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SECTION BATEAUX A MOTEUR - C'est ici que ça se passe ! => TOUT SAVOIR SUR LA REGLEMENTATION : REMORQUE, NAUTIQUE ... => Discussion démarrée par: ANPM Officiel le 10 Octobre 2015 12:33:37



Titre: Réforme de la directive 2130/53/UE
Posté par: ANPM Officiel le 10 Octobre 2015 12:33:37
Bonjour,

Si cela vous interesse, nous venons d'obtenir quelques explications sur la réforme de la directive  2013/53/UE

http://www.anpm.fr/reforme-de-la-directive-201353ue/

Amitiés nautiques


Titre: Re : Réforme de la directive 2130/53/UE
Posté par: Sharky le 10 Octobre 2015 15:25:02
Merci pour cette information.  Je vais lire ça avec attention.  Je constate déjà que le terme "à proximité de la  côte" disparait pour la categorie "C".  :D


Titre: Re : Réforme de la directive 2130/53/UE
Posté par: ski wake le 10 Octobre 2015 16:28:23
Je suis bien content de ne plus naviguer qu'en rivière....  :P

ça va me couter moins cher en aspirine contre les migraines administratives  ;D


Titre: Re : Réforme de la directive 2130/53/UE
Posté par: sergio94 le 10 Octobre 2015 16:56:54
Merci pas trop de changement pour nous  8)


Titre: Re : Réforme de la directive 2130/53/UE
Posté par: ski wake le 10 Octobre 2015 16:59:14
De toutes façons, entre les Baléares et l' Angleterre, toi, Sergio, ...  tu n' es plus trop concerné   ;D ....


Titre: Re : Réforme de la directive 2130/53/UE
Posté par: Guillaume le 11 Octobre 2015 10:48:09
Et si plus que concerné puisqu' il s'agit d'une directive européenne d'harmonisation et le plus grand changement est semble t' il pour nos "amis" britannique.
En France le changement est moindre. En effet la notion d'éloignement des côtes disparaît et officialise la possibilité de faire du hauturier avec un C.  La météo étant le seul critère.


Titre: Re : Re : Réforme de la directive 2130/53/UE
Posté par: pccn le 11 Octobre 2015 13:38:24
Et si plus que concerné puisqu' il s'agit d'une directive européenne d'harmonisation et le plus grand changement est semble t' il pour nos "amis" britannique.
En France le changement est moindre. En effet la notion d'éloignement des côtes disparaît et officialise la possibilité de faire du hauturier avec un C.  La météo étant le seul critère.
Bonjour
Est ce que tu as vu un texte sur cette notion d'éloignement des côtes en C qui permettrait de sortir des 6 milles d'un abri avec le permis côtier?
Merci


Titre: Re : Réforme de la directive 2130/53/UE
Posté par: bataclo le 11 Octobre 2015 14:05:34
Maurice,

La notion d'éloignement avait déjà officiellement disparu depuis la mise en place des catégories A,B, C, D qui n'en faisaient déjà plus référence.

Seules les conditions de mer, de vent, d'armement du navire et du permis du capitaine étaient déjà prises en compte exclusivement.

UN catégorie C armé en hauturier, PAR BELLE MER et sans vent, dont le capitaine AVAIT le hauturier était déjà en règle à 40 milles ou plus des côtes, demain, il sera en semi hauturier jusqu'à 60 milles et au-delà (ça serait vraiment débile avec un C) il lui faudra l'armement HAUTURIER complet


Titre: Re : Re : Réforme de la directive 2130/53/UE
Posté par: Ghauscao le 11 Octobre 2015 15:13:25
Maurice,

La notion d'éloignement avait déjà officiellement disparu depuis la mise en place des catégories A,B, C, D qui n'en faisaient déjà plus référence.

Seules les conditions de mer, de vent, d'armement du navire et du permis du capitaine étaient déjà prises en compte exclusivement.

UN catégorie C armé en hauturier, PAR BELLE MER et sans vent, dont le capitaine AVAIT le hauturier était déjà en règle à 40 milles ou plus des côtes, demain, il sera en semi hauturier jusqu'à 60 milles et au-delà (ça serait vraiment débile avec un C) il lui faudra l'armement HAUTURIER complet

Claude tu sais très bien que beaucoup de navire homologué C  sont plus apte à résister que d'autres bateau homologué en catégorie B...

D'ailleurs savez-vous ce qui fait la différence entre une homologation B et C ?


Titre: Re : Re : Re : Réforme de la directive 2130/53/UE
Posté par: Sharky le 11 Octobre 2015 15:44:42
D'ailleurs savez-vous ce qui fait la différence entre une homologation B et C ?

Merci pour ton éclairage Cédric  ;) Si l'on voit tous les differences en terme de navigation (vent et mer) un peu de détails techniques apporterait un plus à nos réflexions !


Titre: Re : Re : Re : Re : Réforme de la directive 2130/53/UE
Posté par: Ghauscao le 11 Octobre 2015 16:01:36
Merci pour ton éclairage Cédric  ;) Si l'on voit tous les differences en terme de navigation (vent et mer) un peu de détails techniques apporterait un plus à nos réflexions !

C'était une question Jean Luc... Car quand tu poses la questions à un chantier ils botent en touches...

Notre futur bateau sera en B... Mais je ne suis pas persuadé que cela va changer grand chose par rapport à notre 7.5wa qui est en C...

M. Formenti homologue sont 53 en B... Un bateau de 5m...  aa


Titre: Re : Réforme de la directive 2130/53/UE
Posté par: RIK-HA-RIK le 11 Octobre 2015 16:19:28
D'un point de vue technique ce serait effectivement intéressant de savoir comment on passe un bateau de C à B, comme le Delphia 1050 qui à l'origine était homologué en C, et qui, maintenant est en B.

D'un point de vue "engagement du constructeur" c'est une autre affaire. Pour être homologué en C,  selon l'annexe 224-A.1, il faut,
"une attestation sur l'honneur établie par le propriétaire de la conformité du navire aux normes relatives à la construction du navire, à sa flottabilité et à sa stabilité"

Pour être homologué en B  toujours selon l'annexe 224-A.1 il faut :
"Une attestation de conformité établie par un organisme notifié de la conformité du navire aux normes relatives à la flottabilité et à la stabilité;
 Une attestation sur l'honneur établie par le propriétaire de la conformité aux autres normes relatives à la construction du navire "

Enfin d'un point de vue assurance, que se passerait il en cas d'accident avec un bateau homologué en C avec force 7 et 2.5 de mer ?



Titre: Re : Réforme de la directive 2130/53/UE
Posté par: bataclo le 11 Octobre 2015 17:11:03
Marc et moi avons pu comparer les différences entre deux carènes conçues selon les cahiers des charges C et B et sincèrement on a vu une réelle différence alors que les deux bateaux mesuraient la même largeur mais 40CM de plus pour le mien, la stabilité aux vagues latérales état vraiment une forte différence.

Cette année, on aurait eu un "C" on aurait été contraints de cesser notre route et on se serait exposés à des forte vagues latérales babord durant 5 ou 6 milles pour rejoindre le port le plus proche (avec un F7 constaté mais non annoncé et des creux de + de 2m eux aussi non annoncés)

Après, je ne dis pas que certains abus puissent exister lors des homologations et que de bons "C" peuvent être supérieurs à de mauvais "B"


Titre: Re : Réforme de la directive 2130/53/UE
Posté par: Guillaume le 11 Octobre 2015 17:25:06
le seul cahier des charges est que le bateau doit résister au condition édictées (avec quelques règles quand même). Pour être plus clair c'est la responsabilité du constructeur qui est en jeu.

la directive leur rappel bien. On risque de ne plus voir que des homologations en C, ce qui nous empêche pas de faire de l'hauturier mais qui donne moins de responsabilité aux constructeurs et moins de frais. Cette directive était déjà pratiqué par nos constructeurs ou du moins en parti depuis 2013, ce qui fait que pas grand chose ne change. Pas mal de bateau italien maintenant ne sortent que en C mais ne change rien à leurs qualités.

"enfin d'un point de vue assurance, que se passerait il en cas d'accident avec un bateau homologué en C avec force 7 et 2.5 de mer ? "

pas d'assurance, il fallait regarder la météo avant!!!


Titre: Re : Re : Réforme de la directive 2130/53/UE
Posté par: Sharky le 11 Octobre 2015 17:36:39
...
Enfin d'un point de vue assurance, que se passerait il en cas d'accident avec un bateau homologué en C avec force 7 et 2.5 de mer ?


Tu ne serais tout simplement pas couvert en utilisation normale ! Sauf force majeure ou assistance !

Voir ton contrat et ses conditions générales,  pour le mien :

Les limites ci-dessus sont automatiquement réduites à celles prévues par la législation en vigueur pour la catégorie à laquelle appartient le bateau.  Cependant  la  garantie  reste  acquise  lorsque  le  bateau  se trouve dans l’obligation de sortir des limites prévues par suite de force majeure ou pour porter assistance.