Veradoclub France

Bonjour

 En dehors du matériel de sécurité spécifique , quel permis faut pour pratiquer la navigation semi-hauturière ?.

Ben ... Le hauturier  :P

Et le CRR

Tout est dit  ;)

Qui s'est équipé d'une radiobalise qui n'est pas obligatoire en semi hauturier mais quid des LOA qui imposent un armement hauturier????

En semi hauturier, tu es rapidement dans les eaux internationales.  ;) ;) ;)

Oui à 12 miles des côtes et la zone contiguë est elle à 24 miles des cotes et dans cette zone l'état a le droit d'exercer des contrôles notamment douaniers et fiscaux  . Néanmoins tu as raison à 60 miles les 2 zones sont largement dépassées... sauf que pour les LOA les contrats stipulent un armement hauturier, la notion de semi hauturier étant récente.
Il faut souhaiter que les LOA à venir prennent en compte ce détail sémantique.

Merci pour vos retours , une autre interrogation , dès lors que l'on achète un bateau en LOA , il faut l'armement hauturier, et si l'acquéreur potentiel n'a pas le permis adéquat, il ne peut acquérir en LOA ?.

je pense que oui, car tu as le droit d'avoir un capitaine sur ton bateau. Tu penses que les propriétaires des très gros bateaux ont le permis hauturier ?  :D

On ne m'a jamais demandé mon permis

Ok, merci , c'est vrai , pareillement on peut acheter une voiture sans avoir le permis .

Moi j'ai besoin d'un capitaine pour me faire la traversée jusqu'en corse après je me débrouille.....
Ah oui il faudra aussi faire le retour. :D :D :D

tu devrais trouver une âme charitable dans ton coin. D'habitude le tarif c'est toujours 500  :D reste à déterminer 500 quoi

Je pense que cela tient au fait qu'en cas de LOA, nous sommes sensés naviguer 50% du temps dans les eaux internationales (+ de 12 milles des cotes).
Et par conséquent il faut au minimum l'armement semi-hauturier ....

Merci Pierre , tu apportes là, la cohérence du produit . On ne peut pas avoir le beurre ,l'argent , et la crémière .

 oui surtout quand je met 1h 30 pour aller a jersey  ;D ;D ;D ;D ;D

Je reviens à la question de départ de Phil06

"En dehors du matériel de sécurité spécifique , quel permis faut pour pratiquer la navigation semi-hauturière ?."

Eh bien tout n'est peut-être pas dit; il y a au moins un cas particulier.

Prenons un exemple:

Partir d'un abri pour en rejoindre un autre sur la même côte, distant de 16 miles: (abri selon définition règlementaire)
Le pilote qui longe la côte avec un permis côtier doit s'arrêter à 6 miles, avec ou sans équipement semi-hauturier.
Le pilote avec permis A (il y en a encore), avec équipement semi-hauturier peut continuer, s'il ne s'éloigne pas de plus de 5 miles de la côte.

Dites-moi si je me trompe.

Aussi aberrant cela peut-il sembler, on pourrait le comprendre comme tel !

Selon le décret 2007-1167 :
- article 2, a), 1er tiret : En eaux maritimes : ... "l'option "côtière", pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri
- article 13 : Les détenteurs du permis A peuvent piloter en eaux maritimes un bateau de plaisance à moteur jusqu'à 6 milles d'un abri ou 5 milles de la côte.

Extrait des FAQ sur le site du ministère :  http://www.developpement-durable.gouv.fr/Je-dispose-d-un-permis-A-je,24483.html

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20151027223323.JPG)

On pourrait l'interpréter comme tu le fais, mais les "contrôleurs" auront-ils la même approche ?

Cela mériterait une question auprès des affaires maritimes et/ou de la gendarmerie maritime pour s'assurer d'une interprétation identique.

Mais, dans cette phrase "6 milles d'un abri ou 5 milles de la côte" le "ou" est-il inclusif ou exclusif ?
Pour ma part, je pense que le législateur a étendu la limite initiale du permis A (5 milles de la côte) jusqu'à attendre celle du permis côtier (- 6 milles d'un abri) pour harmoniser les deux permis ... mêmes prérogatives. C'est un "ou" inclusif !
Avec cette disposition les titulaires du permis A peuvent naviguer entre 5 et 6 milles d'un abri.

Je maintiens qu'au-delà de 6 milles d'un abri il faut le permis hauturier.

Cf article 2 du décret, a), 2ème tiret : l'extension "hauturière", pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri.

Sorry de te faire passer du temps là-dessus, Sharky, à cette heure tardive  :)
On aura sans doute d'autres avis.

Pas de souci  ;)

j'avais le permis A et j'ai estimé que je pouvais navigué a 5 miles des cotes car on ne peut reduire les droits acquis d'un permis si celui ci reste valide (et non transformer en permis cotier) par contre pour l'armement il me falait l'hauturier (il y a un an le semi hauturier n'existé pas)

Pour moi la question ne se pose pas le A garde ses limites propres choses confirmer par la gendarmerie maritime locale

De plus les controleurs peuvent toujours interpreter comme il le veulent, mais devant le tribunal si ils ont verbaliser ce sera annulé

Je viens de téléphoner aux affaires maritimes d'Auray qui me confirme que les limites du permis A sont équivalentes à celles du permis "Option Côtière".

Cependant, je viens d'adresser un mail à la mission plaisance du ministère pour avoir une réponse écrite à ce sujet. Je vous tiens au courant dès réception.

Bonjour,
Pour info.
http://permis.bateau.mer.free.fr/Permis_Mer/Avant_2008.htm


Cordialement,

Vincent