Veradoclub France

Salut à tous ,

Pouvez vous m'aiguiller pour faire le changement de propriétaire des papiers du bateau ,j'ai essayé d'appeler les affaire maritime c'est quasi impossible d'avoir une personne au bout du file.

Merci :D

C'est tout simple :

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/la-douane-et-la-plaisance.pdf

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F836.xhtml

Tu as cela comme document aussi.

http://www.beziers.cci.fr/port/_media/fichiers-pdf-acte-vente-navire.pdf

merci je vais jeter un œil :)

En revanche et si applicable, pour la remorque c'est plus formalisé = certificat non-gage (en ligne, gratuit) + certificat de cession (document CERFA remplissable en ligne) et tour à la (sous)-préfecture, carte grise barrée (ancienne carte) ou coupon détachable (nouvelle carte, S.I.V.)

Pour le bateau c'est avec Mer&Littoral -ex Affaires Maritimes-, il n'y a pas de document officiel, juste un modèle d'acte de vente à compléter et la fiche plaisance avec les documents requis pour le nouveau propriétaire pour obtenir sa nouvelle carte de circulation ou acte de francisation (gratuit sauf si taxes applicables)

Étant d'île de France , j'imagine que c'est aux affaire maritime de Paris qu'il faut envoyer tout les papiers.
Ils disent qu'il faut le faire dans un délai du un mois je suppose que c'est comme les voitures faut pas se faire attraper si changement n'a pas été fait  ;)

Non c'est à Mer et Littoral de l'endroit où tu veux l'immatriculer, c'est au choix (Lorient/Bordeaux/Marseille/Ajaccio...) ; et si tu veux pas que le numéro d'immatriculation ne change, il faut le faire au même endroit que l'actuel.

C'est moins strict sur l'eau que sur la route (pour l'instant...)

Le gros de l immatriculation reste a vie , seules les 2 premieres lettres changent si port d attache different.

En fait ça dépend du port d'attache, car le numéro peut déjà être pris... et la 3ème lettre est différente partout

Désoler même si ça paraît basic  wx
En fin de compte vu que le bateau est déjà immatriculer a Dunkerque faut que j'envoie les papiers là-bas  ou je peux les envoyer sur Paris tout en sachant que je ne change pas le port d'attache :-[ :'(

Si tu veux garder l'immatriculation DK, il faut envoyer tout le dossier là-bas en effet, et pas à Paris (drôle d'idée, y'a pas la mer :p)
Chaque quartier gère ses immatriculations.

Tu viens de l'acheter ?

Oui ça fait a peine 15 jours ,et puis j'ai pas trop envie de décoller les lettrines

J avais pas bien compris alors, je pensais que les chiffres et la 3ieme lettres etaient uniques, et que les 2 premieres lettres etaient le port d attache.
Dans mon cas, je suis passé de RO C123456 , a  AY C123456 .

Faire gaffe aussi :

Un bateau immatriculé pour la navigation maritime peut naviguer en eaux fluviales.

Mais l'immatriculation d'un bateau pour la circulation fluviale n'autorise pas le bateau à circuler dans les eaux maritimes (du coup je ne sais pas la compétence de Paris... ?)

J'ai toujours immatriculé mes bateaux précédents aux aff mar de Toulon, alors que Lyon n'aurait pu fait qu'une immat intérieure (dixit les pros qui intervenaient pour les papiers....)
Désolé je n'ai pas trop le temps de chercher davantage ces jours...

Dans la mesure ou il n est pas imposé d habiter la ou il est immatriculé, pour zero risque evoqué par Capt.reg, choisi un port maritime qui te fait rever , et fais les papier labas par courrier .... apres avoir tout photocopié avant !

C' est quand meme plus simple de laisser le bateau là ou il est immatriculé ,

Pour moi , il y a déjà suffisamment de complications comme cela,  ^:( ... alors , ... si on peut éviter justement de se compliquer la vie  ....  ^-^

mais bon, a chacun de faire comme il veut  ....  ;)

Sauf quand on est chauvin hihi ; moi je veux pas un port du Sud ;D

Maintenant que les immatriculations sont petites et sur la console, c'est plus simple à changer...