Veradoclub France

En me promenant sur le net, je suis tombé sur ce blog (http://nautisme.meteoconsult.fr/blogs) et en particulier l'article d'un juriste, co-fondateur de LEGISPLAISANCE, relatif au projet de loi pour l'économie bleue :



Article 12 bis A (nouveau) du projet de loi

La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 5241-1-1. – Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »

une bombe atomique risque de s'abattre sur bon nombre de plaisanciers navigant sous pavillon Belge ou autre ....

Merci pour ta veille attentive JL et est ce qu'on a une idée du calendrier ?

Fallait bien qu'il si penche dessus. A partir du moment ou on prend un peu de liberté, l'administration "bienfaisante"  nous rattrape.  ^:( :-\

Faut pas s'inquiété il vont aussi surement penser à revoir la règle de fiscalité des moteurs pour la basé sur le CV et non la cylindré car en plus cela touche le portefeuille.  ^:D

Bonjour Vincent
Il faut prendre l'argent où il y en a .

Messieurs à vos règles cra !!!
bon après il fallait s y attendre depuis le temps que ça dure ...
bref je ne suis pas surpris c est pour ça que comme beaucoup
j ai choisi de passer le hauturier comme ça, plus de soucis
hormis l achat du bib  ;D ;D, mais bon pour l instant j ai une combine !
vincent

Une autre combine... venez chez nous... il reste un peu de place!  :D :D :D :D ;D ;D ;D ;D

ça fera du bien à certains d'étudier un peu !   ;D

Cela dit, une reforme de la fiscalité sur les moteurs ne serait pas illogique.

Les diesels sont sous taxés/ essence en IB <???>, les hors bords pour beaucoup échappent à toute fiscalité malgré des puissances très importantes. <???>

On est sur un système qui date de dizaines d'années, et qui n'est absolument pas équitable. :o

Ne me faite pas dire ce que je n'ai  pas dis...je ne souhaite a personne de payer plus ou de commencer a payer.

Moi meme je paye une taxe qui est divisée par deux car la coque a + 20 ans, malgré des moteurs neufs... :'(   ????

Bref on est sur une fiscalité complètement dépassée,injuste, et du coup qui pénalise  très fortement ceux qui se trouvent dans la "mauvaise case"

Je suis assez d'accord avec toi : une réforme ne serait pas illogique.

En revanche, dès qu'il s'agit de réformer la fiscalité dans ce pays, c'est quasiment toujours dans le mauvais sens. A savoir que c'est rarement à l'avantage du contribuable.

De ce point de vue, j'avoue ne pas être favorable à une réforme. En matière de fiscalité, on a souvent plus à y perdre qu'à y gagner. Surtout en ce moment.

Je suis quand même estomaqué par le coût du cv fiscal et par le montant du dafn de nos moteurs. Vive les Verado  :)

Je vais être brutal dans mon propos, et je m'en excuse par avance auprès de ceux que cela choquera, mais on aura beau le justifier par toutes sortes d'arguments, il n'en demeure pas moins qu'additionné à tout le reste, je considère dorénavant cela comme du racket.

merci Jl de ta veille attentive sur tout les rackets envisageables pour nous les plaisanciers , mais c'est pas fait car l Europe veille , et il y a un texte européen,  sur la libre circulation des pavillons étranger dans nos eau territoriale, donc a suivre !!!!!!! et après tout merci a Mercury et les verado d avoir calculé le truc de la puissance fiscale imaginez qu'il invente une taxe sur les cv vapeurs aller 3 euros le cheval ,pour le chef par exemple ca lui fait 1500 , je l imagine même pas .

Le texte a été adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale : Voir le dossier (http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/economie_bleue.asp)

Il est passé au Sénat : Ici (http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-370.html)

JL lorsque tu vas publier ça sur SR Boat il va y avoir des vagues .... (c'est de circonstance ... facile)

J'y vais de ce pas !

... c'est fait !

j'ai mis en jaune au lieu de bleu pour la lisibilité JL, y vont pas être contents  wx wx wx wx (certains)

Tu nous as encore levé une pépite JL ......

La star des forums, une traînée de poudre style la loi notre


tiens si j'osais .....


avec elle ça fait une paire ....



Nan .... j'vais pas oser



Notre Paire qui êtes odieux ....   ;D ;D ;D ;D

qui peut poster juste l article  S V P  MERCI

Dans le 1er post .... ;)

Si ça passe et bien même sous pavillon belge (ou autre) il faudra, dans les eaux territoriales françaises, le permis et l'armement de sécurité exigés par la réglementation française.

merci Jean Luc

bien c est normal  ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D  dans le fu lulu  ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D

il a osé le chef , du repos encore du repos chef vénéré  ;D ;D ;D ;D ;D

On peut dire que contrairement à la dernière fois... Cela est legitime...

A priori, c'est contraire à la convention de Montego Bay de 1982 qui prévoit que tout bateau immatriculé dans un pays, battant ce pavillon, relève exclusivement de la loi de ce pays.

Dès lors qu’un bateau bat le pavillon d’un pays, il n’est soumis qu’aux lois de ce pays. Lorsqu’il navigue dans les eux territoriales d’un autre pays, il ne peut être soumis aux lois de ce pays, ni même être contrôlé par ce pays visité, sauf pour les lois de Police et de Douane.

Mais bon ... je ne suis pas juriste ...

Chaque pays est souverain dans ses eaux territoriales, il faut juste vérifier la concordance entre les textes Nationaux et les textes "Bruxellois". ( et ce n'est pas gagné d'avance).  wx

Le débat risque d'être particulièrement intéressant à plus d'un titre.
Selon la réglementation douanière concernant les navires de plaisance battant pavillon étranger

"Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France et sont propriétaires et/ou utilisateurs d’un navire de plaisance battant pavillon étranger, doivent être titulaires d’un passeport, délivré par le chef du bureau de douane du port d’attache de leur choix, contre paiement d’un droit de passeport. Pour la délivrance de ce passeport, vous devez fournir une documentation technique indiquant les caractéristiques principales du navire et une pièce d’identité, ainsi qu’un document justifiant de la régularité de la situation fiscale du navire (cf. page 6 « Navire acheté en France » et « Navire acheté hors de France »). Le droit de passeport est calculé selon les modalités du droit annuel de francisation et de navigation (voir page 12). Une majoration est prévue pour les bateaux battant pavillon d’un pays qui n’a pas conclu d’accord avec la France."

Il suffit de rajouter quelques lignes concernant les permis et armement et le tour est joué.

J'ai lu le résumé de 'accord de Montego Bay et....les ports, haltes, estuaires ne sont pas dans les eaux territoriales mais dans les eaux intérieures et dans ce cas c'est la loi du pays qui s'appliquent à tout navire y compris les navires battant pavillon étranger.

De longs débats à venir  :D :D

Ça risque d'être "drôle" entre un droit de passage dit "inoffensif" et un risque d'immobilisation si intrusion en eaux intérieures. wx

Sacrée information Jean Luc
passée complètement sous silence

En fait, ça change uniquement pour les résidents Français qui naviguaient sous pavillon Belge.
C'est bien ça ?
Pour un Résident Belge, ça ne change rien. Vous confirmez, ou non ?

Il s'agit de résidents en France et non de résidents en Belgique.

D'un point de vue réglementation douane, ce sont les résidents en France qui sont concernés, et dans le texte transmis par JL ce sont également les résidents en France qui sont concernés

Bonsoir
Oui je comprends aussi comme cela.
D'ailleurs on peut même se demander si ce n'est pas la Belgique, qui a demandé à la France de faire un peu le ménage, afin que les Français encombrent plus les autorités Belges, enfin c'est bien logique tout cela, rien à dire. Les Aff Mar françaises vont avoir du travail en perspective, sans parler des bateaux écoles et des revendeurs de radeaux ...

Quitte à passer au mieux pour un vieux c.. et au pire pour un provocateur, j'ai toujours choisi de battre pavillon national avec les avantages et les inconvénients que cela impose.
Battre pavillon étranger quand le navire appartient à un résident porte un nom : c'est le pavillon de complaisance avec toutes les dérives et tous les abus que l'on connaît dans la marine marchande.

On en a débat sur VCF il y a quelques années, sujet polémique de mémoire de Franchouillard.  :P :P ;D

Sur SR boat JL s'appelle désormais


Johnny  ;D ;D ;D ;D


Ah que mais si .... il a allumé le feu  aa aa aa aa



Promos à viendre sur les radeaux....

Exactement,

et en cas de naufrage, ils peuvent attendre longtemps la SNSM Belge ...

Car la Belgique, on peut comprendre que la législation soit plutôt cool car il n'ont pas à faire le SAV (sauvetage, cross, ...)

Pour ton information….le texte  est au Sénat  :D  et je suis aussi contre la complaisance !
Plusieurs points de ce texte touchent au nautisme. A commencer par la lutte contre le "dumping de sécurité" du pavillon belge. En Belgique en effet, la réglementation y est moins contraignante qu’en France en terme d’équipements de sécurité ce qui a poussé nombre de Français a y immatriculer leur bateau, naviguant du coup sous pavillon belge. A l’avenir, les bateaux des Français ou des sociétés domiciliées en France et qui naviguent dans les eaux territoriales françaises devront observer l’ensemble des règles de sécurité s’appliquant aux navires de plaisance battant pavillon français.
 
Article 12 A Bis du projet de loi pour l'économie bleue :
La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5241-1-11. – Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance dont ces personnes ont la jouissance, sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance battant pavillon français ».
 
Exposé des motifs
« Aujourd’hui, des navires de plaisance sous pavillon français, qui stationnent en France et qui naviguent dans les eaux territoriales françaises passent sous pavillon étranger pour se soustraire à la réglementation française relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer. Les règles relatives au matériel d’armement sécurité des navires de plaisance et les normes de conduite des navires de plaisance sont en effet particulièrement allégées pour certains pavillons étrangers. Cela peut être lié à une culture différente en matière de sécurité, au fait que les pays dont ces navires battent le pavillon ont peu de plaisanciers ou encore au fait que la fréquentation de leurs eaux territoriales est faible.
Or, en France, la plaisance et les loisirs nautiques concernent 13 millions de personnes et la bande côtière s’y caractérise par une forte densité d’usages qui rendent nécessaire le fait que les plaisanciers aient des qualifications minimales en matière de conduite des navires à moteur. Par ailleurs, quand la chaîne de secours est sollicitée, elle a besoin de pouvoir s’appuyer sur un équipement minimum que sont censés posséder les plaisanciers. C’est pourquoi des réglementations en matière de sécurité et de conduite des navires, adaptées à des zones maritimes étrangères à faible fréquentation, peuvent s’avérer inadaptées, voire dangereuses, en France.
Pour lutter contre cette forme de « dumping sécurité », il est proposé d’introduire un article L. 5241-1-1 dans le code des transports pour soumettre les navires de plaisance qui battent pavillon étranger aux mêmes règles de sécurité que les navires sous pavillon français quand ces navires naviguent dans les eaux territoriales. Les seuls navires concernés seront ceux qui sont possédés par des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que ceux dont ces personnes ont la jouissance.»
Ainsi, quel que soit le pavillon, les navires de plaisance appartenant à des résidents français ou à des sociétés domiciliées en France, devront à l'avenir, dans les eaux territoriales françaises, observer l'ensemble des règles de sécurité s'appliquant aux navires de plaisance battant pavillon français pour lutter contre le "dumping de sécurité" qu'exerce le pavillon belge.
Reste à savoir comment cette mesure se conjuguera avec le principe de la liberté de circulation des biens et des personnes énoncé par l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Alors on doit être au moins deux Joël  O0
Quand j'ai acheter mon bateau il était sous pavillon belge, et le concess. ma proposé de le conserver si je voulais, et je me suis dis "non"
on est en France, on naviguera dans les eaux Françaises, on sera sous pavillon national  8)

Quitte à être aussi c.. que toi Joël, j'ai entendu dire que le pavillon Français était le plus "sécurisant" d'Europe voire plus, devons nous nous en plaindre???
Mouai, on s'en plaint certainement avant d'avoir un pépin, mais je pense que quand on a un pépin on est content d'avoir le matériel nécessaire et en ordre de marche.
C'était le seul "avantage" du pavillon étranger, car pour naviguer dans les eaux territoriales Françaises, il fallait s'acquitter du passeport qui équivaut à la DAFN.
Maintenant naviguer sans permis et sans apparaux de sécurité????  :-\
Me suis encore fais des copains sur ce coup là! ;D

ne t'inquiète pas , je pense aussi comme toi.  :D

les zamis .... cécho .... cébouillant ...

Joel nous a ouvert les yeux .....

Joel tu nous as fait prendre conscience que VCF peut aussi vouloir dire"'Vieux C..s Français"

Je suis VCF  ;D

Bon, je monte le ring ?  :P :P ;D ;D

C'est ça prends de l'avance mon ami, j'arrive! ;D

youpi une baston

où ça où ça ????

et voilà comment notre JL remonte les audiences de 3 forums nautiques ... dont un biiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiip


"nous nous excusons pour cette perte momentanée de réseau ...... totalement involontaire et indépendante de   ^:( ^:( ^:( ^:( ^:( "

Le pire c'est que le chef vient enfin de comprendre ce que voulais dire VCF, nous on savait depuis longtemps! ;D ;D ;D ;D

Je sens que je vais avoir doit au trou cette fois ci! :P :P :P

Cherche pas, je suis déjà dehors ;)

Le pauvre vieux :)

Dois je mettre la zizanie sur vcf et me fâcher avec Joël entre autre ben non lol pourtant facile pour moi de contourner tout ça  ;D ;D ;D même si Benoît monte le ring  :D :D

Pierrot ...

En tant que "le plus gradé de la geôle", tu prendras soin du p'ti dernier qu'on t'envoie, un sieur nommé Philippe qui parle avé l'assent des saucisses  ^:(

Donc le coup de la savonnette qui t'a échappée à la douche ....  aa aa aa aa aa

Encore une grande soirée de poésie qui s'annonce à nous... :P ;D
Welcome sur VCF et bienvenue chez les fadas. ;D ;D

Pour la savonnette, pierrot, tu pourrais la ramasser STP parce que moi avec mon problème de dos! ;D

On voit ce que c'est Philippe... Tu veux mener la danse... :P ;D
En fait tu es un meneur. :P

Le ring est aussi le nom du .......périphérique bruxellois . La boucle est bouclée  ;D ;D

Coucou qui a léser  traîner ceci

(http://nsa38.casimages.com/img/2016/02/09/160209084424956123.png) (http://www.casimages.com)

Excellent Sergio, je partage...  ;D ;D ;D ;D ;D

De tous les périf des villes Belges! :)

tous cela a du sens c'est certain ,

mais pas mal de pécheurs sont sous pavillon belge pour atteindre certains spots un peu au delas de la limite

 :D :D :D

.   Je laisse volontiers ma place à Phillippe pour être le patron de la geôle car moi j en ai marre de Cayenne  ;D ;D ;D ;D bon ça c'est fait , maintenant étudions le cas de Joël qui est l ambassadeur du pavillon français Joël pas taper sur la star de mbm ;D ;D ;D donc je développe j immatricule l équinoxe à Jersey donc société plus française je suis aussi loueur de bateaux sur le kbis je met mon boat sur la boîte et c'est finit lol j ai besoin de rien puisque je suis à Jersey , j espère que tout le. Monde suis  ;D ;D ;D ;D ;D

C'est perpétte et incompressible pour cette vulgarité Serge !

Au gnouf illico

pour tout le monde pareil  le permis français et avoir le materiel  de securiter a bord

pour les voilier   pareil (  le permis )  ce si dit il y a de tres bon navigateur

Chouette va y avoir du monde pour la savonnette! aa

Je suis d accord avec mon chef vénère qui m à gracier de toutes peines , perpét pour le Sergio sans remise de peine et en tôle apéro interdit non mais chacun son tour la savonnette  ;D ;D ;D ;D

Profites en bien d' etre "dehors" ...  ça risque de ne pas durer  :D  et tu risque d' etre rattrapé   ;) ....

( je n' ai pas écrit ... " d' etre dedans ", parce que certains vont tout de suite imaginer des choses  ^:( ... )

Pas grave je me lave pas 😂😂😂

Ah, mais SERGIO qu'est ce que tu foutais dans notre salle de bain à La Rochelle  :'(

Allez je suis partie pour prendre perpette!!!

Je vous trouve plus royaliste que le roi.

Tous d'abord, être pavillon Belges(ou hollandais pour mon cas) est tous à fait légal. Qui n'a jamais chercher un moyen administratif (dans n'importe quel domaine pour s'arranger au mieux par rapport à sa situation personnel).
Et je parle bien de moyen légal, pas comme un compte en suisse ou Singapour ou une phobie administrative  car ça c'est répréhensible. Mais plus simplement un achat à l'étranger par internet sans payer les droits de douane et la TVA ou faire passer une facture perso dans sa société car ça aussi c'est répréhensible et dans l'absolu cela va plus à l'encontre des intérêt de la France que d'avoir un pavillon Belge sur son bateau. Donc pour moi (et je dis bien pour moi) existe le sentiment de trahison patriotique (en espérant évité la déchéance de nationalité   :) )

Pour ce qui est de la fiscalité, pas de sujet puisque c'est le même tarif entre une francisation et un passeport.

Pour ce qui est de la sécurité, je n'ai jamais vu d'étude mettant en parallèle l'évolution des  pavillons étrangers et l'augmentation d'accident. (mais je peux me tromper). Pour mon cas, j'ai le permis côtier et je dépasse la limite de 6 milles nautiques pour aller à la pêche. Et ce n'est pas la couleur de mon pavillon qui dirige mes précautions et mon armement de sécurité mais mon expérience et mon sens marin.

Vous allez me dire oui mais sous pavillon belge on est pas obligé d'avoir le permis. Oui mais franchement vous pensez que la mascarade du permis côtier fais d'un novice un vrai marin!  aa  la je suis mort de rire. Avec la moyenne horaire de sortie des bateaux, je suis persuadé quand prenant au hasard 100 plaisanciers ayant le permis pas plus de la moitié sont capable d'interprété une bouée cardinale. (d'ailleurs ce doit être pas mieux pour des plaisancier ayant un pavillon belge).
Par contre le plaisancier en pavillon belge n'a pas payé les taxes pour passer le permis (là on touche peut être une réelle motivation de l'état..)

Pour ce qui est de la SNSM, le plaisancier sous pavillon étranger peut de la même manière cotiser pour la SNSM (ce qui est mon cas) et le plaisancier Français sous pavillon français ou sous pavillon Belge cotise exactement la même chose pour la snsm (bien que les subvention étatique diminue en permanence ...) 

Bon en gros pour moi la sécurité n'a rien à voir avec le pavillon mais avec le chef de bord. Mais le font de l'histoire est économique (taxe sur les permis, activité commerciale passage de permis, accastillage...) et de contrôle (la gendarmerie n'a pas le droit de contrôle et verbalisé un bateau sous pavillon étranger pour son armement)


Bon pour avoir mis les pieds dans le plat et avoir froissé les accros du pavillon bleu blanc rouge, j'attend ma punition  :P

Nota: moi aussi je met un pavillon bleu blanc rouge... même deux un pour la hollande et un pour la France  ;D

Bonjour à Tous,

Intéressant ce débat, néanmoins, rectification :


FAUX

La Belgique quoique n'ayant que 50 kms de côtes possède son propre centre de sauvetage en mer. Il est basé à Ostende et est opérationnel depuis le port de Zeebruge pour les bateaux et depuis la base militaire de Coxyde pour les hélicoptères SEEKING.
Exemple de reportage : http://www.rtl.be/info/regions/flandre/alerte-a-ostende-decouvrez-l-incroyable-dispositif-deploye-par-les-sauveteurs-en-mer-video--745132.aspx
Pourquoi un tel centre au delà bien sûr de la sécurité, C'est que la Belgique possède un des plus grand port au monde : Anvers, et que je ne dois pas décrire la circulation des navires en manche.

Il arrive aussi suivant les accords de Bonn que les hélicoptères viennent apporter de l'aide à nos voisins français ou hollandais.         http://gardecotiere.be/fr/content/zone-dintervention

Le seul bémol pour vous amis français c'est que naviguant dans les eaux territoriales belges, la langue parlée (VHF) est le néerlandais (flamand) ou l'anglais. Mais rassurez-vous, ça c'est pour la théorie, car les opérateurs sont bilingues (français - néerlandais) et quand vous vous adressez en français, ils vous répondent en français. (avec l'accent!  ;) :D)

mon bateau est immatriculé en France ,mais  je suis complètement d'accord avec Vincent
je serais très surpris aussi que les plaisanciers ''belges'' pose plus de problème que les ''français'' ,

je pensais d'ailleurs  passer mon bateau en Belgique pour ne pas être embêté avec la limite des 6M


je crois surtout que nos politiques devraient s'occuper d'autres sujets plus importants dans ce pays en ce moment .... mais ça c'est un autre sujet  ;D

Même pas froissé  :P ;D Et pis je voudrais pas être privé de chais d'œuvres quand on reviendra vers Bordeaux ;D

Au fait Joel tu as pas encore pris 8 jours , ça ne saurais tarde  ;D ;D ;D

Si je prends 8 jours je serai ton Degas mon cher Papillon. Bon par contre 8 jours = pas de travail = pas de sousous = impossible venir à l'équinoxe  :P

Ou est ton intérêt de ne pas avoir le pavillon national ?

A part si tu n'arrives pas à réussir les épreuves du permis hauturier ?

Puisque côté armement tu est ok...

.    Joel tu es relaxé direct car je veux te voir à l équinoxe  :D :D

??  

on peut connaitre le fond de ta pensé ? il n'est certainement pas plus c** que toi ou un autre ...

on peu très bien avoir envie de naviguer à 7 ou 8 milles des cotes , et ne pas avoir envie de passer le permis hauturier non ?

C'est une question ? Il y a certaines personnes qui n'arrivent pas à passer un examen... Ce n'est pas une question d'intelligence ou pas... Puisque le permis n'est pas très compliqué...

Personnellement je trouve que c'est une bonne solution ce qu'ils font faire voter mais un non événement...

+1

sur la forme je ne sais pas s'ils vont réussir (droit du pavillon) mais sur le fond, effectivement cela ne me choque pas du tout ;)

Joël, tu Charries hier  :-[ :-[ :-[


Alors invite le gratos car si l'argent n'a pas d'odeur... celui de Dega ou Papillon risque d'être parfumé  ;)

Je partage cet avis d'autant plus que les sujets du permis hauturier sont plutôt des problèmes près des côtes en vue et non pas des sujets en pleine mer. :P. Et puis les technologies d'aide à la navigation ont très largement évolués depuis quelques années, mais pas le permis hauturier.....Et pourquoi un bateau à moteur aurait besoin du permis hauturier et pas un voilier?

Dominique

oui tout a fait ,

enfin personnellement  je ne suis vraiment pas sure que cette loi puisse passer , ça remettrait en cause le fonctionnement même du pavillon ....

Là nous sommes sur un autres débat concernant le mode de propulsion principal...

Effectivement les moyens électroniques sont différent entre mon bateau actuel et celui de mon grand père en 1960... Mais pour être serein et ne faire confiance qu'à l'électronique... Il faudrait un système totalement doublé...

Perso je ne suis pas juriste de formation, comme Jerem, donc je ne peux savoir si cela est possible ou pas... Mais le fait de poser des règles me semble juste...

Et on est obligé de mettre des règles à cause de l'abus de certains.
Bien évidemment je ne vise personne sur ce forum, c'est une généralité!

mouais ....  wx

enfin moi ce que je vois , c'est qu'on va comme d'habitude venir embêter (pour rester polis) les plaisanciers lambda avec ça alors que les gros abus se font par exemple avec la marine marchande ...

je ne suis peu être pas juriste  ;D , par contre je sais déjà que les armateurs ne devraient pas être embêtés avec ça  :D

autour de chez moi , les gens sous pavillon belge sont plutôt des pécheurs assidus qui connaissent la mer et sortent très souvent , la plupart des petits pécheurs côtiers ne connaissent même pas cette ''facilité''

Oui pendant mes années ou j'enseignais j'ai eu de très bon éléments... Qui devant la feuille d'examen... Perdait tous leurs moyens... Donc oui cela existe... Des personnes qui n'arrivent pas à passer un exams... Et désolé pour toi mais cela n'a rien à voir avec la capacité ou non à apprendre...

je penses aussi que ces nouvelles mesures qu'ils essayent de mettre en place vont bien au delas de l'aspect sécurité ....

je serais très surpris qu'il y ai plus d'accidents avec les bateaux belges que les autres .... j'aurais même tendance à penser le contraire

ça sent plutôt  le changement de taxation de la plaisance ....
- longueur à laquelle commence la taxation
- puissance réelle des bateaux
- etc ...

on cherche des sous  :D
ça après ça n’engage que moi bien sure

Y'en a un qui suit  ;) J'en rie encore  ;D

En juin 2014 l'U.N.A.N. (Union Nationale des  Associations de Navigateurs )
 avait proposé que la zone côtière passe de 6 à 12 milles pour entre autres limiter l'accroissement des pavillons étrangers ainsi que la création d'une zone semi hauturière de 12 à 200 milles.

http://www.unan.fr/userfiles/actualite/Bulletin%20UNAN%20n16.pdf

La modification de la division 240 pour 2015 à vu la création d'un zone semi hauturière de 6 à 60 milles mais aucune nouvelle du passage de 6 à 12 milles !!!.( Ce qui aurait peut-être satisfait une grande majorité des navigateurs "côtiers"...)
Avec cette nouvelle règlementation , si elle passe , cette proposition d'extension de la zone côtière risque de tomber définitivement à l'eau ! Si je puis dire !!! ;D

Sinon, ma position personnelle que j'assume :J'ai le permis côtier, je suis francisé, si je souhaite aller plus loin, je reprendrai mes devoirs du soir et mettrai la main au porte monnaie ! ^:D ^:( ;)

Salut,

As-tu des infos, des statistiques, des chiffres, etc... Là dessus ?

Bonjour,
Je serai un peu du même avis qu'Alain.
Alors, certes la connaissance de la mer passe avant tout par une pratique assidue du milieu dans lequel on évolue.
Celui qui a le côtier et sort tous les jours (ou presque), effectue des navigations parfois au delà de la catégorie autorisée est plus apte à prendre la mer que celui qui a l'hauturier et ne l'a jamais mis en application et ne sort jamais.
L'expérience s'acquière par la pratique.


Néanmoins, il faut bien une législation (comme pour le permis de conduire) afin de définir les limites.
A mon sens, le pavillon Belge est pour moi un non sens car il est discriminant pour les bateaux à pavillon Français.

Entendons nous bien, je n'ai rien contre ceux qui naviguent sous pavillon Belge. En outre ils sont dans la légalité.

Pour revenir au permis hauturier, il serait peut être opportun de revoir l'examen car avec l'arrivée des nouvelles technologies et les aides à la navigation certaines réformes sont nécessaires.
Néanmoins, il ne faut faudrait pas perdre de vue les fondamentaux.

Attendons de voir.  :) :)

Bon absent pour la matinée et il semble que j'ai loupé quelques que échange de post haut en couleur!  :D

Bon malgré ma capacité intellectuelle limitée  :P je pense arriver à passer le permis mais le fond pour moi n'est pas là. Ce qui me gène c'est qu'au lieu de faire un état des lieux sur les raisons de la recrudescence de pavillon étranger,  on préfère poser une règle  limitant les libertés et assurant un retour de revenus à l'état.

Je ne suis pas contre les règles, loin de la mais lorsqu'une règle est détourné à grande échelle par des gens normaux (j'entend par là des personnes habitué à respecter la loi), c'est peu être qu'il y a un besoin et des raisons défendables à écouter pour qu'une grande partie rentre dans le droit chemin.

6 milles d'un port, pourquoi pas 5 ou 10 milles? Pourquoi ne plus prendre en considération l'insubmersibilité des bateaux. Pourquoi ne pas prendre en compte le cas d'une navigation en flotte pour la sécurité.......

Je pense qu'il y a plein de piste qui permettrai à une grande partie de revenir sous le pavillon français sans faire exploser les risques. Mais au lieu de cela on barricade un peu plus l'enclos au lieu de l'adapter à la réalité.

Voila pour moi le vrai fond du problème.

Sur ce il faut que je fasse travailler mes neurones si je veux arriver à bachoter l'examen du hauturier  ;D ;D ;D

relis bien :  je serais très surpris

je dis ça car par chez moi les gens sous pavillon belge sont des gens qui sortent souvent et ont plus d’expérience ,
après je ne sais comment c'est ailleurs ...

:D :D :D

entièrement d'accord avec ça

voila qui aurait été une bien meilleur idée effectivement

Pardonne moi Jerem mais tu précises  " j'aurais même tendance à penser le contraire "
D'où ma question.
Tu exprimes ta pensée, très bien, peut être as-tu des informations à nous dévoiler, des informations qui t'ont permis de mener cette réflexion ?

bah non encore une fois , j'ai bien utilisé le conditionnel
si j'avais des chiffres , je les donnerais bien volontiers ...

je dis ce que j'en penses effectivement, et je penses que les plaisanciers qui ont 200 heures de nav par an ont plus d’expérience que ceux qui en ont 10 ...

et je répète que par chez moi , les plaisanciers sous pavillon belge font rarement partie de ceux qui naviguent 3 fois l'an ...  c'est tout ce que je dis dans mes propos et rien d'autre ...

Merci pour cette explication claire et constructive Jérôme. 

Alors pour moi il y a plusieurs choses :

1/ Dire que le permis fait rentrer de l'argent a l'état c'est a mon avis inexact car je pense que l'examen coute au moins autant que ce qu'il rapporte si ce n'est +

2/ Le permis hauturier comme le côtier sont désuet c'est une évidence, rien que par les technologie GPS par exemple, qui est à peine aborder.
De plus le Permis hauturier apprends a se reperer par rapport a des amers, donc cotier à 99 % et apprends a calculer les marée alors que l'on est censer etre au large pour avoir besoin de ce permis, c'est un truc qui m'as toujours fait bien rigoler. D'ailleurs si tu es au large sans vu de la terre, a aucun moment on t'explique comment s'orienter un minimun "a l'ancienne"

Par contre un  navigateur debutant (sauf med) en passant le cotier n'est pas former pour faire ces calculs de marée, ni a se repérer pour faire une approche de la cote.

3/ effectivement le pavillon Belge est une choses anormale car elle est souvent prise par des gens qui néglige l'armement de sécurité par soucis d'économie et de je m'en foutisme.
Bien sur il y a des gens qui sont conscient de ce qu'est un bon armement mais a mon avis ils sont minoritaires.

4/J'ai pas bien compris non plus l'interet de crée une zone semi-hauturiere, le fait de porter a 10 miles la zone cotiere m'aurait sembler raisonnable.

5/ le cote financier ne rentre a mon avis pas en compte car comme deja dit le passeport coute le meme prix que la francisation.

Voilà, je pense que le pavillon de complaisance doit etre bani, donc c'est une bonne chose

C'est marrant comme quoi l'environnement de chacun créer des avis de bonne fois mais divergent.

La pluparts des personnes que je connais qui ont un pavillon belge ou hollandais sont des marins aguerris et soucieux de rentrer le soir à la maison après leurs journée de pêche dans les 10 milles nautique.
Alors que je croise une multitude de connaissance l'été qui on le permis et font 5 à 10 heures de bateau dans l'année mais qu'il sont incapable de déclencher un feux à main....

Les généralités sont faite d'une multitude de cas particulier.


Ok mais s'il y a une remise en cause global (avis très personnel sans intention de l'imposer).

Je n'ai pas compris quel est vraiment le but du pavillon Belge à part faire quelques euros d'économies pour le Bib et de ne pas passer un permis ?

A part cela il y a t'il un réel avantage ?

Bonjour Vincent,
Je suis bien d'accord avec toi, je l'ai dit plus haut.
Néanmoins, il faut un cadre juridique.
Mais la pratique est autre chose.
Le passage du permis hauturier est un passeport pour s'aventurer au delà du côtier.
Maintenant l'expérience des uns et des autres est difficilement évaluable ou alors il faudrait avoir un suivi des sorties annuelles.

Dans ce domaine, il faut distinguer deux choses :
- La réglementation
- L'expérience
En combinant harmonieusement les deux, nous sommes dans un ensemble cohérent. Il faut penser d'une manière globale.

Pour revenir à l'examen du permis hauturier, certes il faut un peu travailler mais la navigation est sympa à faire et la préparation n'est pas trop difficile à assimiler.
Il faut prendre cela comme un jeu.




 

Pensez vous vraiment que le hauturier prépare à s'aventurer au delà des 6 miles? J 'ai quand même un sérieux doute.

tu déformes mes propos Benoit  , ou tu veux me faire dire des choses que je n'ai pas dites , ou tu me prends pour un c**  :'(

pas bien grave ....

cette histoire de pavillon ne va pas m'empêcher de dormir de toute façon

non absolument pas ,ce n est que de l expérience et du bon sens préparer la météo au minimum tracé la route ectt  , quand je vais a Guernesey 45 milles des cotes ,hauturier ou pas ca change pas grand chose, ce n est que mon avis, juste savoir tracer une route et faire un point sur une carte  suffirais en cas de panne de gps et la tu rentres a bon port , je rajoute bien sur le matos de sécurité c'est l évidence , tu as des personnes qui on le côtier et parte en mer sans même savoir le cap d ou il parte , enfin c'est tellement top de naviguer sans voir les cotes au milieu de nul part  

bon ça va , je ne suis pas tout seul à penser ça , un moment donné on se demande ...  :'(

Pour moi , c'est tous a fait ça. Pouvoir éviter ces contraintes par un moyen légal. :)

Perso j'ai le hauturier ...

et si je devais me la faire à la mano avec la règle et les cartes papiers, ils pourraient déjà commencer à réfléchir aux noms des cailloux que je viendrais bisouiller .....


honnêtement, c'est du foutage de gueule les permis, un titre de navigation ne fait pas la compétence du gars aux commandes ... et avec moi y'a du taf (au niveau des calculs des marées, des routes et de la dérive ....)

Soyons concrets les GPS ont filé un méga coup de balai à ce machin ringard, savoir tracer une route sur le papier c'est bien, mais nous parler de la dérive due au vent et au courant alors qu'on navigue sous pilote auto à 25 knots ...... je pense sincèrement qu'ils devraient revoir les bases et donner le droit de partir au grand large du moment qu'on a l'armement, un côtier et un doublon en GPS (même si un est à piles), une VHF fixe et une portable et hop ...

+1 Chef ! ;) ^-^ ( Sauf le hauturier !!!) ^:( ^:( ^:(

le chef dit ca , normal il embarque 5 gps  ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D

Heu, il faut se calmer et ne pas se lancer dans l'interprétation Jérôme, il n'y avait aucune ironie dans mon propos.
J'ai tout simplement trouvé ton explication claire et constructive.
Personne ici ne prend les autres pour des cons et surtout pas moi, depuis 2008 que je suis sur VCF, je pense que ça se saurait. Alors cool l'ami.
Cordialement.

P'tain cela nous rajeuni pas Benoît ;(

Salut Cédric,
C'est aussi ce que me suis dit chez mon coiffeur cet après-midi, de plus en plus rapide, c'est bizarre... wx :P

ha ! ok ...
j'avais effectivement pris ta réponse sur un ton ironique , autant pour moi ....

Je suis d'un temps ou le hauturier se passait au sextant et avec les tables, de la gonio et des etoiles, cela avait la Classe capitaine Haddock!
Mais on allait aux Antilles quand meme ! et on ratait pas la Guadeloupe !
Aujourdhui le"hauturier" se passe sur la carte d'un golf a partir d'amers ... pitoyable et inutile!

C'est l'expérience du coiffeur  :P

c est vrai que je me suis aussi demandé pourquoi l'épreuve du hauturier concerne une zone accessible par le côtier, et aussi pourquoi les voilier ne sont pas soumis au même permis !

C'est vrai que les voileux sont privilégiés ! La solution ,c'est un voilier avec un 350 Vérado !  aa aa aa
Bon, je crois que je suis fatigué, vais faire dodo ! <???> :o ^:( :-\

peut on considerer le fanion VCF comme un spi ?

Tu crois pas si bien dire .........

C un chantier espagnol BD yachts qui est sur le coup avec le BD56

http://www.actunautique.com/2016/02/bd56-un-etonnant-melange-moitie-voilier-de-luxe-moitie-motoryacht-hors-bord.html

Je trouve le concept intéressant un voilier qui croise à 21 nds

Dans ce cas, il faut appliquer LA formule, :-\ celle qui permet de déterminer si le bateau est effectivement un voilier ou est considéré par les autorités maritimes comme un bateau à moteur.
dans cette formule, entre la surface de voile au près, la masse du bateau et je ne sais plus quoi d'autre, mais pas l'age du capitaine :D

Bien de ton avis  ;)  Lorsque j'ai passé mon côtier en .... 1968 on nous demandais un minimum. Savoir estimer une dérive ou placer une position à partir d'amers. Lorsque je suis dans mon bateau je garde toujours à l'esprit que mon matériel informatique peut tomber en panne. J'ai toujours dans un coin de ma tête l'endroit où je me trouve et la route avec une estimation du cap pour le retour. C'est ma formation "voile" du départ qui ressort encore. Nous avons offert à nos enfants (mes 2fils avec nos b.filles) le permis côtier dans les cadeaux de Noël 2015 et j'ai été désespéré par la faiblesse de la formation en matière de navigation. Le livre des feux et les cardinales c'est du bachotage (oublié un an après) mais pour le reste, c'est là où la formation est importante. Apprendre à mouiller correctement par exemple : la première fois que j'ai monté à bord mon fils cadet, lors du mouillage, il a envoyé l'ancre et la chaine d'un seul coup en vrac, sans laisser filer (j'avais pourtant pris la biture !). Moralité le mouillage n'a jamais croché  :D  Je m'en doutais donc j'avais veillé au grain  ;)  Cela fait partie des exemples mais si on ne le dit pas à la formation les nouveaux titulaires ne le savent pas.  

Bonjour à tous,

Je partage amplement ces avis. D'un coté le légal pour immatriculer le bateau mais de l'autre, la connaissance et surtout l'expérience.
Il n'est pas admissible que sous pavillon belge, on puisse naviguer sans aucune connaissance.

pour ma part, je suis venu très tard à la navigation (ça va, je suis pas encore très vieux!  :D) mais après avoir longtemps rêvé le long des ports, avoir eu l'opportunité d'accompagner des professionnels de la mer (des pécheurs), j'ai décidé en vacances de louer un bateau.
Il n'était pas très grand (environ 4 m) et un moteur de 10cv. Et je suis parti comme un c*** sans aucune connaissance. pas trop fou quand même, j'ai fait du cabotage. mais quand je croisais un autre bateau, je ne savais même pas si je devais passer à gauche ou à droite!  :-[ :'(
Dès que je suis rentré, j'ai pris conscience des risque encourus et j'ai passé deux brevets le fluvial et le côtier. C'était il y a trois ans.
Depuis, j'ai acheté un bateau et je navigue un peu plus consciemment mais malgré aujourd'hui (environ 100 heures de navigation), je sais que je suis encore très loin de l’expérience d'un vieux loup de mer.
Néanmoins , je pratique et j'ai conscience des dangers.

L'année prochaine, je passe le hauturier que l'on appelle chez nous le "yachtman", ceci afin de parfaire ma théorie.  ;) :D

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20160212113933.JPG)

Article paru sur Voiles et voiliers (http://www.voilesetvoiliers.com/securite/la-loi-leroy-sen-prend-au-dumping-du-pavillon-belge/)

Par ailleurs le texte du projet de loi sera en discussion au Sénat, en séance publique, les 10, 23 et 24 mars 2016

Bonjour,

+1 avec Claude.

C'est un peu comme si on était reçu au code de la route et sans passer de conduite on allait conduire pour aller à l'autre bout de la France (rappelez-vous la 1ère fois que vous avez passé de la 1ère à la seconde vitesse ! lol... moi, je regardais le manche et la voiture a été de travers.... heureusement que le moniteur était là).

Pierre

Voilà un article sur le site de L'ANPM consacré à ce sujet : Ici (http://www.anpm.fr/lavenir-du-pavillon-belge-en-france/)

Sur le site du Sénat n'est apparu aucun amendement relatif à cet article 12 bis A. Et 1ère discussion publique le 10 mars prochain.

A ce jour, aucun amendement n'a été déposé au Sénat sur cet article 12 Bis A :

(Non modifié)
La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5241‑1‑1. - Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »

Il a donc toutes ses "chances" d'être adopté tel quel.

Demain après midi débutent au Sénat les discussions en séance publiques (14h30 - 18h30) sur le projet de loi "Economie Bleue, ils se poursuivront les 23 et 24 mars.

as tu des chiffres à nous donner pour quantifier ce "souvent" stp ou est ce uniquement ton impression ?


+1

Tous les plaisanciers que je connaisse qui naviguent sous pavillon Belge ont au minimum le Cotier et une majorité d’entre eux (dont je fais partie) possèdent  le hauturier.

Cependant il est vrai que d'autres sont à l'opposé et prennent le Belge uniquement pour ne pas être emmerdé par les autorités et pour voir naviguer sans permis et sans matos de sécu : cela existe et j'en ai rencontré hélas.
Mais il me semble difficile de connaitre la proportion réelle des uns et des autres ...


Il me semble que des réponses assez complètes ont déjà été apportées sur ce sujet mais je peux redonner la mienne qui concerne globalement tous ceux que je connais et qui navigue de la même façon que moi.
Cas le plus courant : navigation de groupe (au moins 2) de Semi-Rigides de taille autour des 6/6.50m en zones hauturières.
Si nous étions sous pavillon français, nous devrions tous embarquer un BIB (je ne parle pas du reste du matos car nous l’avons et certains d’entre nous allons bien au-delà).
Le BIB est très encombrant sur nos petites embarcations et complètement inutile, étant donné nos capacités de flottabilité (virtuellement insubmersible et il est rare que tous les flotteurs se crèvent en même temps et le risque d’incendie est marginal sur nos types d’embarcations) MAIS surtout en cas de soucis, nous serons bien plus vite en sureté sur le SR du copain que sur un BIB !
Le pavillon Belge a donc facilité les nombreuses sorties hauturières que nous avons réalisées (des dizaines en moins de 10 ans) et qui étaient par ailleurs parfaitement adaptées aux capacités maritimes de nos embarcations.



c’est clair et valable partout, pas seulement sur un bateau


Disons que la formation du hauturier coté définition de sa route est adaptée à un voilier ou un bateau faiblement motorisé, pas à nos embarcations rapides, c’est certain.
Et une formation sur l’usage et la pratique d’un GPS carto serait la bienvenue et beaucoup plus appropriée.
Car contrairement à ce que tu sembles laisser supposer ( ?) un GPS, même carto n’est pas un objet magique qui fait papa maman et qui gère la nav tout seul, loin s’en faut.
Il faut savoir s’en servir et il faut savoir lire une carte et comprendre tout ce qui est à l’écran. Et je peux vous assurer que c’est très loin d’être le cas de tout le monde loin s’en faut.
Beaucoup possèdent un gps qui trône fièrement sur leur console, pas tant que cela savent s’en servir.
Plus de 10 ans de clubs m’ont démontrés qu’il y avait plus de gens qui ne savaient pas s’en servir (et qui n’étaient donc pas du tout autonomes pour tracer leur route dans un endroit qu’ils ne connaissaient pas par cœur) que l’inverse.


Mais comment font donc les voileux qui barrent des engins beaucoup plus complexes à gérer que nos trapanelles à moteur  ;D !
Pourtant certains n’ont pas même pas le Cotier ;) !
Ils sont simplement responsables et n’ont pas eu besoin de permis pour apprendre la navigation.
C’est le principe Belge et celui de beaucoup de pays nordiques et l’Angleterre etc. .
C’est vrai que dans nos pays latins, on est beaucoup moins « responsables » dans nos comportements et qu’il faillent malheureusement souvent légiférer et rendre obligatoire un minimum de choses et connaissances pour éviter que certains partent en mer avec la bite et le couteau …
Personnellement je le déplore …

Salut Bernard

Aller ont le sait tous, il est plus facile sans connaissance de prendre un bateau à moteur qu'un voilier, raison pour laquelle il y a beaucoup plus de branle QUIQUI sur moteur que sur voilier. Un voilier cela ne va pas vite, on ne risque pas de blesser les autres, et cela coute cher donc on est forcément plus responsable.

En attendant en Bretagne c'est beaucoup de voiliers (désolé Pierrot, je mets où chaussures et ceinture ?) que l'on retrouve sur les cailloux !

Les gars savent même pas ce que c'est une cardinale, on en a vu un naviguer à la carte ...
... Michelin !

quand il y a 20 nœud de vent arrière et qu'on les voit naviguer au moteur, on est en droit de s'interroger ...

Bref en voilier il y a aussi les bon et les moins bons !

un voilier qui ne navigue qu'au moteur, pour moi ce n'est pas un voilier, ceci explique cela ...

Bonjour,
Alors je pense qu'il existe une diversité de situations et c'est difficile de faire toute la part des choses.

Le BIB encombrant voir inutile lorsque 2 semi rigides naviguent ensemble : C'est clair et je suis bien d'accord.
Mais combien de plaisanciers, sous pavillon Belge, sont dans cette configuration : je ne sais pas ?

Maintenant beaucoup de plaisanciers, sous pavillon Belge, possèdent le côtier voir même l'hauturier.
Oui, je suis aussi d'accord. C'est le cas aussi pour les plaisanciers sous pavillon Français.
D'ailleurs si l'on possède l'hauturier, je ne comprends pas pourquoi ne pas s'équiper de l'équipement de sécurité complet. Par économie ????
J'ai malheureusement connu un plaisancier, sous pavillon Belge, qui partait pêcher, avec un petit timonier à 25 ou 30 nautiques de la côte sans radeau de survie.
A mon sens, se passer de cet équipement est quand même courir un risque inutile.

Certains plaisanciers ont peur de passer l'hauturier, ils considèrent cet examen comme très difficile voir inaccessible. C'est une erreur car cette épreuve est abordable, certes en travaillant.

Maintenant l'évolution de la formation de l'hauturier, compte tenu des avancées technologiques des équipements embarqués ?
Oui peut être et l'avenir nous le dira. Les choses sont parfois longues à évoluer, surtout dans ce domaine.

Aucune formation n'est parfaite, il faut en convenir.
Mais la formation hauturière permet de rentrer dans le monde marin (déjà en conformité avec la réglementation Française) et surtout donne les bases pour naviguer. Il fait acquérir une théorie nécessaire à toutes les applications en matière de navigation éloignée.

Bien sûr, comme je l'ai déjà dit, l'expérience et le sens marin s'acquièrent en navigant (hauturier ou pas) néanmoins je pense qu'il ne s'agit pas non plus d'une généralité.

En conclusion, je n'ai aucun grief contre le pavillon Belge mais je me pose certaines questions en comparaison aux plaisanciers sous pavillon Français.
D'ailleurs, la réforme concernant l'utilisation d'un voilier ferait bien de voir le jour rapidement.

D'ailleurs on entend dire qu'un "voileux" est dispensé de toutes les qualifications car d'emblée il possède l'expérience nécessaire pour naviguer.
Bien oui bien sûr ............sauf que .........???
Il suffit de lire les compte rendus de la SNSM pour s'apercevoir que les choses sont loin d'être aussi vraies...........  

Après moi j'ai le hauturier, il me manque que le radeau pour naviguer en hauturier, mais trop cher, trop encombrant.

En côtier je ne suis pas trop limité, y a toujours un abris, au pire si je dois faire un grand périple j'en louerais un, je sais pas si cela se fait.

Si Nicolas, effectivement ça se fait de louer un  bib .

Sur Port Camargue j'ai des copains qui l'ont acheté à trois  ;)  selon leurs navigations c'est l'un ou l'autre qui le prend. Cela représente une sérieuse économie et surtout un gain de place à bord. La location c'est pas donné  :-[

pas con !

y a l'option taxer à un VCFiste compatissant aussi ;-)

J'ai tenté d'en louer un pour la VCF 2....sans succès car je m'y étais pris un peu tard. (compter environ 70€ pour une semaine).
Au final, c'est un copain voileux de Piriac qui m'a prêté le sien.
Cette année je franchis le cap, j'ai commandé le mien. Je pourrai bien sûr te le prêter (si ça ne te fait pas trop loin Piriac :D)

Oui, la location est une possibilité.
Je ne connaissais pas le prix : 70 euros pour la semaine.

Après, il y a des contraintes.
Comme le dit Pierre, il faut le réserver (parfois longtemps à l'avance). Il faut aller le chercher et le transporter (c'est lourd 30 kg).
Et puis, il ne fait partie intégrante du bateau. Même en côtier, avoir un radeau toujours à bord reste une option sécurité supplémentaire.
Enfin, j'aurais toujours un doute sur son passé (d'où vient-il ?, comment a t il été manipulé lors de ses locations successifs ?, a t il subi des chocs ?)
Enfin bref tout ce qui n'est pas vérifiable lors des révisions obligatoires.

Vous l'aurez compris, je ne partirai pas en sécurité avec un autre radeau que le mien.
Attention, c'est un point de vue probablement un peu maniaque voir absurde.  :D :D :D

Mais oui, pourquoi pas ?  ;) ;) ;)

Salut

C'est super sympa, je suis à Mesquer ! donc pas loin faudra que l'on se croise sur l'eau, enfin qu'en j'y serais !

Je n'ai pas pu suivre la séance publique, j'avais des ouvriers à la maison. Apparemment si je regarde le site du Sénat, la "Petite loi" (http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2015-2016/431.html) y est présentée jusque l'article 6 ... il faudra donc attendre les prochaines séances de discussions.

Point de vue que je partage parfaitement  :) !
Cependant il y a aussi la solution de l'emprunter à un copain que tu connais et en qui tu auras automatiquement plus confiance dans l'état du matos. Plus rare, mais j'ai tout de même bien connu 2 SR qui naviguaient en hauturier sous pavillon français, donc avec BIB ; n'est ce pas Denis  ;) (KROZ AVEL désormais) .
Et il m'est arrivé d'en emprunter un pour des traversées solo de la Manche par ex ...
Mais il est clair que le jour où je possèderais un bateau plus gros, sans problème de place (un dur avec une petite cabine par ex  ;) ) je possèderais mon propre BIB !

Voila, c'est fait, un compromis a été trouvé ce 6 avril au soir en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs pour adopter définitivement la proposition de loi d’Arnaud Leroy sur l'économie bleue, ce qui met un coup de fusil à tous les pavillons étrangers (belge, hollandais et autres), attention aux contrôles sur le large !!!

Il faut encore attendre la promulgation de la loi au Journal officiel de la République puis la parution des décrets d'application !

avec un peu chance cela peu peut être sauver encore ma saison vu la lenteur de ce genre de chose.  :-\

Députés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire le mercredi 6 avril 2016 sur un texte commun du projet de loi sur l’Economie bleue porté notamment par le député M. Arnaud LEROY pour la refondation de la politique maritime de la France.

- Dumping sécurité du pavillon belge : quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des résidents français, ou à des sociétés domiciliées en France, devront à l’avenir, dans les eaux territoriales françaises, observer les mêmes règles de sécurité que les navires de plaisance battant pavillon français. Il s’agit de lutter contre le dumping de sécurité qu’exerce le pavillon belge au détriment du pavillon français.

Bonjour Bruno,

Qu'entends-tu par "dumping de sécurité" ?

Voilà ce que j'ai trouvé .

Source Wikipedia

Le dumping fiscal, qui consiste pour un État à imposer faiblement (c'est-à-dire plus faiblement que ce que font les autres pays) les sociétés et les personnes sur son territoire afin d'attirer les capitaux et les personnes. On parle plus généralement de dumping fiscal quand un État pratique une fiscalité plus faible que ses voisins, qu'il ait ou non l'intention d'attirer les étrangers ;

Archives Larousse

Dumping commercial (suite)

Le dumping est une pratique fréquente dans le commerce international, permettant à des entreprises exportatrices de s'implanter sur un marché nouveau, où les habitudes des consommateurs ne leur permettraient pas de vendre leurs produits s'ils étaient proposés au même prix que ceux de leurs concurrents locaux. Cela peut conduire à des ventes à un prix inférieur au prix de revient. Le dumping est interdit par l'OMC (Organisation mondiale du commerce), car il est considéré comme une concurrence déloyale
P. B.
💸💸💸🤔🤔

Après la "commission mixte paritaire", il y a encore quelques étapes : il faut que la loi soit promulguée eu Journal Officiel et qu'y paraissent également les décrets d'application ...

... donc à suivre !

Merci Jean-Pierre mais Bruno écrit " dumping de sécurité "

Je pense qu'il fait allusion à ceci...

Plusieurs points de ce texte touchent au nautisme.

A commencer par la lutte contre le "dumping de sécurité" du pavillon belge. En Belgique en effet, la réglementation y est moins contraignante qu’en France en terme d’équipements de sécurité ce qui a poussé nombre de Français a y immatriculer leur bateau, naviguant du coup sous pavillon belge.

A l’avenir, les bateaux des Français ou des sociétés domiciliées en France et qui naviguent dans les eaux territoriales françaises devront observer l’ensemble des règles de sécurité s’appliquant aux navires de plaisance battant pavillon français.

Effectivement Benoît

Sur ActuNautique .

Ainsi, quel que soit le pavillon, les navires de plaisance appartenant à des résidents français ou à des sociétés domiciliées en France, devront à l'avenir, dans les eaux territoriales françaises, observer l'ensemble des règles de sécurité s'appliquant aux navires de plaisance battant pavillon français pour lutter contre le "dumping de sécurité" qu'exerce le pavillon belge.

Reste à savoir comment cette mesure se conjuguera avec le principe de la liberté de circulation des biens et des personnes énoncé par l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

c'est pour ça comme dit sharky:

Après la "commission mixte paritaire", il y a encore quelques étapes : il faut que la loi soit promulguée eu Journal Officiel et qu'y paraissent également les décrets d'application ...

... donc à suivre !


Il y a nombre de loi qui attende encore leurs décret d'application.

Le projet de loi va faire l'objet d'une discussion (http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-370.html#timeline-9) en séance publique le 7 juin prochain, dernière étape avant sa promulgation.

je trouve bien de profiter des avantage des autre payes mais il y a un mais quand il y a un accident le français
c est faire valoir c est droit donc il est normal que tout le monde soi a la mème réglementation  8)
idem pour les voiliers

sergio

Mais Sergio que tu sois pavillon français ou Hollandais, si tu es responsable d'un accident cela ne change rien. Tous les pavillons sont obligé de respecter les règles de navigation d'un lieu donné. Sans parlé du permis la principale différence est que d'un côté l'armement est minimaliste et à  toi de le compléter en fonction de ta nav de l'autre on te fait une liste pouvant répondre à  toutes les nav à  cette distance d'un abris sans prendre compte les caractéristiques du bateau et du programme.

Vincent

je suis plus bases sur le ( permie  belge )  et de l avoir  sans passer  d examain

il y a des basses ....  je parle meme pas du matos a bord

rare est celui qui a le matériels en plus du pays ou il navigue 

pour avoir naviguer avec un belge lui le mini du minimum a bord

cela doit être générale partout 

Je profite du sujet pour poser une questions aux spécialistes du pavillon belge : le SR que je viens de récupérer (un Marshall, bah oui on parle bien de la Belgique  :D ) est actuellement en lettre de pavillon belge (l'ancienne, avec la plaque à l’arrière)

Je veux le radier, afin de le mettre en pavillon FR. Est ce que ca suffit si j'envoie acte de vente + copie de la lettre de pavillon + la plaque aux affmar belges ? Car si j'ai bien compris, n'étant moi même pas belge, je ne peux pas conserver le pavillon, donc radiation automatique ?

Compliqué tout ça, je trouve les infos pour passer sous pavillon belge, mais pas dans l'autre sens, s'y radier ...

Voir : Radiation
Une demande écrite de radiation doit être envoyée à une de nos adresses, accompagnée de la lettre de pavillon originale ainsi que la preuve de la vente du bateau. Une attestation de radiation peut être délivrée (http://mobilit.belgium.be/fr/navigation/plaisance/bateau/pavillon/bannertest)

Tu as les contacts en bas du lien  ;)

Ensuite muni de cette attestation de radiation du pavillon blege, + les autres papiers habituels (acte de vente ....) tu pourras aller aux AFF MAR pour obtenir ta carte de circulation.

J'ai vu ça Jean-Luc, mais le problème c'est que ça doit être le propriétaire qui en fait la demande. Et en l’occurrence il est décédé ...
Alors je pensais faire une demande simple, et vu que je ne suis ni belge, ni résident belge, ce sera refusé

Tu parlais d'un acte de vente un peu plus haut ... tu n'es pas le propriétaire ? Si décès, la bateau fait-il partie des biens pris en compte dans la sucession => notaire.

Pas facile une frite une foi

C'est compliqué, mais l'acte de vente date de 2014, soit avant le décès (en fait pré-rempli pour mandat chez un pro)

Je vais essayer comme ça, il n'y a pas de raison qu'ils ne radient pas le bateau

Nous etions hier en Belgique et nous avons rencontré des professionnels, 2017 sera l année du permis, et les épreuves seraient plus difficiles que chez nous.

Merci pour cette information.

La loi 2016-816 (http://) du 20 juin 2016 sur l'économie bleue a été promulguée ce 21 juin au Journal Officiel.

Article 52 :

(http://img.pccreation.net/photos/201606211011385532.JPG)


Il n'y a plus qu'à attendre les décrets d'application.



Voir par ailleurs l'Article 55

L'article L. 541-10-10 du code de l'environnement entrera en vigueur au 1er janvier 2018


"(...), toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits"

Les bateaux neufs vont forcément coûter plus chers à compter de cette date !

[Fichier joint supprimé par l'administrateur]

97 articles et 28 pages wx
De quoi occuper nos soirées automnales pluvieuses :D

Bonjour
le décret d'application est indiqué ;21 juin 2016
Je sais il faut tout lire....mais je l ai fait pour vous tous!

Petite vidéo vue sur le site SR-Boat :

gO2nIZk1CqE

Bonsoir

Il est certain que maintenant le pavillon Belge ne présente plus aucun intérêt pour nous Français et autres  résident en France , j'avais pris ce pavillon pour être tranquille les rares fois ou  je m'écartais de la zone des 6 milles ce afin d'éviter le radeau de survie obligatoire dans ce cas !!

C'était mon seul motif, titulaire des deux permis A et B je ne m'inquiétais pas des obligations de la division 240 puisque mon bateau est amplement armè  au delà des seuls  obligations de cette division parfois idiote  !!

 Ma lettre de pavillon arrive à terme en 2107 ( cinq ans ) je vais donc revenir sou pavillon Français, puisque payer pour rien mêmes que  50 €  !!  voir pire car  les pavillon Belges vont être dans le collimateurs des autorités  je vais plutôt m'offrir un restaurant !!

il parait que nous somme en Europe !! j'ai pas tout compris alors !! les Anglais ont peut être raisons ? ................................

 :-X :-X :-X :-X :-X :-X :-X

Dans le même cas que toi  :-\ bah une fois de plus on nous coupe les ailes pour protéger l'ensemble des irresponsables :(

Dégouté, une fois de plus.

Oui on nous restreint chaque jour un peu plus nos libertés ..

La société veut parfois "surprotéger" le peuple et se réfugie derrière un arsenal juridique disproportionné ou décalé des réalités (pas toujours mais assez souvent)

Mais on s'attache bien vite à aller au "plus facile" (là en cognant super vite sur des pavillons belges) et sur des point de société fondamentaux on évite de se poser trop de questions, ça pourrait mettre mal à l'aise ...

2 exemples véridiques qui me révoltent bien (les 2 lus dans le journal la semaine dernière en seine et marne)

- Une maison se voit squattée pendant l'absence de ses propriétaires légitimes .... tant pis pour sa tronche la Loi protège le squatteur et tant pis pour le gus qui sera ruiné parce qu'il devra se reloger à ses frais ailleurs ...

- Un locataire décide de ne plus payer son loyer, saccage la maison qu'il occupe et ne donne pas congé à son proprio, hé bien bon courage à celui-ci car en Justice pas de congé signifié = pas de début possible de procédure d'expulsion ....

et cela n'émeut pas nos dirigeants ... (penserai-je que si leur domicile était concerné la réaction serait plus rapide ?) oh non bien sûr ...

Plus que d'accord avec vous!
Toujours plus dépendant du pouvoir, toujours plus infantilisés....
 

 

 :-[ il reste une solution... venir habiter en Belgique.... O0 ;) :D ;D

entièrement d'accord avec ce qui vient d’être dit (claude) ,

il y a très certainement beaucoup de chose à changer dans ce pays avant de venir nous ***** avec le pavillon étranger ....
maintenant reste à espérer que ça en reste là , et qu'il n'y aura pas d'autres changements .... plus embêtants ....

mais bon  , il y a plus grave dans la vie .... ça ne va pas non plus nous empêcher de dormir  :P

bah voila !!  :D
quoiqu'il se dit que les belges doivent durcir leur legislation aussi du coup ... il ne doivent avoir d'autres problèmes plus importants  à régler non plus eux  ;D

aller habiter en Belgique pour son bateau ... pourquoi pas , mais rester en France pour sa voiture puissante pour tracter le bateau ! ( car bonjour les taxes sur les "grosses" en Belgique )

Comment ça se passe lorsqu'on est sous pavillon Belge, qu'on est Français résidant majoritairement en France mais qu'on navigue dans un pays tiers?

L'article dont on parle ici :

(http://img.pccreation.net/photos/201606211011385532.JPG)

ne s'applique que dans les eaux territoriales françaises.

Si tu navigues dans un pays tiers tu devras avoir l’armement préconisé par la réglementation belge et également veiller à respecter la législation du pays tiers (par exemple : la Croatie impose la détention du permis, me semble-t-il !)

Quid d'un anglais navigant sur Lac ?
En effet, les grands bretons n'ont pas besoin d'un permis mer (faut bien qu'ils puissent quitter leur pays !), et il me semble qu'un copain anglais navigant sur le Bourget m'a dit un jour que du coup il n'etait pas necessaire qu'il ait de permis mer en France non plus ??????

Précise ta question : il navigue avant ou après le brexit ?  :P

Avant, pendant, et après, il vient de changer de boat !