? )

Ma question était simplement de savoir si en terme de législation applicable, une priorité existait.

Allez je prends un exemple tout simple : l'obligation de posséder un radeau de survie (c'est à titre d'exemple), on applique :

- 1) la législation du pays qui m'a délivré le permis
- 2) la législation de mon pavillon (pays ou est enregistré le bateau)
- 3) la législation du pays dans lequel je navigue

C'était ça ma question, hormis qu'elle s'appliquait plutôt aux règles de distance par rapport à un abris côtier en et possession d'un permis de navigation côtière.
Et ce n'est pas un permis français, ni un pavillon français, ni pour naviguer ne France :) :)

Non


La législation à appliquer est celle du pavillon sous lequel le bateau est enregistré, tant pour l'armement que pour le permis éventuel.

Désolé Jean-Luc, je me suis arrêté à la question d'Anterak, je ne suis pas descendu jusqu'à ta réponse avant de poster. Excuse ce coup double  :-[


C'est le pavillon (donc le pays ou est enregistré le bateau) qui détermine les règles que tu dois appliquer : nécessité ou non d'un radeau par ex, mais aussi quel est le permis que tu dois avoir pour piloter un bateau sous ce pavillon...

En résumé :
Une fois que tu as le bateau immatriculé à X,
1) Il faut que l'armement du bateau corresponde à la législation de X
2) Il faut que ton permis que tu passes à Ysoit accepté par X

Heureusement qu'il est là pour nous expliquer, ce qui parfois, n'est pas facile à comprendre. :D

Et bien pour ne pas me tromper, j'ai décidé de naviguer avec mon bateau, mon permis, mon carburant ...(heuuuu joker) avec celui que je trouverai le moins cher, mais surtout, sous le soleil Interplanétaire du SUD, à la latitude la plus basse possible, entre France et Espagne là où il est le plus chaud, et au plus loin que je puisse aller.

Il reste la période d'hiver pour bien préparer ces navigations. :D

Trop fort n'a jamais manqué !

Tu expliques bien aussi Régis  ;)

réponse/avis d'un Belge, qui a le permis fluvial belge transformé en ICC et qui navigue essentiellement en Grèce avec un bateau battant pavillon français...:

 en Belgique le pavillon doit être porté à la demande des autorités (par ex. fête nationale) pas de manière systématique
 je pense que d'une manière générale c'est une coutume d'arborer les couleurs du pays du bateau, du pays visité et du propriétaire

 en Belgique on n'exige pas (encore) de permis mer et la rumeur veut que par réciprocité les autres pays ne l'exigent pas pour un bateau belge (d'où le succès du pavillon belge). Cela me parait présomptueux. Par exemple, n’espérez pas louer un bateau en France sans permis. J'ai été contrôlé en Grèce (mais pavillon bleu-blanc-rouge) et on m'a demandé mon permis, assurance etc (mais il se sont satisfait d'un permis de pacotille - RMU pour les initiés).
 de toutes façons le permis va finir par devenir obligatoire aussi en Belgique donc ...

pour la radio le bateau doit avoir une licence (française dans mon cas) et l'opérateur un brevet (belge dans mon cas)

En voiture même si vous venez d'un pays qui n'exige pas de permis de conduire il en faut un pour rouler en Europe je pense.

c'est pas encore l'Europe ...


Pierre
===

Mouais, tout ça marche très bien jusqu'au jour où... (ce que je ne souhaite à personne évidemment)

En cas de pépin: refus de prise en charge par l'assureur, voire responsabilité pénale.

Mieux vaut être en règle et ne pas trop tirer la queue du diable, qui se cache ici dans la complexité des règlements internationaux (même intra européens) et dans la permisivité des autorités.

Enfin ce n'est que mon point de vue.

Voici également une autre façon de répondre à la question.

En partant du principe que tout ce qui n'est pas noté INTERDIT est donc AUTORISE, on peu accepter que toutes les "combines" possible et parfois même incompréhensibles, soient une porte de sortie à des solutions parfois douteuse.

Chacun y tirera surement son intérêt!!!!!  D'un esprit beaucoup plus simple et clair, je reste forcement sur mes acquis scolaire déjà lointains, la loi et ses exigences doit s'appliquer suivant les textes en vigueurs.
                                                                                      Pour conduire une voiture il me faut un permis, donc je le passe.
                                                                                      Pour conduire mon bateau il me faut un permis, donc je le passe.
                                                                                      Pour conduire ma bicyclette il me faut être assuré, donc je le suis.
                                                                                      Pour demander au forum s'il y a un moyen de contourner les lois .... c'est aussi prendre un risque suivant les réponses reçues, et chacun assumera sa responsabilité, face aux lois et aux situations, suivant l’interprétation de ceux qui seront les contrôleurs,et donc les représentants de ces lois.

Çà ne coûte rien, de poser la bonne question, aussi à la gendarmerie maritime, ou même à MBM (page courrier des lecteurs) avant de prendre la mer si l'on est dans un cas "pas très explicite". 

Après on pourra également, faire le partage avec tous, de ce qui est VRAIMENT AUTORISE.

Je pense que ma question nécessitait un développement. Merci pour vos réponses, vous avez répondu à ma question des priorités sur les législations.
But n'étant évidemment pas de me passer d'un permis ni de moins de sécurité, je vais naviguer avec ma famille je pense que le bateau sera équipé au top pour la sécurité.
Le permis je le passe car je suis néophyte et je n'ai pas envie de me lancer en mer comme si je prenais un pédalo, c'est quand même 300 chevaux que je vais avoir sous le capot, et vu la matière que je suis en train d'étudier : bouées, feux, signaux sonores, météo, manoeuvre, signalisation etc ... c'est pas du luxe de passer l'examen et de prendre des cours MEME si je sais que là ou je vais naviguer je rencontrerai rarement toutes cette signalétique par exemple.

Le fait d'avoir un permis W, un pavillon X, de naviguer dans un pays Y et de temps en temps trainer dans un pays Z me paraissait compliqué comme situation et vu les règles en vigueur je n'ai pas envie d'être pris en défaut lors d'un contrôle, j'ai plutôt envie de passer du temps en mer avec ma famille.

Merci à tous.

Bravo anterak  :)

C'est la meilleure façon de prendre la bonne décision, que la réponse que tu viens de nous donner. Et là je suis tout à fait de cet avis.

La responsabilité d'un chef de bord va bien au delà de ce que l'on peut imaginer, surtout avec des passager, qu'ils soient de la famille ou amis.
La responsabilité d'un bon forum est aussi d'attirer l'attention de ne pas laisser des doutes dans les esprits, surtout quand rien n'est très clair, par rapport aux écrits.

Une seule remarque à ma remarque: A quoi servirait alors les avocats s'ils n'avaient pas la possibilité de faire passer....... "entre les mailles"...... :D