Veradoclub France

Je pense que le terme "tribunal" employé par Jmarc17 n'est pas celui que nous imaginons.
Il s'agit probablement de la convocation aux affaires maritimes du secteur pour exposer son cas devant un officier qui décidera de la sentence.

A propos des contrôles de la gendarmerie maritime j'ai une opinion qui n'engage que moi, mais qui est étayée par du vécu récent (avant l'été 2015)
Nous naviguions avec mon épouse entre Porquerolles (cardinale nord la jeaune garde) et l'île du grand Ribaud.
Quelques minutes plus tard nous sommes rattrapés par un SR de la Gendarmerie Maritime pour ce que je pense être un contrôle sérieux de l'équipement de bord dans le cadre de la toute nouvelle div 240 (celle-ci est alors toute récente).

Pourtant le déroulé de ce "gag" m'a laissé... songeur, exemples :
Mes gilets gonflables sont équipés de lampes flash à déclenchement automatique que Claude connait bien  .
Ben, ces messieurs ne connaissent PAS le système ! alors explications et démonstrations de l'allumage en mouillant le déclencheur.

Sur l'emplacement de ces lampes...
J'ai évidement dû défaire le velcro de l'enveloppe des gilets pour les montrer accrochées à la partie gonflable.
Réflexion sidérante de l'un d'eux : mais elles ne se voient pas si elles sont dans l'enveloppe ?
Restons calme.... et explications sur le fonctionnement du gilet auto...

Par contre, ils n'ont pas fait de vérification de la date de péremption de la pastille et de la bouteille de gaz...
Rien non plus sur les torches, feu à retournement etc...

J'ai "aussi" 2 gilets ordinaires qu'on garde sous la main pour les copains de passage, eux sont simplement équipés de cyalume...
Réflexion : Monsieur, ce "truc" n'est pas autorisé.
Il ajoute immédiatement : mais du moment que vous avez vos gilets gonflables on dira rien.
Là, j'avoue que j'ai eu un doute et sur le coup j'ai fermé ma gueule.

Même si c'est inconcevable, je te jure que c'est la vérité !

Merci Jean Marc pour l'info sur la tarif de la révision.
Pour ton copain et sa prune, il manque une info, car en général les affaires maritimes établissent eux même la peine sans passer par le tribunal, et pour celui qui préfère encombrer le tribunal, il a  intérêt à avoir de sacré billes pour se défendre.
Réglementairement on ne peut rien te reprocher sur l'entretien des gilets automatiques (ce n'est pas un radeau), date des pastilles de sel, etc...c'est à l'appréciation du chef de bord, on te pose la question pour savoir si tu en conscient, c'est tout.

Bonjour Régis,
C'est sidérant.
Il faut avoir à bord les documents (à jour) précisant les matériel obligatoire à bord, afin de les montrer aux contrôleurs (on croit rêver)

Voilà 3 copies d'images, issues de la division 240 et de la plaquette du ministère de l'écologie et des énergies renouvelables applicables au 1er juin 2015 (donc le plus récent).

Le premier pour le radeau de survie, il fait référence au manuel du propriétaire, comme je l'indiquais précédemment :

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20151005143900.JPG)


Le second indiquant que les bâtons de cyalune sont bien des moyens de repérage lumineux individuels :
Division 240 (nouvelle mouture)

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20151005144048.JPG)

Et enfin repris par la plaquette du ministère :

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20151005144149.JPG)


Alors quoi d'autre !  wx wx wx wx wx

Rien d'autre Philippe, à part imprimer ces textes pour les avoir à disposition dans le bateau un jour de contrôle :(

+1 !

Eh oui, les 20 pages de la division 240 sont bien à bord, (merci JL pour le lien à l'époque du changement) mais as-tu essayé de trouvé un article immédiatement exploitable sur le sujet ?
Sur les cyalumes :
Logiquement tu cherches dans l'article 240-2-06 (Matériel d’armement et de sécurité côtier)
Là on te dit que c'est le matériel prévu à l'article 240-2-05 (basique) complété par un dispositif prévu à l'article 240-2.14 le tout nuancé suivant la distance d'un abri par un dispositif de repérage lumineux individuel tel que défini au II.2 de l’article 240-2.05....
à ce stade tu ne sais plus ce que tu cherches  ;)

Reprends le texte original tu verras que c'est ça.

Avec 2 aspirines le soir au lit c'est exploitable  ;)
Avec 2 loustics qui te posent des questions et t'affirment des inepties... pendant que le 3e tourne autour avec le SR c'est stressant.

Après il y a bien la plaquette du ministère de l'écologie et des énergies renouvelables, plus lisible c'est certain, mais a-t-elle la même valeur face aux certitudes des forces de l'ordre ?

Ce que je vais dire n'engage que moi et c'est hors sujet vis à vis du post.

Les directives changent et le personnel chargé du contrôle n'est pas formé.
Cela ne m'étonne guère au vu de lenteur d'adaptation de nos institutions.

Voilà quelle ressource peut avoir le plaisancier ?
Et bien pour moi, tout en restant courtois, il faut faire noter sur le rapport d'infraction, écrit par l'autorité qui constate la soi-disante infraction signé par le contrevenant, la non reconnaissance de l'infraction en s'appuyant sur les articles de la directive 240.
Cela m'est arrivé, il y a fort longtemps.
 
L'autorité supérieure fera suivre ou pas.
S'il fait suivre (ce qui serait vraiment étonnant) il faudra faire référence à cette réglementation devant le tribunal compétent. Ce sont des textes de loi.

Mais bon, bien souvent, quand on est dans notre droit et si on reste correct, tout devrait bien se passer. ;) ;) ;)

C'est quand même un comble.   :-X :-X :-X :-X :-X

Je ne sais pas si c'est la bonne approche. Le gars qui te controle peut très bien avoir envie d'avoir le dernier mot. Si tu lui sors le texte en lui disant "monsieur vous avez tord" (plus poliment, certes, mais bon...), il risque de chercher autre chose sur quoi te pincer.
Si par contre tu admets ta faute, tu le laisses te mettre un manche - en lui faisant bien consigner pour quelle raison - à mon avis tu as plus de chances qu'il considère sa mission terminée, se barre et te laisse peinard, ce qui permet d'éviter de passer 1 heure à vider des coffres en pleine mer. Ensuite, se pointer aux Aff Mars avec le PV et le texte, et demander son annulation.
Des avis ?

Difficile à dire.
Personnellement je ne sais pas et tout dépendrait de la situation.
Quand on représente l'autorité de contrôle, il faut être irréprochable. Cela passe par une connaissance parfaite de la réglementation.
Restons positifs ............  :) :) :) :)

Bah, j'avais zappé de post ^:(

Je pense que si vous parlez de la division 240 à la gendarmerie maritime lors d'un contrôle ils sortiront la calculatrice wx
En effet je suis persuadé qu'ils ne sont même pas informés, en tout cas c'est ce que j'ai ressenti lors de mon contrôle au mois de juillet.
Mon contrôle s'est bien déroulé, ils ont uniquement demandé les fondamentaux, ils étaient même presque surpris de voir l'immat du bateau au poste de commande! "ah c'est bien!"
Ils ont demandé à voir les gilets, une lampe étanche, les papiers du bateau et mon permis, la licence de la VHF, le CRR que je n'avais pas et leur ai expliqué que j'en avais pas besoin....
Le tout s'est déroulé dans un bon climat, non pas répressif mais plus sensibilisant (c'est comme ça que je les aime) :D
J'avais la division 240 à bord (c'est marrant qu'on ai tous la division 240 à bord ;D ;D ;D grâce à Jean Luc, il faut préciser ;) )
Je ne pense pas qu'ils m'auraient verbalisé mais donné un avertissement s'ils avaient trouvé quelque chose.
Après, je pense qu'il ne faut pas faire le malin si on est pris hors jeu, et plutôt faire profile bas et dire qu'on savait pas. ;)

Je me suis fait contrôler en 2006 par la gendarmerie maritime : un jeune et un plus ancien.  Le jeune m'a sort 2 approximations, je lui ai gentiment fait remarquer que la règle n'était pas exactement celle-là et à deux reprises le plus ancien m'a dit "vous avez raison monsieur".
Ils sont rapidement partis en s'excusant auprès de mon fiston d'avoir interrompu sa séance de wakeboard.   ;)

Je me suis fais contrôler 2 fois à chaque fois dans le golfe et à chaque fois, très pro et plutôt sympa.
Il m'est arrivé la même mésaventure mais sur la route, un jeune gendarme et un professionnel ! par générosité je vous épargne l'incompétence de junior, l'ancien était tellement gêné qu'il m'a laissé partir sans verbaliser alors que c'est lui qui m'avait arrêté pour défaut de ceinture.  :P

Je pense que dans le "Bloc Marine" de l'année, il doit y avoir tout ce qui est utile, la 240 et tout le reste. Personnellement je n'ai rien d'autre.

Les éditions annuelles 2015 des blocs côtiers,  et de l'almanach du marin breton étaient disponibles au Nautic 2014 avant la parution au journal officiel de la nouvelle division 240 entree en vigueur le 1er mai 2015.
Il convient de télécharger sur leur site des éventuelles mises à jour disponibles en début de saison. J'ai pu ainsi télécharger la mise à jour de l'almanach du marin breton qui comprenait entre autre chose la nouvelle division 240, que je conserve à bord à toutes fins utiles.

http://www.marinbreton.com/almanach/l-almanach-du-marin-breton/mises-a-jour

Merci du tuyau Jean-Luc.  :)